Organisations internationales

SWX Group Rapport de gestion 2004
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Organisations internationales
Federation of European Securities Exchanges (FESE)
www.fese.org
Pour l’Union européenne, 2004 est entrée dans l’histoire
comme l’année de l’intégration de dix nouveaux Etats
membres ainsi que des élections du Parlement européen et
de la nouvelle Commission. L’interrègne politique de plusieurs mois, prolongé par la controverse sur la composition
de la nouvelle Commission du président José Manuel
Barroso, a pris fin le 22 novembre à l’entrée en fonction
de la Commission. La Direction générale du marché intérieur et des services, particulièrement importante pour les
bourses, a été confiée à l’Irlandais Charly McCreevy qui a
succédé au Néerlandais Frits Bolkestein.
Avant son départ, la Commission sortante a pu traiter la
plupart des suspens du plan d’action pour les Services
financiers (PASF). Toutes les directives couvertes par ce
projet (directive sur les marchés d’instruments financiers,
directive sur les abus de marché, directive sur les prospectus, directive sur la transparence) sont parvenues à
l’échelon suivant du processus législatif (niveaux 2, 3 et 4,
conformément au processus Lamfalussy). Au niveau 2, le
Comité des régulateurs européens des marchés des valeurs
mobilières (CERVM) définit les mesures d’exécution, le
niveau 3 comprend la mise en œuvre dans les différents
pays et le niveau 4 l’application et l’exécution. Un tel
processus implique à la fois des compromis et des réglementations détaillées.
Il est prévisible que les instances chargées de la mise en
œuvre dans les différents pays tenteront de privilégier les
intérêts locaux. Dans cette perspective, la FESE souhaite
créer un « complaints mechanism for securities markets
participants » fonctionnant à l’instar d’un ombudsman. Les
utilisateurs du marché devraient pouvoir faire appel à cet
organisme si certains pays et leurs autorités de surveillance
faisaient preuve de protectionnisme dans l’application des
directives européennes. Jusqu’ici, le CERVM s’est montré
réticent face à cette initiative.
d’application d’une directive – en l’occurrence celle sur
la transparence – peuvent déboucher sur des contradictions
aussi bien entre différents niveaux législatifs qu’entre
différentes directives. La Commission devra donc s’atteler
dès 2005/06 à l’élaboration de rapports fondés sur les
expériences récoltées et susceptibles de servir de base à
des mesures correctives. Cette démarche donnera certainement lieu à des procédures de consultation circonstanciées.
Au demeurant, la Commission doit encore établir des
normes sur de nombreux sujets, comme la compensation et
le règlement, l’adéquation des fonds propres, la gestion
d’actifs y compris les OPCVM et le gouvernement d’entreprise.
L’organisation et le mode de travail de la FESE ont été
réexaminés, en partie en prévision des changements qui
devraient intervenir l’année prochaine au niveau du secrétariat, mais aussi en raison de l’intégration croissante entre
Euronext et Norex, qui se traduit pour la FESE par une
diminution des cotisations encaissées. Ce manque à gagner
est compensé, mais seulement en partie, par l’acquisition
de nouveaux membres en Europe de l’Est et en Europe
méridionale. Or, il semble pratiquement impossible de
réduire l’effectif du personnel et le lobbying au sens étroit
doit impérativement s’appuyer sur certaines activités
annexes, statistiques, publications, organisation de manifestations, etc. A mentionner dans ce cadre la commémoration des 30 ans d’existence de la European Financial Markets Convention, organisée par la FESE le 16 novembre
2004 à Bruxelles sous la présidence de Massimo Capuano,
président et CEO, Borsa Italiana SpA.
L’une des principales missions de la FESE étant la publication de statistiques fiables sur les places boursières
européennes, elle promeut activement l’harmonisation des
données pertinentes. Le « Economics and Statistics Subcommittee » est dirigé par M. Marc Berthoud, responsable
du service statistique de la SWX Swiss Exchange.
En qualité de représentante des bourses à Bruxelles, la
FESE est fortement mise à contribution dans le cadre des
mesures d’exécution du CERVM. En règle générale, le processus se déroule en toute transparence, mais sa complexité croît en raison directe de la spécificité des questions
abordées. On a d’ores et déjà constaté que les dispositions
berg, Engelberg; Sparkasse Horgen AG, Horgen; Sparkasse Küsnacht ZH, Küsnacht; Sparkasse Oberriet, Oberriet; Sparkasse Oftringen, Oftringen; Sparkasse
Annexe
Représentants de la FESE (état au 1er janvier 2005)
Président :
Massimo Capuano
President and CEO, Borsa Italiana SpA
Vice-président :
Jukka Ruuska
President of OMX Exchanges
Président de la Commission de travail :
Poul Erik Skaanning-Jörgensen
Senior Vice President, Copenhagen Stock Exchange Ltd.
Secrétariat, Bruxelles :
Paul Arlman
Secrétaire général
Gregor Pozniak
Secrétaire général adjoint
Membres de la FESE
Membres
Athens Stock Exchange
Bolsas y Mercados Españoles (BME)
(Barcelona, Bilbao, Madrid, Valencia,
MEFF)
Borsa Italiana SpA
Bratislava Stock Exchange
Budapest Stock Exchange
Cyprus Stock Exchange
Copenhagen Stock Exchange Ltd.
Deutsche Börse AG
Euronext (Euronext Amsterdam, Euronext
Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris,
Euronext Liffe)
Iceland Stock Exchange
International Petroleum Exchange
Irish Stock Exchange
Ljubljana Stock Exchange
London Clearing House
London Metal Exchange
London Stock Exchange
Luxembourg Stock Exchange
Malta Stock Exchange
Norwegian Options & Futures Cl.H.
OMX Exchanges Ltd. (OMX Stockholmsbørsen, OMX Helsinki, OMX Riga, OMX
Tallinn, OMX Vilnius)
Oslo Bors
Prague Stock Exchange
SWX Swiss Exchange
virt-x
Warsaw Stock Exchange
Wiener Börse AG
Membres associés
Bucharest Stock Exchange
Bulgarian Stock Exchange
Zagreb Stock Exchange
Schwyz, Schwyz; Sparkasse Thalwil, Thalwil; Sparkasse Wiesendangen, Wiesendangen; Sparkasse Zürcher Oberland, Wetzikon; St. Galler Kantonalbank, St. Gal-
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World Federation of Exchanges (WFE)
www.world-exchanges.org
La WFE a poursuivi ses activités habituelles, réunions, études, statistiques. S’il est vrai qu’au vu de l’évolution de la
concurrence dans l’univers des bourses, il est devenu difficile de définir des sujets d’intérêt commun, les activités
traditionnelles de la WFE n’en ont pas moins conservé toute leur valeur. En effet, cette organisation offre aux dirigeants
des bourses du monde entier une plateforme sur laquelle ils peuvent se rencontrer et échanger idées et expériences
sur l’évolution de la situation.
M. John A. Thain, CEO de la New York Stock Exchange, a encore assuré la présidence pendant un certain temps,
pour remettre ensuite sa charge à M. Takuo Tsurushima, CEO de la Tokyo Stock Exchange. M. Massimo Capuano,
président et CEO de Borsa Italiana SpA a été nommé vice-président. La nouvelle équipe est entrée en fonction lors
de l’assemblée générale du 12 octobre 2004 qui s’est tenue à Tokyo.
La WFE a par ailleurs publié ses statistiques boursières mensuelles et les résultats de son enquête annuelle sur
les coûts et les revenus des bourses. En outre, elle a organisé conjointement avec Deutsche Börse un meeting de CFO
et, avec Bolsa Mexicana de Valores, un séminaire PR/IR destiné aux spécialistes des bourses membres.
Représentants de la WFE (état au 1er janvier 2005)
Président : Takuo Tsurushima
CEO Tokyo Stock Exchange
Vice-président : Massimo Capuano
President et CEO, Borsa Italiana SpA
Président de la Commission de travail :
Gilberto Mifano
CEO Bolsa de Valores de São Paulo
Secrétariat, Paris : Thomas Krantz
Secrétaire général
Peter Clifford
Secrétaire général adjoint
Bourses membres de la WFE
American Stock Exchange
Athens Stock Exchange
Australian Stock Exchange
Bermuda Stock Exchange
Bolsa de Comercio de Buenos Aires
Bolsa de Comercio de Santiago
Bolsa de Valores de Colombia
Bolsa de Valores de Lima
Bolsa de Valores de São Paulo
Bolsa Mexicana de Valores
Bolsas y Mercados Españoles (BME)
(Barcelona, Bilbao, Madrid,
Valencia, MEFF)
Borsa Italiana SpA
Bourse de Luxembourg
Bourse de Montréal
BSE the Stock Exchange, Mumbai
Budapest Stock Exchange
Bursa Malaysia
Chicago Board Options Exchange
Colombo Stock Exchange
Copenhagen Stock Exchange Ltd.
Deutsche Börse AG
Euronext (Euronext Amsterdam, Euronext
Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris)
Hong Kong Exchanges and Clearing
Irish Stock Exchange
Istanbul Stock Exchange
Jakarta Stock Exchange
JSE Securities Exchange, South Africa
Korea Stock Exchange
Ljubljana Stock Exchange
London Stock Exchange
Malta Stock Exchange
NASD
National Stock Exchange of India Limited
New York Stock Exchange
New Zealand Exchange
OMX Exchanges Ltd. (OMX Stockholmsbørsen, OMX Helsinki, OMX
Riga, OMX Talinn, OMX Vilnius)
Osaka Securities Exchange
Oslo Bors
Philippine Stock Exchange
Shanghai Stock Exchange
Shenzhen Stock Exchange
Singapore Exchange
Stock Exchange of Tehran
Stock Exchange of Thailand
SWX Swiss Exchange
Taiwan Stock Exchange Corp.
Tel-Aviv Stock Exchange
Tokyo Stock Exchange
TSX Group
Warsaw Stock Exchange
Wiener Börse AG
len; STG Asset Management AG, Basel; Swiss Capital Alternative Investments AG, Zürich; Swiss Investment Corporation Ltd. c/o Profilinvest, Genève; swissre-
Annexe
International Organization of Securities Commissions (IOSCO)
www.iosco.org
En 21 ans d’existence, la IOSCO, qui réunit les autorités de surveillance de plus de 100 pays, est devenue le principal
forum mondial des organismes de surveillance du négoce de valeurs mobilières. La Suisse y est représentée par la
Commission fédérale des banques, la SWX Swiss Exchange étant membre du Self Regulatory Organizations (SRO)
Consultative Committee.
L’objectif de la IOSCO est de créer un ensemble de lois cadres aptes à protéger l’intégrité et la transparence sur les
marchés, toujours plus internationaux, des titres et des dérivés et à les adapter en permanence à l’évolution en cours.
Pour accomplir sa tâche, la IOSCO peut émettre des résolutions et proposer des standards. Le Memorandum of Understanding multilatéral (MMOU) permet de renforcer l’échange d’informations et la collaboration entre les membres
signataires.
En 2004, l’organisation et ses comités ont étudié l’escroquerie dans le domaine des valeurs mobilières et les normes
d’établissement des comptes et de révision. En outre, ils ont lancé une procédure de consultation sur un code de
conduite des agences de notation et émis des recommandations sur le thème des contreparties centralisées. Ont également été étudiés les programmes de rachat d’actions, la transparence du marché obligataire, l’utilisation d’indices et
de fonds indiciels ainsi que les fonds de placement sur un plan général. La IOSCO a finalement préparé, en collaboration
avec le Basel Committee on Banking Supervision et la International Association of Insurance Supervisors , un rapport
sur le transfert du risque de crédit et publié un autre rapport examinant les progrès en matière de divulgation d’informations dans le secteur financier.
La 21e conférence annuelle a eu lieu à Amman (Jordanie). Elle a admis trois nouveaux membres et nommé les représentants suivants :
giobank, Gossau; Synthesis Bank, Genève; Tareno AG, Basel; Tempus Privatbank AG, Zürich; Thurgauer Kantonalbank, Weinfelden; Trafina Privatbank AG, Basel;
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Représentants de la IOSCO (état au 1er janvier 2005)
Présidente : Jane Diplock
Chairperson, Securities Commission, Nouvelle-Zélande
Président, comité technique :
Andrew Sheng
Chairman, Securities and Futures Commission, Hong Kong
Président, Emerging Markets Committee :
Dogan Cansizlar
Chairman, Capital Markets Board, Turquie
Présidente, Self Regulatory Organizations
(SRO) Consultative Committee :
Mary L. Schapiro
Vice Chairman, NASD Regulation, Inc., Etats-Unis
Secrétariat, Madrid :
Philippe Richard
Secrétaire général
Représentant SWX de la Suisse dans
le comité permanent n° 1 de IOSCO :
Frank Schneider
Sous-directeur
Représentant SWX de la Suisse dans
le Disclosure Subcommittee de IOSCO :
Jacqueline Morard
Directrice adjointe
Représentant SWX de la Suisse
dans le SRO Consultative Committee :
Walter M. Ochsner
Directeur
Trans Fiduciaire S.A., Lugano; Triba Partner Bank, Triengen; Trigone Capital Finance S.A., Genève; UBS Swiss Financial Advisers AG, Zürich; UEB (Switzer-