formulaire de notification de modification de la puissance

Annexe 1
RSEIPC
FORMULAIRE DE NOTIFICATION
DE MODIFICATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
Demandeur : ..............................................................................................................................
Site : ...........................................................................................................................................
Point de Livraison (préciser si nécessaire le Domaine. de Tension) : ......................................
Interlocuteur : .............................................................................................................................
Date d’effet souhaitée : le 1er ……………………201…
Demande d’augmentation / réduction (rayer la mention inutile) de la puissance souscrite
• Puissance souscrite actuelle
: .................... kW
• Puissance souscrite souhaitée
: .................... kW
Fait à …………….….., le ……………………………
Signature :
A remplir par LA RSEIPC
• Date d’effet retenue : le 1er …………………….….. 201...
• Date d’échéance de la nouvelle période de souscription : le ……………….……….. 201...
Ce document est à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain
12 et 14 rue du Président Kennedy, BP29
28111 LUCE CEDEX
Fax:02 37 91 80 41
Annexe 2
RSEIPC
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEPASSEMENTS
PONCTUELS DE PUISSANCE NON GARANTIS
Demandeur : ..............................................................................................................................
Site : ...........................................................................................................................................
Point de Livraison (préciser si nécessaire le Domaine. de Tension) : ......................................
Interlocuteur : .............................................................................................................................
Date d’effet souhaitée : ………………………………………………………………………………
Demande de Dépassements Ponctuels de Puissance Non Garantis pour le :
• Date : le ……………….……………., à partir de …… heures …….. minutes 
• Durée en heures : ………
(maximum de 14 jours continus, soit 336 heures)
• Pour une puissance maximale totale du Point de Livraison de : ………. kW
(Cette indication de puissance totale sera analysée. La demande sera acceptée ou non en fonction
des contraintes sur le RPD.)
er
 La période demandée doit se situer entre le 1 juillet et le 15 septembre, pour une durée maximale
non fractionnable d'au plus 14 jours calendaires par année civile (Conditions Générales Art. 4.4).
Fait à …………….….., le ……………………………
Signature :
Ce document est à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain
12 et 14 rue du Président Kennedy, BP29
28111 LUCE CEDEX
Fax:02 37 91 80 41
Annexe 3
RSEIPC
MODELE D'ACCORD ENTRE UN RESPONSABLE D'ÉQUILIBRE ET LE CLIENT
EN VUE DU RATTACHEMENT D'UN SITE OU D'UN CONTRAT AU PERIMETRE
DE CE RESPONSABLE D'EQUILIBRE
XXXXX, société ……………………………………(indiquer la forme sociale), au capital de
…………….euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
…………………………………………………………….(indiquer l'adresse complète), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de …………………..(indiquer la ville) sous le numéro
……………………….…….(n°SIRET),
en sa qualité de Responsable d'équilibre (titulaire d'un contrat de Responsable d'équilibre conclu
avec RTE en date du ………………………….),dont le code EIC est :……………………………………
représentée par M
me
/ M…………………………………….., dûment habilité(e) à cet effet,
d'une
part,
et
YYYYY, société ……………………………………(indiquer la forme sociale), au capital de
……;;…….euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
…………………………………………………………….(indiquer l'adresse complète), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de …………………..(indiquer la ville) sous le numéro
……………………….…….(n°SIRET),
en sa qualité d'utilisateur du Réseau Public de Distribution d'électricité géré par LA RSEIPC,
représentée par M
me
/ M…………………………………….., dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
conviennent que le Site de Soutirage de ……………………………., pour lequel YYYYY est titulaire
d'un contrat d'accès au réseau avec LA RSEIPC prenant effet le ………………………………, est
rattaché au Périmètre d'Equilibre de XXXXXX à compter du ……………………………..
En outre,
XXXXX et YYYYY conviennent que LA RSEIPC transmet à XXXXX les Consommations ajustées
par pas demi-horaire des Sites de Soutirage de YYYYY.
(Le cas échéant) YYYYY autorise XXXXX à télérelever les Installations de Comptage du Site et
autorise LA RSEIPC à communiquer à XXXXX les informations nécessaires à la télérelève.
Fait en 2 exemplaires originaux,
à ………………………….le……………………..;
Pour XXXXX
Pour YYYYY