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REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT DES RENDEZ-­‐VOUS DECALLEES Du 30 Mars 2016 au 15 Octobre 2016 Article 1 : Organisation L’association des commerçants des ALLÉES PROVENÇALES dont le siège social est situé 10 avenue du Docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, représentée par Vincent MAUVAGE, organise du 30 Mars au 15 octobre 2016, un jeu intitulé « Jeu tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat des rendez-­‐vous décallées », dont la participation est ouverte du 30 Mars au 15 octobre 2016 inclus. Ce jeu récompensera des participants tirés au sort. Article 2 : Principe du jeu – tirage au sort Le candidat au jeu devra remplir un questionnaire de satisfaction sur l’url http://extranet.globalaudit.eu/form/get/jk8q6EI9aVPOpAK3ul4o créée par la société Global Audit system spécialement à l’occasion du jeu. Les inscriptions seront ouvertes à partir du 30 Mars 2016 et s’étendront sur les mois d’Avril, Mai, Juin, Septembre, Octobre 2016 (avec une coupure sur les mois de juillet et aout 2016). Il y aura un tirage au sort organisé par mois tous les premiers mardis du mois à partir de mai 2016. Le joueur devra remplir un formulaire d’inscription avec ses coordonnées une fois le questionnaire de satisfaction répondu.
Le joueur s’engage à communiquer de manière exacte l’ensemble des informations demandées. Une fois le formulaire d’inscription rempli, une notification mentionne la bonne validation de l’inscription du participant. Il y a deux gagnants par tirage au sort. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant rempli le formulaire d’inscription au jeu, avant le 15 octobre 2016 à 18h. Tout formulaire remis au-­‐delà ne sera pas pris en compte. Le tirage au sort aura lieu chaque mardi suivant la date de clôture du mois, à partir de 18h. Tout formulaire d’inscription incomplet ne sera pas pris en compte. Article 3 : Participation Ce concours est ouvert à tous (à l’exception des organisateurs du jeu et des commerçants regroupés dans l’association des commerçants des Allées Provençales) et selon les dates suivantes : -­‐ Du 30 Mars au 30 Avril 2016, 18H00 (heure de clôture du jeu du mois d’Avril) -­‐ Du 7 Mai au 28 Mai 2016, 18H00 (heure de clôture du jeu du mois de Mai) -­‐ Du 4 Juin au 25 Juin 2016, 18H00 (heure de clôture du jeu du mois de Juin) -­‐ Du 3 Septembre au 24 Septembre 2016, 18H00 (heure de clôture du jeu du mois de Septembre) Du 1er octobre au 15 octobre 2016, 18H00 (heure de clôture du jeu du mois d’Octobre) Les tirages seront effectués et communiqués les mardis suivants la date de clôture du jeu du mois, soit : -­‐ le 3 Mai 2016, pour le jeu du mois d’Avril -­‐ le 31 Mai 2016, pour le jeu du mois de Mai -­‐ le 28 Juin 2016, pour le jeu du mois de Juin -­‐ le 27 Septembre, pour le jeu du mois de Septembre -­‐ le 18 octobre, pour le jeu du mois d’octobre Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement conformément à la loi n°78-­‐17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, en adressant sa demande par courrier à Allées Provençales -­‐ 10 avenue du Docteur René Antoine -­‐ 13 100 Aix-­‐en-­‐
Provence. Article 4 : Dotation du jeu Par mois : 2 x 1 bon d’achat d’une valeur de 50€ TTC et valable sur une sélection de boutiques du centre les Allées Provençales – Attribué par tirage au sort. La boutique sera à définir entre le gagnant et la direction du centre. Soit, un total sur la période du 30 Mars au 15 octobre 2016 de 10 bons d’achat de la valeur indiquée précédemment, soit une valeur totale de dotations de 500 euros TTC. Le jeu comptera sur la période totale 10 gagnants. Article 5 : Attribution des lots Le gagnant est tenu de venir récupérer son lot dans les locaux de l’association des commerçants des ALLEES PROVENCALES dont le siège social est situé 10 avenue du Docteur René Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, dans un délai maximal de 60 jours à compter de l’annonce de son gain. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit (notamment à la date précisée), venir récupérer son lot, ou bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu suivant un nouveau tirage au sort. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur lot contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation -­‐
Article 6 : Règlement Le présent règlement sera disponible sur le site des Allées Provençales à l’adresse http://www.les-­‐allees-­‐provencales.com/wp-­‐content/uploads/2016/03/REGLEMENT-­‐DU-­‐JEU-­‐
Rendez-­‐vous-­‐décallées-­‐2016.pdf et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la direction de : « LES ALLEES PROVENCALES » 10 avenue du docteur Renée Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐Provence, Titre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite en précisant vos coordonnées. Du seul fait de leur participation à ce jeu, les participants acceptent le présent règlement. Article 7 : responsabilité Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de la même valeur, sans que leur responsabilité de soit engagée de ce fait. Les Allées Provençales se réservent également la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée quant au tirage au sort. Article 8 : Litige La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par l’association Les Allées Provençales. Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu (cachet de la Poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Article 9 : Promotion Du seul fait de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent jeu, en France métropolitaine, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante 10 avenue du docteur Renée Antoine 13 100 Aix-­‐en-­‐
Provence dans un délai de 8 jours à compter de sa participation. A défaut de l’accord express du gagnant sur la citation de son prénom et nom complet sur la Page Facebook de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du gagnant. Article 10 : Cas de forces majeures / Réserves Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement, être publiés pendant le concours, par annonce de l’association Les Allées Provençales. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Article 11 : Responsabilité 11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance d lot effectivement et valablement gagné. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 11.2 En outre, l a responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de réception de la dotation. 11.3 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. 11.4 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 11.5 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. 11.6 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de naissance, interrompre de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-­‐delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu. Article 12 : Informatique et libertés Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de données les concernant sur simple demande écrite adressée à LES ALLEES PROVENCALES, 10 avenue du Docteur Renée Antoine, 13 100 Aix-­‐en –Provence, Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sr les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.