35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY

RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY
Siège social : 35 rue Edouard Danaux
91220 BRETIGNY
Association Sportive loi 1901
n° SIRET 408 221 893 00022
n° urssaf : 910 96 0333057001011
code NAF : 926C
STATUTS
Titre I – Objet de l’association
Article 1 : L’association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY dite RCSB a pour objet
la pratique du Rugby. Sa durée est illimitée. Son siège est situé 35 rue Edouard Danaux –
91220 BRETIGNY. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil
d’Administration.
Article 2 : L’association dite RCSB est affiliée à la Fédération Française de Rugby (FFR).
L’association dite RCSB est actuellement liée au Club Sportif de Brétigny dit CSB qui réunit
une grande partie des associations sportives de Brétigny pour représentation auprès de la
mairie de Brétigny sur certains sujets. Elle pourra à tout moment se libérer de ce lien sur
décision du conseil d’administration.
Article 3 : Les moyens d’action de l’Association sont :
- les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages,
- la tenue d’assemblées périodiques,
- les conférences et cours relatifs à la discipline pratiquée,
- la publication de bulletins et documents écrits ou audiovisuels.
- Toute manifestation évènementielle liée à la vie de l’association
L’Association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique
ou confessionnel.
Article 4 : Pour être membre de l’Association, il faut :
a) accepter de se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’association,
b) être agréé par le Conseil d’Administration et coopté en assemblée générale ordinaire,
c) régler une cotisation annuelle, sauf décision du Conseil d’Administration.
L’Association se compose de membres actifs, pratiquants et dirigeants et comprend en outre à
titre individuel des membres d’honneur et honoraires qui peuvent être des personnes
physiques ou morales.
Les membres actifs et honoraires contribuent au fonctionnement de l’Association par leur
participation active et par le versement de cotisations annuelles.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Le titre de membre d’honneur décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui
rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association, confère à ces personnes le droit
de faire partie de l’Association sans être tenus de payer une cotisation.
Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd par :
1) la démission,
2) la radiation, prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, sauf
recours à l’Assemblée Générale.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit avoir la possibilité de
préparer sa défense et doit être convoquée par le Conseil d’Administration dans les 15
jours à réception d’une lettre recommandée. Elle peut se faire assister par une personne de
son choix.
Titre II – Administration et fonctionnement
Conseil d’Administration
Article 6 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10
membres au maximum, élus au scrutin secret par le Comité Directeur qui suit l’Assemblée
Générale Ordinaire élective. Le Comité Directeur se compose des dirigeants, éducateurs et
entraîneurs du RCSB.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à
2 tours..
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de démission d’un des membres du Conseil d’Administration, le Conseil désignera
provisoirement un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Sont éligibles au Conseil d’Administration, tous les membres actifs, âgés de 18 ans au
moins au jour de l’élection.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats
obtiennent un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut faire appel, compte tenu de leurs compétences, à des
membres actifs pour le règlement de tout problème technique, administratif ou autre.
Ces membres désignés peuvent, en outre, assister aux réunions et aux délibérations avec
voix consultative.
Article 7 : Au sein du conseil d’administration, sont élus par le comité directeur au
minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire qui composeront le bureau directeur
du club. Ce bureau est également élu pour 3 ans à bulletin secret au scrutin majoritaire à 2
tours.
Le conseil d’administration procède à la mise en place des commissions de travail
nécessaires aux activités de l’association : administratives, techniques, informatiques…
Il désigne chaque année les représentants de l’association auprès du CSB, de la mairie, du
Comité Départemental de Rugby, du Comité IDF de Rugby, de la Fédération Française de
Rugby ou d’autres instances sportives ou civiles.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 8 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque
fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire
pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix par moitié, l’opinion qui a reçu la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont établis sans blancs ni ratures et
conservés au siège de l’Association.
Article 9 : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais seuls sont possibles sur présentation de justificatifs et accord
du Président.
Il est interdit aux membres du Conseil d’administration de se servir de leurs titres en
dehors des fonctions qu’ils sont appelés à exercer en application des statuts.
Article 10 : Le Conseil d’administration dispose pour la gestion de l’Association des
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses
pouvoirs, soit au Bureau, soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions, ou soit à
un ou plusieurs membres de l’Association.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution
d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédents neuf années, aliénations de biens
rentrants dans les dotations et emprunts, doivent être approuvés par le Comité Directeur.
Article 11 : Le Président assure, sous sa responsabilité, la régularité du fonctionnement de
l’Association conformément aux statuts.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration, du comité directeur et les Assemblées
Générales dont il assure le bon déroulement.
Il signe tous les actes et délibérations et représente l’Association en justice et dans tous les
actes de la vie civile.
Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l’autorisation du Conseil
d’Administration, confier à des membres du Conseil, l’exécution de certaines tâches qui
lui incombent et leur déléguer sa signature pour des actes bien déterminés.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L’ Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association et les
représentants légaux des membres âgés de moins de 16 ans.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en AG Ordinaire et chaque fois qu’elle est
convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres de
l’Association en AG Extraordinaire.
L’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration est autorisé mais chaque membre électeur ne peut détenir que 5
pouvoirs au maximum.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est reconnu comme électeur tout membre de l’Association , coopté lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire. Il doit être âgé de plus de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée
Générale.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés
à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres électeurs est
nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une
deuxième Assemblée à six jours d’intervalle minimum, qui délibère quel que soit le
nombre des membres présents.
Les propositions ou questions susceptibles d’être discutées en Assemblée Générale
Ordinaire, doivent être portées à la connaissance du Président de l’Association au moins
quinze jours avant la date de l’Assemblée.
Article 13 : L’Assemblée Générale délibère exclusivement sur les questions mises à
l’ordre du jour.
Elle coopte et entérine les nouveaux membres du comité directeur et prend acte des
démissions.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice
suivant.
Elle peut, sur demande, élire deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres
du Conseil d’Administration.
D’une façon générale, l’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle les activités de
l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines pour le fonctionnement et la
gestion de l’Association.
Titre III – Dotations et ressources
Articles 14 : Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations et souscriptions de ses membres
- Les recettes réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise
-
Les subventions, aides matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités
territoriales et les organismes publics et privés
Tout produit autorisé par la loi, le partenariat, les sponsors, etc…
Titre IV – Modification des statuts et dissolution
Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et
que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les propositions de modifications et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire
doivent être adressées aux membres de l’Association au moins 6 jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement et procéder aux
modifications des statuts que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau
convoquée, mais à six jours au moins d’intervalle de la précédente.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents et représentés.
Article 16 : L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution
de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit être composée de plus de la
moitié des membres de l’Association .
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau
convoquée mais à six jours au moins d’intervalle de la précédente.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Article 17 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale
Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’Association.
Conformément à la loi, l’actif est attribué au profit exclusif de la Mairie de Brétigny sur Orge.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur
apport, une part quelconque des biens de l’Association.
Titre V – Formalités administratives et règlement intérieur
Article 18 : Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté soit
par l’Assemblée Générale Ordinaire soit par assemblée générale extraordinaire.
Article 19 : Le Président doit effectuer, dans les trois mois, aux services préfectoraux, les
déclarations prévues à l’article 3 du 16 Août 1901, portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau
- les transferts de siège social.
Article 20 : Les présents statuts modifient et remplacent les précédents et sont adoptés par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10.10.2008.