Veille sociale du 1er au 5 février 2016

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE – MASTER 2 GRH – 2015/2016
ACTUALITÉS – Synthèse réalisée à partir de la revue LIAISONS SOCIALES
Du lundi 1er Février au vendredi 5 Février 2016
Yannel GOUASMI
CONDITIONS DE TRAVAIL (durée, rupture, CDD…)
LS 02/02
Page 1 du
supplément
 Licenciement disciplinaire
Cass. soc., 20 Janvier 2016, n°14-21.346 F-D
Concernant le licenciement disciplinaire et l’entretien préalable, la Cour de Cassation a précisé le 20
janvier 2016 que l’assistance de l’employeur par plusieurs membres du personnel est une irrégularité
ouvrant droit à dommages-intérêts.
 La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée
D. n°2016-100 du 2 février 2016, JO 4février ; Arr. du 2 février 2016, JO 4 février
LS 05/02
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Un décret du 2 Février 2016, accompagné d’un arrêté daté du même jour, vient simplifier, à compter du 1 er
Juillet 2016, la procédure de reconnaissance. La liste des justificatifs demandés à l’employeur est allégée
et le renouvellement est facilité en cas de situation inchangée. En outre, les modalités de calcul de l’aide à
l’emploi sont modifiées.
ÉCONOMIE (emploi, chômage, chiffres)
LS 01/02
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 La réembauche est devenue le mode de recrutement le plus courant en CDD
Unedic, études et analyses n°14, janvier 2016
Selon une étude de l’Unédic publiée le 22 janvier 2016, la réembauche est devenue un phénomène courant
au-delà même des secteurs concernés par le CDD d’usage. En 2012, 69% des CDD conclus (hors intérim)
l’ont ainsi été avec un ancien employeur. Mais la réembauche reste très concentrée et 3% des personnes
concernées représentent à elles seules la moitié des réembauches.
 Le chômage repart à la hausse en décembre
DARES, indicateur n°006, janvier 2016
LS 01/02
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Après une baisse du chômage en Novembre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente
de 0.4% en décembre 2015.
 Assurance chômage : le gouvernement invite les futurs négociateurs à réaliser des ajustements
V. Actualité n° 17 002 du 21 janvier 2016
LS 04/02
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Un récent rapport gouvernemental s’inquiète de la situation financière de l’Unédic qui ne devrait pas
s’améliorer malgré la reprise économique. En conséquence, il analyse trois leviers sur lesquels les
partenaires sociaux pourraient agir, dans le cadre de la négociation interprofessionnelle qui doit
prochainement s’ouvrir, pour aider à rééquilibrer les comptes du régime d’assurance chômage : le taux de
contribution effectif, la durée d’indemnisation moyenne sur l’année et le taux de remplacement moyen.
 Les prix à la consommation progressent de 0.2% en décembre
Dossier n° 23-2016 Ecosoc
LS 04/02
Supplément
Page 1
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-
Hausse des produits manufacturés et des services
Repli de l’alimentation et de l’énergie
SANTE AU TRAVAIL
LS 02/02
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 Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’OETH issues de la loi Macron sont précisées :
D. n°2016-60 du 28 janvier 2016, JO 30 janvier
La loi Macron du 6 Août 2015 a élargi les possibilités offertes aux employeurs pour remplir leur obligation
d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Désormais, ceux-ci peuvent notamment recourir à la soustraitance auprès de travailleurs indépendants handicapés et accueillir des personnes handicapées pour des
périodes de mise en situation en milieu professionnel.
PROTECTION SOCIALE
LS 03/02
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 Les impacts des LFSS et LF pour 2016 sur les comptes de la sécurité sociale
Commission des comtes de la sécurité sociale, note n°29, janvier 2016
La promulgation des lois financières de fin d’année est l’occasion pour la Commission des comptes de la
sécurité sociale de présenter, dans une note de Janvier 2016, « les perspectives financières des régimes de
base de la sécurité sociale associée à la loi de financement pour 2016 ». Il en ressort quatre chiffres clés
sur les comptes de la sécurité sociale :
- 13.8 milliards de déficit en 2016, sans mesures nouvelles
- 9.2 milliards de déficit prévus en 2016, après les nouvelles mesures
- 4.1 milliards, le coût de la seconde étape du pacte de responsabilité
- 2 milliards de déficit en 2019
RELATIONS SOCIALES (droit syndical ; IRP ; conventions et accords)
LS 02/02
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 La groupe Etam organise le travail le dimanche et en soirée de ses salariés
Accord du 30 octobre relatif au travail du dimanche et du soir dans les magasins Etam prêt-à-porter,
Etam lingerie, 1.2.3 et Undiz
Un accord unanime conclu le 30/10/16 par les syndicats de salarié.
LS 04/02
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 Darty Paris Ile-de-France aménage le travail de nuit/ soirée et le dimanche
Accord du 27 janvier 2016, sur le travail nuit/soirée le dimanche des l’UES Darty Iles-de-France
Les partenaires sociaux de Darty Paris Ile-de-France ont conclu, le 27 janvier 2016, à l’unanimité un
accord faisant évoluer les dispositions sur le travail dominical, en soirée et de nuit auparavant applicables
dans les magasins Darty, mais aussi dans les entités logistiques, les services après-vente et le siège. Ce
texte prévoit notamment le versement d’une prime du dimanche forfaitaire afin d’assurer un « traitement
équitable des collaborateurs ».