2007

3.4. Organismes génétiquement modifiés
3.4.2. Produits à base de riz, maïs et soja
La campagne de monitoring 2007 concernant les
organismes génétiquement modifiés (OGM) dans
3.4.1. Aliments pour animaux
les denrées alimentaires avait pour objectif principal
L’utilisation d’un organisme génétiquement modifié
(OGM), d’aliments contenant des OGM ou de produits
dérivant d’OGM est permise dans l’alimentation animale à
condition que l’OGM en question soit autorisé au niveau
le contrôle du respect de la législation concernant
l’étiquetage des denrées alimentaires contenant des
dérivés d’OGM, à savoir :
•
européen.
l’interdiction d’utiliser des OGM ou des
dérivés d’OGM qui ne sont pas autorisés dans
La présence d’un OGM dans un aliment pour animaux
doit être signalée sur l’étiquette en utilisant des mentions
•
cette présence ne peut être considérée comme fortuite
l’obligation d’étiquetage lorsque la présence
d’OGM ou de dérivés d’OGM excède 0,9 % de
bien précises reprises dans la législation dès que l’OGM
est présent dans une quantité supérieure à 0,9 % ou si
le cadre de la législation européenne ;
•
l’ingrédient ;
l’obligation, en l’absence d’étiquetage
adéquat, d’être en mesure de prouver que,
ou techniquement inévitable.
lorsque la présence d’OGM ou de dérivés
d’OGM était détectée à un niveau inférieur
152
à 0,9 % de l’ingrédient, il s’agissait d’une
contamination accidentelle.
Analyses d’OGM dans les aliments pour animaux
Nombre d’analyses
Conformes
Matières premières
127
94,5 %
Deux riz OGM non-autorisés, le LL Rice 601 provenant
Aliments composés
20
100 %
des USA et le BT 63 provenant de Chine font l’objet de
mesures particulières :
•
Suite à des contaminations par LL Rice
601 découvertes en 2006, la Commission
Vu l’usage devenu courant d’OGM par les producteurs
européenne avait pris des mesures
d’aliments pour animaux, les contrôles documentaires
d’urgence. Ces mesures ont été strictement
concernant la traçabilité des OGM et les mesures prises
suivies par les opérateurs et contrôlées
pour éviter la contamination croisée entre lots OGM et
par l’AFSCA. En 2007, la Commission
non-OGM ont été inclus de manière systématique dans
européenne a activement coopéré avec les
l’inspection des opérateurs du secteur.
Etats membres, les autorités américaines
et les représentants des producteurs de
riz américain afin d’éliminer les risques de
contaminations. Cette approche commune
constructive a conduit à la suppression des
mesures d’urgence votée à l’unanimité lors
du SCOFCAH OGM (Standing Committee
on the Food Chain and Animal Health ) en
décembre 2007.