Charte d`engagement pour la promotion de l`entrepreneuriat féminin

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CHARTE D’ENGAGEMENT
pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin
en Haute-Normandie
Entre :
La Caisse d'Epargne Normandie, «Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et
financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital
social de 520 000 000 Euros - Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume – 384
353 413 R.C.S. Rouen - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004
919»
représentée par le Président du Directoire, Monsieur Joël CHASSARD,
d’une part,
et :
L'Etat / délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les
hommes de Haute- Normandie,
représenté par le Préfet de la région Haute-Normandie, Monsieur Pierre-Henry MACCIONI,
La Direction régionale de la Caisse des Dépôts de Haute-Normandie,
représentée par le Directeur régional, Monsieur Eric DUBERTRAND,
La Région Haute-Normandie,
représentée par le Président, Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL,
d’autre part,
Préambule
La Direction régionale de la Caisse des dépôts de Haute-Normandie, l’Etat
/délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie ont signé une convention pluriannuelle
de partenariat pour la mise en œuvre d’un plan d’actions régional (PAR) pour la promotion de
l’entrepreneuriat féminin en Haute-Normandie. Cette convention a été signée le 23
novembre 2012 pour trois ans.
Dans ce contexte, la présente charte s’inscrit en complément des actions déjà
menées dans le cadre du Plan d'Actions Régional de Haute-Normandie. De plus, elle vise
les objectifs de la convention de partenariat pour le développement de l'entrepreneuriat au
féminin signée le 6 février 2014 entre le Ministère des droits des femmes et la Fédération
nationale des Caisses d'Epargne.
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Cette charte est destinée à communiquer et à définir des objectifs de progression en
faveur de l’entrepreneuriat féminin. Chaque structure partenaire associée à cette charte
s’engage à développer et à renforcer les actions suivantes :
• Disposer de données sur l’entrepreneuriat féminin en Normandie :
En déclinant au niveau régional le baromètre des femmes entrepreneures édité par la
Caisse d'Epargne Normandie.
• Communiquer :
En participant aux groupes de travail mis en place dans le cadre du PAR et à toute
action de communication pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin (élaboration
de supports de communication...),
En participant et en soutenant financièrement le prochain concours régional
« Femmes entrepreneures en Haute-Normandie » envisagé en 2015 ; la Caisse
d'Epargne Normandie se présente comme partenaire bancaire exclusif de ce
concours,
En assurant la promotion de l'entrepreneuriat féminin, à travers le site internet de la
Caisse d'Epargne Normandie « horizon entrepreneurs », et tout particulièrement à
travers une rubrique dédiée :
http://magazine.horizonentrepreneurs.fr/categorie/femmes-entrepreneures/,
En valorisant les entrepreneures d’une manière générale, au cours des
manifestations organisées sur le thème de l'entrepreneuriat.
• Sensibiliser à l’intégration des spécificités de l’entrepreneuriat féminin dans
l’accompagnement des créatrices et repreneuses d’entreprises :
En s'engageant à inscrire les chargé-es de clientèle professionnelle de la Caisse
d'Epargne Normandie aux sessions de formation du PAR.
• Faciliter et garantir l’accès au financement :
En communiquant de façon renforcée sur le Fonds de Garantie à l’Initiative des
Femmes (FGIF), et en promouvant les outils financiers et aides en vigueur,
La Caisse d’Epargne Normandie s’engage également aux côtés des porteuses de
projets à travers son dispositif d’accompagnement « Prêt Création-Reprise 0 % »
(sous conditions).
Cette charte est signée pour une durée de 3 ans à compter de cette date.
Les signataires ou leurs représentants se réuniront au moins une fois par an.
Ils formeront ensemble un comité de pilotage dont le rôle sera d'assurer le suivi de la Charte
et de réajuster, le cas échéant, les actions inscrites ci-avant.
Fait à Bois Guillaume , le 02 septembre 2014
Le Préfet de la région Haute-Normandie
Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts
Le Président du Directoire
de la Caisse d'Epargne Normandie
Le Président de la Région Haute-Normandie
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