Télécharger la Garantie de Soumission

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
DEPARTEMENT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
SECTEUR DES GARANTIES INTERNATIONALES
SERVICE EMISSION
DOSSIER N°
ACTE DE GARANTIE
(NOM ET ADRESSE DU
BENEFICIAIRE ALGERIEN)
ALGER, LE
OBJET:GARANTIE DE SOUMISSION D’APPEL D’OFFRE DE (MONTANT DE LA
GARANTIE EN CHIFFRES).
Considérant la participation de (NOM DU SOUMISSIONNAIRE), dont
le siège social est à …………… à L’APPEL D’OFFRES N° ………… lancé
par (NOM DU BENEFICIAIRE ALGERIEN) ayant pour objet:
(OBJET
DU CONTRAT).
Considérant les termes de l’article du cahier des charges qui
prévoit que toute offre doit être accompagnée d’une garantie
bancaire de soumission.
Considérant
la
contre
garantie
N°
(NOM DU CORRESPONDANT BANCAIRE ETRANGER).
……………
émanant
de
Nous soussignés, BANQUE EXTERIEURE D’ALGERIE, dont le siège
social est à ALGER, 11 BOULEVARD COLONEL AMIROUCHE, émettons
en faveur de (NOM DU BENEFICIAIRE ALGERIEN) une garantie de
soumission d’appel d’offre de (MONTANT DE LA GARANTIE EN
CHIFFRES ET EN LETTRES), destinée à dédommager forfaitairement
(NOM
DU
BENEFICIAIRE
ALGERIEN)
au
cas
où
déclaré
adjudicataire,
(NOM
DU
SOUMISSIONNAIRE)se
désisterait,
refuserait de conclure le contrat proposé dans les termes et
conditions de son offre ou de mettre en place les garanties
requises au contrat.
.../...
DOSSIER N°
GARANTIE DE SOUMISSION
GARANTIE EN CHIFFRES).
D’APPEL
D’OFFRES
DE
(MONTANT
DE
LA
En conséquence, nous paierons à (NOM DU BENEFICIAIRE ALGERIEN)
à sa première demande la somme de (MONTANT DE LA GARANTIE EN
CHIFFRES) dont le soumissionnaire, (NOM DU SOUMISSIONNAIRE),
serait reconnu débiteur au titre de la présente garantie,
contre
sa
déclaration
écrite
établissant
que
(NOM
DU
SOUMISSIONNAIRE), n’a pas rempli ses engagements.
LA PRESENTE GARANTIE ENTRERA EN VIGUEUR A LA DATE
D’OUVERTURE
DES
PLIS
ET
DEMEURERA
VALABLE
JUSQU'AU……….
BON
POUR
(MONTANT DE
LETTRES).
GARANTIE
LA
A
HAUTEUR
GARANTIE EN
MAXIMUM
CHIFFRES
ET
DE
EN