jeu magazine « chasse aux #hashtags

LES ALLÉES PROVENÇALES -­‐ JEU MAGAZINE « CHASSE AUX #HASHTAGS » RÈGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – Organisation L’association des commerçants des ALLÉES PROVENÇALES dont le siège social est situé 10 avenue du docteur René er
Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, représentée par Vincent MAUVAGE, organise du 5 novembre au 1 décembre 2014, un jeu intitulé « Chasse aux #hashtags », gratuit et sans obligation d’achat dont la participation est ouverte du er
5 novembre au 1 décembre 2014 inclus. ARTICLE 2 – Participation 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des enseignes des Allées Provençales et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. La participation à l’opération des mineurs implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu l’autorisation de participer auprès du titulaire de l’autorité parentale les concernant. La participation à cette opération se fait sous l’entière responsabilité du représentant légal. L’organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. 2.2 L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions de participation à l’opération à tout moment et a fortiori lors de l’attribution des lots, ce que chaque participant accepte expressément. L’organisateur sera contraint de disqualifier tout participant qui serait dans l’incapacité de lui fournir une justification écrite dans le délai maximum de deux semaines suivant l’attribution du lot qui lui serait imparti. La disqualification d’un participant ayant gagné entraîne l’attribution de son lot à un gagnant de remplacement. La dotation sera remise en jeu suivant un nouveau tirage au sort. Toute participation à l’opération ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où l’organisateur a pu valider, le formulaire de participation dûment rempli. Le participant est informé que tout défaut de réponse à l’un des champs de saisie obligatoire du formulaire de participation, mentionnés par un astérisque, entraîne automatiquement l’impossibilité de valider le formulaire et donc de participer à l’opération. er
Toute participation, notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou validées après la date du 1 décembre 2014 à 18h sera considérée comme nulle. Le gagnant qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de l’organisateur. 2.3 Ce Jeu est proposé sur l’édition Noêl du magazine des Allées (distribué sur place, lors d’opération de street marketing et disponible en téléchargement sur le site des Allées Provençales à l’adresse www.les-­‐allees-­‐provencales.com. Ce Jeu se déroule à l’adresse suivante les-­‐allees-­‐provencales.com/jeu 2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France applicables aux jeux gratuits. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. 1
Le règlement s’applique par conséquent à tout Participant. ARTICLE 3 – Principe du Jeu Le jeu proposé aux participants s’articule de la manière suivante : er
DU 5 novembre au 1 décembre 2014 GAIN UN IPAD MINI 2 RETINA -­‐ ATTRIBUE PAR TIRAGE AU SORT Les Participants sont invités à se connecter sur le site les-­‐allees-­‐provencales.com/jeu Les étapes de candidature 1. Trouver les 3 Hashtags cachés dans les différents lieux comme indiqué sur le Magazine et la Landing page du jeu (à l’intérieur du Magazine, sur la page Facebook des Allées et directement au sein du centre commercial). 2. Saisir les trois différents Hashtags dans les zones prévues à cet effet dans la landing page dédiée. 3. S’inscrire en renseignant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-­‐mail, son adresse et code postal. 4. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, l’internaute peut valider sa participation ; ARTICLE 4 – Désignation du gagnant Le Jeu aura un gagnant unique : un iPad mini 2 Retina d’une valeur de 299,90 € et de son étui de protection d’une valeur unitaire de 39,90€ soit une valeur totale de 339.80€ er -­‐ Au 1 décembre 2014 à 18h, Clôture des participations -­‐ Au 2 décembre 2014, à partir de 10h, Tirage au sort et annonce du gagnant. -­‐ Publication du Gagnant sur la page Facebook des Allées Provençales Le gagnant sera également informé par e-­‐mail de son gain, à partir du mercredi 3 décembre 2014, et devra venir le récupérer dans les locaux de L’association des commerçants des ALLÉES PROVENÇALES dont le siège social est situé 10 avenue du docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’e-­‐mail, il serait déchu de son lot et la société organisatrice désignera le vainqueur en fonction d’un nouveau tirage au sort. La même logique s’appliquerait en cas de manquement de réponse de la part de ce gagnant. Sur cette même logique, l’organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-­‐respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. ARTICLE 5 -­‐ Dotation -­‐ un iPad mini 2 Retina d’une valeur unitaire commerciale de 299,90 € TTC et de son étui de protection d’une valeur unitaire commerciale de 39,90€ TTC soit une valeur totale de 339.80 € TTC. Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité puisse être recherchée. La personne désignée gagnante sera informée par e-­‐mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter de leur désignation. 2
ARTICLE 6 – Validité Une seule participation par personne et ce sur toute la durée de l’opération. Au sein d’une même famille plusieurs participants peuvent s’inscrire. ARTICLE 7 – Remise du lot Le gagnant est tenu de venir récupérer son lot dans les locaux de L’association des commerçants des ALLÉES PROVENÇALES dont le siège social est situé 10 avenue du docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, dans un délai maximal de 60 jours à compter de l’annonce de son gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit (notamment à la date précisée), venir récupérer son lot, ou bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu suivant un nouveau tirage au sort. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. ARTICLE 8 -­‐ Publicité et promotion des gagnants Du seul fait de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent jeu, en France métropolitaine, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante 10 avenue du docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence dans un délai de 8 jours à compter de sa participation. A défaut de l’accord express du gagnant sur la citation de son prénom et nom complet sur la Page Facebook de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du gagnant. ARTICLE 9 – Règlement Le présent règlement sera disponible sur simple demande et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la direction de : « LES ALLEES PROVENCALES » 10 avenue du docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, Titre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite en précisant vos coordonnées. Du seul fait de leur participation à ce jeu, les participants acceptent le présent règlement. 3
ARTICLE 10 – Modification du Règlement L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et fera l’objet d’un avenant qui sera déposé comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-­‐dessous. ARTICLE 11 – Autorisations Les participants autorisent à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. En application de l’article 27 de la loi n°78-­‐17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, à l’adresse de la société enseigne « LES ALLEES PROVENCALES » stipulée en préambule. ARTICLE 12 – Cas de force majeure La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être retenue si des défectuosités, des vols ou des dégâts intervenaient pendant l’expédition du lot ou pendant la jouissance du lot, ou encore si pour des raisons de force majeure ou indépendante de sa volonté le présent jeu devait être modifié, écourté, reporté ou purement et simplement annulé. Si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer au lot mis en jeu, des lots de valeurs équivalentes ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. ARTICLE 13 -­‐ Dépôt de règlement Le présent règlement est déposé auprès de l'étude COUTANT-­‐GALLIER, Huissiers de Justice Associés – 47 bis Boulevard Carnot 13100 Aix-­‐en-­‐Provence, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. ARTICLE 14 – Réserve Toute interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non expressément prévus seront tranchés par un jury composé de 3 membres du Conseil d’Administration de l’association des commerçants « LES ALLEES PROVENCALES » et de l’agence Billy iD. (Qui met en place l’opération pour le compte de « LES ALLEES PROVENCALES ») qui statuera de manière définitive, sans possibilité de recours. Extrait de règlement : jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert à toute personne résident en France métropolitaine dont la participation est ouverte du 05/11/14 au 01/12/14 inclus. Une seule participation par personne, (même Nom, même adresse e-­‐mail). Valeur de la dotation par Tirage au sort organisé par L’association des commerçants des ALLEES PROVENCALES : 1 gagnant d’un iPad mini 2 Retina d’une valeur unitaire commerciale de 299,90 € TTC et de son étui de protection d’une valeur unitaire commerciale de 39,90€ TTC soit une valeur totale de 339.80 € TTC. ARTICLE 15 – Responsabilité 15.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions 4
compétentes les auteurs de ces fraudes. 15.2 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de réception de la dotation. 15.3 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. 15.4 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 15.5 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. 15.6 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-­‐delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu. ARTICLE 16 -­‐ Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 17 -­‐ Informatique et libertés Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à LES ALLEES PROVENCALES, 10 avenue du docteur René Antoine, 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 5