Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds

Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super
lourds, remorques et bateaux
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : SDIS de Haute Garonne
Avis N° : AO-1638-2331
31 - SDIS 31
Mise en ligne : 08/09/2016
Services
Date limite de réponse : 25/10/2016
Procédure adaptée
Marché < (inf.) 90 000 euros
Source :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SDIS 31 (Haute Garonne)
Correspondant : Mme Emilienne POUMIROL, Présidente, Service des marchés 49 chemin de
l'armurié CS 80 123, 31772 Colomiers, tél. : 05 61 06 37 00, télécopieur : 05 61 06 37 06, courriel
: [email protected]
Objet du marché :
Le présent marché, a pour objet la formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds,
remorques et bateaux.
Il est passé, dans le respect des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Il est soumis aux dispositions des accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir
adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 à 80 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
Catégorie de services
Lieu d'exécution :
Département de la Haute Garonne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
BP 2017
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés) à
compter de la réception de la facture. Le paiement interviendra après le service fait au vu de la
facture.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux
marginal de la BCE + 8 points. Par ailleurs, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations
et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
L'attestation d'assurance
Les autorisations préfectorales :
L'autorisation préfectorale d'agrément de l'auto-école en cours de validité,
L'autorisation préfectorale d'enseigner la conduite de chaque moniteur en cours de validité
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
25 octobre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M101
Renseignements complémentaires :
Critères de choix :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères
suivants :
1 - Prix
2 - Distance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des éléments suivants :
- coût unitaire d'un permis + coût d'une présentation supplémentaire, noté sur 6 ;
L'offre la moins chère se voit attribuer la note de 6. Pour les autres offres, la note est calculée comme
suit : 6 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Note critère prix = 6 x (P1/P)
P1 = offre la moins disante
P = offre analysée
- Distance kilométrique entre le groupement territorial de rattachement du stagiaire et le lieu de
formation (auto-école), noté sur 4. La note maximale sera attribuée pour toute proposition se situant
au plus proche du groupement territorial fonction des lots géographiques. Pour les autres offres, la
note sera décroissante et proportionnelle à l'éloignement par rapport à la proche banlieue pour les
lots 1, 3 et 4, à l'arrondissement pour le lot 2.
Note totale sur 10. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note
Remise des plis :
soit sur la plateforme d'achatpublic.com
soit remise papier à l'adresse suivante :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute Garonne
Service des Marchés Publics
49 Chemin de l'Armurié BP CS 80 123 31772 COLOMIERS Téléphone : 0561063700 Télécopie :
0561063707
Candidature / Offre pour la consultation : Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super
lourds, remorques et bateaux.
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
Date d'envoi du présent avis à la publication :
06 septembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. BERTRAND , SDIS 31 Groupement Formation, 49 chemin de l'armurié CS 80
123, 31772 Colomiers cedex, tél. : 05 34 57 30 65, télécopieur : 05 61 06 37 58, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme COUSIN , SDIS 31 Groupement Finances Services des Marchés Publics, 49
chemin de l'armurié CS 80 123, 31772 Colomiers cedex, tél. : 05 61 06 37 12, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2016_osX8vwjOle
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
SDIS 31 Groupement Finances Services des Marchés Publics Candidature/offre pour la consultation :
Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux, 49 chemin de
l'armurié CS 80 123, 31772 Colomiers cedex, tél. : 05 61 06 37 00
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Permis super lourds, poids lourds et remorques
Lot géographique Toulouse et proche banlieu
Etendue ou quantité : Minimum : 14 000 euro(s)HT - Maximum : 26 000 euro(s)HT
Lot(s) 2 Permis super lourds et poids lourds
Lot géographique Muret et son arrondissement
Etendue ou quantité : Minimum : 4 000 euro(s)HT Maximum : 10 000 euro(s)HT
Lot(s) 3 Permis super lourds et poids lourds
Lot géographique Saint Gaudens et proche banlieu
Etendue ou quantité : Minimum : 4 000 euro(s)HT Maximum : 10 000 euro(s)HT
Lot(s) 4 Permis bateaux eaux intérieures et/ou maritimes
Lot géographique Toulouse et proche banlieu
Etendue ou quantité : Minimum : 4 000 euro(s)HT Maximum : 10 000 euro(s)HT