04-novembre-2015 fichier pdf

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le 04 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26
octobre 2015 par Monsieur Roland BALCERZAK, Maire, se sont assemblés, au Centre Social et
Culturel – Salle EUROPA à Hettange-Grande, sous sa présidence et en présence de, MM et Mmes,
BALCERZAK Roland, PETERMANN Mathieu, MOCCIOLA Nathalie, GREULICH Roger,
CONTRERAS Céline, ROBINET David, DESCARPENTRIES Martine, SCHNOERING-BLUM Nathalie,
FRANCK Virginie, MARQUES DA SILVA Constantin, CENDRON Marguerite, OLIGER Yannick,
MARINGER Christelle, ROSENFELDER Gérard, KRIEGER Marie-Odile, DEROCHE Evelyne,
WOJTYLKA Martial, BOULANGER Christelle, ROTH Sophie, VEIDIG Patricia, BALLESTA Génaro,
FERRY Marie-Laure.
Représentés :, M.VIGNERON Olivier qui a donné procuration à M. PETERMANN Mathieu, M.
KURDZIEL René qui a donné procuration à M. BALCERZAK Roland, M. PAQUET Christopher qui a
donné procuration à M. ROBINET David, Mme DIGNIEL Marina qui a donné procuration à
M. GREULICH Roger, M. DAP Frédéric qui a donné procuration à Mme CONTRERAS Céline, M.
CLEMENT Edouard qui a donné procuration à M. BALLESTA Génaro, M. GALLEGO François qui a
donné procuration à Mme ROTH Sophie.
A la mémoire de Madame Monique DI NARDO, Adjointe aux finances de la commune de 2008 à
2011, décédée le 04 octobre 2015, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à
l’assemblée.
La séance se poursuit, Monsieur le Maire soumet à l’accord du conseil municipal l’ajout de deux points
supplémentaires à l’ordre du jour, dénommés comme suit : point 16 : contrat de maintenance logiciel –
Société Logitud Solutions, point 17 : schéma départemental de coopération intercommunale. Cette
demande est approuvée à l’unanimité, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et propose l’adoption
du compte-rendu.
Le compte rendu du 24 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.
N° 2015-115 OBJET : SCHEMA DE MUTUALISATION
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation établi par la C.C.C.E.
N° 2015-116 OBJET : TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE
COMPETENCE DE LA ZAC
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
valide l’état récapitulatif des parcelles concernées par la soulte résultant du dernier
arpentage,
confie à Maître Olivier LAURENT, Notaire à CATTENOM, la rédaction de l’acte aux frais de
l’acquéreur
désigne Monsieur le Maire pour représenter la Ville lors de l’établissement de cet acte.
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N° 2015-117 OBJET : AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- accepte ce nouveau programme
- vote la modification budgétaire proposée.
N° 2015-118 OBJET : RECONDUCTION D’UNE VACATION
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
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- reconduit ledit contrat jusqu’au 30 juin 2016.
N° 2015-119 OBJET : REGIME D’UTILISATION DES VEHICULES MIS A DISPOSITION DE
L’ADMINISTRATION POUR L’EXERCICE DES MISSIONS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- valide la proposition relative à cette affaire.
N° 2015-120 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote les modifications budgétaires proposées.
N° 2015-121 OBJET : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
« PROJET HORS VIDEO-PROTECTION »
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
N° 2015-122 OBJET : RENOVATION DU COSEC - FONDS DE CONCOURS DE LA C.C.C.E.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
-
entérine le projet pour un montant de 76 361.79 € HT, soit 91 634.15 €TTC
adopte le plan de financement suivant suite à l’attribution d’une subvention de 19 090 € dans
le cadre de la DETR :
Coût des travaux HT
76 361.79 €
DETR 25% sur HT
Fonds de concours CCCE
Soit 37.50 % du HT
Reste à charge de la commune HT
19 090.00 €
28 635.89 €
28 635.90 € soit 43 908.26 € TTC
autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la C.C.C.E.
N° 2015-123 OBJET : DRAINAGE DU STADE DE SOETRICH
FONDS DE CONCOURS DE LA C.C.C.E.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
entérine le projet pour un montant de 31 800 € HT, soit 38 160.00 € TTC
adopte le plan de financement suivant :
Coût des travaux HT
31 800.00 €
Fonds de concours CCCE
50% du HT
Reste à charge de la commune HT
-
15 900.00 €
15 900.00 € soit 22 260 € TTC
autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la C.C.C.E.
N° 2015-124 OBJET : REMPLACEMENT DES GRILLES DE CLOTURE DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE PASTEUR FONDS DE CONCOURS DE LA C.C.C.E.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
entérine le projet pour un montant de 19 985.00 € HT, soit 23 982.00 € TTC
adopte le plan de financement suivant :
Coût des travaux HT
19 985.00 €
Fonds de concours CCCE
50% du HT
Reste à charge de la commune HT
-
9 992.00 €
9 993.00 € soit 13 990.00 € TTC
autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la C.C.C.E.
N° 2015-125 OBJET : RENOVATION DES SOLS DU HALL OMNISPORTS ET DE LA SALLE
BLONDIN - FONDS DE CONCOURS DE LA C.C.C.E.
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
-
entérine le projet pour un montant de 127 480.83 € HT, soit 152 977.00€ TTC
adopte le plan de financement suivant suite à l’attribution d’une subvention de 25 496.00 €
dans le cadre de la DETR :
Coût des travaux HT
DETR 20% sur HT
Fonds de concours CCCE
Soit 40 % du HT
Reste à charge de la commune HT
-
127 480.83 €
25 496.00 €
50 992.41 €
50 992.42 € soit 76 488.50 € TTC
autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la C.C.C.E.
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N° 2015-126 OBJET : VENTE D’UN APPARTEMENT ET DE SES ANNEXES - CHEMIN DU VICUS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise la vente du bien immobilier et ses annexes au prix de 198 000,00 € net vendeur.
- désigne Monsieur le Maire pour représenter la Ville lors de l’établissement de l’acte notarié,
aux frais de l’acquéreur
N° 2015-127 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote les subventions.
N° 2015-128 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- vote les subventions
N° 2015-129 OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL – STE LOGITUD SOLUTIONS
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de maintenance.
N° 2015-130 OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, entendu, après débat,
à l’unanimité,
- émet un avis favorable au schéma départemental de coopération présenté,
- réaffirme sa volonté de ne pas voir son périmètre modifié et évolué,
- fonde sa position sur les éléments techniques suivants :
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
Le cadre réglementaire est parfaitement respecté puisque la CCCE compte
25 337 habitants.
La CCCE s’est orientée très tôt dans une logique d’intégration répondant à un schéma de
services et de proximité propres à son territoire et à ses attentes. La modification du
périmètre remettrait en cause cette logique mise en exergue dès 2001 par le premier
projet de territoire.
Par ailleurs, compte tenu de la forte intégration de la CCCE (CIF de 0.547 pour une
moyenne nationale de sa catégorie de 0.354) toute modification du périmètre nécessiterait
une complexe harmonisation des compétences ainsi qu’une mise à niveau difficile.
De même, les différents programmes d’investissement engagés (travaux de voirie,
d’effacement de réseaux aériens, éclairage public, équipements communautaires…) ne
sont pas terminés à l’échelle du périmètre actuel et des 20 communes de la CCCE. Le
maintien du périmètre permettra de clore le programme engagé dans une logique d’équité
entre les communes de l’EPCI.
La forte intégration et la réussite de l’échelon intercommunal si souvent mises en avant
sur Cattenom résident dans une approche cohérente, partenariale et progressive,
notamment à travers le pacte financier et fiscal adopté en 2015 pour une durée de 5 ans.
Ce document fédérateur ne saurait être remis en cause au travers d’une évolution du
périmètre.
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La logique de mutualisation très aboutie sur le territoire et codifiée au travers du schéma
intercommunal, encouragée par les pouvoirs publics serait intégralement remise en cause
dans le cadre d’une modification du périmètre.
La cohérence défendue par les services de l’Etat au travers de la très récente réforme des
cantons doit être poursuivie.
La mise en place de la structure de coopération du G6 offre un cadre partenarial et
solidaire souple et adapté pour initier les grands projets sur le nord mosellan. La solidarité
financière au niveau du G6 a pu largement s’exprimer à travers l’adoption de critères de
répartition comme le potentiel fiscal par habitant, à l’instar du dossier Europort. Cette
sphère d’échanges et de projets ne doit pas être remise en cause.
Les logiques de territoires, défendues au travers de la loi NOTRe, sont essentiellement
tournées vers le transfrontalier et le Grand-Duché du Luxembourg pour ce qui concerne la
CCCE. Cette spécificité du territoire doit être prise en compte et plaide pour le maintien du
périmètre actuel.
Enfin, fort du dernier schéma de coopération intercommunale de 2012, la CCCE avait
souhaité anticiper de nouveaux périmètres et travailler sur des logiques d’intégration
permettant de faciliter tout nouveau mouvement entre les Communautés de Communes
des 3 Frontières et de l’Arc Mosellan. Force est de constater que seule la Communauté
de Communes de l’Arc Mosellan, non impactée dans le cadre du schéma actuel, avait
répondu favorablement à ces préoccupations. Devant le refus d’adhésion à cette
démarche, chaque territoire s’est engagé dans des logiques de développement différentes
qui rendent aujourd’hui toute modification du périmètre incohérente et infondée.
Séance levée à 21h25
Hettange-Grande, le 05 novembre 2015
Le Maire
Roland BALCERZAK
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