2016-09 Arrêté n°09-2016 DEPARTEMENT DE LA

2016-09
Arrêté n°09-2016
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT DE COMMERCY
COMMUNE DE VOID-VACON
Le Maire de VOID-VACON,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212, L2213, L2215 et
L2512,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 44, R53 et R 225,
Vu la demande d’autorisation émanant du président de la Fédération Vidusienne en vue
d’autoriser une fête dénommée « Nouvel An Lorrain »,
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il convenait de prendre toute
mesure pour permettre son déroulement dans de bonnes conditions de sécurité,
ARRETE
Article 01 : L’Association « La Fédération Vidusienne » est autorisée à organiser au centre
de Void-Vacon, rues Notre Dame, du Château, place Cugnot et sous les Halles, une
manifestation dénommée « Le Nouvel An Lorrain », le samedi 19 et le dimanche 20 mars
2016.
Article 02 : La circulation sera interdite de la rue Notre Dame à la Place Charles de Gaulle,
rue du Château et sous les Halles le dimanche 20 mars 2016 de 7h00 à 22h00.
A l’ occasion du départ du défilé, la circulation sera interdite chemin des Jardinages, du
monument Cugnot à l’école maternelle le samedi 19 mars 2016 de 18h30 à 19h30.
A l’occasion du spectacle place Cugnot, la circulation sera interdite de la rue Notre Dame à
la place Charles de Gaulle le samedi 19 mars 2016 de 19h00 à 20h00
Article 03 : Une déviation de la RD 29 sera mise en place dans la traversée du bourg le
dimanche 20 mars 2016 de 07h00 à 22h00 et le samedi 19 mars 2016 de 19h00 à 20h00.
L’itinéraire de la déviation est fixé comme suit : place Charles de Gaulle, rue des Ormes, rue
des Violettes, rue de Strasbourg.
Article 04 : Une signalisation portant ces prescriptions à la connaissance des usagers sera
mise en place par les services techniques municipaux, en liaison avec l’ADA de Commercy.
Article 05 : Afin de permettre la circulation des véhicules dans les deux sens, rue des
Ormes et des Violettes, le stationnement sur la chaussée sera interdit dans ces rues.
Article 06-parking : Des parkings destinés à accueillir les visiteurs seront mis en place sur
le site de l’ancienne gare, sur le terrain communal contigü au cimetière et aux abords de la
salle Jean-Louis Gilbert. Un fléchage de ces parkings sera réalisé par les services techniques
communaux.
2016-10
Arrêté n°09-2016
Article 07 –parking riverains : le parking chemin des Jardinages sera réservé aux
riverains concernés par le périmètre de la manifestation du vendredi 18 mars 2016 à 20
heures au dimanche 20 mars 2016 à 22 heures.
Article 08 –parking autorités et handicapés : le stationnement route de Toul sera
réservé aux exposants. Une dizaine d’emplacements seront réservés sur la Place de Gaulle
aux autorités invitées le dimanche 20 mars 2016 de 11h00 à 13h00. Une dizaine de
places de stationnement « handicapés » seront réservées rues Notre Dame et place Charles
de Gaulle le dimanche 20 mars 2016 de 9h30 à 20h.
Article 09 -stationnement : le stationnement sera interdit à tous véhicules ou autres
matériels et équipements sur l’ensemble de la place CUGNOT et ses abords du vendredi 18
mars 2016 à 8 heures au lundi 21 mars 2016 à 20 heures. Le stationnement sera interdit à
tous les véhicules ou autres matériels et équipements et réservé aux organisateurs à
l’intérieur du périmètre de la manifestation (délimité par le barrièrage), sur la voie
publique, les emplacements de parking, trottoirs, places, délaissés du samedi 19 mars 2016
à 8 heures au dimanche 20 mars 2016 à 22 heures : rue Notre Dame du n°8 à la rue
Estienne n°1 (inclus), rues sous les Halles, place et rue de l’Eglise jusqu’à l’entrée de Clair
de Lorraine.
Article 10 -Sécurité/Filtrage :
Les organisateurs seront autorisés à mettre en place rue Notre Dame à hauteur de la salle
CUGNOT/domaine « Clair de Lorraine »/rue Estienne à partir du N°01 inclus/un barriérage
destiné à fixer le périmètre de la manifestation, à permettre l’installation des exposants en
sécurité, à filtrer le public et à percevoir un droit d’entrée destiné à couvrir les frais
d’organisation le dimanche 20 mars 2016 de 9 heures à 20 heures. L’accès à la ruelle « du
Château » et à la passerelle du Vidus sera condamné pendant la durée de la manifestation.
Article 11 :
Sera considéré comme gênant le stationnement d’un véhicule en infraction avec cet arrêté.
Il pourra être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules gênants dans
les conditions prévues par les articles R 325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 12 –accès riverains et clients commerces
L’accès au périmètre de la manifestation sera autorisé par les organisateurs aux riverains
et aux clients des commerces inclus dans le périmètre pendant leurs heures d’ouverture.
Afin d’éviter tout accident, l’accès au site de la manifestation « Le Nouvel An Lorrain » sera
réservé aux seuls véhicules de secours et d’intervention, aux médecins, aux services
médicaux, infirmiers et de soins à domicile le dimanche 20 mars 2016 de 9h à 20h. Pour
faire face à certaines situations particulières des dérogations pourront être accordées au
cas par cas par les organisateurs.
Article 13 –secours : un point médical de secours sera mis en place en liaison avec le
centre de secours de VOID-VACON. Les organisateurs prendront toutes mesures pour
permettre l’accès aux véhicules de secours et d’intervention par les postes de filtrage.
2016-11
Arrêté n°09-2016
Article 14 –assurances : Les organisateurs ont souscrit une assurance garantie
« responsabilité civile » répondant à l’ampleur de la manifestation et prenant en compte les
activités prévues (MMA Assurances).
Article 15 : vente et déballage sur le site de la manifestation et aux abords
Seuls les commerçants ambulants et exposants faisant l’objet d’une autorisation spécifique
du maire, sur proposition des organisateurs, seront autorisés à installer leurs métiers et
commerces ambulants sur le site de la manifestation, aux abords et plus généralement sur
le territoire de la commune les samedi 19 et dimanche 20 mars 2016.
Article 16 : recours
Toute personne qui souhaite contester le présent arrêté peut saisir son auteur d’un recours
gracieux ou introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
Article 17 :
Ampliation du présent arrêté est adressée ;
-Au Lieutenant, Commandant la Communauté de Brigades de VOID-VACON, chargé de son
application,
-Sous-Préfecture de COMMERCY,
-Au Commandant du Centre de Secours de VOID-VACON,
-A l’ADA de Commercy,
-Au responsable des Services Techniques Municipaux,
-Aux commerçants, artisans, membres des professions libérales implantés dans le
périmètre de la manifestation
Cet arrêté sera affiché à chaque point d’accès de la manifestation.
Fait à VOID-VACON, le 10 février 2016
Le Maire,
Sylvie ROCHON