Réunion du Bureau de l`Unédic – 15 juillet 2015

 Réunion du Bureau de l’Unédic – 15 juillet 2015 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE Tableau de suivi et programme d’évaluation Les partenaires sociaux ont confié à l’Unédic la réalisation du programme d’évaluation de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Dans ce cadre, le Bureau fait un premier point sur le lancement du programme d’évaluation et la mise en œuvre des règles issues de la convention. Le Bureau valide le programme d’évaluation élaboré avec le comité scientifique composé de personnalités qualifiées extérieures. Le premier tableau de suivi trimestriel de la convention permet de suivre la mise en œuvre et la montée en charge des mesures, en particulier les droits rechargeables et le cumul allocation-­‐salaire. Le Bureau demande à l’Unédic de mettre en place un dispositif d’information sur le programme d’évaluation au fil de sa réalisation avec une première échéance à l’automne. Le comité scientifique est composé de : § Didier Demazière, sociologue, Centre de sociologie des organisations (CSO), § Pauline Givord, économètre, Division des méthodes appliquées de l’économétrie et de l’évaluation de l’Insee, § Bernard Gomel, statisticien, chercheur CNRS au Centre d’études de l’emploi (CEE), § Antoine Magnier, économiste et statisticien, inspecteur général des affaires sociales, § John P. Martin, économiste, ancien directeur du département emploi, travail et affaires sociales à l’OCDE Ses membres interviennent à titre personnel et leur participation n’engage qu’eux-­‐mêmes. Rapport sur la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage – 1er semestre 2015 Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, le Bureau a examiné le rapport sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage, portant sur le premier semestre 2015. Ce rapport propose un suivi des mesures issues des rapports précédents et dresse la liste des difficultés d’application des règles d’indemnisation à partir des informations collectées au cours du semestre. Les principales questions er
soulevées ont été résolues au cours du 1 semestre, notamment avec l’extension du droit d’option. Les autres thèmes identifiés relèvent de questions adressées à l’Unédic par Pôle emploi et les instances paritaires régionales et des enseignements tirés : • d’une enquête qualitative réalisée par le Crédoc auprès d’une cinquantaine d’allocataires sur le cumul allocation-­‐salaire et les droits rechargeables, dont les résultats seront présentés plus en détail lors du Bureau de septembre ; • d’un audit réalisé à Pôle emploi par l’Unédic sur la mise en œuvre des rechargements, dans le cadre des droits rechargeables. Enfin, le rapport conclut sur les ajustements apportés à la réglementation suite à la généralisation de l’examen du chômage involontaire, permettant la suppression de la demande de reprise de versement des allocations. >> Pour aller plus loin : consulter la synthèse du rapport sur la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage Synthèse du Bureau de l’Unédic -­‐ Séance du 15 juillet 2015 Page 1 Réunion du 15 juillet 2015 POLE EMPLOI : DEMATERIALISATION DE L’INSCRIPTION ET DE LA DEMANDE D’ALLOCATIONS La convention tripartite État-­‐Unédic-­‐Pôle emploi 2015-­‐2018 prévoit la dématérialisation de l’inscription et de la demande d’allocations auprès de Pôle emploi, afin de permettre un démarrage plus rapide de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les services de l’Unédic sont associés aux travaux de Pôle emploi pour préciser les modalités pratiques de ces procédures dématérialisées. Dans le cadre de ces travaux, l’Unédic est particulièrement attentive : § au respect des objectifs de délai de traitement des demandes d’allocations § aux conditions de sécurité du traitement des demandes § à la qualité de l’information délivrée au demandeur d’emploi. L’Unédic s’est assurée qu’une assistance en agence sera disponible pour les personnes qui en ont besoin et que la cohérence et la qualité des données utilisées pour les demandes d’allocations seront assurées. Une phase de test de ces nouvelles procédures est prévue dans 4 régions. Cette phase pilote fera l’objet d’un suivi avant sa généralisation. Le Bureau sera informé des résultats de cette phase pour être en mesure d’anticiper les adaptations de la règlementation d’assurance chômage qui seront nécessaires. AUDIT EXTERNE DE FIN DE MANDAT : CHOIX DU CABINET La mandature 2014-­‐2015 du Conseil d’administration fera l’objet à l’automne d’une mission d’audit externe, pour vérifier la bonne mise en œuvre des décisions des partenaires sociaux par l’Unédic. Cet audit sera présenté début 2016, à l’occasion du renouvellement du Conseil d’administration. Le Bureau approuve le choix du cabinet Ernst & Young proposé par la commission d’audit pour réaliser cette mission d’audit. >> En savoir plus sur le périmètre de l’audit externe : synthèse du Conseil d’administration du 26 juin 2015 SITUATION DE L’ASSURANCE CHOMAGE A FIN AVRIL 2015 Chiffres provisoires Bénéficiaires de l’Assurance chômage Champ : Assurance chômage (ARE, CSP), France entière. Données CVS. Source : STMP au sens du FNA Bénéficiaires de l’Assurance chômage (ARE, ARE Formation, CSP) 2 612 800 Variation sur 1 mois -­‐ 0,4% Variation sur 1 an + 6,9% Flux de trésorerie à fin avril 2015, en millions d’euros Source : Unédic, DFT Cumul annuel Contributions 11 973 Cumul annuel Dépenses* 13 851 Dette Nette de l’Assurance chômage 23 625 * dépenses d’indemnisation, cotisations sociales des demandeurs d’emploi (retraite et assurance maladie) et financement de Pôle emploi Synthèse du Bureau de l’Unédic -­‐ Séance du 15 juillet 2015 Page 2