P1 MODALITÉS D`ADHÉSION AU SYSTÈME DE POINTS

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MODALITÉS D’ADHÉSION
AU SYSTÈME DE POINTS RCI
1. DÉFINITIONS
Les
définitions
suivantes
s’appliquent aux Documents du Système, y compris
le Guide RCI Weeks et Points RCI (le « Guide ») et
les présentes Modalités d’adhésion au Système de
Points RCI (les « Modalités »)
a) Accord de participation au Système ou
Accord de participation au Système de Points RCI –
Formulaires prescrits par le Gestionnaire du
Système aux fins de l’inscription des Adhérents au
Système.
b) Adhérent – Adhérent au Système de
Points RCI. Une entreprise peut, à la discrétion de
RCI, être admise à titre d’Adhérent.
c) Adhérent au Système de Points RCI –
Personne dont l’Accord de participation a été
accepté par le Gestionnaire du Système et qui, au
cours d’une période visée, a déposé une Période de
vacances dans le Dépôt du Système. L’expression
« Adhérent au Système de Points RCI » comprend
également un Propriétaire de vacances dont la
participation au Programme d’échange de
Points RCI s’effectue par l’intermédiaire d’une
entreprise participant au Programme d’échange de
Points RCI. L’adhésion procure un abonnement au
magazine Endless Vacation®, unique manière de
profiter des avantages de RCI. Aussi appelé
un « Adhérent ».
d) Année d’utilisation – Période cyclique de
douze (12) mois.
e) Centre de villégiature affilié ou Centre de
villégiature affilié Points RCI – Centre de
villégiature, groupe de centres de villégiature, club
de vacances, formule de séjour ou autre personne
morale qui est partie à un Contrat d’affiliation au
Système en vigueur conclu avec le Gestionnaire du
Système.
f) Certificat de transfert – Certificat acquis
auprès de RCI et présenté au fournisseur
d’hébergement ou des Stocks des Partenaires
permettant aux Adhérents de donner l’usage d’un
nombre précis de Points RCI, une confirmation ou
certains autres avantages liés à l’adhésion, selon ce
que RCI peut autoriser à l’occasion, en cadeau à
des amis ou à des membres de la famille non
membres de RCI, âgés d’au moins 21 ans.
g) Contrat d’affiliation ou Contrat d’affiliation au
Système – Convention qui énonce les conditions
selon lesquelles une entité qui est propriétaire
d’installations d’hébergement, y compris un centre
de villégiature, un hôtel, une unité en copropriété ou
un syndicat de copropriétés, ou qui contrôle ou gère
de telles installations, ou le promoteur de Droits de
séjour devient un Centre de villégiature affilié.
h) Dépôt – Cession d’une Période de
vacances dans le Dépôt du Système par un
Adhérent ou pour le compte de celui-ci aux termes
d’un Accord de participation ou d’une participation
d’une entreprise.
i) Dépôt du Système – Période de vacances
et autres Stocks auprès desquels les Demandes
d’échange de Points RCI et d’autres demandes
sont confirmées.
j) Documents du Système – Documents
adoptés par le Gestionnaire du Système, en leur
version modifiée, notamment les présentes
Modalités, le Guide d’information, les modalités du
Programme d’échange externe, tout répertoire ou
magazine du Système, le Contrat d’affiliation au
Système et l’Accord de participation.
k) Droit de séjour – Droit légitime de l’Adhérent
de détenir en propriété, d’occuper ou d’utiliser des
installations d’hébergement dans son Propre centre
de villégiature.
l) Droits d’adhésion au Système – Frais
annuels payables par l’Adhérent pour sa
participation au Système.
m) Échange externe – Processus par lequel les
Adhérents obtiennent l’accès à une Période de
vacances par l’entremise du Programme d’échange
externe.
n) Forfait tout compris – Forfait comprenant de
la nourriture, des boissons ou d’autres commodités
requis ou offert par le centre de villégiature
moyennant des frais supplémentaires. Le paiement
d’un Forfait tout compris pourrait être exigé au
moment de l’inscription ou avant celle-ci. Les
Forfaits tout compris peuvent varier pour ce qui est
du prix et du type de nourriture, de boissons et de
commodités comprises. L’Adhérent pourrait être
obligé d’acheter le Forfait tout compris pour avoir
accès à l’hébergement; toutefois, il ne sera pas
obligé de le faire si le Forfait tout compris est
facultatif. L’Adhérent pourrait ne pas avoir accès à
de la nourriture, à des boissons ou à des
commodités au centre de villégiature s’il n’achète
pas un forfait facultatif. Les frais et les conditions
des Forfaits tout compris sont établis par le centre
de villégiature concerné et peuvent être modifiés à
tout moment.
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o) Frais afférents à une Période de vacances –
Toutes les obligations associées à la Période de
vacances, notamment les frais d’entretien, les
cotisations, les dépenses communes, les frais
récréatifs, les billets à ordre, les versements
d’hypothèque ou les taxes et impôts.
y) Période de vacances – Droits d’utilisation
pendant une période, qu’il s’agisse d’une période
cyclique ou d’une partie de celle-ci, d’un Droit de
séjour de l’Adhérent, qui sont déposés dans le
Système. Il y a deux types de Périodes de
vacances :
p) Gestionnaire du Système – RCI et ses
successeurs ou ayants droit.
(i) Période de vacances fixe – Période de
vacances pendant laquelle un Adhérent
donné a le droit exclusif d’utiliser des
installations d’hébergement déterminées à
un moment précis conformément à la
convention d’achat qu’il a conclu avec le
promoteur.
q) Indemnitaire – RCI et ses partenaires,
dirigeants,
gestionnaires,
employés,
administrateurs,
actionnaires,
mandataires,
représentants, sociétés mères, les membres de son
groupe et ses filiales ainsi que les prédécesseurs,
successeurs et ayants droit de ces personnes.
r) Modalités – Les présentes
d’adhésion au Système de Points RCI.
Modalités
s) Partenaires Points – Tiers qui offrent aux
Adhérents des avantages autres que des Périodes
de vacances à un Centre de villégiature affilié à
l’occasion, à la discrétion du Gestionnaire du
Système.
t) Participant – Personne, autre qu’un
Adhérent, dont la participation ponctuelle au
Système fait l’objet d’un éventuel Accord de
participation intervenu entre elle et le Gestionnaire
du Système.
u) Période de priorité dans sa Propre
semaine – Période commençant 396 jours avant
une Période de vacances fixe donnée et se
terminant 366 jours (environ 13 à 12 mois) avant le
premier jour d’occupation de cette Période de
vacances fixe.
v) Période de priorité dans son Propre centre
de villégiature – Période commençant 365 jours
avant une Période de vacances donnée et se
terminant 335 jours (environ 12 à 11 mois) avant le
premier jour d’occupation d’une Période de
vacances donnée.
w) Période de priorité dans son Propre groupe
de centres de villégiature – Période commençant
334 jours avant une Période de vacances donnée et
se terminant 304 jours (environ 11 à 10 mois) avant
le premier jour d’occupation d’une Période de
vacances donnée.
x) Période de réservation standard – Période
commençant 303 jours (environ 10 mois) avant le
premier jour d’une Période de vacances donnée.
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(ii)
Période de vacances flottante –
Période de vacances pendant laquelle un
Adhérent donné a seulement le droit de
réserver des installations d’hébergement
selon la disponibilité et le principe du
premier arrivé, premier servi.
z) Points RCI ou Points – Représentation de
la valeur de réservation attribuée à l’occasion aux
Périodes de vacances et aux Stocks des
Partenaires par le Gestionnaire du Système, ainsi
que les droits de réservation attribués à l’occasion
aux Adhérents par le Gestionnaire du Système.
aa) Programme d’échange externe, Programme
d’échange RCI Weeks ou RCI Weeks – Programme
au moyen duquel les Adhérents peuvent utiliser des
Points RCI pour avoir accès aux Stocks du
Programme d’échange RCI Weeks.
bb) Propre centre de villégiature – Centre de
villégiature affilié où l’Adhérent est propriétaire d’un
Droit de séjour ou Centre de villégiature affilié où
l’Adhérent se voit allouer une Période de vacances
à déposer dans le Système.
cc) Propre groupe de centres de villégiature –
Groupe de centres de villégiature affiliés à RCI sous
propriété, contrôle ou autre relation contractuelle
commun avec le Propre centre de villégiature de
l’Adhérent ou groupe de centres de villégiature dont
le Gestionnaire du Système établit qu’il est
admissible à titre de Propre groupe de centres de
villégiature.
dd) Protection-annulation RCI – Programme de
protection et d’annulation décrit dans les présentes
Modalités.
ee) RCI – RCI, LLC, société à responsabilité
limitée du Delaware, (enregistrée sous la
dénomination Resort Condominiums International,
LLC en Indiana, au Nevada, au New Jersey, en
Caroline du Nord et en Ohio), ses dirigeants,
gestionnaires,
employés,
administrateurs,
actionnaires, mandataires, représentants, sociétés
mères, les membres de son groupe, ses filiales et
les prédécesseurs, successeurs et ayants droit de
ces personnes. RCI est la propriétaire et
l’exploitante du Programme d’échange de
Points RCI.
l’annulation d’une Réservation ou les demandes
d’échange externe.
ff) Réservation – Droit d’un Adhérent à une
Utilisation interne du Système déterminée.
nn) Vous
Points RCI.
gg) Réservation journalière ou fractionnée –
Réservation d’une Période de vacances supérieure
ou inférieure à sept (7) jours.
2. AVANTAGES LIÉS À L’ADHÉSION RCI
autorise tous les Adhérents qui se conforment aux
présentes Modalités à participer au Système. Les
avantages des Adhérents comprennent l’utilisation
du Système de réservation et du Dépôt du Système
par l’entremise desquels les Adhérents échangent et
réservent des Périodes de vacances et des Stocks
des Partenaires pour eux-mêmes et leurs invités.
L’Adhérent et l’invité qui utilisent le Système
reconnaissent que le Système n’est pas une
personne morale, une entité juridique ou une
association quelconque et qu’il n’est que le nom
donné aux services d’échange, de réservation et
d’utilisation et aux autres avantages offerts par le
Gestionnaire du Système ainsi qu’aux services
supplémentaires que le Gestionnaire du Système
pourrait organiser au moyen d’accords avec d’autres
prestataires de services.
hh) Stocks ou Unités – Période de vacances ou
biens, services, avantages ou biens meubles ou
immeubles conçus pour une occupation ou une
utilisation séparée, notamment les appartements,
unités en copropriété ou en coopérative, cabines,
gîtes, chambres d’hôtel et de motel, terrains de
camping ou toute autre structure ou amélioration
privée ou commerciale, qu’il s’agisse de biens
meubles ou immeubles et que ces unités soient
situées sur des biens réels ou personnels qui sont
utilisés dans le cadre du Programme d’échange de
Points RCI. Le Gestionnaire du Système pourra
autoriser l’accès aux Unités ou aux Stocks dans des
Centres de villégiature affiliés et aux Unités des
Stocks des Partenaires.
mm)
Utilisation interne du Système –
Occupation, jouissance et utilisation par l’Adhérent
d’une Période de vacances ou d’une Unité des
Stocks des Partenaires Points RCI au moyen du
Système de réservation.
–
Adhérent
au
Système
de
3. CONDITIONS D’ADHÉSION
ii) Stocks des Partenaires – Avantages, autres
que des Périodes de vacances à un Centre de
villégiature affilié, que le Gestionnaire du Système
peut offrir de quelque manière que ce soit.
jj) Système – Programme d’échange de
Points RCI et tous les systèmes et opérations
connexes, y compris le Système de réservation et
tous les services de transactions sur Points RCI,
notamment les services d’échange, de réservation
et d’utilisation et les avantages connexes que le
Gestionnaire du Système peut offrir aux Adhérents à
l’occasion.
kk) Système de réservation – Méthode, moyen
ou système permettant à l’Adhérent d’obtenir une
Réservation, comme il est décrit dans les
Documents du Système.
ll) Transaction – Opération effectuée par
l’Adhérent par l’entremise du Système, y compris les
demandes de réservation, le report de Points RCI
(de façon automatique ou à la suite de la demande
de l’Adhérent), le transfert de Points RCI, la prise
par anticipation de Points RCI, la location de
Points RCI, l’inscription sur une liste d’attente,
a) Conditions préalables Toute personne
désireuse de faire une Réservation par l’entremise
du Système doit remplir les conditions suivantes :
(i) Pour les Adhérents au Système de
Points RCI :
1. L’Adhérent doit être partie à un
Accord de participation au Système en vigueur que
le Gestionnaire du Système doit avoir accepté. Le
Gestionnaire du Système se réserve le droit de
refuser tout Accord de participation au Système et
les frais afférents qui lui sont présentés.
2. La Période de vacances déposée ou
devant être déposée par l’Adhérent doit viser un
Centre de villégiature affilié en règle avec le
Système. À la discrétion du Gestionnaire du
Système, une Période de vacances pourrait être
déposée à l’égard d’un centre de villégiature non
affilié au Système.
3. L’Adhérent doit avoir payé tous les
Droits d’adhésion au Système applicables.
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4. L’Adhérent doit avoir payé tous les
Frais afférents à une Période de vacances, et le
Centre de villégiature affilié à l’égard duquel la
Période de vacances est déposée ne doit pas avoir
bloqué le compte de l’Adhérent au titre des frais
d’entretien.
(ii) Pour les Participants :
1. La personne doit avoir conclu un
Accord de participation au Système en vigueur avec
le Gestionnaire du Système, qui doit l’avoir accepté.
2. Les frais applicables doivent avoir été
payés au Gestionnaire du Système par la personne
ou pour son compte.
b) Inscription Les Accords de participation au
Système ne sont valides que s’ils sont conclus au
nom du propriétaire légitime du Droit de séjour. Le
Gestionnaire du Système peut exiger que toute
personne morale, société de personnes, fiducie ou
autre entité qui est propriétaire du Droit de séjour, à
l’exception d’une personne physique, désigne un
particulier qui sera l’unique bénéficiaire des droits
d’adhésion pour son compte. Le Gestionnaire du
Système peut exiger des adhésions distinctes de la
part de propriétaires multiples d’un même Droit de
séjour et limiter la façon dont ceux-ci peuvent
exercer leurs droits d’adhésion dans certaines
circonstances, sauf tel qu’il est prévu dans l’Accord
de participation au Système. L’Adhérent convient
que si les renseignements qui figurent dans
l’Accord de participation au Système sont erronés, il
acceptera
un
avis
de
modification
des
renseignements du Gestionnaire du Système
comme preuve concluante des renseignements
exacts, et cet avis aura pour effet de modifier
l’Accord de participation au Système. La durée de
l’adhésion d’un Adhérent au Système est indiquée
dans l’Accord de participation au Système.
c) Droits d’inscription Le Gestionnaire du
Système peut facturer des droits d’inscription
payables au moment de l’adhésion, dont le montant
peut varier de temps à autre et d’un Adhérent à
l’autre.
d) Droits d’adhésion au Système L’Adhérent
doit payer des Droits d’adhésion au Système d’un
montant fixé par le Gestionnaire du Système, à son
entière discrétion. Ce montant peut varier de temps
à autre et d’un Adhérent à l’autre. Les Droits
d’adhésion au Système versés par l’Adhérent au
Système de Points RCI comprennent les droits
d’adhésion au Programme d’échange externe.
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4. ÉVALUATION
DES
POINTS RCI
Le
Gestionnaire du Système attribue une valeur en
Points RCI à toutes les Périodes de vacances et
Unités des Stocks des Partenaires. Il établit cette
valeur à son entière discrétion, en tenant compte de
facteurs tels que l’offre et la demande de Périodes
de vacances aux Centres de villégiature affiliés, le
type d’Unité, la variation saisonnière et les taux
d’occupation historique, la saison et la disponibilité
et le type des commodités principales du Centre de
villégiature affilié. Le Gestionnaire du Système peut
réévaluer les Périodes de vacances et les Unités
des Stocks des Partenaires de temps à autre, ce qui
pourrait entraîner une augmentation ou une
diminution de la valeur en Points RCI qui leur est
attribuée. Si la valeur en Points RCI attribuée à un
Dépôt augmente à la suite de cette réévaluation, le
Gestionnaire du Système pourra l’augmenter ou la
diminuer, à son entière discrétion.
5. ALLOCATION
D’UTILISATION
DES
POINTS RCI,
ANNÉE
a) Les Adhérents reçoivent chaque année un
nombre déterminé de Points RCI en échange du
Dépôt d’une Période de vacances dans le Dépôt du
Système. Les Adhérents ne peuvent recevoir des
Points RCI que s’ils remplissent les conditions
préalables énoncées dans l’Accord de participation.
Les Points RCI symbolisent le droit de faire
certaines Réservations en vue de l’utilisation et de la
jouissance d’une Période de vacances et de Stocks
des Partenaires par l’entremise du Système
pendant une Année d’utilisation donnée.
b) L’allocation initiale de Points RCI à
l’Adhérent est établie au moment où celui-ci fait son
premier Dépôt dans le Dépôt du Système. Les
allocations subséquentes ont lieu au moment du
Dépôt d’autres Périodes de vacances. Une fois les
Points RCI attribués à l’Adhérent pour chaque
Dépôt de Période de vacances visé par un Accord
de participation, le nombre de Points RCI ne
changera pas et l’Adhérent se verra allouer le même
nombre de Points RCI chaque Année d’utilisation
pour chaque Dépôt de Période de vacances, sauf si
le Gestionnaire du Système augmente ou diminue la
valeur en Points RCI de cette Période de vacances,
auquel cas, les Points RCI alloués à cet Adhérent
augmenteront ou diminueront de la même manière.
c) Le nombre de Points RCI que l’Adhérent
reçoit annuellement équivaut au total des
Points RCI qui lui sont alloués. Le nombre de
Points RCI que le Participant reçoit à l’égard de sa
participation est indiqué dans son Accord de
participation.
d) L’Année d’utilisation de chaque Adhérent
est la période cyclique de douze (12) mois indiquée
dans son Accord de participation et commence à la
date fixée par le Gestionnaire du Système.
L’ADHÉRENT POURRAIT PERDRE LE DROIT
D’UTILISER LES POINTS RCI QUI NE SONT PAS
UTILISÉS AUX FINS D’UNE RÉSERVATION PAR
L’ENTREMISE DU SYSTÈME PENDANT UNE
ANNÉE D’UTILISATION DONNÉE S’IL N’UTILISE
PAS LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES
POINTS RCI QUI LUI ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS
PENDANT CETTE ANNÉE D’UTILISATION ET NE
LES TRANSFÈRE PAS NI NE LES REPORTE.
CES POINTS SERONT ALORS RÉPUTÉS
EXPIRER À LA FIN DE L’ANNÉE D’UTILISATION
EN QUESTION.
6. RÉSERVATIONS
a) Demandes de réservation L’Adhérent peut
demander une Réservation à tout moment après
que le Gestionnaire du Système a accepté son
Accord de participation. L’Adhérent ne sera autorisé
à effectuer une Réservation par l’entremise du
Système que s’il est en règle à l’égard de toutes ses
obligations à l’endroit du Gestionnaire du Système,
que son adhésion est par ailleurs valide et qu’il est
par ailleurs en conformité avec les Documents du
Système.
b) Utilisation des Points RCI, priorité Pour
faire une Réservation en vue d’utiliser une Période
de vacances donnée ou des Stocks des Partenaires
pendant une Année d’utilisation, l’Adhérent peut
utiliser uniquement les Points RCI alloués pendant
cette Année d’utilisation et tous les Points RCI
reportés, pris par anticipation, transférés ou loués
pendant cette Année d’utilisation. L’Adhérent peut
faire une Réservation en vue d’utiliser une Période
de vacances ou une Unité des Stocks des
Partenaires pendant toute Année d’utilisation future,
à condition qu’elle tombe pendant la période de
validité de son Accord de participation au Système
et que les Droits d’adhésion au Système aient été
payés pour l’Année d’utilisation où la Période de
vacances tombe. Les Points RCI reportés doivent
être utilisés en premier, suivis des Points RCI en
cours, des Points RCI loués, des Points RCI
transférés qui ont été reportés, des Points RCI
transférés en cours et des Points RCI transférés
loués.
c) Périodes de réservation. Les Périodes de
réservation diffèrent d’un Adhérent à l’autre en
fonction des modalités de chaque Accord de
participation, comme suit :
(i) Période de priorité dans sa Propre
semaine La Période de priorité dans sa Propre
semaine vise à favoriser l’utilisation par l’Adhérent de
sa Période de vacances fixe. Pendant la Période de
priorité dans sa Propre semaine, l’Adhérent qui a
déposé une Période de vacances fixe a le droit
exclusif de réserver l’usage de cette Période de
vacances, sous réserve des Documents du
Système. La Période de priorité dans sa Propre
semaine commence 396 jours et se termine
366 jours (environ 13 à 12 mois) avant le
premier jour d’occupation de la Période de vacances
fixe. Si l’Adhérent fait une Réservation prioritaire
dans sa Propre semaine, celle-ci doit viser au moins
une semaine complète et il utilisera alors l’intégralité
des Points RCI alloués pour cette Période de
vacances pour faire cette Réservation.
(ii) Période de priorité dans son Propre
centre de villégiature La Période de priorité dans son
Propre centre de villégiature vise à favoriser
l’utilisation par l’Adhérent de sa Période de vacances
à son Propre centre de villégiature. Pendant cette
période, les Réservations de Périodes de vacances
aux Propres centres de villégiature sont offertes
exclusivement aux Adhérents ayant déposé une
Période de vacances à l’égard de leur Propre Centre
de villégiature, selon le principe du premier arrivé,
premier servi. La Période de priorité dans son Propre
centre de villégiature commence 365 jours et se
termine 335 jours (environ de 12 à 11 mois) avant la
date de début de la Période de vacances visée. Si
l’Adhérent fait une Réservation Prioritaire dans son
Propre centre de villégiature où il a déposé une
Période flottante pendant sa période d’utilisation
flottante, cette Réservation devra viser au moins une
semaine complète et l’Adhérent utilisera alors
l’intégralité des Points RCI alloués pour cette
Période de vacances pour faire cette Réservation.
(iii) Période de priorité dans son Propre
groupe de centres de villégiature La Période de
priorité dans son Propre groupe de centres de
villégiature vise à favoriser l’utilisation par l’Adhérent
d’une Période de vacances dans son Propre groupe
de centres de villégiature (ou l’utilisation continue de
son Propre centre de villégiature si celui-ci ne fait
pas partie d’un Propre groupe de centres de
villégiature). Pendant cette période, les Réservations
de Périodes de vacances à son Propre groupe de
centres de villégiature sont offertes exclusivement
aux Adhérents ayant déposé une Période de
vacances à leur Propre groupe de centres de
villégiature, selon le principe du premier arrivé,
premier servi. La Période de priorité dans son Propre
groupe de centres de villégiature commence
334 jours et se termine 304 jours (environ 11 à
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10 mois) avant la date de début de la Période de
vacances visée.
(iv) Période de réservation standard La
Période de réservation standard est la période
pendant laquelle toutes les Périodes de vacances
des Centres de villégiature affiliés sont disponibles à
des fins de Réservation par tous les Adhérents selon
le principe du premier arrivé, premier servi. La
Période de réservation standard commence
303 jours (environ 10 mois) avant la date de début
de la Période de vacances visée.
(v) Périodes non standard Le Gestionnaire
du Système se réserve le droit d’attribuer une
Période de priorité dans sa Propre semaine, une
Période de priorité dans son Propre centre de
villégiature, une Période de priorité dans son Propre
groupe de centres de villégiature ou une Période de
réservation standard différente de celles qui sont
indiquées dans les présentes Modalités à l’égard de
Centres de villégiature affiliés désignés ou de
Périodes de vacances stipulées.
d) Réservations prioritaires Pendant la Période
de priorité dans sa Propre semaine ou la Période de
priorité dans son Propre centre de villégiature,
l’Adhérent ne peut utiliser que le nombre de
Points RCI que son Dépôt de Période de vacances
permet de lui allouer. Toutefois, il peut utiliser des
Points RCI transférés ou pris par anticipation aux
fins d’une Réservation prioritaire dans sa Propre
semaine ou d’une Réservation prioritaire dans son
Propre centre de villégiature s’il a déjà utilisé ses
Points RCI en cours aux fins d’une autre
Réservation.
e) Réservations journalières ou fractionnées
Les Adhérents au Système de Points RCI peuvent
obtenir une Réservation journalière ou fractionnée
qui leur donne le droit d’utiliser une Unité à un
Centre de villégiature affilié pendant des périodes
autres qu’une semaine. Les durées minimales de
séjour et la fenêtre de réservation applicable à une
Réservation journalière ou fractionnée sont établies
par le Gestionnaire du Système, à son entière
discrétion, pour chaque Centre de villégiature affilié.
L’Adhérent
ne
peut
effectuer
une
Réservation journalière ou fractionnée pendant la
Période de priorité dans sa Propre semaine ni
pendant la Période de priorité dans son Propre
centre de villégiature.
TOUTES LES PÉRIODES DE VACANCES DANS
DES CENTRES DE VILLÉGIATURE AFFILIÉS ET
DES UNITÉS DES STOCKS DES PARTENAIRES
SONT SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ.
TOUTES LES RÉSERVATIONS, SAUF CELLES
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QUI SONT FAITES PENDANT LA PÉRIODE DE
PRIORITÉ DANS SA PROPRE SEMAINE, SONT
ACCEPTÉES SELON LA DISPONIBILITÉ ET LE
PRINCIPE DU PREMIER ARRIVÉ, PREMIER
SERVI. LES RÉSERVATIONS DOIVENT AVOIR
ÉTÉ DEMANDÉES PAR L’ADHÉRENT, QUI DOIT
DISPOSER DE SUFFISAMMENT DE POINTS RCI
POUR OBTENIR LA PÉRIODE DE VACANCES OU
L’UNITÉ DES STOCKS DES PARTENAIRES
SOUHAITÉE. DES DATES D’INTERDICTION ET
DES RESTRICTIONS RELATIVES À L’ANNÉE
D’UTILISATION ET AU NOMBRE MAXIMAL DE
POINTS UTILISÉS PEUVENT S’APPLIQUER
DANS CERTAINS CENTRES DE VILLÉGIATURE
ET À L’ÉGARD DE CERTAINS STOCKS DES
PARTENAIRES. PLUS UNE RÉSERVATION EST
DEMANDÉE TÔT, PLUS LES CHANCES SONT
GRANDES QU’ELLE SOIT CONFIRMÉE.
f) Faire une Réservation Les Réservations
peuvent être effectuées en personne, par courrier,
par télécopieur ou par téléphone. Les demandes
doivent être communiquées au Gestionnaire du
Système comme suit :
(i)
Par téléphone : 1 877 968-7476
(ii)
Par télécopieur : 1 317 805-9315
(iii)
Par courrier :
RCI Points
P.O. Box 80229
Indianapolis, IN 46280
(iv)
En personne :
RCI
9998 North Michigan Road
Carmel, Indiana 46032
À l’attention de Système de
Points RCI
(iv)
Par courriel, au www.rci.com
L’Adhérent recevra une Confirmation écrite ou
électronique, qu’il devra présenter au moment de
l’inscription; si cela n’est pas possible, il devra
fournir les détails de la Confirmation donnés par RCI
à cette fin.
g) Autre mode de réservation (Période
flottante) Le Gestionnaire du Système peut
déterminer que, pour certains Centres de villégiature
affiliés, les Réservations dans sa Propre semaine,
dans son Propre centre de villégiature ou dans son
Propre groupe de centres de villégiature doivent être
effectuées directement auprès du Propre centre de
villégiature ou du Propre groupe de centres de
villégiature en question. Dans ce cas, les Adhérents
doivent effectuer leurs Réservations, autres que
celles qui visent leur Propre semaine, leur Propre
centre de villégiature ou leur Propre groupe de
centres de villégiature, par l’intermédiaire du
Gestionnaire du Système.
h) Service à la clientèle Les réclamations
concernant l’hébergement ou les services fournis
par un Centre de villégiature affilié ou par le
fournisseur d’hébergement doivent être adressées
le plus tôt possible à une personne compétente du
Centre de villégiature affilié ou du fournisseur
d’hébergement. Si le Centre de villégiature affilié ou
le fournisseur d’hébergement ne vous donne pas
satisfaction, vous devriez communiquer avec le
Service à la clientèle de RCI à l’adresse
www.rci.com, choisir « Contact RCI » au haut de
l’écran, cliquer sur « United States and Canada »
puis sur « Send Us an Email » et remplir le
questionnaire intitulé « Feedback Form ». Sinon,
vous pouvez nous envoyer un courriel directement à
l’adresse [email protected], nous envoyer une lettre
à l’adresse : RCI Customer Care Department, P.O.
Box 80229 Indianapolis, Indiana 46280-0229 ou
encore téléphoner au 1 877 968-7476 en cas
d’urgence. RCI pourrait ne pas être en mesure de
vous aider si vous ne fournissez pas tous les détails
de votre réclamation dans les trente (30) jours
suivant votre retour.
7. PRIORITÉS DU SYSTÈME DE RÉSERVATION
L’Adhérent ne devrait se fier à aucune
déclaration qui indique que des choix de centre
de villégiature, des avantages supplémentaires
ou des Périodes de vacances particuliers
peuvent être garantis par le Système, à
l’exception des Réservations prioritaires dans sa
Propre semaine.
Les demandes de réservations dans son Propre
centre de villégiature ou son Propre groupe de
centres de villégiatures peuvent avoir la priorité
sur les demandes faites par des Adhérents qui
ne sont pas propriétaires de Périodes de
vacances dans le Propre centre de villégiature ou
le Propre groupe de centres de villégiature en
question.
D’autres limitations, restrictions et priorités
peuvent s’appliquer à l’exploitation du Système,
notamment des limitations basées sur la
variation saisonnière, la taille de l’unité ou
d’autres facteurs. Ces limitations peuvent ne pas
être
appliquées
uniformément
et,
par
conséquent, la disponibilité de certaines
Périodes de vacances ou de certains Stocks des
Partenaires pourrait être réduite en fonction des
priorités et des groupes de classifications
applicables des centres de villégiature, des
Périodes de vacances et des avantages.
Les Stocks sont partagés à l’échelle régionale
afin de faciliter les échanges entre Adhérents. Le
Gestionnaire du Système peut mettre de côté des
Périodes de vacances déposées afin de répondre
aux demandes de réservation et autres
demandes à l’échelle régionale.
Dans tous les cas, l’Adhérent doit disposer du
nombre de Points RCI alloués nécessaire pour
réserver la Période de vacances ou obtenir les
Stocks des Partenaires souhaités.
Pour augmenter la probabilité que des choix de
centres de villégiature et de Périodes de vacances
précis soient confirmés, les Adhérents sont
encouragés à soumettre leur demande le plus tôt
possible avant la Période de vacances demandée.
Le Système donne seulement la possibilité
d’obtenir des échanges et non le droit d’occuper
une Unité ou des types d’Unités donnés, sauf
pour les Réservations faites pendant la Période
de priorité dans sa Propre semaine.
8. FRAIS DE TRANSACTION Le Gestionnaire du
Système perçoit les frais de transaction applicables
avant de confirmer une Transaction demandée par
l’Adhérent. Les frais de transaction sont fixés par le
Gestionnaire du Système et peuvent varier de
temps à autre et d’un Adhérent à l’autre.
9. POINTS RCI PRIS PAR ANTICIPATION
L’Adhérent peut prendre des Points RCI par
anticipation sur l’Année d’utilisation suivante dans la
mesure où celle-ci tombe dans la période de validité
de son Accord de participation au Système et que
ses Droits d’adhésion au Système ont été payés
intégralement pour l’Année d’utilisation en question.
Le Gestionnaire du Système peut, à son entière
discrétion, suspendre ou limiter d’une autre manière
le pouvoir de l’Adhérent de prendre des Points RCI
par anticipation et d’utiliser des Points RCI pris par
anticipation.
10. REPORT ET PROROGATION DE POINTS RCI
a) L’Adhérent peut choisir de reporter les
Points RCI qui lui sont alloués de l’Année
d’utilisation courante à l’Année d’utilisation suivante.
Les Points RCI qui ont déjà été reportés ne peuvent
l’être à nouveau à une Année d’utilisation
subséquente. Les Points RCI loués ne peuvent être
reportés à une autre Année d’utilisation.
P7
Si des Points RCI sont reportés et utilisés pour
une Réservation et que cette Réservation est
ensuite
annulée,
les
Points RCI
reportés
demeureront valables uniquement durant l’Année
d’utilisation à laquelle ils ont été reportés.
b) Si l’Adhérent n’a pas utilisé tous ses
Points RCI à la fin d’une Année d’utilisation, les
Points RCI pouvant être reportés le seront
automatiquement et l’Adhérent devra verser des
frais de transaction.
Les Points RCI reportés doivent être utilisés au
cours de l’Année d’utilisation à laquelle ils ont été
reportés, faute de quoi ils expireront, à moins que
l’Adhérent ne choisisse de proroger les Points RCI
déjà reportés qui expirent pendant une (1) Année
d’utilisation supplémentaire. Des frais de transaction
s’appliqueront.
Les Points RCI reportés peuvent être transférés
à un autre Adhérent, mais ne peuvent être utilisés
que pendant l’Année d’utilisation courante de
l’Adhérent cessionnaire et ne pourront être reportés
à nouveau.
Le Gestionnaire du Système peut, à son entière
discrétion, suspendre ou limiter d’une autre manière
le pouvoir de l’Adhérent de reporter des Points RCI
ou d’utiliser des Points RCI reportés.
11. TRANSFERT DE POINTS RCI L’Adhérent peut
transférer ses Points RCI à un autre Adhérent à des
fins d’utilisation durant l’Année d’utilisation de
l’Adhérent cessionnaire, pourvu que le transfert soit
sans contrepartie. L’Adhérent cessionnaire peut
retransférer ces Points RCI à l’Adhérent cédant,
mais non à un autre Adhérent. Des Points RCI ne
peuvent être transférés que si le Gestionnaire du
Système a reçu une autorisation remplie selon le
modèle qu’il aura établi. Si l’Adhérent cessionnaire
annule par la suite une Réservation effectuée avec
des Points RCI transférés, ceux-ci seront remis
dans son compte. Le Gestionnaire du Système
peut, à son entière discrétion, suspendre ou limiter
d’une autre manière le pouvoir de l’Adhérent de
transférer des Points RCI ou d’utiliser des
Points RCI transférés.
12. LOCATION DE POINTS RCI Le Gestionnaire
du Système peut, à son entière discrétion, permettre
à
l’Adhérent
de
louer
des
Points RCI
supplémentaires en vue de leur utilisation au cours
d’une Année d’utilisation donnée. Le Gestionnaire
du Système fixera le tarif de location des
Points RCI et pourra le modifier. Il n’est pas garanti
que l’Adhérent pourra louer des Points RCI étant
donné que leur disponibilité au cours d’une Année
P8
d’utilisation donnée dépend des Stocks dont dispose
le Dépôt du Système. Les Points RCI qui sont
disponibles sont loués selon le principe du premier
arrivé, premier servi. Le Gestionnaire du Système
se réserve le droit de restreindre le nombre total de
Points RCI pouvant être loués par l’entremise du
Système pour une Année d’utilisation donnée, le
nombre total pouvant être loué par un Adhérent
durant une Année d’utilisation et les Réservations
pour lesquelles des Points RCI loués peuvent être
utilisés. Les Points RCI loués ne peuvent être
utilisés que pendant l’Année d’utilisation courante et
ne peuvent être reportés ni transférés. Les Points
loués doivent être utilisés au cours de l’année de
location et ne sont assortis d’aucun droit de location
récurrent. L’Adhérent doit acquitter les frais de
transaction relatifs à la location de Points RCI au
moment où il demande que la Transaction soit
effectuée. Le Gestionnaire du Système peut, à son
entière discrétion, suspendre ou limiter d’une autre
manière le pouvoir de l’Adhérent de louer des
Points RCI.
13. ANNULATIONS L’Adhérent ou son invité peut
annuler ou modifier un Échange confirmé en avisant
RCI par téléphone ou par écrit. Le Gestionnaire du
Système peut, à son entière discrétion, exiger des
frais d’annulation en fonction de la raison de
l’annulation, du moment où elle est demandée et du
type de centre de villégiature ou de Réservation
auprès des Partenaires Points, comme suit :
a) Réservations dans un Centre de villégiature
affilié Points RCI
(i) Remboursement des frais de transaction
L’Adhérent ou son invité peut annuler une
Réservation auprès d’un Centre de villégiature affilié
Points RCI et obtenir le remboursement des frais de
transaction jusqu’à la fin du jour ouvrable RCI
suivant la date à laquelle la Réservation a été
confirmée. Aucuns frais de transaction ne seront
remboursés par la suite, sauf les frais liés à un
Certificat de transfert si l’annulation a été faite au
moins soixante (60) jours avant le voyage.
(ii) Remboursement
de
Points RCI
L’Adhérent ou son invité pourra annuler une
Points RCI et obtenir le remboursement de tous les
Points RCI utilisés aux fins de la Réservation avant
la fin du jour ouvrable RCI suivant la date à laquelle
la Réservation a été confirmée, si la Réservation a
été confirmée au moins quinze (15) jours civils avant
le début de la Réservation. Si la Réservation a été
confirmée moins de quinze (15) jours avant le début
de la Réservation, 25 % des Points RCI utilisés
seront remboursés au moment de l’annulation.
(iii) Après la fin du jour ouvrable RCI suivant
la date à laquelle la Réservation a été confirmée,
l’Adhérent ou son invité pourra annuler la
Points RCI, mais le nombre de Points RCI
remboursés, le cas échéant, dépendra de l’écart
entre la date de confirmation et la date d’annulation.
L’échelle suivante servira à établir le pourcentage de
Points RCI de l’Adhérent qui pourrait lui être
remboursés s’il annule la Réservation auprès d’un
Centre de villégiature affilié Points RCI moins de
cent vingt (120) jours avant le début de la
Réservation :
120 jours et plus
De 119 à 61 jours
De 60 à 30 jours
29 jours ou moins
Remboursement de 100 %
(iv) Les Points RCI remboursés qui n’ont
pas déjà été reportés seront versés à l’Année
d’utilisation d’où ils proviennent, sauf si elle est
écoulée, auquel cas ils seront considérés comme
ayant été reportés automatiquement et seront versés
à l’Année d’utilisation courante. Le report
automatique de Points RCI ne comporte aucuns
frais. Si les Points RCI qui doivent être remboursés
ont déjà été reportés et que l’Année d’utilisation à
laquelle ils ont été reportés est écoulée, ils seront
annulés, à moins que l’Adhérent ne les proroge,
auquel cas des frais de transaction s’appliqueront.
b) Réservations dans un Centre de villégiature
affilié RCI Weeks
(i) Les Adhérents ont accès au Programme
d’échange RCI Weeks et peuvent faire une
Réservation des Stocks de RCI Weeks contre le
nombre de Points RCI indiqué dans les grilles
RCI Weeks publiées par le Gestionnaire du
Système. Si un Échange externe RCI Weeks est
demandé mais qu’aucune place n’est disponible,
l’Adhérent pourra soumettre une demande de
recherche continue. Les Points RCI sont déduits au
moment où la Réservation est faite.
(ii) Remboursement des frais de transaction
Réservation RCI Weeks et obtenir le remboursement
intégral des frais de transaction, déduction faite de
109 $ US, si l’annulation a lieu plus de
soixante (60) jours avant la date de début de la
Réservation. Aucuns frais de transaction ne seront
remboursés si la Réservation est annulée moins de
soixante et un (61) jours avant la date de début de la
Réservation. Pour les Réservations des Stocks de
rechange RCI Weeks, l’article 13 des Modalités
d’adhésion à RCI Weeks s’appliquera.
(iii) Remboursement
des
Points RCI
Réservation RCI Weeks et obtenir le remboursement
de tous les Points RCI utilisés aux fins de la
Réservation avant la fin du jour ouvrable RCI suivant
la date à laquelle la Réservation a été confirmée, si
la Réservation a été confirmée au moins
quinze (15) jours civils avant la date de début de la
Réservation. Si la Réservation a été confirmée
moins de quinze (15) jours avant le début de la
Réservation, 25 % des Points RCI utilisés seront
remboursés au moment de l’annulation.
(iv) Après la fin du jour ouvrable RCI suivant
la date à laquelle la Réservation a été confirmée,
l’Adhérent ou son invité pourra annuler une
Réservation RCI Weeks, mais le nombre de
Points RCI remboursés, le cas échéant, dépendra
de l’écart entre la date de confirmation et la date
d’annulation. L’échelle suivante servira à établir le
pourcentage de Points RCI de l’Adhérent qui
pourront lui être remboursés s’il annule une
Réservation RCI Weeks moins de cent vingt
(120) jours avant le début de la Réservation :
120 jours et plus
De 119 à 61 jours
De 60 à 30 jours
29 jours ou moins
(v) Les Points RCI remboursés seront
versés à l’Année d’utilisation d’où ils proviennent,
sauf si elle est écoulée, auquel cas ils seront
considérés
comme
ayant
été
reportés
automatiquement et seront versés à l’Année
d’utilisation courante. Cette Transaction ne
comportera aucuns frais. Si les Points RCI utilisés
pour la confirmation annulée devaient expirer à une
date antérieure, ils deviendront caducs.
(vi) La Protection-annulation RCI offre
l’occasion de protéger les Points RCI d’un Adhérent
si un échange de vacances est annulé. La
Protection-annulation peut être souscrite jusqu’à la
première des éventualités suivantes : dans les
30 jours suivant la confirmation ou jusqu’à 21 jours
avant la date de début de la Réservation. La
Protection-annulation RCI peut être annulée et
remboursée jusqu’à 14 jours après l’achat en autant
que cette annulation survient plus de 21 jours avant
la date de début de la Réservation. La
Protection-annulation n’est pas disponible pour les
Transactions des Partenaires Points.
c) Réservations auprès d’un Partenaire Points
Les Réservations
auprès
d’un Partenaire
Points RCI pourraient ne pas être remboursables,
P9
échangeables ou transférables. La politique
d’annulation des Réservations auprès d’un
Partenaire Points diffère d’un produit à l’autre et est
assujettie à des modifications. Les Adhérents
seront informés de la politique d’annulation
applicable au moment de la Réservation. En cas
d’annulation, le Gestionnaire du Système n’est pas
tenu de rembourser des Points RCI à l’Adhérent.
14. LISTES D’ATTENTE Le Gestionnaire du
Système pourra établir des listes d’attente pour une
Période de vacances donnée. Seuls les Adhérents
ayant payé leurs Droits d’adhésion au Système et
toutes les autres sommes exigibles conformément
aux présentes Modalités pourront être inscrits sur
une liste d’attente. Le Gestionnaire du Système se
réserve le droit de limiter le nombre d’Adhérents
pouvant être inscrits sur une liste d’attente.
15. INVITÉS/ CERTIFICATS DE TRANSFERT Si
RCI, à sa discrétion, le permet, l’Adhérent peut offrir
un Dépôt, une Confirmation ou certains autres
avantages liés à l’adhésion à un ami ou à un
membre de sa famille en achetant à RCI un
Certificat de transfert au tarif en vigueur à la date de
délivrance de ce certificat. Les Confirmations
d’échange des invités doivent être effectuées par
l'Adhérent mais les Confirmations peuvent être
faites au nom de l’invité. Il incombe à l’Adhérent de
faire parvenir à l’invité la correspondance et les
renseignements concernant les Certificats de
transfert et les Confirmations.
L’Adhérent peut donner un Laissez-passer d’invité à
un ami ou à un membre de sa famille en en achetant
un, au prix alors en vigueur, pour une période
déterminée offerte par RCI, à sa discrétion. Le
Laissez-passer d’invité permet à l’Adhérent de
donner à l’invité qui y est désigné les avantages liés
à un Certificat de transfert à de nombreuses reprises
au cours de la période visée sans avoir à payer un
Certificat de transfert individuel à l’égard de chaque
Transaction, à condition que l’Adhérent ait renouvelé
son adhésion à RCI Weeks dans les délais requis,
que son adhésion n’ait pas été annulée et qu’il n’ait
pas demandé à RCI d’annuler le Certificat de
transfert pluriannuel. L’Adhérent peut annuler un
Laissez-passer d’invité à quelque moment que ce
soit. Le prix du Laissez-passer d’invité n’est pas
remboursable. Aucune substitution d’un invité dont le
nom figure sur le Laissez-passer d’invité ne sera
permise. Il incombe à l’Adhérent de faire parvenir à
l’invité la correspondance et les renseignements sur
les Certificats de transfert et les Confirmations.
Le Certificat de transfert ne peut être utilisé que par
les personnes qui y sont désignées et leurs invités
et il ne peut être utilisé par des personnes de moins
P10
de vingt et un (21) ans. Le Certificat de transfert est
incessible et ne peut servir à des fins commerciales,
notamment la vente aux enchères, la location ou la
vente. Son utilisation est assujettie à toutes les
conditions, restrictions ou limitations imposées par le
Centre de villégiature hôte.
Les Adhérents sont responsables de tout dommage
causé et des frais engagés par leurs invités.
RCI se réserve le droit, à son entière discrétion (sans
remboursement ni crédit), de révoquer une
Confirmation ou un Certificat de transfert, de
suspendre ou d’annuler l’adhésion de l’Adhérent
concerné et de refuser tout accès aux produits et
services offerts aux termes d’une adhésion si
l’Adhérent, ses invités, ou le détenteur d’un
Laissez-passer d’invité utilisent de façon abusive
une Confirmation, un Certificat de transfert ou un
Certificat de transfert pluriannuel, agissent de façon
irrespectueuse envers un Guide RCI, que ce soit en
personne, par téléphone ou par courrier
électronique, ou violent d’une autre manière les
présentes Modalités.
16. STOCKS DES PARTENAIRES DU SYSTÈME
Le Gestionnaire du Système prévoit offrir les Stocks
des Partenaires et peut les rendre disponibles, à
son entière discrétion. Les Adhérents du Système
pourraient avoir la possibilité d’utiliser leurs
Points RCI pour effectuer des réservations, entre
autres, de billets d’avion, de véhicules de location,
de croisières et de séjours en hôtel offerts par le
Gestionnaire du Système, et ces services seront
assujettis à des conditions supplémentaires et
pourront présenter des différences sur le plan de
l’accès pour les personnes à mobilité réduite, selon
les conditions offertes par le fournisseur de Stocks
des Partenaires respectif. Des dates d’interdiction,
des restrictions relatives à l’Année d’utilisation et au
nombre maximal de points utilisés et d’autres
restrictions peuvent s’appliquer. Chacune de ces
Transactions pourrait nécessiter le versement de
frais ou d’espèces et être assujettie aux taxes
applicables.
17. DÉCLARATIONS/GARANTIES/
RECONNAISSANCES
a) Autorité L’Adhérent et les personnes signant
l’Accord de participation au Système au nom de
l’Adhérent ont les pleins pouvoirs et l’autorité
nécessaires pour contracter et exécuter ou faire
exécuter les obligations de l’Adhérent aux termes de
cet Accord de participation au Système et ont été
dûment autorisés à le faire. S’il y a lieu, l’Adhérent a
obtenu toutes les approbations nécessaires de ses
propriétaires, de son conseil d’administration et de
ses prêteurs.
L’Adhérent reconnaît qu’en signant l’Accord de
participation au Système, il déclare et garantit au
Gestionnaire du Système ce qui suit : 1) il a l’autorité
légale d’utiliser la Période de vacances et toutes les
commodités du centre de villégiature auxquelles il a
accès et d’en céder l’utilisation; 2) la Période de
vacances n’a pas été et ne sera pas cédée, offerte à
un tiers ou mise à la disposition d’un tiers hors du
Système pendant la durée de la participation de
l’Adhérent; 3) l’hébergement physique dans lequel
l’Adhérent est propriétaire d’une Période de
vacances est en bon état d’utilisation pendant la
durée de la participation de l’Adhérent; 4) tous les
Frais afférents à une Période de vacances engagés
pendant la durée de l’Accord de participation au
Système ont été réglés ou le seront lorsqu’ils seront
exigibles.
b) Statut À la connaissance de l’Adhérent, ni
celui-ci, ni ses invités, ni ses propriétaires (si
l’Adhérent est une entité), ni ses dirigeants,
gestionnaires, administrateurs ou employés ni
aucune autre personne affiliée ou associée à
l’Adhérent, soit en tant que copropriétaire, par
contrat ou d’une autre manière, n’a été désigné
comme
un
terroriste,
un « ressortissant
expressément désigné » (Specially Designated
National) ou une « personne interdite » (Blocked
Person) ni n’est une telle personne, en vertu du
décret-loi américain 13224, selon les listes publiées
par le bureau de contrôle des biens étrangers du
département du Trésor américain ou d’une autre
manière.
c) Aucune fausse déclaration ni aucun
engagement implicite Toute information écrite
soumise au Gestionnaire du Système par l’Adhérent
au sujet du Propre centre de villégiature de
l’Adhérent, de l’Adhérent, des propriétaires de
l’Adhérent ou des finances de ces personnes ou
entités, était, ou sera au moment de sa remise et de
la signature par l’Adhérent de l’Accord de
participation au Système, véridique, exacte et
complète. L’information ne contient aucune
déclaration fausse ou trompeuse sur un fait
important, ni n’omet un fait important qui est
nécessaire pour faire en sorte que l’information
divulguée ne soit pas fausse ou trompeuse dans les
circonstances. Il n’existe aucun engagement explicite
ou implicite ni aucune garantie verbale ou écrite,
entre le Gestionnaire du Système et l’Adhérent sauf
tel qu’il est stipulé expressément dans les présentes
Modalités.
d) Réservations L’Adhérent reconnaît que les
options de réservations dont il dispose ainsi que les
formalités et les conditions régissant les
Réservations sont énoncées dans les divers
Documents du Système dont il a reçu copie. Ces
formalités et conditions sont intégrées aux présentes
dans leur intégralité. L’Adhérent reconnaît que sa
participation au Système et son utilisation des Unités
dans les Centres de villégiature affiliés et des Stocks
des Partenaires du Système sont assujettis aux
Documents du Système.
L’Adhérent
e) Documents
du
Système
reconnaît que les Documents du Système régissant
l’utilisation, l’occupation et la jouissance de sa
Période de vacances peuvent être modifiées de
temps à autre conformément à leurs modalités.
f) Adhérent à RCI À titre d’Adhérent au
Système de Points RCI, l’Adhérent reconnaît qu’il a
accès au Programme d’échange externe du
Système conformément aux Documents du
Système. L’Adhérent reconnaît que l’accès,
l’utilisation, l’occupation et la jouissance de la
Période de vacances par l’entremise du Programme
d’échange externe sont aussi régis par les Modalités
d’adhésion à RCI Weeks, qui peuvent être modifiées
du Programme à l’occasion conformément aux
modalités du Programme. L’Adhérent reconnaît qu’il
a reçu copie de ces modalités avant de signer
l’Accord de participation au Système.
g) Unités L’Adhérent reconnaît qu’à l’exception
des Réservations confirmées durant la Période de
priorité dans sa Propre semaine, l’Unité à l’égard de
laquelle il reçoit une Réservation confirmée peut
présenter des différences sur le plan de la taille, de
la conception, de l’ameublement, des commodités,
des installations et de l’accès pour les personnes à
mobilité réduite par rapport à l’Unité associée à sa
Période de vacances. L’Adhérent reconnaît qu’il
incombe exclusivement au propriétaire, au bailleur,
au preneur ou à l’exploitant d’un Centre de
villégiature affilié ou aux fournisseurs de Stocks des
Partenaires (et non au Gestionnaire du Système) de
s’assurer que l’hébergement, les installations et les
commodités sont accessibles pour les personnes à
mobilité réduite et peuvent être utilisés par celles-ci.
18. INDEMNISATION L’Adhérent indemnisera et
défendra les indemnitaires et les tiendra quittes,
dans la mesure maximale permise par la loi, des
pertes et frais encourus par ceux-ci dans le cadre de
quelque enquête, réclamation, poursuite, demande,
règlement administratif ou extrajudiciaire de conflit
que ce soit relié à une transaction, à un événement
ou à un service à un centre de villégiature ou en
découlant, ou ayant donné lieu à des blessures
P11
corporelles ou dommages à la propriété, à la
violation d’un contrat ou d’une loi, d’un règlement ou
d’une ordonnance de la cour ou à toute action,
erreur ou omission (active ou passive) de la part de
l’Adhérent, de tiers associés ou affiliés à l’Adhérent
ou de tout propriétaire, dirigeant, administrateur,
gestionnaire, employé, mandataire ou sous-traitant
de l’Adhérent ou des membres de son groupe.
L’Adhérent ne sera pas tenu d’indemniser un
indemnitaire afin de compenser des dommages à la
propriété ou des blessures corporelles si un tribunal
compétent rend une décision finale, non susceptible
d’appel, stipulant que l’Indemnitaire s’est livré à une
inconduite délibérée ou a causé intentionnellement
de tels dommages à la propriété ou blessures
corporelles.
L’Adhérent répondra promptement à tous les faits
juridiques décrits dans le paragraphe précédent et
défendra l’Indemnitaire. L’Adhérent remboursera à
l’Indemnitaire tous les frais encourus dans la défense
des faits, y compris les honoraires d’avocat
raisonnables, encourus par l’Indemnitaire, si
l’assureur de l’Adhérent ou l’Adhérent lui-même
n’assume pas promptement la défense de
l’Indemnitaire lorsque cela est nécessaire ou s’il est
indiqué de recourir à un avocat distinct, à la
discrétion du Gestionnaire du Système, pour cause
de conflit d’intérêts réel ou éventuel. L’Indemnitaire
a le droit d’engager l’avocat de son choix. Le
Gestionnaire du Système doit approuver toute
résolution ou décision dans le cas où une affaire
pourrait avoir des effets défavorables directs ou
indirects pour lui ou pourrait servir de précédent
dans d’autres affaires.
19. ADMINISTRATION
a) Dossiers, Relevés Le Gestionnaire du
Système tiendra des registres de toutes les
Réservations et de l’utilisation et de l’allocation des
Points RCI. Le Gestionnaire du Système mettra à la
disposition de l’Adhérent un Relevé de Points RCI,
par Année d’utilisation, indiquant l’activité de
l’Adhérent au cours de l’Année d’utilisation
précédente.
b) Inscription tardive Si l’Adhérent ou son invité
n’informe pas le comptoir d’inscription d’un centre de
villégiature donné ou le fournisseur de Stocks des
Partenaires pertinent qu’il prévoit s’inscrire après
l’heure d’arrivée indiquée dans la Réservation
confirmée, il risque de perdre sa Réservation et les
Points RCI utilisés pour l’effectuer conformément à
l’article 13.
c) Limitations et exigences applicables Il existe
diverses limitations à l’égard des Centres de
P12
villégiature affiliés et des Stocks des Partenaires (p.
ex., limitation du nombre d’occupants ou des
bagages) ainsi que diverses exigences liées aux
Unités aux Centres de villégiature affiliés ou aux
Stocks des Partenaires relativement aux Forfaits tout
compris facultatifs ou obligatoires. L’Adhérent et
l’invité doivent respecter toutes les limitations à
l’occupation applicables et se conformer aux
modalités établies par le Centre de villégiature affilié
ou le fournisseur de Stocks des Partenaires.
d) Relation entre le Gestionnaire du Système
et le Centre de villégiature affilié
(i) Le Système, les Centres de villégiature
affiliés et les fournisseurs de Stocks des Partenaires
sont des entités distinctes et les services fournis par
le Système sont distincts des produits ou services
vendus par le Centre de villégiature affilié ou le
fournisseur de Stocks des Partenaires ou pour leur
compte. Le Gestionnaire du Système qui a conclu un
Contrat d’affiliation au Système avec un Propre
centre de villégiature ou un Propre groupe de
centres de villégiature, ou un contrat avec un
fournisseur de Stocks des Partenaires, n’a pas le
pouvoir de contrôler l’exploitation des installations du
Propre centre de villégiature, du Propre groupe de
centres de villégiature ou du fournisseur de Stocks
des Partenaires ni d’en contrôler l’accès (y compris
l’accès pour les personnes à mobilité réduite). Par
conséquent, le Gestionnaire du Système n’est pas
responsable des actions ou omissions des Centres
de villégiature affiliés ou des fournisseurs de Stocks
des Partenaires.
(ii) Chaque Centre de villégiature affilié est
partie à un accord conclu avec le Gestionnaire du
Système. Les présentes Modalités sont distinctes de
l’accord conclu entre le Gestionnaire du Système et
le Centre de villégiature affilié.
(iii) Le Gestionnaire du Système et le
Centre de villégiature affilié, le promoteur, l’agent de
commercialisation ou le vendeur de Périodes de
vacances sont des entités distinctes et le Système
est distinct des produits ou services vendus par le
Centre de villégiature affilié, ou pour le compte de
celui-ci, y compris les Périodes de vacances. Ni le
Gestionnaire du Système ni le Dépôt du Système ne
sont
propriétaires,
promoteurs,
agents
de
commercialisation ou vendeurs de Périodes de
vacances ni n’ont de lien de coentrepreneur,
d’associé ou de mandataire avec le Centre de
villégiature affilié, le promoteur, l’agent de
vacances. Les présentes Modalités sont distinctes
de la convention conclue entre l’Adhérent et le
Centre de villégiature affilié, le promoteur, l’agent de
vacances.
(iv) Si le Centre de villégiature affilié ne
remplit pas les obligations qui lui incombent aux
termes de son accord avec le Gestionnaire du
Système, ou si celui-ci prend fin pour quelque motif
que ce soit, le centre de villégiature pourrait perdre
son statut de Centre de villégiature affilié. Le
Gestionnaire du Système pourra, à son gré,
continuer d’honorer les adhésions déjà existantes
jusqu’à leur expiration même si le centre de
villégiature a perdu son statut de Centre de
villégiature affilié. Le Gestionnaire du Système
pourra, à son gré, annuler les Périodes de vacances
existantes ou les Points RCI applicables, si le centre
de villégiature a perdu son statut de Centre de
villégiature affilié.
tout Partenaire Points qui cesse de fournir des
Stocks des Partenaires dans le cadre de ce
programme. Si une telle annulation se produit, les
Points RCI applicables seront remis à l’Adhérent. Le
Gestionnaire du Système pourra également annuler
une Réservation en raison d’une catastrophe
naturelle ou d’un Cas de force majeure (au sens de
l’article 27) qui rend l’Unité ou l’Unité des Stocks des
Partenaires inhabitable ou inutilisable. Si une telle
annulation se produit, l’Adhérent n’aura droit à aucun
remboursement des Points RCI utilisés pour cette
Réservation. En outre, le Gestionnaire du Système
pourra annuler une Réservation à la suite de la
suspension ou de la résiliation de l’adhésion de
l’Adhérent au Système. Si une telle annulation se
produit, l’Adhérent n’aura droit à aucun
remboursement des Points RCI utilisés pour la
Réservation.
(v) La décision de l’Adhérent d’acheter un
Droit de séjour doit reposer principalement sur les
avantages à tirer de la propriété, de l’utilisation et de
la jouissance de la Période de vacances au Centre
de villégiature affilié et non sur les avantages
escomptés du Système. Le Centre de villégiature
affilié où l’Adhérent achète un Droit de séjour est le
seul responsable de sa viabilité financière et de la
qualité de l’hébergement, des installations, des
commodités, de la gestion et des services et de sa
conformité aux lois, règles et règlements; il lui
incombe également de s’assurer que l’hébergement,
les installations et les commodités sont accessibles
pour les personnes à mobilité réduite et peuvent être
utilisés par celles-ci. L’Adhérent reconnaît que le
Gestionnaire du Système n’est propriétaire, bailleur,
preneur ou exploitant d’aucun Centre de villégiature
affilié ni d’aucun fournisseur de Stocks des
Partenaires.
g) Retrait des avantages Le Gestionnaire du
Système pourra retirer les avantages, y compris les
Périodes de vacances dans les Centres de
villégiature affiliés et les Unités des Stocks des
Partenaires ou suspendre ou résilier l’affiliation des
Propres centres de villégiature ou des Propres
groupes de centres de villégiature dans l’un ou
l’autre des cas suivants :
e) Renseignements sur les Centres de
villégiature affiliés et les Stocks des Partenaires Les
renseignements sur les Centres de villégiature
affiliés et les Stocks des Partenaires fournis par le
Système reposent sur les renseignements obtenus
auprès de ceux-ci. Le Gestionnaire du Système fera
des efforts raisonnables afin de veiller à ce que les
renseignements fournis aux Adhérents par le
Système soient exacts et complets en date de leur
publication par le Système. Le Gestionnaire du
Système rejette expressément toute responsabilité
en cas de renseignements inexacts, incomplets ou
trompeurs sur un Centre de villégiature affilié ou un
fournisseur de Stocks des Partenaires.
(iii) si le régime de biens du centre de
villégiature n’a pas d’existence légale, le Centre de
villégiature affilié pourra être retiré du Système;
f) annulation par le Gestionnaire du Système
Le Gestionnaire du Système pourra annuler les
Réservations à l’égard de tout centre de villégiature
qui cesse d’être un Centre de villégiature affilié ou de
(i) si un Centre de villégiature affilié n’est
pas exploité d’une façon commerciale ou
raisonnable qui lui permet de satisfaire ses
obligations, s’il ne se conformer pas aux règles,
règlements, politiques et méthodes du Système ou si
son Contrat d’affiliation au Système est résilié;
(ii) si un centre de villégiature est détruit,
interdit d’accès ou ne convient par ailleurs pas à
l’utilisation, il pourra être retiré du Système;
(iv) si le Contrat d’affiliation au Système est
résilié ou expire, ou si la relation du Centre de
villégiature affilié avec le Système prend fin d’une
autre manière, le Centre de villégiature affilié ne
sera plus réputé être un Centre de villégiature affilié.
Dans ce cas, le Gestionnaire du Système fera des
efforts raisonnables sur le plan commercial pour
mettre à la disposition des Adhérents dont les
Réservations confirmées sont annulées un
hébergement de remplacement; toutefois, le
Gestionnaire du Système ne sera pas tenu de
rembourser quelques frais que ce soit à un Adhérent
ou de satisfaire d’une autre manière des demandes
particulières;
P13
(v) si le contrat entre le fournisseur de
Stocks des Partenaires et le Système expire ou est
résilié;
(vi) si le Gestionnaire du Système met fin à
l’exploitation du Système.
h) Nouvelle inscription Si l’adhésion de
l’Adhérent prend fin ou est résiliée par le
Gestionnaire du Système, quelle qu’en soit la raison,
et que l’Adhérent souhaite s’inscrire à nouveau au
Système, il devra signer un nouvel Accord de
participation au Système. La réinscription de
l’Adhérent est assujettie au droit du Gestionnaire du
Système de refuser quelque Accord de participation
au Système que ce soit et les frais connexes
applicables.
i) Usage non commercial L’Adhérent ou son
invité ne peut utiliser le Système ou des Points RCI
à des fins commerciales, notamment pour les vendre
aux enchères, les louer ou les vendre.
j) Défaut de paiement Les Droits d’adhésion
au Système pour une Année d’utilisation doivent être
acquittés chaque année au plus tard à la date
indiquée dans l’Accord de participation. S’ils ne sont
pas réglés dans un délai de trente (30) jours à
compter de cette date, des intérêts sur ces droits
courront au taux de 1 ½ % par mois (18 % par
année) ou au taux maximal permis par la loi, selon le
taux le moins élevé, et des frais de retard de
10,00 $ US s’y ajouteront. Les frais de transaction
des Adhérents ou des invités et d’autres frais sont
exigibles au moment où la Transaction a lieu et le
Gestionnaire du Système pourra annuler une
Transaction si le paiement est refusé ou retourné.
k) Utilisation
responsable,
frais
supplémentaires, dommages Les Adhérents et les
invités doivent occuper et utiliser les installations
d’hébergement obtenues dans le cadre d’un
Échange ou auxquelles ils ont accès d’une autre
manière de façon responsable, prudente et
sécuritaire, et conformément aux règlements du
Centre de villégiature affilié ou du fournisseur
d’hébergement. Les Adhérents et les invités sont les
seuls responsables du paiement des taxes et impôts
applicables, des dépenses personnelles, des frais de
services publics, des dépôts de caution, des frais liés
aux Forfaits tout compris et des autres frais ou
charges imputés à une Période de vacances à un
Centre de villégiature affilié ou à une Unité des
Stocks des Partenaires. Les Adhérents sont les
seuls responsables des dommages, vols ou pertes
subis et des frais engagés par eux-mêmes ou leurs
invités.
P14
l) Surveillance Les communications avec les
représentants du Système pourront être surveillées
ou enregistrées à des fins de formation ou de
contrôle de qualité.
m) Produits
supplémentaires,
services
L’Adhérent accepte que le Gestionnaire du Système
ou les membres de son groupe puissent
occasionnellement proposer des produits et services
par la poste, par courriel ou au moyen de
sollicitations téléphoniques (y compris par
l’entremise d’un système d’appel automatique et de
messages artificiels ou préenregistrés), par
télécopieur ou par d’autres moyens. L’Adhérent
consent et demande expressément par les
présentes à recevoir du Gestionnaire du Système et
des membres de son groupe de telles sollicitations et
publicités aux numéros de téléphone et de
télécopieur et à l’adresse postale ou électronique
qu’il a fournis à celui-ci. En outre, l’Adhérent consent
et demande à être informé de ces produits et
services, même si son Accord de participation au
Système a été résilié ou suspendu, pendant la durée
maximale permise par la loi, à moins qu’il ne retire
expressément ce consentement ou cette demande.
n) Communication d’information
donne les autorisations suivantes :
L’Adhérent
(i) il autorise le Centre de villégiature affilié
ou autres entités pertinentes à communiquer au
Gestionnaire du Système toute information que
celle-ci demande relativement au paiement ou au
non-paiement par l’Adhérent des Frais afférents à
une Période de vacances;
(ii) il autorise le Gestionnaire du Système à
communiquer aux Centres de villégiature affiliés
dans lesquels il est propriétaire d’une Période de
vacances les renseignements sur l’utilisation des
Points RCI alloués à son compte. En outre,
l’Adhérent autorise le Gestionnaire du Système à
communiquer les renseignements relatifs à
l’Adhérent et à la Période de vacances dont il est
propriétaire à tous les Centres de villégiature affiliés
ou fournisseurs d’hébergement auprès desquels
l’Adhérent fait une Réservation de Période de
vacances. L’Adhérent reconnaît qu’une telle
autorisation est maintenue pendant la période
maximale prévue par la loi ou jusqu’à ce qu’il la retire
expressément, même si son adhésion a pris fin ou a
expiré.
o) Frais afférents à une Période de vacances
impayés L’Adhérent reconnaît que s’il néglige de
payer les Frais afférents à une Période de vacances,
le Gestionnaire du Système pourra, à son entière
discrétion, les régler, en tout ou en partie, et les
considérer comme des Droits d’adhésion au
Système de l’Adhérent qui n’ont pas été acquittés.
20. SUSPENSION
ADHÉRENTS
ET
RÉVOCATION
adhésion ou à un Accord de participation au
Système donné dans l’un ou l’autre des cas
suivants :
DES
a) Le Gestionnaire du Système pourra (sans
remboursement ni crédit) annuler une Réservation
confirmée, suspendre ou révoquer une adhésion ou
un Accord de participation au Système donné, ou
empêcher l’accès aux produits et services offerts aux
termes de l’adhésion dès que survient l’un ou l’autre
des cas suivants :
(i) l’Adhérent viole les présentes Modalités
ou les Documents du Système;
(ii) l’Adhérent néglige de payer les frais
exigibles relatifs au Système ou à un Centre de
villégiature affilié, y compris les frais et cotisations de
l’association des propriétaires de ce centre de
villégiature;
(iii) l’Adhérent n’est pas en règle à l’égard
du paiement de ses obligations en garantie du prix
concernant la Période de vacances déposée;
(iv) le Gestionnaire du Système établit, à
son entière discrétion, que l’Adhérent ou ses invités
ont fait un usage impropre ou abusif d’une
Réservation;
(v) le Propre centre de villégiature de
l’Adhérent ou le Centre de villégiature affilié associé
à la Période de vacances déposée de l’Adhérent
n’est pas en règle avec le Système.
b) Suspension Si l’Adhérent est suspendu, il ne
pourra pas profiter des avantages du Système, et
sera exposé à ce qui suit :
(i) il ne pourra obtenir de réservations;
(ii) le Gestionnaire du Système pourra
annuler des Réservations confirmées et le rayer des
listes d’attente;
(iii) il pourrait ne pas recevoir des
Points RCI pour une Année d’utilisation donnée
pendant la suspension.
La suspension de l’utilisation des Points RCI ne
dégagera pas un Adhérent ou sa Période de
vacances des dispositions de l’Accord de
c) Résiliation En plus des conditions précitées,
le Gestionnaire du Système pourra mettre fin à une
(i) en cas de résiliation ou d’expiration de
tous les Accords de participation au Système en
vigueur de l’Adhérent;
(ii) en cas de suspension si l’Adhérent ne
remédie pas aux motifs de cette suspension dans le
délai imparti par le Gestionnaire du Système;
(iii) en cas de résiliation du Système, toutes
les adhésions prenant alors fin; ou
(iv) si le Centre de villégiature affilié où
l’Adhérent a déposé sa Période de vacances cesse
d’être un Centre de villégiature affilié;
(v) si cela est requis par quelque entité
gouvernementale locale, d’un État ou fédérale (ou
son équivalent dans un pays étranger) que ce soit ou
quelque loi ou règlement que ce soit s’y appliquant;
(vi) pour toute autre raison à l’entière
discrétion du Gestionnaire du Système.
Nonobstant la fin de l’adhésion de l’Adhérent,
tous les droits ou autres sommes qu’il doit au
Gestionnaire
du
Système
deviendront
immédiatement payables à celui-ci. Après la
résiliation, les droits d’utilisation reliés à la Période
de vacances demeureront assujettis à la cession au
Système conformément aux modalités de l’Accord
de participation au Système pertinent, sauf si le
Gestionnaire du Système y renonce.
Si l’Adhérent ou ses invités ne se conforment
pas aux présentes Modalités ou ne règlent pas l’une
ou l’autre des sommes dues au Gestionnaire du
Système, à un Centre de villégiature affilié, à un
fournisseur d’hébergement, à RCI Voyages ou à
toute autre entité affiliée au Gestionnaire du Système
ou causent des dommages aux biens d’un Centre de
villégiature affilié ou d’un fournisseur d’hébergement,
toutes les confirmations ou tous les Certificats de
transfert valides pourraient être révoqués, l’adhésion
de l’Adhérent pourrait être suspendue ou résiliée et
tout accès aux produits et services offerts par le
Gestionnaire du Système pourrait être interdit sans
autre obligation de la part de celui-ci. Si l’adhésion
de l’Adhérent est suspendue pour non-paiement, les
privilèges d’échange de celui-ci demeureront
suspendus jusqu’au paiement de toutes les sommes
dues. En cas d’annulation, des frais de réintégration
s’appliqueront pour réactiver l’adhésion. Par ailleurs,
le Gestionnaire du Système pourra annuler une
adhésion si une autorité gouvernementale locale,
P15
provinciale ou fédérale (ou son équivalent dans un
pays étranger) et les lois, règles et règlements qui
pourraient s’appliquer l’exigent. De plus, le
Gestionnaire du Système peut annuler une adhésion
pour toute autre raison, à son entière discrétion. Si le
Gestionnaire du Système met fin au Programme
d’échange de Points RCI, toutes les adhésions
seront résiliées et les Droits d’adhésion au Système
payés d’avance seront remboursés au pro rata.
21. RETRAIT,
TRANSFERT
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION
OU
a) Retraits L’Adhérent qui souhaite se retirer du
Système et mettre fin à sa participation à celui-ci
peut le faire et avoir droit à un remboursement
proportionnel. Il doit communiquer avec un Guide
RCI pour connaître les procédures à cet égard. Les
frais annuels seront calculés proportionnellement en
imputant le prix de l’adhésion pour une année à
chaque année ou partie d’année d’adhésion utilisée.
Le calcul proportionnel se fonde sur un douzième
(1/12) du coût de l’adhésion pour une année au
moment de l’annulation (le « Taux d’annulation »)
même si l’adhésion visait plusieurs années. Le
montant du remboursement sera calculé en
multipliant le Taux d’annulation par le nombre
de mois d’adhésion utilisés, puis en retranchant ce
montant de la somme réellement versée pour
l’adhésion. L’écart, le cas échéant, sera remboursé à
la partie qui a fait le paiement. Aux fins de ce calcul,
l’adhésion est réputée utilisée lorsqu’elle est en
vigueur.
b) Transferts Si l’Adhérent vend ou transfère
son Droit de séjour, il pourra transférer la durée
restante de son adhésion au Système de Points RCI
au cessionnaire, sous réserve de l’approbation du
Gestionnaire du Système. L’Adhérent doit soumettre
au Gestionnaire du Système la demande de transfert
d’adhésion dûment signée, les renseignements sur
son droit de propriété et les frais de transfert
d’adhésion applicables. Le Gestionnaire du Système
se réserve le droit de refuser d’accepter quelque
demande de transfert d’adhésion que ce soit et les
frais applicables. Si l’Adhérent fait cession de son
Droit de séjour, le cessionnaire acquerra la Période
de vacances de l’Adhérent, sous réserve de
quelque Réservation en cours que ce soit visant la
Période de vacances de l’Adhérent.
c) Renouvellements Si l’Adhérent s’est inscrit
au Renouvellement automatique, les Droits
d’adhésion au Système seront automatiquement
facturés ou imputés à sa carte de crédit, selon le
tarif applicable au moment de l’expiration de
l’adhésion. Le Gestionnaire du Système donnera à
l’Adhérent un avis préalable écrit ou électronique
P16
d’au moins sept (7) jours de la date de
renouvellement et, s’il ne reçoit pas d’instruction
contraire, il renouvellera l’adhésion pour une période
supplémentaire de trois (3) ans, à condition que
l’Adhérent remplisse par ailleurs les conditions
d’adhésion. Le paiement des Droits d’adhésion au
Système constitue l’acceptation d’une période
d’adhésion supplémentaire de trois (3) ans. Le
défaut de paiement du renouvellement de l’adhésion
pourra entraîner la résiliation de l’adhésion et des
frais supplémentaires en cas de réintégration.
22. LIMITES
DE
RESPONSABILITÉ
La
responsabilité du Système, y compris celle du
Gestionnaire du Système, envers l’Adhérent ou son
invité à l’égard des pertes, blessures ou dommages
liés à leur utilisation du Système ou des programmes
et services non reliés au Système offerts dans le
cadre du Système ou à leur incapacité d’utiliser
ceux-ci, sera limitée aux droits payés au
Gestionnaire du Système, le cas échéant, pour
l’utilisation en question. Le Système ou le
Gestionnaire du Système n’assumeront en aucun
cas la responsabilité des dommages spéciaux,
indirects ou accessoires. Les programmes et
services non reliés au Système, notamment les
Stocks des Partenaires et les Forfaits tout compris,
offerts par l’entremise du Gestionnaire du Système
ou par des tiers autorisés par le Gestionnaire du
Système seront assujettis à des modalités distinctes
et pourront être modifiés, annulés ou améliorés sans
préavis aux Adhérents. Le Gestionnaire du Système
ne sera en aucun cas responsable des actions ou
omissions ni des déclarations (verbales ou écrites)
de tiers (y compris les Centres de villégiature affiliés
et les Partenaires Points). Ces limitations
s’appliquent sans distinction de l’action intentée
qu’elle soit en responsabilité contractuelle,
délictuelle ou autre. Ces limites de responsabilité
s’appliquent également au Gestionnaire du Système
et à la totalité des sociétés affiliées, successeurs,
cessionnaires, ayants droit et mandataires de
celui-ci, y compris Wyndham Worldwide Corporation
et
Wyndham
Worldwide
Finance
Holding
Corporation.
23. DROITS DU GESTIONNAIRE DU SYSTÈME
Le Gestionnaire du Système pourra, à son entière
discrétion, renoncer à l’application de toute
exigence, y compris les frais de transaction, existant
par ailleurs dans les Documents du Système, ou la
modifier. Lorsque l’Adhérent utilise ses Points RCI
pour faire une Réservation à l’égard des Stocks des
Partenaires, ces Points RCI sont cédés au
Gestionnaire du Système, qui les utilisera dans le
cadre de la promotion et de l’exploitation du
Système. Le Gestionnaire du Système pourra
utiliser ces Points RCI pour faire une Réservation
pour une Période de vacances, les mettre à la
disposition des Participants ou par ailleurs les
utiliser ou en disposer à son entière discrétion. En
fonction de la demande prévue, le Gestionnaire du
Système pourra échanger des Périodes de
vacances inscrites dans le Dépôt du Système contre
des Périodes de vacances inscrites au Programme
d’échange externe. En outre, le Gestionnaire du
Système pourra à tout moment disposer des
Périodes
de
vacances
dont
il
établit
raisonnablement qu’elles ne seront probablement
pas utilisées, qui ne font pas l’objet d’une
Réservation quatre-vingt-dix (90) jours avant leur
date de début ou qu’il a acquises. Le Gestionnaire
du Système pourra, à son entière discrétion,
permettre à un Centre de villégiature affilié de faire
une Réservation ou un Dépôt et fournir la
Réservation ou le Dépôt à l’Adhérent. Enfin, le
Gestionnaire du Système pourra, à son entière
discrétion, accepter ou rejeter un Accord de
24. CESSION DES DROITS
a) Droits et obligations Pendant la durée de
son adhésion au Système, l’Adhérent cède par les
présentes tous ses droits sur la Période de
vacances indiquée au Gestionnaire du Système en
vue de l’utilisation et de la jouissance de ces droits
par ce dernier, le Dépôt du Système et les
Adhérents
au
Système
de
Points RCI
conformément aux Documents du Système.
L’Adhérent conservera son titre de propriété à
l’égard du Droit de séjour, sous réserve de cette
cession. Tous les Frais afférents à une Période de
vacances demeurent à la charge de l’Adhérent
pertinent. Ils ne seront pas cédés ni imputés au
Gestionnaire du Système ni pris en charge par
celui-ci et l’Adhérent demeure responsable de leur
paiement.
b) Documents du Système L’objet de la
cession est d’octroyer au Gestionnaire du Système,
pendant la durée de l’adhésion de l’Adhérent au
Système, l’ensemble des droits d’utilisation, de
jouissance et d’occupation liés à la Période de
vacances. Les Adhérents auront les droits
d’utilisation de la Période de vacances qui sont
énoncés dans les Documents du Système. Les
Adhérents ne doivent pas porter atteinte aux droits
du Gestionnaire du Système, du Dépôt du Système
ou des Adhérents d’utiliser, d’occuper et de jouir de
la Période de vacances ou d’exercer ou d’exécuter
d’une autre manière leurs droits, privilèges et
obligations y afférents ni nuire à l’utilisation ou à la
jouissance des droits cédés. Les droits d’utilisation,
d’occupation et de jouissance de la Période de
vacances de l’Adhérent, pendant la durée de son
adhésion au Système, sont énoncés dans les
Documents du Système et sont assujettis à ces
documents. L’Adhérent reconnaît que ces
documents sont susceptibles d’être modifiés à
l’occasion conformément à leurs modalités. Le
Gestionnaire du Système subordonne par les
présentes les droits qui lui sont cédés à toute
première hypothèque et aux droits visant les
cotisations à l’association des propriétaires de
chaque adhérent.
c) Cession de la Période de vacances
déposée En déposant une Période de vacances
dans le Dépôt du Système, l’Adhérent renonce à
tous les droits de l’utiliser et consent à ce que cette
Période de vacances Déposée puisse être utilisée
par le Gestionnaire du Système à des fins
d’échange, de visites d’inspection, de location,
d’opérations promotionnelles, de vente, de
marketing et d’autres fins, à son entière discrétion,
notamment dans le cadre d’autres programmes
d’échange ou d’hébergement. Le Gestionnaire du
Système se réserve le droit d’attribuer la Période de
vacances déposée par l’Adhérent à des tiers, que
l’Adhérent ait effectué une Réservation ou non.
L’Adhérent conserve ses droits sur la Période de
vacances déposée. Aucuns Frais afférents à une
Période de vacances ne sont imputés ou cédés au
Gestionnaire du Système, ni pris en charge par
celui-ci. L’Adhérent ne doit pas porter atteinte aux
droits du Gestionnaire du Système, du Dépôt du
Système ou de quelque autre Adhérent que ce soit,
d’utiliser, d’occuper et de jouir de la Période de
vacances déposée ou d’exercer ou d’exécuter d’une
autre manière leurs droits, privilèges et obligations y
afférents.
25. INTÉGRITÉ DU SYSTÈME En sus de tous les
autres droits que lui accordent les Documents du
Système, le Gestionnaire du Système aura le droit
de prendre les mesures nécessaires, qu’il établira, à
son entière discrétion, pour garantir l’intégrité
permanente du Système. Ces mesures pourront
notamment inclure la restriction de l’accès des
Adhérents aux Stocks des Partenaires et le choix du
moment où les Points RCI peuvent être reportés,
pris par anticipation, cédés ou loués et leur quantité,
et l’ajustement de la valeur en Points RCI des
Périodes de vacances et des Unités des Stocks des
Partenaires.
26. MODIFICATIONS Le Gestionnaire du Système
pourra à tout moment modifier les présentes
Modalités à son entière discrétion. Le Gestionnaire
du Système fera parvenir à chacun des Adhérents
visés l’avis d’une modification à la dernière adresse
connue de ceux-ci indiquée dans les registres du
Système. Ces avis pourraient aussi être transmis au
P17
moyen de bulletins et publications ou par envois
postaux ou, s’il y a lieu, par courriel ou un autre
moyen, conformément au paragraphe 28c). Toute
modification des Documents du Système prendra
effet au moment de sa publication ou de sa mise à
la poste.
27. CAS DE FORCE MAJEURE Si le Gestionnaire
du Système ne peut remplir l’une ou l’autre des
obligations qui lui incombent aux termes des
Documents du Système, y compris fournir
l’hébergement, ou tarde à le faire en raison d’un Cas
de force majeure (défini ci-après), il ne sera pas
tenu à cette obligation et avisera l’Adhérent, par
écrit, des raisons de sa non-exécution, sans
obligation de remboursement ou de retour de
quelque
somme
payée
par
l’Adhérent
antérieurement à cet avis.
Le terme « Cas de force majeure » utilisé aux
présentes désigne (i) une catastrophe naturelle ou
un ennemi public, un incendie, une explosion, des
fortunes de mer, la foudre, un tremblement de terre,
une tempête, une inondation, une guerre déclarée
ou non, une révolution, une insurrection, une
émeute, un acte de piraterie, de terrorisme ou de
sabotage, un blocus, un embargo, un accident, une
épidémie ou une quarantaine, (ii) des mesures
prises par un gouvernement qui empêchent ou
retardent le Gestionnaire du Système dans
l’exécution des présentes obligations ou (iii) une
grève, un lockout ou un autre conflit de travail, quelle
qu’en soit la cause, que les demandes des employés
en cause soient raisonnables ou non ou que le
Gestionnaire du Système ait le pouvoir des les régler
ou non.
Nonobstant l’incapacité du Gestionnaire du Système
de remplir ses obligations conformément aux
Documents du Système, les obligations des
Adhérents énoncées dans les Documents du
Système demeurent inchangées.
28. QUESTIONS JURIDIQUES
a) Invalidité partielle Si une disposition des
présentes Modalités enfreint en tout ou en partie les
lois de l’État où vous habitez (s’il y a lieu), elle ne
sera pas appliquée. Si la totalité ou une partie d’une
disposition des présentes Modalités est déclarée
non valide ou non applicable, pour quelque raison
que ce soit, ou ne peut être appliquée en raison de
ce qui est indiqué à la phrase précédente, cela
n’aura aucun effet sur le reste des présentes
Modalités. Toutefois, si le Gestionnaire du Système
juge que l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle
disposition, en tout ou en partie, nuit
considérablement à la valeur des présentes
P18
Modalités pour lui-même, il pourra en tout temps
résilier l’adhésion de l’Adhérent au moyen d’un avis
écrit ou électronique, sans qu’aucune pénalité ou
indemnisation soit due à l’une ou l’autre des parties.
b) Renonciation, modifications et approbation
L’ensemble des modifications, renonciations,
approbations et consentements de la part du
Gestionnaire du Système aux termes des présentes
Modalités doivent être par écrit et signés par le
représentant autorisé du Gestionnaire du Système
pour prendre effet. Le silence ou l’inaction du
Gestionnaire du Système ne constituera pas une
renonciation, un consentement, une conduite
habituelle, une modification implicite ou une
préclusion. Si le Gestionnaire du Système permet à
un Adhérent de se soustraire aux présentes
Modalités, tel qu’il l’aura confirmé par écrit, il pourrait
exiger que l’Adhérent s’y conforme rigoureusement
à quelque moment que ce soit au moyen d’un avis
écrit ou électronique.
c) Avis Les avis ne prendront effet que s’ils
sont écrits et transmis (i) par télécopieur, (ii) par
messagerie avec preuve de livraison ou (iii) par
poste certifiée ou enregistrée prépayée de première
classe, une preuve de livraison ayant été
demandée, aux parties concernées aux adresses du
Gestionnaire du Système et de l’Adhérent qui
figurent dans l’Accord de participation au Système
ou tel que les parties l’auront indiqué au moyen d’un
avis. Le Gestionnaire du Système pourra également
aviser l’Adhérent par d’autres moyens donnant lieu
à une réception, réelle ou réputée, y compris la
publication d’un avis dans le magazine Endless
Vacation®, dans le répertoire des centres de
villégiature RCI ou à l’adresse www.rci.com. Les
parties pourront aussi communiquer par courriel aux
adresses indiquées dans un avis indiquant les
adresses électroniques. L’Adhérent consent à
recevoir des messages électroniques de la part du
Gestionnaire du Système. Les avis seront réputés
donnés à la date de livraison ou, s’ils sont refusés, à
la date à laquelle on a essayé d’en effectuer la
livraison.
d) Divers Les présentes Modalités sont au
profit exclusif des parties. Il n’y a aucun tiers
bénéficiaire. Aucun accord entre le Gestionnaire du
Système et quiconque n’est établi au profit de
l’Adhérent. Les titres des articles des présentes
Modalités sont à titre de référence seulement.
29. LOIS APPLICABLES, LIEU DE POURSUITE,
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
a) Lois applicables Les présentes Modalités et
le Système sont régis par les lois de l’État du
New Jersey
et
doivent
être
interprétées
conformément à celles-ci, sauf pour ce qui est des
principes en matière de conflits de lois.
présentes et remplacent toute communication,
déclaration ou entente antérieure, verbale ou écrite,
entre les parties relativement au sujet des présentes.
b) Compétence L’Adhérent reconnaît la
compétence personnelle non exclusive des
tribunaux de l’État du New Jersey situés dans le
comté de Morris, au New Jersey, et de la District
Court des États-Unis pour le district du New Jersey
pour toutes les affaires et tous les différends visés
par les présentes Modalités ou survenant entre le
Gestionnaire du Système et l’Adhérent.
30. MARQUES DE COMMERCE
c) Renonciation RENONCIATION À UN
PROCÈS DEVANT JURÉS. LES PARTIES
RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS
DEVANT JURÉS DANS TOUT PROCÈS EN
JUSTICE
TOUCHANT
LES
PRÉSENTES
MODALITÉS OU LA RELATION ENTRE
QUELQUE
INDEMNITAIRE,
PARTENAIRE
POINTS, ADHÉRENT, PARTICIPANT ET INVITÉ
D’UN ADHÉRENT QUE CE SOIT, AINSI QUE
LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT
RESPECTIFS.
ENDLESS VACATION, RESORT CONDOMINIUM
INTERNATIONAL, RCI, RCI et le graphisme ainsi
que Points RCI et Wyndham Worldwide
Corporation sont des marques de commerce
qui ne peuvent être utilisées sans le
consentement écrit préalable de RCI. D’autres
marques peuvent être les marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
En cas de traduction dans une langue autre que
l’anglais, la version anglaise du texte prévaudra.
d) Frais judiciaires Si l’Adhérent ou son invité
ou le Système intente une poursuite qui a trait,
directement ou indirectement, aux présentes
Modalités ou au Système en général et que le
Système l’emporte, l’Adhérent ou son invité devra
acquitter, sans limitation, tous les frais engagés par
le Système pour assurer sa défense, y compris les
honoraires des avocats et des parajuridiques et les
frais de justice raisonnables.
e) Reconnaissances spéciales L’Adhérent
reconnaît que les énoncés suivants sont exacts
et véridiques en date de sa signature de l’Accord
de participation au Système et qu’il est lié par
celui-ci.
Ni
le
(i) Aucune
déclaration
Gestionnaire du Système ni aucune personne
agissant au nom du Gestionnaire du Système n’a
fait de déclaration ou de promesse écrite ou
verbale à un Adhérent sur laquelle celui-ci se
fonde pour signer l’Accord de participation au
Système qui n’est pas décrite dans ces
présentes Modalités. Les Adhérents renoncent à
toute réclamation à l’encontre du Gestionnaire
du Système ou des mandataires de celui-ci qui
serait fondée sur une déclaration ou une
promesse verbale ou écrite qui ne figure pas
dans les présentes Modalités.
Les
présentes
(ii) Entente
intégrale
Modalités constituent l’entente intégrale entre les
parties aux présentes eu égard au sujet des
P19

P1 MODALITÉS D`ADHÉSION AU SYSTÈME DE POINTS

Transcription

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