PDF File

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
de la
Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du vendredi 19 août 2016
Date de la convocation : 12.08.2016
Date d’affichage : 12.08.2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE
CORSE
COMMUNE DE L’ILE-ROUSSE
Objet de la délibération : MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
L’an deux mille seize et dix-neuf août à 17h00, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 12/08/2016, par
M. Jean-Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire, conformément aux articles L.2121-10 à
L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : 21
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. NAPPI Henri, Mme AMBROGI Josette, Mme
AMADEI Toussainte, M. GUERRINI Antoine, Mme FERRANDI Jeanne, M. MAUSHART
Pierre-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme ALLEGRINI Marie-Josée, M. ANTONELLI
Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI
Anna, M. COLONNA Nonce-François, M. ORABONA Vincent, Mme BASTIANI Angèle, M.
ORSINI Joseph, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela,
Absents excusés ayant donné mandat de vote : 5
MANDANTS
MANDATAIRES
M. SANTINI Jean-Pierre
M.
ALLEGRINISIMONETTI Jean-Joseph
Mme
COLOMBANI- M. MAUSHART PierreBUISSON Josée
François
M. AMBROGI Stéphane
M. NAPPI Henri
Mme
FRANCESCHINI M. GUERRINI Antoine
Isabelle
Mme SALDUCCI Antoinette Mme AMADEI Toussainte
DATE
DE
PROCURATION
LA
16 août 2016
16 août 2016
16 août 2016
16 août 2016
19 août 2016
Absents : 1
- Mme Sara-Séréna SOUSSAN-CASANOVA
- Mme POZZO DI BORGO Annick.
- M. MATTEI Hyacinthe
Le conseil a choisi comme secrétaire M. COLONNA Nonce-François
Page 1 sur 4
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 août 2016
M. le Maire soumet à approbation le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 2 Août
2016.
Ont voté pour : 21
Ont voté contre : 4 (Hyacinthe MATTEI, Pamela LEONI, José ORSINI, Annick POZZO
DI BORGO)
Se sont abstenus :
M. José ORSINI tient à souligner que le compte-rendu relatait, pour une fois, de manière
correcte les propos tenus lors du conseil municipal.
Il annonce toutefois que l’opposition votera contre car le compte-rendu retranscrivait la
question diverse déposée par Mme FERRANDI, Adjointe au Maire, relative à la diffusion de
l’information entre la Communauté des communes du bassin de vie de L’Ile-Rousse et les
communes membres et à la modification de ses statuts.
DCM n° 752016
Objet de la délibération : MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal,
Que conformément à l’Arrêté Préfectoral du 9 juin 2016 n°PREF2B/DRCT/BCLST/N°6
portant projet de fusion des communautés de communes du Bassin de Vie d’lIe Rousse et
des Cinque Pieve, il convient de délibérer pour recueillir l’avis de la collectivité.
Le Maire rappelle l’historique des délibérations prises par le conseil communautaire :
-
-
-
Délibération n°2011/88 du 30 juillet 2011 où le Conseil Communautaire avait émis
un avis réservé sur le projet de SDCI et plus particulièrement sur la proposition de
fusion avec les Cinque Pieve di Balagna,
Délibération n°2015/64 du 19 juin 2015 où le Conseil Communautaire avait habilité
le Président à engager une phase de réflexion en collaboration avec les deux autres
intercommunalités de Balagne, pour définir la faisabilité d’une intercommunalité
unique en Balagne,
Délibération n°2015/100 du 6 octobre 2015 où le Conseil Communautaire préconise
avec force la seule fusion des trois communautés de communes de Balagne
Délibération n°2015/115 du 10 décembre 2015 où le Conseil Communautaire
approuve le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel
que présenté par le Préfet en date du 13 octobre 2015, soit la fusion des trois
communautés de communes de Balagne en une seule entité.
La Commune de L’lle-Rousse avait quant à elle émit un avis réservé sur le projet de fusion
entre la Communauté de communes du bassin de vie de L’Ile-Rousse et celle des Cinque
Pieve, par délibération n°11/49 en date du 29/07/2011.
Elle avait également proposé la création d’une communauté de communes regroupant les
trois communautés de communes existantes avec pour périmètre la région Balagne.
Le Maire indique que :
Page 2 sur 4
Vu l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en
date du 25 janvier 2016 concernant la fusion des 3 Communautés de Communes de
Balagne comme proposée par le Préfet de Haute Corse, et le résultat de la consultation
des communes et EPCI concernés ci-dessous :
Sur 36 communes concernées :
7 sont favorables par accord tacite
1 est favorable
28 sont défavorables
Sur 3 EPCI concernées :
1 est favorable
2 sont défavorables
Sur 7 syndicats concernés :
7 sont favorables par accord tacite
Vu l’amendement déposé par M. MARIANI, Rapporteur, Mme GAUBERT et M. MORTINI
lors de la CDCI du 29 janvier 2016 proposant le regroupement des deux communautés de
communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse et des Cinque Pieve di Balagna et le maintien
du périmètre actuel de la communauté de communes de Calvi Balagne et adopté ce même
jour,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 n°PREF2B/DRCT/BCLST/N°5 portant schéma
départemental de coopération intercommunale de Haute Corse,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 9 juin 2016 n°PREF2B/DRCT/BCLST/N°6 portant projet de
fusion des communautés de communes du Bassin de Vie d’lIe Rousse et des Cinque Pieve,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Haute Corse notifiant l’arrêté
n°°PREF2B/DRCT/BCLST/N°6 du 9 juin 2016 et demandant au conseil communautaire de
se prononcer sur le nom et le siège du futur EPCI issu de la fusion des Communautés de
Communes du Bassin de Vie l’Ile Rousse et des Cinque Pieve di Balagna,
Considérant avec force que seule la fusion des Trois Communautés de Communes de
Balagne en un EPCI unique aurait été plus pertinente, comme il a été indiqué dans les
précédentes délibérations prises par le conseil communautaire,
Considérant l’avis différent largement majoritaire des collectivités de Balagne,
Il convient de se prononcer sur cette fusion ainsi que sur le nom et le siège du futur EPCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Ouï l’exposé de son Maire,
Et après en avoir délibéré,
Ont voté pour : 24
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
PREND ACTE de l’arrêté °PREF2B/DRCT/BCLST/N°6 du 9 juin 2016 portant projet de
fusion des communautés de communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse et des Cinque
Pieve di Balagna,
Page 3 sur 4
PROPOSE le nom de ‘COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE ROUSSE – BALAGNE’ pour
le futur EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Bassin de Vie de l’Ile
Rousse et des Cinque Pieve di Balagna,
PROPOSE la localisation du siège du futur EPCI à l’Ile Rousse.
DIT que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune de L'Ile-Rousse.
Page 4 sur 4