Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental
aux côtés des Valdoisiens
Les années «collège» représentent l’une des étapes les plus importantes
de la scolarité. Soucieux d’accompagner la réussite scolaire des collégiens
du Val d’Oise, le Conseil départemental a mis en place une aide financière
sous forme d’une bourse d’études en faveur des collégiens valdoisiens
qu’ils soient scolarisés ou non dans le département.
Cette aide directe, très simple à obtenir, est délivrée sous conditions
de ressources. Octroyée en complément des bourses de l’Éducation
Nationale, cette aide permet aux familles répondant aux barêmes 2 ou 3
de percevoir respectivement 100 ou 150 euros par an.
Avec ce dispositif, le Conseil départemental a à cœur de favoriser l’accès
aux études pour plus de réussite scolaire et d’égalité.
Arnaud BAZIN
Président du Conseil départemental
du Val d’Oise
En pratique,
Comment faire pour obtenir la bourse départementale ?
Il suffit de renseigner la partie concernant votre enfant et de faire
compléter par l’établissement la seconde partie du formulaire.
C’est le collège qui se chargera de l’envoi.
Pour les élèves scolarisés hors Val d’Oise, joindre une copie de la
notification d’attribution de la bourse de l’Éducation Nationale.
Conditions :
fréquenter une classe d’un collège public ou privé (sous contrat)
bénéficier d’une bourse de l’Éducation Nationale au taux 2 ou 3
être domicilié dans le Val d’Oise
Montant :
100 euros pour le taux 2
150 euros pour le taux 3
A remplir par la famille
Elève :
Nom (en majuscule) :...............................................................................
Prénom :...................................................................................................
Date de naissance :..................................................................................
Collège :………………/………………/………........................
Représentant légal (déclaré au collège) :
Madame
Monsieur
Nom (en majuscule) : ………………………..Prénom:..............................
Adresse :..................................................................................................
.................................................................................................................
Ville :.........................................................................................................
Code Postal : ……………………….
Tél. : ………………………… Email :..........................................................
Date et signature du représentant légal :
N’oubliez pas de joindre un RIB et la copie de
la pièce d’identité du représentant légal !
A remplir par l’établissement
Collège : …………………………….........................................................
Ville : ……………………........…… Classe fréquentée : …………..……...
Boursier :
Taux 2
Taux 3
Cachet
Signature
Agraphez ici le Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
plus la copie de la pièce d’identité du représentant légal
15/2016
0
2
e
r
i
a
l
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année sc
A renvoyer par l’établissement
impérativement
avant le 13 novembre 2015 à
Bourse aux collégiens
Direction de l’Education et des Collèges
Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
0 810 30 05 10
Prix d’un appel local
ou [email protected]
Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou
incomplets dans la présente déclaration, sera passible de poursuites
judiciaires. Toute insuffisance ou inexactitude volontaire entraînera sans
autre formalité le rejet de la présente demande. Les informations recueillies
font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des bourses
départementales aux collégiens. Les destinataires des données sont : la
direction de l’éducation et des collèges, la direction de la communication
du Conseil départemental du Val d’Oise ainsi que la direction du collège
fréquenté par votre enfant. Conformément à la loi «informatique et libertés»
du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à [email protected]. Vous pouvez également,
pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant, dans ce cas la bourse départementale aux collégiens ne vous
sera pas attribuée.
Les bourses seront versées aux familles
au 1er trimestre de l’année 2016.
Conseil départemental du Val d’Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
tél. 0 810 30 05 10
fax 01 34 25 30 92
[email protected]
www.valdoise.fr
Conseil départemental du Val d’Oise - Direction de la Communication - Septembre 2015 - Impression interne
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