Plan d`Epargne Retraite Collectif Fructi Optimum

Généré le: 26/04/2016 17:21:37
Plan d'Epargne Retraite Collectif Fructi Optimum PERCO
Favorisez la constitution d'une épargne retraite grâce à un Plan d'Epargne
Retraite Collectif (PERCO).
EN BREF
Fructi Optimum PERCO est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés ainsi qu’à
certains dirigeants de se constituer, dans un cadre fiscal et social avantageux, une épargne
disponible à la retraite.
Points Forts
• Pour votre entreprise
• un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés ;
• une souplesse totale dans la mise en oeuvre de votre dispositif ;
• un large choix de supports d'investissement.
• Pour vos salariés
• un complément de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale
facultatif, accessible à toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quelle que soit leur
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif Fructi Optimum PERCO est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
BPCE VIE
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 349 004 341
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital social de 8890784 € Enregistré au RCS Paris sous le numéro 692 012 669 - n° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
www.interepargne.natixis.com
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 116.
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taille ou leur forme juridique.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, et chacun est libre d'y verser. Le règlement du PERCO
peut prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois maximum dans l'entreprise pour bénéficier
de ce dispositif.
Dans les entreprises de 1 (en plus du dirigeant) à 250 salariés, les chefs d’entreprise, leur
conjoint s’il a le statut de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, certains mandataires
sociaux (présidents, directeurs généraux, membres du directoire et gérants) peuvent aussi en
bénéficier.
Modalités de mise en place
Le PERCO peut être mis en place à condition qu’un PEE soit également mis en place dans
l’entreprise après un accord négocié avec les organisations syndicales ou le comité
d’entreprise(1) ou par décision unilatérale de l’employeur(2).
(1) Négociation obligatoire si l'entreprise a au moins un délégué syndical ou un comité
d'entreprise.
(2) En l’absence de comité d’entreprise ou de délégués syndicaux ou en cas d’échec des
négociations.
Alimentation du PERCO
Le PERCO, selon l'accord d'entreprise mis en place, peut être alimenté par :
•
•
•
•
•
les versements volontaires des salariés ;
abondement de l'entreprise ;
primes d'intéressement ;
la participation ;
les versements des droits inscrits sur le Compte Épargne Temps (CET) (sous réserve que
l’accord CET prévoit comme mode d’utilisation le transfert des droits CET vers le PERCO) ;
• les jours de repos non pris dans la limite de 5 jours de repos non pris(3), par an, en l'absence
de CET.
(3) On entend par « jours de repos non pris » : les congés payés au-delà de 24 jours ouvrables,
les RTT et jours conventionnels en fonction des dispositions conventionnelles.
Par an et par épargnant et pour l’ensemble des Plans, le montant total des versements
volontaires, de l'intéressement et des jours de repos non pris est plafonné à 25% :
• de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire ; ou de sa pension annuelle brute s’il est
retraité ou préretraité,
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• du revenu professionnel imposable au titre de l'année précédente s'il est chef d'entreprise ;
• du Plafond Annuel de Sécurité Sociale s'il est conjoint collaborateur (ou conjoint associé) ou
salarié dont le contrat de travail est suspendu, non rémunéré au titre de l'année de
versement.
Abondement de l'entreprise
L’employeur peut compléter les versements des bénéficiaires par une aide facultative, dite
"abondement", librement fixée par l'entreprise. Il peut représenter jusqu’à 3 fois le montant
des versements dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 16% du Plafond Annuel de la
Sécurité Sociale, soit 6 007,68 € en 2015.
Traitement fiscal et social pour l'entreprise
Les sommes versées au titre de l'abondement(4) sont :
• déductibles de son bénéfice imposable ;
• exonérées de charges patronales(5).
Traitement fiscal et social pour le bénéficiaire
Les sommes versées au titre de l'abondement(4) sont exonérées :
• d'impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(6) ;
• de cotisations sociales(7).
(4) Ainsi que celles provenant de la participation ou de l'intéressement (sous conditions).
(5) Hors forfait social de 20% au 01/01/2013 en vigeur au 01/01/2015, hors
contribution sociale spéciale de 8,2% sur la fraction d’abondement qui excède 2 300 euros par
an et par bénéficiaire et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette
taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).
(6) Lesquelles sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % en vigueur au 01/01/2015.
(7) Hors CSG-CRDS au titre des revenus d’activité.
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Disponibilité de l'épargne
Les sommes versées sur le PERCO sont bloquées jusqu'à la retraite. Il existe cependant 5 cas de
déblocage anticipé prévus par la loi.
Plus d'infos
• Une gestion pilotée adaptée à l’horizon retraite
• La tenue de comptes assurée par le leader(8) du marché français, Natixis Interépargne,
proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs
d’épargne salariale dont :
• une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés
• www.simplecommelepargnesalariale.com
des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés :
• La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 en gestion d’actifs
d'épargne salariale(8).
(8)
Source AFG au 30/06/2014
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