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Rapport d’activités
2013
Communauté de Communes
dCommunauté
u Pays d e Sdea Communes
i n t -Yr i e i x
d u Pays d e S a i n t -Yr i e i x
Préambule
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le président d’un EPCI adresse, chaque année avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement. Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le maire au
conseil municipal, au cours d’une séance durant laquelle les représentants de la
commune au sein de l’EPCI sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à
sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande
de ce dernier.
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SOMMAIRE
I. Les temps forts de l’année ................................................................................. p. 4
II. Développement économique
1. Actions de développement dans les domaines artisanaux, commerciaux et industriels .... p. 8
2. Actions de développement dans les domaines agricoles et agro-alimentaires ................ p.10
III. Promotion et développement du tourisme
1.
2.
3.
4.
5.
Office de tourisme de Saint-Yrieix ........................................................................... p.12
Cinéma AREVI ..................................................................................................... p.12
Patrimoine et Monuments Historiques ...................................................................... p.13
Attributions de subventions pour l’année 2013 ......................................................... p.14
Office de Tourisme Intercommunal ......................................................................... p.14
IV. Aménagement de l'espace
Domaine de Chauffaille ............................................................................................. p.16
V. Environnement
SICTOM .................................................................................................................. p.17
VI. Jeunesse et sport
1. Ecole Intercommunale de Musique et de Danse ........................................................ p.18
2. Complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs ........................................................... p.18
3. Multi-accueil "Pomme de Reinette" .......................................................................... p.18
VII. Budget et finances
1.
2.
3.
4.
Affaires financières ............................................................................................... p.19
Décisions modificatives ......................................................................................... p.24
Fiscalité .............................................................................................................. p.25
Autres affaires financières ..................................................................................... p.26
VIII. Personnel ..................................................................................................... p.31
IX. Fonctionnement de la Communauté de Communes
1. Composition du Conseil Communautaire à l'issue du renouvellement général des
Conseils Municipaux prévu en mars 2014 .................................................................... p.33
2. Modification des statuts ......................................................................................... p.34
3. Modification de la délégation d'attribution du Conseil de Communauté au Président ....... p.35
4. Délégation du Conseil de Communauté au Président et subdélégation aux Vice-Présidents .......... p.36
X. Affaires diverses ............................................................................................... p.37
XI. Annexes........................................................................................................... p.46
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I. LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE
La Communauté de Communes se dote d’une signalétique
Depuis juin 2011, la Communauté de
Communes du Pays de Saint Yrieix est installée rue
du 8 mai 1945 à Saint Yrieix. Ses bureaux sont
situés au 2ème étage de l'immeuble intercommunal,
qui a été restauré intégralement en 2010 pour
accueillir des services administratifs.
Cet édifice à la façade orangée, propriété de
la Communauté de Communes, abrite également
différents services et permanences :
•
•
•
•
l'antenne locale de la Chambre Départementale d'Agriculture,
la Mission Locale Rurale,
le centre d'information et d'orientation,
et les permanences suivantes : CPAM, CAF, MSA, FNATH, CIDFF, Armée de
Terre et Conciliateur de justice.
Les usagers souhaitant se rendre dans l'un de ces services, pouvaient se
demander où était l'immeuble intercommunal, puisque aucune signalisation n'était
lisible de la voie publique. Aujourd'hui c'est chose faite, vous ne pourrez plus le
manquer !
Un totem de 3 m de haut (indiquant les services et
entre le parking et la route, de façon à ce qu'il soit vu
façade orangée est ornée d'un lettrage spécifique.et
signalétique à l'intérieur du bâtiment permet de guider les
services.
permanences), a été érigé
par les automobilistes. La
la mise en place d'une
usagers vers les différents
Le site Internet de la Communauté de Communes fait peau neuve !
Une nouvelle fenêtre pour la Communauté de
Communes est devenue accessible à tous les
internautes, dans le courant du mois de mars, à
l’adresse : www.communaute-saint-yrieix.fr.
"A l’heure des réseaux sociaux et des nouvelles
technologies
d’information,
il
m’est
apparu
indispensable de moderniser et actualiser notre site
Internet. Par conséquent, nous avons confié à une
agence de communication locale, la mission de penser un outils d’information ludique
et simple d’utilisation" précise Daniel BOISSERIE.
Ce site est un portail évolutif d’information institutionnelle et évènementielle. Il
a été étudié pour obtenir une meilleure ergonomie et une meilleure attractivité : mise
en page claire et contenus plus riches. Une place privilégiée a été accordée aux
actualités, photos et vidéos.
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Il est ainsi possible de prendre connaissances des différents services
intercommunaux, des projets en cours et à venir, consulter les marchés publics, les
comptes rendus des conseils communautaires, mais aussi retrouver le programme de
l’Ecole de Musique et de Danse, du Relais-parents Assistants Maternels, du cinéma…
Une place est également dédiée à chacune des 9 communes du territoire, de
façon à ce que les mairies qui ne disposent pas de leur propre site, puissent avoir une
vitrine sur le net, que ce soit pour les autochtones, les entreprises ou encore les
touristes.
Outre sa modernité, ce site met en lumière les atouts d’un territoire riche en
patrimoine, en histoire, en hommes et tourné vers un modèle économique durable…
Le Cinéma AREVI rouvre ses portes au public
Depuis le mois d’octobre 2012, le Cinéma
intercommunal faisait l’objet d’un vaste programme
de travaux de réhabilitation intérieurs et extérieurs.
La tendance actuelle du Cinéma se tournant vers le
format numérique et la diffusion en 3D, il était
indispensable que la Communauté de Communes du
Pays
de
Saint-Yrieix
modernise
son
offre
cinématographique et sa structure d’accueil.
Les deux salles sont climatisées et équipées en projecteur numérique pour une
image 3D et un son Haute Définition. La grande salle est à ce jour unique en
Limousin : dotée de la technologie 4K, elle permet la projection des films en très
haute définition visuelle et sonore. Ce sont près de 300 nouveaux fauteuils, plus
spacieux, qui ont été installés en gradins, afin d’offrir un confort optimal et garantir
des conditions d’accessibilité à chacun.
La programmation est désormais éditée par quinzaine afin de proposer un plus
grand choix de films récents, des avant-premières ou encore des sorties nationales. Le
public "Art et Essai" sera également à la fête puisque, grâce à la projection
numérique, davantage de films en VF et VO seront diffusés.
A la pointe de la technologie et du confort, le Cinéma Intercommunal bénéficie
d'une programmation au plus proche de l’actualité cinématographique. Mais c’est
aussi un cinéma de proximité à des tarifs ultra compétitifs, compris entre 4,50 € et
6,90 € pour les individuels, avec une majoration de seulement 1,50 € pour les films
en 3D.
Le Préfet de Région en visite à Chaufaille
Le Lundi 23 Septembre, le Préfet de la Haute-Vienne,
Monsieur Michel JAU, s'est rendu sur le site de Chaufaille,
accompagné du Député-Maire de Saint-Yrieix, de Madame
le colonel de Gendarmerie Anne FOUGERAT commandant le
groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, ainsi que
Monsieur Guy FURELAU Maire de Coussac-Bonneval.
Ce fut l'occasion pour Monsieur le Préfet et Madame
le Colonel de Gendarmerie de découvrir une partie du
domaine de Chaufaille.
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A l'occasion de cette rencontre, les élus ont abordé l'avenir de ce domaine.
Apportant son soutien aux initiatives prises par l'ensemble des responsables du site,
Monsieur le Préfet a salué le travail réalisé pour remettre en état le domaine.
Création d’un Office de Tourisme Intercommunal
Vous en entendiez parler depuis quelques années
mais depuis le 1er octobre, c’est chose faite ! En effet, le
territoire de la Communauté comprenait 2 Offices de
Tourisme et 2 Syndicats d’initiative, aujourd’hui nous
comptons un seul Office de Tourisme Intercommunal,
dont le siège est basé à Saint-Yrieix et 3 bureaux
d’accueil touristique :
-
Coussac-Bonneval,
Le Chalard,
Ségur-le-Château.
Ces derniers seront ouverts seulement durant les fortes périodes touristiques et
à l’occasion d’évènementiels organisée dans ces communes.
Cet Office Intercommunal a été créé par les services de la Communauté de
Communes, en relation étroite avec les anciennes structures en vue :
-
d'être en conformité avec la Loi aux termes de laquelle une collectivité ne peut
participer au financement que d’un seul Office de Tourisme sur son territoire,
de mutualiser les moyens, d'accroitre la lisibilité, de créer une dynamique
touristique cohérente à l’échelle du territoire…
Afin de réintégrer l’équipe de bénévoles les plus actifs, faciliter les échanges liés
à la commercialisation de séjours… et permettre de conserver provisoirement les aides
de la région au financement de 2 emplois la forme associative a été retenue comme
mode de gestion pour la structure. Le Conseil d’administration est composé de 3
collèges, dont l’un est constitué d’élus du territoire, afin qu’ils puissent participer à la
bonne application de la stratégie touristique, en accord avec la politique du territoire.
Mise en place de conteneurs de collecte d’ordures ménagères à l’échelle du
territoire
La compétence des ordures ménagères appartient à la Communauté de
Communes, qui la délègue au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement
des Ordures Ménagères (SICTOM).
Jusqu’en décembre, seuls les foyers de la commune de Saint-Yrieix étaient
pourvu de bacs collecteurs. Le SICTOM a donc décidé d'équiper chaque foyer de la
communauté de bacs roulants. C’est la société Quadria qui a été retenue par le
SICTOM et qui a assuré la distribution des bacs entre le mois de décembre 2013 et le
mois de février 2014.
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La Communauté de Communes s’engage dans la création d’emplois via le
dispositif "Emplois d’avenir"
En France, près de 550 000 jeunes sans diplôme sont à la recherche d’un
emploi. Ils sont 750 000 si l’on ajoute les jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP.
Chaque année, ce sont 120 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme,
avec un taux de chômage de 22,7 % (contre 9,4 % pour le reste de la population
active). Source : Ministère du travail et de l’emploi, de la formation professionnelle et
du dialogue social.
Les emplois d’avenir ont pour objectif d’ouvrir les portes du marché du travail à
ces jeunes en difficulté. Ils reposent sur l’ambition forte de miser sur le potentiel des
jeunes, même s’ils n’ont pu le valoriser par l’acquisition d’un diplôme.
Bien plus que de simples contrats, le dispositif des emplois d’avenir est une
véritable mobilisation générale en faveur de l’emploi des jeunes.
Dans le secteur non marchand, l’Etat apporte aux employeurs une aide
conséquente au financement des postes : 75 % du SMIC brut. En Haute-Vienne, le
Conseil Général a lancé un appel à projets en vue d’encourager les collectivités à
s’engager dans ce dispositif. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix a
répondu à cet appel et reçoit ainsi une aide supplémentaire de 20 % du SMIC Brut.
En 2013, la Communauté de Communes a créé 3 nouveaux postes grâce à ce
dispositif : 2 agents d’entretien des espaces naturels et 1 agent chargé de
communication à la Communauté et d’accueil ainsi que de projection au cinéma. De
nouveaux postes pourront être créés dans les mois à venir.
Qui est éligible ?
Agés de 16 à 25 ans, ces jeunes sont peu ou pas qualifiés et ne sont ni en
situation d’emploi, ni en formation. Le critère de l’âge est étendu à 30 ans pour les
jeunes souffrant d’un handicap. Sans diplôme ou ayant acquis au maximum un CAP
ou un BEP, ils rencontrent des difficultés importantes d’accès à l’emploi. A titre
exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de
revitalisation rurale ou dans les départements d’outre-mer peuvent également accéder
à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3, s’ils sont à la recherche d’un emploi
depuis plus d’un an.
Quels sont les engagements de l’employeur ?
Les employeurs s’engagent pour favoriser l’insertion professionnelle de ces
jeunes. Ils doivent :
-
Définir le poste sur lequel ils recrutent le jeune en ayant la vision du métier
vers lequel il pourra évoluer à l’issue de l’emploi d'avenir ;
Mettre en place un tuteur auprès du jeune qui sera son référent pour réaliser
les tâches qui lui seront confiées et faire de véritables apprentissages ;
Construire le parcours de formation qui pourra être proposé au jeune, avec
l’aide de Pôle emploi ou de la mission locale.
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II - Développement Economique
1. Actions de développement dans les domaines artisanaux, commerciaux
et industriels
Acquisition d'un local commercial et artisanal à Coussac-Bonneval
Le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir une entreprise de serrurerie
quincaillerie sis à Coussac-Bonneval appartenant à Monsieur Jean SOIRAT qui va
partir à la retraite, et de mettre cet ensemble immobilier à disposition d'un repreneur
par crédit-bail. Il est également décidé de solliciter toutes subventions relatives à ce
dossier. Une délégation est donnée au Bureau pour prendre toutes décisions
concernant le prix d'acquisition et les conditions du crédit-bail.
(Référence CC 21/02/2013)
Location salle de découpe
Considérant qu'une entreprise souhaite s'installer dans une partie de l'abattoir
et sollicite la mise à disposition de la salle de découpe, le Conseil de Communauté a
décidé de donner un accord de principe à la demande de location de la salle de
découpe et a autorisé le Bureau à définir les conditions de cette mise à disposition.
Acquisition salle "Mieux vivre ensemble"
Le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir une salle (appartenant à l'Office
Public de l'Habitat de Saint-Yrieix) située rue du 8 mai 1945, mitoyenne de la maison
de l'enfance (propriété de la Communauté de Communes) et à proximité immédiate
des bureaux de la Communauté de Communes au prix de 60 000 €. Il est également
décidé de faire réaliser les éventuels documents cadastraux par le cabinet CHENE et
de solliciter toutes subventions relatives à cette opération.
Projet d'une SPL
Le Conseil de Communauté a décidé d'approuver le principe de création d'une
Société Publique Locale, afin de mener à bien certaines opérations.
!
!
!
!
mettre en œuvre une politique de l'habitat,
organiser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques,
favoriser le développement du tourisme,
réaliser des équipements collectifs, etc…
Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie
Le Conseil de Communauté a décidé de passer l'avenant suivant :
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! Avenant n°1 au lot n°1 "VRD" avec l'entreprise MEYZIE TP - 42 route de Quinsac
87500 St Yrieix-la-Perche d'un montant de 3 823,40 € H.T..
Cet avenant porte le marché initial de 24 972,50 € H.T. à 28 795,90 € H.T..
Vente de terrains à la coopérative Limdor
Le Conseil de Communauté a décidé de céder à la SCI Limdor les parcelles cidessous :
Section
Section
Section
Section
Section
WX
WX
WX
WX
WX
n°131,
n°133,
n°137,
n°147,
n°149,
d'une
d'une
d'une
d'une
d'une
contenance
contenance
contenance
contenance
contenance
de
de
de
de
de
2
6
31
11
5
a
a
a
a
a
67
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62
91
38
ca
ca
ca
ca
ca
Projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire
Le Conseil de Communauté donne un accord de principe à un projet de Maison
de Santé Pluridisciplinaire dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Communauté
de Communes.
Travaux sur immeuble Rue Jourdan – Demandes de subventions
Suite à l'acquisition par la Communauté de Communes des immeubles sis 4 et 6
rue Jourdan, et considérant le coût estimatif des travaux de couverture et de
restauration de façades. Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter toutes les
subventions possibles et a approuvé le plan prévisionnel de financement ci-après :
Montant estimatif de la dépense
116 000 €
DETR (30 %)
34 800 €
Département Haute-Vienne (10 %)
11 600 €
Total Subventions
46 400 €
Solde à la charge de la Communauté de
Communes
69 600 €
Ces travaux correspondent à une première tranche de réhabilitation de
l'immeuble sis 4 rue Jourdan.
Acquisition d'un immeuble à vocation économique à la Seynie –
Commune de Saint-Yrieix
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Le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir l'ensemble immobilier sis à la
Seynie, cadastré section YW n°132 appartenant à la société Gélanti. Une délégation
est donnée au Bureau pour fixer le prix d'acquisition.
Location Immeuble RESPIR
Le Conseil de Communauté décide de mettre les locaux de la Seynie à
disposition de RESPIR pour 2013 au prix forfaitaire de 8 000 € T.T.C.
Location Immeuble RESPIR
RESPIR n'ayant pu occuper les lieux qu'à compter du 1er octobre. Le Conseil de
Communauté a décidé d'établir une convention de mise à disposition pour la période
du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
2. Actions de développement dans les domaines agricoles et agroalimentaires
Acquisition ensemble immobilier à la Croix Blanche – Saint-Yrieix
Le Conseil de Communauté a décidé d'acquérir un ensemble immobilier
appartenant à Monsieur LACOTTE sis à la Croix Blanche, commune de Saint-Yrieix. Il
est décidé également de solliciter toutes subventions relatives à ce dossier, et de
donner délégation au Bureau pour définir les conditions financières de cette
acquisition.
Création d'une retenue d'eau sur le site du Burguet – Commune de
Coussac-Bonneval – Demande de subvention complémentaire
Suite à l'instruction du dossier "Loi sur l'eau", il apparaît que certains éléments n'ont
pas été pris en compte dans l'estimation initiale. Le Conseil de Communauté a décidé
de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR, ainsi que toutes subventions
auxquelles ce dossier est éligible afin de réaliser des travaux complémentaires.
Retenue d'eau au Burguet –
Demande de DETR 2ème tranche
Commune
de
Coussac-Bonneval
–
Le Conseil de Communauté, a décidé de solliciter une subvention de l'Etat au
titre de la DETR, afin de réaliser une deuxième tranche de travaux, estimée à
146 245 € H.T., ainsi que toutes subventions auxquelles ce dossier est éligible.
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Autorisation de négociation de terrain à la Sénégie
Une réserve foncière, sise à la Sénégie commune de Saint-Yriex, a été acquise
par la Communauté de Communes en novembre 2010. Le Conseil de Communauté
décide d'autoriser la négociation d'un échange entre cette parcelle et une partie de la
parcelle ZP n°14 qui présente un fort intérêt pour la Communauté de Communes en
raison de sa proximité avec la RD 704.
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III - PROMOTION
ET DEVELOPPEMENT DU
TOURISME
1. Office de Tourisme de Saint-Yrieix
Conformément aux statuts de l'Office de Tourisme de Saint-Yrieix, le Conseil de
Communauté a désigné Michel LACOMBE en qualité de membre de droit au Conseil
d'Administration par délibération du 3 avril 2008. Considérant que celui-ci a présenté
sa démission, le Conseil de Communauté a décidé de le remplacer par Marcelle
LAPLAUD au sein de cette instance.
2. Cinéma AREVI
Fixation des tarifs et modalités de règlements
Le Conseil de Communauté a fixé les tarifs et les modalités de règlements du
Cinéma AREVI à compter du 1er mai 2013 (annexe n°1).
Avenants
Le Conseil de Communauté a décidé de passer les avenants suivants :
• Avenant n°1 au lot n°5 – Electricité avec l'entreprise BARRIANT Electricité
Générale – 7 lotissement de la gare 87800 LA MEYZE - d'un montant de
7 627,45 € H.T.. Cet avenant n°1 au lot n°5 porte le marché initial de
56 937,00 € H.T. à 64 564,45 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°3 – Etanchéité avec la SARL SMAC – 243 avenue des
casseaux – BP 543 87000 LIMOGES – d'un montant de – 735,96 € H.T.. Cet
avenant n°1 au lot n°3 porte le marché initial de 18 864,95 € H.T. à
18 128,99 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°9 – Menuiseries intérieures bois avec la SARL LECOMTE 29 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES – d'un montant de 5 971,32 € H.T.. Cet
34 971,32 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°10 – Plâtrerie isolation phonique avec la SARL LECOMTE 29 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES – d'un montant de 2 147,31 € H.T.. Cet
9 147,31 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°13 – Faux-plafonds avec la SARL LECOMTE - 29 rue
Nicolas Appert 87280 LIMOGES – d'un montant de 1 103,10 € H.T.. Cet
21 603,10 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°15 – Peinture avec la SARL HABITAT DECOR – Place de la
République 87500 SAINT-YRIEIX d'un montant de 1 504,00 € H.T.. Cet
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23 334,36 € H.T..
• Avenant n°1 au lot n°18 – Enseignes avec la SARL NEON CENTRE – ZA La
Plaine 87220 BOISSEUIL d'un montant de 312,04 € H.T.. Cet avenant n°1 au
lot n°18 porte le marché initial de 3 956,85 € H.T. à 4 268,89 € H.T..
Modification de la régie de recettes
Considérant que le cinéma AREVI est équipé d'une caisse informatique et d'un
terminal de paiement, afin d'accepter les paiements par carte bancaire à partir de
20 €, et pour collecter les fonds ainsi acquis un compte de dépôt de fonds a été
ouvert à la trésorerie. Il est décidé de modifier la régie de recettes du cinéma AREVI.
3. Patrimoine et Monuments Historiques
Grange ovalaire de Saint Eloy-les-Tuileries
Consultation de maîtrise d'œuvre et sollicitation de toutes subventions.
Tour du Plô et Immeubles rue Jourdan
Etudes préalables aux travaux, consultation de maîtrise d'œuvre et sollicitation
de toutes subventions.
Collégiale du Moustier
Eglise de Ladignac–le-Long
Eglise de Saint Eloy-les-Tuileries
Maintien de toutes les demandes.
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Eglise de Ségur-le-Château
Sollicitation de toutes subventions.
Eglise de la Roche l'Abeille
Vitraux de l'église, poursuite de la restauration. Sollicitation de toutes
subventions relatives à la restauration des verrières du chœur.
4. Attributions de subventions pour l'année 2013
- Office de tourisme de Saint-Yrieix : 40 000 €
- Office de Tourisme de Ségur-le-Château : 5 000 €
- Syndicat d'Initiative du Chalard : 1 300 €
- Syndicat d'Initiative de Coussac-Bonneval – association dissoute prochainement
pas de subvention
- Association "la Lumière des Tours" Coussac-Bonneval : 1 500 €
5. Office de Tourisme Intercommunal
Elaboration des
d'Administration
statuts
–
Désignation
des
membres
du
Conseil
A compter du 1er octobre 2013, un Office de Tourisme Intercommunal (sous
forme associative) s'est substitué aux deux offices de tourisme et deux syndicats
d'initiative existant auparavant.
Le Conseil de Communauté a décidé de donner délégation au Bureau afin
d'élaborer les statuts, en partenariat avec les présidents des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative concernés et pour désigner les membres du Conseil
d'Administration.
Une délégation est donnée également au Bureau afin de définir les termes de la
convention d'objectifs.
Demande de classement en deuxième catégorie
Le Conseil de Communauté a autorisé l'O.T.I. à solliciter, auprès de Monsieur le
Préfet, son classement en deuxième catégorie en raison des missions qu'il exerce, du
classement en communes touristiques de Saint-Yrieix et Ségur-le-Château, des
actions menées par cette structure sur l'ensemble du territoire ainsi que de la
qualification du personnel qui y est affecté.
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Attribution de subvention à l'Office de Tourisme Intercommunal
Il a été décidé d'attribuer une subvention de 30 000 € à l'Office de Tourisme
Intercommunal.
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IV - AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Domaine de Chauffaille
Chapelle de Chauffaille – Restauration des vitraux
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter toutes subventions relatives à
la restauration et à la protection des vitraux.
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V - ENVIRONNEMENT
SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères
Collecte et traitement des ordures ménagères
Intégration du SICREL au SIRTOM.
Demande de subvention – Inscription au CDDI
Le Conseil de Communauté a décidé d'autoriser le SICTOM a solliciter l'aide du
Conseil Général de la Haute-Vienne par l'intermédiaire du CDDI de la Communauté
de Communes pour l'acquisition de conteneurs à ordures ménagères.
Rapport sur la qualité et le prix
Présentation du rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination
des déchets pour 2012 au Conseil de Communauté.
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VI - JEUNESSE ET SPORT
1. Ecole Intercommunale de Musique et de Danse
Fixation des tarifs trimestriels pour l'année 2013-2014
Le Conseil de Communauté a fixé les tarifs trimestriels pour l'année scolaire
2013-2014 (annexe n°2).
Fixation d'une réduction supplémentaire aux tarifs pour l'année scolaire
2013-2014
Le Conseil de Communauté a décidé d'appliquer aux élèves acceptant de
poursuivre leur formation musicale tout en participant aux activités de l'association
"Lous Bouéradours Arédiens", une réduction de 40 % sur le tarif de la discipline
concernée.
Modification des réductions applicables
Le Conseil de Communauté a décidé d'étendre la réduction de 40 % aux personnes
de plus de 25 ans acceptant de poursuivre leur formation musicale tout en participant
aux activités de l'Union Musicale ou de l'Ensemble Vocal.
2. Complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs
Modification de la grille tarifaire
Le Conseil de Communauté adopte les tarifs du complexe aqua-récréatif à
compter du 1er juillet 2013 (annexe n°3).
3. Multi-accueil "Pomme de Reinette"
Le Conseil de Communauté a décidé d'attribuer une subvention de 25 000 €
pour l'année 2013.
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VII - BUDGET ET FINANCES
1. Affaires financières
Un débat d'orientations budgétaires a eu lieu en février 2013.
Vote des taux de taxes ménages 2013.
Rappel
des taux
votés
2012
Taux
votés
2013
T.H.
10,50 %
10,50 %
T.F.B.
2,20 %
2,20 %
T.F.N.B.
12,90 %
12,90 %
Vote du taux de CFE
Le Conseil de Communauté a décidé de voter un taux de CFE de 27,85 % pour
l'année 2013.
Vote des taux de TEOM 2013 (Référence CC 04/04/2013)
Communes de la Haute-Vienne
Taux
votés
Bases notifiées
Produits attendus
Le Chalard
14,04 %
227 939 €
32 003 €
Coussac-Bonneval
14,27 %
924 590 €
131 939 €
Glandon
11,85 %
574 154 €
68 037 €
La Meyze
13,78 %
565 683 €
77 951 €
Ladignac-le-Long
13,87 %
815 742 €
113 143 €
La Roche l'Abeille
13.36 %
420 506 €
56 180 €
St Yrieix-la-Perche (1)
9,47 %
5 094 473 €
482 447 €
St Yrieix-la-Perche (2)
12,34 %
2 517 601 €
310 672 €
(1) Zone avec 1 ramassage/semaine
(2) Zone avec 2 ramassages/semaine
19/49
Communes de la Corrèze
Taux
votés
Bases notifiées
Produits attendus
St Eloy-les-Tuileries (1)
16,50 %
20 746 €
3 423 €
St Eloy-les-Tuileries (2)
13,20 %
53 017 €
6 998 €
Ségur-le-Château (1)
9,85 %
143 521 €
14 137 €
9,85 %
5 224 €
515 €
9,40 %
80 640 €
7 580 €
(1) Bourg : 1 ramassage/semaine – porte à porte
(2) Extérieur bourg : 1 ramassage/semaine en containers
(3) Bourg : 1 ramassage/semaine et 2 ramassages/semaine en juillet et août –
porte à porte
Vote du budget primitif 2013
Section investissement :
Section de fonctionnement :
Budget total :
7 107 227 €
6 177 837 €
13 285 064 €
Vote du budget annexe du SPANC 2013 (Référence CC 04/04/2013)
1 072 €
59 777 €
Budget du service assainissement annexé au budget de la Communauté
de Communes
Le Conseil de Communauté a estimé, comme suit, les dépenses diverses qui
devront être remboursées par le budget du service d'assainissement au budget
principal de la Communauté de Communes pour l'année 2013 :
• Fournitures d'entretien et de petit équipement : ......................
• Fournitures administratives : ................................................
• Une partie de la rémunération du personnel affecté au SPANC :
500,00 €
800,00 €
10 000,00 €
Vote du budget lotissement 2013
207 354 €
203 354 €
Vote du budget lotissement Gâte-Bourdelas 2013
1 446 999 €
2 662 873 €
20/49
Constitution de provision pour dépréciation de comptes de tiers
Considérant les difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle que
peuvent rencontrer certaines entreprises pour honorer leurs charges de
fonctionnement (dont les loyers), le Conseil de Communauté décide de constituer
pour 2013 une provision de 10 000 € pour dépréciation de comptes de tiers.
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des
dépenses d'investissement
Le Conseil de Communauté, décide d'autoriser l'engagement, la liquidation et le
mandatement, avant le vote du B.P. 2014, des dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre 20 : .........
C/2031 : ......
C/2051 : ......
53 985 €
52 185 €
1 800 €
Chapitre 204 : ....... 476 625 €
C/2041412 : . 225 500 €
C/2041642 : . 251 125 €
Chapitre 21 :
C/2111
C/2138
C/2183
C/2184
C/2188
......... 218 937 €
: ...... 12 500 €
: ...... 166 099 €
: ......
3 750 €
: ......
5 161 €
: ...... 31 427 €
Chapitre 23 :
C/2313
C/2315
C/2317
......... 632 891 €
: ...... 318 774 €
: ......
250 €
: ...... 313 867 €
Débat d'Orientations Budgétaires
Un Débat d'Orientations Budgétaires a eu lieu en décembre 2013, en vue de la
préparation du budget 2014.
Compte Administratif du Budget Principal
Le compte administratif 2013- laisse apparaître des dépenses s’élevant à
8 739 233,81 € et des recettes à 11 586 525,52 €.
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 1 287 402,41 € et
la section d’investissement un excédent cumulé de 2 687 421,19 €, soit un résultat de
3 974 823,60 €.
21/49
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- ANNEE 2013 37%
40%
22%
18%
35%
Attributions de compensation
30%
TEOM
Charges de personnel
25%
20%
9%
7%
15%
5%
2%
1%
10%
Charges à caractère général
Charges exceptionnelles
Charges de gestion courante
Charges financières
FPIC
5%
0%
REPARTITION RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2013
Atténuation de charges
1,23%
Autres produits de gestion
courante
2,15%
Produits exceptionnels
0,25%
Produits des services
2,11%
Dotations et participations
21,99%
Impôts et taxes
72,27%
Au niveau de la section investissement :
Les principales dépenses réelles d’investissement :
" Remboursement du capital sur emprunts : 193 897 €
" Dépenses d’équipement : 2 096 037 €
(Cinéma AREVI, Cité de la Seynie, fonds de concours attribués aux communes,…)
Les principales recettes réelles d’investissement :
" Excédent de fonctionnement 2012 : 1 246 998 €
" Excédent d'investissement 2012 : 2 567 955 €
22/49
" Subventions 2013 : 716 749 €
" Opération d'ordre : 153 500 €
Au 31 décembre 2013, l’encours de la dette était de 2 303 025 € ; la capacité
de désendettement de la Communauté de Communes est de 1 an 7 mois.
Compte administratif du SPANC
Au vu du compte administratif 2013, les dépenses de fonctionnement
se sont élevées à 58 567,88 € et les recettes de fonctionnement à 60 027,48 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent les fournitures administratives et
techniques, ainsi qu'une partie de la rémunération de la personne affectée au SPANC
que le budget annexe du service d'assainissement rembourse au budget principal et la
reprise du déficit de fonctionnement de 2012 de 50 063,48 €.
Les recettes de fonctionnement 2013 correspondent à la facturation des
contrôles des assainissements existants et des assainissements sur les constructions
neuves, ainsi qu'à la subvention versée par l'Agence de l'eau.
La section d’investissement se clôture au 31 décembre 2013 avec un excédent
de 395,73 €.
Le résultat de clôture du budget SPANC est donc de + 1 855,33 €.
Compte administratif du Budget Lotissement de Bourdelas et du Budget
Lotissement de Gâte-Bourdelas
Au vu du compte administratif 2013 du budget Lotissement de Bourdelas,
l'exercice laisse apparaître un déficit de la section d'investissement de 199 354,92 €.
Ce montant correspond à la différence entre la valeur des terrains aménagés
(246 182 €) et le prix de vente des terrains cédés jusqu’au 31 décembre 2013
(46 828 €).
Au vu du compte administratif 2013, l'exercice laisse apparaître :
! un déficit de la section d'investissement de 254 354,58 € correspondant au prix
d'achat des terrains à aménager et au paiement des premières factures de travaux,
! et un excédent de fonctionnement de 90 699,95 € provenant du prix de vente d'un
terrain et du versement d'un premier acompte des subventions DETR et FRED.
Le déficit sera repris au compte 001 : "Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté" et l'excédent de fonctionnement au compte 002 " Résultat
de fonctionnement reporté", du budget primitif 2014.
Comptes de gestion 2013
Approbation des comptes de gestion de l'année 2013 de la Communauté de
Communes, du Service Public d'Assainissement Non Collectif et des Lotissements.
23/49
Affectation des résultats 2013
Le Conseil de Communauté a décidé d'affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2013 du budget principal comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2014)
0,00
- Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2014)
1 287 402,41
- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2014
(report à nouveau créditeur)
0,00
€
€
ligne 002
€
2. Décisions modificatives
Budget Lotissement Gate-Bourdelas – Décision modification n°1
Il est proposé de prendre la décision modificative suivante afin de rectifier deux
erreurs de saisie lors de l'élaboration du budget 2013 de Gâte-Bourdelas :
- Comptes 605 et 7133 de la section de fonctionnement : omission des centimes ;
- Section d'investissement : compte 3355 au lieu du compte 3555.
N°compte
Chapitre
605
011
7133
042
3355
3355
040
040
Libellés du compte
Achat de matériel, équipements
et travaux
Variation
des
en-cours
de
production de biens
Travaux en cours
Travaux en cours
3555
040
Terrains aménagés
Dépenses
+ 0,27 €
Recettes
+ 0,27 €
+ 0,27 €
+ 1 133 599,85
€
- 1 133 599,58
€
Budget principal – Décision modification n°1
Considérant que la Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour
2013 apporte des modifications au montant du Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et que ces modifications ont été
notifiées à la collectivité le 8 août 2013, il convient d'ouvrir des crédits
supplémentaires au chapitre 014 compte 73925 : "Prélèvement - Fonds de
péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales" et au chapitre 73
au compte 7325 : "Fiscalité reversée – Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales".
De plus, en 2012, les subventions perçues pour le programme concernant la
réhabilitation d'un bâtiment à la Seynie en provenance du Conseil Général de la
Haute-Vienne (38 680 €) ont été comptabilisées sur le compte 1323 au lieu du compte
1313 et au compte 1341 au lieu du 1331 pour ce qui concernent les subventions
encaissées au titre de la DETR (48 990 €).
24/49
Afin de régulariser cette erreur, il est nécessaire de passer des écritures d'ordre
bien spécifiques nécessitant l'ouverture de crédits au chapitre 041 du budget principal
2013 puisque ces derniers n'ont pas été prévus lors du vote du budget.
Le Conseil de Communauté décide de prendre la décision modificative suivante :
Chapitre
N°
Compte
Service/
Fonction
014
73925
01/020
73
7325
01/020
67
67443
03/414
012
64111
01/020
041
1323
72/90
041
1341
72/90
041
1313
72/90
041
1331
72/90
Libellés du compte
Fonds de péréquation
des recettes fiscales
communales et
intercommunales
Fonds de péréquation
des recettes fiscales
communales et
intercommunales
Subventions aux
fermiers et
concessionnaires
Rémunération principale
titulaires
Subventions
d'équipement non
transférables Départements
Fonds affectés à
l'équipement non
transférables - DETR
Subventions
d'équipement
transférables Départements
Fonds affectés à
l'équipement
transférables - DETR
Dépenses
Recettes
+ 27 230 €
+ 82 137 €
+ 43 000 €
+ 11 907 €
+ 38 680 €
+ 48 990 €
+ 38 680 €
+ 48 990 €
3. Fiscalité
FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales) – Répartition dérogatoire libre au titre de l'année 2013
Le Conseil de Communauté décide pour l'année 2013, d'opter pour une
répartition dérogatoire dite "libre" et de fixer la répartition de la manière suivante :
•
la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales
intercommunales
et
communales
est
intégralement
supportée
par
l'établissement public de coopération intercommunale.
•
l'attribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales
intercommunales et communales est intégralement versée à l'établissement
public de coopération intercommunale.
25/49
Exonération de TEOM pour l'année 2014
Il a été décidé d'exonérer de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, pour
l'année 2014, les locaux à usage industriel et les locaux à usage commerciaux
suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Didier BELINGARD – SCI de l'Aiguillette – 24 bis Boulevard Marcel ROUX –
SAINT-YRIEIX
Jean-Marc GALINON – 6 rue Louis Blanc – SAINT-YRIEIX (Pressing Arédien)
Christian PEYRONNET – les petites maisons d'Arfeuille – SAINT-YRIEIX
SCI du Vieux Chêne – 2 avenue de la gare – 8 avenue de la Madone –
COUSSAC-BONNEVAL
SCI MAGE-LAPLAUD – 20 boulevard de l'Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX
SARL Les Jardiniers de Coussac - Avenue de la Madone – COUSSAC-BONNEVAL
SCI LES LANDES (Intermarché) - Lascau – GLANDON
SARL BECHADE – Busseroles – LA MEYZE
M. BECHADE Bernard – Le Bourg – LA MEYZE
M. RAYNAL Robert – Busserolles – LA MEYZE
M. RAYNAL Marc – Le Bourg - LA MEYZE
SCI TAYWAY – Boulevard de l’Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX
SCI BEL ORIENT (Intermarché) – Avenue de Périgueux – SAINT-YRIEIX
COOP ATLANTIQUE (U-express) – 13 Avenue de Périgueux – SAINT-YRIEIX
AEW IMMO COMMERCIAL (Casino) – Avenue du Général de Gaulle – SAINTYRIEIX
SCI L’ESSOR – 11, Boulevard de l’Hôtel de Ville – SAINT-YRIEIX
SCI LAMISE – Arfeuille – ST-YRIEIX
SCI LES LANDES (Intermarché) – La Chabroulie – ST-YRIEIX
AUXIMUR ET NORBAIL – Boulevard Marcel Roux – ST-YRIEIX
SCI COURNARIE – La Seynie - ST-YRIEIX
M. ROUX Jean-Pierre – La Gare – COUSSAC-BONNEVAL
Société WOLSELEY France (Bois et Matériaux) – le Bocage – SAINT-YRIEIX
4. Autres affaires financières
Amortissement des biens productifs de revenus
Il a été décidé d'amortir sur 10 ans, à compter de 2013, la boucherie de
Glandon, achetée en août 2012 à Monsieur Pierre-Henri GUENANT, dont le coût
s'élevait à 118 380 € ainsi que les subventions attribuées pour cette acquisition.
Fonds de concours pour travaux d'assainissement – Commune de
Ségur-le-Château
Il a été décidé d'accorder un fonds de concours représentant 40 % maximum
de la somme restant à la charge de la Commune de Ségur-le-Château.
26/49
Fonds de concours pour réfection totale de la couverture de la salle
polyvalente et pour la réfection et l'agrandissement des vestiaires et
des douches du stade – Commune de Coussac-Bonneval
Il a été décidé d'accorder un fonds de concours représentant 40 % maximum
de la somme restant à la charge de la Commune de Coussac-Bonneval.
Fonds de concours pour l'aménagement
d'acompte – Commune de Glandon
du
bourg
–
Versement
Par délibération du 8 mars 2012, le Conseil de Communauté a accordé un fonds
de concours à la Commune de Glandon pour l'aménagement du bourg, par courrier du
16 janvier 2013, Monsieur le Maire de Glandon sollicite le versement de ce fonds de
concours sous forme d'acomptes.
Le Conseil de Communauté décide de verser ce fonds de concours à la
Commune de Glandon de la manière suivante : un acompte de 30 000 € sur
présentation des marchés signés et des ordres de service et le solde à la fin des
travaux sur justificatifs de l'ensemble des dépenses et des recettes.
Fonds de concours pour l'aménagement
d'augmentation – Commune du Chalard
du
bourg
–
Demande
Le Conseil de Communauté avait décidé par délibération du 15 décembre 2011 de
verser un fonds de concours pour l'aménagement de la traversée du bourg du
Chalard. Le montant estimatif initial étant inférieur au coût réel, il est décidé
d'augmenter le fonds de concours et de verser un deuxième acompte de 50 000 €.
Immeuble de la Seynie – Location à l'association RESPIR
Le Conseil de communauté décide de mettre les locaux de la Seynie à
disposition de RESPIR pour 2013 au prix forfaitaire de 8 000 € T.T.C..
Proposition de cession d'un immeuble à la Sénégie
En 2010, la Communauté de Communes a acquis une réserve foncière de 64
hectares sise à la Sénégie, comprenant des bâtiments agricoles, avec une maison
d'habitation ancienne et une maison récente construite en 2006 de type 4,
indépendante de la partie exploitation.
Le Conseil de Communauté décide de vendre la maison ci-dessus indiquée et
donne délégation au Bureau pour fixer les conditions de cette vente.
27/49
Domaine de Chauffaille – Site du Burguet – Option à T.V.A.
Le Conseil de Communauté décide d'assujettir la Communauté de Communes à
la T.V.A. pour les loyers figurant dans le bail.
Fonds de concours à la Commune de Saint-Yrieix pour le Centre Culturel
Jean-Pierre FABREGUE.
Considérant que le public fréquentant le Centre Culturel est intercommunal, un
fonds de concours de 45 000 € est attribué à la Commune de Saint-Yrieix pour le
Centre Culturel Jean-Pierre FABREGUE
Immeuble de serrurerie et quincaillerie à Coussac-Bonneval
Le Conseil de Communauté décide d'assujettir la Communauté de Communes à
la T.V.A. pour la partie commerciale des bâtiments abritant l'entreprise de serrurerie
et de quincaillerie sise à Coussac-Bonneval.
Amortissement des immobilisations corporelles
Pour le fonctionnement du complexe aqua-récréatif et de loisirs sportifs, la
Communauté de Communes a acheté en 2013 diverses immobilisations corporelles,
Considérant que ces immobilisations, dont le montant s’élève à 10 452,90 €
H.T., doivent être amorties à compter du 1er janvier 2014 et que la durée
d’amortissement est variable d’un bien à l’autre compte tenu du coût d’achat unitaire
mais aussi de la fréquence d’utilisation du bien et de l’espérance de vie du matériel,
Considérant, également, que d'autres biens ont été achetés pour différents
services de la Communauté de Communes,
Le Conseil de Communauté décide de fixer la durée d’amortissement de chaque
bien de la manière suivante :
N°
d'inventaire
2013 000 03
Libellés
Montant
H.T
TVA
Montant
T.T.C
Durée
amortisseme
nt
1 125,00 €
220,50 €
1 345,50 €
1 an
2013 000 09
Sèches cheveux
+dispositif de
réglage
Enceinte amplifiée
2 094,00 €
410,42 €
2 504,42 €
3 ans
2013 000 17
Miroir surveillance
556,00 €
108,98 €
664,98 €
1 an
2013 000 23
Kit de pump cobra +
2 rack de rangement
4 114,60 €
806,46 €
4 921,06 €
1 an
Toboggan hérisson
28/49
2013 000 26
2 598,30 €
509,27 € 3 107,57 €
Le Conseil de Communauté décide, également, de fixer
d’amortissement de chaque bien de la manière suivante :
N°
d'inventaire
2013 000 01
2013 000 04
2013 000 05
Libellés
Tondeuse à gazon
KUBOTA
Signalétique bâtiment
CDC
Conception et
arborescence site
internet
5 ans
la durée
Durée
amortissem
ent
Montant
H.T
TVA
Montant
T.T.C
1 170,58 €
229,44 €
1 400,02 €
1 an
1 950,00 €
382,20 €
2 332,20 €
2 ans
5 940,00 €
1 164,24 €
7 104,24 €
5 ans
2013 000 08
Comptoir caisse
cinéma
4 550,90 €
891,98 €
5 442,88 €
5 ans
2013 000 20
2 lecteurs + 2
poussoirs lande
1 977,00 €
386,12 €
2 363,12 €
2 ans
2 239,20 €
438,88 €
2 678,08 €
1 an
2 239,20 €
438,88 €
2 678,08 €
1 an
2 239,20 €
438,88 €
2 678,08 €
1 an
2 336,20 €
457,90 €
2 794,10 €
1 an
2 239,20 €
438,88 €
2 678,08 €
1 an
882,21 €
172,91 €
1 055,12 €
1 an
179
308,71€
35 144,50€
214 453,21
10ans
Tente plein air
2013 000 32
Tente plein air
2013 000 33
Tente plein air
2013 000 34
Tente plein air
2013 000 35
Tente plein air
2013 000 36
Extincteurs bât.rte
2013 000 45
Limoges
2012 000 27
Numérisation cinéma
AREVI
Concernant les autres immobilisations corporelles, la durée d'amortissement
sera celle définie par délibération du 3 décembre 2006, visée en préfecture le 28
décembre 2006, à savoir :
•
•
•
•
•
•
1 an pour les acquisitions inférieures à .......
Mobilier : ................................................
Matériel de bureau : .................................
Matériel informatique : ..............................
Matériel et outillage divers : ......................
Véhicule, matériel de transport : ................
1 000 €
10 ans
5 ans
3 ans
10 ans
5 ans
Amortissement des biens productifs de revenus
29/49
Conformément aux articles L.2321-3 et R.2321-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les biens immeubles productifs de revenus, y compris les
immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre
paiement d'un droit d'usage, doivent être amortis.
Le Conseil de Communauté décide d'amortir sur 12 ans, à compter de 2014, la
quincaillerie située à Coussac-Bonneval, achetée le 30 mai 2013 à Monsieur SOIRAT,
dont le coût s'élevait à 127 497,26 €, ainsi que les subventions attribuées pour cette
acquisition.
Amortissement des subventions d'équipement
Conformément au décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées
d'amortissement des subventions d'équipements versées, la durée d'amortissement
des subventions d'équipement est désormais fixée non plus en fonction de la nature
publique ou privée du bénéficiaire, mais en fonction de la durée de vie du bien
financé.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a versé à la commune
de Glandon une subvention d'équipement de 67 221,33 € pour l'aménagement du
bourg.
Le Conseil de Communauté décide d'amortir cette subvention d'équipement sur
5 ans.
Annulation titre LIMDOR
Le Conseil de Communauté décide d'annuler le titre n°334 du 26 septembre
2012 d'un montant de 4 951,21 € émis au nom de la coopérative LIMDOR. En effet le
centre des impôts fonciers a accordé à la Communauté de communes un dégrèvement
de la taxe foncière 2012 sur ce bâtiment, qui a été cédé à la coopérative LIMDOR par
acte de vente en date du 11 mai 2012.
Annulation de titre
Le Conseil de Communauté décide d'annuler le titre n°34 du 16 juillet 2013,
considérant que celui-ci a été émis par erreur.
30/49
VIII - PERSONNEL
Le Conseil de Communauté décide de supprimer les postes suivants qui
ne sont plus pourvus :
•
•
•
Secrétaire de mairie, créé par délibération du 22 septembre 1997 ;
Ingénieur Principal, créé par délibération du 2 juillet 2001 ;
Adjoint d'animation 2ème classe, créé par délibération du 13 décembre 2010.
Conventions de mise à disposition des services
Le Conseil de Communauté décide d'établir un avenant n°2 à la convention afin
que les enseignants de l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse A. DUCASSE
puissent intervenir dans les écoles primaires de Saint-Yrieix. Il a été décidé également
de renouveler pour deux ans à compter du 1er janvier 2014 la dite convention.
Le Conseil de Communauté décide d'établir une convention de mise à
disposition des services de la Communauté de Communes avec les communes
membres de celle-ci ayant une école publique (Communes de Coussac-Bonneval,
Glandon, Ladignac-le-Long, la Meyze et la Roche l'Abeille). Ces conventions sont
établies pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2015.
Renouvellement de l'opération "Chèques-déjeuners"
Le Conseil de Communauté décide de renouveler l'opération "Chèquesdéjeuners".
Cotisations au Comité des Œuvres Sociales à compter de 2014
Il a été décidé d'approuver la modification du montant des cotisations à
compter de 2014 de la manière suivante :
-
Part ouvrière : 18 € par agent
Part patronale : 0,6 de la masse salariale avec un minimum de 120 €
par agent adhérent
Cotisations de retraités : 22 €
Ecole Intercommunale de Musique et de Danse – Transformation de
l'appellation "chargé de cours"
Considérant que l'appellation "chargé de cours" ne correspond à aucun grande
de la fonction publique territoriale, le Conseil de Communauté décide de transformer
cette appellation en "assistant d'enseignement artistique".
31/49
Ecole Intercommunale de Musique et de Danse – Rémunération et
déroulement de carrière
Le Conseil de Communauté décide que les agents contractuels spécialisés en
musique seront rémunérés sur l'indice brut du 1er échelon de l'échelle d'assistant
d'enseignement artistique, et bénéficieront du déroulement de carrière de l'échelle des
professeurs d'enseignement artistique de classe normale à partir de l'échelon 2. Il est
décidé également que l'agent contractuel spécialisé en danse bénéficiera du
déroulement de carrière de l'échelle des professeurs d'enseignement artistique de
classe normale à partir de l'échelon 2.
32/49
IX
FONCTIONNEMENT
DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LA
1. Composition du Conseil Communautaire a l'issue du renouvellement
général des conseils Municipaux prévu en mars 2014
Les règles concernant la composition des assemblées délibérantes des
Communautés de Communes qui seront appliquées lors des élections de 2014 doivent
être arrêtées avant le 30 juin 2013.
Le Conseil de Communauté propose la répartition suivante :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Coussac-Bonneval
Le Chalard
La Meyze
La Roche l'Abeille
Ladignac-le-Long
Glandon
Saint–Yrieix
St Eloy-les-Tuileries
Ségur-le-Château
soit un total de :
3 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
3 sièges
2 sièges
13 sièges
2 sièges
2 sièges
31 sièges
Le Conseil de Communauté précise que :
•
•
le Conseil Municipal de chaque Commune membre de la Communauté de
Communes devra se prononcer avant le 30 juin 2013 sur la composition du
Conseil de Communauté qui entraînera une modification des statuts par arrêté
préfectoral,
cet accord pour une répartition libre interviendra dans l'hypothèse où les élus
municipaux se seront prononcés favorablement à la majorité qualifiée (2/3 des
Conseils Municipaux des communes représentant la moitié de la population de
l'EPCI ou la moitié des Conseils Municipaux des communes représentant les 2/3
de la population de l'EPCI). Population retenue : 12 296 habitants.
2. Modification des statuts
Bureau de tourisme de Ségur-le-Château
Suite à la mise en place de l'Office de Tourisme Intercommunal, les Offices de
Tourisme de Ségur et Saint-Yrieix et les Syndicats d'Initiative du Chalard et de
Coussac deviennent des bureaux de tourisme, les Statuts de la Communauté de
Communes ont été modifiés comme suit :
l'article I-COMPETENCE EN MATIERE ECONOMIQUE # b) des statuts de la
Communauté de Communes :
"Commune de Ségur-le-Château : un bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble sis
place du Champ de Foire"
33/49
Séances de natations scolaires – Modification des rythmes scolaires
Considérant que le complexe aqua-récréatif est un équipement structurant au
niveau de la Communauté de Communes et que la pratique de la natation est
indispensable à chaque enfant,
Considérant, également, qu'à compter de la rentrée scolaire 2013, l'ensemble
des écoles de la Communauté de Communes applique la modification des rythmes
scolaires et que les communes doivent donc organiser les temps d'activité périscolaire
(T.A.P.),
Le Conseil de Communauté a décidé de modifier comme suit l'article VII des
statuts de la Communauté de Communes : Compétences facultatives
"- Prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des
écoles publiques de la Communauté de Communes pour les séances de natation
scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité.
- Prise en charge de Temps d'Activité Périscolaire mis en place par les
Communes de la Communauté de Communes pour les élèves des écoles
publiques du territoire de la Communauté de Communes. Ces T.A.P. concernent :
$
Les activités exercées au niveau du complexe aqua-récréatif "Villa
Sport" ainsi que les frais de transport ;
$
Les disciplines "musique et danse" enseignées au niveau de l'école
intercommunale de musique et de danse.
La nature et le coût de ces activités devront être définis chaque année, avant le
15 juillet, par le Conseil de Communauté, après demande des communes de la
Communauté de Communes pour application pendant l'année scolaire qui
suivra."
Maison de santé pluridisciplinaire – Prise de compétence
Suite à l'accord de principe donné par le Conseil de Communauté à un projet de
Maison de Santé Pluridisciplinaire, il a été décidé de prendre la compétence "création,
aménagement, fonctionnement et entretien d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire".
Il est donc nécessaire de compléter l'article III - COMPETENCE EN MATIERE
D'EQUIPEMENTS PUBLICS
"! Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'une Maison de Santé
Pluridisciplinaire. Cette maison de santé sera constituée d'une structure principale,
située sur Saint-Yrieix, et devra disposer d'antennes sur différentes communes de la
Communauté de Communes."
Marché aux bestiaux – Prise de compétence
La Communauté de Communes ayant compétence dans le domaine
économique, le Conseil de Communauté décide de transférer cette structure à la
Communauté de Communes. Il est nécessaire de compléter les statuts comme suit :
article I – COMPETENCE EN MATIERE ECONOMIQUE % Contribuer au développement
économique des communes citées à l'article 1, pour notamment : B/ Actions de
développement dans les domaines agricoles et agro-alimentaires :
34/49
"c) Fonctionnement, aménagement, réhabilitation et entretien du marché aux
bestiaux"
3. Modification de la délégation
Communauté au Président
d'attribution
du
Conseil
de
Le Conseil de Communauté décide de déléguer au Président les attributions
suivantes pendant toute la durée de son mandat :
1° fixer, dans les limites déterminées par le Conseil de Communauté, les tarifs des
droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n'ont pas un caractère
fiscal ;
2° procéder, dans les limites fixées par le Conseil de Communauté, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris des opérations de
couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au "a" de l'article L.2121-5-1, sous réserve
des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5° passer des contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux ;
7° accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à
leurs demandes ;
11° intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou
défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans
les cas définis par le Conseil de Communauté ;
12° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
2 500 000 €.
Monsieur le Président est autorisé à subdéléguer ces attributions aux Vice-Présidents
de son choix.
4. Délégation du Conseil de Communauté au Président et subdélégation
aux Vice-Présidents
Le Conseil de Communauté décide, de déléguer au Président les attributions
suivantes pendant toute la durée de son mandat :
35/49
1°. de fixer, les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui
n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 4 000 € ;
2°. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris des opérations de couverture des risques de taux et de
change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au
"a" de l'article L.2121-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires ; le montant maximum autorisé est de
2 000 000 € ;
3° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5° passer des contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux ;
7° accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
10° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à
leurs demandes ;
11° intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou
défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans
les cas définis par le Conseil de Communauté ;
12° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
2 500 000 €.
Monsieur le Président est autorisé à subdéléguer ces attributions aux Vice-Présidents
de son choix.
36/49
IX - AFFAIRES DIVERSES
Projet de chaufferie bois et réseau chaleur
Le Conseil de Communauté décide de faire réaliser les études préalables à un
projet de chaufferie bois et réseau chaleur afin de pouvoir se prononcer sur la
faisabilité d'un tel équipement, d'adhérer à Energies Service Public 87 et de solliciter
toutes subventions relatives à ce dossier.
Projet de chaufferie-bois avec réseau chaleur
Le Conseil Municipal de Saint-Yrieix décide d'en assurer la maîtrise d'ouvrage.
Le projet est donc retiré de l'ordre du jour.
37/49
Récapitulatif des marchés publics passés en 2012
MARCHES de travaux
Objet
Lot
Date
De 20 000 € à 89 999 € H.T.
Création d'un
Travaux
verger au Burguet
19/09/12
préliminaires
à Chaufaille
De 90 000 € à 4 999 999 € H.T.
Numérisation des
Numérisation des
salles du cinéma
27/06/12
salles
AREVI
Lot n°1 :
démolitions/maço 09/07/12
nnerie
Avenant n°1 au
lot n°1 :
28/11/12
démolitions/maço
nnerie
Lot n°2 :
charpente
métallique
Lot n°3 :
étanchéité
Lot n°4 : bardage
Lot n°5 :
électricité
Réhabilitation du
cinéma AREVI
Lot n°6 :
chauffage/rafraic
hissement/ventila
tion
Lot n°7 :
plomberie
sanitaires
Lot n°8 :
menuiseries
extérieures
aluminium
Lot n°9 :
menuiseries
intérieures
Lot n°10 :
plâtrerie
Lot n°11 :
carrelage
Lot n°12 :
serrurerie
Lot n°13 : fauxplafonds
Lot n°14 : sols
collés
Montant
ATTRIBUTAIRE
Nom
C.P.
76 325,00 € TALLET TP
87500
MEDIATECHNI
QUES
19300
TIGOULET
Alain et Fils
87500
8 532,00 € JOUANDOU
87350
155 716,00 €
45 533,25 €
12 375,15 €
18 864,95 €
87000
SMAC
13 135,05 € SMAC
BARRIANT
56 937,00 € ELECTRICITE
GENERALE
87000
87800
137 893,00 € TUNZINI
87280
8 838,00 € TUNZINI
87280
09/07/12
13 776,21 € ALU-GLASS
87500
29 000,00 € LECOMTE
87280
7 000,00 €
8 979,18 €
4 468,00 €
LECOMTE
87280
CREARENOL'LA
VIE
87500
JOUANDOU
87350
20 500,00 € LECOMTE
18 922,90 €
87280
BAMASOL
87100
38/49
Ensemble la rivière
à St Eloy-lesTuileries
Réhabilitation d'un
bâtiment vacant
sur le site de la
Seynie (marché
initial y compris
avenant
235 471,74 € H.T.)
Lot n°15 :
peinture
Lot n°16 :
tentures murales
21 830,36 € HABITATDECOR
Lot n°17 : sièges
46 500,00 €
Lot n°18 :
enseignes
Intervention de
mise en sécurité
et mise hors
d'eau du logis
Avenant n°1 au
lot n°2 :
démolitions/gros
œuvre
Avenant n°1 au
lot n°3 :
charpente
Avenant n°1 au
lot n°4 :
menuiseries
extérieures
Avenant n°1 au
lot n°5 :
métallerie
serrurerie
Avenant n°1 au
lot n°9 :
plomberie
sanitaires
Lot n°12 :
charpente
couverture bac
acier
Avenant n°1 au
lot n°12 :
charpente
couverture bac
acier
3 956,85 €
Modification de la
voie communale
n°6 – Les Lacs
Avenant n°1
(marché initial y
compris avenant
131 410,60 € H.T.)
De 5 000 000 € H.T. et +
87500
13 700,00 € PRO-DECOR
20/11/12
MUSSIDAN
SIEGES
94800
24400
NEON CENTRE
25 521,50 € SOCOBA
87220
19100
3 990,97 €
TIGOULET
Alain et Fils
87500
1 321,66 € ALU-GLASS
87500
453,00 € JOUANDOU
87350
23/10/12
478,47 €
04/12/12
12/11/12
26/06/12
2 761,00 € PECC
87500
57 014,05 €
TIGOULET
Alain et Fils
29/10/12
- 3 340,44 €
12/04/12
- 2 760,54 € MEYZIE TP
87500
87500
39/49
MARCHES de Services
Objet
Lot
De 20 000 € à 89 999 € H.T.
Création d'une zone
Maîtrise
artisanale à Gâte
d'œuvre
Bourdelas
Extension du
complexe Villa
sport –
Construction d'un
espace bien-être
(marché initial y
compris avenant
77 624,78 € H.T.)
De 90 000 € à 199
Avenant n°2
au contrat de
maîtrise
d'œuvre
Date
ATTRIBUTAIRE
Montant
Nom
C.P
04/01/12
Henri CHENE –
géomètre
43 800,00 €
expert foncier
DPLG
18/01/12
Groupement :
SARL
87000
ARCHITECTES
21 554,78 € ASSOCIES
SA ATELIER
ARCOS
75020
ARCHITECTURE
87500
999 € H.T.
De 200 000 € et +
Pays de Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne
Le Conseil de Communauté désigne André GUIGNARD en remplacement de
René CLUNIAT au Conseil d'Administration du Pays de Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne.
Renouvellement de la convention de partenariat avec Radio-Kaolin
Le Conseil de Communauté a décidé de renouveler la convention de partenariat
pour l'année 2013, avec une participation financière de 10 000 €.
"Le Saint-Yrieix, jeune bovin de tradition" – Transfert de gestion et
d'utilisation de la marque à l'association "Les Amis du veau de SaintYrieix".
Il a été décidé de mettre fin aux contrats de licence de marque signés entre le
GIE et la Communauté de Communes, et d'établir des nouveaux contrats de licence
de marque avec l'association.
Acquisition d'une balayeuse
Le Conseil de Communauté décide de mener une étude auprès de l'ensemble
des Communes de la Communauté de Communes afin de connaître si ce projet
d'acquisition allègerait les charges supportées pour le balayage des rues par les neufs
communes qui composent la Communauté de Communes, et de donner délégation au
Bureau pour prendre toute décision relative à l'acquisition éventuelle d'une balayeuse.
40/49
Renouvellement d'adhésion de la Communauté de Communes à la
Fondation du Patrimoine
Le Conseil de Communauté décide de renouveler l'adhésion pour 2013 de la
Communauté de Communes à la Fondation du Patrimoine.
Renouvellement de l'adhésion à Haute-Vienne Initiative
Il a été décidé d'adhérer pour l'année 2013, à "Haute-Vienne Initiative".
Convention pour la mise de la carte Be-Lim
Le "chéquier jeunes culture sport" (cheq-up) est remplacé par la carte Be-Lim.
Le Conseil de Communauté décide d'adhérer au nouveau dispositif du Conseil Régional
du Limousin.
CDDI – Inscription du projet d'école maternelle – Commune de SaintYrieix
Le Conseil Municipal de Saint-Yrieix a décidé de construire une école
maternelle. Considérant qu'il s'agit d'un projet structurant au niveau du territoire de la
Communauté de Communes, le Conseil de Communauté autorise l'inscription de ce
projet dans le CDDI en cours ou à venir.
Délibérations prises par le Bureau
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des collectivités
Territoriales, l'assemblée est informée des décisions prises par le Bureau.
• Lors de sa réunion du 3 décembre 2012 :
& Acquisition d'immeubles Rue Jourdan à Saint-Yrieix, cadastrés section AR
n°242 et 322 (partie), au prix de 120 000 €,
& Boucherie de Glandon – Crédit-bail de 144 mois avec la SARL "Le P'tit
Gagnou", à effet au 1er décembre 2012
• Lors de sa réunion du 18 mars 2013
& Salle de découpe - Location
& Site du Burguet - Mise à disposition de terrain et de bâtiments
& Acquisition immeuble SOIRAT - Fixation du prix d'acquisition
41/49
• Lors de sa réunion du 30 septembre 2013
& Office de Tourisme Intercommunal – Désignation des délégués de la
Communauté de Communes au Conseil d'Administration
& Office de Tourisme Intercommunal – Etablissement d'une convention
d'objectifs
• Lors de sa réunion du 2 septembre 2013
& Fixation du prix d'acquisition de l'ensemble immobilier LACOTTE
Décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales
• Convention de mise à disposition de locaux à la Mutualité Sociale Agricole du
Limousin
• Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse d'Allocations Familiales
de la Haute-Vienne
• Convention de mise à disposition de locaux à la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de la Haute-Vienne
• Réhabilitation des églises de Saint Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château :
Contrat de maîtrise d'œuvre
• Contrat d'assurance pour la flotte automobile et l'auto-mission avec GROUPAMA
• Acceptation de don du GAEC de Vignolas
• Réhabilitation du cinéma Arevi : Avenant n°1 au lot n°6 – Chauffage –
Rafraichissement - Ventilation
• Numérisation des salles du cinéma Arevi
• Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie : Avenant n°1 au lot
n°1
• Aménagement du bourg de Ségur-le-Château : Avenant n°1 au contrat de
maîtrise d'œuvre
• Création d'une retenue d'eau pour l'irrigation – Coussac-Bonneval : Contrat de
maîtrise d'œuvre
• Contrat d'entretien des cloches des Eglises de Ségur-le-Château et de La Meyze
à compter du 1er janvier 2013
• Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie : Avenant n°1 au lot
n°8 : Plâtrerie
• Convention établie avec Monsieur Vincent PINEAU (Insurance Risk Management
Pays de Loire) pour le renouvellement des marchés d'assurances
•
•
•
•
•
Contrat d'assurance pour la flotte automobile et l'auto-mission avec GROUPAMA
- Ajout du véhicule Renault KANGOO
- Ajout du véhicule Renault KANGOO - Avenant n°1
Résiliation d'une convention de mise à disposition de locaux à la Seynie établie
entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix et Monsieur Adrien
MACHADO pour la S.A.R.L. POELES ECCO AREDIEN
Avenant n°10 au contrat d'assurance n°124488087 pour les dommages aux
biens avec MMA
Autorisation de pacage et de récolte d'herbages - Domaine de Chauffaille
42/49
•
•
•
Convention de mise en dépôt d'un distributeur automatique au Cinéma AREVI à
compter du 22 avril 2013
Fin de la convention de mise à disposition passée avec Monsieur et Madame
REYDET le 19 octobre 2009
Réhabilitation du cinéma AREVI : Attribution du marché du lot VRD
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Acceptation d'un don du GAEC SEGUY
Fin du bail d'habitation principale passé avec Mademoiselle Aurélie VALOT le 23
octobre 2007
Création d'une régie de recettes pour dédommagement de lunettes 3D
Fixation des tarifs pour le dédommagement de lunettes 3D du cinéma AREVI
La fête du Cinéma 2013
Contrat avec Planet Monetic pour l'abonnement à Transacom et la maintenance
du terminal bancaire du Cinéma AREVI
Convention relative aux classes de Cinéma-Audio-Visuel
Indemnités concernant la procédure judiciaire avec Monsieur LHONOREY
Convention de partenariat avec l'association "KOYAM Arts et Cultures"
Contrat d'application avec Orange France et France Telecom pour l'opération
Orange Cineday
Acceptation d'un don
Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie : Attribution marché
du lot sols souples
Indemnités concernant le sinistre d'une grange à Gâte-Bourdelas
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Siège de la Communauté de Communes – Contrat de fourniture gaz avec GDF
SUEZ Energies France
Convention de mise à disposition de locaux à l'Amicale du Personnel des
Services Municipaux et de la Communauté de Communes du Pays de SaintYrieix
Aménagement du bourg de Ségur-le-Château – Mission SPS
Local touristique du Chalard – Réalisation d'un drainage périphérique et travaux
connexes – Contrat de maîtrise d'œuvre
Réhabilitation d'un bâtiment vacant sur le site de la Seynie : Avenant n°1 au lot
n°10 Electricité - avenant n°1 au lot sols souples
Aménagement du bourg de Ségur-le-Château : Attribution marchés
Convention de mise à disposition à la C.F.D.T. LIMOUSIN
Cinéma AREVI : Contrat d'entretien des installations de chauffage / plomberie
Contrat de location avec HLF pour le photocopieur SHARP MX 2640 NSF
Contrat de maintenance système d'impression pour le photocopieur SHARP MX
2640 NSF
– Ajout de la tondeuse de marque GRILLO – Contrat n°006518160113
•
•
•
Convention relative à la réalisation d'un diagnostic archéologique préventif pour
la création d'une zone artisanale à Gâte-Bourdelas
Contrat de maintenance préventive des équipements de projection numérique
pour le cinéma AREVI
Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des églises de
St Eloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château
43/49
•
•
•
•
•
•
•
•
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux d'une partie de la
maison de l'enfance intercommunale
Première tranche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble sis
4, rue Jourdan à Saint-Yrieix
Contrat d'assurance pour les risques statutaires avec QUATREM de 2014 à 2017
Contrat d'assurance pour la protection juridique et défense pénale avec DAS SA
de 2014 à 2017
Contrat d'assurance pour les dommages aux biens avec MMA de 2014 à 2017
Contrat d'assurance pour les responsabilités et défense recours "dommages
causés à autrui" avec MMA de 2014 à 2017
Indemnités concernant la procédure judiciaire pour fermeture de Villa Sport
Contentieux M. L'HONORE/Communauté de Communes – Maître Philippe CLERC
représente la Communauté de Communes
Demande de maintien de la commune de Coussac-Bonneval au canton
de Saint-Yrieix
Monsieur le Maire de Coussac-Bonneval, premier Vice-Président de
Communauté de Communes, fait savoir à l'assemblée que le Conseil Municipal
Coussac-Bonneval, par délibération du 26 novembre 2013, a demandé,
l'unanimité, de soumettre au Conseil de Communauté le vote d'une délibération
soutien envers le combat conduit par les élus et les habitants de la commune
Coussac-Bonneval pour que celle-ci reste rattachée au canton de Saint-Yrieix.
la
de
à
de
de
En effet, suite au nouveau découpage des cantons, en vue des élections
départementales de 2015, la commune de Coussac-Bonneval se trouve rattachée
au canton d'Eymoutiers (à 55 km de Coussac).
Ayant pris connaissance du projet de révision de la carte cantonale établie
par les services du Ministère de l'Intérieur applicable au scrutin 2015, le Conseil de
Communauté, à l'unanimité :
- Constate, avec étonnement, que la commune de Coussac-Bonneval, une des
principales communes constituant la Communauté, se retrouve intégrée au canton
d'Eymoutiers.
- Exprime, son incompréhension et sa totale opposition à un tel projet. Les élus ne
peuvent que constater l'incohérence de ce rattachement au futur bureau
centralisateur d'Eymoutiers :
•
Incohérence de par l'éloignement géographique : Saint-Yrieix est à 12
kms de Coussac-Bonneval et les deux communes se jouxtent ; Eymoutiers à 55
kms (1 heure) ;
•
Incohérence administrative de par l'appartenance de la commune de
Coussac-Bonneval à la Communauté de Communes du pays de Saint-Yrieix.
Dans ce nouveau schéma, l'avenir et les décisions politiques concernant la
commune pourraient être prises par des élus complètement "déconnectés" du
bassin de vie.
- Attire l'attention des décideurs de l'Etat et du Conseil Général de Haute-Vienne,
qui a adopté ce projet, sur l'incompréhension et les réactions de la population de la
commune de Coussac-Bonneval. Le résultat d'une telle décision est que les citoyens
se désintéressent encore plus des politiques.
44/49
- Demande à Monsieur le Préfet de Haute-Vienne, Préfet du Limousin, ainsi qu'à
Madame la Présidente du Conseil Général, de tout mettre en œuvre pour que le
projet de carte cantonale soit modifié en laissant la commune de Coussac-Bonneval
rattachée au canton de Saint-Yrieix.
- S'élève contre la sous-représentation de la population rurale dans ce nouveau
découpage.
(Actuellement le Conseil Général de la Haute-Vienne est composé de 26 cantons
ruraux et 16 cantons urbains.
La nouvelle carte départementale de la Haute-Vienne qui compte 22 cantons
semble réduire à 10 le nombre de cantons ruraux.)
45/49
XI - ANNEXES
Annexe n°1 : tarifs cinéma AREVI
- plein tarif
- tarif réduit, le lundi et le mercredi pour tous
- tarif étudiant et chômeur (sur justificatif)
- enfant jusqu'à 12 ans
- majoration 3 D (pour tous les tarifs)
- tarif de groupes :
groupe + de 10 personnes
- tarif scolaire groupe collège, lycées
- tarif scolaire groupe maternelles et primaires
- tarif CAV (classe audio-visuel lycée Darnet)
- carte abonnement 10 entrées valable 12
mois avec frais de gestion
- rechargement de 10 entrées valable 12 mois
- carte abonnement 5 entrées valable 5 mois
avec frais de gestion
- rechargement de 5 entrées valable 5 mois
- opération le 5 de chaque mois, quel que soit
le jour
- l'Ecran enchanté
- opération Lycée au cinéma
- opération Ecole au cinéma
•
•
6,90
5,60
5,60
4,50
1,50
€
€
€
€
€
5,00
4,80
4,70
4,50
3,90
3,20
2,50
€
€
€
€
€
€
€
56,00 €
54,00 €
29,00 €
27,00 €
5,00 €
4,50 €
2,50 €
2,30 €
les paiements par carte bancaire à partir de 20 euros, un compte de dépôts de
fonds sera ouvert à la caisse de la trésorerie de Saint-Yrieix,
les moyens de paiement prépayés suivants :
o œuvre sociale du cinéma (6,90 € ou 5,60 € valeur du jour de la séance)
o ciné chèque (valeur 5,00 €)
o [email protected] (valeur 5,00 €)
o cheq'up (valeur 4,00 €)
o chèques vacances ANCV
o orange cineday (une place achetée = une place offerte)
46/49
Annexe n°2 : tarifs école de musique et de danse
Ø Communauté de Communes (-25 ans)
- Instrument avec formation musicale et cours collectifs
59,00 €
- Eveil / atelier seul / danse 1 cours par semaine
48,00 €
- Danse 2 cours par semaine
71,50 €
- 2 instruments (avec ou sans formation musicale)
102,00 €
- Location instrument
56,00 €
Ø Hors Communauté de Communes (-25 ans)
- Instrument avec formation musicale et cours collectifs
125,00 €
- Eveil / atelier seul / danse 1 cours par semaine
108,00 €
- Danse 2 cours par semaine
154,00 €
- 2 instruments (avec ou sans formation musicale)
167,00 €
94,00 €
Ø Adultes (+25 ans) Communauté de Communes
- Instrument avec formation musicale et/ou cours
177,00 €
collectifs
- Atelier seul/musique traditionnelle
92,00 €
- Danse
160,00 €
56,00 €
Ø Adultes (+25 ans) hors Communauté de Communes
- Instrument avec formation musicale et/ou cours
234,00 €
collectifs
- Atelier seul/musique traditionnelle
113,00 €
- Danse
172,00 €
94,00 €
Ø Parents accompagnateurs (parents qui accompagnent et
participent, avec leur enfants, à une activité de groupe)
- domiciliés sur la Communauté de Communes
52,00 €
- domiciliés hors Communauté de Communes
62,00 €
Ø Stage (participation à des stages mis en place par l'école)
- par personne
4,00 €
Ø Accompagnement de groupe (groupe n'entrant pas dans le cadre
de l'école)
- 5 séances d'une heure/personne
40,00 €
Ø Formation musicale des danseurs
- par personne
5,00 €
Il est décidé d'appliquer :
• aux jeunes de moins de 25 ans acceptant de poursuivre leur formation musicale
tout en participant aux activités de l'Union Musicale ou de l'Ensemble Vocal, une
réduction de 40 % sur le tarif de la discipline concernée.
• aux jeunes de – de 25 ans participant au groupe de musique à transmission
orale à des fins d'animation dans la Communauté de Communes et de
préservation du patrimoine musical une réduction de 40 % sur le tarif de la
discipline concernée.
Il est précisé que ce groupe sera composé de 20 élèves maximum et que
l'engagement portera sur trois manifestations minimum au cours de l'année
scolaire.
• aux familles de 2 enfants ou + inscrits à l'école de musique et de danse une
réduction de 20 % sur la facture du 3ème trimestre.
Les différentes réductions appliquées ne seront pas cumulables.
47/49
Annexe n°3 : tarifs Villa Sport
ENTREE ESPACE AQUATIQUE / ESPACE
BALNEO
1 Entrée (à partir de 16 ans)
1 Entrée Enfant (3 - 15 ans)
1 Entrée Enfant - 3 ans
1 Entrée Centre de loisirs
10 Entrées (+ 15 ans)
10 Entrées (3 - 15 ans)
1 Entrée découverte (aquatique + cardio)
Pass famille (4 personnes dont 2 adultes)
Forfait Anniversaire base de 10 enfants (Animation) +
10 € / enfant sup
SCOLAIRES
Primaire avec encadrement (40 minutes)
Secondaire sans encadrement (1heure)
Prestation Pédagogique
LOCATION (CLUBS ET ASSOCIATIONS)
1 ligne d'eau (1 heure)
Salle de judo (1 heure)
Salle de lutte (1 heure)
Salle polyvalente (1 heure)
Prestation supplémentaire
LOCATIONS EQUIPEMENT
Journée avec Personnel
Location bassins Carré Privé
Association ou clubs (1h) fitness ou aquafitness (mini
20 personnes)
remplacement carte perdue
Pass-Activité
1 Séance activité CLASSIC (bb nageurs,leçon de
natation,perf.,aquaphobie)
10 Séances activité CLASSIC (bb nageurs,leçon de
Annuel (bb nageurs,leçon de
1 Séance activité AQUAFITNESS ou FITNESS
1 trimestre activité AQUAFITNESS ou FITNESS
Annuel activité AQUAFITNESS ou FITNESS
1 Séance activité PREMIUM (aquabiking, yoga,
aquafusion)
10 Séances activité PREMIM (aquabiking, yoga,
aquafusion)
1 Séance Coaching
10 Séances Coaching
HORS
CCPSY
5,00 €
4,00 €
GRATUIT
3,50 €
45,00 €
36,00 €
10,00 €
16,00 €
4,00 €
3,00 €
GRATUIT
2,50 €
36,00 €
27,00 €
10,00 €
12,00 €
90,00 €
90,00 €
CCPSY
60,00 €
60,00 €
16,00 €
33,00
65,00
65,00
165,00
€
€
€
€
3 500,00 €
3 300,00 €
150,00 €
2,00 €
12,00 €
100,00 €
210,00 €
12,00 €
110,00 €
330,00 €
16,00 €
145,00 €
35,00 €
315,00 €
48/49
ABONNEMENTS OCEANE
Océane CLASSIC - accès illimité à l'espace aquatique
ou au cardio
Océane Liberté - accès illimité à l' espace aquatique et
au cardio
Année
Trimestre
Année
Trimestre
Année
210,00
70,00
336,00
112,00
528,00
€
€
€
€
€
Océane ESSENTIAL - Liberté + aquafitness + remise
en forme classic
Trimestre
176,00 €
avec possibilité de mensualités
Océane EXCELLENCE - Essential + activités premium +
Année
648,00 €
prélèvement
Semestre
400,00 €
avec possibilité de mensualités
TARIFS CE
10
11éme
achetées offert
Carnets de 10 entrées aqua
Année
-10,00%
Abonnements
Semestre
-7,50%
Trimestre
-5,00%
NOUVEAUX TARIFS
Pass vacances (5 activités fitness ou aquafitness ou 3
aquabiking)
Arrêt du tabac ( 12 semaines)
Vivre mieux (8 semaines)
Minceur ( 8 semaines)
Zumba Kid
Activité complémentaire école de natation
Classic aqua ludiboo 3/15 ans
40,00 €
Trimestre
Année
350,00
250,00
250,00
150,00
80,00
50,00
€
€
€
€
€
€
150,00 €
49/49
Rue du 8 mai 1945 - 87500 Saint-Yrieix
Tél. : 05 55 08 88 76 - Fax : 05 55 08 21 80
[email protected]
www.communaute-saint-yrieix.fr

Télécharger - Communauté de Commune du Pays de Saint

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