Acte d`engagement - Communauté de Communes Rahin et Chérimont

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COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
DC3 - Acte d’engagement
Procédure adaptée à bon de commande selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché n°CCRC 2016-01
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. Objet de la consultation
La présente consultation concerne la réalisation d’études de sol et de filières jusqu’à l’avant-projet détaillé préalablement à la
réalisation de système d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (70).
1.2. Cet acte d’engagement correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU CANDIDAT
2.1. Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité
A- Pièces particulières
- Le présent Acte d’Engagement et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître
d’ouvrage seul fait foi
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
- Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU)
B- Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestation intellectuelles,
approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix (mois
Mo) ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux.
2.2. Identification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses et stipulations, le
signataire :
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
engage la société sur la base de son offre ;
à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le BPU joint au présent document.
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Dénomination sociale du candidat :
Adresse postale de l’établissement :
Adresse postale du siège social (si différente) :
Adresse mail :
Téléphone :
Télécopie :
Numéro SIRET :
2.3. Compte à créditer
Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
2.4. Avance
Je renonce au bénéfice de l’avance (article 87 du code des marchés publics) :
Oui
Non
2.5. Durée d’exécution du marché public
La durée d’exécution du marché est d’un an, à compter de la date de notification du marché.
Le marché public est renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum) par reconduction expresse et se terminera à l’expiration du délai
des études correspondant au dernier ordre de service du SPANC.
2.6. Délais de validité de l’offre
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation.
ARTICLE 3 – SIGNATURE DE L’OFFRE PAR LE CANDIDAT
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Nom, Prénom et qualité du signataire :
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature du prestataire :
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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ARTICLE 4 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Signataire du marché : René GROSJEAN, Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des Marchés Publics (nantissements ou cessions de
créances) : David TOURDOT, Directeur de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Comptable assignataire : Trésor Public de Champagney
ARTICLE 5 – DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LA PRM
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
La Personne Responsable du Marché :
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature du prestataire :