SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Sport
Associations et instances sportives
MINISTÈRE DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Arrêté du 13 juin 2016modifiant la liste des agents relevant du ministre
chargé des sports habilités à rechercher et constater les infractions du code du sport
NOR : VJSV1630475A
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 111-3, L. 232-11 et R. 232-70-1 ;
Vu le décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par
la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits
dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
Vu le décret no 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d’un Office central de lutte contre les
atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
Vu le décret no 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret no 2004-612 du 24 juin 2004 portant
création d’un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
Vu l’arrêté du 4 février 2009 pris en application de l’article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des agents relevant du ministre chargé des sports
habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et
L. 232-10 du code du sport,
Arrête :
Article 1er
La liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions pénales prévues par
l’article L. 111-3 du code du sport fixée en annexe de l’arrêté du 4 février 2009 susvisé est ainsi
complétée : « M. SAVARINO (Jean) ».
Article 2
La liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions aux dispositions
prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 du code du sport sur le ressort de leur service d’affectation
ou, lorsqu’ils ont reçu mission sur un territoire excédant ce ressort, sur l’étendue du territoire sur
lequel ils ont reçu mission, fixée par l’arrêté du 20 janvier 2015 susmentionné est ainsi complétée :
« M. SAVARINO Jean ».
Article 3
L’article 3 de l’arrêté du 10 mars 2016 modifiant la liste des agents relevant du ministre chargé des
sports habilités à rechercher et constater les infractions du code du sport est abrogé.
Article 4
La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin
officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
FFait le 13 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 3 / Mai-juin 2016, Page 1