Cour d`assises - Conseil départemental de la Nièvre

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA NIÈVRE
ÉTAT DES FONDS
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Cours d’assises
IDENTIFICATION
Référence : FR AD058/2U
Intitulé : Cours d’assises
Cotes : 2 U 1-681
Dates : An VIII-1958
Niveau de description : sous-série
Importance matérielle : 65,80 mètres linéaires
CONTEXTE
Producteur : tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d’assises de la Nièvre.
Histoire administrative :
Le tribunal criminel issu de la Révolution a perduré après la réforme judiciaire de l’An VIII. La cour
de justice criminelle, instituée en 1804 au niveau national, a succédé dans la Nièvre au tribunal criminel
en 1806.
La loi du 20 avril 1810 a remplacé les différents tribunaux criminels par les cours d’assises et les
tribunaux correctionnels.
La cour d’assises de la Nièvre a été créée en 1811. Elle siège à Nevers, lors de sessions temporaires
(généralement une par trimestre). Elle a pu siéger de manière itinérante dans d’autres villes du
département.
La cour d’assises est présidée par un magistrat de la cour d’appel de Bourges. Elle se compose
également de deux autres juges et d’un jury populaire dont la composition et les attributions ont
évolué au cours de la période considérée.
La cour d’assises est chargée de juger les infractions les plus graves, qualifiées de crimes.
Modalités d’entrée :
Versements successifs.
CONTENU
Présentation :
On trouve au début de la sous-série des listes des jurés des cours d’assises.
Pour chaque tribunal criminel, ont été conservés deux types de documents couvrant toute la période
d’activité :
- les dossiers de procédure, qui comportent à la fois des pièces de l’instruction et des documents
relatifs au déroulement du procès,
- les registres des arrêts. Ceux de la cour d’assises contiennent aussi des jugements correctionnels et
de délits forestiers de la région de Nevers.
Mode de classement :
L’instrument de recherche existant répertorie les articles, regroupés par thèmes.
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CONDITIONS D’ACCÈS
Communicabilité : selon la législation en vigueur
Reproduction : possible dans les conditions du règlement de la salle de lecture
Instrument de recherche : répertoire numérique dactylographié
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Archives :
14 L : tribunal criminel (1791-1811).
W : archives de la cour d’assises postérieures à 1940. Certains versements comprennent des dossiers
antérieurs à 1940.
Bibliographie :
ALLEN (Robert), Les Tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire, 1792-1811. Rennes : Presses
Universitaires de Rennes, 2005.
DESSEUX (Thierry), Les Grandes affaires criminelles du Nivernais. Romagnat : De Borée, 2006.
DESSEUX (Thierry), Les Nouvelles affaires criminelles du Nivernais. Riom : De Borée, 2008.
MICHOT (Emmanuelle), GRANGIER DE LA MARINIERE (Sébastien), La Criminalité au travers des
arrêts de la cour d’assises de Nevers de 1873 à 1897. Etude pour le DEUG de Droit, Nevers, 1998.
TOSCAN (Raoul), L’Extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean Gondrand, dit Papart,
l’assassin de Saint-Amand-en-Puisaye (1843-1845) . Nevers : Ed. de la Revue du Centre, 1928.
WESFRIED (Marcelo), « La Nièvre des grandes affaires », L’Express, 2006.
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Plan de classement
2 U/
1-51
Listes des jurés des cours d’assises
52-110
Tribunal criminel de la Nièvre
Jugements et procédures
1807-1958
An VIII-1806
Cour de justice criminelle
111-122 Jugements et procédures
1806-1813
Cour d’assises
124-663 Jugements et procédures
1807-1940
664
665
666-678
679-681
Registres des arrêts
Arrêts du tribunal criminel et de la cour de justice criminelle
Arrêts de la cour de justice criminelle
Arrêts de la cour d’assises
Pourvois en cassation
3
1800-1805
1805-1811
1811-1924
1806-1913