coup de pouce de la region - Haute

COUP DE POUCE DE LA REGION
SUBVENTION
QUEL EST SON OBJECTIF ?
Le Coup de Pouce est une subvention de la
Région Haute-Normandie.
L’objectif du dispositif est de soutenir la création
et reprise de très petites entreprises de moins de
10 salariés. L’aide du Coup de Pouce est une
opportunité de financement. La subvention est
destinée à renforcer les fonds propres de
l’entreprise.
QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES ?
Aide forfaitaire
15% maximum du montant du plan de financement.
Plafond du plan de financement
54 000 € en création
90 000 € en reprise
Conditions d’accès
Chaque dossier soumis à Haute-Normandie Active
fait l’objet d’une expertise approfondie qui sécurise le
financement du projet. Chaque porteur de projet
bénéficie des conseils et de l’aide d’experts en
financement solidaire.
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Toute personne créant ou reprenant une très
petite entreprise de moins de 10 salariés, située
en Haute-Normandie et inscrite au registre du
commerce et des sociétés, au répertoire des
métiers ou auprès de l’URSSAF.
Les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi au
moment de la déclaration d’activité et exerçant
cette activité à titre principal et exclusif.
Faire la demande avant la création ou dans les 6
mois d’existence de l’entreprise
Un prêt complémentaire est exigé
Pour les demandeurs d’emploi de plus de 6 mois,
obtenir l’accord préalable de l’ACCRE
Accepter que son activité fasse l’objet d’un suivi sur
une durée minimale d’un an
VOTRE INTERLOCUTEUR
QUELLE EST LA PROCEDURE ?
Dépôt d’une demande auprès d’Haute-Normandie
Active
Immeuble Montmorency 1, 6ème étage
Instruction de la demande qui prend en compte la
situation personnelle, le projet économique et son
environnement
15 Place de la Verrerie - 76100 Rouen
Expertise et accompagnement financier par le
Fonds Territorial
www.hautenormandieactive.org
Tél. 02 32 10 65 53 - Fax 02 32 10 67 54
E-mail: [email protected]
Avis d’un comité d’engagement
Décision par la commission permanente de la
Région
Mise en place du suivi pendant les premières
années
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