COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
---------------------------------MINISTERE DE L’AGRICULTURE
--------------------------
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
-----------------------------
COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES Objet : Informations relatives à la collecte et à l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café­cacao au 30 juin 2008
Introduction En vue d’assurer une meilleure transparence dans la filière café­cacao, le Gouvernement s’est engagé à produire trimestriellement une communication qui présente les affectations des ressources de la parafiscalité. La présente note porte sur les ressources collectées au titre des différents fonds d’investissement (FDPCC­ Investissement, Réserve de Prudence, Fonds d’Investissement en Milieu Rural – FIMR­, la Sacherie et le fonds de relance caféière), leurs utilisations, de même que les soldes bancaires des comptes de ces fonds et les prélèvements destinées au fonctionnement. La présente communication vise à informer les membres du Gouvernement de la situation de la collecte, de l’utilisation des redevances et des soldes des comptes bancaires des différents fonds à fin juin 2008. La note comportera deux parties. La première sera consacrée à la situation des redevances à fin juin 2008 en année civile. La seconde procédera à l’analyse de ces données en termes de campagne agricole (2006/2007 et 2007/2008). Chacune de ces parties comportera les points suivants : 1. la situation de l’ensemble des redevances collectées ; 2. la situation des investissements réalisés ; 3. et la situation des soldes bancaires des comptes des fonds. Un ensemble de tableaux détaillés retraçant l’évolution des données, de même que le budget 2008 des structures de la filière, est annexé à la présente communication.
2 I. EVOLUTION DE LA SITUATION DES REDEVANCES A FIN JUIN 2008 1.1 PRELEVEMENTS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT Les redevances totales perçues au titre du fonctionnement d’octobre 2005 à fin juin 2008 s’élèvent à 67,97 milliards. De janvier à juin 2008, les redevances Se situent à 10,91 milliards, en hausse de 8,99% par rapport à son niveau de la même période de 2007. Par structure, le détail se présente de la manière suivante : Tableau 1 : STRUCTURE ARCC BCC FRC FDPCC TOTAL Redevances au titre du fonctionnement collectées à fin juin 2008 Situation d'oct. 2005 à fin déc. 2006 (a ) janv. à juin Situation de janvier 2007 (b) à déc 2007 ( c) 12,21 8,63 4,07 12,55 37,46 3,65 2,29 1,15 3,01 10,01 Janv. à juin 2008 (d) 7,13 4,45 2,21 5,81 19,60 4,08 2,45 1,17 3,21 10,91 TOTAL Variation juin 2007 / juin 2008 prélèvements à (%) fin juin 2008 (f=(d/b­1)*100) (e = a + c + d ) 23,42 15,53 7,45 21,57 67,97 11,78 6,99 1,74 6,64 8,99 Source : CESPPCC, ARCC, FRC 1.2 PRELEVEMENTS AU TITRE DES INVESTISSEMENTS Les redevances totales au titre des investissements au terme de l’année 2007 s’affichent à 126,09 milliards F CFA. Elles ont enregistré une augmentation de 17,83 milliards à la fin juin 2008 pour se situer à 143,92 milliards de F CFA. Cette évolution se décompose de la manière suivante : Tableau 2 : Redevances au titre de l’investissement collectées à fin juin 2008 Montants (en milliards) FDPCC ‐ Investissement Situation à fin Flux janv. à déc. 2006 juin 2007 Situation de janv. Flux janv. à à déc. 2007 juin. 2008 Total fin juin 2008 Var. 06/07 à 06/08 (%) 34,04 4,79 9,46 5,08 48,58 6,05 FIMR 3,71 5,66 11,84 6,43 21,98 13,60 Réserve de Prudence 49,84 2,27 4,56 2,54 56,94 11,89 Fonds de régération Caféière 0,00 0,61 2,11 1,04 3,15 70,49 Sacherie brousse 4,59 3,24 5,94 2,74 13,27 ‐15,43 TOTAL 92,18 16,57 33,91 17,83 143,92 7,60 Source : CESPPCC, ARCC Toutes les redevances destinées à l’investissement sont en hausse, en raison d’une quantité plus importante de produits exportés, à l’exception de la sacherie brousse, qui est en baisse de 15,43% en raison de la contraction du taux de prélèvement.
3 1.3 UTILISATION DES RESSOURCES A fin juin 2008, l’ensemble des décaissements effectué au titre des investissements s’élève à 100,05 milliards, dont 32,67 milliards portent sur des projets engagés entre janvier et juin 2008. Les investissements entamés entre janvier et juin 2008 sont nettement plus importants que ceux réalisés entre janvier et juin 2007 (9,66 milliards), en raison d’une part, de la maîtrise parfaite de toute la chaîne d’exécution des projets et d’autre part, de la définition claire et précise d’un programme d’activités annuel pour l’année 2008. Tableau 3 : Total des investissements réalisés à fin juin 2008 Montants (milliards) Intitulés Situation à fin décembre 2007 67,38 Projets de janvier à mars 2008 ACOMPTE PROJET DE REALISATION DE 300 FORAGES DANS LES ZONES DE PRODUCTION CAFE CACAO CAMPAGNE 2007/2008 1,20 REGLEMENT FACTURE FILTISAC 1,61 FINANCEMENT TRAVAUX DE REPROFILAGE DANS LES ZONES DE PRODUCTION CAFE CACAO CAMPAGNE 2007/2008 4,30 FINANCEMENT DU PROJET SYSTEME DE SUIVI DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LA CACAOCULTURE EN COTE D'IVOIRE 0,77 AVANCE DE FONDS USINE FULTON 1,07 COFINANCEMENT DES PROJETS AU PROFIT D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE CAFE ET DE CACAO PAR LE CFC 0,75 Autres opérations financées par les ressources d'investissement FINANCEMENT DES COOPERATIVES CAMPAGNE 2007/2008 2,50 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2008/CESPPCC 0,46 TROISIEME ACOMPTE BUDGET DE FONCTIONNEMENT CAMP 2007/2008 0,50 Total de janvier à fin mars 2008 13,15 Projets d'avril à juin 2008 Opération phytosanitaire 2007 et 2007/2008 2,50 Projet de régénération du verger café de l'ouest 1,33 Exploitation et équipement (usine de Soubré) 0,30 Facture FILTISAC 0,74 Réalisation garantie GAD continental 0,20 Acompte budget de fonctionnement campagne 2007/2008 0,46 Contribution de la filière à la caisse de solidarité agricole 0,15 Suivi de l'opération phytosanitaire 2007/2008 0,14 Financement des projets santé 2,10 financement des projets éducation de base 3,60 Autres opérations financés par les ressources d'investissement Avance de trésorerie à l'Etat 8,00 Total d'avril à fin juin 2008 19,52 TOTAL CUMULE A JUIN 2008 100,05 Source : CESPPCC, ARCC
4 1.4 SOLDES BANCAIRES La situation du solde bancaire global à juin 2008 est de 51,97 milliards F CFA, en baisse nette de 6,76 milliards par rapport au niveau atteint au terme de l’année 2007. Cette situation s’explique par un engagement plus important au niveau des projets (32,67 milliards), malgré une collecte additionnelle de 17,82 milliards au titre des redevances destinées aux investissements. Les recettes du premier semestre 2008 ont été bonifiées par des dotations de trésorerie de l’ordre de 8,1 milliards, dont la prise en compte sur les différents comptes situe le solde final à 51,97 milliards. Par type de prélèvement, les évolutions des soldes des comptes bancaires se présentent comme suit : Tableau 4 : (Montant en milliards) Comptes bancaires à juin 2008 situation au 31 décembre 2007 (a) FDPCC­Investissement 13,63 CESPPCC fonctionnement 0,01 Redevances janv. à Dépenses Janv. à solde intermédiaire juin 2008 juin 2008 (d=a+b­c) (b) ( c) 5,07 4,02 opération de trésorerie (e=f­d) Solde à fin juin 2008 (f) 14,68 0,17 14,86 0,01 0,35 0,36 5,33 5,33 CESPPCC compte de projets Relance caféière 1,04 1,33 ­0,29 2,09 1,80 Sacherie Brousse 1,82 2,74 3,31 1,25 0,03 1,27 FIMR 15,53 6,44 19,20 2,77 0,01 2,79 Réserve de Prudence 27,74 2,54 4,81 25,47 0,12 25,58 TOTAL 58,73 17,83 32,67 43,87 8,10 51,97 Source : CESPPCC, ARCC
5 II. EVOLUTION DES REDEVANCES SUR LES CAMPAGNES 2006/2007 ET 2007/2008 2.1. PRELEVEMENT DES REDEVANCES PARAFISCALES 2.1.1­ REDEVANCES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Au titre des redevances prélevées sur la filière pour le fonctionnement des structures, la situation relative aux campagnes 2006/2007 et 2007/2008 à fin juin 2008 s’établit comme suit : Tableau 5 : Redevances au titre du fonctionnement CAMPAGNE 2006/2007 CAMPAGNE 2007/2008 oct 2006‐juin 2007 oct 2007‐juin 2008 ARCC 6,78 6,77 ‐0,15 BCC 4,29 4,06 ‐5,36 FRC 2,11 1,95 ‐7,58 Ressources en milliards de F CFA Variation (%) FDPCC 5,69 5,30 ‐6,85 TOTAL 18,87 18,08 ‐4,19 Source : CESPPCC, FRC Les redevances collectées pour le fonctionnement d’octobre 2007 à juin 2008 au titre de la campagne 2007­2008 sont en baisse de 4,19% par rapport à la même période de la campagne 2006/2007. Cette baisse est liée à la contraction des taux de prélèvement de ressources destinées au fonctionnement. Le taux cumulé (y compris les charges annexes comprenant le pesage, le contrôle qualité et les contributions aux organisations internationales) est passé de 16,06 F CFA à 15,26F CFA par kg, soit une baisse de 4,98%. 2.1.2­ REDEVANCES AFFECTEES AUX INVESTISSEMENTS Les redevances au titre des investissements sur la période d’octobre 2007 à juin 2008 se chiffrent à 30,55 milliards de FCFA, en baisse de 4,17% par rapport à la campagne 2006/2007. Cette baisse est liée à la modification de la structure du prix du cacao, qui a entrainé une contraction de la parafiscalité destinée à l’investissement de 5,45%. Les redevances sont décomposées comme suit : Tableau 6 : Redevances au titre de l’investissement (milliards F cfa) campagne 2006/2007 oct. 2006 à juin 2007 10,87 9,34 5,26 0,97 5,44 31,88 FDPCC­investissement FIMR Réserve de prudence Fonds de régénération du verger café Sachérie­brousse Total campagne 2007/2008 variation 06/07 et 06/08 (%) oct. 2007 à juin 2008 8,60 11,26 4,28 1,76 4,65 30,55 ­20,88 20,56 ­18,63 81,44 ­14,52 ­4,17 Source : CESPPCC, ARCC Les ressources issues du FIMR sont en hausse (+20,56%) en raison de l’utilisation temporaire du taux de 15 F CFA/Kg au lieu de 12,5 F CFA/Kg d’octobre à décembre 2007 et du maintien du taux de prélèvement de 12,5 F CFA/Kg sur le reste de la
6 période. Quant au fonds de relance caféière, institué en janvier 2007, les ressources supplémentaires observées sur la campagne 2007/2008 (+0,79 milliard) correspondent en grande partie à celles enregistrées entre octobre et décembre 2007 (+0,72 milliard). 2.2. UTILISATION DES RESSOURCES Sur la période d’octobre 2007 à juin 2008, un montant de 38,72 milliards a été décaissé pour le financement des projets, portant à 100,05 milliards le niveau total des investissements réalisés par le Comité d’Examen et de Suivi des Projets et Programme de la filière Café/Cacao. Les investissements au titre des neuf premiers mois de la campagne 2007/2008, sont en hausse de 1,58% par rapport à leur niveau de la même période de la campagne 2006/2007. L’évolution des investissements sur le troisième trimestre de la campagne 2007/2008 (avril à juin 2008) , tirée par les projets dans les secteurs sociaux, a permis de rattraper la contraction observée jusqu’en mars 2008. Les principales affectations des ressources sont : Tableau 7 : Projets d’investissement Projets financés jusqu'à la fin juin de la campagne 2006/2007 61,33 Projets d'octobre 2007 à juin 2008 19,20 Projets financés d'octobre à mars 2008 Projets d'avril à juin 2008 Opération phytosanitaire 2007 et 2007/2008 2,50 Projet de régénération du verger café de l'ouest 1,33 Exploitation et équipement (usine de Soubré) 0,30 Facture FILTISAC 0,74 Réalisation garantie GAD continental 0,20 Acompte budget de fonctionnement campagne 2007/2008 0,46 Contribution de la filière à la caisse de solidarité agricole 0,15 Suivi de l'opération phytosanitaire 2007/2008 0,14 Financement des projets santé 2,10 financement des projets éducation de base 3,60 Autres opérations financées par les ressources d'investissement Avance de trésorerie à l'Etat 8,00 Total d'avril à fin juin 2008 TOTAL CUMULE A JUIN 2008 19,52 100,05 Source : CESPPCC, ARCC 2.3. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES La situation des comptes bancaires à fin juin 2008 affiche un solde positif de 51,97 milliards, en léger recul (­0,10 milliard) par rapport à son niveau de début de campagne (fin septembre 2007). Cette situation montre que toutes les ressources de la campagne courante ont été affectées aux investissements.
7 L’évolution des flux par compte se présente comme suit : Tableau 8 : Soldes des comptes bancaires Comptes bancaires FDPCC­Investissement CESPPCC­Fonctionnement CESPPCC­compte de projets Relance caféière Sacherie­Brousse FIMR Réserve de Prudence Soldes des comptes bancaires 30­sept­07 30­juin­08 variation (mds) 12,92 0,14 0,00 0,00 1,89 10,69 26,43 52,07 14,86 0,36 5,33 1,79 1,27 2,79 25,57 51,97 1,94 0,22 5,33 1,79 ­0,62 ­7,90 ­0,86 ­0,10 Source : CESPPCC Ces ressources sont reparties au sein de huit (8) banques commerciales et de la BCEAO de la manière suivante : Tableau 9 : Répartition des redevances d’investissement par banque STRUCTURES CESPPCC­ FDPCC ­ CESPPCC­ Compte de Invest. fonct. projets (en milliards) BNI BFA ECOBANK STANDARD CHARTERED BANK OMNIFINANCE BACI CITIBANK BRIDGE BANK BCEAO TOTAL Relance caféière Sacherie Brousse FIMR 1,96 2,58 0,79 0,19 0,95 4,49 2,48 1,27 0,15 14,86 0,36 5,33 1,79 0,36 5,33 1,79 1,27 1,27 2,79 2,79 Réserve de Prudence TOTAL 21,49 0,98 0,61 23,45 3,56 1,40 0,10 0,54 0,73 0,51 0,53 0,08 25,57 7,77 1,49 5,22 2,99 1,80 4,29 51,97 Source : CESPPCC Le solde global des comptes gérés par le Comité d’Examen et de Suivi des Projets et Programme de la filière Café Cacao (CESPPCC) à fin juin 2008 est de 51,97 milliards. Il découle d’une collecte globale de ressources destinées aux investissements, à fin juin 2008, de 143,92 milliards, desquelles ont été réalisées des travaux à hauteur de 100,05 milliards. Le solde net de 43,87 milliards a été consolidé par des transferts nets de trésorerie évalué à 8,1 milliards (cf tableau 4), justifiant le solde global de 51,97 milliards. En termes de mouvement des ressources au niveau des banques, la période (octobre 2007 à juin 2008) a été marquée par une accumulation nette plus importante de ressources à la Standard Chartered (+5,657 milliards), à la BACI (+1,404 milliards), et à la Citibank (+1,015 milliard). La BNI continue d’héberger la plus grande partie des ressources de la filière. Cependant, les ressources logées à BCEAO ont été plus utilisées pour le financement des investissements (8,82 milliards).
8 CONCLUSION La mise en place du Comité d’Examen et de Suivi des Projets et Programmes de la Filière Café Cacao a amélioré la transparence et l’efficacité de la gestion de la filière. Le programme annuel, adopté en début de campagne 2007/2008, indique clairement le choix d’investissements opérés en faveur des populations rurales. Le processus de gestion des projets et programmes, tel que défini par l’arrêté interministériel N°003 du 14 janvier 2008 et le manuel de procédure, sont dans leur première année d’application. A cet effet, les cellules pour la sélection des projets, pour le suivi évaluation et la mobilisation du financement sont effectivement fonctionnelles. Toutes les faiblesses ou lenteurs qui seront observées sur la campagne, seront relevées et corrigées afin d’obtenir des taux de réalisations plus élevés. L’application actuelle des réformes d’exécution des projets et programmes, conjuguée aux futures recommandations qui seront adoptées dans le cadre de la stratégie de la filière café/cacao devrait permettre, à terme, aux producteurs, d’obtenir plus de ressources et d’améliorer davantage leurs conditions de vie. Tenant compte des poursuites judiciaires et des difficultés observées dans la filière susceptibles de perturber les opérations de commercialisations, le Gouvernement envisage d’adopter des mesures pour faciliter le fonctionnement des structures, et préparer sereinement le lancement de la campagne 2008/2009.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
Amadou GON COULIBALY
Charles Koffi DIBY
9