2009.22 Achat de matériaux de couverture - Mi

DEPARTEMENT DU PAS-de-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS
VILLE D'AVION
Décision du 27 mai 2009
Sat Gal/MI.2009/22
Objet : Achat de matériaux de couvertures et de dalles de plafond
marchés -
- Attribution des
Nous, Jacques ROBITAIL,
Maire de la Ville d’AVION,
Conseiller Général,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur la gestion municipale et énumérant les domaines dans lesquels le Conseil
Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 mars 2008 et 13
mars 2009 portant application de l’article susvisé,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la consultation lancée le 24 avril 2009 au BOAMP et sur le site Internet
de la Ville d’AVION pour l’achat de matériaux de rénovation,
Vu l’estimation annuelle des besoins comprise entre :
-
7 500 € HT et 30 000 € HT pour le lot 1 « Achat de tous types de couvertures et
accessoires »,
2 000 € HT et 10 000 € HT pour le lot 2 « Achat de tous types de matériaux de dalles de
plafond»
Vu les deux offres reçues dans les délais fixés dans le règlement de
consultation, à savoir celle de la :
-
société DOCKS DE L’OISE à Lesquin, pour les lots 1 et 2,
société BOYENVAL VAN PEER à St Laurent Blangy pour le lot 1
Vu les critères d’attribution des offres définis dans le règlement de
consultation ainsi qu’il suit :
1er Qualité des produits proposés comptant pour 45 % de la note,
2ème Prix comptant pour 35 % de la note,
3ème Délais de livraison comptant pour 20 % de la note,
Vu l’analyse des offres,
Considérant que, dès lors, les offres économiquement
avantageuses, présentant un meilleur rapport Qualité/Prix, sont celles remises :
les
plus
- par la société BOYENVAL VAN PEER pour le lot 1,
- par la société DOCKS DE L’OISE pour le lot 2,
DECIDONS
Article 01
D’acheter à la société BOYENVAL VAN PEER sise à Saint Laurent Blangy,
2 rue des Rosati, les matériaux de couvertures et accessoires (lot 1) pour les Services
Techniques Municipaux pour un montant de commandes compris entre 7 500 € et 30 000 €
HT pour une année.
Article 02
D’acheter à la société DOCKS DE L’OISE sise à Lesquin, 325 rue de la
Haie Plouvier, les matériaux de tous types de dalles de plafond (lot 2) pour les Services
Techniques Municipaux pour un montant de commandes compris entre 2 000 € et 10 000 €
HT pour une année.
Article 03
Que ces marchés à bons de commande sont conclus pour une période
d’une année à compter de leur date de notification et pourront être reconduits deux fois pour
une période d'une année par décision expresse.
Article 04
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission
au contrôle de légalité.
Ainsi fait et décidé à AVION, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Conseiller Général
Jacques ROBITAIL
Date de Dépôt en Sous-Préfecture de LENS :
Date de Notification :