Le rapport de présentation - Mairie de Champigny sur marne

Transcription

Etablissement Public Territorial
ParisEstMarne&Bois
PLU approuvé le 27 juin 2007
Mis à jour le 17 septembre 2008, le 27 août 2013 et
le 14 janvier 2015
Modifié les 20 mai 2009, 23 juin 2010, 28 juin 2011,
10 avril 2013 et 29 mars 2016
Rapport de présentation du PLU de Champigny-sur-Marne/ Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
2
PLU approuvé le 27 juin 2007 modifié le 29 mars 2016
4EME PARTIE –
INTRODUCTION
5
I - PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
6
JUSTIFICATIONS
83
II - EVOLUTION HISTORIQUE
7
I - PRESENTATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
85
III - LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
10
II - PRESENTATION DES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES
QUI Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PARTICULIERES
89
1ERE PARTIE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
11
I - L’OCCUPATION ACTUELLE DE L’ESPACE
13
II - LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE
22
2 EME PARTIE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
49
I - LA POPULATION
50
II - L’HABITAT
52
III - LES ACTIVITES ECONOMIQUES, EMPLOIS, POPULATION ACTIVE
56
IV - LE COMMERCE
61
3EME PARTIE ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
65
I - LES FACTEURS PHYSIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
66
II - SITES, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS
66
III - LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI
77
IV - HYGIENE, SALUBRITE, GESTION DES RESSOURCES
78
V - LES RISQUES ET LES NUISANCES
79
III - JUSTIFICATION DE L’ARTICLE 5
150
IV - MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2009
155
V - MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2011
174
VI - MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2013
187
VII - MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2015
191
5EME PARTIE –
INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
203
EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS PARTICULIERES SUR
L’ENVIRONNEMENT
208
I - REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
209
II - LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GRANDS QUARTIERS CONSTRUITS DANS
LES ANNEES 60/70
212
III - LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT
214
IV- LA ZONE DE PROTECTION PAYSAGERE RENFORCEE
215
ANNEXE
217
INVENTAIRE ARCHITECTURAL DU CAUE
3
4
INTRODUCTION
5
I – PRESENTATION
GENERALE DE LA
COMMUNE
Une commune de la petite couronne parisienne
La commune de Champigny se situe au nord-est du département
du Val-de-Marne, à 10 km de Paris (porte de Bercy).
Insérée dans une boucle de la Marne qui lui sert de limite au nord et
au Sud, elle est limitrophe des communes de Joinville-le-Pont à
l’ouest, de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, le Plessis-Trévise et
Chennevières-sur-Marne à l’est.
Elle compte environ 76 400 habitants en 2004.
Un territoire étiré, des paysages variés
Son territoire de 1130 hectares se situe dans un méandre de la
Marne. Il présente un caractère étiré puisqu’il s’étend sur une
longueur de 7 km d’est en ouest et de 3 km du nord au sud.
La commune offre des paysages riches grâce à une topographie
diversifiée (vallée, coteaux, plateau), à la présence de la Marne et à
des espaces verts intéressants que sont les bords de Marne, les
îles naturelles et les parcs départementaux.
Le Sud de la commune est traversé par la RN4. Cette voie, par son
emprise et le trafic qu’elle supporte, constitue un élément de
coupure qui affecte en particulier le centre-ville.
La commune est également traversée par plusieurs voies ferrées
dont une seule – la ligne de RER E qui est aussi la ligne Paris/Bâle
- dessert la ville. Les autres lignes – Grande Ceinture, Bobigny –
créent des coupures importantes dans le tissu urbain par leur
implantation en tranchée ou en talus.
Champigny-sur-Marne : une commune, douze quartiers
La ville est composée de 12 quartiers qui ont chacun leurs
caractéristiques et leur identité.
Le Tremblay,
Les Boullereaux – Cité Jardin
Le Village Parisien
Coeuilly
Le Plant
Le Plant Curie
Le Plateau
Les Mordacs
Le Bois l’Abbé
Le Maroc
Le Centre-ville
Les Coteaux
Des coupures naturelles et artificielles fortes
Au sud et au nord du territoire communal, la Marne constitue une
frontière naturelle qui isole la ville des communes voisines.
Au nord de la commune, l’autoroute A4 bien qu’en partie couverte,
est un élément de coupure forte et une source de nuisance sonore
pour les secteurs environnants.
6
II – EVOLUTION HISTORIQUE
Une occupation humaine ancienne
Le site de Champigny est occupé par les hommes depuis le
néolithique.
Les Parisii venus du Nord de la Gaule se sont installés sur les bords
de la Marne et ont résisté aux légions de Jules César.
L’abbaye de Saint-Maur, fondée en 640 aura une influence
importante sur le territoire de Champigny jusqu’au XVIIIème siècle.
ème
L’Eglise Saint Saturnin, élevée au XIII
siècle, constitue la
dernière trace subsistant du village médiéval qui fut incendié en
1420 par les Armagnac au cours de la Guerre de Cent ans.
En 1545, les Campinois ont obtenu l’autorisation d’enclore leur
bourg de murailles, de tenir marché et de construire des halles.
Au XVIIème siècle, le territoire de Champigny est traversé d’Est en
Ouest par la route de Rozay-en-Brie (RN4) et par une autre route
qui part vers le Nord-Est, vers Meaux et Verdun. Ces voies pavées
mènent en Lorraine et en Champagne, leur intersection forme déjà
l’actuelle « Fourchette de Champigny ».
A cette époque, la paroisse de Champigny s’organise selon deux
centres de peuplement : le bourg de Champigny au Sud du territoire
et le hameau de Coeuilly sur le Plateau.
Un développement lié à l’activité viticole et à la présence des
bords de Marne
A la veille de la Révolution, le bourg de Champigny compte 1200
habitants dont la moitié sont des vignerons. La vigne s’étend sur
une grande partie des coteaux et, les droits d’octroi étant élevés à
Paris, c’est en banlieue que l’on vient consommer le vin ; les
cabarets et les guinguettes se multiplient autour de la capitale,
Champigny en accueille plusieurs en bord de Marne.
Une part de l’histoire du développement de Champigny, et donc de
l’identité communale est associée aux activités de détente et de
repos liées à la présence de l’eau
Au XIXème siècle, la construction du pont de Champigny en limite de
Saint Maur (1843) et l’ouverture de la gare du Plant (1859) sont des
évènements qui vont contribuer au développement de la commune.
Carte des chasses du Roi
7
Le quartier du Maroc a été occupé par des cultures maraîchères avant d’être
ème
urbanisé au début du XX
siècle. Au lendemain des années 1880, Champigny a
perdu sa vocation séculaire de ville rurale pour devenir une ville urbanisée attirant
davantage de monde.
Carte militaire 1837
En 1870, Champigny a été le théâtre d’une bataille sanglante entre
les troupes françaises assiégées dans Paris et les troupes
allemandes. La ville est détruite et ses habitants sans abris. La
reconstruction ne débute réellement qu’en 1872. La nouvelle mairie
est réalisée à cette période et achevée en 1879.
A la fin du XIXème siècle, le petit bourg de Champigny était devenu
un lieu de villégiature recherché par la bourgeoisie parisienne qui
venait passer la belle saison sur les bords de Marne.
Le début du XXème siècle, le temps des lotissements
En 1900, la commune compte 6650 habitants et le tissu urbain
continue de s’étendre.
Le lotissement (du parc du château) de Coeuilly débute en 1905.
La plupart des Campinois vont travailler à Paris et empruntent le
tramway qui sert également aux parisiens venant assister aux
courses à l’hippodrome du Tremblay, ouvert en 1906.
L’urbanisation de la commune se poursuit, Coeuilly et le centre de
Champigny se rejoignent, ainsi que la Fourchette, Le Plant et le
Tremblay. Petit à petit, les grandes propriétés cèdent la place aux
lotissements.
La Cité Jardins est construite dans les années 30.
A la veille de la Seconde Guerre Mondiale, Champigny est une ville
de 29 000 habitants. C’est à cette période que le Bois-L’Abbé,
vestige des propriétés de l’abbaye de Saint-Maur, est déboisé pour
faire face à la pénurie de bois.
ème
La rue de l’Avenir au cœur du quartier du Village Parisien à la fin du XIX
8
siècle.
Contrairement à de nombreuses communes de l’est parisien,
Champigny n’a pas été marquée par l’implantation de grandes
industries.
La seule industrie de la commune était une fabrique de chaux dont
les fours étaient situés le long de l’actuelle rue Guy Moquet.
Après-guerre : l’accélération de la construction de logements
Après la Libération le 16 août 1944, l’essor de la ville reprend
rapidement.
Plusieurs grandes opérations de logements sont réalisées dans les
années 50, 60 et 70 sur le plateau (La Cité Blanche, le Bois l’Abbé,
les Mordacs, les Boullereaux) en grande partie à l’initiative de l’Etat.
Dans les années 50 et 60, le plateau a été occupé par un vaste
bidonville qui a accueilli des immigrants essentiellement d’origine
portugaise. Ce bidonville de 12 hectares a été peu à peu résorbé
entre 1966 et 1972, après le relogement des 12000 habitants.
En 1972, Champigny atteint le seuil des 80 000 habitants.
Du fait de son histoire récente, à partir du milieu du XXème siècle,
Champigny est devenue une ville d’accueil de familles d’origines
différentes, qu’il s’agisse de la région, du pays ou de catégories
sociales diversifiées. Cette situation a favorisé les mélanges
culturels et le brassage social.
Les traces de l’histoire aujourd’hui
Le Centre-Ville
La présence de bâti ancien, l’organisation et le nom des voies (rue
du Clocher, rue du Four) ainsi que la présence d’un patrimoine
architectural important rappellent que ce quartier est le berceau de
l’urbanisation campinoise.
Coeuilly
L’organisation des rues en étoile depuis la place de la Résistance
est issue du tracé des allées du parc du château de Coeuilly.
Les Coteaux
Les longues parcelles orientées dans le sens Nord-Sud, les voies
étroites et les sentiers constituent l’héritage du passé viticole de la
ville.
Les grandes propriétés construites à la fin du XIXème siècle et au
début du XXème témoignent de l’époque où Champigny était un
lieu de villégiature recherché par la bourgeoisie parisienne.
Le passé rural de Champigny est également perceptible dans le
nom de certaines voies : Chemin du pré de l’Etang, rue de la
Source, chemin du Buisson.
9
Le territoire de l’ACTEP
III – LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
L’ACTEP
–
Association
des
Collectivités
Territoriales de l’Est Parisien
L’ACTEP regroupe 22 collectivités territoriales représentant 724 200
habitants.
Il s’agit d’une démarche originale de coopération intercommunale,
sous forme associative mise en place en 2001.
Le but de cette association est de donner une image moderne,
dynamique de l’Est parisien et de renforcer son attractivité.
Un des objectifs de l’ACTEP est de mettre en œuvre l’élaboration
d’un projet de territoire pour l’Est parisien pour :
- Rééquilibrer l’Est parisien avec un projet qui répond à
une problématique d’intérêt communautaire ;
- Participer au rééquilibrage Est/Ouest de la Région Ile-deFrance ;
- Renforcer la cohésion et la solidarité au niveau local ;
- Mettre en œuvre des actions concertées au profit des
habitants et des entreprises du territoire.
L’ACTEP travaille sur 8 thèmes :
- Le développement économique
- Les transports et les déplacements
- L’habitat
- La formation
- L’environnement
- Les technologies de l’information et de la communication
- La santé
- Le tourisme et la dimension culturelle du territoire.
10
Les autres structures intercommunales
Compétence
SEDIF - Syndicat des
Gestion de l’eau
Eaux d’Ile-de-France
SIRESCO
Restauration scolaire
Electricité et réseau
SIPPEREREC
de communication
Formation
et insertion
Mission Locale
professionnelle des
jeunes
SIVU du lycée des Activités scolaires du
Nations
lycée Marx Dormoy
Intercommunalité
30 communes dans
le département
11 communes
29 communes
6 communes
2 communes
1ERE PARTIE
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
11
12
I
-
L’OCCUPATION
ACTUELLE
DE
L’ESPACE
I -1 – LES ZONES STABLES A CONFORTER OU A
VALORISER
Le centre-ville regroupe un grand nombre d’équipements et de
services, ainsi qu’un certain nombre de commerces. Bien que
variée, la structure commerciale connaît des difficultés de pérennité
et de fréquentation.
La périphérie immédiate du centre-ville est à dominante d’habitat
pavillonnaire.
B – LES QUARTIERS D’HABITAT INDIVIDUEL
A - LE CENTRE-VILLE
Berceau historique de l’urbanisation de la commune, le centre-ville
se caractérise par la présence de bâti ancien, une organisation
particulière du réseau de voies et le regroupement de plusieurs
fonctions : habitations, commerces, équipements.
Il se situe au sud de la commune, à proximité des bords de Marne
La partie la plus ancienne du centre, située à
l’est de la rue Albert Thomas, s’étend de part et
d’autre de la rue Louis Talamoni, il s’agit de l’îlot
de l’Eglise et de la rue du Four. Leur
configuration,
le
parcellaire,
l’architecture
présentent encore les caractéristiques du bourg
d’autrefois, quelques ruelles témoignent de
l’organisation urbaine ancienne.
L’habitat individuel est très présent sur l’ensemble du territoire de
Champigny et dans tous les quartiers de la ville, à l’exception du
Bois l’Abbé.
Les quartiers de Coeuilly et du Village Parisien regroupent presque
exclusivement des maisons individuelles.
L’habitat individuel constitue également l’essentiel du tissu urbain
des quartiers des Coteaux, du Plateau, du Tremblay, du Plant et du
Plant Curie.
Les secteurs pavillonnaires se différencient par la taille des
maisons, la forme, l’organisation et la taille des parcelles.
La RN4 et la rue Albert Thomas forment la
croisée constitutive du centre. Leurs abords
présentent un aspect urbain marqué par la
continuité et la hauteur du bâti, ainsi que par la
présence de commerces en rez-de-chaussée.
A l’ouest de la rue Albert Thomas, la rue Louis
Talamoni (RN4) est bordée par plusieurs
bâtiments publics de la fin du XIXème siècle
(Hôtel de Ville, ancienne Mairie, salle des fêtes,
local de réunion).
13
Des parcelles et des maisons de tailles différentes
Le secteur des Simonettes, un parcellaire hérité du passé
horticole de la commune
Un tissu urbain aéré
A Cœuilly, le découpage parcellaire et la taille des maisons ne sont
pas uniformes. Le réseau de voies présente également une
orientation variée.
Un tissu urbain plus dense
Dans le quartier du Maroc, les parcelles et les
maisons présentent des tailles et des formes plus
petites. La densité de bâti est donc plus importante. Cette
impression est renforcée lorsque les maisons sont accolées –
comme ici avenue d’Alsace-Lorraine- et lorsque le tracé des voies
est rectiligne.
Des tailles de parcelles et de maisons
uniformes
Cette organisation est caractéristique des
opérations de type « maison de ville » que l’on
trouve dans plusieurs secteurs (ici sur le
plateau).
14
Les longues parcelles situées sur le
plateau de part et d’autre de la ligne
de RER datent de l’époque où ce
secteur de la commune accueillait
des cultures maraîchères et des
vergers.
L’implantation des maisons le long
de la voie permet de préserver des
cœurs d’îlots verts.
Le Plant et le Plant Curie, un parcellaire diversifié
Dans ces quartiers, la taille des
parcelles et la densité du bâti diffèrent
d’un îlot à l’autre.
Ainsi, la densité est plus importante le
long de la rue de la Croix Rouge
Française (ci-contre) qu’aux abords du
boulevard Aristide Briand (ci-dessous).
maisons anciennes (meulière, toiture tuiles) apportent un cachet
supplémentaire à l’environnement.
Les grandes demeures, vestiges d’une époque de villégiature, sont
représentatives d’une architecture de style pittoresque ou
néoclassique issue du XIXème siècle. Insérées dans le tissu des
parcs, elles donnent une dimension supplémentaire au paysage et
contribuent à conserver aux coteaux leur qualité paysagère.
C - LES COTEAUX
Le paysage des coteaux doit sa qualité
à la présence de la végétation et des
jardins.
D - LES PETITS ENSEMBLES D’HABITAT COLLECTIF
Le type d’urbanisation :
Sur une base parcellaire d’origine
horticole et viticole, donc avec une
majorité de parcelles longues, se sont
développés des maisons individuelles
avec des jardins ce qui a permis la
conservation d’un paysage très végétal.
Les accès par des sentes, héritées des
anciennes voies rurales, renforcent ce
caractère paysagé.
Champigny regroupe plusieurs résidences d’habitat collectif de
petite taille disséminées sur l’ensemble du territoire.
Les plus nombreuses sont situées en bord de Marne, dans le
quartier du Coteau et du Maroc, et sur le Plateau (ZAC des
Meilliers, les Perroquets…).
Elles se caractérisent par la taille modérée des immeubles et par
des espaces extérieurs souvent aménagés en espaces verts.
Les grandes propriétés
Elles constituent les poches de verdure
les plus importantes qui abritent les
massifs végétaux les plus touffus.
Le Bâti
Des
grandes
demeures
au
petit
pavillon de campagne à rez-dechaussée, les maisons offrent toutes
les palettes possibles de formes,
couleurs et modénatures, selon les
époques
de
constructions.
Les
15
La place Rodin
E - LES ESPACES PUBLICS
Les principaux espaces publics sont situés dans le centre-ville
et au sein des grands ensembles d’habitat collectif.
La place Lénine
La place Lénine est l’espace public phare
du centre-ville.
Cet ancien champ de foire situé au sud du
centre-ville est actuellement coupé par la
circulation automobile et occupé par un
parking. Il accueille un marché de plein
vent plusieurs fois par semaine.
Le bâti situé autour de la partie ouest de la place est discontinu et
disparate ce qui contribue à la dévalorisation de cet espace.
Pourtant la place Lénine présente un certain nombre d’atouts :
proximité des bords de Marne, présence d’équipements importants
Le mail Rodin
Par sa taille et sa localisation centrale, cet
espace est le principal espace public du
quartier du Bois l’Abbé. Il a fait l’objet
d’une restructuration importante qui a
permis d’en faire un vaste espace vert de
qualité.
16
Dans la continuité du mail Rodin, cette
place ne bénéficie pas encore d’un
aménagement particulier. Elle fera l’objet
d’une restructuration complete (création
d’un jardin en contrebas autour duquel
s’organisent
plusieurs
équipements
communaux et départementaux).
Les projets :
Le réaménagement de la place Lénine :
L’intervention s’articulera autour de quatre axes principaux :
• Encourager les circulations douces et les transports en
commun,
• Organiser et rationaliser le stationnement et la
circulation,
• Valoriser l’espace public en favorisant la convivialité
des
cheminements,
le
fonctionnement
des
équipements publics, des services et des commerces,
• Revitaliser le commerce sédentaire et le marché forain.
La création d’une place devant la gare des Boullereaux et
renforcement des espaces publics dans le cadre du Grand
Projet de Ville.
Le réaménagement des espaces publics de la Cité Blanche
dans le cadre du projet de renouvellement urbain
F - LES ESPACES VERTS, PARCS ET SQUARES
Avec une superficie d’environ 73 hectares, le parc du Tremblay est
le principal espace vert de la commune.
Le parc du Plateau, avec environ 20 hectares, est bien intégré au
tissu urbain. Il est le point de départ d’une liaison verte qui permet
de rejoindre les bords de Marne en passant par les coteaux de
Champigny. Ces derniers sont composés de petits sentiers boisés
et naturels qui descendent jusqu’à la Marne.
Dans la partie est (quartiers de Coeuilly, du Village Parisien et de
Bois l’Abbé), les équipements présentent un caractère plus
disséminé et occupent des emprises plus petites.
H – LES ZONES D’ACTIVITES
Les principales zones d’activités se trouvent au milieu du territoire
communal, le long des emprises réservées pour l’ancienne liaison
A4/RN4.
On compte également quelques sites d’accueil d’activités au sein
des quartiers d’habitation (le Plant, le Rotin).
Il existe un certain nombre de squares et parcs dans les différents
quartiers. Ces espaces paysagers de proximité contribuent à
l’amélioration du cadre de vie de la population.
G – LES GRANDS EQUIPEMENTS
L’ouest de la commune accueille des équipements qui occupent
des emprises importantes (lycées, complexes sportifs). Certains
d’entre eux sont associés et constituent de véritables pôles
d équipements.
L’un de ces pôles se situe dans le quartier du Maroc, il se compose
de deux lycées et du centre sportif Auguste Delaune.
Le Plateau accueille également un pôle d’équipements comprenant
un groupe scolaire et le complexe sportif Nelson Mandela.
Le nord de l’avenue de la République constitue un pôle
d’équipements administratifs autour du centre commercial
République.
La ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne »,
actuellement en cours de réalisation, sera un pôle d’équipements
culturels et touristiques d’échelle départementale.
17
l’accès au quartier et ne favorise pas les liaisons avec les quartiers
environnants.
I-2 – LES ZONES DE RENOUVELLEMENT URBAIN
2 - Les secteurs d’habitat collectif
Les grands ensembles d’habitat collectif
Les Mordacs.
Cet ensemble d’habitat collectif social
situé à l’est de la commune a été
réalisé dans les années 60 sous une
forme architecturale caractéristique de
tours et de barres. Les tours se situent
au cœur du quartier, autour du centre
commercial et du centre culturel Youri
Gagarine. Les barres sont regroupées
par groupes de 3 ou 4 autour de vastes espaces libres appelés les
Clos.
Le secteur est traversé par deux grandes voies, l’avenue du 8 mai
1945 et l’avenue du 11 novembre 1918. Ces axes importants, qui
assurent une bonne liaison avec le centre-ville et le nord de la
commune, constituent des éléments de coupure qui morcellent le
quartier et posent des problèmes de sécurité pour les piétons.
Le Bois l’Abbé
Le grand ensemble d’habitat collectif du
Bois l’Abbé, construit en 1967 et
comprenant 2 700 logements, constitue
le quartier du même nom situé au sudest de la commune
Il se compose de barres et de tours de
grande hauteur qui s’organisent autour
du mail et de la rue Rodin. Le quartier
est entouré par une voie importante et traversé par des voies de
desserte. Cette organisation du réseau de voies ne facilite pas
18
Les Boullereaux
Située au nord de la commune, à
proximité de la gare de RER E, la cité
des
Boullereaux
est
également
composée de tours et de barres, mais
aussi de petits immeubles « plots » de 4
étages.
Cet ensemble est entouré d’éléments de
coupure importants : la ligne SNCF de Bobigny à l’Est, la ligne de
RER E au sud et à l’ouest la rue de la République dont le trafic est
souvent saturé. Ces obstacles isolent le secteur du reste de la
commune.
La Cité du Plant et la Cité Prairial
Situé au centre du territoire communal,
cet ensemble regroupe des barres de 4
étages implantées parallèlement ou
perpendiculairement à la pente.
Les barres de la Cité du Plant se
caractérisaient
par
leur
grande
longueur ; la barre située le long de
l’avenue de la République s’étendait sur
plus de 200m. Cette architecture a été modifiée par la démolition de
deux cages d’escalier de manière à permettre un accès en cœur
d’îlot.
La Cité Jardins
Cet ensemble se situe au nord de la
commune et comporte deux secteurs :
- La Cité Jardins proprement dite dont
l’architecture et l’organisation urbaine
sont issues des principes développés
par Henri Sellier (mixité entre habitat
collectif
et
habitat
individuel,
traitement et hiérarchisation des
espaces publics, présence de jardins
familiaux),
- L’îlot de la Garde Républicaine, longtemps occupé par
les militaires, il fait l’objet de travaux importants de
restructuration afin de retrouver les qualités urbaines
du reste de la Cité. Il se compose de petites barres de
3 étages dont l’implantation est plus classique.
Ce secteur possède seulement 3 accès vers l’extérieur ce qui
entraîne un certain isolement. De plus, le manque d’emplacement
pour le stationnement est important, la recherche de parkings de
proximité est à poursuivre.
I- 3- LES ZONES MUTABLES
Le territoire communal compte quelques secteurs qui présentent un
caractère de friche urbaine ou qui font l’objet d’occupations peu
adaptées.
L’aménagement de ces zones représente un enjeu d’autant plus
important qu’ils sont peu nombreux sur l’ensemble de la commune.
Le secteur de l’ancienne gare du Plant
Situé entre la voie ferrée grande ceinture, la
cité blanche et le centre-ville, ce secteur,
d’une superficie de 4,5 hectares environ,
accueille actuellement quelques locaux
d’activité. Une grande partie des terrains
présente aujourd’hui un état de friche.
Ce site constitue une opportunité intéressante à proximité du
centre-ville, à ce titre, il pourrait faire l’objet d’un projet urbain
ambitieux et de qualité.
Emprise A4-RN4
Cette emprise réservée dans le SDRIF pour
la réalisation d’une infrastructure routière est
actuellement en friche et constitue une
coupure importante entre l’est et l’ouest de
la commune.
Une partie de cette emprise servira à l’aménagement d’une voie
départementale sous forme de boulevard urbain avec une aire
pouvant être réservée pour le passage d’un transport en commun
en site propre. L’autre partie des terrains pourrait accueillir des
activités économiques, dans la continuité des zones d’activités
situées de part et d’autre.
19
Simonettes Nord
Champ de l’Alouette
Ce site se trouve au nord de la commune,
entre la ligne de RER et l’autoroute A4.
Il présente actuellement un caractère de
friche colonisée par une végétation arbustive
et broussailleuse.
Sa localisation à proximité des grands axes de circulation
permettrait d’envisager un aménagement tourné vers l’accueil
d’activités.
Ce secteur, actuellement peu occupé, se situe
le long du boulevard de Stalingrad, à proximité
du centre-ville et du secteur de l’ancienne gare
du Plant.
La partie est des terrains accueillera des équipements
départementaux de rayonnement intercommunal concernant la
formation, la petite enfance et l’aide sociale.
L’autre partie pourra être consacrée à la réalisation d’un programme
de logements mixte – individuels et collectifs.
Simonettes Sud
ZAC du Parc technologique dite « des bords de
Le site, d’une superficie de 2 hectares environ, est situé au nord-est
du Plateau. Il est délimité :
• au nord par la ligne SNCF Paris-Bâle,
• à l’est par la limite territoriale avec la
commune de Villiers-sur-Marne,
• au sud par la ligne SNCF de grande
ceinture,
• à l’ouest par le secteur pavillonnaire situé
entre les deux voies
Depuis les années 60, le site était occupé et utilisé de façon illicite
par des caravanes et des décharges sauvages.
Il a pu être libéré à la fin du mois de mars 2006. Il a fait l’objet d’un
nettoyage pour assurer sa mise en sécurité.
Situé dans la continuité d’un secteur d’habitat individuel, ce secteur
pourrait accueillir une opération de logements.
20
Marne »
La ZAC du Parc technologique s'étend sur un
territoire de 4,7 hectares correspondant aux
emprises des anciens ateliers d'Air Liquide.
Sa vocation est de mêler des activités
économiques de type tertiaire, et un ensemble
d'équipements
départementaux
particulièrement attractifs. (Musée scientifique,
CDDP, Centre départemental du tourisme).
Carte d’armature urbaine
21
LE CENTRE-VILLE
II
–
LE
FONCTIONNEMENT
DU
TERRITOIRE
II - 1 – ARMATURE URBAINE - LE CENTRE-VILLE
ET LES QUARTIERS
Les caractéristiques du quartier
Quartier situé au sud de la commune, traversé par la RN4 et la
RD30 , il constitue le berceau de l’urbanisation de la commune. Il
comprend une partie ancienne située à l’Est de l’avenue Albert
Thomas (RD30). Il est composé d’un tissu urbain mixte, continu le
long des grandes voies de circulation, dont la périphérie est
occupée par de l’habitat individuel.
La présence d’équipements publics majeurs
Le centre-ville regroupe entre autres : l’Hôtel de Ville, la Maison de
la Justice et du Droit (la seule existante dans le Val-de-Marne), la
Poste centrale, le centre départemental de prévention médicale, le
cinéma, la maison des arts plastiques, la médiathèque JeanJacques Rousseau, une halte garderie (livrée en 2006), le collège
Musselburgh, le centre municipal de santé Maurice Ténine, la
circonscription d’action sanitaire et sociale, un centre de PMI, une
crèche, la proximité de l’Hôpital privé Paul Egine.
Des espaces publics à requalifier
Le quartier regroupe plusieurs espaces publics de tailles et de
niveaux d’aménagement différents. Une partie d’entre eux, dont la
place Lénine, va faire l’objet d’une restructuration.
Une bonne desserte en transports en commun
Le quartier se situe à proximité de la gare de RER A de ChampignySaint-Maur et est traversé par plusieurs lignes de bus.
22
La proximité des bords de Marne
Les bords de Marne sont facilement accessibles depuis le centreville et constituent un atout environnemental important pour ce
quartier.
Les chiffres clés
Environ 4 200 habitants, 6.4% de la population.
Plus de 1 850 logements, 6.7% du parc de logements.
CITES JARDINS – BOULLEREAUX
Quartier situé au nord de la commune, traversé par l’autoroute A4
dans sa partie nord, il est essentiellement composé d’habitat
collectif qui comprend quelques secteurs d’habitat individuel et des
secteurs d’activités.
Il est inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour partie en
Grand Projet de Ville.
L’habitat se renouvelle (réhabilitation récente des Boullereaux et de
la Garde Républicaine).
Le projet de renouvellement urbain porte sur :
- Le réaménagement des espaces extérieurs
- La requalification des voiries et des réseaux
- La restructuration de la gare RER
De nombreux éléments de coupures :
L’autoroute A4,
La ligne de RER E qui est aussi la ligne Paris-Bâle,
La ligne SNCF de Bobigny qui ne dessert pas le quartier.
Une bonne structure commerciale située aux franges du
quartier
Un linéaire commercial le long de l’avenue de la République
La proximité du centre commercial Républic 2000
Le supermarché Leclerc dans la ZAC A3.
Le Centre Culturel Olivier Messiaen, un équipement structurant
et valorisant pour le quartier
Réalisé dans les années 30 au cœur de la Cité Jardins et réhabilité
en 1996, cet équipement est le siège du Conservatoire Municipal
des Beaux Arts et accueille les écoles de musique, de danse, d’arts
plastiques et d’art dramatique.
Une annexe de la mairie qui facilite l’accès aux services
municipaux
Une crèche
Les chiffres clés
Plus de 2 800 logements 10 % du parc de logements.
Une gare de RER E
Seule gare située sur le territoire de Champigny, elle permet de
rejoindre la gare du Nord en 30 minutes et la gare Saint Lazare en
40 minutes. Tournée vers le nord, elle présente une faible
accessibilité pour le reste de la commune.
23
LES COTEAUX – MUSSELBURGH
LE PLANT
Quartier situé au sud de la commune, traversé par la RN4 (avenue
Marx Dormoy) dans sa partie nord.
Un quartier essentiellement pavillonnaire qui regroupe plusieurs
petits ensembles d’habitat collectif sur les bords de Marne.
Une qualité paysagère importante
La topographie, les bords de Marne et la présence de grandes
propriétés largement plantées donnent à ce quartier un caractère
verdoyant et une qualité paysagère particulière.
La
présence
de
plusieurs
équipements
d’échelle
intercommunale
Le quartier accueille l’hôpital privé Paul d’Egine et le musée de la
Résistance Nationale.
Quartier situé au Centre-Ouest de la commune, composé de
secteurs pavillonnaires et de secteurs mixtes.
La présence de voies de circulation automobile importantes
qui isolent le quartier des autres secteurs de la commune
Le quartier est traversé par le boulevard de Stalingrad (RD45e) au
nord-est. Il est longé par l’avenue Roger Salengro (RN4) au sud et
par l’avenue du Général de Gaulle au nord-ouest. La ligne SNCF
Grande Ceinture est également un élément de coupure qui passe à
l’est du quartier.
La proximité du parc du Tremblay
Le quartier se situe non loin de cet espace vert majeur.
Les chiffres clés
Les chiffres clés
Plus de 3 500 habitants, 4.9% de la population.
Envrion 1 400 logements, 5 % du parc de logements.
24
Près de 6 000 habitants, 8 % de la population.
Environ 2 500 logements, 9 % du parc de logements
LE MAROC
LE PLANT – CURIE
Quartier situé au centre de la commune, traversé par la ligne SNCF
Grande Ceinture et longé par l’avenue de la République à l’Est
(RD30).
Plusieurs ensembles d’habitat collectif à l’est du quartier
Le quartier regroupe la cité du Plant (cité Blanche), la cité Prairial et
la cité A. Joly située au nord, de l’autre coté de l’autoroute A4.
La Cité du Plant et la Cité Prairial sont en Zone Urbaine Sensible
(ZUS).
La Cité du Plant, récemment rénovée, fait partie du projet de
renouvellement urbain qui comprend notamment :
- La démolition de 2 cages d’escalier qui a permis d’ouvrir la
Cité et de créer des perspectives de part et d’autre de la
grande barre,
- Le réaménagement des espaces extérieurs.
Un secteur d’habitat individuel à l’ouest de la ligne SNCF
La patinoire, un équipement de rayonnement départemental
Une bonne structure commerciale en périphérie du quartier
Situé au nord-est du quartier, le centre commercial Républic 2000
est le deuxième pôle commercial de la commune. Un linéaire
commercial le long de l’avenue de la République joue un rôle
important, notamment grâce à la présence de services bancaires.
Une bonne accessibilité au centre-ville par l’avenue de la
République
Quartier situé au sud-ouest de la commune, bordé par la RN4 au
nord et par la Marne au sud.
Un quartier essentiellement pavillonnaire qui accueille un secteur
d’activités (le Rotin) et un vaste secteur d’équipements (lycées
Louise Michel et Langevin-Wallon, centre technique municipal,
centre sportif Auguste Delaune).
La présence du centre culturel Jean Vilar et d’une crèche
La restructuration de l’école Marcel Cachin en cité scolaire
avec en complément, un collège et un gymnase en cours de
réalisation
Les bords de Marne, un élément naturel valorisant
La proximité du centre-ville
Le quartier présente une certaine continuité avec le centre-ville
grâce à la RN4 et aux bords de Marne.
Les chiffres clés
Plus de 10 200 habitants, 14 % de la population, c’est le quartier le
plus peuplé de la commune.
Environ 4 100 logements, 14.8% du parc de logements
La proximité de la gare de RER E des Boullereaux
Les chiffres clés
Près de 4 800 habitants, 6.6% de la population
Environ 2000 logements, 7.2% du parc de logements
25
LES MORDACS
LE PLATEAU
Quartier situé à l’est de la commune, le long de la RD7.
Un quartier traversé par plusieurs voies aux emprises
importantes (Avenue du 8 mai 1945, avenue du 11 novembre
1918)
Et bordé par la grande friche de l’emprise A4/RN4.
Un secteur d’habitat collectif au nord de l’avenue du 8 mai
Un quartier inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour partie en
Grand Projet de Ville.
Un projet de renouvellement urbain défini dans le cadre du Grand
Projet de Ville afin de :
- mieux relier le quartier à la ville et atténuer les effets de
contraste et de rupture
- redynamiser le centre commercial
- renouveler l’offre d’habitat et favoriser la mixité
- valoriser et développer les équipements publics
- changer l’image de « grand ensemble »
Un secteur à dominante d’habitat individuel à l’ouest du
quartier.
Un important groupe scolaire dont la restructuration /
reconstruction a démarré (écoles maternelles)
Quartier situé au centre de la commune, à proximité du centre-ville,
traversé par la RD 7 (avenue François Mitterrand).
Un quartier qui présente un équilibre entre l’habitat collectif et
l’habitat individuel, et qui accueille des secteurs d’activités dans sa
partie d’Est.
La proximité du parc départemental du Plateau
Ce parc de 17 hectares s’étend au-dessus des vallées de la Marne
et de la Seine. Il se compose de jardins thématiques
(bambouseraie, érablière) et d’espaces libres
Un bureau de Poste complété par quelques commerces de
proximité
Deux foyers logements pour personnes âgées
Les chiffres clés
Plus de 5 300 habitants, 7.3% de la population
Environ 2 000 logements, 7% du parc de logements
Le centre culturel Youri Gagarine et le centre commercial des
Mordacs : un cœur de quartier à restructurer.
Une partie du quartier classée en Zone Franche Urbaine
Les chiffres clés
Près de 6 700 habitants, 9 % de la population
Plus de 2 200 logements, 8% du parc de logements
26
LE VILLAGE PARISIEN
LE TREMBLAY
Quartier situé au nord-ouest de la commune, traversé par
l’autoroute A4 dans sa partie nord, longé par la RN303 (avenue du
Général de Gaulle) dans sa partie sud.
Quartier situé à l’est de la commune, au nord de la RD7.
Un quartier qui regroupe de l’habitat individuel et des secteurs
d’habitat mixte le long de l’avenue du Général de Gaulle
Un centre de quartier bien équipé
Le centre de proximité, situé au sud-est du quartier regroupe le
centre culturel Gérard Philippe, le centre de sécurité social, un
bureau de poste, une mairie annexe, un groupe scolaire et un
collège récent.
Il comporte également quelques commerces.
Un quartier organisé autour du parc du Tremblay.
Ce vaste espace vert est un atout pour le quartier, mais il constitue
également une enclave qui entrave son unité.
Un quartier essentiellement composé d’habitat individuel.
La proximité de la gare de RER E de Villiers-sur-Marne
Le centre municipal de santé
Les chiffres clés
Un quartier à proximité de la fourchette de Champigny, une des
entrées de ville de la commune.
Près de 1 070 logements, 3.8% du parc de logements.
Les chiffres clés
Plus de 2 400 logements, 8.9% du parc de logements.
27
LE BOIS L’ABBE
COEUILLY – LES PERROQUETS
Un quartier situé à l’extrême est de la commune, limitrophe des
communes de Villiers-sur-Marne et du Plessis Trévise.
Un quartier composé essentiellement d’habitat individuel.
Deux pôles de vie
La place de la Résistance à l’est (commerces de proximité)
Le rond-point du Château au sud-ouest (commerces, centre
culturel, marché, crèche).
La gare de Villiers-sur-Marne
Située au Nord du quartier, sur le territoire de Villiers, la gare reste
éloignée pour la plupart des habitants de Coeuilly.
Une tranquillité qui tient à l’absence de grands axes de
circulation sur le quartier.
Une maison d’accueil (MAPAD) et un foyer pour personnes
âgées
Les chiffres clés
Environ 7 400 habitants, 10% de la population.
Plus de 2 600 logements, 9.6%
Quartier situé au sud-est de la commune, en
limite de la commune de Chennevière-surMarne.
Un quartier composé exclusivement d’habitat collectif.
Un quartier inscrit en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et pour
partie en Grand Projet de Ville.
Un projet de renouvellement urbain qui vise à :
- réaliser l’aménagement de la place Rodin (création d’un
jardin en décaissé et d’un pôle d’équipements majeurs pour
le quartier)
- mieux relier le quartier au reste de la ville en améliorant les
conditions de desserte, en réaménageant les voiries
intérieures au quartier et en créant un réseau de
cheminements piétons à travers tout le quartier
- diversifier l’habitat pour favoriser la mixité
- requalifier les équipements scolaires
Une organisation du réseau de voies qui entraîne un certain
isolement par rapport aux autres secteurs de la ville.
L’avenue Boileau dont les emprises sont assez importantes entoure
le quartier, les voies traversantes sont peu nombreuses.
Un très bon niveau d’équipement
Le quartier regroupe entre autre une mairie annexe, une crèche, le
CIO, la mission locale, un centre de PMI, la bibliothèque André
Malraux et l’ensemble sportif Jean Guimier qui comprend un
gymnase et une piscine, le gymnase Léo Lagrange
Un quartier classé en Zone Franche Urbaine
Les chiffres clés
Environ 8 600 habitants, 11.8% de la population
Environ 2 700 logements, 9.5% du parc de logement
28
II - 2 TRANSPORTS,
DEPLACEMENTS
Enseignement quartiers
Les atouts :
CIRCULATION
ET
1 - Les transports en commun
Un centre-ville qui bénéficie d’un patrimoine architectural de qualité,
d’un bon niveau d’équipements, de la proximité des bords de Marne
et d’une structure commerciale dynamique à diversifier.
Une vie de quartier propice aux échanges et à la convivialité,
surtout là où existe un petit centre de quartier.
Dans certains quartiers, des constructions à l’architecture
intéressante représentatives de l’histoire de la ville (Cité-Jardins,
Village Parisien, Coeuilly…)
Des quartiers d’habitat collectif qui ont fait l’objet d’importantes
réhabilitations, qui bénéficient de vastes espaces extérieurs et d’un
bon niveau d’équipements.
Un cadre de vie (calme, verdure, équipements) et une vie de
quartier auxquels les habitants sont attachés.
Les besoins :
Des espaces publics à réaménager dans le centre-ville et à créer
dans plusieurs quartiers.
Des projets de renouvellement urbain à mettre en œuvre dans les
quartiers inscrits au Grand Projet de Ville (Mordacs, Bois l’Abbé,
Boullereaux-Cité Jardin-le Plant Curie) pour améliorer la vie des
habitants, en transformer l’image et mieux les intégrer au reste de la
ville.
Des nuisances liées à la présence de la voiture (circulation,
stationnement) qui perturbent le fonctionnement de certains
quartiers et qui doivent être réduites.
Des commerces de proximité à conforter dans le centre-ville et à
développer dans certains quartiers.
Des gares de RER qui assurent une bonne desserte mais qui
sont excentrées.
La commune est desservie par la ligne E du RER qui s’arrête à la
gare des Boullereaux, et qui dessert Paris - Gare du Nord et Paris Saint Lazare (40 mn de trajet).
La gare de RER A Champigny- Saint Maur est située au sud du
centre-ville sur la commune de Saint Maur, de l’autre côté de la
Marne, elle permet de rejoindre le centre de Paris
Un réseau de lignes de bus important mais qui ne couvre pas
l’ensemble de la commune
Dix lignes de bus traversent la commune et s’organisent pour la
plupart en rabattement sur les gares RER de Joinville, Champigny –
Saint Maur, Les Boullereaux et Villiers sur Marne. Elles desservent
l’ensemble des quartiers de la commune mais insuffisamment
Coeuilly.
Deux lignes de bus sont aménagées en lignes MOBILIEN.
Le réseau Mobilien est une mesure phare du Plan de Déplacements
Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). L’objectif est de constituer un
véritable métro de surface permettant une desserte de qualité et
présentant les caractéristiques suivantes :
Amplitude des services : 7 jours sur 7 de 6h00 à 0h30
Fiabilité : améliorer la régularité par des fréquences de passage
plus élevées
Accessibilité : adapter le matériel roulant et aménager les arrêts
pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite
Confort : équiper les lignes d’un matériel roulant récent et ventilé
Information : indiquer les temps d’attente aux arrêts et les temps de
parcours dans le bus
Lisibilité : favoriser une perception instinctive des itinéraires des bus
du réseau mobilien.
29
30
2 - Le réseau de voirie
Toutefois, des sujets d’insatisfaction sont à déplorer : les habitants
des quartiers situés à l’est de la ville sont pénalisés par le zonage
de carte orange puisque, contrairement au reste de Champigny, ils
sont en zone 4 et non en zone 3.
En outre, la régularité et l’amplitude des horaires ne sont pas
satisfaisantes. En effet, certaines lignes empruntant un parcours
chargé, les horaires en bout de ligne ne sont pas respectés et
certaines lignes ne fonctionnent pas le dimanche et le soir ce qui
pénalise certains travailleurs aux horaires décalés et les habitants
non véhiculés.
Enfin, les lignes qui privilégient le rabattement sur les gares RER
(Saint-Maur et Joinville) ne permettent pas une bonne liaison de
banlieue à banlieue.
Les projets
Il s’agit de projets développés par d’autres autorités que la
commune, qui seront réalisés à plus ou moins long terme.
Le prolongement de la liaison TVM. Cette ligne de rocade en site
propre relie actuellement le MIN de Rungis à la gare de RER A
Créteil-Saint-Maur. Elle sera prolongée jusqu’à Noisy-le-Grand en
passant par Champigny (RN 303 – avenue du Général de Gaulle).
L’aménagement des lignes de bus 108/208, 308, 317 en lignes
MOBILIEN.
La restructuration de la gare des Boullereaux.
Des voies de transit qui assurent des liaisons avec Paris et le
sud-est de la région, mais qui connaissent des problèmes de
saturation et représentent des éléments de coupure importants
La commune de Champigny est traversée dans son extrémité nord
par l’autoroute A4. Elle supporte un trafic important et est souvent
saturée aux heures de pointe. Cet axe est en partie couvert
(esplanade Alexandre Bazin) mais isole tout de même certains îlots
situés au nord de la commune.
L’autre axe principal desservant la commune est la RN 4 qui
traverse le territoire communal d’Est en Ouest dans sa partie Sud.
La RN 4 supporte un important trafic (35 000 véhicules par jour),
essentiellement de transit entre la Seine-et-Marne et Paris, ce qui
engendre de réelles nuisances sonores. Elle constitue une coupure
importante dans le tissu urbain, notamment dans le centre-ville, et
est le lieu de nombreux accidents.
Elle a été récemment réaménagée dans sa partie est ce qui limite
les accidents et permet une meilleure intégration urbaine. Des
aménagements similaires sont prévus dans la partie ouest avec une
requalification des abords.
De nombreux axes dans le sens est-ouest, peu d’axes dans le
sens nord-sud.
-
la RD 45e (boulevard de Stalingrad) qui dessert le nordouest de la commune en passant par le pont de Nogent et
se prolonge vers l’Est par la RD7 (avenue François
Mitterrand).
-
La RD 303 (avenue du Général de Gaulle) qui rejoint la RN
4 dans la partie ouest de la commune. A terme, le TVM doit
emprunter cet axe.
-
La RD 30 (avenue de la République) est le seul axe
assurant la desserte nord-sud de la commune, elle relie l’A4
La création d’une nouvelle liaison nord-sud assurant une
interconnexion entre les RER A, E et B avec l’ouverture d’une gare
au sud du secteur du Plant.
31
au centre-ville et est particulièrement
notamment par de nombreux camions.
-
encombrée,
La RD 7 qui a été créée par le Département du Val-deMarne et traitée en boulevard paysager.
La voirie communale : des projets ciblés
Les interventions sur la voirie communale concernent des
requalifications précises telles que des aménagements de
carrefours, de sorties d’écoles, la pose de ralentisseurs…
Il s’agit donc de petits projets dont l’objectif est l’amélioration du
quotidien des habitants.
Les projets qui tendent à un meilleur partage de l’espace
public
Plusieurs projets sont prévus sur des routes nationales et
départementales, leur réalisation dépend donc de l’Etat et du
Conseil général.
Le réaménagement et la requalification de la RN 4.
Le réaménagement de la RD 45e sous forme de boulevard urbain à
2X1 voie avec piste cyclable.
L’aménagement d’un boulevard urbain entre la RN 303 et la RN 4
par le département sur les emprises réservées par l’Etat pour un
projet autoroutier dont la ville demande l’abandon.
L’aménagement de la rue du Bois l’Abbé en prolongement de
l’avenue Salvador Allende dans le prolongement de la RD7.
32
3 - Les circulations douces
Un réseau de circulations douces à renforcer, la promenade
des bords de Marne à valoriser.
Les sentiers :
Il existe une promenade sur la
partie est des bords de Marne. Elle
pourrait être prolongée à l’Ouest.
Des sentiers piétons hérités du
passé viticole de la commune sont
présents sur le coteau (sentier des
Larris, sentier des Savannes…). Ils
s’organisent perpendiculairement
ou parallèlement à la pente.
Il y a également des sentiers et des chemins dans le secteur
pavillonnaire des Simonettes (sentier des Bas-Bonne-Eau, chemin
du Pré de l’Etang, sentier des Ratrait) :
Ces sentiers et chemins ne sont pas reliés entre eux et ne
constituent pas un réseau de sentes piétonnes.
Le territoire de la commune est traversé par le chemin de
randonnée de la Bataille de Champigny. Les bords de Marne sont le
lieu de passage de plusieurs sentiers de promenade (PR et GR)
(Voir carte jointe).
Les pistes cyclables
Il existe un réseau de pistes cyclables dans le parc du Tremblay.
Actuellement, des pistes cyclables sont aménagées sur une partie
des bords de Marne au sud et au nord de la commune, le long de la
limite avec Joinville et le long de la RD 7 (avenue François
Mitterrand). Ce réseau devrait être complété par la réalisation de
pistes cyclables sur les principaux axes routiers, sur les voies de
desserte de certains quartiers (Coeuilly, Bois l’Abbé, le Plateau) et
sur la totalité des bords de Marne.
Les projets
Le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) adopté en
décembre 2002 par le Conseil général prévoit l’aménagement de
plusieurs pistes cyclables à Champigny, sur des axes routiers ou
non :
- la RN 4, la RN 303, la RD 45, la RD 30, la RD 7 sur toute
leur longueur,
- l’avenue Maurice Thorez pour la partie située au nord de la
RD 7,
- la totalité des bords de Marne.
En complément, la réalisation d’autres pistes cyclables est prévue
sur plusieurs voies communales.
4 - Les déplacements des personnes à mobilité réduite
Un axe d’intervention important pour la ville
La question des déplacements des personnes handicapées et à
mobilité réduite est de plus en plus prise en compte et intégrée
dans les politiques communales. Compte tenu du relief et de
l’étroitesse de certains trottoirs, ce thème est particulièrement
présent à Champigny.
Des actions et des services sont développés de manière
partenariale. Un projet de bus, mené en collaboration avec la RATP
et l’Association des Paralysés de France, est en cours d’étude et
porte également sur la réfection de voiries et de trottoirs pour la
mise aux normes des arrêts de bus.
Une association s’occupe également du transport des handicapés,
des personnes âgées et à mobilité réduite avec un
accompagnement.
Progressivement, les voiries, carrefours et trottoirs sont refaits sur la
majeure partie du territoire, des places de stationnement aux
normes ont été réalisées dans l’ensemble de la commune.
Filival, un service de transport adapté
Filival est un service public de transport à la demande pour les
personnes handicapées résidant dans le Val-de-Marne. Tous les
véhicules proposés sont adaptés aux différents types de handicap.
Ce service assure les déplacements dans toute l’Ile-de-France pour
les trajets réguliers ou les besoins occasionnels.
Il fonctionne tous les jours de 6 h à minuit.
33
5 - Le stationnement
Enseignements
Un manque de places dans certains secteurs, des habitudes à
changer dans certains quartiers
Il existe des problèmes de stationnement dans certains ensembles
de logements collectifs en raison du manque de places de parking
(Cité Jardins) ou de leur conception qui ne correspond pas aux
besoins des habitants (Cité du Plant).
Le problème est également présent dans certains quartiers
pavillonnaires et accentué par le fait que les habitants ont tendance
à se garer devant chez eux plutôt que dans leur garage.
Transports,
Circulation,
Déplacements
Atouts
Une gare de RER, sur le territoire et d’autres à proximité du
territoire communal.
Un réseau de bus assez dense, dont 2 lignes « mobilien »
Les projets
- La création d’un parc de stationnement souterrain en centre-ville
dans le cadre du réaménagement de la place Lénine.
Un réseau routier qui permet – lorsque la circulation est fluide - de
rejoindre facilement Paris et le pôle économique de Marne-la-Vallée
et qui draine un fort potentiel de chalands.
- L’amélioration de l’offre de stationnement dans les quartiers
classés en GPV (Boullereaux, Mordacs)
Besoins
Certains quartiers sont éloignés des gares de RER et l’est de la ville
n’est pas desservi par les lignes de bus.
Les grands axes routiers constituent des éléments de coupure dans
le territoire communal et engendrent des nuisances fortes (bruits,
insécurité, pollution de l’air).
Une offre de stationnement à améliorer ou à restructurer dans
certains quartiers.
La nécessité d’une meilleure répartition de l’espace public entre les
différents modes de déplacement.
34
les mêmes bases : 800 au début des années 90, 1000 en
1999, et 1200 en 2003,
II – 3 LES EQUIPEMENTS
-
La difficulté de recruter du personnel qualifié pour faire
fonctionner les établissements dans de bonnes conditions et
dans le respect des normes officielles,
-
Le coût de réalisation et de fonctionnement de nouvelles
structures.
1 - La petite enfance
Des structures qui permettent d’accueillir environ 1 200
enfants.
La commune compte 4 crèches municipales, 4 crèches
départementales, 3 haltes garderies qui permettent d’accueillir
environ 450 enfants de 3 mois à 3 ans. Ces structures sont bien
réparties sur l’ensemble de la commune.
En complément, 735 assistantes maternelles – dont 210 dans le
cadre de la crèche familiale, accueillent environ 750 enfants à leur
domicile.
Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) permet aux assistantes
maternelles de se regrouper en un lieu d’échange, d’information et
de conseil.
Les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) proposent
aux jeunes parents une assistance et un accompagnement médical
(psychologues, pédiatres, sages-femmes, puéricultrices…) pour les
tout petits. Cinq centres de PMI sont présents sur l’ensemble du
Les projets
Le Relais Assistantes Maternelles se trouve actuellement dans des
locaux provisoires et devrait être transféré dans de nouveaux
bâtiments sur la ZAC du centre-ville (îlot mairie).
La réalisation d’une halte-garderie sur la ZAC du Centre-ville (îlot
Mairie).
Le Conseil général souhaite déplacer l’école de puériculture qui
forme des puéricultrices et des auxiliaires de puériculture, ainsi que
l’école d’assistantes maternelles, actuellement situées à Sucy-enBrie, sur le site du Champ de l’Alouette. Cette école pourra être
couplée avec d’autres équipements afin de créer un pôle dédié à la
Petite Enfance, notamment l’espace PMI situé actuellement sur le
boulevard Gabriel Péri dans des locaux de l’OPAC du Val-de-Marne
et la CASS1 du centre, actuellement implantée sur la place Lénine
dans des locaux de la Ville.
Des besoins qui restent à satisfaire
Malgré les efforts entrepris par la commune, la capacité d’accueil
des structures existantes ne répond pas à l’ensemble des besoins
des Campinois puisque plus de 900 demandes restent en attente
chaque année. Pour que l’offre soit véritablement satisfaisante, il
faudrait réaliser de nouvelles crèches. Il est néanmoins difficile
d’apporter une réponse à l’ensemble des besoins, et cela pour
plusieurs raisons :
-
L’augmentation régulière du nombre des naissances chaque
année et l’incertitude quant à la poursuite de ce rythme sur
1
CASS : Circonscription d’Action Sanitaire et Sociale
35
2 - Les équipements scolaires
La commune compte 12 groupes scolaires regroupant chacun une
école maternelle et une école élémentaire.
Trois écoles maternelles sont indépendantes.
Etablissements
Secteurs
scolaires
Effectifs
2003
Evolution
1998-2003
Maurice Denis
Plant/Tremblay
234
9,35%
Ecoles maternelles : évolution des effectifs entre 1998 et
2003
Un effectif global stable, mais des évolutions contrastées selon
les quartiers
Irène Joliot-Curie
Plant Curie
158
-18,56%
Léon Frapié
Tremblay/Plant
Curie
188
0,53%
Politzer/Jeanne
Vacher
Centre/Coteaux
271
4,63%
On observe une diminution importante du nombre d’élèves dans les
écoles Irène Joliot Curie et Marcel Cachin qui se trouvent
respectivement dans les quartiers Plant-Curie et Maroc.
Marcel Cachin
Maroc
267
-14,70%
Jacques Decour
Maroc/Tremblay
182
-2,67%
Thomas/Casanova
Cité JardinBoullereaux
258
0,00%
Salomon / A France
Bois l'Abbé
508
-4,87%
Maurice Thorez
Mordacs
293
-3,30%
Chaloux
Plateau/Coteaux
168
-10,64%
Eugénie Cotton
Plateau/Cité jardin
204
30,77%
R. Rolland/ Paul
Vaillant-Couturier
Coeuilly/Village
Parisien/Mordacs
455
16,07%
3186
0,03%
A l’inverse, les écoles des secteurs du Plateau, de Coeuilly et du
Village Parisien enregistrent une forte hausse de leurs effectifs.
Ce phénomène s’explique par le renouvellement des générations
dans les secteurs pavillonnaires situés à l’est et au nord-ouest de la
commune
Les projets
La maternelle Marcel Cachin dans le quartier du Maroc sera
reconstruite dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire.
Total
La réhabilitation de l’école primaire Maurice Thorez et la réalisation
d’une nouvelle école maternelle dans le quartier des Mordacs.
Une étude sur les besoins futurs du centre-ville en matière
d’équipements a révélé qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une
nouvelle école dans ce quartier.
36
37
Les projets
Ecoles élémentaires : évolution des effectifs entre 1998 et
2003
Une baisse globale des effectifs, plus marquée dans les
secteurs situés à l’ouest de la commune.
Les établissements qui ont connu les plus fortes baisses du nombre
d’élèves sont l’école Joliot-Curie, les deux écoles situées dans le
quartier du Maroc (M. Cachin et J. Decour) et l’école Albert Thomas
qui accueille les enfants de la Cité Jardins et de la cité des
Boullereaux.
La reconstruction/restructuration du groupe scolaire Maurice
Thorez.
La reconstruction/restructuration du groupe scolaire Marcel Cachin.
Secteurs
scolaires
Etablissements
Effectif
2003
Evolution
1998-2003
Maurice Denis
Plant/Tremblay
358
4,07%
Une récente remontée des effectifs dans certains
établissements
Bien qu’ayant perdu des effectifs depuis 1998, les écoles Albert
Thomas et Jacques Decour ont vu leur nombre d’élèves augmenter
depuis la rentrée 2001.
Irène Joliot-Curie
Plant Curie
185
-28,29%
Jean Jaurès
Tremblay/Plant
Curie
256
-8,24%
Politzer
Centre/Coteaux
398
2,31%
Marcel Cachin
Maroc
400
-14,89%
C’est l’école Maurice Thorez qui a connu l’augmentation la plus
importante sur la période passant de 453 élèves en 1998 à 508 en
2003.
Jacques Decour
Maroc/Tremblay
247
-15,70%
Albert Thomas
Cité JardinBoullereaux
332
-13,09%
Salomon / A
France
Bois l'Abbé
850
3,53%
Maurice Thorez
Mordacs
508
12,14%
H Bassis
Plateau/Coteaux
250
-7,41%
Eugénie Cotton
Plateau/Cité
jardin
256
-3,76%
Romain Rolland
Coeuilly/Village
Parisien/Mordacs
701
6,21%
4741
-2.95%
Des effectifs amenés à remonter dans les quartiers
pavillonnaires en raison des évolutions récentes observées
dans les écoles maternelles
Les évolutions observées dans les écoles maternelles sur la même
période vont certainement se faire sentir dans les écoles
élémentaires dans les prochaines années. Les effectifs des écoles
des quartiers pavillonnaires vont certainement connaître une
augmentation.
Les écoles de Bois l’Abbé, réalisées dans les années 70, montrent
des signes de vieillissement et sont devenues difficiles à entretenir.
Ces
équipements,
fortement
consommateurs
d’espace,
nécessiteraient, à terme, d’être reconstruits.
38
Total
Les lycées :
Les collèges :
Une intervention importante du Conseil général sur l’ensemble
des établissements.
La commune compte 5 collèges répartis dans différents quartiers.
Etablissements
Quartiers
Effectifs sept. 2005
Elsa Triolet
Bois l’Abbé
553
Musselburgh
Coteaux
746
Lucie Aubrac
Cité Jardin/Boullereaux
445
Paul Vaillant-Couturier
Village Parisien
853
Louise Michel
Maroc
714
Les collèges Elsa Triolet et Musselburgh viennent d’être
entièrement réhabilités par le Conseil général (en 2004 et 2005)
Les projets
La création d’un collège au sein du groupe scolaire Marcel Cachin
(début des travaux : fin 2005).
La création d’un collège sur le secteur de l’ancienne gare du Plant.
La restructuration du collège Lucie Aubrac en réflexion.
La restructuration du collège Louise Michel en lien avec le nouveau
collège Marcel Cachin et la création d’un collège sur le secteur de
l’ancienne gare du Plant.
Etablissements
Quartiers
Effectifs sept. 2005
Lycée Professionnel
Gabriel Péri
Bois l’Abbé
396
Langevin-Wallon
Maroc
1570
Marx Dormoy
Village Parisien
842
Louise Michel
Maroc
943
Le lycée Marx Dormoy accueille les élèves de Coeuilly, des
Mordacs et de Villiers-sur-Marne, les élèves de Bois l’Abbé vont
également à Marx Dormoy ou à Chennevières. Les autres élèves,
habitant la « partie basse » de la commune vont à Louise Michel et
à Langevin-Wallon.
Enseignement supérieur et formation
Les pôles universitaires les plus proches de la commune sont :
Les université Pierre et Marie Curie et de la Sorbonne dans le
Vème arrondissement de Paris
L’université de Créteil
L’université de Marne-la-Vallée
L’IUT Paris VIII à Montreuil
Si les universités parisiennes et celle de Marne la Vallée sont
relativement accessibles en RER et en métro, l’accès à l‘université
de Créteil et à l’IUT de Montreuil est moins aisé pour les étudiants
campinois.
De plus, le territoire de l'ACTEP possède plusieurs établissements
de formation, qui en font un pôle d’excellence en matière de :
•
santé et social : formations d’infirmiers et d’aide soignantes
à Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Montreuil et
Bondy, ISIS-CREAI et IFSI Théodore Simon à Neuilly-sur-
39
•
Marne, l'école de kinésithérapie à hôpital national de SaintMaurice, … ;
image (audiovisuel et multimédia) : avec l'INA (Institut
National de l’Audiovisuel), le CIFAP (Centre International de
formation à l’audiovisuel et de production), les Gobelins école de l’Image, HETIC (Hautes études des technologies
de l’information et de la communication), des BTS, un
département d’IUT, des CFA (Métiers du spectacle et
Communication, arts graphiques, …).
De nombreuses autres filières post-baccalauréat sont aussi
possibles. Il existe ainsi une dizaine de classes préparatoires aux
grandes écoles et plus de 35 sections de BTS.
L’est parisien fait également de la lutte contre l’exclusion des jeunes
une de ses priorités. L’école de la deuxième chance à Rosny-sousBois souhaite redonner une chance à des jeunes sortis du système
scolaire sans aucun diplôme en proposant un suivi individualisé des
élèves et en nouant des partenariats avec les entreprises locales.
L’est parisien compte également plus de 35 Centres de Formation
d’Apprentis (CFA) ou antennes de CFA. La valorisation de
l’apprentissage est l’un des points de coopération entre l’ACTEP et
les Chambres de Métiers. L ’ACTEP a conclu des partenariats avec
ces grands centres de formation
40
41
3 - Les équipements à destination des jeunes
Une offre diversifiée qui répond aux besoins des jeunes de tout
âge
Pour les plus jeunes
La commune compte une vingtaine de Centres de Loisirs
Municipaux de l’Enfance (CLME) répartis de manière homogène sur
l’ensemble du territoire. Ces centres accueillent les enfants de 2
ans et demi jusqu’à 13 ans et proposent de nombreuses activités :
travaux manuels, jeux, sports, sorties…
Les Clubs 11-15
Ces clubs, au nombre de 6, sont des espaces d’accueil, d’activités,
d’information et d’orientation. Ils proposent de multiples activités
(sport, culture, loisirs…), des programmes et des projets à organiser
(séjours, fêtes…) et permettent aux jeunes de participer aux
animations de quartier.
Les Points Rencontre Informations Jeunesse (PRIJ) pour les
15-25 ans.
Ces structures sont des lieux d’accueil, d’animation (loisirs, activités
socio-culturelles…), d’information (sur la vie à Champigny, la santé,
le logement…) et d’orientation en partenariat avec la Mission locale,
l’ANPE et divers organismes de formation. Ils constituent également
une aide à la mise en place de projets personnels et professionnels.
4
–
Les
équipements
à
destination
des
personnes âgées
Les maisons de retraite
La commune compte deux maisons de retraite médicalisées l’une
publique – la MAPAD - située dans le quartier du Village Parisien, et
42
l’autre privée – les Opalines - située dans le centre-ville qui prend
en charge 80 patients en situation de dépendance.
Une autre maison de retraite privée, non médicalisée, est
également installée dans le centre-ville.
Les foyers résidences
Ces deux foyers proposent également un service de restauration
Le CCAS gère trois foyers-logements pour personnes âgées
proposant un service de restauration et diverses animations :
•
•
•
Foyer Louis-Talamoni dans le centre-ville (78 studios)
Foyer Gaston-Monmousseau dans le centre de Coeuilly
(14 logements dont 12 studios)
Foyer Soleil sur le Plateau (65 logements dont 31 studios)
Les lieux d’accueil et d’animation
Deux foyers constituent également des lieux d’accueil et de loisirs
pour les personnes âgées vivant à domicile.
Il s’agit du mini-club La Fontaine au Tremblay et du foyer Croizat
dans le centre-ville.
5 - Les équipements et services de santé
Les hôpitaux
Les hôpitaux publics les plus proches sont l’hôpital Saint-Camille à
Bry-sur-Marne et l’hôpital intercommunal de Créteil.
Le service public de maternité le plus proche est celui du centre
hospitalier Esquirol à Saint Maurice, l’hôpital psychiatrique se situe
à La Queue en Brie (centre hospitalier Les Murets).
Champigny compte également l’hôpital privé Paul-d’Egine
comprenant une maternité qui se trouve dans le quartier du Coteau
à proximité du centre-ville.
Les Centres Municipaux de Santé
Deux structures qui permettent l’accès à la santé pour tous les
campinois.
-
le CMS Maurice-Ténine (Champigny-centre et ChampignyOuest),
-
le CMS Pierre-Rouquès (Champigny-Est).
Les Centres Municipaux de Santé (CMS) regroupent la médecine
générale et l’ensemble des spécialités les plus fréquentes ainsi que
de nombreuses prestations dans le cadre du tiers payant.
Ces centres mènent également des actions de prévention.
Ils apportent une réponse positive mais le centre Maurice Ténine
est relativement vétuste, trop petit et n’est pas adapté pour recevoir
les patients dans les meilleures conditions.
D’autres structures médicales sont également présentes :
Néanmoins, le nombre de médecins généralistes présents sur
Champigny est relativement peu élevé. La commune ne compte en
effet que 47 médecins, ce qui est peu au regard de sa taille,
d’autant que leur répartition géographique est très déséquilibrée. Il
existe en effet un important déficit en médecins dans la partie est de
la commune et seuls 2 médecins sont présents dans le quartier de
Bois l’Abbé.
De nombreuses structures liées à la santé mentale
Plusieurs structures d’accueil et/ou de soins liées à la santé
mentale sont présentes sur la commune que ce soit pour des
troubles passagers ou plus profonds :
-
La Tourelle (antenne de l’hôpital des Murets de la Queue en
Brie),
-
un centre médico-psychologique,
-
un Institut Médico Educatif (IME),
-
le Centre Départemental de Prévention Médicale (CDPM)
qui dépend du Conseil général.
-
une maison d’accueil pour de jeunes adultes autistes
(Centre Envol),
-
Le CIDAG : située dans le centre-ville, cette structure
propose une information et des dépistages et effectue des
vaccinations.
-
un Atelier de Réadaptation Professionnelle Polysectorielle
(ARPP) qui s’occupe de la réinsertion professionnelle des
handicapés mentaux,
-
Point écoute toxicomanie
-
-
l’ARERAM, Association pour la Rééducation des Enfants et
la Réadaptation des Adultes en difficulté Médico-sociale.
les Centres d’Aide par le Travail (CAT) qui proposent des
services en extérieur (voirie, espaces verts…) ainsi que des
ateliers,
-
le Centre Amis qui accueille les handicapés mentaux adultes
qui ne peuvent pas ou plus intégrer des structures telles que
les centres d’aide par le travail,
-
un externat médico-pédagogique (EMP-EMPro) pour les
enfants de 3 à 16 ans et un externat médico-professionnel
pour les jeunes de 14 à 20 ans, avec une section pour les
poly-handicapés.
Les professions libérales,
De nombreuses spécialités sur la commune mais un déficit de
médecins généralistes
De très nombreuses professions libérales médicales sont installées
sur la commune (environ 300 praticiens) et couvrent un large
éventail de spécialités : cardiologie, ophtalmologie, pédiatrie,
orthophonie, kinésithérapie, orthopédie…
43
6 - Les équipements culturels
La commune mène une politique culturelle volontariste qui constitue
un axe majeur de l’action municipale. Elle se traduit par une volonté
de familiariser le plus grand nombre de Campinois à la culture en la
rendant accessible, en développant des partenariats et en faisant
participer les habitants par l’intermédiaire de grands évènements et
de fêtes de quartier.
Les centres culturels municipaux
La commune est dotée de 4 centres culturels municipaux :
-
Centre Gérard Philippe : ce centre est situé dans le quartier
de Coeuilly, il accueille aussi une bibliothèque. Il a été
construit en 1970 et dispose d’une salle d’une capacité
d’environ 700 places.
-
Centre Olivier Messiaen : situé au cœur de la Cité-Jardins,
ce centre est le siège du Conservatoire Municipal des Beaux
Arts et accueille les écoles de musique, de danse, d’arts
plastiques et d’art dramatique. Il compte deux salles de
spectacles, un auditorium de 580 places et une salle
d’environ 300 places. Il a été construit dans les années 30
en même temps que la Cité-Jardins, sa dernière
réhabilitation date de 1996.
-
Centre Youri Gagarine : il est situé à l’est de la commune
dans le quartier des Mordacs. Il a été construit en 1970 et
comprend une salle d’une capacité d’environ 200 places.
-
Centre Jean Vilar : il est siué dans le quartier du Maroc. Sa
construction date de 1972et sa capacité est d’environ 200
places.
Chaque centre a sa propre vocation dans le domaine du spectacle
vivant : les grands spectacles et le théâtre au centre Gérard
Philippe, la danse et la chanson au centre Jean Vilar, le jazz et les
musiques du monde au centre Youri Gagarine et la musique
classique et contemporaine au centre Olivier Messiaen.
44
D’autres activités artistiques ou culturelles sont par ailleurs
proposées par les multiples associations que compte la commune
et qui trouvent un appui pour faire connaître leur action à la Maison
des Associations.
Grâce à l’ensemble de ces équipements, la commune peut
proposer une cinquantaine de spectacles par an dans différents
domaines du spectacle vivant. Cette programmation est enrichie par
plusieurs festivals : Festival de Marne, FIC (Festival Inter Culturel
qui contribue à lutter contre le racisme et les exclusions et se
prolonge toute l’année avec les Fic fêtes dans les différents centres
culturels), Festival Ciné Junior, la semaine Science, Art et
Technique au centre Jean Vilar, la Biennale Nationale de la danse,
le Festival de l’Enfant Créateur (démarche partenariale entre
enseignants et artistes permettant de découvrir les réalisations des
enfants).
Fréquentation des spectacles saison 2001-2002
Type de spectacles
Théâtre
Danse
Musique
Chanson
Humour
Conte
Nombre de spectateurs
4 493
2 173
4 238
2 018
872
250
La maison des arts plastiques :
Un bâtiment neuf pour un équipement phare
Cette équipement vient d’emménager dans un bâtiment tout neuf et
plus grand (850 m2 ou lieu de 135 m2) dans la ZAC du parc
Technologique dite « des Bords de Marne ».
La maison des arts plastiques accueille des élèves de tous les âges
et de tous les niveaux de pratique. Elle donne aux Campinois libre
accès aux arts plastiques et en particulier aux œuvres
contemporaines par le biais d’expositions et de manifestations
(ateliers, débats avec les artistes).
La maison des arts plastiques sert de locomotive aux centres
culturels, dans lesquels se poursuivent des cours de dessin et de
photographie.
Le cinéma – Studio 66
Ouvert fin 2003, le cinéma Studio 66 compte 5 salles qui peuvent
accueillir 1 500 spectateurs. Il offre une programmation très
diversifiée et touche un large public avec une partie de la
programmation en Art et Essai qui devrait s’élargir, notamment par
la mise en place d’un ciné club. Avec 200 000 spectateurs par an sa
fréquentation le place comme un équipement moteur de la vie
culturelle à Champigny.
Le cinéma Le Pathé existait déjà avant. Lorsqu’il a été question de
sa vente, un partenariat s’est créé avec la ville pour le soutenir et
développer sa programmation. Il est devenu le Studio 66 et la ville a
racheté les murs car l’exploitant n’en avait pas les moyens.
Les bibliothèques
La commune compte une médiathèque et deux bibliothèques
municipales :
-
la médiathèque Jean-Jacques Rousseau : située dans le
centre-ville, elle dispose, en complément des livres,
périodiques, disques, cassettes audio et vidéo, d’un fond
spécialisé sur le cinéma.
-
la bibliothèque municipale André Malraux, située au Sud-Est
de la commune dans le quartier de Bois l’Abbé,
-
la bibliothèque municipale Gérard Philippe, située à l’Est de
la commune dans le quartier des Mordacs,
Le Musée de la Résistance Nationale
Un atout culturel fort, des locaux peu adaptés, une nouvelle
localisation à envisager
La commune bénéficie de la présence sur son territoire du Musée
de la Résistance Nationale qui est situé dans un hôtel particulier sur
le coteau.
Il fédère les musées sur la résistance au niveau national et
constitue un équipement structurant et un atout culturel fort pour la
commune. Il réunit l’une des plus importantes collections
consacrées à la seconde guerre mondiale : archives, imprimés,
peintures, objets, témoignages sonores…, au total plus de 500 000
pièces. Le musée s’étend sur 4 étages et son fonctionnement est
fondé sur le témoignage direct de résistants. La structure du musée
(4 étages, salles petites…) est désormais peu adaptée et nécessite
une transformation et une modernisation urgentes. Un nouveau site
devrait donc être trouvé pour valoriser et promouvoir le musée et
ses collections dans son accueil du grand public. Cette nouvelle
implantation doit être accessible, et permettrait un fonctionnement
en synergie avec d’autres équipements. Le musée actuellement
serait alors réservé aux chercheurs et aux professionnels.
Projets
De nouveaux équipements culturels vont trouver place dans le
cadre de la ZAC du Parc technologique dite « des Bords de
Marne » :
- Planète Eurêka. Cet équipement, lié à l’Institut de Physique
du Globe situé à Saint Maur, a pour objectif de rendre la
science accessible à tous. Ce musée scientifique à
destination du grand public montrera ce qu’était notre univers
avant l’arrivée de l’Homme, ce en quoi l’Homme a modifié
certains équilibres écologiques et comment se prépare
l’avenir à destination des générations futures.
- Le Centre Départemental de Documentation Pédagogique
(CDDP) qui sera ouvert aux enseignants, aux étudiants et à
l’ensemble de la communauté scolaire.
45
-
Le Comité Départemental du Tourisme qui devrait être
réinstallé au sein d’une Maison du Tourisme dans un
bâtiment plus fonctionnel que celui qu’il occupe à l’heure
actuelle rue Victor Hugo.
7 - Les équipements sportifs
De nombreux sites sportifs qui permettent à un grand nombre
de pratiquants de tous âges et de tous niveaux d’exercer leur
activité.
Le sport occupe une place importante à Champigny. La commune
compte plus de 27 sites sportifs auxquels il convient d’ajouter les
équipements sportifs liés aux établissements scolaires. Certains
équipements sont polyvalents et servent pour plusieurs activités
sportives, d’autres sont plus spécifiques. Tous sports confondus, on
recense environ 10 000 licenciés dans les associations sportives
communales.
Le parc de détente et de loisirs du Tremblay
Le principal secteur regroupant des équipements sportifs est le Parc
de Loisirs et de détente du Tremblay qui se situe au nord-ouest de
la commune. Il regroupe les installations suivantes :
46
-
un parcours de golf de 9 trous,
-
17 courts de tennis,
-
9 terrains de football,
-
une vaste plaine de jeux,
-
une piste de cross,
-
des installations de tir à l’arc,
-
un parcours de santé.
Les complexes sportifs
La commune compte 3 complexes sportifs :
-
Auguste Delaune, dans le quartier du Maroc, qui comporte
un stade, un gymnase, un dojo et une piscine avec 4
bassins,
-
Nelson Mandela, dans le centre, composé d’un stade de
rugby et de terrains de tennis,
-
Jean Guimier, dans le quartier de Bois l’Abbé, qui regroupe
une piscine et un gymnase.
Les autres équipements
Des équipements importants qui rayonnent au-delà des limites
communales (patinoire, base nautique) et des équipements de
proximité.
-
3 stades,
-
7 gymnases,
-
3 salles de sport où il est possible de pratiquer le tennis de
table, la boxe, l’haltérophilie et la musculation.
-
une patinoire située dans le quartier du Plant-Curie,
-
une base nautique située sur les bords de Marne,
-
un roller-park dans le parc départemental du Plateau,
-
des « City-stades » dans plusieurs quartiers (Plant, Maroc,
Plateau, Mordacs, Bois l’Abbé)
-
une salle d’escrime dans le quartier du Maroc.
-
un boulodrome.
Les associations sportives sont de plus en plus nombreuses et leurs
effectifs connaissent une forte augmentation. Ainsi, malgré un
niveau d’équipement important, ceux-ci sont presque tous saturés.
Des besoins qui demeurent pour quelques disciplines et
l’absence d’une salle pour accueillir de grands évènements
sportifs
Des besoins réels existent néanmoins pour améliorer les conditions
d’accueil de certaines disciplines comme le basket et le tennis de
table. Le tennis de table se déroule actuellement dans une petite
salle (les anciens bains douches) qui ne peut accueillir que 8 tables.
Pour réellement répondre aux besoins, il faudrait un lieu susceptible
d’accueillir une vingtaine de tables. Pour le basket, il serait
souhaitable que la commune dispose d’une salle adaptée,
disposant d’un plateau de qualité, de gradins…
Enseignements équipements
La commune est dotée d’un bon niveau d’équipement dont la
plupart a été réalisée dans les années 60-70, pour faire face aux
besoins liés à l’augmentation de la population.
Beaucoup d’équipements sont vieillissants et nécessitent d’être
réhabilités et mis aux normes. Des actions ont déjà été menées
dans ce sens par la commune dans les écoles et par le Conseil
général dans les collèges, et vont se poursuivre dans les
prochaines années.
Les projets
La réalisation d’une salle pieds/poings pour les arts martiaux et la
construction d’une salle polyvalente dans le quartier des Mordacs.
Le réaménagement de la base nautique dans le cadre de
l’aménagement des bords de Marne.
La réalisation de salles multisports par le Conseil général près des
collèges Musselburgh Marcel Cachin et Elsa Triolet – dont la
reconstruction est en cours de réflexion – Lucie Aubrac et Louise
Michel.
8 - Le réseau câblé
La commune de Champigny est adhérente au SIPPEREC (Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris l’Electricité et les Réseaux
de Communication).
La société Noos/UPC est chargée de la conception, la réalisation,
l’exploitation et le financement de la construction d’un réseau câblé
de videocommunication.
Actuellement, le territoire de Champigny est couvert à 55% environ.
Les travaux se poursuivent actuellement et le taux de couverture
devrait atteindre 71.6% en 2007.
47
48
2 EME PARTIE
DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
49
Une forte croissance de la population de 1962 à 1975, une
tendance à la diminution de 1975 à 1999, une reprise entre 1999
et 2004
I - LA POPULATION
Evolution de la population depuis 1962
90000
I - 1- L’EVOLUTION DE LA POPULATION
De 1962 à 1975
Champigny a connu une forte croissance de population dans les
années 60-75 (environ 40 % d’augmentation), passant de 57 800
habitants en 1962 à plus de 80 000 en 1975. Cette augmentation
est la conséquence directe du rythme important de construction de
logements neufs au cours de cette période, qu’il s’agisse de
logements individuels dans les quartiers pavillonnaires ou de
logements collectifs.
Le solde migratoire est particulièrement important entre 1962 et
1968 (+2.25%).
L’arrivée de jeunes ménages dans les nouveaux logements a
permis de maintenir un solde naturel élevé sur cette période grâce
aux nombreuses naissances.
De 1975 à 1999
Champigny a perdu près de 6 000 habitants au cours de cette
période. Le solde migratoire devient négatif et le solde naturel
diminue à partir de 1975.
Cette diminution s’explique par le ralentissement de la construction
et par la diminution de la taille des ménages (3.3 personnes par
ménages en 1968, 2.6 en 1999) due aux phénomènes de
décohabitation (départ des enfants), d’allongement de la durée de
vie et à l’augmentation des familles monoparentales.
80000
80291
70000
79486
1982
1990
74237
76400
70419
60000
50000
76176
57876
40000
30000
20000
1962
1968
1975
1999
2004
Un solde naturel2 relativement stable,
Un solde migratoire3 qui connaît de fortes variations et qui est
négatif depuis 1975
Les facteurs de l’évolution démographique
4
Evolution dûe au solde
migratoire
3
Evolution dûe au solde
naturel
2
1
0
-1
-2
1962-1968
1968-1975
1975-1982
2
1982-1990
1990-1999
Solde naturel = Nombre de naissances – Nombre de décès
Solde migratoire = Nombre de nouveaux habitants - Nombre d’habitants ayant quitté la
commune
3
50
Les tendances 2000-2005
On assiste à un renouvellement de générations aussi bien dans les
quartiers d’habitat collectif que dans les quartiers d’habitat
individuel.
De jeunes ménages avec des enfants s’installent dans des
appartements ou des maisons individuelles autrefois occupés par
des personnes âgées vivant seule ou en couple.
Champigny fait partie des communes de la petite couronne où
l’immobilier est le moins cher.
Parallèlement à cette tendance, le phénomène de décohabitation
est amené à se stabiliser donc le nombre de personnes par ménage
ne devrait plus tellement évoluer.
I - 2- LA STRUCTURE PAR AGE DE LA
POPULATION
Une tendance au vieillissement de la population
Evolution de la répartition par âge
Evolution de la répartition de la population par
tranches d'âges entre 1982 et 1999
40
%
Le solde naturel reste relativement stable sur l’ensemble de la
période. Malgré une légère reprise entre 1990 et 1999, il ne parvient
pas à compenser le solde migratoire fortement négatif.
Dans les communes voisines, sur cette même période, le solde
migratoire a connu un déficit nettement moins important (-0.20%
contre -1,60% à Champigny).
35
1982
30
1990
1999
25
20
15
10
5
0
0-19 ans
Une augmentation du solde naturel grâce à une reprise des
naissances
Nombre moyen
de naissances
par an
Nombre moyen
de décès par an
Solde naturel
annuel
19621968
19681975
19751982
19821990
19901999
19992005
1166
1401
1121
1128
1163
1239
486
513
537
510
487
437
680
888
584
618
676
802
Cette tendance s’explique par le phénomène de renouvellement
des générations et l’arrivée de jeunes ménages sur le territoire.
20-39 ans
40-59 ans
60-74 ans
75 ans et +
Les tendances que l’on peut observer à Champigny sur l’évolution
de la répartition par âge de la population depuis 1982 reflètent
globalement les tendances nationales, c'est-à-dire une tendance au
vieillissement de la population qui se traduit par :
-
une diminution de la part des moins de 20 ans,
-
une augmentation de la part des plus de 60 ans,
-
une stabilité des 20-59 ans.
Une population qui reste plus jeune que celle du département
Dans le Val-de-Marne, les moins de 20 ans représentent 24.8% de
la population, contre 26.2% à Champigny.
51
I - 3 - LA POPULATION ACTIVE
Le taux de chômage
Le taux de chômage était de 13,3% en 1999 contre 11,8% dans le
département du Val-de-Marne.
II - L’HABITAT
Une tendance à la baisse du nombre de demandeurs d’emplois
depuis 1999.
En 2002, le nombre de demandeurs d’emplois était de 4 556 contre
4 836 en 1999 mais le nombre de bénéficiaires du RMI augmente.
Une forte augmentation du nombre de logements entre 1968 et
1975, une légère diminution entre 1975 et 1982, une
augmentation régulière depuis 1982
II - 1- EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Evolution du nombre de logements
Les catégories socio-professionnelles
Une forte part d’ouvriers et d’employés, une faible part de
cadres et professions intellectuelles supérieures.
35000
29945
30000
26917
27610
25000
Les catégories socio-professionnelles
20000
40
35
30695
28746
22652
15000
30
10000
25
Champigny
% 20
Val de Marne
5000
1968
15
1975
1982
1990
1999
2004
10
5
0
Artisans,
commerçants
Cadres et
professions
intellectuelles
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
La comparaison entre les catégories socio-professionnelles de
Champigny et du Val-de-Marne fait apparaître :
52
-
une part de cadres et de professions intermédiaires plus
importante dans le département qu’à Champigny,
-
une part d’ouvriers et d’employés plus forte à Champigny.
Sur la période 1968 – 2004, le parc de logements a augmenté
fortement, passant de 22 652 à 30 695 logements (+ 35,5%), ce qui
est principalement le fait de la ville de Paris et de son organisme
d’HLM qui a construit massivement (Bois l’Abbé, Mordacs…). Cette
augmentation s’est faite de manière irrégulière avec une légère
diminution en 1982.
Evolution du nombre de permis de construire se rapportant à la
création de logements entre 1990 et 2002
Types de logements
Pavillons individuels
Pavillons groupés
Logements collectifs
4
Autres
Total
Permis accordés
Sur la période
En moyenne par an
35
449
18
237
81
1056
14
187
1929
148
II - 2– LA
LOGEMENTS
COMPOSITION
DU
PARC
DE
Les types de logements
Une majorité de logements collectifs,
Une part de maisons individuelles plus importante que dans le
département
Composition du parc de logements
Depuis 1990, si les permis de construire ont été accordés en plus
grand nombre aux logements collectifs, la construction de pavillons,
groupés ou isolés, reste importante dans la mesure où Champigny
est une ville déjà en grande partie constituée.
100%
80%
70%
60%
Les logements vacants
Un taux qui reste modéré malgré une augmentation depuis
1982
Part des logements
vacants
1968
1975
1982
1990
1999
6,0%
6.2%
3.7%
4.1%
5.7%
Les logements vacants ont connu des évolutions contrastées et leur
part a tendance à augmenter depuis les années 90.
Leur part s’élevait à 5,7% du parc total en 1999 contre 7.5% dans le
département. Par ailleurs, ce taux est relativement modeste dans la
mesure où un taux de 5% correspond à la fluidité du parc. Cette
vacance est considérée comme normale en raison des travaux
exécutés dans le bâti ancien et dans les logements sociaux.
4
2,60%
2,55%
64,90%
73,75%
90%
50%
40%
30%
20%
32,40%
23,70%
10%
0%
Champigny
Maisons individuelles
Val de Marne
Logements collectifs
Autres
Le logement individuel est nettement plus important à Champigny
que dans le Val-de-Marne, il représente près du tiers du parc de
logements campinois.
Logements créés dans locaux existants, changement de destination
53
Les statuts d’occupations des logements
Une part de propriétaires et de locataires dans le logement
social plus importante que dans le département
Les logements sociaux sont répartis entre 9 bailleurs de la façon
suivante
La répartition des logements sociaux entre les différents
bailleurs
Répartition des statuts d'occupation à Champigny et dans le
département
100%
3,70%
90%
80%
1,60%
4,10%
1,50%
29%
36,80%
OPHLM
Autres
3F
IDF Habitat
OPAC 94
70%
60%
50%
12,60%
21,80%
45,40%
43,50%
40%
30%
20%
OPAC 75
10%
0%
Champigny
Propriétaires
Meublés
Locataires privés
Logés gratuitement
Val-de-Marne
Locataires HLM
Le nombre de bailleurs présents sur la commune est important,
mais trois d’entre eux se partagent 87% du parc de logements
sociaux.
Le logement social
La ville compte 11 110 logements sociaux ce qui correspond
environ à 38% du parc de logements.
Ce taux est plus élevé que celui du département (30%) et nettement
plus élevé que celui des communes voisines à l’exception de
Villiers-sur-Marne (35%) :
- 6% à Saint-Maur des Fossés
- 7% au Perreux-sur-Marne
- 10% à Bry-sur-Marne
54
II - 3- LE NOMBRE DE PERSONNES PAR
LOGEMENT
II – 4- PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE LA
POPULATION :
Une tendance au desserrement des ménages
Le PLU se positionne à une échéance d’environ 10 ans, soit sur
une période 2005-2015.
En tenant compte des données récentes et de la tendance au
desserrement des ménages, il est possible d’évaluer le nombre de
logements qu’il serait nécessaire de construire pour maintenir la
population à son niveau actuel.
3,5
3,3
3
3,1
2,9
2,5
2,8
2,6
2
Rappel des données récentes :
1,5
1
0,5
0
1968
1975
1982
1990
1999
Comme dans la plupart des communes, on constate une nette
diminution du nombre moyen de personnes par logement qui passe
de 3,3 à 2,6 entre 1968 et 1999.
Cette diminution s’explique par la baisse du nombre moyen
d’enfants par famille, l’allongement de la durée de vie,
l’augmentation des familles monoparentales et la décohabitation qui
font que le nombre de ménages composés d’une ou deux
personnes augmente sensiblement. Cette évolution devrait se
poursuivre mais en se tassant et le nombre de personnes par
logement devrait parvenir à se stabiliser aux alentours de 2,4.
Population
Logements
76 400
30 695
Résidences
principales
28 636
Nbre de personnes
par ménage
2,66
Entre 1999 et 2015 on peut supposer que le nombre de personnes
par ménage aura continué à diminuer mais de manière moins
marquée en se stabilisant aux alentours de 2,5.
Hypothèse : 2,5 personnes par ménage en 2015 et maintien de la
population.
Si le nombre de résidences principales restait stable, cela induirait
une population de 71 590 habitants, soit une perte de 4 800
habitants.
Pour maintenir la population à son niveau actuel, il y a la nécessité
de construire 1 900 logements d’ici 2015, soit environ 190
logements par an.
55
III - LES ACTIVITES ECONOMIQUES,
EMPLOIS, POPULATION ACTIVE
La commune de Champigny-sur-Marne compte près de 3 000
entreprises et plus de 17 000 emplois. Elle fait partie de l’ACTEP
(Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) qui a
pour but de promouvoir le développement de l’est parisien.
III - 1 - LES ACTIVITES ET LES ENTREPRISES
En dehors de la société Air Liquide implantée sur son site historique
en bords de Marne et employant 750 ingénieurs et techniciens, les
activités sont principalement regroupées dans des zones d’activités
situées au Centre-Est de la commune, entre l’A4 et la RN4.
La plupart des zones d’activités se sont implantées de part et
d’autre des emprises réservées par l’Etat pour un projet autoroutier
reliant l’A4 et la RN4.
Il faut également mentionner la présence d’une petite zone
d’activités de fait au Sud-Ouest de la commune dans secteur dit
« du Rotin » .
En dehors de ces zones d’activités, les entreprises restent
relativement dispersées dans la ville où l’on compte 2200
entreprises et 700 commerces dans pratiquement tous les secteurs
d’activités.
Un tissu économique essentiellement composé de PME-PMI
Seule une quinzaine d’entreprises présentes sur le territoire
communal a plus de 100 salariés.
Les principaux employeurs, publics ou privés, situés sur la
commune
Nombre
approximatif
de salariés
La Mairie
Air Liquide
La CAF
Hôpital Paul Egine
Leclerc
Nikon
La Zone Industrielle du Plateau :
4 ZAC qui regroupent près de 300 entreprises et plus de 3 700
employés.
-
la ZAC A3 : 25 hectares, une centaine d’entreprises et plus
de 1300 salariés,
-
la ZAC des Grands Godets, 10 hectares, 80 entreprises,
plus de 700 salariés,
-
la ZAC du Marché Rollay, 5 hectares, une quarantaine
d’entreprises, plus de 770 salariés,
-
la ZAC des Nations, 4,5 hectares, une soixantaine
d’entreprises, plus de 900 salariés.
Source : Direction du développement économique, 2002.
1300
550
240
200
180
100
Source : Direction du développement économique, 2002.
Une augmentation du nombre d’établissements depuis 1996
Evolution du nombre d’entreprises entre 1986 et 2001
1500
1400
1300
1200
1100
1000
900
800
1986
56
1988
1990
1992
1994
1995
1996
1998
1999
2000
2001
La Zone Franche Urbaine
Deux secteurs de la commune sont classés en Zone Franche
Urbaine : Les Mordacs et une partie de la ZAC des Nations d’une
part, le quartier du Bois l’Abbé d’autre part.
Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine ?
C’est un quartier de plus de 10 000 habitants qui bénéficie d’aides
de l’Etat pour favoriser la revitalisation économique.
L’aide de l’Etat :
Exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises5 présentes
ou qui s’implantent dans une Zone Franche Urbaine.
L’engagement des entreprises :
Les entreprises s’engagent à réserver un tiers de leurs embauches
ou de leurs emplois à des habitants des quartiers classés en zones
urbaines sensibles (ZUS) dans l’agglomération.
Les projets
L’aménagement de la ZAC des Simonettes au Nord, à proximité de
l’A4, ainsi que l’aménagement du site Gilardes/Marais dans le
même secteur.
L’aménagement de la ZAC du Parc technologique dite « des Bords
de Marne » au Sud.
L’accueil de nouvelles activités sur une partie des emprises
réservées par l’Etat pour la liaison autoroutière A4-RN4.
5
50 salariés maximum
57
58
La majorité des emplois situés sur la commune appartient au
secteur tertiaire.
III - 2 - LES EMPLOIS
Répartition des emplois par secteur d’activité en 1999
Au recensement de 1999, la commune compte 17 419 emplois, soit
à peu près autant qu’en 1990. Environ 2/3 de ces emplois sont des
emplois salariés du secteur privé.
Industrie
13,4%
Construction
11,8%
Une augmentation du nombre d’emplois dans les zones
d’activités depuis 1995
Evolution du nombre d’emplois salariés dans les Zones
d’Activités de 1986 à 2001
12000
Tertiaire
74,4%
11000
10000
Evolution de la répartition des emplois par secteur d’activité
Champigny
ACTEP
Val-de-Marne
1999
1999
1990
1999
9000
8000
Construction
Industrie
Tertiaire
7000
6000
1986
1988 1990
1992
1994
1995
1996 1998
1999 2000
14%
16%
70%
12%
13,5%
74,5%
7%
12%
81%
6,5%
10%
83,5%
2001
Depuis 1995, le nombre d’emplois dans les zones d’activités
augmente régulièrement, notamment grâce à la ZAC des Nations
classée en Zone Franche Urbaine et à une gestion des locaux
efficace.
Le secteur tertiaire reste largement prédominant. Il est en
augmentation par rapport à 1990. C’est le secteur le plus créateur
d’emplois. En 1999 il représentait 74,5% des emplois contre 70%
en 1990.
Les secteurs de l’industrie et de la construction occupent une part
plus importante à Champigny mais ils connaissent une diminution
sensible.
La répartition des emplois entre les différents secteurs d’activité
reste relativement plus équilibrée à Champigny que dans le
département et même au sein de l’ACTEP.
59
III - 3 - LES ACTIFS RESIDENTS
Un taux d’emploi relativement faible
Le nombre d’actifs résidants (36 523) est nettement supérieur au
nombre d’emplois sur la commune (17 419), soit un taux d’emploi
de 0,48.
Ainsi, 26% des actifs campinois travaillent à Champigny ce qui
entraîne de nombreux déplacements domicile-travail aux heures de
pointe.
La voiture particulière : moyen de transport le plus utilisé dans
les déplacements domicile-travail
La voiture particulière est davantage utilisée par les Campinois
dans les déplacements domicile-travail que par les habitants du Valde-Marne en général.
A l’inverse, la part des transports en commun est plus faible pour
les Campinois que pour les habitants du département.
Ce qui tend à démontrer que la desserte en transports en commun
n’est pas satisfaisante.
Part des moyens de transports utilisés dans les
déplacements domicile-travail
Champigny
Val-de-Marne
Pas de transport
2,50%
3%
Marche à pied seule
4,60%
7,10%
Deux roues seuls
2,60%
2,40%
45,20%
42,30%
Voiture particulière
seule
Transports et commun
32,30%
34,10%
seuls
Plusieurs modes
12,70%
11,20%
60
Enseignements
-
Deux secteurs principaux de localisation des entreprises et
des emplois : les zones d’activités au Centre-Est, et le
centre-ville et ses abords,
-
Un nombre d’entreprises en augmentation depuis 1995.
-
Un nombre d’emplois stable entre 1990 et 1999 et qui
progresse dans les zones d’activités depuis 1995.
-
Un tissu essentiellement composé de PME / PMI ;
-
Un secteur tertiaire qui progresse et est prédominant, mais
dont la part reste inférieure à celle des communes de
l’ACTEP et du département.
-
Un taux d’emploi relativement faible (0.48)
-
D’importants déplacements domicile-travail pour lesquels la
voiture est le transport le plus utilisé.
-
Un besoin de locaux adaptés pour accueillir des artisans
actuellement implantés au sein des quartiers d’habitation.
-
Une difficulté à attirer de grandes entreprises génératrices
d’emplois.
IV - LE COMMERCE
Une structure commerciale diversifiée et bien répartie sur
l’ensemble de la commune
Le centre-ville
Le centre-ville est le premier pôle commercial de la commune, il
regroupe trois moyennes surfaces, un marché de plein vent sur la
place Lénine et de nombreux commerces en rez-de-chaussée des
immeubles. La rue Albert Thomas, la rue de l’Eglise et la rue Louis
Talamoni (RN4) accueillent les principaux linéaires commerciaux.
Certains petits commerces du centre-ville présentent des signes de
dévitalisation. Ce phénomène devrait être enrayé par l’achèvement
de la ZAC du centre-ville, le réaménagement de la place Lénine et
la réalisation de nouvelles opérations valorisantes à la périphérie du
secteur (ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne »,
aménagement du secteur du Plant) ayant pour objectif la
redynamisation du centre-ville.
Les moyennes et grandes surfaces
Le plateau accueille une importante zone commerciale qui regroupe
une grande surface (Leclerc) et trois moyennes surfaces (dont
LIDL).
Les autres supermarchés sont disséminés sur l’ensemble de la
commune, seuls les quartiers de Coeuilly et du Village Parisien
n’accueillent pas de magasins de moyenne et ou grande surface.
Le centre commercial Républic 2000
Ce centre commercial a été construit dans les années 70, c’est un
bâtiment de 5000 m2, situé au dessus d’un parking de 200 places.
La « locomotive » de ce centre est un Intermarché de 2 200 m2. Il
est complété par plusieurs commerces de proximité (literie,
garagiste, mobilier pour la maison…)
Les commerces du centre commercial sont peu visibles depuis la
rue de la République.
Avec les nombreux commerces situés le long de l’avenue de la
République, il s’agit du deuxième pôle commercial de la commune
après le centre-ville (il a fait récemment l’objet d’une réhabilitation et
d’une reprise des façades).
Le centre commercial des Mordacs
Situé au cœur du grand ensemble, le centre commercial des
Mordacs est un équipement qui connaît des difficultés de
fonctionnement. Il regroupe une moyenne surface (Franprix), douze
commerces, deux professions libérales, trois activités de services et
le Point Jeunes. Six locaux commerciaux sont actuellement
vacants. La configuration du centre, relativement fermé sur luimême, est assez dissuasive et pose des problèmes de sécurité, et
donc de fréquentation, qui entraînent la fermeture régulière des
unités commerciales.
Les pôles de commerces de proximité
Les principaux linéaires commerciaux se situent le long de la RN4,
à l’Ouest du centre-ville (avenue Roger Salengro et rue Jean
Jaurès) et le long de l’avenue de la République.
L’avenue du Général de Gaulle accueille également quelques
commerces mais de façon plus discontinue.
Un pôle de commerces de proximité est présent sur la rue Diderot.
A l’est de la commune, on trouve des pôles commerciaux de
proximité sur l’avenue Salvador Allende, sur la place de la
Résistance et sur la place de Coeuilly.
61
Les marchés :
Dimanch
e
Samedi
Vendredi
Jeudi
Mercredi
Mardi
5 marchés se tiennent sur le territoire communal dans des quartiers
différents.
Bois l’Abbé
La réhabilitation du centre commercial Republic 2000, son
agrandissement et des travaux pour assurer une meilleure visibilité
du supermarché ont été réalisés en 2005 afin de redynamiser ce
pôle commercial. A plus long terme, un projet portant sur l’ensemble
de l’îlot dans le cadre du Grand projet de Ville, permettra d’en
améliorer l’image et le fonctionnement.
La démolition du centre commercial des Mordacs et la
reconstruction en rez-de-chaussée de nouveaux immeubles
d’habitation dans le cadre du projet de renouvellement urbain du
quartier.
Enseignement
Centre-ville
Le centre-ville est le premier pôle commercial de la commune par le
nombre et la diversité de l’offre commerciale qu’il propose.
Cités-Jardins
Gabriel Péri
Deux centres commerciaux (Républic 2000 et les Mordacs) qui
présentent actuellement des dysfonctionnements et font l’objet de
projets de restructuration importants.
Coeuilly
Le Plant
Stalingrad
Des pôles de commerces de proximité importants pour la vie des
quartiers.
Le marché du Plant est un marché couvert, les quatre autres sont
des marchés de plein vent.
Le marché du Plant, appelé couramment marché de Stalingrad s’est
installé récemment dans la petite halle rénovée.
Les projets
La création de nouveaux commerces dans le centre-ville dans le
cadre de la ZAC du centre-ville.
La requalification du marché du Bois l’Abbé qui est actuellement à
l’étroit.
La requalification du marché de la place Lénine dans le cadre du
réaménagement de la place.
62
63
64
3EME PARTIE
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
65
I - LES FACTEURS
L’ENVIRONNEMENT
PHYSIQUES
DE
I – 2- HYDROLOGIE
I – 1- RELIEF
Un relief très marqué, un territoire bordé par la Marne
Le plateau de Champigny se situe à une altitude moyenne de 100
m et la Marne à 30 m ce qui entraîne un dénivelé de 70 m. Cette
différence de niveaux est rapide au sud-est de Champigny (le long
du Coteau) et plus modérée dans le reste de la ville.
Le plateau compose la moitié du territoire de Champigny. Il est
découpé dans le sens nord-est/sud-est par une dépression d’une
dizaine de mètres, empruntée par le ruisseau de Coeuilly, séparant
le plateau de Coeuilly de celui de Villiers, qui vient se jeter dans le
talweg6 est-ouest du ru de Champigny.
La Marne prend sa source sur le plateau de Landres en HauteMarne et parcourt 506 km avant de rejoindre la Seine à Alforville.
Son parcours à méandres est typique des cours d’eau de plaine,
avec une pente moyenne faible de 45cm par kilomètre. Son débit
maximal est observé vers le mois de janvier et son débit minimal en
août.
Le Bassin de la Marne couvre une superficie de 12 730 km² et
englobe au total plus de 7 500 km de cours d’eau. C’est le
deuxième bassin affluent de la Seine après l’Oise (16 900 km2) et
avant l’Yonne (10 900 km2). La commune de Champigny se situe
dans le secteur géologique de la « Marne aval » du bassin.
Le lac réservoir du DER, construit en 1974 et situé à la limite de la
Marne et de la Haute-Marne, peut contenir 350 millions de m3. En
période d’étiage, il peut fournir 3 millions de m3 par jour, soit un
débit d’étiage7 de 32 m3 par seconde. Ce barrage permet ainsi
d’assurer, en partie, l’approvisionnement en eau potable de
l’agglomération parisienne et de soutenir l’étiage de la Marne et de
la Seine pendant les périodes de sécheresse.
I – 3- LE CLIMAT
La commune est soumise à un climat océanique où les influences
océaniques sont atténuées en raison de l’éloignement du littoral.
Elle n’est pas concernée par quelque phénomène climatique
particulier que ce soit. Le climat local est comparable à celui
mesuré sur le département de Paris et de la petite couronne. Les
6
Ligne de plus grande pente d’une vallée selon laquelle se dirigent les eaux
66
7
Basses eaux
données présentées sont relevées à la station de référence « ParisMontsouris ».
Des précipitations fréquentes mais généralement faibles
La moyenne annuelle des précipitations est d’environ 650mm, le
nombre moyen de jours de pluie est de 111.
Rose des Vents (en m/s) à Paris-Montsouris
Des températures douces en moyenne
Janvier est le mois le plus froid avec une température moyenne de
4.7°C.
Juillet et août sont les mois les plus chauds avec une température
moyenne de 20°C.
Il gèle environ 25 jours par an et la température est supérieure à
25°C pendant 43 jours en moyenne.
Prédominance des vents de Sud-Ouest et Nord-Est
Les vents les plus forts sont de Sud-Ouest. On relève des rafales
de vent supérieures à 58km/h 44 jours par an en moyenne.
Source : Météo France
Les phénomènes climatiques
Les orages se produisent essentiellement de mai à août, environ 18
jours par an. Il grêle 3 jours par an et il neige 11 jours par an en
moyenne.
Le nombre de jours de brouillard est d’environ 10 par an.
67
I – 4- LES CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES
Les cartes géologiques de Paris et de Lagny montrent les
caractéristiques géologiques du territoire communal (sources
BRGM). Les couches géologiques donnent des indications sur la
nature des sols et les désordres (érosion, ruptures de pentes,…) qui
peuvent en découler.
Le calcaire de Brie - g1b
(Épaisseur moyenne : 5 m) constitue l’entablement du plateau.
C’est une succession de lits marno-calcaire blanchâtre
entrecoupés de niveaux argileux bruns.
Les débris de calcaire siliceux viennent alimenter les éboulis
de pente dans les bas fonds de vallées. L’action de l’érosion
ne laisse en surface que des blocs siliceux usés.
Ensemble assez raide et perméable.
Les marnes argileuses verte - g1a
(Ep. Moy. : 6m) de couleur très intense repose sur des argiles
feuilletées verdâtres (les glaises à Cyrènes). En bordure de
coteaux, la faible consistance des marnes et des argiles
facilite la formation de loupe de glissement et remaniement
marno-argileux qui recouvrent alors les affleurements des
terrains sous-jacents.
Argiles plastiques et peu perméables à
imperméables.
Les marnes supragypseuses - e7b
(Ep : 6 à 7m) Comme les argiles vertes, sur les versants, les
marnes supragypseuses glissent et recouvrent les formations
sous-jacentes.
Argiles plastiques et peu perméables.
68
Le calcaire de Champigny - e7a
(Épaisseur : 8m) remplace progressivement les masses de
gypse qui disparaissent sous le plateau briard. Ce calcaire
lacustre siliceux ou marneux repose à nouveau sur des dépôts
de Marne à Pholadomyes.
Bonne perméabilité
Les marnes à Pholadomyes - e6e
Les marnes forment une coupure très nette par leur caractère
transgressif. Leur épaisseur ne dépasse jamais 2 mètres dans
l’Ile-de-France. Elles renferment une faune marine fossilisée
importante d’environ 90 espèces.
Les alluvions anciennes - fy
Elles constituent de vastes formations de remblaiement
déposées par les cours d’eau aux différents stades de
l’évolution des vallées. Ce sont généralement des roches non
consolidées et de granulométrie variables (limons, sables
grossiers, graviers, cailloux ou blocs volumineux).
Leur perméabilité peut être jugée de faible à
moyenne.
Les alluvions modernes - fz
Elles présentent un complexe d’éléments sableux et argileux
où s’intercalent des lits de graviers et de galets calcaires. Les
limons gris et jaunâtres, dont l’épaisseur peut dépasser 5
mètres au voisinage immédiat des rivières, renferment des
bancs tourbeux.
Leur perméabilité peut être jugée de faible à
moyenne.
L’ensemble géologique du sous-sol est recouvert par une
couverture d’éboulis issue du démantèlement des couches
surincombantes.
L’ouest du plateau de Champigny est composé d’alluvions
de la Marne (à l’ouest) et de marnes (à l’est) : matériaux de
perméabilité faible à moyenne favorisant le ruissellement.
Les coteaux de Champigny sont essentiellement composés
d’une alternance de couches perméables et imperméables
autorisant la superposition de plusieurs nappes phréatiques.
I – 5- LES POTENTIALITES ARCHEOLOGIQUES
Le potentiel archéologique peut être estimé élevé : les quelques
découvertes effectuées et les données fournies par les archives
suggèrent la persistance de sites importants dans plusieurs
secteurs de la commune, malgré l’urbanisation et les carrières.
C’est ainsi le cas pour
o l’emplacement de l’ancien village (structures bâties
médiévales, cimetière parroissial et nécropole du haut
Moyen-Age).
o l’emplacement de l’ancien lieu-dit « Le Bois Pouilleux » (site
néolithique)
o l’emplacement de l’ancien hameau de Coeuilly (bâti
méidéval)
o la zone limitrophe avec Bry, particulièrement aux alentours
du croisement entre la rue des Marais et l’avenue du
Général Leclerc (nécropole Haut Moyen-Age).
69
II - SITES,
PAYSAGES ET ESPACES
II – 1- LA VALLEE DE LA MARNE
NATURELS
Trois ensembles topographiques permettent de dégager les grands
paysages présents sur le territoire de Champigny :
La vallée de la Marne, qui s’étend au nord-ouest et au sud de
Champigny, sur les bords du cours d’eau. Elle représente un
espace naturel remarquable par sa végétation et ses îles.
Les coteaux qui constituent une forte déclivité au sud de la
commune, le long de la Marne.
Le plateau, axe est/ouest de la commune qui représente la plus
vaste surface ouverte à l’urbanisation.
La vallée de la Marne à Champigny offre un ensemble paysager et
naturel remarquable. Elle se caractérise par des berges agréables,
au nord et au sud de la ville, et par un ensemble d’îlots qui
constituent un patrimoine naturel et paysager.
Les bords de Marne
La Marne : un patrimoine naturel et paysager à préserver, un
atout à mettre en valeur.
Une
part
de
l’histoire
de
Champigny
est
tournée vers la
Marne.
Lieu
d’échanges
commerciaux, de
fêtes ou encore de
villégiature, les bords de Marne ont constitués des marqueurs de
l’identité communale associée à l’eau et ses activités.
Le développement communal est en étroite relation avec la Marne
qui a permis d’assurer l’essor des activités viticoles et la fixation de
population. Aujourd’hui encore, des festivités sont organisées pour
préserver ce lien et sont le jeu d’initiatives locales (guinguettes
associatives, Festival de l’Oh ! organisé par le Conseil général du
Val-de-Marne,…). A la fois frontière et lien visuel avec les
communes de Saint-Maur, Chennevières et Nogent-sur-Marne, la
Marne est un patrimoine naturel que les communes partagent.
70
71
Les bords de Marne sont le lieu d’une promenade paysagère qui
offre des points de vue changeants.
Des
aménagements
paysagers sur les bords de
Marne (tel la promenade
Camille Pissarro) viennent
agrémenter le cadre de vie et
permettent aux promeneurs
d’apprécier le charme des
lieux.
La Marne à Champigny
constitue
un
patrimoine
écologique très intéressant. L’ensemble des berges présente des
caractéristiques naturelles et semi-naturelles de qualité et pour la
plupart accessibles au grand public. Depuis avril 2002, les berges le
long des quais Lucie, du Viaduc, Polangis, Victor Hugo et Gallieni
sont ouvert exclusivement aux promeneurs, cyclistes et sportifs le
dimanche de 10 h à 18 h.
Les îles de la Marne
Les 11 îles de la Marne situées au niveau de la boucle de St-Maurdes-Fossés sont connues pour leur intérêt naturaliste depuis le
17ème siècle. Ces îles ont été, en partie, des lieux de manifestations
tels les guinguettes. Face au développement urbain, ces espaces
naturels fragiles ont suscité l’intérêt d’associations locales (telle
« Mémoire Vivante – Marne verte ») et ont ensuite fait l’objet
d’acquisition en vue d’être protégées par le Conseil Général du Val
de Marne depuis 1975.
Les îles de la Marne, un patrimoine naturel remarquable classé
en Réserve Naturelle Volontaire
On recense cinq îles et îlots à Champigny. Quatre d’entres-elles
sont la propriété du Conseil Général (île de l’Abreuvoir,
72
Pissevinaigre et les deux îlots de Gords). Elles accueillent une flore
et une faune d’un intérêt écologique notable en milieu urbain.
Ces îles abritent ainsi des espèces végétales (frênes, érables,
rumex, iris) et animales diversifiées (martins-pêcheurs, poules
d’eau, hérons cendrés, canards…).
Depuis 1999, ces quatre îles sont déclarées Réserve Naturelle
Volontaire par le Conseil Général avec pour objectifs majeurs la
sauvegarde de leur intégrité écologique et le développement de
l’intérêt du public pour ces sites.
L’île de l’Abreuvoir
La partie aval est aménagée en square avec une terrasse en
surplomb de la rivière. L'autre moitié présente une végétation dense
et variée.
Les îles des Gords
Ces îles abritent plus de 153 espèces de plantes et 35 espèces
d'animaux. 25 espèces d’oiseaux y séjournent et 12 s’y
reproduisent. Ce chapelet d’îlots tient son nom d'un filet de pêche
que l'on tendait autrefois entre l'île et la rive.
L’île de Pissevinaigre
L’île a été replantée par le Conseil Général il y a une dizaine
d’années. Les essences variées et adaptées au milieu -saules,
cyprès chauves, églantiers…- constituent un refuge idéal pour une
faune elle aussi protégée.
Le nom de cette île tient son origine du vin léger et acidulé qui
provenait des vignes des coteaux de Champigny.
Demandé à l'initiative du (ou des) propriétaire(s), le classement d'un
site en Réserve Naturelle Volontaire (RNV) s'applique à certaines
propriétés dont "la faune et la flore sauvages présentent un intérêt
particulier sur le plan scientifique et écologique". Des mesures
conservatoires sont édictées dans un règlement afin de protéger la
faune et la flore sauvages.
II – 2- LE PAYSAGE DES COTEAUX
Le coteau offre une qualité paysagère particulière due à la
présence de plusieurs éléments.
La topographie
La Marne
Elle constitue un élément naturel essentiel constitutif du paysage
des Coteaux. La Marne est perceptible depuis les Coteaux grâce
aux points de vue plongeants, et elle permet également une vision
verdoyante des Coteaux depuis la promenade Camille Pissarro.
Les grandes propriétés
Les grandes propriétés se répartissent selon un axe sud-est/nordouest, de l’école maternelle J. Vacher et le musée de la Résistance,
au foyer de l’Envol.
La végétation
Le patrimoine naturel des coteaux se caractérise par une forte
densité de végétation. Les essences végétales plantées sont
variées (marronniers, frênes, érables, chênes,…) et sont pour la
plupart incluses dans le domaine privé des grandes propriétés.
Le tissu urbain particulier
Les coteaux de Champigny sont marqués par un fort dénivelé
(d’environ 70 m) entre plateau et vallée de la Marne.
Ce dénivelé crée des plus-values
paysagères et permet des points
de vue plongeants ou lointains sur
la plaine en direction du sud-ouest.
Depuis la rive de St-Maur-desFossés, les coteaux constituent
une limite visuelle à dominante
verte où s’intègre de grandes
propriétés.
La qualité paysagère des coteaux tient également à l’organisation et
l’aménagement plus ou moins verdoyant du réseau de voies ainsi
qu’à la présence d’éléments bâtis remarquables ayant un intérêt
architectural.
Toutefois, malgré une certaine homogénéité du paysage, les
coteaux présentent un tissu urbain hétérogène. Hérités de la
division du parcellaire horticole ou agricole ou des lotissements, les
parcelles offrent des dimensions variées : petites à grandes
parcelles, parcelles longues, moyennes, étroites,…
Les voies à flanc de coteau telles la RN4, la rue de Musselburgh ou
le chemin de hallage suivent un tracé parallèle à la Marne. Le
réseau viaire du coteau est abondamment composé de chemins,
sentiers et impasses pentus créant un tissu dense et tortueux.
73
circulations douces permet de traverser et d’observer les différentes
ambiances des coteaux et des différents quartiers d’habitations.
Les circulations douces
Des sentes piétonnes souvent
perpendiculaires à la pente irriguent
le tissu urbain des coteaux et
permettent de lier les bords de
Marne au Parc du Vercors ainsi
qu’au Parc Départemental du
Plateau.
Un réseau de circulations cyclistes
s’est développé le long de la RD7.
Ce réseau sera complété à l’avenir sur l’avenue Marx Dormoy
(RN4), la rue de Musselburgh et les bords de Marne. Les différents
parcours proposés aux promeneurs permettent de découvrir
différemment la commune en offrant des points de vue privilégiés
Le parc du Vercors
Un espace vert d’accompagnement pour le musée de la
Résistance
Attenant au musée de la Résistance nationale, ce parc surplombe
la ville et offre une vue panoramique sur la vallée de la Marne.
Vu depuis les bords de Marne, il contribue au caractère paysagé du
coteau et offre un écrin de verdure qui met en valeur le musée de la
Résistance.
Les bords de Marne et les coteaux de Champigny constituent deux
entités paysagères remarquables. Ce sont deux zones où les
enjeux de la préservation et de la mise en valeur des éléments
naturels, paysagers et architecturaux sont forts.
La présence d’un réseau de déplacements doux entre les éléments
forts de ce secteur (parc du Plateau, musée de la Résistance, bords
de Marne,…) met également ces espaces en valeur et s’inscrit dans
une logique de continuité entre le haut du plateau et les bords de
Marne.
sur la vallée de la Marne. Ils établissent des liaisons entre le Parc
départemental du Plateau et la Marne (La Fontaine Sigg, le Jardin
des Bambous, les Terrasses) et avec le circuit de grande
randonnée GR 14 qui va jusqu’à la Porte Dorée. L’ensemble des
74
Situé en bordure du plateau Briard, ce parc offre depuis son
sommet un vaste panorama sur les vallées de la Marne et de la
Seine, ainsi que sur la capitale.
II – 3-LES PARCS
Les parcs constituent un atout très fort du paysage campinois.
Le parc du Tremblay
Le plus grand espace vert de la commune
Parc de 75 hectares, situé au nord-ouest de la commune, il a
remplacé l’ancien hippodrome du Tremblay réalisé en 1906 et
fermé en 1967. Il
est géré par une
structure
interdépartementale
(Val-de-Marne / ville
de Paris).
L’aménagement de
ce
parc
a
commencé
en
1977, il comprend une plaine verdoyante avec des collines
artificielles, de nombreux sentiers ainsi que des espaces de jeux, un
golf et des terrains de sport.
Il s’agit d’un véritable « poumon vert » paysagé au cœur de
Champigny avec de nombreuses essences végétales remarquable
par leur taille et leur diversité. Un lien direct avec les bords de
Marne du Nord de la ville est possible depuis le parc en empruntant
une passerelle réservée à l’usage des piétons et vélos.
Le parc départemental du Plateau
Un parc contemporain bien inséré dans la ville
Ce parc de 17 hectares a été aménagé par le Conseil Général en
trois phases, les deux premières dans les années 80 et la troisième
récemment.
Sur les coteaux Ouest du plateau, des jardins en terrasse et des
placettes avec murs empierrés complètent les jardins thématiques
(bambouseraie, érablière) et les espaces libres.
La dernière phase de réalisation du parc du Plateau installée en
balcon sur le haut des coteaux est l’une des étapes de la
promenade entre le plateau, la Marne et ses îles. Il est ainsi
possible, depuis le parc de rejoindre les bords de Marne par un
cheminement piétonnier. On y traverse des espaces aménagés
récemment et connectés entre eux (la Fontaine Sigg, le Jardin des
Bambous et les Terrasses).
Les jardins familiaux
Deux sites regroupant des jardins familiaux sont présents sur la
commune :
les jardins associatifs de la Rue du Petit Bois dans le
quartier du Plant inaugurés en 2002 et dont les terrains
appartiennent à la ville
les jardins de la Rue de Bernau sur l’emprise A4/RN4.
75
Blanqui dans le quartier de Coeuilly sont également arborés.
Grâce à ces jardins, un certain nombre d’habitants de Champigny
bénéficient d’un espace de récolte de fruits, légumes et fleurs de
leur propre production.
Les espaces verts de proximité
Il s’agit essentiellement des squares et des parcs de proximité qui
sont répartis sur l’ensemble du territoire communal. Ces espaces
dotés, pour certains, d’aires de jeux sont des lieux de rencontre
importants pour la vie des quartiers et ils contribuent à la qualité du
cadre de vie. Il convient donc de les conserver et de les mettre en
valeur.
Les jardins privés
Les jardins privés se trouvent dans les quartiers d’habitat individuel.
Sur le coteau ils occupent une place importante dans le paysage et
sont visibles depuis le pont de Champigny et le long des bords de
Marne. Dans leur ensemble, ils contribuent à l’image verte de la
ville et peuvent inclurent des particularités intéressantes (arbres
remarquables dans le quartier Cœuilly-Perroquets, floraisons
colorées au printemps,..).
Les alignements d’arbres
Les
espaces
verts
sont
complétés par un maillage de
places,
placettes
et
rues
plantées d’arbres d’alignements.
La commune possède un
patrimoine
arboré
composé
d’environ
4 800
arbres
d’alignement répartis sur les
routes
communales
(3 466
arbres) et départementales (1 366 arbres).
Les alignement d’arbres les plus importants et les plus
remarquables se situent le long de la RD 7 (avenue François
Mitterrand – avenue Salvador Allende). L’avenue du Général
Leclerc (RN 303) et l’avenue de la République (RD 30) bénéficient
également
d’alignements
intéressants. La RN 4 est bordée
d’arbres mais les alignements
sont discontinus et inexistants au
niveau du centre-ville. L’avenue
du Parc et le boulevard Auguste
76
III - LES ELEMENTS REMARQUABLES DU
PATRIMOINE BATI
L’Eglise Saint-Saturnin
C’est une église de style gothique de la fin du XIIème siècle,
remaniée au XIXème siècle.
Elle est classée Monument Historique depuis 1913.
Le Château de Coeuilly
Le domaine de Coeuilly est
mentionné pour la première fois dans
un acte de 1530.
Le château actuel a été construit au
début du XVIIème siècle. Il est inscrit à
l’inventaire
des
Monuments
Historiques depuis 1977.
Au début du XXème siècle, le parc a
été loti et le château vendu par lots.
L’ancienne chapelle du château, dont
l’origine remonte au XIIème siècle, a été reconstruite au XVIIème
siècle puis rénovée dans un style moderne. Elle est devenue
l’église paroissiale en 1958.
La maison et le pavillon scandinave
Située sur le coteau dans la rue Martelet, cette maison a été
construite à la fin du XIXème siècle puis agrandie au début du XXème
siècle.
A l’arrière de la maison, son propriétaire, fabriquant de jouets
automates, a fait remonter le pavillon scandinave conçu par
l’architecte Charles Garnier pour l’Exposition Universelle de 1889.
L’ensemble est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques
depuis 1995.
La Cité Jardins
Construit entre 1931 et 1939, cet ensemble
regroupe 142 maisons individuelles et plus
de 1 000 logements collectifs, ainsi qu’une
école et un centre culturel. Les bâtiments
sont réalisés en moellons équarris et en
briques. Ils sont ornés de motifs, de
porches et d’arches rappelant les
constructions villageoises.
La restructuration actuellement en cours de près de 400 de ces
logements aboutira bientôt à la mise sur le marché de 120
logements locatifs et d’une offre nouvelle de 160 logements en
accession à la propriété.
L’ancienne Mairie
Le bâtiment a été réalisé par la commune
en 1857, puis reconstruit en 1880 à la suite
de sa destruction lors de la guerre de 1870.
Il accueille aujourd’hui une partie des
services municipaux, la mairie se situant en
face, dans un bâtiment datant du XVIIème
siècle.
L’inventaire patrimonial du CAUE8
Le CAUE du Val-de-Marne a réalisé un inventaire du patrimoine
architectural sur l’ensemble du territoire communal.
Ce travail a permis de repérer les édifices remarquables répartis en
7 catégories : grandes demeures, villas bourgeoises, maisons de
villégiature,
maisons
individuelles,
immeubles
collectifs,
équipements publics et ensemble urbain.
La liste des édifices répertoriés est annexée au rapport de
présentation.
8
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
77
IV - HYGIENE, SALUBRITE, GESTION DES
RESSOURCES
IV – 1- LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Champigny fait partie du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France
(SEDIF) qui gère le service de l’eau de 144 communes de la région
parisienne dont 30 communes du Val-de-Marne.
Elle dispose d’un réseau d’eau potable de 166 kilomètres
IV – 3- LA GESTION DES DECHETS
Le tri sélectif est en place sur l'ensemble de la ville depuis janvier
2002.
IV – 2- LA GEOTHERMIE
Le principe de la géothermie consiste à extraire l’énergie
géothermique renouvelable contenue dans le sol par l’intermédiaire
de puits de chaleurs, pour l’utiliser sous forme de chauffage ou pour
la transformer en électricité.
Depuis 1985, la ville de Champigny-sur-Marne utilise les principes
de la géothermie pour la production et la distribution de chaleur. Le
puits géothermique permet d’alimenter le réseau de chauffage
municipal qui dessert l’équivalent de 7 200 logements. Les quartiers
d’habitat collectif et les équipements publics (piscines,
établissements scolaires, gymnases) sont les bénéficiaires de ce
procédé d’impact environnemental faible.
En 2001, pour faire face à la demande croissante en énergie de
chauffage, une production de chaleur par cogénération a été
insérée sur le réseau de chauffage urbain. Elle a permis
d’augmenter la débit du réseau sans modifier le fonctionnement de
base du puits géothermique. Le principe de cogénération réside
dans la récupération de la chaleur induite par la production
d’électricité pour son utilisation dans le réseau de chauffage urbain.
La cogénération se caractérise par un excellent rendement
énergétique. Elle permet des économies d'énergie primaire par
rapport à des productions distinctes d'électricité (centrales
électriques) et de chaleur (chaudières des utilisateurs).
78
Dans le cadre des réflexions actuelles sur l’élaboration du Plan
Local de Maîtrise de l’Energie et de développement des Energies
Renouvelables pour la Réduction de l’Effet de Serre, une extension
du réseau de chaleur en envisagée. Cette extension doit permettre
de couvrir les nouveaux besoins en énergie de chauffage
notamment dans le cadre du projet de renouvellement urbain du
quartier des Mordacs.
La collecte
Elle concerne :
Les ordures ménagères qui sont collectées dans des poubelles
grises deux à cinq fois par semaine selon les quartiers.
Les emballages qui sont collectées dans des poubelles jaunes
Les déchets verts sont collectés une fois par semaine du 15 mars
au 15 décembre.
Les encombrants sont collectés une fois par mois.
Les apports volontaires
Ils concernent :
Le verre :
Pour faciliter l'apport volontaire, 74 colonnes à verre ont été
déposées sur l’ensemble de la commune.
Les déchets ménagers spéciaux (aérosols, piles, huiles de friture,
produits d’entretien, de bricolage et de jardinage, les
radiographies…) peuvent être déposés aux Points Kangourou qui
se tiennent toutes les deux semaines à différents endroits de la
ville.
Les autres déchets (appareils électroménagers, matériel
informatique, objets en grès ou en émail, déblais, gravats…)
peuvent être déposés à la déchetterie municipale.
IV – 4- L’ASSAINISSEMENT
V – LES RISQUES ET LES NUISANCES
La collecte et le transport des eaux usées et des eaux pluviales
sont des compétences partagées entre la commune et le Conseil
général du Val-de-Marne.
La commune est desservie par des réseaux d’assainissement
séparatifs d’eaux usées et d’eaux pluviales ou unitaires communaux
et départementaux.
La commune comme le Département gèrent leurs réseaux
respectifs en régie directe. Les effluents produits sur la commune
sont traités sur la station d’épuration de Valenton dite « Seine
Amont. »
La majorité du territoire de Champigny-sur-Marne est assainie en
collectif, les rues sont donc équipées de réseaux d’eaux usées.
Quatre grandes zones et quelques rues du centre-ville sont
équipées uniquement d’un réseau d’eaux pluviales :
- quartier Polangis
- quartier de la Remise du Verrou (nord-est du Tremblay)
- la Cité jardins
- Coeuilly (à l’exception de quelques rues)
- rue Julian Grimeau
- rue Maurice Pirolley
V – 1- LES RISQUES NATURELS
Les risques d’inondation
Située dans une boucle de la Marne, Champigny est exposé aux
risques d’inondation.
Plusieurs secteurs sont actuellement classés en zones inondables à
des degrés divers au Plan de Prévention du Risque Inondation de la
Marne et de la Seine.
Les risques les plus importants concernent la rive nord et la rive
sud-ouest du fleuve ainsi que les îles de la Marne qui se situent en
zone rouge (grand écoulement).
Une partie du sud de la commune (centre-ville, quartier du Maroc,
quartier des Coteaux), également touché par les risques
d’inondations est classée en zone d’aléas fort9 et très fort10.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation est annexé au présent
PLU.
Les glissements de terrain
Dans ces rues et quartiers, les habitations sont en assainissement
autonome.
Quelques habitations situées sur le coteau, sentier des Savanes en
particulier, ne sont desservies par aucun réseau.
Conformément aux articles 35-III de la Loi sur l’Eau du 3 janvier
1992 et L2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales, la
commune a engagé une étude pour définir le zonage
assainissement de son territoire.
Les problèmes de stabilité des terrains sur les versants abrupts des
vallées sont liés aux tendances qu’ont certaines formations à fluer
en entraînant parfois de véritables glissements de terrains.
C’est le cas des formations argileuses qui peuvent entraîner le
fluage des couches sous-jacentes. Ces groupes de formations très
sensibles intègrent les limons de plateaux en recouvrement sur
l’argile à meulière de Brie
La variation de teneur en eau dans les argiles modifie le volume
minéral entraînant une augmentation de celui-ci en cas
d’hydratation des sols et une diminution en cas de retrait. Dans le
9
Hauteur de submersion de 1 à 2 m au cours de l’inondation de 1910.
Hauteur de submersion de plus de 2 m au cours de l’inondation de 1910.
10
79
cas, par exemple, d’état de sécheresse et de réhydratation des
sols, les désordres peuvent être suffisamment importants pour
nécessiter des procédures de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle.
Les déplacements verticaux
Effondrements de terrains progressifs ou brutaux dus à la
dissolution des gypses,
Eboulement des terrains rocheux par fracturation naturelle due à la
stratification et la mise en surplomb.
Le principal facteur de risque réside dans l’activité pluviométrique
dont les excédents et les déficits agissent sur les terrains argileux.
Les conséquences sont aggravées depuis ces dernières années
par les effets de la sécheresse amplifiant le phénomène de l’aléa
retrait-gonflement : phénomènes de retrait, tassement différentiel.
En cas de retour de cycles pluviométriques normaux, les effets
s’inverseront et pourront constituer des risques de gonflement et
glissement des terrains argileux.
La végétation peut contribuer par pompage de l’eau dans le sol au
phénomène de dessication.
Au contraire, toute accumulation d’eau anormale peut constituer un
début de déséquilibre comme le rejet des fosses d’assainissement.
Le manque de réseau d’assainissement crée des apports d’eau
supplémentaires par les points d’injection que constituent les
puisards.
soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de
l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments ".
(cf. article 1er - loi 1976).
Cette définition englobe un très large champ d'activités (activités
industrielles, commerciales ou de services potentiellement
polluantes) mais celles-ci sont définies précisément dans la
nomenclature des ICPE.
Elles se répartissent de la façon suivante :
les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration ;
les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation et
devant faire l’objet d’études d’impact et de dangers ;
les installations les plus dangereuses, dites "installations
Seveso" qui sont assujetties à une réglementation spécifique.
La commune n’accueille pas d’installations classées SEVESO sur
son territoire.
V – 3- LES NUISANCES SONORES
Des nuisances sonores engendrées par le trafic ferroviaire et
routier
Classement sonore des infrastructures
ferroviaires et terrestres
V – 2- LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement) sont définies comme "les installations qui peuvent
présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques,
80
Le classement des infrastructures de transports terrestres et
ferroviaires et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit
de part et d’autre de l’infrastructure sont définis en fonction des
niveaux sonores de référence allant de 1 à 5, 1 étant le niveau le
plus élevé.
Les tableaux suivants présentent les infrastructures les plus
bruyantes.
Infrastructures ferroviaires
Ligne SNCF Paris-Bâle
Ligne SNCF grande
ceinture
Infrastructures terrestres
A4 hors tunnel
Bretelles d’accès et de sortie
A4
Tronc commun A4/A86 hors
tunnel
A86
A4/A86
RN 4
RN 303
RD 45
Catégorie de
classement
1
1
Catégorie de
classement
1
3 et 4
1
2
4
2 et 3
3 et 4
4
Champigny est traversée par plusieurs infrastructures classées en
niveau 1 et 2.
Les Points Noirs Bruit
Les PNB concernent plus d’une centaine de bâtiments. Il s’agit
essentiellement de pavillons. Les nuisances sont essentiellement
nocturnes, quelques bâtiments subissent des nuisances diurnes et
nocturnes.
V – 4- LA POLLUTION
LA QUALITE DE L’EAU
Dans le département du Val-de-Marne, la police de l’eau est
assurée par le Service de navigation de la Seine sur les cours d’eau
domaniaux et leur nappe d’accompagnement. Sur les cours d’eau
non domaniaux, elle est assurée par la DDE.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Seine-Normandie fixe les grandes orientations de la
gestion de l’eau du bassin pour le long terme :
- Préserver l’alimentation en eau
- Lutter contre les inondations
- Traiter les eaux usées
- Protéger les milieux naturels
LA QUALITE DE L’AIR
Une qualité de l’air influencée par l’importance du trafic routier.
La qualité de l’air est surveillée par l’association Airparif.
Une station de mesure de la qualité de l’air est située à Champignysur-Marne, à proximité du complexe sportif Nelson Mandela, au
centre de la commune.
Les voies ferrées qui traversent la commune de Champigny-surMarne occasionnent des Points Noirs Bruits (PNB). Les PNB ont
été définis par la circulaire du 12 juin 2001 relative aux
observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption
des Point Noirs Bruit.
81
Projet de trame verte le long du boulevard de Stalingrad et de
l’avenue François Mitterrand.
La qualité de l’air en 2004
300
Enseignements
Champigny
Nombre de jours
250
200
Val de Marne
Ile de France
Atouts
Des éléments de paysage remarquables (bords de Marne,
coteaux).
150
100
Une trame verte diversifiée, articulée autour de deux espaces verts
majeurs, les parcs du Tremblay et du Plateau.
50
0
Mauvais
Médiocre
Moyen
Bon
Très bon
Indice de qualité
La Marne : un patrimoine naturel à mettre en valeur.
Un maillage de squares de proximité très utilisés par les Campinois.
En 2004, la qualité de l’air a été moins bonne à Champigny que
dans le département du Val-de-Marne et dans la région Ile-deFrance (265 jours d’indice « bon » à Champigny contre 275 et 282
dans le département et dans la région).
Cette tendance s’explique par la présence de plusieurs voies à fort
trafic qui traversent le territoire communal (A4, RN4, RN303, RD30,
RD45e) et qui sont régulièrement saturées.
Les projets
Création de jardins familiaux sur les espaces extérieurs de la cité du
Plant gérés par l’OPAC du Val-de-Marne, à proximité de l’avenue
de la République.
Les jardins privés qui jouent un rôle important dans le paysage et
dans l’équilibre écologique de la commune (infiltration des eaux de
pluie, qualité de l’air).
Besoins
Protéger les espaces verts remarquables.
Assurer la prévention des risques.
Des nuisances sonores engendrées par le trafic routier sur l’A4 et la
RN4 et par les voies ferrées.
Création d’espaces verts de proximité au Sud du quartier PlantCurie, à proximité du square Jules Guesde, et au Sud du Centreville à proximité des bords de Marne.
82
4EME PARTIE
JUSTIFICATIONS
83
84
I – PRESENTATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
Préambule
La philosophie générale du PADD est principalement fondée sur la conservation de l’équilibre entre les logements
et les équipements, ainsi que sur le maintien de la diversité qui constitue la richesse de la ville.
En effet, après une forte croissance démographique entre 1962 et 1975, la population de Champigny a ensuite
diminué entre 1975 et 1999 pour atteindre 74 237 habitants en 1999. Cette diminution s’explique par deux
phénomènes marquants : le vieillissement de la population et la diminution de la taille des ménages.
Le dernier recensement de 2004 indique une légère reprise avec une stabilisation autour de 76 000 habitants.
Toutefois, pour maintenir un nombre constant d’habitants, garant de l’équilibre urbain, il est nécessaire de
construire de nouveaux logements au même rythme, soit environ 180 logements par an. De nouveaux ménages
s’installent dans les anciens logements, assurant ainsi le renouvellement des générations tant dans les quartiers
pavillonnaires que dans les quartiers d’habitat collectif.
La diversité des fonctions urbaines relevée dans le diagnostic témoigne de la richesse de la ville ; 44% des
habitants sont propriétaires de leur logement et 51% sont locataires. Champigny regroupe sur son territoire un
centre ancien, des quartiers d’habitat collectif, des quartiers pavillonnaires, des zones d’activités, des secteurs de
grands équipements et des espaces verts (parcs, squares et bords de Marne).
Le maintien de cette diversité induit une constructibilité modérée, préservant le bâti ancien, les espaces verts
privés et la capacité d’accueil des équipements sociaux, scolaires et sportifs actuels.
1
Poursuivre l’action en faveur du développement économique, parmi les sites de projets orienter ceux
qui ont les caractéristiques requises vers une fonction de développement économique
Le diagnostic montre que Champigny a connu depuis les années 1950 un développement considérable orienté
essentiellement vers la construction de logements ce qui a provoqué une très forte expansion démographique.
Champigny est traditionnellement une terre d’accueil, d’une population souvent jeune avec des enfants, au niveau
de vie parfois modeste, ce qui induit des besoins nombreux en équipements collectifs auxquels la commune doit
s’efforcer de répondre.
Or pendant toutes ces années, le développement économique n’a pas suivi le même rythme. Champigny n’étant
pas considéré comme un site prioritaire au niveau régional, elle est restée à l’écart des grands pôles de
développement soutenus par l’Etat et la Région.
85
Cela induit un certain déséquilibre entre habitat et emploi qui a des conséquences fortement négatives :
un taux de chômage qui reste élevé notamment chez les jeunes et les moins formés qui ont plus de
difficultés à se déplacer pour trouver un emploi
un taux de migration alternante très élevé, des déplacements domicile-travail qui se font essentiellement en
voiture en raison d’une desserte en transport en commun insuffisante
les ressources fiscales liées à la taxe professionnelle ne sont pas très élevées alors que la commune doit
assumer le coût de création et de fonctionnement d’un nombre important d’équipements publics.
Les efforts entrepris au cours des 20 dernières années ont permis d’améliorer sérieusement cette situation avec
l’aménagement de plusieurs grandes zones d’activités économiques qui sont aujourd’hui toutes remplies, ce qui
prouve que Champigny est une ville attractive pour certaines catégories d’entreprises. Néanmoins l’équilibre n’est
pas encore atteint, l’action doit être poursuivie. C’est pourquoi cette orientation apparaît comme prioritaire dans le
PADD.
Elle se traduit par :
la confortation des zones existantes, qui pourra s’accompagner d’actions de modernisation afin de les
pérenniser
l’affectation de sites de projets qui présentent les caractéristiques favorables à l’accueil de nouvelles
activités économiques : les Simonettes Nord, le Plant, une partie des délaissés de l’emprise A 4 /RN 4
la revitalisation et l’extension du centre-ville avec un développement du commerce et de l’artisanat
la restructuration des abords des grands axes qui permettra le développement d’activités commerciales et
tertiaires.
2
La revitalisation et le développement du centre-ville
Le diagnostic a mis en évidence le relatif manque de dynamisme et de rayonnement du centre-ville. D’importantes
actions ont déjà été engagées dans les années passées pour améliorer et revitaliser le centre-ville : ZAC centreville, réhabilitation de l’îlot de l’église. D’autres projets sont à l’étude comme le réaménagement de la place Lénine.
Dans le cadre du PADD, ce principe est réaffirmé avec l’ambition d’étendre le centre-ville en le structurant autour
de trois pôles : le centre historique étendu jusqu’à la Marne, la ZAC des bords de Marne, le site de l’ancienne gare
du Plant.
3 La requalification des quartiers qui connaissent un certain nombre de difficultés
Champigny regroupe trois grands quartiers d’habitat collectif qui concentrent une forte proportion de logements
sociaux. Ces quartiers bénéficient d’un certain nombre d’atouts (bon niveau d’équipement, grands espaces libres)
86
mais connaissent également des difficultés que les conventions passées entre la ville et l’ANRU sur ces quartiers
visent à diminuer.
Le PADD prend en compte la requalification de ces grands quartiers d’habitat collectif à travers les orientations
suivantes :
♦ ouvrir les quartiers sur la ville en réduisant les effets de coupure,
♦ redonner de l’attractivité aux logements par des réhabilitations intérieures ou des restructurations,
par la construction d’habitations nouvelles et diversifiées,
♦ réaménager les espaces publics et rendre plus conviviaux les espaces extérieurs des immeubles en
améliorant leur entretien,
♦ consacrer un effort particulier aux équipements publics,
♦ contribuer à redynamiser le commerce.
L’amélioration de ces quartiers aura des conséquences directes sur la qualité de vie de leurs habitants actuels et
futurs, mais également sur le fonctionnement général de la ville.
4 La protection des paysages, du patrimoine et la prise en compte de l’environnement
Par sa localisation dans une boucle de la Marne et son relief, Champigny présente une grande variété de
paysages : plateau, coteaux, bords de Marne. Elle bénéficie également de la présence de deux grands parcs qui
constituent des lieux de promenade et de loisirs importants pour la population.
En ce qui concerne le patrimoine architectural, il se compose essentiellement de bâtiments privés (maisons
individuelles) répartis sur la quasi-totalité du territoire communal. Ce patrimoine a fait l’objet d’un repérage
minutieux par le CAUE.
L’objectif du PADD est de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine naturel et urbain afin qu’il profite à tous les
Campinois et qu’il contribue à l’amélioration du cadre de vie.
Dans le cadre du PADD, des actions sont également envisagées pour prendre en compte le développement
durable à l’échelle de la commune (infiltration des eaux de pluie sur les parcelles, développer la géothermie,
poursuivre le développement des liaisons douces…). Il sera proposé une bonification de COS pour les projets
dont les maîtres d’ouvrage s’engageront dans une réelle démarche d’économie d’énergie et de gestion économe
des ressources. (voir la délibération du Conseil municipal en date du 4 octobre 2007)
5 Le développement de modes de déplacements alternatifs à l’automobile
Le territoire communal est traversé par de grandes infrastructures routières de niveau régional et national
(autoroute A4, RN4, RN303). Ces axes routiers constituent des éléments de coupure importants et engendrent
des nuisances sonores qui affectent plusieurs quartiers de la ville.
De plus, faute d’une desserte en transport en commun suffisante, de nombreux Campinois utilisent leur voiture
pour se rendre à leur travail.
87
L’omniprésence de la voiture sur l’ensemble de la commune a des conséquences en terme de pollution
atmosphérique et de fonctionnement (embouteillages).
Dans le PADD, l’amélioration et la diversification des modes de déplacement constituent un enjeu fondamental.
Elle se traduit par la mise en place des conditions favorables à la réalisation des projets développés par les autres
collectivités (TVM, création d’une nouvelle gare dans le centre-ville, le réaménagement de la RN4, la réalisation
d’un boulevard urbain sur les emprises du projet A4/RN4…) et par la volonté de développer le réseau de
circulations douces sur l’ensemble du territoire.
6
La protection et la mise en valeur des quartiers qui bénéficient d’une qualité et d’un cadre de vie
appréciés par les habitants
Une grande partie du territoire de Champigny accueille des quartiers d’habitat - individuel, collectif ou mixte présentant de réelles qualités qui les rendent particulièrement agréables à vivre.
Le PADD prend en compte ces quartiers. Il prévoit de les conforter en favorisant une évolution douce du bâti afin
de répondre aux besoins des habitants.
88
II – PRESENTATION
DES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI Y
SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PARTICULIERES
II – 1 DELIMITATION DES ZONES ET EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
PRESENTATION DES ZONES DU PLU ET PRINCIPALES EVOLUTIONS PAR RAPPORT AU POS
La Zone UA reste une zone UA
Dans le POS, la zone UA correspond au centre-ville et à une bande de 20 m le long des grands axes : RN4,
avenue Charles de Gaulle et boulevard de Stalingrad.
Elle est divisée en 3 secteurs :
- UAa : centre-ville : avec un COS de 0,50+0,50 pour les activités économiques et une hauteur
maximale de 15 mètres
- UAb : correspondant à une bande de 20 m le long des grands axes : RN4, avenue Charles de
Gaulle et autour du carrefour Fourchette de Bry/ boulevard de Stalingrad avec un COS de 0,80+0,70
pour les activités économiques et une hauteur maximale de 21 mètres
- UAc : le long de la RN4 à l’est du centre-ville avec un COS de 1+0,70 pour les activités
économiques et une hauteur maximale de 23 mètres
Dans le PLU
La zone UA correspond au centre-ville et aux principaux centres de quartier. Elle reprend l’ancien UAa et une partie
des anciens UAb et UAc. Le reste des abords des grands axes est classé en UC car ce ne sont pas des secteurs
de centre-ville et ils n’ont pas vocation à le devenir.
La nouvelle zone UA est divisée en 6 secteurs : UAa, UAb pm - anciennement UAb transformée en secteur de plan
masse lors de la modification du 28 juin 2011 - , UAc, UAd, UAe ainsi qu’une zone de plan de masse UApm,
introduite par la modification du 20 mai 2009.
89
Le secteur UAa correspond au centre-ville (centre ancien traditionnel étendu à la place Lénine et aux bords de
Marne) et aux abords de la Fourchette de Champigny :
Hauteur maximum : 15 m, COS de 0,6 affecté à toutes fonctions+0,6 activités uniquement : maximum : 1,2. Le
COS est légèrement augmenté conformément à l’objectif de redynamisation du centre-ville, tant pour les activités
que pour l’accueil de logements.
Au sein de la zone UA, est conservé un « fuseau de densité » sur une bande de 20 m de part et d’autre de la RN4
avenue Louis Talamoni, sur la Fourchette et les franges sud de la Place Lénine :
La hauteur maximum est de 18 m. Le COS est fixé à 1 pour toutes fonctions + 1 pour les activités, le maximum est
donc de 2. La fongibilité du COS activité vers un COS destiné à d’autres usages est permis dans une limite de
50% depuis la modification du 28 juin 2011. Le COS est augmenté de manière assez sensible, notamment pour
les activités, conformément à l’objectif de redynamisation du centre-ville, mais aussi afin d’être cohérent avec les
hauteurs maximales autorisées.
Les hauteurs maximales fixées dans le POS à 23 et 21 mètres ont été ramenées à 18 mètres pour deux raisons :
- se mettre en conformité avec les gabarits actuels du centre-ville et l’échelle des voies et des places
- se mettre en cohérence avec le COS (dans le POS, les hauteurs étaient excessives par rapport au COS)
Conformément à l’objectif de meilleure répartition du logement social sur le territoire communal, dans la zone UAa
est imposé un quota de 30 % minimum de logements sociaux pour toute opération de plus de 1 200 m2 de SHON
(environ 15 logements).
Le secteur UAb correspond au Centre commercial République 2000
Classement au POS : UBa avec un COS de 0,80
Classement au PLU : UAb pm sans COS car il s’agit d’un secteur de plan masse, instauré par la modification de
2011. Pour plus de cohérence, une partie de l’îlot République 2000 initialement en zone UPa a été intégrée dans
le secteur de plan masse UAb pm à l’occasion de la modification du 28 juin 2011.
UAc : Centre de Coeuilly
Classement au POS actuel :UDa avec un COS de 0,80 +0,30
Classement PLU : UAc avec un COS de 0,80+0,30 pour les activités. Pas d’évolution.
UAd : Centre de quartier Mordacs
Classement au POS actuel :UBb avec un COS de 0,80
90
Classement PLU : UAd : pas de COS car il s’agit d’un secteur de gabarit qui a été instauré récemment par une
révision simplifiée, reprise dans le PLU.
UAe Centre de quartier Bois l’Abbé
Classement au POS actuel :UBc avec un COS de 1,40
Classement au PLU : UAe : 1,40 Pas d’évolution.
UApm : correspond à l’îlot de l’Eglise
La zone UB reste une zone UB
Dans le POS, la zone UB correspond aux ensembles homogènes d’habitat collectif
Elle est divisée en 3 secteurs :
- UBa : avec des COS de 0,80, 0,75 et 0,65
- UBb : avec un COS de 0,80
- UBc : avec un COS de 1,40
Dans le PLU
La zone UB correspond toujours aux ensembles homogènes d’habitat collectif. Elle est divisée en quatre
secteurs : UBa avec un COS de 0,80 +0,20 affecté aux activités économiques, UBb : 0,80, UBc 0,65, UBd 1,40.
Evolutions :
La zone UBa : correspond à l’habitat collectif situé sur le secteur Diderot/rue de la plage (ancien zonage à UCb :
0,80+0,20).
La modification de 2011 étend le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement
actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro afin d’assurer une continuité de la façade bâtie sur la RD4. Le COS
dans le fuseau est fixé à :
- 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone,
- S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de
commerces et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres
usages autorisés sur la zone.
91
La zone UBb comprend :
- L’ex UBa 0,75 et UBb 0,80 des Boullereaux de la Garde républicaine
- L’ex UBa Cités Blanches
- Les ex UBa 0,75 de Coeuilly
- Le UBb 0,80 des Mordacs
- L’ex UBa du triangle SNCF
Evolution : harmonisation des COS : les 0,75 sont alignés sur les 0,80
La zone UBc comprend l’ex-UBa des bords de Marne avec un COS de 0,65, pas d’évolution.
La zone UBd correspond au Bois l’Abbé avec un COS de 1,40 : pas d’évolution.
La zone UC reste une zone UC
Dans le POS, la zone UC s’appliquait à une très grande partie du territoire communal. Elle couvrait une grande
partie des quartiers d’habitat individuel mais aussi des ensembles d’habitat collectif et des quartiers mixtes
comprenant à la fois de l’habitat individuel, de l’habitat collectif et des activités économiques. L’habitat individuel
pouvait évoluer vers des immeubles d’habitat collectif à condition d’avoir une surface de parcelle de 1500 m2
minimum et une largeur de façade de 20m. Cette disposition ne peut être conservée car elle n’est plus légale.
Elle était divisée en deux secteurs :
UCa : 0,40 +0,40. Parcelles de plus 1500m2 : 0,60 +0,20
UCb : COS 0,80 + 0,20 (secteur Diderot/rue de la plage).
Les hauteurs étaient fixées à 10 m pour l’habitat individuel et à 15 mètres pour les autres constructions
Dans le PLU :
Conformément à l’objectif de protection des quartiers d’habitation contre les risques d’une urbanisation excessive,
la zone UC a été répartie en trois zones en s’appuyant sur les caractéristiques des différents quartiers qui la
composaient :
92
-
Les ensembles d’habitat individuel homogènes ont été classés en UP
Les ensembles d’habitat collectifs ont été classés en UB
Les secteurs présentant une réelle mixité et qui peuvent accueillir des opérations de construction
nouvelles sous la forme de petits immeubles d’habitat collectif et/ou de bureaux et de commerces restent
classés en zone UC. Ce sont essentiellement les abords des grands axes.
L’ex-zone UCa est donc répartie en deux zones :
- Les ensembles pavillonnaires homogènes sont classés en UP : COS 0,50.
- Les secteurs pouvant évoluer dans le respect du principe de mixité sont classés en UC : abords des
grands axes, les Courtilles, abords de la Fourchette de Bry avec un COS 0,60+0,60
Toutefois, la modification de 2011 étend le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à
l’alignement actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro afin d’assurer une continuité de la façade bâtie sur la
RD4. Le COS est fixé à :
1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone,
S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces
et d’artisanat. 50% au maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la
zone.
La hauteur est fixée à 15 mètres, soit un rez-de-chaussée et 4 étages.
Conformément à l’objectif de meilleure répartition du logement social sur le territoire communal, dans la zone UC
est imposé un quota de 30 % minimum de logements sociaux pour toute opération plus de 1 200 m2 de surface
habitable (environ 15 logements).
La zone UCb est supprimée, elle est classée en UBa : 0,80+0,20
La zone UD a est supprimée
Dans le POS, elle correspondait aux abords de l’avenue de la République et au centre de Coeuilly :
COS de 0,80 +0,30
93
Dans le PLU
Elle est supprimée :
-
Les abords de l’avenue de la République sont classés en UC 0,60 +0,60 ce qui se traduit par une
augmentation du COS pour les activités économiques,
Le centre de Coeuilly est classé en UA c 0,80 +0,30.
La zone UE est devenue UP
Dans le POS, elle correspondait aux zones pavillonnaires homogènes.
Elle comprenait :
- un secteur UEa, Simonettes et centre-ville avec un COS de 0,40 + 0,20 pour les activités économiques
- un secteur UEb : Coeuilly Village Parisien avec un COS de 0,50 +0,20 pour les activités économiques
- un secteur UEc : Coteaux avec un COS de 0,30
- un secteur UEd centre-ville/bords de Marne avec un COS de 0,35.
Dans le PLU
La zone UE devient la zone UP (pavillonnaire) et correspond toujours aux zones homogènes à dominante
pavillonnaire.
La zone UP est divisée en trois secteurs UPa, UPb et UPc :
UPa « normale » de densité moyenne qui recouvre la très grande majorité de la zone, elle correspond aux
anciens UEa et UEb et à une partie de l’ancien UCa
- L’emprise au sol maximum est fixée à 40 %
- Le COS est fixé à : 0,50. La légère augmentation du COS est justifiée par l’objectif de laisser une
souplesse d’évolution du bâti pour les petites parcelles (il n’est plus possible de fixer un COS spécial
pour les petites parcelles).
Pour plus de cohérence, une partie de l’îlot République 2000 initialement en zone UPa a été intégrée dans le
secteur de plan masse UAb pm à l’occasion de la modification du 28 juin 2011.
94
Au sein de cette zone UPa, on distingue deux sous-secteurs :
- UPa bdm (bords de Marne): avec des prescriptions particulières en termes d’architecture et de
paysage
- UPa ut (urbanisation traditionnelle sur Coeuilly, ouest du Tremblay et le Village Parisien) avec une
taille minimum de parcelle fixée à 300 m².
La modification de 2009 a introduit des sous-secteurs en UPa* et UPaut* qui se distinguent des UPa et UPaut par
un pourcentage d’espaces verts de 50% au lieu de 30%.
UPb : deux petits secteurs près des bords de Marne et du centre-ville de densité légèrement plus faible
ancien UEd :
- L’emprise au sol maximum est fixée à 40 %
- Le COS est fixé à 0,35
Avec un sous-secteur UPb bdm (bords de Marne) : avec des prescriptions particulières en termes d’architecture et
de paysage
UPc : zone pavillonnaire des coteaux de faible densité au caractère paysager plus affirmé : ancien UEC
-
L’emprise au sol est fixée à 30 %
La taille minimum de parcelle est de 400 m²
Le COS est fixé à 0,30
La proportion minimum d’espaces verts est de 60 %
La légère augmentation de l’emprise au sol est justifiée par le fait que les emprises fixées par le POS étaient
insuffisantes pour répondre aux besoins des habitants car juridiquement on doit compter dans l’emprise au sol non
seulement la construction principale mais aussi les annexes : garages, abris de jardins, terrasses de plus de 0,60
m au-dessus du sol.
95
La zone UF reste une zone UF
Dans le POS, elle correspond aux secteurs accueillant ou destinés à accueillir des activités économiques. Elle est
divisée en deux secteurs :
- UFa avec un COS de 1,30 qui recouvre la plupart des secteurs d’activités
- UFb : un secteur prés du Tremblay et un autre prés du cimetière avec un COS de 1,50.
Dans le PLU :
Elle reste une zone UF, affectée aux activités économiques. Elle a été étendue au secteur Marais /de Gaulle. Le
COS est fixé à 1,50, conformément à l’objectif de développer l’activité économique sur le territoire communal.
Un secteur particulier UF* a été créé sur le site de l’ancienne gare du Plant. Il correspond à un secteur de projet
spécifique avec un COS de 1,30 + 0,15 logements.
Un nouveau secteur UFa a été introduit par la modification du 28 juin 2011. Il correspond à la ZAC des bords de
Marne. Le COS est supprimé sur ce secteur mais le gabarit et la constructibilité sont encadrés par des règles de
hauteurs (18 m maximum hors édicule) et d’implantation par rapport aux limites séparatives.
La zone UFb près du cimetière a été classée en UBa avec un COS de 0,80+0,20.
La zone NA est devenue AU
Dans le POS, la zone NA correspondait aux zones destinées à être urbanisées.
Dans le PLU :
Elles deviennent des zones AU (à urbaniser).
La zone des Simonettes sud a été classée en AU p et AU c, ce qui signifie qu’elle peut être urbanisée selon les
règlements des zones UP et UC.
96
L’ex-emprise A4/RN4 est classée en AU stricte, elle est pour l’instant totalement inconstructible et est réservée
pour l’avenir.
Les zones NA qui ont été urbanisées ont été reclassées dans les zones U correspondantes.
L’ancienne zone NA du Parc départemental du Plateau est classée en N car elle correspond à une zone naturelle
qui n’est pas destinée à être urbanisée.
La zone UL est une zone nouvellement créée
Une zone UL a été créée sur l’emprise des grands équipements collectifs avec un règlement adapté.
La zone ND est devenue N
Dans le POS, la zone ND correspondait aux zones naturelles protégées.
Dans le PLU :
Elles deviennent des zones N (zones naturelles).
Les anciennes zones ND du Tremblay et du Coteau sont classées en N.
Les ex-secteurs ND du parc sportif et du camping sont classés en UL, cette zone correspond mieux à la vocation
de ces secteurs.
97
REGLEMENT DU PLU POUR CHAQUE ZONE, JUSTIFICATION ET EVOLUTION PAR RAPPORT AU POS
Avertissement : les évolutions présentées ci-après sont celles entre le POS et le PLU de juin 2007.
Le PLU modifie le zonage appliqué jusque-là et les règles applicables dans ces zones, sans toutefois tout
bouleverser, il s’agit davantage d’ajustements et de rééquilibrages.
Le règlement se compose de trois grandes familles de zones :
- Les zones urbaines repérées avec la lettre U suivie d’un indice
- Les zones d’urbanisation future repérées par les lettres AU suivies d’un indice pour les différents secteurs
correspondants
- Les zones naturelles repérées par la lettre N
Les articles 3 et 4 présentent une écriture commune dans les différentes zones du règlement dans la mesure où
leurs dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et réglementation des
accès aux voies ouvertes au public
Cet article conditionne la constructibilité des terrains en fonction des caractéristiques des voies qui les desservent,
ainsi qu’en fonction du nombre, de la dimension et de la localisation des accès dont ils disposent.
Il est rappelé que pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état permettant le
passage des engins de lutte contre l’incendie. Ces règles sont justifiées pour assurer la qualité de vie et la sécurité
des habitants.
Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,
d’assainissement et de géothermie
Pour des raisons de santé et d’hygiène, et dans la mesure où les réseaux existent, il est rappelé que tous les
bâtiments doivent être raccordés au réseau collectif d’assainissement.
En l’absence de réseau, les constructions ou installations devront être assainies suivant un dispositif individuel,
tout en réalisant les raccordements nécessaire à un raccordement ultérieur au réseau public, après les études de
faisabilité et hydrologiques.
Concernant les eaux pluviales, la mise en œuvre de techniques alternatives à la collecte publique sera privilégiée
(stockage, infiltration, réutilisation des eaux…).
Les constructions prévues dans les quartiers desservis par le réseau de géothermie pourront s’y raccorder.
98
Chapitre 1 : Zones UAa, UAc et UAe
Cette zone couvre plusieurs entités urbaines dont la caractéristique commune est de jouer le rôle de centre-ville
ou centre de quartier. Elles présentent une certaine densité de forme urbaine et une mixité des fonctions (habitat,
commerces, services, équipements).
Le secteur UAa correspond au centre ancien traditionnel et au secteur de la Fourchette de Champigny. La zone
UAa du centre ancien a été délimitée en prenant en compte les contours du centre-ville traditionnel : îlot de
l’église, îlot de la Mairie, abords de la place Lénine et de l’avenue Louis Talamoni. Ont aussi été intégrés dans
cette zone les développements les plus récents du centre-ville notamment la ZAC Centre-ville. Cette zone a été
par ailleurs étendue vers la Marne de manière à bien affirmer l’objectif d’ouverture du centre-ville vers la rivière.
Ont par contre été exclus du périmètre les secteurs voisins qui présentent un caractère pavillonnaire et qui ont
vocation à le rester. L’ensemble de ce périmètre de la zone UAa traduit l’orientation exprimée dans le PADD de
conforter le centre-ville et de renforcer son attractivité à l’échelle de l’ensemble de la commune.
Le secteur UAa de la Fourchette de Champigny a été délimité en s’appuyant sur les contours du bâti existant le
plus dense et qui présente une réelle mixité des fonctions : habitat, commerces, services. Elle se prolonge de
manière linéaire le long de l’avenue Roger Salengro et de l’avenue Charles de Gaulle. Ce pôle doit être affirmé
comme entrée de ville et centre de quartier.
La zone UAc correspond au centre de quartier de Coeuilly. Elle a été délimitée de manière à englober les
constructions qui contribuent à affirmer la centralité de quartier : commerces, équipements, services.
La zone UAe correspond au centre de quartier du Bois l’Abbé, elle englobe le Centre Commercial Rodin et ses
abords.
99
Zone UA
Règles du PLU
Justification
1 – Modes d’occupation ou utilisation du sol interdits
- Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles Ce sont des modes d’occupation du
soumises à déclaration qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 2
sol qu’il n’est pas opportun de voir
- Stationnement des caravanes
s’installer dans le centre-ville ou les
- Installations et travaux divers :
centres de quartier pour des raisons
L’ouverture et exploitations de carrières
esthétiques, fonctionnelles et/ou de
Affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire
nuisances.
Dépôts de toute nature
L’interdiction des logements en rezInterdiction de logement en rdc en zone UAa le long des rues Louis Talamoni et Jean Jaurès
de-chaussée a pour objectif de
renforcer la fonction commerciale
des secteurs concernés.
2 – Modes d’occupations ou autorisation du sol soumises à des conditions particulières
Ces installations peuvent contribuer
à l’attractivité des centres urbains
Les changements de destination sont soumis à autorisation administrative
- Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON
(commerces, services) tout en étant
- En UAa : opérations de logements de + de 1 200 m² de SHON comportant 30% de logements compatibles avec le voisinage
sociaux
d’habitation.
- Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le En UAa, favoriser une meilleure
voisinage d’habitation
répartition du logement social sur le
- Démolitions
territoire
- Implantations d’antennes relais
L’autorisation des démolitions sous
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des conditions à pour objectif de protéger
axes bruyants
le patrimoine architectural de qualité
5 – Les superficies minimales des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règle
6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
Conserver la tradition des centres
Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à urbains qui présentent un front bâti
l’alignement opposé.
assez proches des voies. Eviter
En UAa, retrait de 2 m maximum
l’implantation de constructions trop
Retrait obligatoire en UAa lorsque le rdc est à usage de logement
hautes et assurer l’éloignement des
logements par rapport aux voies.
Evolution entre le POS et le PLU
Diminution du plafond de SHON pour
les industries et les entrepôts de
1500 à 500 m² de SHON.
Logements interdits en rez-dechaussée le long des rues Jean
Jaurès et Talamoni
Les changements de destination
soumis à autorisation administrative
Industries et entrepôts inférieurs à
500 m² de SHON
L’autorisation des démolitions sous
condition
L=H par
opposé
rapport
à
l’alignement
En UAa, retrait obligatoire
logements en rez-de-chaussée.
si
7 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
UAa : Dans une bande de 20 m implantation en limite, au-delà, implantation en retrait
Conserver la tradition d’un front bâti UAa : Dans une bande de 20 m
implantation en limite, au-delà,
continu le long des grands axes
implantation en retrait
UAc, d : implantation en limite ou en retrait
Fond de parcelle : retrait obligatoire,
Sur les limites formant fond de parcelle : retrait obligatoire, annexes possibles en limite si hauteur Protéger les fonds de parcelles qui annexes possibles en limite si
maximale de 2.60 m.
sont souvent assez proches des Hauteur maximale de 2.60 m.
100
Zone UA
Règles du PLU
Justification
quartiers pavillonnaires
Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas
contraire
Assurer un éclairement satisfaisant
des logements pour garantir une
La longueur des pignons ne pourra excéder 15 m
certaine qualité de vie aux habitants
Longueur des vues directes : 8 m minimum
Marges nécessaires et suffisantes
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour garantir la sécurité (accès
L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 4 m dans le cas contraire
pompiers) ainsi qu’un éclairement
satisfaisant des logements pour
assurer une certaine qualité de vie
des habitants
Cette proportion correspond à une
9 – Emprise au sol des constructions
densité normale d’occupation des
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface de l’unité foncière.
terrains dans les centres urbains,
elle permet également de maintenir
en UAa, celle valeur est portée à 80% pour le rdc des bâtiments à usage d’activités économiques une certaine part d’espace libre de
ou d’équipement (50% pour les autres niveaux)
pleine terre.
UAe : il n’est pas fixée de règle
Cette règle permet d’encourager
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise l’implantation d’activités et de
au sol maximale est de 60%.
commerces dans le centre ancien.
Les
autres
règles
permettent
d’encadrer
les
constructions
nouvelles
10 – Hauteur maximale des constructions
En UAa dans une bande de 20 m le long de la RN4 et au sud de la place Lénine, la hauteur
maximale des constructions est fixée à 18 m au point le plus haut.
Dans le reste de la zone UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le
plus haut
En UAc et UAe, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l’égout et 12 m au faîtage
Toitures terrasses : en UAc et UAe la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté
pour les toitures terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur
au faîtage.
Pas d’évolution majeure
Activités en UAa = 80% au rez-dechaussée et 50% pour les autres
niveaux
UAe : il n’est pas fixée de règle
Ces hauteurs correspondent aux Les hauteurs ont été ajustées pour
hauteurs
observées
dans
les correspondre
aux
hauteurs
différents secteurs.
existantes
Cette règle a pour but d’encourager
la réalisation de bâtiments à toiture Incitation pour les toitures terrasses
terrasse végétalisée. Ce dispositif végétalisées
présente de nombreux avantages en
Dans les zones couvertes par le PPRI, la hauteur maximale autorisée sera calculée par rapport à terme de développement durable
la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues)
(isolation thermique, récupération
des eaux de pluie) et d’insertion
paysagère.
101
Zone UA
Règles du PLU
11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
12 - Obligations imposées aux constructions en matière d’aires de stationnement
Stationnement des voitures
Logements :
Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² : 1 place par logement
Autres logements : 2 places par logement
Bureaux : 1 place pour 100 m²
Industrie et entrepôts : 1 place pour 100 m² de SHON
Commerces et artisanat inférieur à 200 m² de SHON : il n’est pas fixé de règle
Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 : 2,5 places pour 100m² de SHON
Justification
Etre plus exigeant sur la qualité
architecturale
des
nouvelles
constructions ; inciter à réaliser des
travaux sur le bâti existant de
manière à améliorer la qualité du
paysage dans les centres urbains,
Permettre une bonne intégration des
constructions
dans
leur
environnement. Favoriser une mixité
urbaine et architecturale.
Ces règles correspondent
besoins estimés
aux
Introduction de règles pour les volets
roulants, les antennes paraboliques
et les panneaux solaires, ainsi que
pour les travaux de modifications ou
d’extension
d’une
construction
existante
Logements
Studios et T2 et logement
d’une SHON<70 m² = 1 place
par logement
Autres logements = 2 places
par logement
L’objectif est de favoriser le
développement
des
petits Introduction de règles pour les 2
commerces et des services au sein roues, assouplissement des règles
pour le petit commerce.
de centres urbains
Réalisation du stationnement en sous-sol au-delà de 3 places
Stationnement 2 roues
Devront être réalisés des espaces couverts et fermés selon les règles suivantes :
Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par logement
Construction à usage de bureau : 1 m² pour 50 m² de bureau
Réalisation du stationnement
sous-sol au-delà de 3 places
13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et
de plantations
Espaces libres :
La surface réservées aux espaces verts représentera au moins 20% de la surface du terrain.
Plantations
Garantir un caractère relativement
Protection des plantations existantes
vert et paysager.
1 arbre à haut développement pour 100m² de surface plantée
1 arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement
14 – Coefficient d’Occupation du Sol
102
en
Zone UA
Règles du PLU
COS banalisé
COS activités-commerces
UA a
0.60
0.60
Justification
Ces COS garantissent une certaine UA a légère augmentation des COS,
densité caractéristique des centres plus marquée pour encourager
urbains. Ils encouragent également l’activité.
l’implantation d’activités et de
commerces dans ces secteurs.
Autres
secteurs :
pas
de
changement
UA a bande des 20 m
1.
1
UA c
0.80
0.30
UA e
1,40
Il n’est pas fixé de COS pour les installations nécessaires aux équipements et services d’intérêt
collectif.
En cas de division de parcelle, sur la parcelle issue du détachement, il ne pourra être construit que
dans la limite des droits à construire qui n’ont pas été utilisés, et ce dans les 10 ans suivant le
détachement.
103
Chapitre 1 : Zone UAb
Cette zone correspond à l’îlot République 2000 qui fait l’objet d’une opération mixte de logements et activités.
Zone UAb
Règles du PLU
1 – Modes d’occupations ou utilisation du sol interdits
- Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles
- Terrains de camping
Affouillement et exhaussement des sols non nécessaire à l’acte de construire
A l’intérieur des polygones d’implantation, sont admises les constructions à usage :
-d’habitation
-d’hôtellerie
-d’équipement collectif
-de commerce
-d’activités artisanales
-de bureau et de services
Les installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le
En dehors des polygones d’implantation seuls sont autorisés :
-les équipements publics
-les ouvrages ou installations techniques (parking, chaufferie)
-les constructions annexes
-les ouvrages en sous-sol, y compris les parkings
-les clôtures
Justification
Ce sont des modes d’occupation
du sol qu’il n’est pas opportun de
voir s’installer dans les zones
d’habitat collectif pour des
raisons
esthétiques,
fonctionnelles
et/ou
de
nuisances.
Délimitation
d’implantation
de
polygones
Délimitation
d’implantation
de
polygones
Ces installations s’intègrent dans
le projet de requalification du
quartier
Ces
installations
peuvent
contribuer à la mixité urbaine
dans les secteurs d’habitat
collectif
tout
en
étant
compatibles avec le voisinage
d’habitation.
Sauf lorsqu’une marge de reculement plus importante est prescrite par la plan, les constructions
sont autorisées à l’alignement ou en retrait.
104
Zone UAb
Règles du PLU
Justification
Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions sont autorisées à Ces
règles
permettent
de Délimitation
de
polygones
l’alignement ou en retrait.
respecter l’implantation en retrait d’implantation
et de conserver le caractère
paysager de ces secteurs.
Marges
nécessaires
et
suffisantes pour garantir la
sécurité (accès pompiers) ainsi
qu’un éclairement satisfaisant
des logements pour assurer une
certaine qualité de vie des
habitants
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges
nécessaires
et
Distance minimale de 6 m si vues directes, 2.5 m dans le cas contraire.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’une hauteur inférieure à 3.5m
habitants
L’emprise au sol est encadrée
par les polygones d’implantation
et par les autres règles.
Ces hauteurs sont en cohérence
A l’intérieur des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est avec
les
hauteurs
des
indiquée sur le document graphique
constructions existantes.
Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les
proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux ainsi que l'harmonie des couleurs.
L'autorisation de construire sera refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Logements :
Studios et T2 et logement d’une SHON<70 m² : 1 place par logement
Bureaux : 1 place pour 100 m²
Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 : 2,5 places pour 100m² de SHON
Les hauteurs ont été augmentées pour
être en adéquation avec les hauteurs
existantes dans ce type de secteur.
Permettre une bonne intégration
des constructions dans leur
environnement.
Ces règles correspondent aux
besoins estimés
Logements
Studios et T2 et logement d’une
SHON<70 m² = 1 place par
logement
Autres logements = 2 places par
logement
développement
des
petits Introduction de règles pour les 2
105
Zone UAb
Règles du PLU
Réalisation du stationnement en sous-sol au-delà de 3 places
Justification
commerces et des services au roues, assouplissement des règles
sein de centres urbains
pour le petit commerce.
Réalisation du stationnement en soussol au-delà de 3 places
de plantations
Garantir
un
caractère
Les espaces libres non bâtis et non affectés aux aires de circulation doivent faire l'objet d'un relativement vert et paysager.
aménagement paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées.
Il n’est pas fixé de COS
106
La densité est encadrée par les
polygones d’implantation et par Suppression du COS
les autres règles.
Chapitre 2 : Zone UAd
Cette zone correspond au secteur de renouvellement urbain des Mordacs. La délimitation de la zone correspond au périmètre exact de
l’opération de renouvellement urbain telle qu’elle a été définie dans le cadre de l’ANRU.
Zone UAd
Règles du PLU
A l’intérieur des polygones d’implantation, sont admises les constructions à usage :
-d’habitation
-d’hôtellerie
-d’équipement collectif
-de commerce
-d’activités artisanales
-de bureau et de services
Les installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le
En dehors des polygones d’implantation seuls sont autorisés :
-les équipements publics
-les ouvrages ou installations techniques (parking, chaufferie)
-les constructions annexes
-les ouvrages en sous-sol, y compris les parkings
-les clôtures
Justification
raisons
esthétiques,
fonctionnelles
et/ou
de
nuisances.
Délimitation
d’implantation
de
polygones
Délimitation
d’implantation
de
polygones
Ces installations s’intègrent dans
le projet de requalification du
quartier
Ces
installations
peuvent
collectif tout en étant compatibles
avec le voisinage d’habitation.
Sauf lorsqu’une marge de reculement plus importante est prescrite par la plan, les constructions
sont autorisées à l’alignement ou en retrait.
107
Zone UAd
Règles du PLU
Justification
Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions sont autorisées à Ces
règles
permettent
de
l’alignement ou en retrait.
respecter l’implantation en retrait
de
polygones
et de conserver le caractère Délimitation
d’implantation
Marges
nécessaires
et
habitants
nécessaires
et
Distance minimale de 6 m si vues directes, 2.5 m dans le cas contraire.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’une hauteur inférieure à 3.5m
habitants
L’emprise au sol est encadrée
par les polygones d’implantation
et par les autres règles.
Ces hauteurs correspondent aux
A l’intérieur des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est hauteurs
des
constructions
indiquée sur le document graphique (9, 12, 15, 18 et 21m)
existantes.
En dehors des polygones d’implantation, la hauteur maximale autorisée au point le plus haut est
fixée à 12 m pour les équipements ou ouvrage techniques et à 6 m pour les autres catégories de
constructions.
Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par la simplicité et les Permettre une bonne intégration
proportions de leurs volumes, l'unité et la qualité des matériaux ainsi que l'harmonie des couleurs. des constructions dans leur
L'autorisation de construire sera refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à environnement.
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Logements : 1,5 places par logement
Bureaux : 1 place pour 50 m² de SHON
Commerces :
SHON affectée au commerce < à 1500 m² : il n’est pas fixé de règle
besoins estimés
SHON affectée au commerce > à 1500 m² : 2.5 places pour 100 m² de SHON + espaces de
livraison
Hôtel : 0.5 place par chambre
108
Les hauteurs ont été augmentées pour
être en adéquation avec les hauteurs
Règles adaptées à l’opération de
requalification du quartier
Zone UAd
Règles du PLU
Justification
de plantations
Garantir
un
caractère
Les espaces libres non bâtis et non affectés aux aires de circulation doivent faire l'objet d'un relativement vert et paysager.
aménagement paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées.
La densité est encadrée par les
polygones d’implantation et par Suppression du COS
les autres règles.
109
Chapitre 3 : Zone UB
Cette zone correspond essentiellement aux résidences d’habitation collectives existantes sur le territoire
communal. Elle englobe les grands quartiers d’habitat construits dans les années 60/70/80 comme les Cités
Blanches, les Boullereaux, et le Bois l’Abbé. Elle prend aussi en compte les petites résidences réparties de
manière plus diffuse sur l’ensemble du territoire communal, notamment aux abords des grands axes ou des bords
de Marne.
Les constructions présentent généralement des hauteurs assez élevées et sont implantées en retrait par rapport
aux voies et aux limites séparatives. Les espaces libres, en dehors de la voirie et des aires de stationnement, sont
généralement traités en espaces verts.
Les zones ont été délimitées en s’appuyant sur la réalité physique de l’occupation du sol, c'est-à-dire en intégrant
les résidences ou ensembles de résidences d’habitat collectif avec leurs espaces de stationnement et leurs
espaces verts d’accompagnement.
La zone UBa correspond aux secteurs d’habitat collectif situé à l’est du quartier du Maroc
La zone UBb correspond aux Mordacs, aux Quatre cité et aux petits secteurs d’habitat collectif répartis sur le
territoire
La zone UBc correspond aux secteurs d’habitat collectifs situés en bord de Marne
La zone UBd correspond au quartier du Bois l’Abbé
La zone UBpm est un secteur de plan masse qui concerne la place Rodin dans le quartier du Bois l’Abbé
Zone UB
Règles du PLU
- Constructions annexes aux logements
- Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec la
110
Justification
raisons
esthétiques,
fonctionnelles
et/ou
de
nuisances.
Ces
installations
peuvent Changements de destination soumis à
contribuer à la mixité urbaine autorisation administrative
Zone UB
Règles du PLU
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des
axes bruyants
Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à
En cas de retrait, celui-ci est fixé à 4 m minimum
Justification
Ces
ensembles
d’habitat
collectifs ont une urbanisation
d’îlot
ouvert
avec
des Pas d’évolution majeure
constructions en retrait.
Ces
règles
permettent
de
En UBpm, les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait dans le respect des Mise en œuvre du projet
dispositions du plan masse
d’aménagement de la place
Rodin
Ces
ensembles
d’habitat
Dans une bande de 20 m les constructions seront implantées en retrait ou en limite séparative
collectifs ont une urbanisation
d’îlot
ouvert
avec
des
Au-delà de la bande des 20 m, les constructions seront implantées obligatoirement en retrait
constructions en retrait.
Prise en compte du secteur de plan
masse de la place Rodin
Le classement des quartiers d’habitat
collectif en zone de renouvellement
urbain induit une transformation des
formes urbaines
Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas Ces
règles
permettent
de
contraire
Les annexes pourront être implantées en limite à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3.20m paysager de ces secteurs.
sur la limite.
Marges
nécessaires
et
habitants
Dans le secteur UBpm : les constructions seront implantées sur les limites séparatives ou en
retrait, dans le respect des dispositions du plan masse annexé au présent règlement.
Mise en œuvre du
d’aménagement de la
Rodin
projet Prise en compte du secteur de plan
place masse de la place Rodin
111
Zone UB
Règles du PLU
Justification
nécessaires
et
L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 4 m dans le cas contraire
qu’un éclairement satisfaisant Pas d’évolution majeure
habitants
Les règles du présent ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions édifiées en UBpm.
Les constructions sont édifiée
dans le respect des polygones
d’implantations.
Cette proportion correspond à
une densité normale d’occupation
des terrains dans les ensembles
d’habitat collectif, elle permet L’emprise au sol est passée de 40% à
également de maintenir une 50%
certaine part d’espace libre de
pleine terre.
Dans le secteur UBpm : l’emprise maximale des constructions ne pourra excéder les zones Mise en œuvre du
d’implantations définies au plan masse
Rodin
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m à l’égout et 21 m au point le plus haut
projet Prise en compte du secteur de plan
place masse de la place Rodin
Ces hauteurs correspondent aux Les hauteurs ont été augmentées pour
hauteurs
des
constructions être en adéquation avec les hauteurs
existantes.
Incitation pour les toitures terrasses
Toitures terrasses : la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté pour les toitures Cette
règle
a
pour
but végétalisées
terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur au faîtage.
d’encourager la réalisation de
bâtiments à toiture terrasse
végétalisée.
Ce
dispositif
présentent
de
nombreux
avantages
en
terme
de
développement durable (isolation
thermique, récupération des eaux
de
pluie)
et
d’insertion
paysagère.
Secteur UBpm : Les hauteurs maximales des constructions sont indiquées sur le plan masse
Mise en œuvre du projet
d’aménagement de la place
Rodin
112
Zone UB
Règles du PLU
Logements :
Studios et T2 et d’une SHON<70 m² : 1 place par logement
Autres logements : 1.5 places par logement
Bureaux : 2 places pour 100 m² de SHON
Justification
architecturale. Permettre une
bonne
intégration
des
constructions
dans
leur
environnement. Favoriser une
mixité urbaine et architecturale.
Inciter à réaliser des travaux sur
le bâti existant de manière à
améliorer la qualité du paysage
dans les centres urbains
Règles plus précises pour les toitures,
les clôtures ;
roulants, les antennes paraboliques et
les panneaux solaires, ainsi que pour
les travaux de modifications ou
d’extension
d’une
construction
existante
besoins estimés. Le taux de
motorisation est plus faible dans
les quartiers d’habitat collectif
Logements
Studios et T2 et d’une SHON<70
m² = 1 place par logement
Autres logements = 1.5 places
par logement
Introduction de règles pour les 2
roues, assouplissement des règles
Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000 m² L’objectif est de favoriser le pour le petit commerce.
de SHON
développement
des
petits
commerces et des services au
sein de centres urbains
de plantations
Espaces libres :
Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement feront l’objet
d’aménagements paysagers
Plantations
Garantir
un
caractère
relativement vert et paysager.
Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront
obligatoirement plantées. La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 50% de la
surface de terrain
113
Zone UB
Règles du PLU
Les espaces paysagers remarquables (7° du L123-1 du Code de l’urbanisme) doivent être
conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue
nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
Justification
Protéger les plantations
espaces verts existants
Dans le secteur UBpm : les espaces verts et espaces libres sont déterminés sur le plan masse
annexé au présent règlement.
Mise en œuvre du
Rodin
Ces
COS
permettent
de
maintenir une certaine densité Pas d’évolution
caractéristique
des
secteurs
d’habitat collectif, mais aussi de
limiter la densification en bord de
Marne
Le fuseau de densité avenue
Salengro permet d’assurer une
continuité de la façade urbaine
sur la RD4 et de prendre en
compte la desserte actuelle et
future en transport en commun
du site
UBa : 0,80 +0,20
Sauf sur le fuseau de densité: 1 + 1
UBb : 0,80
UBc : 0,65
UBd : 1,40
114
et Repérage
d’espaces
paysagers
remarquables.
projet
place
Chapitre 4 : Zone UC
Cette zone regroupe des secteurs présentant une mixité des formes urbaines (habitat pavillonnaire et petits
collectifs) et une mixité des fonctions (habitation, bureaux, commerces, artisanat, services). La construction de
petits immeubles est autorisée et l’implantation de locaux d’activités est encouragée.
Cette zone couvre les abords des grands axes qui pourront être réhabilités ou reconstruits mais selon une densité
modérée : comme le long des avenues Roger Salengro et Charles de Gaulle, ainsi que le long du boulevard de
Stalingrad et de l’Avenue de la République. Elle inclut aussi des secteurs situés à proximité du centre-ville qui
accueillent déjà de petits immeubles d’habitation et qui ont vocation à pouvoir évoluer vers ce type d’habitat
compte tenu de leur proximité du centre-ville, des grands équipements et des modes de transports collectifs,
comme le secteur des Courtilles ou le secteur du Champ de l’Alouette.
Zone UC
Règles du PLU
- Industries et entrepôts inférieurs à 500 m² de SHON
- Opérations de logements de + de 1 200 m² de SHON comportant 30% de logements sociaux
- Constructions annexes aux logements
- Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le
- Démolitions
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre
des axes bruyants
Justification
Evolution entre le POS et le
PLU
Ce sont des modes d’occupation du sol
qu’il n’est pas opportun de voir s’installer
dans les zones accueillant de l’habitat
pour
des
raisons
esthétiques, Remise en forme
fonctionnelles et/ou de nuisances.
Ces installations peuvent contribuer à la
mixité urbaine tout en étant compatibles
Favoriser une meilleure répartition du
logement social sur le territoire
communal.
Industries et entrepôts inférieurs
à 500 m² de SHON
1/3 de logements sociaux pour
les opérations de logement de
plus de 1 200 m² de SHON
Changements de
soumis
à
administrative
destination
autorisation
Garantir une diversité d’implantation
115
Zone UC
Règles du PLU
Implantation à l’alignement ou en retrait en respectant une distance de L=H par rapport à
Les constructions dont le rez-de-chaussée est à usage de logement seront obligatoirement
implantées en retrait
Justification
PLU
Assurer une meilleure qualité de vie
pour les occupants des logements en Pas d’évolution majeure
rez-de-chaussée
Maintenir une diversité d’implantation Pas d’évolution majeure
dans la zone
Marges nécessaires et suffisantes pour
Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait
garantir la sécurité (accès pompiers)
Retrait : L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas ainsi qu’un éclairement satisfaisant des
logements pour assurer une certaine
contraire
qualité de vie des habitants
Les annexes pourront être implantées en limite à condition que leur hauteur ne dépasse pas
3.20m sur la limite.
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même Marges nécessaires et suffisantes pour
propriété
L = H si façade créant des vues directes L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire ainsi qu’un éclairement satisfaisant des Pas d’évolution majeure
Distance de 4 m minimum entre 2 bâtiments sauf par rapport aux annexes.
Cette proportion permet de maintenir
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder
une certaine part d’espace libre de
60% de la surface de l’unité foncière pour constructions ou parties de constructions situées en pleine terre.
dessous du niveau naturel du sol
L’emprise au sol est passée de
40% pour les constructions ou parties de constructions édifiées en surélévation au dessus du sol
40% à 50%
En cas de commerces ou d’activité, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est fixée à 60% (40% Cette règle
permet d’encourager
pour les autres niveaux)
l’implantation
d’activités
et
de
commerces et de maintenir le caractère
mixte de la zone.
Cette hauteur correspond aux hauteurs Pas d’évolution majeure.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au point le plus haut.
des constructions existantes.
architecturale
des
nouvelles
constructions. Permettre une bonne
intégration des constructions dans leur
urbaine et architecturale. Inciter à
réaliser des travaux sur le bâti existant
de manière à améliorer la qualité du
116
Règles plus précises pour les
toitures, les clôtures ;
Introduction de règles pour les
volets roulants, les antennes
paraboliques et les panneaux
solaires, ainsi que pour les
travaux de modifications ou
d’extension d’une construction
existante
Zone UC
Règles du PLU
Justification
PLU
paysage dans les centres urbains
Logements :
Studios et T2 : 1 place par logement
Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000
m² de SHON
Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 place par
logement
de plantations
Espaces libres :
Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement feront l’objet
d’aménagements paysagers
La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 30% de la surface du terrain
Plantations
Les partie de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront
obligatoirement plantées.
Les COS est fixé à 0.60 avec une majoration de 0.60 les activités : hébergement hôtelier,
bureaux, commerces et artisanat.
Fuseau de densité sur l’avenue Salengro : COS de 1 + 1
Ces règles correspondent aux besoins
estimés
Logements
Studios et T2 = 1 place par
logement
Autres logements = 2
places par logement
L’objectif
est
de
favoriser
le Introduction de règles pour les 2
développement des petits commerces et roues, assouplissement des
des services au sein de centres urbains règles pour le petit commerce.
Garantir un caractère relativement vert
et paysager.
Ce COS garantit une certaine densité
caractéristique des centres urbains. Il
encourage également l’implantation
d’activités et de commerces le long des
grands axes.
Le fuseau de densité avenue Salengro
permet d’assurer une continuité de la
façade urbaine sur la RD4 et de prendre
en compte la desserte actuelle et future
en transport en commun du site
Le COS a été redéfini en
cohérence avec les nouvelles
hauteurs et avec la volonté de
favoriser les activités.
117
Chapitre 5 : zone UF et zone UF*
Les zones UF sont des zones réservées à l’accueil d’activités économiques. Ces zones ont été délimitées de
manière à intégrer l’ensemble des grandes zones d’activités existantes du Plateau ainsi que des petites zones
d’activités réparties de manière plus diffuse sur le territoire communal : le site du Rotin, les Hauts Marais,
certaines implantations aux abords de l’avenue du Général de Gaulle ou de l’avenue Roger Salengro…
La zone UFa est une zone réservée à l’accueil d’activités économiques située sur les bords de Marne. Sa
délimitation correspond à celle du parc technologique des bords de Marne.
La zone UF* a pour vocation principale l’accueil d’activités économiques mais elle pourra accueillir aussi des
programmes complémentaires de logements, notamment de logements ciblés pour répondre à des besoins précis,
des logements étudiants ; ainsi que des équipements et des services nécessaires pour les habitants des quartiers.
Sa délimitation a été faite de manière à prendre en compte les contours de ce qui correspond à la friche
industrielle du site de l’ancienne gare du Plant. Elle est bordée par deux limites physiques : la voie ferrée à l’Ouest
et la rue Jules Guesde à l’Est.
Zone UF et UF*
Règles du PLU
Justification
Suppression des installations classées
- Habitation (à l’exception de celles strictement indispensables à la surveillance et à la direction Conserver
la
vocation
des entreprises et aussi à l’exception des programmes autorisés en UF*)
économique de la zone.
Limiter l’accueil de logements qui
n’est pas compatible avec le
voisinage de constructions et
d’activités industrielles compte
tenue des nuisances, voire des
risques potentiels.
d’activités pour des raisons
esthétiques, fonctionnelles et/ou
118
Zone UF et UF*
Règles du PLU
Justification
de nuisances.
Limiter l’habitat au gardiennage Pas d’évolution majeure
Les constructions à usage d’habitations à condition qu’elles soient strictement indispensables à des entreprises car ce n’est pas
la surveillance ou au fonctionnement des entreprises (logements de fonction, de gardien…).
la vocation de la zone d’accueillir
des logements, notamment en
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des raison des nuisances engendrées
axes bruyants
par les activités.
Implantation à l’alignement ou en retrait
Cette règle tient compte de Pas d’évolution majeure
l’existant
et
permet
une
souplesse d’implantation
Permettre une souplesse dans
Les constructions pourront être implantées en limite ou en retrait.
les implantations.
Retrait obligatoire sur les fonds de parcelles sauf pour les annexes d’une hauteur inférieure à
3.50m
Marges
nécessaires
et Pas d’évolution majeure
Calcul du retrait :
suffisantes pour garantir un
L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire
éclairement
satisfaisant
des
locaux.
En UFa :
Marges suffisantes pour garantir
L=6 m si façade créant des vues directes ; L=4 m dans le cas contraire
un éclairement satisfaisant et
En limite de la zone pavillonnaire : L=H si façade créant des vues directes avec un minimum de 8 permettre la réalisation du projet
m, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire
de ZAC.
Traitement qualitatif et progressif
de la transition entre le parc
technologique
et
le
tissu
pavillonnaire
nécessaires
et
L = H/2 avec un minimum de 4 m
suffisantes pour garantir un
Si façade avec baies servant à l’éclairement et à l’aération de locaux de travail, L=H avec un éclairement
satisfaisant
des
minimum de 8 m
locaux.
Cette proportion permet de
répondre aux besoins et permet
119
Zone UF et UF*
Règles du PLU
Justification
la réalisation de construction à
usage d’activités, notamment des Pas d’évolution majeure
entrepôts, tout en conservant une
part d’espaces libres.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au point le plus haut hors acrotère pour les hauteurs
des
constructions Pas d’évolution majeure
toitures terrasses et à l’égout du toit pour les toitures en pentes.
existantes.
Permettre la réalisation d’un
Dans le secteur des Simonettes Nord, la hauteur maximale des constructions est portée à 14 m et projet d’aménagement et de
à 18 m à l’est du site et dans une bande de 40 m aux abords du nouveau carrefour.
requalification de ce secteur
d’entrée de ville
En UFa, la hauteur maximale des constructions est portée à 18 m hors édicule sans dépasser 20m Permettre la réalisation d’un pôle
d’activités
économiques
en
centre-ville
Etre plus exigeant sur la qualité les clôtures ;
architecturale
des
nouvelles Introduction de règles pour les volets
constructions. Permettre une roulants, les antennes paraboliques et
bonne
intégration
des les panneaux solaires, ainsi que pour
constructions
dans
leur les travaux de modifications ou
environnement. Favoriser une d’extension
d’une
construction
mixité urbaine et architecturale. existante
Inciter à réaliser des travaux sur
le bâti existant de manière à
améliorer la qualité du paysage
dans les centres urbains
Logements : 1 place par logement
12 places pour une station service
Commerces : 2,5 places pour 100 m² de SHON en plus des espaces nécessaires à la livraison
120
Ces règles correspondent aux Pas d’évolution majeure
besoins estimés
Zone UF et UF*
Règles du PLU
de plantations
Justification
- Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface plantée
Garantir un caractère vert et
- Les aires de stationnement en surface composeront au minimum un arbre de haute tige
paysager.
pour 200 m².
De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran sera exigé lorsque le terrain sera
contigu à une zone destinée à l'habitation.
En UF, le COS est fixé à 1.50
En UFa il n’est pas fixé de COS
En UF* le COS est fixé à 1,30 pour les activités avec 0,15 en plus pour le logement
Ce COS correspond à la densité
du bâti existant. Il est cohérent Légère augmentation pour favoriser
avec les règles de hauteur et les activités.
d’emprise au sol.
Les règles de hauteur et
d’emprise au sol encadrent la
constructibilité sur le périmètre du
parc technologique
121
Chapitre 6 : zone UL
La zone UL correspond essentiellement aux sites d’implantation des grands équipements collectifs : équipements
administratifs ou techniques, notamment à destination de loisirs, de tourisme, d'éducation, de santé, d’activités
socioculturelles ou de sport.
Cette zone n’existait pas dans le POS, sa création se justifie par le nombre important de secteurs qui accueillent
des équipements sur l’ensemble de la commune. Cela permet d’instaurer des règles adaptées à l’extension ou à la
création de ces installations qui remplissent une fonction d’intérêt général.
La délimitation de la zone a été faite en reprenant l’emprise réelle de ces équipements tout en prévoyant, là où
des besoins apparaissent, là où des opportunités se présentent, des possibilités d’agrandissement.
Zone UL
Règles du PLU
- Les installations à usage d’entrepôt, d’activité agricole ou artisanale
Justification
Affirmer la vocation d’accueil d’équipement de la
zone
Limiter l’habitat au gardiennage des installations
Aires de jeux et de sports ouvertes au public
Aires de stationnement ouvertes au public
Affouillement et exhaussement des sols
- Les constructions à usage d’habitations à condition qu’elles soient liées au fonctionnement ou au gardiennage des
installations.
- Installations classées soumises à déclaration compatibles avec le voisinage
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre des axes bruyants
Implantation à l’alignement ou en retrait
122
Cette règle tient compte de l’existant et permet
une souplesse d’implantation
Zone UL
Règles du PLU
Justification
Permettre
une
implantations.
souplesse
dans
les
Permettre
une
implantations.
souplesse
dans
les
Les constructions pourront être implantées en limite ou en retrait.
Calcul du retrait :
L=H avec un minimum de 8 m si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Distance obligatoire de 2 m minimum entre deux constructions non contiguës.
Cette proportion permet de répondre aux
besoins.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au point le plus haut
Cette hauteur correspond à la hauteur des
constructions existantes et permet de répondre
aux besoins.
Etre plus exigeant sur la qualité architecturale
des nouvelles constructions ; inciter à réaliser
des travaux sur le bâti existant de manière à
améliorer la qualité du paysage dans les centres
urbains
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors de la voie publique.
Ces règles permettent de répondre aux besoins
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être évalué en tenant compte :
Des besoins créés par l’équipement
De ses jours et heurs de fréquentation
Des possibilités de stationnement existantes à proximité
13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Maintien ou remplacement des plantations existantes
Les espaces libres doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager
Garantir un caractère vert et paysager.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places
123
Chapitre 7 : zone UP
La zone UP est une zone à caractère pavillonnaire destinée à accueillir des constructions d’habitation individuelle.
Elle a été délimitée sur la base d’une analyse très minutieuse des différents quartiers afin d’englober l'ensemble
des secteurs homogènes dont l’habitation individuelle constitue déjà aujourd’hui la forme d’occupation du sol
dominante, et qui ont vocation à le rester dans les années à venir. Ces ensembles homogènes d’habitations
individuelles se retrouvent notamment sur les quartiers du Maroc, du Tremblay, du Plant, des Simonettes, des
Coteaux, de Coeuilly et du Village Parisien. Elle englobe ponctuellement de petits immeubles d’habitat collectif
répartis de manière diffuse dans les quartiers d’habitation individuelle.
Elle est divisée en trois secteurs : UPa zone de densité moyenne, UPb de densité légèrement plus faible, et UPc
correspondant à la zone de qualité paysagère des coteaux.
Au sein du secteur UPa on peut distinguer deux sous-secteurs :
UPa bdm qui correspond aux secteurs d’habitat pavillonnaire situés sur les bords de Marne.
UPa ut qui correspond aux secteurs accueillant une urbanisation traditionnelle sous forme de lotissements qu’il
convient de conserver.
Zone UP
PLU
Ce sont des modes d’occupation du sol Interdiction des constructions à
- Les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts
qu’il n’est pas opportun de voir s’installer usage d’industrie ou d’entrepôts
- Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et celles dans les zones accueillant de l’habitat
pour
des
raisons
esthétiques,
fonctionnelles et/ou de nuisances.
Ces règles visent à maintenir le Changements de destination
caractère résidentiel de la zone et à soumis
à
autorisation
- Constructions à usage de logement à condition :
assurer une qualité de vie aux habitants. administrative
Que la SHON par volume n’excède pas 300 m² de SHON
Volumes de SHON inférieur à
Que soit ménagé par parcelle un minimum de 80 m² d’espace de pleine terre par L’autorisation des démolitions sous 300 m²
Règles du PLU
124
Justification
Zone UP
PLU
logement
conditions à pour objectif de protéger le 80 m² d’espace de pleine terre
par logement
- Constructions annexes aux logements (dans une bande de 25 m² par rapport à l’alignement des patrimoine architectural de qualité
Démolitions sous condition
voies circulées, les annexes devront avoir une surface de 20 m² maximum et une hauteur de
2.60 m au point le plus haut.)
- Commerce à condition que la surface de vente n’excède pas 200 m².
- Installations classées soumises à déclarations à conditions qu’elles soient compatibles avec le
- Démolitions
- Implantations d’antennes relais (à moins de 100 m des lieux de vie : écoles, crèches)
- Affouillement et exhaussement des sols en rapport avec les travaux d’aménagements
Sur les terrains dont la pente est supérieure à 10% :
- Les affouillements et exhaussements de sols seront limités à ce qui est strictement
nécessaire à l’implantation de la construction
Conforter la stabilité des sols
- Ils devront être conçus avec le souci de ne pas déstabiliser le terrain naturel.
- Constructions à usage d’habitation situées dans une bande de 10 à 300 m de part et d’autre
des axes bruyants
Limiter les constructions dans le
secteur des Coteaux
Pour être constructible un terrain doit avoir une surface minimale de :
Cette superficie permet d’installer un
300 m² en UPa ut
système d’assainissement autonome
dans de bonnes conditions.
400 m² en UPc
Cette règle se justifie au regard de
l’intérêt paysager de ce secteur. Elle
correspond à peut-être aux tailles des
parcelles existantes sur le secteur.
Règles du PLU
Implantation en retrait de 4 m minimum pour les constructions à usage de logement.
Les constructions à usage de commerces ou d’artisanat peuvent s’implanter à l’alignement
Justification
Conserver une forme urbaine homogène
et un caractère paysager le long des
rues dans les quartiers d’habitat Pas d’évolution majeure
individuel
avec
un
retrait
des
constructions.
Assurer une visibilité des commerces le
long des voies.
Assurer une cohérence avec les
Dans une bande de 25 m par rapport à l’alignement avec une voie ouverte à la circulation : les constructions existantes.
constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives
Conserver une forme urbaine homogène Instauration d’une bande de 25 m
125
Zone UP
Règles du PLU
Au-delà de la bande de 25 m : les constructions seront implantées en retrait.
PLU
et un caractère paysager dans les pour préserver les fonds de
quartiers d’habitat individuel avec un parcelles
et
maintenir
les
retrait des constructions.
espaces plantés.
Justification
Calcul du retrait :
L=H si façade créant des vues directes, L=H/2 avec un minimum de 2.5 m dans le cas contraire
Marges nécessaires et suffisantes pour
ainsi qu’un éclairement satisfaisant des
Sur la limite formant fond de parcelle,
les constructions seront obligatoirement implantées en retrait à l’exception des annexes à logements pour assurer une certaine
condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 m et que leur SHOB qualité de vie des habitants
n’excède pas 20 m².
Les constructions déjà implantées sur cette limite, pourront faire l'objet d'une surélévation dans Préserver les cœurs d’îlots des secteurs
le cadre de leur amélioration à condition qu’elles aient été régulièrement édifiées.
d’habitat individuel.
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Distance au droit de tout point des bâtiments existants ou à construire au moins égale à 8 m si Marges nécessaires et suffisantes pour
la façade de l’une des constructions comporte des vues directes, 4 m dans le cas contraire.
ainsi qu’un éclairement satisfaisant des Pas d’évolution majeure
Cette proportion correspond à une
Dans les secteurs UPa et UPb, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder densité de construction moyenne dans
les quartiers d’habitat individuel.
40% de la surface de l’unité foncière.
Dans le secteur UPc, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la Les caractéristiques de ces secteurs
nécessitent de prévoir une densité
surface de l’unité foncière. 60% de cette surface devront être traités en espaces légèrement moins importante et une
verts.
forte proportion d’espaces verts
En cas de démolition de bâtiments dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’application du
règlement, la reconstruction pourra se faire avec une emprise au sol telle qu’elle était avant la
démolition.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout et 10 m au point le plus haut
Maintien de l’emprise pour les bâtiments
existants.
hauteurs des constructions existantes.
En cas de démolition de bâtiments dépassant les hauteurs autorisées à la date d’application du Maintien des hauteurs
règlement, la reconstruction pourra se faire avec des hauteurs telles qu’elles étaient avant la bâtiments existants.
démolition.
126
pour
les
Zone UP
Règles du PLU
Justification
PLU
Hauteurs des bâtiments annexes : 3.20m s’ils sont situés dans une bande de 25 m par rapport à
l’alignement, 2.60m s’ils sont situés au-delà de la bande des 25m.
Toitures terrasses : la hauteur maximale est fixée à la hauteur à l’égout, excepté pour les toitures Cette règle a pour but d’encourager la
terrasses végétalisées pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à la hauteur au faîtage.
réalisation de bâtiments à toiture
terrasse végétalisée. Ce dispositif
présentent de nombreux avantages en
terme de développement durable
(isolation thermique, récupération des
eaux de pluie) et d’insertion paysagère.
architecturale
des
nouvelles
constructions. Permettre une bonne
intégration des constructions dans leur
urbaine et architecturale. Inciter à
réaliser des travaux sur le bâti existant
de manière à améliorer la qualité du
Constructions à usage de logements :
- Studios et logements de moins de trois pièces habitables ou de moins de 70 m² de
SHON : 1 places
- Autres logements: 2 places par logement
estimés
Commerces et artisanat avec une SHON comprise entre 200 et 3 000 m² : 25 places pour 1 000
m² de SHON
Incitation pour les
terrasses végétalisées
toitures
Introduction de règles pour les
volets roulants, les antennes
paraboliques et les panneaux
solaires, ainsi que pour les
travaux de modifications ou
d’extension d’une construction
existante
Suppression de la notion de
pavillons isolées et de pavillons
groupés
Introduction de règles pour les 2
roues, assouplissement des
règles pour le petit commerce.
Constructions à usage de bureau :
2 places pour 100 m² de SHON
Constructions à usage de logements comprenant 3 logements au minimum : 1 m²
de plantations
Espaces libres :
127
Zone UP
Règles du PLU
La surface réservée aux espaces libres représentera au moins 50% de la surface du terrain
Sera aménagée un espace de pleine terre de 80 m² par logement.
Plantations
Les espaces paysagers remarquables (7° du L123-1 du Code de l’urbanisme) doivent être
conservés sauf impossibilité technique avérée ou sauf si leur suppression est rendue
nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
En UPa : 0.50
En UPb : 0,35
En UPc : 0.30.
En cas de démolition de bâtiments dépassant le COS autorisé à la date d’application du
règlement, la reconstruction pourra se faire avec un COS tel qu’il était avant la démolition.
128
PLU
Imposer
un
minimum
d’espace Pas d’évolution majeure
perméable et d’espaces vert en tenant
compte des caractéristiques de la zone
et de sa densité.
Justification
Protéger les plantations et espaces verts Repérage d’espaces paysagers
existants
remarquables.
Maintenir la densité urbaine actuelle.
Cette règle est cohérente avec celles
des hauteurs et de l’emprise au sol.
Chapitre 8 : zone AUc
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être urbanisée afin d’accueillir de petits immeubles d’habitat collectif, dans le cadre
d’un aménagement d’ensemble. En effet, les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux) sont actuellement insuffisants, les
constructions ne sont donc autorisées que si elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble qui prévoit la réalisation des
équipements indispensables au bon fonctionnement des futures constructions à implanter dans le secteur. La zone a été
délimitée en s’appuyant sur des limites physiques (voirie, voie ferrée), en tenant compte de l’enveloppe définie pour le futur
projet d’aménagement.
Zone AUc
Règles du PLU
- Constructions à usage industriel, commercial ou artisanal ainsi que les entrepôts
- Constructions à usage agricole,
- Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- les constructions à usage d’habitation,
- les constructions à usage d’équipements collectifs,
- les installations et travaux divers suivants : les affouillements et exhaussements de sol rendus
nécessaires pour l’implantation des constructions.
Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l’alignement - actuel ou futur - ou en retrait.
Justification
raisons
esthétiques,
fonctionnelles
et/ou
de
nuisances.
Ces
installations
peuvent
Ces règles permettent une
souplesse dans l’implantation des
bâtiments et garantissent le
caractère aéré et paysager de la
zone.
Ces règles permettent une
souplesse dans l’implantation des
129
Zone AUc
Règles du PLU
Justification
bâtiments
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
Ces règles permettent de limiter
- La longueur de la façade implantée sur une limite séparative est limitée à 13 mètres.
la longueur et la hauteur des
- Au delà de ces 13 mètres, une construction en rez-de-chaussée dont la longueur n’excède pas 3 pignons.
mètres, est admise à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres en tout point le long de la
limite.
Marges
nécessaires
et
Retrait : L=H/2 avec un minimum de 2.5 m
Lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : la distance est qu’un éclairement satisfaisant
de 8 m minimum.
habitants
nécessaires
et
Si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera suffisantes pour garantir la
au moins égale à 8 m.
Si aucune façade ne comporte d'ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera au qu’un éclairement satisfaisant
moins égale à 5 m
habitants
Cette proportion correspond à
une densité normale d’occupation
des terrains dans les ensembles
d’habitat collectif, elle permet
également de maintenir une
certaine part d’espace libre de
pleine terre.
Cette hauteur permet de réaliser
des
bâtiments
de hauteur
modérée
(3
étages)
qui
s’intègreront
bien
dans
le
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère
paysage.
architecturale
des
nouvelles
constructions ; inciter à réaliser
des travaux sur le bâti existant de
manière à améliorer la qualité du
130
les clôtures ;
roulants, les antennes paraboliques et
les panneaux solaires, ainsi que pour
les travaux de modifications ou
d’extension
d’une
construction
existante
Zone AUc
Règles du PLU
Justification
besoins estimés
Studios et T1 : 1 place par logement
T2e t plus : 1,2 places par logement
Un nombre de places correspondant à 5% des places réservées aux résidents sera réalisé pour développement
des
petits
commerces et des services au
accueillir le stationnement des visiteurs.
sein de centres urbains.
de plantations
Espaces libres :
40 % de la surface des espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un Garantir
un
caractère Pas d’évolution majeure
aménagement paysager végétal. Ils ne devront pas être minéralisés et imperméabilisés.
relativement vert et paysager.
La densité est encadrée par la
détermination d’une SHON par Pas d’évolution majeure
îlot.
131
Chapitre 9 : zone AUp
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être urbanisée afin d’accueillir des maisons individuelles isolées ou groupées, dans le
cadre d’un aménagement d’ensemble. En effet, les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux) sont actuellement
insuffisants, les constructions ne sont donc autorisées que si elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble qui prévoit la
réalisation des équipements indispensables au bon fonctionnement des futures constructions à implanter dans le secteur. La
zone a été délimitée en s’appuyant sur des limites physiques (voirie, voie ferrée), en tenant compte de l’enveloppe définie
pour le futur projet d’aménagement.
Zone AUp
Règles du PLU
- Constructions à usage industriel, commercial ou artisanal ainsi que les entrepôts
- Constructions à usage agricole,
- Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- les constructions à usage d’habitation,
- les constructions à usage d’équipements collectifs,
- les installations et travaux divers suivants : les affouillements et exhaussements de sol rendus
nécessaires pour l’implantation des constructions.
Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l’alignement - actuel ou futur - ou en retrait.
Justification
Ce sont des modes d’occupation du sol
qu’il n’est pas opportun de voir s’installer
dans les zones d’habitat individuel pour
des raisons esthétiques, fonctionnelles
et/ou de nuisances.
Ces installations peuvent contribuer à la
mixité urbaine dans les secteurs d’habitat
collectif tout en étant compatibles avec le
voisinage d’habitation.
Ces règles permettent une souplesse
dans l’implantation des bâtiments et
garantissent le caractère aéré et paysager
de la zone.
Ces règles permettent une souplesse
dans l’implantation des bâtiments
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.
- La longueur de la façade implantée sur une limite séparative est limitée à 20 m.
- Au delà de ces 20 m, une construction en rez-de-chaussée dont la longueur n’excède pas 3 Marges nécessaires et suffisantes pour
132
PLU
Zone AUp
Règles du PLU
Justification
mètres, est admise à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres en tout point le long de la garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi
limite.
qu’un
éclairement
satisfaisant
des
Retrait : L=H/2 avec un minimum de 2.5 m
Lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : la distance est
de 8 m minimum.
8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Marges nécessaires et suffisantes pour
Si les deux façades comportent des ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera garantir la sécurité (accès pompiers) ainsi
au moins égale à 8 m.
qu’un
éclairement
satisfaisant
des
Si aucune façade ne comporte d'ouvertures créant des vues directes, la distance minimum sera au logements pour assurer une certaine
moins égale à 5 m.
Cette proportion correspond à une densité
normale d’occupation des terrains dans
les ensembles d’habitat collectif, elle
permet également de maintenir une
certaine part d’espace libre de pleine
terre.
Cette hauteur permet de réaliser des
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.5 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et à 9 bâtiments de hauteur modérée (1 étage +
m au faîtage.
des combles) qui s’intègreront bien dans
le paysage.
architecturale
des
nouvelles
constructions ; inciter à réaliser des
travaux sur le bâti existant de manière à
améliorer la qualité du paysage dans les
centres urbains
PLU
Introduction de règles pour
les volets roulants, les
antennes paraboliques et les
panneaux solaires, ainsi que
pour
les
travaux
de
modifications ou d’extension
d’une construction existante
2 places par logement
estimés
Un nombre de places correspondant à 5% des places réservées aux résidents sera réalisé pour L’objectif
est
de
favoriser
le
accueillir le stationnement des visiteurs.
développement des petits commerces et
des services au sein de centres urbains
de plantations
Espaces libres :
133
Zone AUp
PLU
40 % de la surface des espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un Garantir un caractère relativement vert et Pas d’évolution majeure
aménagement paysager végétal. Ils ne devront pas être minéralisés et imperméabilisés.
paysager.
La densité est encadrée par la
détermination d’une SHON par îlot.
Règles du PLU
134
Justification
Chapitre 10 : zones N et N*
La zone N couvre des espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation.
Elle correspond :
o
o
o
o
au parc départemental du Plateau
au parc du Tremblay
aux bords de Marne (au sud de la commune)
à certains secteurs des Coteaux
La délimitation de la zone a été faite en reprenant les contours des espaces qui présentent réellement un
caractère naturel : pour les parcs, il s’agit des limites physiques et administratives de ces espaces, pour les bords
de Marne, il s’agit des îles et des berges. Pour les zones naturelles des Coteaux, la délimitation a été faite en
s’appuyant sur une analyse détaillée du relief, des paysages et du couvert végétal.
Ces espaces doivent conserver leur vocation naturelle. D’une manière générale, les constructions sont interdites
dans la zone N afin d’assurer la protection du caractère naturel de la zone.
Dans le parc du Tremblay, il est toutefois possible d’édifier des équipements légers de loisirs et d’accueil des
promeneurs. Ces équipements pourront être réalisés dans des zones de taille et de capacité d’accueil limitées
(N*).
135
AUTRES DISPOSITIONS FIGURANT SUR LES PLANS DE ZONAGE
Les espaces paysagers remarquables
L’ensemble des zones N, certains espaces libres de résidence d’habitat collectif, le nord des bords de Marne ainsi
que le mail Rodin ont été classés en espaces paysagers remarquables.
Ce classement permet de conserver et d’améliorer des éléments de paysage de la commune, en application de
l’article L123-1-7 du Code de l’urbanisme. Ces espaces paysagers remarquables sont reportés sur les documents
graphiques conformément à l’article R123-11-h.
Les secteurs de constructibilité limitée
Un secteur de constructibilité limitée a été instauré sur le secteur de l’ancienne gare du Plant.
Une première réflexion a eu lieu dans le cadre de l’étude du PLU pour le réaménagement de cet espace
stratégique. Les résultats de cette étude ont permis de définir les premières orientations d’aménagement de la
place et ses abords. Toutefois, des études plus fines seront nécessaires afin de préciser le projet et d’en vérifier la
faisabilité, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés. C’est pourquoi, il a été considéré comme
opportun de créer, sur ce secteur, un périmètre de constructibilité limitée, le temps que ces études soient réalisées
et qu’un projet définitif puisse être adopté. Le périmètre de constructibilité limitée pourra alors être levé et des
règles d’urbanisme plus fines pourront être mises en place conformément au projet qui sera retenu.
Un secteur de constructibilité limitée a également été instauré sur le secteur de la fourchette de Champigny.
Ce secteur qui constitue une entrée de ville importante accueillera dans quelques années le passage du TVM.
L’arrivée de ce transport en commun entraînera des restructurations importantes que des études approfondies
devront préciser.
Dans l’attente de l’arrivée du TVM et de la réalisation de ces études, il paraît opportun de limiter les évolutions sur
le secteur.
136
DELIMITATION DE SECTEURS DANS LESQUELS, POUR LA REALISATION DE PROGRAMME DE LOGEMENTS, UNE PART DE LOGEMENTS
LOCATIFS FINANCES AVEC UN PRET AIDE PAR L’ETAT EST IMPOSEE
La nouvelle loi Engagement National pour le Logement votée le 13 juillet 2006 donne la possibilité, dans le cadre
du PLU, de « délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un
pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit dans le respect
des objectifs de mixité sociale ».
Dans le PLU de Champigny, cette règle s’applique dans les zones UAa et UC selon les modalités suivantes :
Les constructions à usage de logements portant sur une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) supérieure ou égale à
1 200 m² ne sont autorisées qu’à conditions de comporter au minimum 30% de logements locatifs financés avec
un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux).
La mise en place de cette règle a pour objectif de favoriser la mixité sociale. Elle s’inscrit dans la volonté globale
de répondre aux besoins de la population, notamment en terme de logements sociaux - le nombre de demande de
logements sociaux ne cessant de croître d’année et année.
Elle a également pour objectif d’assurer une meilleure répartition de logements sociaux sur le territoire communal.
En effet, dans le cadre des projets ANRU, le nombre de logements sociaux est amené à diminuer dans les grands
ensembles. Grâce à cette règle, ils pourront être reconstruits en centre-ville et le long des grands axes.
137
II – 2 PRESENTATION DES ORIENTATIONS PARTICULIERES
1 - REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Le centre-ville de Champigny est un secteur d’enjeux important pour la commune et l’ensemble de ses habitants.
Sa partie la plus ancienne, le centre historique, a déjà fait l’objet de plusieurs opérations d’aménagement qui ont
permis de requalifier certains îlots et d’améliorer l’offre de logements.
Le PLU permettra de poursuivre cette dynamique et de l’amplifier afin de redonner au centre-ville sa place et son
rôle de pôle fédérateur à l’échelle de la commune.
L’orientation particulière sur ce secteur prévoit un élargissement et une ouverture du centre-ville qui se traduit de
la façon suivante :
Une organisation autour de trois pôles : le centre historique, la ZAC des bords de Marne, le secteur
ancienne gare du Plant - Champ de l’Alouette
Un accompagnement de la requalification de la RN4 par la constitution d’un front bâti de qualité,
ainsi que par le maintien et la dynamisation du commerce
Une ouverture vers les bords de Marne
A plus long terme, la volonté de voir la création d’une gare aux abords de la RN4
1A – Le centre historique
L’orientation particulière d’aménagement concerne la place Lénine et ses abords.
La place Lénine constitue l’espace public majeur du centre historique. Elle accueille un marché bihebdomadaire et
sert de parc de stationnement les autres jours.
Le PLU prévoit l’extension de la place vers l’ouest. La réalisation d’un parking souterrain permettra de libérer
l’espace public qui pourra être réaménagé afin d’offrir un lieu convivial et agréable au piéton et un espace plus
approprié pour accueillir le marché.
L’orientation particulière porte essentiellement sur l’aménagement de l’espace public, mais également sur la
requalification des fronts bâtis situés aux abords de la place.
Ce secteur est classé en zone UAa (centre-ville), les règles applicables permettent une certaine densité et une
continuité du bâti caractéristiques des centres urbains.
138
1B – La ZAC des Bords de Marne
Cette ZAC constitue le deuxième pôle du centre-ville. Elle a pour vocation de mêler des activités tertiaires en
partie existantes, et un ensemble d’équipements départementaux.
A ce titre elle est classée en zone UL (équipements) et en zone UF (activités).
Sa localisation en bord de Marne contribuera à l’ouverture du centre-ville vers le fleuve.
1Ca – Le secteur de l’ancienne gare du Plant
Ce secteur d’environ 4,5 hectares peu occupé, en partie en friche, représente l’élément principal de
l’aménagement d’un troisième pôle de centre-ville. Il constitue une opportunité exceptionnelle en centre-ville, sur
lequel il y a la possibilité de concevoir un projet urbain ambitieux et de qualité permettant :,
de répondre aux besoins dans le domaine du développement économique et de l’emploi,
de répondre également à des besoins en matière de logement, notamment de logement étudiant,
de créer des liaisons avec les deux autres pôles du centre-ville, mais aussi avec les quartiers environnants
d’offrir de nouveaux espaces, des équipements et des services aux habitants des quartiers
Pour répondre à ces objectifs, le secteur est classé en zone UF* dont le règlement favorise les activités
économiques et permet la réalisation de logements.
Le secteur fera l’objet d’un projet d’ensemble qui sera élaboré ultérieurement à l’issue d’études plus fines et d’une
concertation avec les habitants du quartier et ceux de l’ensemble de la ville. A ce titre, le PLU inclue ce secteur
dans un périmètre de constructibilité limitée dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet
d'aménagement global.
1Cb – Le site du Champ de l’Alouette
Le site du Champ de l’Alouette constitue un secteur du troisième pôle du centre-ville. Il est destiné à accueillir un
pôle d’équipements départementaux ainsi qu’une offre de logements diversifiée.
Son aménagement contribuera à requalifier et à structurer les abords du boulevard de Stalingrad tout en
préservant des cœurs d’îlot verts.
Le secteur est classé en zones UC (zone permettant une diversité de fonctions) et UL (équipements).
139
2 - RENOUVELLEMENT URBAIN
Le renouvellement urbain concerne trois quartiers d’habitat social. Les orientations définies pour l’aménagement et
l’évolution de ces quartiers ont été arrêtées en vue de la signature de la convention de rénovation urbaine entre la
Ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.
2A – Les Quatre Cités
Orientations d’aménagement :
Aménagement de la gare RER, de ses abords et du parvis.
Réhabilitation de la cité André Joly
Adaptation de certains logements destinés aux personnes âgées ou
handicapées dans la Cité du Plant
Résidentialisation de la cité Jardins et du quartier des Boullereaux :
aménagements de sécurité, réhabilitation des espaces verts et des parkings…
Démolition de 22 logements environ
Requalification des espaces publics
Création d’un équipement destiné aux jeunes
Ce secteur est classé en zones UB (logements collectifs), UC (diversité de fonctions)
et UL (équipements).
L’îlot du centre commercial République a été classé en UAb (centre urbain) afin de
favoriser sa restructuration. Ce classement s’inscrit dans la volonté – exposée dans
le PADD - de renforcer les centres urbains secondaires dans différents quartiers de
la ville.
2B – Les Mordacs
Orientations d’aménagement :
Diversification et amélioration de l’offre de logements (démolitions-reconstructions,
résidentialisations)
Restructuration du centre commercial
Affirmation d’un pôle d’équipements autour du groupe scolaire Maurice Thorez
140
Création d’espaces publics
Renforcement de l’avenue du 11 novembre comme épine dorsale du quartier
Le secteur est classé en zones UB et UBrs qui favorisent l’habitat collectif tout en permettant l’implantation
d’autres fonctions nécessaires à la vie du quartier.
2C – Le Bois l’Abbé
Les orientations d’aménagement concernent essentiellement l’aménagement des espaces publics (place Rodin,
circulations piétonnes, voies de desserte interne). Un secteur de désenclavement urbain, situé au nord, le long de
l’avenue Salvador Allende permettra de relier le quartier au reste de la commune.
Le quartier est classé en zones UB et UBpm (logements collectifs), UL (équipements).
La place Rodin et ses abords sont classés en zone UAd (centre urbain). Ce classement s’inscrit dans la volonté –
exposée dans le PADD - de renforcer les centres urbains secondaires dans différents quartiers de la ville.
3 – SECTEURS DE DEVELOPPEMENT
3A – Les Simonettes Nord
L’orientation retenue pour l’avenir de ce site est la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble, destiné à
l’accueil d’activités économiques : activités commerciales, artisanales ou tertiaires, dans un environnement
paysager de qualité.
A ce titre le secteur est classé en zone UF (activités).
Cette orientation s’inscrit dans la volonté communale de développer l’activité économique sur le territoire afin de
favoriser le rapprochement entre le logement et l’emploi.
3B – Les Simonettes Sud
L’orientation retenue prévoit la réalisation d’un petit ensemble de logements : logements individuels au nord et
petits immeubles de logements collectifs au sud.
Cette orientation s’inscrit dans la volonté de répondre aux besoins en logements, notamment des Campinois - par
une offre diversifiée. Elle permet également d’envisager l’aménagement d’un site quelque peu isolé et
actuellement non urbanisé ce qui justifie son classement en zone AU.
La partie nord du secteur est classée en zone AUp pour permettre l’implantation de maisons individuelles. Le sud
du secteur est classé en zone AUc permettant la réalisation d’un petit programme de logements collectifs.
141
4 – ZONE DE PROTECTION PAYSAGERE RENFORCEE : BORDS DE MARNE ET SECTEUR DES COTEAUX
Les berges de la Marne sont classées en zone N, le secteur des Coteaux est classé en zone UPc. Le règlement
de cette zone prend en compte le caractère pavillonnaire et permet de préserver le caractère vert et paysager du
secteur.
142
II – 3 OBJECTIFS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENT ET D’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Rappel des objectifs chiffrés
Le calcul du point mort permet d’évaluer le nombre de logements à réaliser pour maintenir la population à son
niveau actuel. Ce chiffre s’élève à 160-190 logements par an jusqu’en 2015.
Le PLU permettra de répondre à cet objectif de la façon suivante :
Logements construits sur les nouveaux sites de projet : Simonettes Sud (120 logements)
Logements construits dans le cadre des opérations de restructuration dans les zones urbaines existantes :
o Le centre-ville et ses abords : 200 logements environ
o Secteur de la Fourchette de Champigny/RN4 : 200 logements environ
o Abords de l’avenue du Général de Gaulle, partie centrale : 260 logements environ
o Abords de l’avenue du Général de Gaulle, vers la fourchette de Bry : 230 logements environ
o Abords de l’avenue de Stalingrad : 300 logements environ
o Opérations de diversification de l’habitat dans les quartiers de renouvellement urbain : 150 logements
environ.
Le reste, soit environ 300 logements, serait réalisé de manière diffuse dans les différents quartiers de la ville, soit,
en moyenne, 30 logements par an, ce qui correspond au rythme observé au cours des dernières années.
L’incidence éventuelle des démolitions de logements a été prise en compte et identifiée, notamment dans le cadre
des projets ANRU. Les chiffres de construction de logements constituent donc un solde net positif.
Par ailleurs, la ville a fait faire une étude en vue de la réalisation d’une voie départementale et d’un transport en
commun en site propre. Les conclusions de cette étude ont permis d’identifier un potentiel de constructions de
logements sous la forme de petits programmes collectifs au droit du parc du Plateau et en partie sud.
143
II – 4 LA REPONSE DU PLU AUX PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALES
Le PLU s’attache à prendre en compte l’ensemble des prescriptions supra communales, telles qu’elles figurent
dans le Porter à Connaissance.
Le nouvel article L 121-1 du code de l’urbanisme
1- Equilibre entre le renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et protection des espaces
naturels
Les orientations du PADD assurent un équilibre entre le renouvellement urbain (revitalisation du centre-ville,
réhabilitation des quartiers construits dans les années 60/70, requalification de la zone de l’ancienne gare du
Plant), un développement urbain maîtrisé (aménagement des secteurs des Simonettes nord et sud) et la
protection des espaces naturels et des paysages (grands parcs, bords de Marne et les îles, secteur des coteaux).
2- Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat
Il assure la diversité des fonctions urbaines : habitat, emploi en prévoyant l’accueil d’activités économiques
diversifiées, équipements, zones de loisirs. Il permettra de conserver une réelle mixité sociale dans l’habitat et il
prévoit des capacités de construction suffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs en logements qui
restent importants mais dont la satisfaction dépasse largement l’échelle de la commune.
Parmi les logements nouveaux construits l’accent sera mis sur la réponse aux besoins spécifiques : logements
pour étudiants, accession sociale à la propriété, logements sociaux sous forme de maison de ville avec jardin. La
réponse qui sera apportée est donc à la mesure des capacités de la commune en matière de foncier disponible
mais aussi de la capacité des réseaux d’infrastructure et des équipements publics ; étant par ailleurs entendu que
Champigny a déjà très largement participé dans les 50 dernières années à l’effort de construction et d’accueil
d’habitat, notamment d’habitat social. Pour les années à venir l’effort le plus important devra donc porter sur le
développement économique afin d’améliorer l’équilibre habitât/emploi. L’accent sera aussi mis sur le maintien et la
revitalisation du commerce, notamment en centre-ville.
Accueil des gens du voyage
Conformément à la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000, la commune de
Champigny, en tant que commune de plus de 5 000 habitants, figure au schéma départemental approuvé en avril
2003.
Au regard des objectifs fixés par ce document, la commune doit réaliser au minimum 23 places.
144
Un terrain appartenant à l’Etat, situé au nord-ouest de la commune, pourrait être aménagé en aire d’accueil. Sa
localisation permettrait d’envisager un équipement intercommunal répondant également aux besoins de Joinvillele-Pont (6 places).
Des négociations entre la commune de Champigny, l’Etat et la commune de Joinville sont en cours à ce sujet.
3- Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, maîtrise des besoins en
déplacements, préservations de la qualité de l’air, l’eau, le sol et le sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des paysages, réduction des nuisances sonores…
Le PLU a pris un certain nombre de mesures pour la maîtrise des besoins en déplacements et de la circulation
automobile :
- le rapprochement habitat/emploi
- la mise en place des conditions favorables à la création de nouvelles infrastructures de transport en
commun
- la création d’un réseau de circulations douces.
Le PLU a pris des mesures pour préserver la qualité des paysages (les coteaux), des espaces verts, de la qualité
de l’air (réduction de la circulation automobile) de la qualité de l’eau (infiltration des eaux pluviales, traitement des
eaux pluviales collectées avant leur rejet dans la Marne).
Des mesures sont prises pour la protection du patrimoine bâti (permis de démolir et prescriptions architecturales)
sur la base de l’inventaire effectué par le CAUE.
Le PLU a pris des mesures en faveur de la prévention des risques : intégration du PPRI, protection des coteaux
les plus escarpés.
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Le PLU est compatible avec les prescriptions du SDRIF approuvé en 1994.
Il prend des mesures en faveur du développement urbain aux abords de la RN 4, de l’intégration urbaine des trois
grands quartiers construits dans les années 60/70 : les quatre cités, Bois l’abbé, les Mordacs. Il prend en compte
les futures infrastructures des transports : TVM, liaison A4/RN4 ainsi que le projet de requalification de la RN 4. Il
145
assure la protection et la mise en valeur des trois éléments paysagers repérés dans le SDRIF : les bords de
Marne, le Parc du Tremblay, le parc départemental du plateau.
Le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile de France
Le PLU a pris en compte les orientation du PDU d’Ile de France : amélioration des lignes de bus, valorisation des
circulations douces, rapprochement habitat/emploi.
Les servitudes d’utilité publique
Le PLU prend en compte l’ensemble des servitudes d’utilité publique. En liaison avec l’Architecte des Bâtiments
de France le périmètre de protection des monuments historiques a été modifié pour mieux tenir compte de la
qualité des constructions et paysages à protéger.
146
LES EMPLACEMENTS RESERVES
24
25
Localisation
Avenue Anna
Emprise A4/RN4
Emprise du Réseau de desserte associé
Rue Victor Hugo – Rue Albert Thomas (côté ouest)
Rue Musselburgh - RD29 de la rue A. trait à la limite de Chennevières
Rue Albert Thomas - RD 30
Entre place Lénine et Pont de Champigny à l’est
Rue Gambetta - RD 30 B (à l’est)
Avenue M Thorez - RD 33
Carrefour entre avenues M Thorez – Bois l’abbé et la voie Sonia
Delaunay
Rue du Bois l’abbé (au sud)
Entre avenues M Thorez et 8 mai 1945
E
Av Maurice Berteaux - RD33 angle Av Beauséjour et Maurice Berteaux
(correction de l’erreur matérielle avec modification 2009)
Charles Floquet - RD 45
RD 45 Av J Gourevitch
Rue de Verdun
Sentier des Ratraits
Chemin du Pré de l’Etang prolongé
Rue Jules Guesde
Sentier des Bas Bonne Eau
Camping Promenade de Polangis
Elargissement rue Mattéoti
Boulevard de Stalingrad – RD 45e
Parcelle entre l'avenue Marx Dormoy et le sentier des Bassinets
E
Boulevard de Stalingrad – RD45 entre le pont de Nogent et l’avenue
du général de Gaulle
Rue du cimetière
Entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard Jules Guesde
26
Pont de Nogent
1
4a
4b
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Destination
Espace public
Création de voirie
Création de voirie
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Bénéficiaires
Commune
Etat
Département
Commune
Département
Département
12 m
12 m
17 m
Elargissement
Département
17 m
Elargissement réalisé par Suppression avec
20 m
le Département
modification 2009
Elargissement
Département
20 m
Elargissement
Département
16 m
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Elargissement
Aire de retournement
Elargissement
Elargissement
Extension parc du Plateau
Création d’une coulée
verte
Elargissement
Création de voie
Aménagement
d’un
carrefour autoroutier
Département
Département
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Département
Département
30 m
30 m
12 m
8m
8m
12 m
5 m et 6 m
Département
30 m
Commune
Commune
14.60 m
15 m
Etat
12 091 m²
12 m
28 m
147
II-5 – PRISE EN COMPTE DES ENTREES DE VILLE DANS LE PLU
LA FOURCHETTE DE CHAMPIGNY
L’entrée de ville à la fourchette de Champigny fait l’objet d’un périmètre de constructibilité limitée dans le PLU qui
se justifie par le fait que les études pour le passage du TVM ne sont pas terminées. Quand le tracé du TVM et les
espaces d’accompagnement seront définis, l’ensemble des aménagements routiers sera précisé et les modalités
de revalorisation du bâti et des espaces publics pourront être arrêtées.
Une modification du PLU sera alors nécessaire pour lever le périmètre de constructibilité limitée.
LE PONT DE CHAMPIGNY
L’entrée de ville par le pont de Champigny a été prise en compte dans le PLU puisque, contrairement au POS, ce
secteur est englobé dans le même zonage que le centre-ville. En effet, le zonage UAa qui correspond au centreville a été « étiré » jusqu’à la Marne pour donner plus de cohérence et permettra un meilleur traitement de la
thématique « entrée de ville » que la zone pavillonnaire dans laquelle elle était insérée précédemment. De plus,
les élargissements prévus sur la rue Albert Thomas côtés pair et impair au débouché du Pont de Champigny sont
maintenus (Emplacements réservés n°5 et 7) ;
LE PONT DE NOGENT
L’entrée de Champigny par le Pont de Nogent fait partie d’un ample projet mené par l’Etat qui vise à fluidifier la
circulation sur le Pont ; inscrit au contrat de plan Etat-Région 2000-2006 et attendu depuis longtemps,
l’aménagement de ce secteur fait l’objet d’une nouvelle proposition d’aménagement qui prend en compte les
attentes des communes riveraines : elle supprime le carrefour à l’indonésienne en créant une voie directe pour les
véhicules quittant l’A86 et se dirigeant vers l’A4 Province ainsi qu’une voie directe vers l’A4 Paris pour les voitures
venant de Champigny. Un cheminement réservé aux circulations douces est également envisagé permettant de
relier les bords de Marne de Champigny à ceux de Nogent ;
148
LA FOURCHETTE DE BRY
L’étude réalisée par Paul Chemetov dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Quatre
Cités, amorce une réflexion sur l’aménagement de l’entrée de ville par la Fourchette de Bry. Elle prend en compte
l’arrivée du TVM et la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare et la station de TVM.
Ce travail permettra d’alimenter la réflexion au moment du réaménagement de cette entrée de ville, qui ne pourra
se faire qu’après l’arrivée du TVM.
149
III – JUSTIFICATION DE L’ARTICLE 5
L’article 5 du règlement qui fixe une taille minimum de parcelle afin qu’elle soit constructible, s’applique aux zones
UPa ut et UPc
L’article 123-1-12 du Code de l’Urbanisme précise que le règlement du Plan Local d’Urbanisme ne peut fixer une
superficie minimale des terrains constructibles que lorsque cette règle est justifiée par l’une des trois raisons
suivantes :
- des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif
- lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle
- lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’intérêt paysager de la zone concernée.
A Champigny les secteurs concernés étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, la justification
s’appuie sur l’intérêt paysager de la zone ou sur la volonté de préserver l’urbanisation traditionnelle.
LA ZONE UPa ut
La zone UPa ut correspond au quartier de Coeuilly, à une partie du Village Parisien et au secteur pavillonnaire
situé à l’ouest du parc du Tremblay.
Une part importante de ces zones a été urbanisée au début du XXème siècle dans le cadre d’opérations
d’ensemble sous forme de lotissement. Or ces opérations ont été conçues comme un projet urbain global, avec
une urbanisation fortement constituée où les rapports entre les espaces bâtis et non bâtis ont été conçus à
l’époque comme l’un des éléments clefs du projet d’ensemble. La place des jardins, donc du végétal, par rapport
au bâti (à la maison) constitue un élément fondateur du projet auquel les habitants sont par ailleurs généralement
très attachés. Ces lotissements se caractérisent également par la régularité des parcelles et l’implantation des
constructions par rapport aux voies qui permet de conserver des cœurs d’îlot verts.
150
Les plans figuratifs ci-dessous illustrent bien le caractère traditionnel de l’organisation régulière des parcelles et de
leur implantation par rapport aux voies.
Lotissement du parc de Coeuilly
Lotissement du domaine de
Polangis,
situé
sur
les
communes de Joinville et de
Champigny
Ces opérations ont donc été réalisées dans le cadre d’un parti d’urbanisme d’ensemble qui répond à la notion
d’urbanisation traditionnelle.
151
Les vues aériennes ci-contre permettent de bien visualiser l’implantation
des constructions par rapport aux voies et l’importance du végétal au sein
de ces secteurs.
152
Toute évolution du parcellaire, notamment si cela se traduisait par des morcellements et la création de parcelles
en cœur d’îlot, conduirait à dénaturer ces opérations et à modifier considérablement les modes de vie et le
paysage urbain. Pour les maisons se trouvant en bordure de lotissement, on peut les considérer comme partie
intégrante de cet ensemble. En général, elles ont été construites sur le modèle de ces lotissements pour pouvoir
garder une certaine homogénéité urbanistique. Les règles et informations relatives au lotissement peuvent donc
leur être appliquées.
Compte tenu de ces éléments, il apparaît justifié de fixer une taille minimale de parcelle à 300 m². Cette taille
correspond à peu près aux tailles instituées dans les lotissements d’origine et elle permettra de limiter les divisions
de terrain et les risques de densification des secteurs concernés.
Analyse réalisée notamment grâce au mémoire de fin d’études de Monsieur Pascal DEFIEZ – étudiant à l’école d’architecture de ParisBelleville
LA ZONE UPc
La zone UPc correspond au secteur des Coteaux qui se caractérise par une forte déclivité et une présence
importante du végétal.
Dans cette zone qui est bâtie sous la forme
de constructions individuelles, la présence
de la couverture boisée, notamment
d’arbres de haute tige, est particulièrement
importante. En effet ce sont les arbres, dont
la cime dépasse souvent le faîtage des
maisons,
qui
constituent
l’élément
marquant du paysage surtout dans des
perspectives
assez
éloignées.
La
disparition de ces arbres aurait un impact
négatif très fort dans le paysage. Or le fait
de maintenir une taille minimum de
parcelles est indispensable pour garantir le
maintien d’arbres à haute tige ; en effet, si
la taille des parcelles est trop réduite, le
maintien
des
arbres
risque
d’être
153
compromis soit par la simple application des règles du code civil, soit pour des raisons de sécurité ou d’agrément :
proximité des branches ou des racines, problèmes d’ensoleillement…
Ce secteur se caractérise donc par une réelle qualité paysagère renforcée par la
déclivité et la présence du fleuve. En effet, le paysage des coteaux de
Champigny est particulièrement appréciable depuis la rive opposée de la Marne.
Le PLU s’attache à préserver et à mettre en valeur l’aspect paysager de ce
secteur, notamment par la réglementation de l’article 5 qui fixe la taille minimale
des parcelles constructibles à 400 m².
Analyse réalisée à partir du travail « Etudes des formes urbaines et des potentialités d’évolution des zones d’habitat individuel situées sur
les coteaux de Champigny-sur-Marne » menée par le bureau d’études S.L Architectes
154
IV – MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2009
LA PHILOSOPHIE GENERALE
Le PLU de Champigny-sur-Marne, voté par le Conseil municipal du 27 juin 2007, était opposable depuis le 7 août 2007. Le
précédent POS datait du 30 mai 1980 et avait fait l’objet d’une dizaine de modifications.
Le règlement et le zonage approuvés en 2007 ont réformé en profondeur les dispositions du POS en proposant des prescriptions
« sur mesure » pour tel ou tel quartier, tout en restant, naturellement, dans les limites que fixe le Code de l’urbanisme. Ces choix ont
émané de la concertation menée avec les habitants et d’études techniques sur les besoins en logement, le potentiel de construction,
le patrimoine et le paysage ; ils ont été affirmés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et traduits
dans le règlement et le zonage du PLU.
Lors de cette première année et demie de mise en application, l’instruction des nombreux dossiers de demande d’autorisation de
construire (permis de construire, déclarations préalables…) et l’analyse des projets ont conduit à apprécier concrètement la
pertinence, les conséquences et la justesse de ces nouvelles mesures au regard des objectifs du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable défini pour la ville.
Avec ce recul et grâce à cette pratique, il est apparu salutaire d’apporter des ajustements et de modifier certains points pour préciser
des notions, les approfondir, parfois, tout simplement, les faire évoluer et fixer de nouvelles règles qui vont confirmer les choix
retenus dans le PADD, en particulier ceux en faveur du cadre de vie et de la mixité urbaine.
Enfin, la réforme des autorisations d’urbanisme d’octobre 2007 en particulier, mais aussi l’arrivée d’autres textes législatifs apportent
des changements dans la composition des dossiers de demande ou encore dans la justification de telle ou telle mesure, et
imposaient ainsi quelques adaptations dans le règlement du PLU.
Les éléments de cette modification s’inscrivent dans une logique de renforcement des mesures en faveur du développement
durable, du soutien à l’architecture contemporaine et du contrôle de la densification.
On peut regrouper les changements proposés dans quatre catégories :
-
Les règles à préciser ou à approfondir :
155
dans le secteur pavillonnaire, par exemple : fixation d’un pourcentage d’espaces verts par sous-zones, faire en sorte que
l’obligation d’avoir des espaces de pleine terre garantisse une surface suffisante à l’infiltration des eaux de pluie en
trouvant une limite liée aux espaces verts imposés, suppression de la règle du volume bâti autonome qui finalement ne
produisait pas l’effet escompté et avait tendance à consommer les espaces verts en multipliant les circulations,
le long des axes : augmentation de la constructibilité (fuseau de densité) sur une partie du boulevard de Stalingrad desservi
par les transports en commun, modulation des hauteurs en fonction des constructions contiguës,
faire en sorte que les formes d’architecture contemporaines ne soient pas pénalisées par des règles qui ont été pensées
pour des constructions classiques avec un toit à deux pentes : les hauteurs maximales pour les toitures-terrasses ont été
revues pour ne pas être défavorisées, mais pas favorisées non plus par rapport à une toiture classique, l’inclinaison faite
aux toitures à pente de respecter un angle de 35° semblait surannée,
156
-
Modification à quelques endroits du zonage : extension de la zone UF (activité) sur la ZAC des bords de Marne, un peu plus de
densité sur les abords de la voie de desserte orientale au niveau de la rue René, plan de masse des Mordacs à faire évoluer
pour permettre le projet de Paris Habitat (ex-OPAC 75), instauration d’un plan de masse sur l’îlot de l’église pour permettre de
finaliser la réhabilitation du site et reconstruire les bâtiments qui ne peuvent plus être rénovés…),
-
Problématiques de la division (mieux encadrer les conditions de division de terrains et faire en sorte que les distances des
vues soient respectées entre les deux futures propriétés) et du stationnement (simplification de la règle en prenant comme
critère unique la surface construite et non plus le nombre de pièces, fixation d’un nombre de places pour l’hébergement
hôtelier et les foyers-résidences qui se distingue de la règle pour les logements),
-
Amélioration de la rédaction du règlement pour clarifier le propos (harmonisation de la rédaction des articles d’une zone à
l’autre dès lors que cela est possible, définir certains termes utilisés dans le règlement qui peuvent être mal compris), lever des
ambiguïtés apparues lors de l’interprétation des textes ou encore pour une meilleure adéquation avec la réalité (attentes en
matière de traitement des parkings couverts, remplacement le terme d’arbres à grand développement par arbres à haute
tige…).
DETAIL ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DE 2009
SOMMAIRE DU CONTENU DE LA MODIFICATION
Règles à préciser ou à approfondir
1. Ajustements sur la zone UP (Pavillonnaire)
2. Ajustements sur la zone UC (Abords des principaux axes)
Zonage à retoucher
3.
4.
5.
6.
7.
8.
ZAC des Bords de Marne
Rue René
Modification du plan de masse des Mordacs
Modification du zonage UL en limite du Bois-l’Abbé
Création d’un plan de masse pour l’îlot de l’Eglise
Réduction de la zone UF de l’avenue Salvador Allende
Problématique de la division de terrain
9. Règles d’implantation à respecter
Problématique du stationnement
10. Compléter la réglementation, harmoniser la rédaction de l’article 12 entre les différentes zones et légères évolutions
Amélioration de la rédaction pour clarifier le propos, lever une ambiguïté ou encore pour une meilleure adéquation
avec la réalité
11. Adaptations pour ne pas pénaliser les formes d’architecture contemporaine
12. Meilleure explication concernant la couverture attendue des places de stationnement et la conception des toitures terrasses
13. Remplacement du terme « arbres à grand développement » par celui d’« arbres à haute tige »
14. Définition de la notion d’« amélioration des constructions existantes »
15. Meilleure définition de la notion de « bâtiment annexe »
16. Amélioration de la rédaction des articles 7 relatifs aux règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
17. Mention dans les articles 14 de la bonification de COS adoptée lors du Conseil municipal du 4 octobre 2007
18. Correction d’une erreur dans les COS des zones UBb (Mordacs, Quatre cités) et UBd (Bois l’Abbé)
157
Règles à préciser ou à approfondir
1
Ajustements sur la zone UP (Pavillonnaire)
Cette zone a été créée dans le PLU pour conserver les caractéristiques de l’habitat pavillonnaire, pour limiter sa densification et par làmême pour protéger les espaces de jardin. Toutefois, après un an d’application de ce nouveau règlement, il semble nécessaire de
revoir quelques points.
1-a
Espaces libres/espaces verts
Aucun pourcentage d’espaces verts n’est fixé en UP, on précise juste qu’il faut 80 m² de pleine terre, ce qui est peu au regard d’un
projet de maison individuelle. Le pourcentage d’espaces libres ne permet pas de préserver les espaces de jardin et seuls les espaces
verts peuvent favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, c’est pour cela que l’on propose désormais de fixer un taux
d’espaces verts, et d’abandonner la notion d’espaces libres.
Puisque les zones UP sont issues de différentes zones du POS et qu’elles ont des caractéristiques différentes liées à l’histoire de la
trame urbaine (quartiers anciens, ancienne zone agricole, zone boisée ou encore lotissements du début du XXème siècle), il est proposé
de fixer le même taux d’espaces verts que le prévoyait le POS.
Le pourcentage d’espaces verts qui est fixé à l’article UP 13 du règlement sera de :
30% pour les zones en UPa bdm (pavillonnaire en bords de Marne), une partie du UPa (pavillonnaire classique) et une
partie du UPa ut (pavillonnaire d’urbanisation traditionnelle) à l’ouest du Tremblay,
50% pour les zones en UPb (pavillonnaire peu dense du centre-ville) et UPbdm (pavillonnaire peu dense des Bords de
Marne), UPc (secteur des coteaux), une partie du UPa (que l’on nommera UPa*) et une partie du UPa ut (pavillonnaire de
Coeuilly, zone que l’on nommera UPa ut*).
En conséquence, il n’est plus utile de maintenir la notion d’espaces libres (taux et définition).
1-b
80 m² d’espace de pleine terre par logement
Cette règle a pour première ambition de préserver des espaces d’infiltration des eaux pluviales dans la nappe phréatique limitant ainsi le
rejet dans les réseaux et les saturations de ceux-ci, mais aussi la souillure de ces eaux lors du ruissellement vers les réseaux. Elle
s’inscrit dans une démarche de développement durable notamment dans les secteurs qui se densifient. Pour ne pas être un facteur de
blocage, une pondération est souhaitée pour les grands terrains qui accueilleraient plus de 5 logements.
Puisque 30% et 50% de la surface du terrain en espaces verts, en fonction de la zone, semblent déjà être des proportions exigeantes, il
est proposé d’assouplir la règle pour les projets de plus de 5 logements en précisant que les 80 m² d’espace de pleine terre par
logement s’établiront dans la limite du pourcentage d’espaces verts fixé. Dans ces cas, l’existence de 6 logements garantit au minimum
480 m² de pleine terre et donc d’infiltration dans le sol.
158
Par exemple, en UPA ut*, un secteur à caractère pavillonnaire où le COS est de 50% et les espaces verts à 50%, sur une parcelle de
2000 m² qui permet de faire 15 logements en semi-individuel, il faut 80 x 15, soit 1200 m² de pleine terre et 1000 m² d’espaces verts
(50% de la surface du terrain), on exigera dans un tel cas 1000 m² de pleine terre et non 1200 m².
Il convient alors d’apporter cette précision dans les deux articles qui évoquent ce sujet : l’article UP2 relatif aux occupations et
utilisations du sol soumises à des conditions particulières et l’article UP 13 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière
d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.
La proposition est la suivante pour l’article UP 2 :
« Les constructions à usage de logement sont autorisées à condition que soit aménagé sur la parcelle un minimum de 80 m² d’espaces
de pleine terre par logement créé, y compris en cas de changement d’affectation ou d’aménagement dans le volume existant et dans la
limite des dispositions de l’article UP13. »
La formule préconisée pour l’article UP 13 est la suivante, à la suite de «- Sera ménagé sur la parcelle un minimum de 80 m² d’espace
de pleine terre par logement ; au-delà de 5 logements, cette disposition s’appliquera sans qu’il ne puisse être exigé une superficie
supérieure à la part d’espaces verts réglementaire, c’est-à-dire que l’espace de pleine terre exigible ne dépassera pas 30% ou 50% en
fonction du zonage ou du sous-zonage concerné. »
Par ailleurs, il est souhaitable de préciser, dans la partie « Définitions » du règlement, pour « Espace de pleine terre », à la suite de « les
espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface » : « Les places de stationnement ne peuvent pas être comptées dans les
80 m² de pleine terre prévus dans l’article UP 13 »
1-c
Suppression de la règle du volume bâti autonome
Dans l’article UP 2 (occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) au point 2-1, une nouvelle mesure avait
été établie dans le PLU interdisant pour les constructions à usage de logements de constituer des bâtis autonomes de plus de 300 m²
de SHON. Cette notion que l’on a nommé le volume bâti autonome visait à limiter la construction de logements en bande et à favoriser
des percées visuelles sur les cœurs d’îlots verts. Toutefois, dans les faits, on constate que cette mesure, difficile à expliquer et dont les
modalités d’application resteraient à définir, s’accommode mal des grands terrains et de l’interdiction de construire en limite séparative
au-delà des 25 premiers mètres. Les projets aboutissent alors à une architecture très morcelée au détriment des espaces verts, d’une
réflexion sur l’implantation en fonction de l’exposition ou même encore des règles de déperdition thermiques préconisées pour limiter les
dépenses d’énergie.
Dans ces conditions, il est proposé de revenir sur cette mesure et de la supprimer.
159
1-d
Assouplissement de la règle de réalisation des rampes d’accès
L’article UP 6 (implantation des constructions par rapport aux voies) mériterait un assouplissement de manière à être plus cohérent avec
l’article UP 12 (stationnement). En effet, l’article UP 12 impose des paliers pour les rampes d’accès aux parkings d’au moins 3,50 m
avant la sortie sur le domaine public ; l’article UP 6 fixe, lui, comme règle de construction un retrait de 4 m tout en stipulant que les
rampes d’accès ne pourront pas être implantées dans cette marge de retrait.
Il est ainsi proposé de modifier cette dernière disposition de la façon suivante dans l’article UP 6 paragraphe 6-2 « Les rampes d’accès
ne pourront être implantées qu’à partir de 3,50 m (au lieu de 4 m actuellement) par rapport à l’alignement actuel ou futur ».
Il conviendra alors de supprimer de l’article UP6, la phrase suivante « les rampes d’accès ne pourront être implantées dans les marges
de retrait ».
1-e
Taille minimale de parcelle : Précision à apporter depuis le décret du 5 janvier 2007 et le nouvel article R.123-10-1
Depuis le décret du 5 janvier 2007 qui a créé le nouvel article R.123-10-1, il est nécessaire de préciser, dès lors que cela est souhaité et
qu’une taille minimale de parcelle a bien été indiquée, que la taille minimale des parcelles s’applique aussi aux lotissements et aux
permis valant division.
Si le PLU se contente d’édicter une règle de superficie minimale des terrains constructibles, comme c’est notre cas en UPa ut
(pavillonnaire à urbanisation traditionnelle) et UPc (pavillonnaire sur les coteaux), sans préciser que cette règle s’applique également
aux lots issus de divisions foncières par le lotisseur ou par le bénéficiaire d’un permis valant division, le respect de cette règle sera
apprécié au regard de la superficie du terrain d’assiette de l’opération, et non au regard de la superficie de chacun des lots issus de
l’opération.
La rédaction proposée pour l’article UP 5 (superficie minimale des terrains constructibles), est la suivante :
« Pour être constructible, un terrain doit avoir une surface minimum de
- 300 m² en UPa ut et UPa ut*
- 400 m² en UPC.
Division de propriété, lotissement, détachement de parcelles et permis de construire prévu à l’article R.431-24 (permis valant division) :
Ces tailles minimales s’appliquent à chacun des lots ainsi créés qu’il(s) soi(en)t bâti(s) ou à construire. »
2
Ajustements sur la zone UC (Abords des principaux axes)
2-a
Modulation de la règle des hauteurs en UC pour tenir compte des constructions contiguës
L’observation des constructions sur les principaux axes à Champigny permet de constater que certains immeubles existants sont plus
élevés que les hauteurs actuellement autorisées, ce qui pourrait créer un front bâti en dents de scie peu harmonieux.
160
Il est décidé que, dans le règlement, une modulation soit possible pour éviter un trop fort décalage avec les constructions sur les
parcelles voisines dans le respect des règles d’implantation et d’emprise au sol.
La rédaction retenue est la suivante, paragraphe ajouté à l’article UC 10 (hauteur maximale des constructions) :
« Lorsque l’application des règles de hauteur maximale aboutit à la réalisation d’une construction trop basse par rapport aux
constructions implantées sur les terrains contigus aux limites séparatives latérales ou sur des terrains situés à l’angle de deux voies,
une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée (15 m) pourra être autorisée ou imposée dans le but d’assurer un raccordement
harmonieux avec les constructions existantes en question, dans une limite de 3 mètres et dans le respect des règles d’implantation. »
2-b
Instauration d’un fuseau de densité sur le boulevard de Stalingrad entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard
Gabriel Péri
Le COS de la zone UC est de 0,60 avec un supplément de 0,60 en cas d’activité.
Pour une question esthétique de gabarits architecturaux mais aussi de ce que l’on pourrait appeler une densification choisie et
canalisée, il est instauré un COS principal de 1 avec un supplément activité de 1, sans changement des autres règles, boulevard de
Stalingrad entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri sur une profondeur de 20 mètres. C’est ce que l’on appelle
le « fuseau de densité » qui existe déjà dans la zone UAa (centre-ville et centres de quartier) sur la RN4, en entrée de ville côté Joinville
et dans le centre, ainsi que sur la place Lénine.
Les motivations de cette évolution sont, en effet, d’obtenir des constructions d’une hauteur qui correspond au front bâti d’un axe
important (de maximum 15 mètres de haut, soit R+4), et de favoriser la réalisation de logements collectifs sur les axes bien desservis en
transports en commun, tout cela grâce à une majoration des droits à construire.
Lorsque, pour un programme mêlant logements et activités, on exploite le COS de 1,20, on obtient des droits à construire, c’est-à-dire
des mètres carrés constructibles, qui permettent de monter en R + 4, soit à 15 mètres environ.
Toutefois, certaines sections de la zone UC ont moins de potentiel de développement d’activités, hormis du commerce en rez-dechaussée. Par conséquent, les programmes à développer auraient utiliser probablement le maximum du COS principal (0,60) pour
construire du logement et une faible partie du COS activité, entraînant un nombre de mètres carrés constructibles limité, aboutissant
vraisemblablement à une construction de deux étages (R+2) seulement, soit environ 9 mètres, loin des 15 mètres autorisés.
Cette configuration d’immeubles en R+2 paraissait trop basse pour un axe structurant, pénalisait alors l’émergence d’un front bâti et
limitait la création de logements.
En augmentant le COS, c’est-à-dire en augmentant les droits à construire, les constructions ont la possibilité de réaliser plus de
logements sur une même emprise foncière en atteignant probablement des hauteurs plus élevées qui resteront de toute façon dans la
limite autorisée (15 mètres).
161
Cette évolution apparaît à l’article UC 14 :
« Toutefois, dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur la RD45e (boulevard
de Stalingrad) entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri, le COS est fixé à :
1 pour toutes les catégories de constructions autorisées dans la zone,
s’y ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de
commerces et d’artisanat,
l’ensemble ne pouvant excéder 2. »
2-c
Amélioration de la rédaction de l’article UC 13 (espaces libres et plantations)
L’ancienne formule un peu floue de l’article UC 13 qui notifiait que les espaces verts devaient représenter au moins 30% du terrain mais
qui ajoutait « ce pourcentage pourra être réduit dans la limite compatible avec les dispositions de l’article UC 9 (emprise au sol) » n’est
pas correct dans la mesure où il n’y a pas d’incompatibilité avec l’article 9 puisque l’emprise au sol en rez-de-chaussée ne peut pas aller
au-delà de 60%. Cependant, l’idée contenue dans cette formule était de trouver une certaine marge de tolérance en cas de rez-dechaussée commerciaux ou d’activité. Il est ainsi retenu la formule suivante ajoutée à l’ancienne rédaction de l’article UC 13 : « Dans le
cas de rez-de-chaussée commerciaux ou d’activités, ce pourcentage pourra être ramené à 20% en fonction de la configuration du
terrain. »
Zonage à retoucher
3
ZAC du Parc technologique dite « des Bords de Marne »
Lors de l’élaboration du PLU, la ZAC des Bords de Marne avait été placée en zone UL, c’est-à-dire spécifique aux équipements
collectifs (administratifs, scolaires, sportifs, médicaux, culturels…), au vu des intentions qui avaient identifiées. Depuis, les projets ont
évolué et surtout une demande de création de locaux d’activité tertiaire s’est fait sentir que le zonage UL ne permet pas de satisfaire.
Dans la mesure où les programmes ne sont pas encore précisément définis et que le règlement UF (activité) n’empêche pas de réaliser
des équipements collectifs, le zonage UL de part et d’autre des bâtiments d’Air Liquide est changé pour un zonage UF.
On peut préciser que cette zone faisait l’objet d’un Plan d’aménagement de zone dans le POS et que le dossier de ZAC prévoit la
réalisation d’un parc technologique avec une activité tertiaire prépondérante et des équipements publics.
Cette évolution du zonage ne change pas la nature de la ZAC, par ailleurs définie dans un dossier de création et un dossier de
réalisation, et que l’on retrouve dans les Orientations d’Aménagement du PLU.
162
Le règlement UF permet de ne pas restreindre ces terrains à la réalisation d’équipements publics et d’élargir les possibilités de
réalisation aux équipements liés à l’activité économique et aux services.
4
Rue René : extension de la zone UBb (Mordacs) sur le secteur de la rue René
L’étude menée par le bureau d’études Orénoque en 2007 pour la ville sur le devenir des délaissés de la VDO a permis de mieux cerner
les enjeux d’aménagement des terrains gelés du projet autoroutier et des abords. Cette étude a montré que les abords de cette
séquence de l’axe nord-sud se prêtaient particulièrement bien à la réalisation de logements dans une forme urbaine comparable à celle
existante à proximité, c’est-à-dire plutôt dense. Densité qui se justifie aussi par la bonne accessibilité du site qui sera en outre renforcée
non seulement par le boulevard urbain mais aussi par le futur transport en site propre projeté par le Département du Val-de-Marne.
Le zonage UBb est alors étendu sur environ 5000 m² supplémentaires autour de la rue René.
5
Modification du plan de masse des Mordacs
Le secteur de plan masse des Mordacs a fait l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre du projet de renouvellement urbain inscrit
dans la convention de rénovation urbaine entre la ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.
Suite au concours d’architecture et au projet retenu, le plan de masse a dû être modifié.
6
Modification du zonage UL en limite du Bois l’Abbé
Le terrain d’assiette du dancing « Le Jaguar » situé pour moitié sur le territoire de Chennevières (partie bâtie) et pour autre moitié sur
Champigny (partie non bâtie) avait été englobé par erreur dans la zone UL (équipements collectifs) bloquant ainsi ses droits à construire
hormis pour faire de l’équipement collectif. Le zonage du PLU a été rectifié sur les 1000 m² en question ( + 500 m² de voirie) de manière
à ce que cette parcelle soit en UBd, zonage du quartier du Bois l’Abbé dont il est limitrophe.
7
Création d’un règlement et d’un zonage particulier du centre ancien pour l’îlot de l’Eglise : UApm
L’îlot de l’Eglise est situé au centre-ville, il est délimité au nord, par la rue Louis Talamoni (RN4), au sud, par la place Lénine, à l’ouest,
par la rue Albert Thomas et à l’est, par la rue de l’Eglise.
Face à l’Eglise Saint-Saturnin, classée Monument Historique, l’îlot de l’Eglise est ainsi englobé dans le périmètre de protection des
monuments suivi par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine qui émet un avis sur toute demande de permis de
construire, de déclaration préalable ou encore de permis de démolir.
163
Cet îlot constitue le noyau urbain le plus ancien de Champigny et se caractérise par une imbrication importante des propriétés, une
activité commerciale en rez-de-chaussée notable et de nombreuses cours, parfois réduites au fil des années par des constructions
hétéroclites (hangars, débarras…).
Le long travail de réhabilitation mené, en particulier dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’un
plan de sauvegarde sur un grand nombre d’immeubles vétustes trouvait alors ses limites dès lors que certaines constructions délabrées
étaient impossibles à réhabiliter.
Lorsqu’une démolition, soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, est nécessaire, la reconstruction, même à l’identique,
nécessitait un règlement « sur-mesure » pour cet îlot dont les spécificités s’accommodent mal d’un règlement de PLU (bien qu’élaboré
pour un centre-ville). Par exemple, les bâtiments de cet îlot constituent souvent à eux-seuls des parcelles, et ont donc une emprise au
sol de 100%, ce qui n’est permis dans aucune zone du PLU, la réalisation de stationnement en surface ou en sous-œuvre n’est
techniquement pas envisageable, les longueurs de vues directes ou indirectes sont souvent, du fait de la densité et de l’imbrication,
inférieures à celles autorisées ailleurs, la réalisation d’espaces verts n’a pas de sens, seul le maintien des cours en a un…
De ce constat, la nécessité d’un règlement adossé à un plan de masse pour définir les emprises constructibles et les hauteurs
maximales est apparue impérative.
L’ambition de la ville est avant tout de maintenir les caractéristiques actuelles et de trouver des règles qui s’inspirent du constat de
l’existant. Une réflexion particulière a été menée sur le jeu des hauteurs ; l’îlot est marqué par des hauteurs plus élevées au nord et au
sud (notamment avec un immeuble à 18 mètres trouvant son pendant sur la place Lénine mais dans l’îlot de la mairie), hauteurs
reprises dans le plan de masse (15 et 18 mètres) et un cœur d’îlot plus bas qui suit la déclivité naturelle nord-sud du terrain, esprit
conservé dans le plan de masse grâce à une hauteur (12 mètres) fixée en hauteur relative et non pas en hauteur NGF.
Par ailleurs, le plan de masse fait en sorte de protéger les cours en les retenant comme espaces inconstructibles.
Le règlement retenu ainsi que le plan de masse associé constitue dès lors un sous-zonage (UApm) de la zone UA (centre-ville et
centres de quartier).
L’article 11 de ce secteur est complété conformément à la demande du Service départemental de l’architecture et du patrimoine
(SDAP).
8
Réduction de la zone UF dans le secteur de l’avenue Salvador Allende
Suite à une demande adressée lors de l’enquête publique, le terrain au 225 rue Albert, classé en zone UF lors de l’élaboration du PLU
(alors qu’il ne l’était pas dans le POS), est incorporé dans la zone UPA Ut* environnante corrigeant ainsi l’erreur de transcription entre le
plan de zonage en support papier du POS et le plan de zonage numérisé du PLU.
164
Problématique de la division de terrain
9
Règles d’implantation à respecter
L’ajout suivant est fait pour les articles 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) des zones UA, UB, UC et
UP et ce afin d’éviter toute mauvaise interprétation:
« Les règles d’implantation des bâtiments seront aussi exigées pour les parcelles bâties faisant l’objet de division ».
Problématique du stationnement (article 12)
10
Compléter la réglementation, harmoniser la rédaction de l’article 12 entre les différentes zones et apporter quelques
évolutions
10-a Fixation du nombre de places de stationnement uniquement selon la SHON
La rédaction des articles 12 devait lever une ambiguïté sur le nombre de places de stationnement attendu en fonction du type de
logement et nécessite d’être en adéquation avec la réforme du permis de construire qui n’impose pas de fournir les plans intérieurs des
logements.
Il est retenu d’instituer une règle du nombre de places de stationnement uniquement adossée à la SHON et non plus à la fois à la SHON
et au nombre de pièces.
La nouvelle rédaction est la suivante :
« Constructions à usage de logements :
1 place de parking pour tous les logements de moins de 70 m² de SHON.
2 (ou 1,5 en UB) places de parking pour tous les autres ».
Les articles concernés sont les suivants : UA 12, UB 12, UC 12, UP 12, AUc 12, section 12-2-1.
10-b Places de stationnement pour l’hébergement hôtelier et les foyers-résidences
La spécificité de l’hébergement hôtelier et des foyer-résidences s’accommode mal des règles habituelles de stationnement pour le
logement ou encore pour l’activité, la nécessité s’est fait sentir de proposer une règle spécifique.
165
L’article R.123-9 du Code de l’urbanisme prévoit que les exigences en matière de places de stationnement puissent être modulées
uniquement en fonction des catégories édictées qui sont : « habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie,
exploitation agricole ou forestière, entrepôt ».
Il convient alors d’adopter une règle pour l’hébergement hôtelier en élargissant cette catégorie aux foyers-résidences destinés aux
étudiants, travailleurs, migrants, personnes âgées afin de traiter un spectre plus étendu d’équipements.
La règle instaurée est la suivante (ajout aux différents articles 12) :
« 12-2-2 Constructions à usage d’hébergement hôtelier, de résidences étudiantes, de personnes âgées, de travailleurs, de migrants :
- 1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements ».
10-c Taille minimale des places de stationnement précisée dans chaque zone
De surcroît, il est utile de préciser dans les articles 12, pour toutes les zones, le paragraphe suivant qui n’était précisé que pour UC et
UP :
« Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit :
2,30 m à 2,50 m en largeur
5 m à 5,5 m en longueur et 6 m pour les manœuvres,
Soit 25 m² par place en moyenne. »
10-d L’article L.421-3 cité dans les articles 12 a été abrogé
L’article L.421-3, mentionné dans divers articles du PLU (UA 12-4, UAd 12-1, UB 12-4, UC 12-4, UP 12-4) a été abrogé et remplacé par
les articles suivants L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l’urbanisme sans toutefois en changer les dispositions.
La nouvelle rédaction pour tous les articles 12 est la suivante :
« En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou urbanistiques, d’aménager sur le
terrain d’assiette de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut-être tenu quitte de ses
obligations dans les conditions suivantes et dans le respect du Code de l’urbanisme :
a. en aménageant ou en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres,
b. en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation,
c. en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement voisin existant ou en cours de réalisation. »
Il est préférable de ne pas préciser d’article du code d’une part, pour pallier toute nouvelle évolution législative et d’autre part, parce que
les différents éléments de cette rédaction émanent de divers textes, voire de jurisprudences du Conseil d’Etat.
166
Amélioration de la rédaction pour clarifier le propos, lever une ambiguité ou encore pour une meilleure adéquation
avec la réalité
11
Adaptations pour ne pas pénaliser les formes d’architecture contemporaine
11-a Suppression de la règle des 35° minimum pour les toitures en tuiles dans les articles 11
Cette règle des 35° minimum pour les toitures en tuile visait à conserver une forme urbaine traditionnelle.
Toutefois, il apparaissait que celle-ci, notamment sur les grands axes qui sont propices à la réalisation de logements collectifs, et même
dans le pavillonnaire, risquait de limiter l’expression d’une architecture contemporaine utilisant parfois des tuiles mais avec une pente de
toiture souvent inférieure à 35°.
Cette règle est supprimée là où elle apparaissait, c’est-à-dire aux articles UA 11, UC 11, UP 11, AUp 11 et AUc 11.
11-b Règle de la hauteur maximale pour les toitures-terrasses dans certains articles 10
Pour les constructions à toiture classique, il est fixé une hauteur maximale à l’égout du toit (gouttière) et une hauteur maximale au
faîtage.
Afin de ne pas défavoriser les toitures-terrasses, et par là-même certaines formes d’architecture contemporaine, la hauteur maximale
doit être plus importante que la hauteur à l’égout du toit fixée pour les constructions à toiture classique ; cela était déjà le cas dans
certaines zones : UAb (centre commercial République 2000), UAc (centre de Coeuilly), UAe (centre du bois l‘Abbé), UB (habitat
collectif) et UP (pavillonnaire) et cette mesure est étendue aux autres secteurs.
Les modifications sont les suivantes :
En UAb (centre commercial République 2000), UAc (centre de Coeuilly) et UAe (centre du bois l ‘Abbé), la hauteur des constructions à
toiture-terrasse passe à 11 mètres (au lieu de 9 mètres) et à 12 mètres en cas de toiture-terrasse végétalisée, soit Rez-de-chaussée + 2
étages + combles ou étage en retrait.
D’où l’ajout suivant à l’article UA10 :
Dans les secteurs UAb, UAc et UAe, en cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est la suivante :
Hauteurs maximales
Nombre de niveaux
A L’ACROTERE
11 m et
12 m en cas de toiture-terrasse végétalisée
Rez-de-chaussée+ deux étages + combles
ou étage en retrait (attique)
167
En UB (habitat collectif), secteur largement pourvu de constructions en toiture-terrasse, il est proposé de fixer comme hauteur maximale
à 21 mètres soit celle au faîtage et non celle à l’égout du toit, comme cela était le cas jusque-là.
D’où l’évolution suivante à l’article UB 10 :
10-2-1 Toitures terrasses
Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale à l’acrotère correspond à la hauteur maximale au faîtage fixée au 10-1.
En UP (pavillonnaire), il est proposé de passer la hauteur maximale des constructions à toiture-terrasse à 9 mètres (au lieu de 7 mètres)
et 10 mètres en cas de toiture-terrasse végétalisée, soit R+ 2 étages dont le dernier niveau doit être traité en retrait (attique). Cette
proposition de dernier niveau en retrait permet une meilleure intégration dans le tissu pavillonnaire classique en produisant un volume
moins massif.
D’où l’ajout suivant à l’article UP10 :
10-2-1 Toitures terrasses
Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est la suivante :
Hauteurs maximales
A l’acrotère
9 m et
10 m en cas de toiture-terrasse végétalisée
Nombre de niveaux
Rez-de-chaussée+ deux étages
dont le dernier niveau est traité en retrait
(attique)
12 Meilleure explication de la couverture attendue des places de stationnement et de la conception des toitures terrasses
Dans les articles UA 13, UB 13, UC 13 et UP 13 relatifs aux espaces libres, il était nécessaire de revoir et de distinguer les exigences de
traitement des dalles de parking et des toitures végétalisées.
La formule jusque-là était la suivante :
« Les dalles de couverture de parkings, les terrasses de magasins et de locaux industriels, etc… devront être également
traitées en espaces verts et recevoir une couche végétale d’une épaisseur minimum d’1 mètre minimum » ;
168
Cette disposition n’est pas en adéquation avec ce qui se pratique habituellement notamment du fait du poids d’une telle épaisseur de
terre. De surcroît, la couverture d’une dalle de parking et une toiture végétalisée ne se traitent pas de la même manière avec les mêmes
végétaux.
Deux cas sont alors différenciés, la couverture des dalles et celle des toitures, et de revoir à la baisse les exigences en matière
d’épaisseur de terre.
La rédaction retenue en remplacement de ce dernier paragraphe pour les zones UA, UB, UC et UP est la suivante :
« Les dalles de couverture de parkings devront être également traitées en espaces verts et recevoir une couche de terre
végétale d’une épaisseur de 0,60 m minimum,
Les toitures terrasses de magasins et de locaux industriels devront être traitées en toitures végétalisées. »
13 Remplacement du terme « arbres à grand développement » par celui d’ « arbres à haute tige »
Dans les articles 13 (espaces libres et plantations) des zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, AUp, AUc, on fixe des règles de plantation
d’arbres en fonction de la superficie des espaces verts ou du nombre de places de stationnement ; il semblait opportun de remplacer
« arbre à grand développement » par « arbre à haute tige » à chaque fois que le terme était utilisé.
En effet, l’arbre à grand développement, comme préalablement indiqué dans les définitions, atteint au moins 15 m à l’âge adulte, ce qui
semble souvent beaucoup et donc peu compatible avec la configuration des jardins à Champigny et il a été proposé de retenir les
arbres à haute tige qui mesurent au moins 7 mètres de haut.
Par conséquent, la notion d’« arbres à grand développement » a été retirée des définitions puisqu’elle n’apparaissait plus dans le
règlement et celle d’« arbre à haute tige » a été ajoutée.
La définition instaurée est la suivante :
« Arbre à haute tige : toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte. Ces arbres seront à planter dans un volume de
terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 1,50 m X 1,50 m X 1,50 m. »
14 Définition de la notion d’« Amélioration des constructions existantes »
Cette notion est utilisée dans des cas particuliers où il est question d’adapter le règlement en fonction d’une construction existante qui
ne serait pas conforme au règlement actuel. Cette notion a été éclaircie dans les définitions pour éviter les interprétations abusives.
« Amélioration des constructions existantes :
169
Pourront être considérés comme travaux d’amélioration d’habitabilité, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de
10 ans, sous réserve que les surfaces de planchers hors œuvre créées soient inférieures à 50% de la SHON de la construction avant
travaux.
Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles,
comme des constructions neuves.
Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment.
Sur un même terrain, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule
construction ou sur un seul bâtiment. »
15 Meilleure définition de la notion de « bâtiment annexe »
Il s’agissait là encore d’éclaircir une notion pour éviter les différences d’appréciation.
« Bâtiment annexe ou construction annexe :
Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
- ne pas être affectée à l’usage d’habitation,
- être affectée à l’usage de garage, d’abri de jardin, d’abri à vélo, remise à bois, local poubelles…
- ne pas être contiguë à une construction principale.
Remarque : un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe. »
Il a été alors utile de préciser ce qu’est une construction principale :
« Bâtiment principal ou construction principale :
- Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un
ensemble de constructions ayant la même fonction »
Afin d’être précis, les articles 10 (hauteur maximale) sont complétés en précisant, comme cela est déjà fait dans quelques zones, que la
hauteur maximale attendue des annexes est de 3,20 mètres.
« Hauteur des annexes : la hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres »
Paragraphe ajouté en UA 10, UB 10 , UC 10, AUc 10 et AUp 10.
170
16
Amélioration de la rédaction des articles 7 relatifs aux règles d’implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives (marge de retrait - longueur maximale des façades et pignons)
16-a Suppression d’une ambiguïté
Il s’agissait en premier lieu de lever une ambiguïté dans la rédaction du règlement sur la longueur maximale des façades et pignons en
limites séparatives puis d’harmoniser la rédaction de l’article.
L’ancienne rédaction laissait penser que la règle de la longueur maximale des pignons ou des façades en limites séparatives ne
s’appliquait pas pour les constructions neuves. Les articles concernés étaient : UA 7 section 7-3 marge de retrait, UB 7 section 7-1, UC
7 section 7-3, UF 7, section 7-2, UF* 7, section 7-2, UP 7 section 7-3.
Nouvelle rédaction : suppression de la formule suivante « Dans ces cas, la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une
longueur totale de 15 mètres » et remplacement par : « Dans tous les cas, la longueur totale des façades ou pignons formant limite de
parcelle ne pourra excéder 15 mètres ».
16-b
Harmonisation des rédactions de tous les articles 7
Dans un souci d’harmonisation, la rédaction de tous les articles 7, (hormis ceux des zones N et N* qui sont des zones naturelles
protégées), c’est-à-dire UA 7 section 7-3 marge de retrait, UB 7 section 7-1, UC 7 section 7-3, UF 7, section 7-2, UF* 7, section 7-2, UL
7, UP 7 section 7-3, AUc 7 section 7-2, AUp 7 section 7-2, sera semblable dans la mesure où le fond des dispositions est le même.
« Marges de retrait
Les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. La distance minimum est égale :
- à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une
distance minimum fixée à 8 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes,
sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune ».
- à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé,
avec une distance minimum fixée à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
Pour les constructions existantes, les retraits fixés précédemment pourront être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de
murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans
tous les cas, la longueur totale des façades ou pignons ne pourra excéder 15 mètres ».
Par ailleurs, certains articles 7 apportent une modulation sur la longueur maximale des pignons en limites séparatives pour les
équipements collectifs et d’autres non. Tous les articles 7 doivent avoir la précision suivante dans les parties abordant les constructions
171
et installations nécessaires aux services publics : pas de règles hormis en ce qui concerne les longueurs maximales de pignon en
limites séparatives où ils sont limités à 20 mètres.
17 Mention dans les articles 14 (COS) de la bonification de COS adoptée lors du Conseil municipal du 4 octobre 2007
Le dispositif de bonification de la densité a été prévu par la loi du 13 juillet 2005 mais celui-ci est indépendant du PLU dans le sens où
l’article L.123-1 13°, qui précise que « le règlement du PLU fixe un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité
de construction admise » n’autorise pas directement à définir, dans le règlement du PLU, les bonifications de densité destinées à la
promotion des énergies renouvelables et de la performance énergétique. Toutefois, le PLU peut rappeler, à titre d’information, que la
commune a adopté le mécanisme de bonification de densité prévu à l’article L.128-1 du Code de l’urbanisme, au travers de la
délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2007.
La rédaction des articles 14 est ainsi complétée :
« Le mécanisme de bonification de densité prévu à l’article L.128-1 du Code de l’urbanisme a été adopté par délibération du Conseil
municipal en date du 4 octobre 2007 ; la bonification adoptée est de 20% du COS.»
Il est ajouté dans la partie « définition », les éléments suivants :
« La bonification de densité : un dépassement de 20% du coefficient d’occupation des sols est autorisé dans toutes les zones où un
COS a été fixé pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de
production d’énergies renouvelables conformément aux conditions fixées par la loi. Cette bonification s’applique au COS principal
comme au COS activité mais toujours dans le respect des autres règles fixées par le PLU.
Exemple de calcul : si le COS maximum est de 0.5, le COS maximum avec bonification est porté à 0.6 (0.5 + 20%).
18 Correction d’une erreur dans les COS des zones UBb (Mordacs et Quatre cités) et UBd (Bois l’Abbé)
Une erreur s’était glissée dans le règlement du PLU en article UB 14 où les COS des zones UBb et UBd étaient inversés alors que dans
le rapport de présentation et sur le plan de zonage, l’information était bonne.
En effet, conformément à l’existant, le COS de la zone UBb (habitat collectif aux Mordacs, aux Quatre cités) est de 0,80 et non 1,40
alors que celui de la zone UBd qui correspond au quartier du Bois l’Abbé est de 1,40 et non 0,80.
D’où les modifications suivantes en UB 14 :
En UBb, le COS maximum est fixé à 0.80 pour l’ensemble des catégories de constructions autorisées dans la zone.
En UBd, le COS maximum est fixé à 1.40 pour l’ensemble des catégories de constructions autorisées dans la zone.
172
173
V – MODIFICATION DU PLU MENEE EN 2011
Le PLU de Champigny-sur-Marne, voté par le Conseil municipal du 27 juin 2007, était opposable depuis le 7 août 2007.
Le règlement et le zonage approuvés ont réformé en profondeur les dispositions du POS en proposant des prescriptions « sur mesure »
pour tel ou tel quartier, tout en restant, naturellement, dans les limites que fixe le Code de l’urbanisme.
Ces choix ont émané de la concertation menée avec les habitants et d’études techniques sur les besoins en logement, le potentiel de
construction, le patrimoine et le paysage ; ils ont été affirmés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et
traduits dans le règlement et le zonage du PLU.
Lors de la première année et demie de mise en application, l’instruction des nombreux dossiers de demande d’autorisation de construire
(permis de construire, déclarations préalables…), il est apparu salutaire en 2009 d’apporter des ajustements et de modifier certains
points pour préciser des notions, les approfondir, les faire évoluer et fixer de nouvelles règles afin de confirmer les choix retenus dans le
PADD.
Par ailleurs, une modification du PLU concernant uniquement le quartier du Bois l’Abbé a été adoptée le 23 juin 2010 de manière à
pouvoir engager le projet de rénovation urbaine conventionné avec l’ANRU.
Or depuis, l’approfondissement des réflexions concernant certains projets portés par la Ville, le contexte de crise auquel ceux-ci sont
depuis peu confrontés, leur interaction avec des projets d’échelle métropolitaine impactant le territoire campinois et le vote de nouveaux
textes législatifs (loi Boutin, loi Grenelle II, loi Grand Paris…) majeurs pour le droit de l’urbanisme nécessitent certaines adaptations du
PLU.
L’objet de cette modification est de prendre en compte ces évolutions récentes tout en confortant les choix énoncés dans le PADD en
2007 qui, aux vues du contexte actuel, n’ont jamais été aussi fondés : soutenir l’activité économique, favoriser un développement urbain
durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les projets structurants d’échelle métropolitaine impactant la ville, simplifier et
alléger les règles d’urbanisme devenues trop contraignantes.
174
On peut regrouper les changements proposés dans deux catégories :
•
Les modifications du règlement de zone sur deux secteurs de projets tenant compte de l’approfondissement des réflexions, des
nouveaux besoins et des nouvelles potentialités des sites : évolution des règles d’implantation, de densité, augmentation de la
hauteur autorisée des constructions dans la ZAC des bords de Marne afin de créer les conditions favorables au développement
d’un véritable pôle économique ; création d’un secteur de plan masse sur Germinal/République 2000, pour permettre la
réalisation d’un programme concerté mêlant activités économiques et logements diversifiés
•
La simplification du règlement : l’article 11 du règlement des zones UA, UB, UC, UF, UD et UP, complexe et difficilement
applicable du fait des nombreuses contraintes qui pèsent sur les constructeurs, sera remanié de manière à améliorer la lisibilité
du document d’urbanisme et à permettre une plus grande mixité urbaine sur l’ensemble du territoire communal
•
La prise en compte de la réalisation d’un projet résidentiel chemin des Lyonnes, pour l’aménagement d’espaces verts et
l’amélioration des constructions voisines, conduisant à réduire l’emplacement réservé n°1
•
L’extension et la fongibilité du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro pour tenir compte de l’arrivée probable du
métro en rocade au centre de Champigny et accompagner la requalification de la RD4 engagée par le Département.
175
SOMMAIRE DU CONTENU DE LA MODIFICATION
Modifications du règlement rendues nécessaires sur deux secteurs de projet
a. ZAC du Parc technologique, dite des « Bords de Marne »
b. Îlot Germinal/ République 2000
Harmonisation et simplification de l’article 11 des zones UA, UB, UC, UF, UF* et UP
a. Modifications de l’article 11-2 relatif aux constructions neuves
b. Modification de l’article 11-3 relatif aux constructions existantes
Réduction de l’emplacement réservé n°1
Extension du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro et fongibilité du COS activité vers le COS logement
dans l’ensemble du fuseau de densité de la RD4, avenue De Gaulle ; RD45e et rue Jean Jaurès/place Lénine
176
Modifications du règlement rendues nécessaires sur deux secteurs de projet
1
ZAC du Parc technologique dite « Bords de Marne »
Lors de la dernière modification du PLU en 2009, la ZAC des Bords de Marne initialement en zone UL, avait été placée en zone UF afin de
permettre la réalisation d’un programme d’activités économiques mêlant des équipements, conformément aux Orientations d’Aménagement du
PLU.
La réalisation de près de 15 000 m² de bureaux dans le cadre de la ZAC a d’ores et déjà permis un redéploiement de l’activité de la société Air
Liquide qui souhaite à terme s’étendre à l’ouest, dans la continuité de ses locaux actuels.
Ce développement futur s’articule autour de la réalisation de deux nouveaux bâtiments de bureaux et de la création d’une résidence hôtelière
destinée principalement aux visiteurs et employés de la société.
Or, la récente crise économique et financière a fortement ralenti la mise en œuvre de ce projet. Les réflexions et discussions autour de cette
extension, et notamment celles relatives à la création d’une résidence hôtelière, se sont néanmoins poursuivies.
Le projet, en se précisant, a fait apparaître les insuffisances de la règle d’urbanisme concernant l’implantation, la hauteur et la densité des
constructions autorisées sur ce périmètre.
En effet, le règlement impose des marges de retrait par rapport aux limites séparatives trop importantes, qui entravent la réalisation du projet tel
qu’il a été défini dans le dossier de ZAC. De plus, la hauteur maximale autorisée en zone UF, hors dispositions particulières, est de 12 m et le
COS maximum est fixé à 1,50. Ces règles de construction ne sont pas à la hauteur de l’objectif ambitieux, énoncé dans le PADD, de constituer
en bord de Marne un véritable parc technologique et l’un des pôles du centre-ville.
De surcroît, l’amélioration de la desserte locale et métropolitaine induite par une éventuelle percée du tunnel reliant la rue de la Plage au
prolongement de la rue Carnot ainsi que l’implantation probable d’une gare du Grand Paris Express en centre-ville, vient conforter l’idée d’une
revalorisation de la constructibilité du site par rapport à ce que prévoit l’actuel règlement.
Aussi, cette modification crée une zone UFa qui prend en compte des dispositions différentes de la zone UF actuelle dans le secteur
de la ZAC des Bords de Marne pour les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées
ouvertes à la circulation), 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), 10 (hauteur maximale des constructions) et 14
(coefficient d’occupation du sol).
177
A l’article 6 il est dit que :
« Les constructions pourront être édifiées à l'alignement actuel ou projeté ou en retrait sur le quai Victor Hugo.
Sur les rues Matteoti, Verdun et l’avenue Carnot, les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait pour les bâtiments
n’excédant pas une hauteur de 12 m. Par contre, les bâtiments d’une hauteur supérieure à 12 m devront respecter une marge de retrait d’au
moins 6 m.
Sauf disposition contraire figurée au plan, les terrains situés à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan
coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé étant porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route nationale ou départementale (ces
valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour). »
A l’article 7 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, il est ajouté la disposition suivante :
« En cas de retrait, les marges de recul sont mesurées perpendiculairement à la façade. La distance minimale est égale :
- à 6 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes (voir définition en annexe), sauf convention
résultant d’un contrat de « cour commune »,
- à 4 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
Pour les constructions situées en limite de la zone pavillonnaire UPb, la distance minimale est portée :
- à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une distance
minimale fixée à 8 mètres au droit des ouvertures si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes (voir définition en
annexe), sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune »,
- à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, à l’acrotère de terrasse ou à la hauteur du pignon intéressé, avec une
distance minimale fixée à 2,50 mètres si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes. »
La hauteur maximale des constructions autorisées (art 10) dans ce secteur est portée à 18 m, hors édicule technique dans la limite de 20
mètres.
Le COS (art 14) est supprimé sur ce secteur. La constructibilité des terrains de la zone demeure encadrée par les gabarits figurant au
règlement du PLU, par l’emprise au sol maximale et par la hauteur maximale des constructions autorisées, présentement modifiée.
Cette évolution de la réglementation ne portera pas atteinte à l’intérêt du site des bords de Marne dans la mesure où les prescriptions relatives
à l’aspect extérieur des constructions (article 11) demeurent inchangées et où les précédentes réalisations (le CDDP et les bâtiments Air
Liquide) témoignent des exigences attendues sur le parc technologique en terme de qualité architecturale et d’intégration paysagère des
constructions.
178
Par contre, elle permettra à cette ZAC créée il y a plus de 15 ans d’entrer dans la phase finale de sa réalisation dans le cadre de la convention
publique d’aménagement prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.
179
2 République 2000
L’îlot Germinal/République 2000 comprend un ensemble de 1,5 hectares de propriétés foncières multiples et imbriquées, dont une parcelle
importante supporte un centre commercial, récemment restructuré mais fragilisé par un environnement urbain dégradé.
Projet ancien, laissé en suspend depuis de nombreuses années en raison de la complexité de son montage, la revalorisation de l’îlot
République 2000 renoue aujourd’hui avec l’opérationnel grâce à un partenariat étroit entre la Ville, l’investisseur privé -propriétaire du centre
commercial- et l’OPH.
Conformément au PADD, le programme prévisionnel de l’opération prévoit une très grande mixité urbaine et sociale puisqu’il s’agit de
construire un hôtel, des bureaux, une résidence étudiante, des logements en accession et des logements en locatif intermédiaire et social, en
lien avec le projet de rénovation urbaine des 4 Cités et la requalification de l’immeuble de l’OPH situé sur l’îlot.
Une mission d’étude a permis d’identifier les potentialités de réalisation de ce projet complexe qui consiste à aménager l’ensemble des terrains
maîtrisés par différents propriétaires dont l’un prendrait en charge les modalités financières et opérationnelles des programmes validés par la
municipalité.
Cependant, le règlement actuel ne permet pas la réalisation d’un projet urbain et architectural de qualité qui d’une part, viendrait conforter le
pôle commercial de proximité et d’autre part, participerait à la diversification et à la création d’une offre nouvelle dans ce quartier, fortement
stigmatisé.
Le document d’urbanisme actuel ne permet pas non plus de tenir compte des transports en communs existants et attendus sur le secteur (RER
E, Arc Express/Super Métro, TVM). Or, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le
PADD, il apparaît souhaitable de faire évoluer la constructibilité de cet îlot bien desservi par les transports en commun.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation sur laquelle les acteurs se sont accordés (Ville, investisseur, OPH) et qui s’inscrit
dans un objectif plus large de requalification et d’exploitation des potentialités du quartier, il est prévu de faire évoluer le règlement de la zone
UAb du PLU en créant un secteur de plan masse.
180
Harmonisation et simplification de l’article 11 des zones UA, UB, UC, UF, UF*, UD et UP
Dans un souci d’harmonisation et de simplification, la rédaction des articles 11-2 et 11-3 des zones UA, UA pm, UB, UC, UF, UF*, UP, sera
similaire dans la mesure où le fond des dispositions est le même.
1. Modifications de l’article 11-2
a. Modifications de l’article 11-2 relatif aux constructions neuves
Plus précisément, pour les zones UA, UC, UF, UF*, UP :
Dans le premier paragraphe sont supprimées la référence aux « caractéristiques de couleurs et de formes de l’Ile-de-France (par exemple : ton
rouge flammé ou vieilli pour les tuiles) » ainsi que celle relative à l’aspect des toitures à pente et des tuiles.
Pour les façades latérales et postérieures des constructions, la mention précisant qu’elles doivent être « en harmonie » avec les façades
principales est supprimée.
Pour la zone UF et UF*, est aussi supprimée la phrase suivante concernant les façades : « Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient
aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante
parenté d'aspect et donner des garanties de bonne conservation. »
Concernant les clôtures, sont supprimées les préconisations relatives à l’aspect des clôtures en bordures des voies, en limites séparatives ou à
l’alignement. Elles sont remplacées par les trois phrases suivantes :
« Les clôtures sur alignement ne dépasseront pas une hauteur de 2 mètres.
Les clôtures sur les autres limites de propriété ne pourront pas dépasser une hauteur de 2,60 mètres au-dessus du sol naturel.
Ces hauteurs limites pourront être dépassées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP :
L’utilisation de plaques et de poteaux en béton ou d’aspect béton n’est plus interdite mais « conditionnée à un traitement végétalisé de manière
à ce qu’ils s’intègrent au mieux dans le paysage urbain. »
Pour la zone UP :
181
Concernant les toitures, l’interdiction des toits « Mansart » est maintenue, de même que l’utilisation de matériau présentant l’aspect du bardeau
d’asphalte, de la tôle ondulée, du Fibrociment.
Par contre, les autres dispositions règlementaires relatives aux toitures sont supprimées et remplacées par le paragraphe suivant :
« Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être
intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être
traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. »
Par ailleurs, est supprimée la disposition particulière suivante : « Dans les sous-secteurs UPa bdm et UPb bdm, les constructions nouvelles et
les transformations sur le bâti existant devront respecter l’esprit de l’architecture caractéristique des bords de Marne. »
Enfin, pour l’ensemble des zones précitées, les préconisations concernant les éléments de modénatures, quand elles figurent, sont retirées.
b. Modification de l’article 11-3 relatif aux constructions existantes
Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, l’article 11-3 concernant les dispositions complémentaires applicables pour les travaux et extensions
effectués sur des constructions existantes, est uniformisé et rédigé de la manière suivante :
« L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement ou
de réhabilitation.
Les constructeurs pourront soit adopter un parti architectural résolument contemporain, soit se conformer au style de la construction et
s’intégrer à la construction existante tant par les couleurs que par les matériaux. »
Dans un premier temps jugés utiles pour préserver la forme urbaine traditionnelle des quartiers pavillonnaires et du centre-ville, la précision et
le caractère contraignant des préconisations ou dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement
de leurs abords se sont finalement révélés trop pénalisants pour des projets d’architecture contemporaine.
L’article 11 ainsi réduit aux dispositions et prescriptions essentielles, permet de conforter la diversité urbaine et architecturale du territoire
campinois, conformément aux objectifs énoncés dans le PADD.
2. Modification de l’article 11-3
Pour les zones UA, UB, UC, UF, UF*, UP, l’article 11-3 concernant les dispositions complémentaires applicables pour les travaux et extensions
effectués sur des constructions existantes, est uniformisé et rédigé de la manière suivante :
182
« L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes, présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement ou
de réhabilitation.
Les constructeurs pourront soit adopter un parti architectural résolument contemporain, soit se conformer au style de la construction et
s’intégrer à la construction existante tant par les couleurs que par les matériaux. »
Pour la zone UA pm, en plus du paragraphe ci-dessus, sont conservés les dispositions suivantes :
« Les garde-manger devront être conservés s’ils participent à la qualité ou l’ordonnancement de la façade.
Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’église protégée au titre des monuments historiques.
Les murs mitoyens devront être maintenus afin de conserver la cohérence du cœur d’îlot si caractéristique de ces îlots anciens. »
Dans un premier temps jugés utiles pour préserver la forme urbaine traditionnelle des quartiers pavillonnaires et du centre-ville, la précision et
le caractère contraignant des préconisations ou dispositions règlementaires relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement
de leurs abords se sont finalement révélés trop pénalisants pour des projets d’architecture contemporaine.
L’article 11 ainsi réduit aux dispositions et prescriptions essentielles, permet de conforter la diversité urbaine et architecturale du territoire
campinois, conformément aux objectifs énoncés dans le PADD.
183
Réduction de l’emplacement réservé n°1
Le PLU élaboré en 2007 prévoit un emplacement réservé d’environ 3000 m² dans le secteur de Coeuilly, en zone UPa ut*.
La Commune a souhaité réserver cette emprise en vue de la création d’un espace public, et notamment d’un espace vert, dans ce quartier qui
en est dépourvu.
Or, à l’occasion d’une opération de 30 logements chemin des Lyonnes, il est apparu souhaitable d’accompagner la résidence nouvellement
construite d’un espace paysager attenant.
Une partie de la parcelle CZ31 a été jugée, par la Ville et l’opérateur, nécessaire à la réalisation de cet espace. Or cette parcelle est aujourd’hui
comprise dans l’emplacement réservé n°1.
La modification prévoit donc de retirer le fond de la parcelle CZ31, d’une superficie d’environ 250 m², de l’emplacement réservé dans lequel il
se trouve. En plus de permettre une plus grande qualité paysagère de la résidence chemin des Lyonnes, cette modification assurera une
meilleure cohabitation des constructions nouvelles avec les constructions voisines qui leur préexistent.
184
Extension du fuseau de densité le long de l’avenue Roger Salengro et fongibilité du COS activité vers le COS logement
dans l’ensemble du fuseau de densité de la RD4, avenue De Gaulle ; RD45e et rue Jean Jaurès/place Lénine
Le PLU approuvé en 2007, a instauré un « fuseau de densité » sur une bande de 20 m de part et d’autre de la RN4 avenue Louis Talamoni et
rue Jean Jaurès, sur la Fourchette et les franges sud de la Place Lénine.
Dans ces secteurs, la hauteur maximum a été fixée à 18 m et le COS à 1 pour toutes les catégories de constructions autorisées de la zone. S’y
ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces, d’artisanat,
d’industries et d’entrepôts. L’ensemble atteint un COS de 2.
Par la suite, à l’occasion de la modification de 2009, le fuseau de densité a été étendu aux abords de l’avenue de Stalingrad sans pour autant
toucher aux règles de hauteur de la zone UC.
Cette revalorisation des droits à construire répond à un double objectif de redynamisation du centre-ville et de restructuration de la façade
urbaine sur les grands axes de la ville.
La continuité du front bâti est désormais un enjeu qui se pose sur la portion de l’avenue Salengro non couverte par le fuseau de densité et
principalement constituée d’un tissu lâche de maisons de ville et de petits commerces.
Par conséquent, la présente modification propose d’étendre le fuseau de densité à l’ensemble de l’avenue Roger Salengro afin de retrouver
une continuité et une cohérence urbaine sur l’axe qui structure la ville d’Est en Ouest.
Cette revalorisation des droits à construire sur l’avenue Salengro permettra en outre d’accompagner le projet de requalification de la RD4 piloté
par le Conseil Général rentré depuis peu dans sa phase opérationnelle.
Elle accompagnera aussi les projets de transport en communs sur l’avenue, que ce soit celui d’une gare de métro en rocade en centre-ville ou
celui de la priorisation des bus.
La fongibilité du COS :
Afin d’assurer l’équilibre économique des opérations et la pérennité des commerces s’installant sur la RD4 et dans le centre ville, ce nouveau
fuseau de densité prévoit une fongibilité du COS activité vers un COS logement à hauteur de 50%, toujours dans une limite de 2 pour le COS
total de la construction.
185
Ex : La ventilation d’un COS de 2 sur une construction entre l’activité et le logement sera de 1,5 maximum pour le logement et de 0,5
pour l’activité.
L’article UA a 14 est ainsi modifié :
« [ ] dans le fuseau de densité(bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) le long de la RD4 (ancienne RN4) et
en bordure de la place Lénine, côté sud, dans la partie comprise entre la rue de l’église et la rue du Marché. le COS est fixé à :
- -1pour toutes les constructions autorisées dans la zone.
- - S’ajoute un COS de 1 qui ne peut être utilisé que pour les constructions à usage d’activités ou de commerces d’artisanat, dont
50% au maximum de ce COS peut être rebasculé au profit de l’habitation.
La ventilation du COS de 2 inscrit dans le fuseau de densité pour une construction entre l’activité et le logement sera de 1,5 maximum pour
l’habitation et 0,50 pour l’activité.
L’article UC 14 est ainsi modifié :
« […] dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur la RD45e (boulevard de
Stalingrad) entre l’avenue du Général de Gaulle et le boulevard Gabriel Péri, et sur l’avenue Roger Salengro le COS est fixé à :
- S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au
maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone.
L’article UB 14 est ainsi modifié :
« En UBa […]
Toutefois, dans le fuseau de densité (bande de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement actuel ou futur) sur l’avenue Roger Salengro le
COS est fixé à :
- S’y ajoute un COS de 1 pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces et d’artisanat. 50% au
maximum de ce COS peuvent être rebasculés au profit d’autres usages autorisés sur la zone.
186
En 2012, une nouvelle modification du PLU a été proposée face à de nouveaux enjeux :
l’approfondissement des réflexions concernant certains projets de développement urbain portés par la Ville,
leur interaction avec des projets d’échelle métropolitaine impactant le territoire campinois et notamment le Métro du Grand Paris, dont l’une
des deux gares fait l’objet d’un premier accord cadre du contrat de développement territorial des boucles de la Marne signé le 21 mars
2012,
les nouveaux objectifs de production de logements définis par le Plan Local de l’Habitat en cours de validation et répondant aux grands
projets structurant le territoire,
la finalisation du projet de rénovation urbaine sur les Mordacs et la consolidation des liens urbains créés entre ces quartiers et le reste de la
Ville.
L’objet de cette modification était de prendre en compte ces évolutions récentes tout en les confortant aux choix énoncés dans le PADD en
2007 à savoir : soutenir l’activité économique, favoriser un développement urbain durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les
projets structurants d’échelle métropolitaine impactant la ville, simplifier et alléger les règles d’urbanisme devenues trop contraignantes.
La nouvelle modification du PLU a porté sur les secteurs suivants :
-
secteur de la rue René,
secteur du cœur de quartier des Mordacs.
Secteur de la rue René – Création d’un secteur de plan masse Zone UBb pm
Le secteur de la rue René comprend des parcelles de différents propriétaires (Etat, Ville, SAF’94 et CG94). Certaines parcelles sont comprises
à l’intérieur de l’emplacement réservé de l’Etat (ancienne Voie de Desserte Orientale).
Les ambitions de création de logements sur ce secteur et de son maillage avec le quartier des Mordacs en rénovation urbaine sont anciennes.
187
Commentaire [p1]:
Commentaire [p2]:
Elles s’inscrivent depuis peu dans un nouvel environnement urbain mutable à moyen terme avec l’aménagement du boulevard urbain (sur
l’ancienne Voie de Desserte Orientale) en liaison avec la gare des trois communes du Grand Paris Express.
Les nouveaux enjeux urbains identifiés sur ce secteur s’orientent autour des objectifs suivants :
créer une nouvelle centralité à l’angle du carrefour de la voie Sonia Delaunay et du futur boulevard urbain. A l’interface d’axes structurant le
haut de Champigny, cette centralité permettra la liaison entre les quartiers des Mordacs, du Plateau et de Coeuilly/Village Parisien ;
-
travailler dans l’épaisseur du boulevard urbain, sur des liaisons est/ouest (entre les Grands Godets et l’avenue Maurice Thorez) ;
-
prendre en compte la diversité des formes urbaines existantes, de la tour de Toit et Joie, du tissu pavillonnaire le long de la rue Sonia
Delaunay et du nouveau gymnase J.Owens ;
-
poursuivre les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle menées dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Mordacs.
Ces enjeux ont conduit à un découpage d’îlots permettant de définir des îlots urbanisables à court terme (îlots A et B), objets du secteur de plan
masse et d’isoler un îlot urbanisable à moyen terme (îlot C) lorsque les études sur le boulevard urbain seront affinées (cf : document
graphique).
Conformément au PADD, le programme prévisionnel d’urbanisation des îlots A et B prévoit une mixité urbaine et sociale puisqu’il s’agit de
construire des logements en accession à prix maîtrisé et des logements en locatif intermédiaire et social, ainsi qu’une offre d’équipement public
en rez-de-chaussée.
Cependant, le règlement actuel ne permet pas la réalisation d’un tel projet urbain et architectural de qualité permettant la diversification et à la
création d’une offre nouvelle de logement et d’équipement dans ce quartier fortement stigmatisé.
Il ne permet pas non plus de tenir compte des transports en commun attendus sur le secteur (Gare des trois communes du Grand Paris et
aménagement du boulevard urbain).
Or, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il apparaît souhaitable de
faire évoluer la constructibilité de cet îlot bien desservi par les transports en commun à moyen terme. Sur ce secteur inscrit en zone UB b , le
COS est actuellement de 0,8 avec la bonification pour performance énergétique le COS potentiellement applicable est de 1,04. Le secteur de
plan masse permet principalement de règlementer les gabarits de hauteur et d’implantation pour répondre aux nouveaux enjeux urbains
identifiés dans l’environnement mutable à court terme.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation définie par la Ville et qui s’inscrit dans un objectif plus large de requalification
urbaine du quartier, il est prévu de faire évoluer le règlement de la zone UBb du PLU en créant un secteur de plan masse UBb pm sur le
secteur de la rue René.
188
Renouvellement urbain du quartier des Mordacs – Modification du secteur de plan masse de la Zone UAd
Le document d’urbanisme prévoit un secteur de plan de masse pour le renouvellement urbain du quartier des Mordacs. Un grand nombre
d’opérations du projet de rénovation urbaine est livré ou en cours de réalisation mais il est désormais nécessaire de modifier le document
d’urbanisme pour permettre sa finalisation.
La hauteur maximale des constructions du polygone d’implantation à 22 mètres doit être modifiée pour tenir compte du dénivelé de la future voie
Est-Ouest du cœur de quartier et permettre la construction du programme mixte de l’îlot 2 (logements et commerces en rez-de-chaussée). La
hauteur maximale des constructions autorisée dans ce polygone d’implantation est portée à 23 mètres, hors édicule technique.
Renouvellement urbain du quartier des Mordacs - Modification du règlement de la zone UAd
L’article UAd 12-2 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aire de stationnement prévoit un nombre de
place minimum à réaliser pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 places par logement, sauf pour logement social où le nombre est fixé
à une place.
Dans un souci d’harmonisation avec les règlements des autres zones du PLU en matière de stationnement, l’article UAd 12-2 est modifié
comme suit :
« 12-2 Nombre de places minimum à réaliser par catégorie de construction
- pour les constructions à usage d’habitation : une place de parking pour tous les logements de moins de 70 m² de surface de plancher et 1,5
place de parking pour tous les autres
- une place de parking par logement pour le logement social »
Le reste de l’article UAd 12-2 demeure inchangé.
Réduction de l’emplacement réservé (n°4a) de l’Etat sur l’emprise de la VDO (secteur de la rue René)
Le PLU prévoit un emplacement réservé pour une liaison autoroutière (A4/RN4), nommée « contournement oriental du Val-de-Marne » (VDO,
voie de desserte orientale). Sur le territoire campinois, l’emprise représente 19,7 ha, dont 12 ha urbanisables (hors voirie). Elle se prolonge sur
les autres communes, Chennevières au sud, Villiers au nord.
189
Cette emprise a été inscrite dans le SDAU de la région Ile de France approuvé en 1976 et reprise dans le SDRIF de 1994. Le projet de SDRIF
(2008) ne fait plus apparaître ce barreau autoroutier, abandonné par l’Etat. L’emprise existe toujours légalement, puisque le nouveau SDRIF
n’a toujours pas été approuvé, faute de compatibilité suffisante avec la Loi Grenelle et la Loi sur le Grand Paris.
Par la Loi de décentralisation d’août 2004, l’Etat a transféré aux Conseils Généraux ses compétences dans le domaine des voiries nationales.
Le Conseil Général a confirmé son projet de transport en commun en site propre, ALTIVAL, devant passer sur la future voie. Il a déjà réalisé un
tronçon de cette voie, dite RD 10 (rue Jean Monnet), du nord de la commune jusqu’à la rue Fourny, et s’est engagé à prolonger la voie d’ici
2018 jusqu’à la rue de Bernau.
Altival développé sur un axe Nord/Sud, sera en interconnexion avec la nouvelle gare de Bry/Champigny/Villiers du Grand Paris dont l’accord
cadre du contrat de développement territorial des boucles de la Marne a été signé le 21 mars 2012.
Les études de développement territorial sont en cours sur ce secteur. Elles s’inscrivent dans la recherche d’un boulevard urbain accueillant un
transport en commun en site propre, accompagné par une urbanisation qui retisse les liens entre les différents quartiers de la ville, et
s’accompagne d’une trame verte.
Compte tenu de l’urbanisation existante et des besoins de rééquilibrage à l’échelle communale, les programme d’activités sont prioritaires, mais
l’habitat trouve logiquement à s’implanter dans la continuité de tissus existants comme au droit des Mordacs, où l’on peut dégager une
séquence mixte.
Les croisements de la VDO avec la RD7 d’une part et avec le 8 mai 45 et la RN 4 d’autre part, forment des lieux propices à l’affirmation de
petits pôles urbains.
Le secteur de la rue René est compris pour une petite partie dans l’emplacement réservé de l’Etat, au croisement de la RD 7 et du futur
boulevard urbain. Le découpage d’îlots permet de définir des îlots urbanisables à court terme (îlots A et B), objets du secteur de plan masse et
d’isoler un îlot urbanisable à moyen terme (îlot C) lorsque les études sur le boulevard urbain seront affinées.
Or, pour permettre la constructibilité telle qu’envisagée sur les îlots A et B, il est nécessaire de réduire l’emplacement réservé sur le secteur de
la rue René à la limite de la Zone AU (cf : document graphique).
Cette réduction de l’emplacement réservé est rendue possible par la loi n° 2011-665, promulguée le 15 juin 2011, visant à faciliter la mise en
chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France qui introduit la possibilité de déroger aux dispositions du SDRIF 2008, sous deux
conditions :
d’une part, les dispositions invoquées du projet de SDRIF 2008 ne doivent pas être contraires à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand
Paris ;
-
d’autre part, le projet de modification ou de révision doit être compatible avec le projet de SDRIF 2008.
La modification est possible après accord du préfet de région sur le projet présenté.
La réduction de l’emplacement réservé sur le secteur de la rue René est compatible avec le projet de SDRIF 2008 puisqu’elle s’inscrit dans les
objectifs de création d’une nouvelle offre de logement diversifiée.
190
Une nouvelle modification a été proposée en 2015 afin de prendre en compte des évolutions récentes tout en les confortant aux choix énoncés
dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de 2007 à savoir : soutenir l’activité économique, favoriser un développement
urbain durable, assurer une mixité urbaine, mais aussi anticiper les projets structurants d’échelle métropolitaine simplifier et alléger les règles
d’urbanisme devenues trop contraignantes.
Cette modification reprend les éléments intégrés à la modification annulée de 2013 n’étant pas concernés par le recours :
•
Rue du Cimetière
•
Boulonnerie
•
Secteur du futur collège Lucie Aubrac
•
RD 4
Par ailleurs, le secteur Union Jaurès, objet du recours, a fait l’objet d’évolutions à la demande de la ville, pour prendre en compte les
préoccupations des riverains et les principes fondamentaux (offre diversifiée de logements, offre commerciale, stationnement souterrain, qualité
des espaces publics).
Enfin, des évolutions de zonage et des suppressions d’emplacements réservés devenus inutiles sont intégrées afin de permettre l’entrée en
phase opérationnelle de projets répondant aux orientations du PADD.
Les secteurs concernés sont les suivants :
•
ER n°2
•
ER n°3
191
SOMMAIRE
A - Modifications du règlement nécessaires à la réalisation de projets
1. Boulonnerie – Création d’un secteur de plan masse
2. Union Jaurès – Création d’un secteur de plan masse
3. Secteur du futur collège Lucie Aubrac – Modification d’un point du règlement de la zone UF*
B - Créations d’Emplacements réservés pour voirie
1.
2.
Rue du Cimetière – Création d’un emplacement réservé pour voirie
Collège Lucie Aubrac – Création d’un emplacement réservé pour voirie et modification d’un point du règlement de la zone UF*
C - Suppressions d’Emplacements réservés
1.
2.
Voie de 20 m – Suppression d’un emplacement réservé pour voirie
Paul Vaillant Couturier – Suppression d’un emplacement réservé pour Petite Enfance
D - Modifications d’une Orientation Particulières d’Aménagement
1.
192
RD 4 – Modification de l’OAP 1 Revitalisation et requalification du Centre-Ville
A - Modifications du règlement nécessaires à la réalisation de projets
1. Boulonnerie – Création d’un secteur de plan masse
L’îlot Boulonnerie, situé à proximité immédiate de la future gare Champigny Centre de la ligne 15, est constitué de la friche de l’ancienne
boulonnerie d’une surface de 3 514 m², en secteur UBa du PLU.
Dans le respect des orientations définies dans le PADD, la Ville avait lancé une étude de faisabilité, rendue en décembre 2012, pour la
réalisation d’une opération d’aménagement répondant aux objectifs de redynamisation urbaine et de mixité sociale du centre-ville. Le
programme retenu à l’issue de cette faisabilité présente une mixité sociale comprenant des logements en accession, des logements en locatif
social et des parkings souterrains répondant aux besoins de ce programme.
Cette opération s’inscrit dans la volonté de renforcement de l’identité urbaine du centre-ville, dans la perspective de l’arrivée du métro du Grand
Paris, dont la station se situera à quelques mètres du site.
Cependant, le règlement actuel de la zone ne permet pas la réalisation d’un projet urbain et architectural d’envergure qui contribuerait à la
requalification urbaine de ce secteur.
Dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il apparaît souhaitable de faire
évoluer la constructibilité de cet îlot, pour apporter une réponse qui conjugue intensification urbaine et maintien des espaces publics et des
espaces verts.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation retenue, qui s’inscrit dans la concrétisation du PLH, il est prévu de faire évoluer le
règlement de la zone UBa du PLU en créant un secteur de plan masse.
193
2. Union Jaurès – Création d’un secteur de plan masse
L’îlot Union Jaurès, situé en hyper centre-ville, comprend un ensemble de 9 000 m² de propriétés foncières multiples et imbriquées, en secteur
UAa du PLU.
Dans le respect des orientations définies dans le PADD, la Ville avait lancé en août 2010 un appel d’offre pour la réalisation d’une opération
d’aménagement répondant aux objectifs de redynamisation urbaine et commerciale du centre-ville. Le programme retenu à l’issue de cet appel
d’offre présente une très grande mixité urbaine et sociale puisqu’elle comprend un pôle commercial, constitué d’un supermarché et de
commerces de proximité, des bureaux, des logements selon un équilibre 65% logements en accession à la propriété / 35% logements locatifs
sociaux, un parking souterrain répondant pour partie aux besoins des résidents de l’îlot et pour partie en usage public.
Cette opération s’inscrit dans la volonté de renforcement de l’identité urbaine du centre-ville, dans la perspective de l’arrivée du métro du Grand
Paris, dont la station se situera à 400 mètres du site, et qui va accentuer le rôle structurant de la RD4.
Le projet a été présenté aux habitants le 28 juin 2012, puis amendé suite aux rencontres avec les riverains (10 novembre 2012 et 19 janvier
2013).
Cependant, le règlement actuel de la zone ne permet pas la réalisation d’un projet urbain et architectural d’envergure qui contribuerait à la
revitalisation commerciale du centre-ville et à sa requalification urbaine.
Dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD, il apparaît souhaitable de faire
évoluer la constructibilité de cet îlot, pour apporter une réponse qui conjugue intensification urbaine, maintien et création d’espaces publics et
d’espaces verts.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la programmation retenue à l’issue de l’appel d’offre, qui s’inscrit dans la vocation de pôle fédérateur
du centre-ville, il est prévu de faire évoluer le règlement de la zone UAa du PLU en créant un secteur de plan masse.
3. Secteur du futur collège Lucie Aubrac – Modification d’un point du règlement de la zone UF*
Dans le cadre du projet de reconstruction hors site du collège Lucie Aubrac, est nécessaire la modification de l’article 7.2 du règlement de la
zone UF*.En effet, il est stipulé dans le corps de cet article que Dans tous les cas, la longueur totale des façades et pignons formant limite de
parcelle ne pourra excéder 15 mètres (murs écrans compris), ce qui est incompatible avec les linéaires de façades d’un équipement de cette
nature.
De ce fait, le règlement d’urbanisme constitue actuellement une entrave à la poursuite de ce projet majeur.
Il est proposé de supprimé cette mention dans l’article 7.2 du règlement de la zone UF* du PLU.
194
B – Créations d’Emplacement réservés pour voirie
1. Rue du Cimetière – Création d’un emplacement réservé pour voirie
Compte tenu de l’arrivée de la nouvelle gare de métro de la ligne 15 à l’angle de la RD4 et la rue du Cimetière, de l’urbanisation future et des
besoins en matière de fluidité des mobilités.
La création de l’emplacement réservé sur le secteur de la rue du Cimetière pour l’élargissement de la voirie s’inscrit dans les objectifs d’une
nouvelle offre de transports diversifiée.
Il est donc proposé une modification du PLU permettant la création de l’emplacement réservé sur le secteur de la rue du Cimetière.
2. Futur collège Lucie Aubrac – Création d’un emplacement réservé pour voirie
Dans le cadre du projet de reconstruction hors site du collège Lucie Aubrac, est nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement une
nouvelle voie adjacente à sa limite ouest.
En effet, le site du nouveau collège se trouve le long du boulevard Jules Guesde face à la patinoire municipale et bordé, également, par la rue
des Ratraits sur ses façades urbaines est et nord.
En revanche, l’ouest de l’assiette foncière du nouveau collège est constitué de friche de l’ancienne gare du Plant. C’est pourquoi, pour un
fonctionnement optimal des fonctions de services et en vue de la desserte des logements de fonction, une voie nouvelle s’impose.
De plus, la façade ouest du projet lauréat est très urbaine et n’est pas ni urbainement, ni réglementairement compatible avec « une limite
séparative ».
De ce fait, le règlement d’urbanisme constitue actuellement une entrave à la poursuite de ce projet majeur.
Il est donc proposé une modification du PLU permettant la création de l’emplacement réservé sur le secteur de l’ancienne gare du Plant.
195
C - Suppressions d’Emplacements réservés
1. Voie de 20 m – Suppression d’un emplacement réservé pour voirie
« Les emplacements réservés sont au nombre des zones spéciales susceptibles d’être délimitées par les PLU en application de l’article L.
123-1-8°. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social
(L. 123-2 b), ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire.
La technique des emplacements réservés apparaît clairement comme une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire
envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur.11 »
Dès la fin des années 1960, la mairie de Champigny décide (par délibération du Conseil Municipal du 29 avril 1968) l’acquisition de parcelles
situées entre les Mordacs et Coeuilly afin de prolonger l’avenue du 8 mai 1945 et permettre un accès direct au centre de Coeuilly. Le 18
novembre 1971, le Préfet du Val de Marne déclare l’opération d’utilité publique par arrêté, précisant que les expropriations pourront être
effectuées dans un délai de 5 ans à compter du 18 novembre 1971. Des accords à l’amiable et des expropriations sont rapidement convenus
avec certains propriétaires mais certaines acquisitions prennent du retard : au milieu des années 1970, certains des rachats initialement prévus
n’ont toujours pas été opérés, les prix du foncier ont augmenté et la durée de l’arrêté préfectoral autorisant les expropriations touche à sa fin.
Le projet initial de voirie n’a donc pas été réalisé. Aujourd’hui, la pertinence de la liaison se révèle bien moindre qu’il y a trente ans.
La présente modification retire donc l’emplacement réservé, celui-ci n’ayant plus d’objet. Les parcelles ayant été acquises depuis plus de dix
ans, il n’existe pas de droit de retour aux anciens propriétaires.
11
Source : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/emplacements-reserves-a547.html
196
197
2. Paul Vaillant Couturier – Suppression d’un emplacement réservé pour Petite Enfance
En 2007, le Plan Local de l’urbanisme arrête la création de l’emplacement réservé n°2 (comprenant 3 parcelles) situé en face du collège Paul
Vaillant Couturier, dédié à l’implantation d’une crèche interentreprises.
Les travaux de construction sont entrepris en 2007 avant d’être subitement arrêtés suite à la faillite du promoteur chargé de la conduction des
travaux. Entre 2007 et 2012, la résiliation du bail et la prise en charge des coûts de démolition font l’objet d’un contentieux entre la Ville de
Champigny-sur-Marne et le promoteur, contentieux ayant pris fin en faveur de la Ville.
Le besoin d’équipements consacrés à la petite enfance dans le secteur sera couvert par le projet à réaliser sur le quartier des Mordacs.
En conséquence, il y a lieu de lever l’emplacement réservé actuellement inscrit au PLU.
L’emplacement réservé numéro 2 du PLU
198
D - Modifications d’une Orientation Particulières d’Aménagement
1. RD 4 – Modification de l’OPA 1 Revitalisation et requalification du Centre-Ville
La RD 4, axe structurant de la commune devenu hyper centre grâce à l’arrivée prochaine de la gare de métro, est soumis dans son linéaire
centre-ville à quatre zonages du PLU différents (UAa, UC, UBa et UApm) ainsi qu’à une orientation particulière d’aménagement (OPA).
Cette OPA est la première des Orientations d’Aménagement du PLU 2007, elle vise les revitalisation et requalification du Centre-Ville. Pour ce
faire, elle articule trois secteurs de projets moteurs de cette régénération urbaine : le centre ancien, le pôle de l’ancienne gare du Plant et la
ZAC des bords de Marne. Ces trois secteurs sont déclinés précisément dans cette orientation l’un après l’autre à la suite de la présentation des
grands axes de cette orientation (redynamiser le commerce, améliorer et augmenter l’offre de logements, aménager les espaces publics,
renforcer le niveau d’équipements et améliorer le paysage urbain).
Cette Orientation s’inscrit dans le respect des orientations définies dans le PADD et avec la volonté de renforcement l’identité urbaine du
centre-ville, dans la perspective du Grand Paris, dans laquelle il est impérieux de favoriser un développement qualitatif des opérations induites
par l’arrivée du métro. Aussi, dans un objectif d’utilisation économe de l’espace et de développement urbain durable rappelé dans le PADD,
apparaît-il souhaitable de faire évoluer la constructibilité du front urbain de cette artère, pour apporter une réponse qui conjugue aménagement
urbain et maintien des espaces publics et des espaces verts.
C’est pourquoi, deux points de la légende du schéma d’intention de cette OPA n°1 ont besoin d’être modifiés, afin d’accompagner la mise en
œuvre de l’ambition retenue.
D’une part, la suppression de la mention avec une hauteur limitée à R+5 dans la légende Requalification de la RD4. Favoriser un front bâti de
qualité avec une hauteur limitée à R+5 au profit de la formulation suivante : Requalification de la RD 4. Favoriser un front bâti de qualité en
cohérence et harmonie avec l’existant.
D’autre part, la modification de la légende Nouvelle gare RER en Nouvelle gare du Métro (ligne 15).
199
200
COMPATIBILITE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION AVEC LES LOIS D’AMENAGEMENT ET
D’URBANISME ET EN PARTICULIER L’ARTICLE L.123-13 DU CODE DE L’URBANISME
L’ AR T I C L E L.123- 13, M O D I F I E P AR L A L O I N °2010- 788 D U 12 J U I L L ET 2010, PR E C I SE L E S D I F F ER E N T ES P R O C E D U R E S
PO S SI B L ES PO U R F AI R E E VO L U ER U N P L A N L O C AL D ’ U R B AN I SM E , A S A VO I R L A R E VI SI O N , L A R EV I SI O N SI M PL I F I EE , E T L A
M O D I F I C AT I O N .
Pour les évolutions proposées, la procédure de modification a été retenue et il est vérifié que les conditions fixées par le Code de l’urbanisme et
l’article L.123-13 ont bien été respectées.
En voici le détail :
« La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
1. ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ;
2. ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
3. ne comporte pas de graves risques de nuisance. »
Le respect de l'économie générale du PADD
Un certain nombre de critères permet d'apprécier l'importance de la modification quant aux axes majeurs du développement et leurs grands
équilibres :
1 l’importance des évolutions : il s’agit de changer partiellement les règles de constructibilité, pour des secteurs de projet
très limités dans l’espace, afin de faire aboutir les réalisations et de tenir compte d’un certain nombre d’événements
nouveaux. Les secteurs de plan masse permettent principalement de règlementer les gabarits de hauteur et
d’implantation pour répondre aux nouveaux enjeux urbains identifiés dans l’environnement mutable à court terme.
2 un parti d’aménagement respecté : les évolutions proposées ne remettent pas en cause le parti d'aménagement défini
dans le PADD. Au contraire, il s’agit de renforcer les options choisies en particulier en matière de développement
économique, de mixité urbaine, de développement durable et d’accompagnement des projets de transport en commun.
Ainsi, au regard de la nature des changements proposés, de leur importance, de leur superficie ou encore de leur impact, il apparaît que
l'économie générale du PLU n'est pas modifiée.
201
L’Absence de réduction d’espaces protégés
Par ailleurs, cette modification ne porte pas atteinte à un espace boisé classé, à une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une
protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. En particulier, les
dispositions qui ont été adoptées dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Inondation ne sont pas concernées.
L’Absence de risques de nuisances
Cette modification vise principalement à pallier quelques difficultés d’application de certaines dispositions jugées à l’usage trop restrictives ; à
permettre la réalisation de projets urbains; à prendre en considération des évènements récents et à renforcer les mesures en faveur du
développement durable. Dans ces conditions, la modification proposée n’induit aucunement de « graves risques de nuisances ».
En conclusion, les conditions de l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme sont bien respectées et cette modification s’inscrit bien dans l’esprit
voulu par le législateur.
202
5EME PARTIE
INCIDENCES DES ORIENTATIONS
L’ENVIRONNEMENT
DU
PLU
SUR
Prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement
203
Les conséquences des grandes orientations d’urbanisme retenues
Les orientations retenues dans le PLU ne provoqueront pas de changement majeur sur l’environnement car il
n’est pas prévu de transformation profonde du territoire communal. Il n’est pas envisagé de réaliser d’importantes
nouvelles opérations d’urbanisation. L’objectif est de maintenir la population, approximativement, à son niveau
actuel ; niveau qui correspond à un seuil d’équilibre par rapport au niveau d’équipement de la ville.
Le PLU prévoit toutefois la réalisation de nouveaux projets visant la construction de logements afin de répondre
aux besoins qui restent importants. Par ailleurs l’accent est mis sur le développement économique ce qui devrait
se traduire par l’aménagement de nouvelles zones d’activités. Les opérations futures envisagées pour la mise en
œuvre de ces orientations sont, soit des opérations de renouvellement urbain à l’intérieur des zones urbaines
existantes, soit des opérations d’aménagement de taille modeste sur des zones actuellement délaissées : les
Simonettes Nord et Sud et le site de l’ancienne gare du Plant.
Or, dans les deux cas, elles auront des effets plutôt positifs sur l’environnement. Les opérations de
renouvellement urbain à l’intérieur des zones urbaines existantes permettront d’améliorer le cadre et les
conditions de vie des habitants. Elles répondront aux besoins actuels et futurs sans avoir à ouvrir de nouvelles
zones à l’urbanisation. Les opérations d’aménagement engagées sur des zones actuellement délaissées auront
pour conséquences de réhabiliter le paysage. Elles seront réalisées avec le souci de prendre en compte les
préoccupations environnementales notamment sur la collecte et le traitement des eaux : gestion des eaux usées
et pluviales.
Par contre, dans les zones urbanisées existantes, notamment les zones d’habitat individuel, l’objectif est plutôt de
protéger les paysages et de prendre des mesures en faveur de la qualité de l’environnement telles que :
- le maintien d’un pourcentage de pleine terre perméable,
- l’infiltration des eaux pluviales,
- le caractère végétal des espaces privés.
Un objectif prioritaire : la réduction de la circulation automobile
En matière de transports, déplacements, circulation et stationnement, le diagnostic montre l’importance des
problèmes d’encombrement, de bruit et de pollutions. Les grands axes du territoire communal assurent une bonne
desserte et un bon accès aux activités économiques mais ils sont préjudiciables pour certains quartiers
204
environnants. Le niveau d’équipement en liaisons douces est faible et n’incite pas à l’utilisation du vélo ou de la
marche à pied pour se rendre, par exemple, à son travail. Un réseau cyclable d’envergure communale est
actuellement en réflexion. Les projets actuellement en cours sur la ville en matière de transport en commun sont
nombreux (TVM, nouvelle gare dans le centre-ville, aménagement de la liaison A4-RN4, programme Mobilien).
L’ensemble de ces projets veillera à augmenter et diversifier l’offre de transports en commun et à l’étendre à
celles et ceux qui n’ont pas accès à la voiture individuelle.
Pour améliorer la situation actuelle, le PLU a pris un certain nombre d’orientations :
La priorité donnée au développement économique local œuvre en faveur d’une diminution progressive des
déplacements, notamment des déplacements domicile-travail.
A l’échelle régionale ou départementale, le développement des transports en commun n’est pas de la
compétence de la commune et dépasse le strict cadre du PLU, l’objectif retenu est donc de mettre en place les
meilleures conditions possibles pour l’accueil de nouveaux modes de transport en commun sur le territoire
communal : TVM, réseau Mobilien, projet Eole, TCSP sur l’emprise de la liaison A 4-RN 4. Le développement de
ces nouveaux moyens et équipements de transports doit contribuer à inciter la population à une plus forte
utilisation des transports en commun pour se rendre à son travail.
Au niveau communal, l’objectif du PLU est d’offrir des modes de déplacement alternatifs à la voiture en
développant les circulations douces. Les déplacements urbains occasionnés par l’activité économique et les
trajets domicile-travail sur la commune sont également considérés dans le PADD. De plus, le maintien d’activités
en centre-ville et dans les centres de quartiers doit contribuer à limiter l’utilisation des véhicules particuliers pour
des trajets de courtes distances.
Les orientations prises en matière de déplacements, de circulation et d’espaces publics vont dans le sens d’une
prise en compte raisonnée des préoccupations environnementales. Leurs incidences sur l’environnement urbain
devraient être globalement positives vis-à-vis de la situation actuelle. Leur objectif est de chercher des solutions
diversifiées face à l’utilisation massive de l’automobile. Elles n’apportent pas de réelles contraintes pour les
automobilistes mais elles visent à changer certains usages et réflexes des habitants (éviter l’utilisation de
l’automobile pour des trajets de courte durée, réflexions sur le co-voiturage, multimodalité des déplacements).
En matière d’espaces publics, les intentions de retraitement et de requalification envisagées (dans l’objectif de les
rendre plus conviviaux et accessibles à tous) sont également un point positif pour le cadre de vie des Campinois.
205
La protection et la mise en valeur des quartiers d’habitation individuelle
Les évolutions prévues pour ces quartiers seront des évolutions globalement douces et axées sur une
amélioration qualitative. Elles visent des objectifs de qualité du cadre de vie, de relations d’échanges entre les
quartiers et une restructuration du paysage urbain aux abords des grandes traversées. Le caractère aéré et
végétal sera conservé par le règlement du PLU. Les quartiers qui possèdent un couvert végétal remarquable font
l’objet de mesures de protection renforcées.
Afin de rendre ces quartiers, qui couvrent une part importante du territoire communal, plus respectueux de
l’environnement, des mesures ont été prises pour le maintien d’une proportion d’espace de pleine terre perméable
et en vue de l’infiltration des eaux pluviales ou de leur récupération pour un usage domestique.
La revitalisation et la mise en valeur du centre-ville
Les orientations retenues pour le centre-ville de Champigny auront une incidence sur l’environnement urbain
grâce à la requalification des espaces publics, l’amélioration du paysage urbain (notamment l’amélioration du bâti
et aux abords des grandes traversées de la ville).
La requalification des quartiers construits dans les années 60/70
La requalification des quartiers d’habitat social aura pour effet d’améliorer l’image et la qualité de vie dans ces
secteurs. Les opérations envisagées portent notamment sur l’amélioration de ces quartiers avec la ville (limiter
l’effet de coupure) et l’aménagement des espaces publics aux abords des immeubles.
La plupart des zones d’activités actuelles sont séparées des zones d’habitat afin de limiter ainsi les risques de
nuisances. Les nouvelles zones d’activités se localisent essentiellement autour de l’axe nord-sud défini par
l’emprise de la liaison A 4-RN 4, axe qui sera aménagé, dans le futur, en boulevard urbain.
206
La protection des espaces verts, des milieux écologiques et des sites sensibles
Les parcs et jardins offrent une superficie importante (notamment grâce au parc départemental du Plateau et au
parc du Tremblay) et une grande qualité paysagère. Ils constituent un atout que la ville doit préserver. Les bords
de Marne offrent un ensemble naturel de qualité aménagé pour la promenade. Les Coteaux de Champigny
constituent par ailleurs un paysage remarquable. La végétation y est fortement présente et se mêle aux
habitations, pour certaines, d’architecture remarquable.
Les espaces de jardin des quartiers d’habitat individuel jouent un rôle important dans la qualité du cadre de vie de
ces quartiers. Les mesures prises dans le cadre du PLU auront pour effet de protéger et de valoriser ces espaces
verts et de mettre en valeur le patrimoine vert de la ville.
Les bords de Marne et les Coteaux prendront une place plus forte dans leur relation avec la ville grâce au
développement de nouvelles liaisons et de continuités avec ces espaces naturels remarquables. La faune et la
flore seront ainsi protégées.
Le développement des circulations douces, la prise en compte des nuisances sonores ou encore l’aménagement
d’espaces publics conviviaux contribueront aussi à améliorer le cadre de vie des habitants de Champigny. La
création d’une véritable trame verte à l’échelle de la ville améliorera considérablement la qualité de vie urbaine.
Enfin, la protection du patrimoine bâti aura des conséquences positives sur l’environnement urbain. Elle repose
sur l’inventaire réalisé par le CAUE à Champigny qui renforce la protection des bâtiments remarquables.
La réduction des nuisances sonores
Champigny est une ville traversée par de nombreux axes ferroviaires et routiers. Leur impact sur les secteurs
d’habitat contigus est fort et des mesures de réduction des nuisances permettraient d’améliorer le confort et la
santé des habitants. Les grandes infrastructures de transport génératrices de nuisances ne sont pas du ressort de
la ville.
Le PLU met en avant le souhait, fermement exprimé par la Municipalité, auprès des gestionnaires de ces
équipements, que soient réalisés des aménagements visant à réduire les nuisances.
207
EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS PARTICULIERES SUR L’ENVIRONNEMENT
Les orientations particulières par secteur du Plan Local d’Urbanisme de Champigny-sur-Marne portent sur les quartiers et secteurs dans
lesquels sont menés des opérations d’aménagement. Ces opérations se caractérisent par des actions :
de recomposition urbaine du centre urbain,
de renouvellement urbain dans les quartiers d’habitat social,
de valorisation paysagère,
d’aménagement en vue de construire des logements, des équipements ou d’accueillir des activités économiques.
Les orientations retenues sur les douze secteurs de projets ont pris en compte l’objectif de valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le cadre de
vie des habitants (particulièrement dans les quartiers d’habitat collectif) et l’objectif de considérer la richesse naturelle et paysagère la
commune. Les opérations d’aménagement visent, quant à elles, à convertir des espaces délaissés ou occupés illicitement en secteur d’habitat
et d’activités. Pour les ZAC, l’évaluation environnementale et les incidences directes de l’opération sur l’environnement seront inscrites dans les
études d’impact imposées par leur procédure d’élaboration.
208
I – REVITALISATION ET REQUALIFICATION DU
CENTRE-VILLE
Rappel des orientations
La revitalisation et la requalification du centre-ville de Champigny
correspondent à un ensemble de trois orientations particulières.
Ces orientations reposent sur la volonté de donner un rôle plus
affirmé de lieu de vie et d’échange au centre de la ville. Il s’agit de
lui donner plus d’ampleur en l’inscrivant dans une relation entre trois
pôles urbains à requalifier.
Les objectifs de cet ensemble d’orientations sont les suivants :
redynamiser le commerce,
améliorer et augmenter l’offre de logements,
aménager les espaces publics,
renforcer le niveau d’équipements,
améliorer le paysage urbain.
I.1. La place Lénine et ses abords
Actuellement, le site est composé de trois parkings pour
automobiles accueillant le marché deux fois par semaine. Ces
espaces sont bordés par des voies de circulation routière. De part
et d’autre des deux parkings situés les plus à l’est, la place est
entourée d’immeubles dotés de commerces en rez-de-chaussée.
Une dizaine d’arbres sont plantés sur la place en position
d’alignement des voies de circulation.
Les orientations retenues pour l’aménagement du site reposent sur
les principes suivants:
Aménager un espace public agréable convivial pour accueillir
le marché
Créer un bassin de collecte des eaux pluviales
Créer un parking souterrain
Développer une liaison verte en direction de la Marne
Poursuivre la réhabilitation et la reconstruction du front bâti
Evaluation des incidences :
Ces orientations d’aménagement se traduiront par une nette
amélioration de l’environnement urbain de la place et de ses abords
et ceci, à plusieurs titres :
La création d’un parking souterrain sous l’actuelle partie ouest de la
place permettra de libérer l’espace du stationnement automobile. La
quantité de places disponible n’est pas encore connue mais le gain
assurera la suppression en tout ou partie des emplacements
actuels du site.
La réalisation du parking souterrain se fera conjointement avec celle
d’un bassin de collecte qui recevra les eaux pluviales de la partie
centre-nord de la ville (bassin versant du ru de la Lande). Les eaux
récoltées seront ensuite traitées au sein du centre de traitement et
de collecte des eaux de la ZAC des Bords de Marne avant rejet
dans la Marne. Ce système contribue à limiter la pollution du cours
d’eau et prend en compte le ruissellement des eaux pluviales sur le
L’opération d’aménagement s’accompagne d’une végétalisation et
d’un traitement qualitatif de l’espace public. Les plantations et le
mobilier urbain permettront de mettre en valeur la place. Les
aménagements lui donneront un caractère convivial, renforçant la
place du piéton (accessibilité au lieu et déplacements internes) et
permettant d’accueillir le marché dans les meilleures conditions. Les
liaisons avec les bords de Marne seront également prises en
compte par l’aménagement de liaisons douces : espaces partagés
piétons-cyclos-automobiles sur les rues du Marché et Albert
Thomas.
209
Enfin, la valorisation architecturale des immeubles et du front bâti
de la place structurera le site par un encadrement visuel plus fort.
L’aménagement de la place Lénine prendra en compte les
dispositions exigées par le PPRI afin de limiter les incidences sur
l’environnement urbain (pollution de la Marne), sur les habitants et
sur les nouveaux aménagements (parking souterrain et bassin de
collecte des eaux pluviales).
le quartier d’habitat mixte à dominante résidentielle encadrent le
site.
Le développement de liaisons douces piétonnes tournées vers le
Quai Victor Hugo aura pour objectif de connecter le site à la Marne.
Ces nouveaux itinéraires profiteront tant aux utilisateurs des
nouveaux équipements qu’aux habitants du quartier résidentiel
environnant. L’ensemble de l’opération accueille des activités de
loisirs et d’échange (Musée Planète Eurêka, Maison des Arts
Plastiques, centre de documentation,…) et deviendra donc un site
dynamique et attractif pour Champigny.
I.2 La ZAC des Bords de Marne
La ZAC des Bords de Marne représente le second pôle du centreville de Champigny.
Le projet d’origine comprend l’accueil d’activités économiques
tertiaires (déjà implantées sur le site), et l’implantation d’un
ensemble d’équipements départementaux parmi lesquels un
ouvrage de collecte et de traitement des eaux et un centre de
documentation pédagogique. Le site sera aussi doté d’une salle
d’exposition pouvant accueillir le Musée de la Résistance. Ces
équipements regroupent un espace de culture scientifique « Planète
Eurêka », un ouvrage de collecte et de traitement des eaux, un
centre de documentation pédagogique et un centre départemental
du tourisme. Les équipements préexistants (Médecine du Travail,
Maison des Arts Plastiques) renforcent la dynamique d’ensemble de
cette zone d’activités.
Le site est soumis à la réglementation des zones bleues du PPRI
du Val-de-Marne approuvé en juillet 2000. Les effets du PPRI sur la
réalisation des opérations seront peu importants et veilleront à
limiter les incidences sur l’environnement urbain (pollution de la
Marne en cas d’inondation). La station de collecte et de traitement
des eaux pluviales du ru de la Lande sera prémunie des
inondations par la réalisation des bassins de stockage en
souterrain.
La voie ferrée proche ne constituera pas une gêne sonore forte
pour les utilisateurs des équipements de la ZAC. Il n’est pas prévu
de logements sur le site. De plus, l’ensemble du bâti nouvellement
créé pourra constituer un écran pour les habitations situées en
arrière du secteur, face aux nuisances dues au passage des trains.
La création d’une voie de circulation nouvelle et de liaisons
piétonnes tournées vers le Quai Victor Hugo aura pour objectif
d’améliorer les liaisons avec la Marne.
Globalement, l’aménagement de cette zone apporte une
valorisation paysagère par l’implantation de nouvelles structures
bâties plus esthétiques que l’ensemble industriel antérieur. La
dépollution du site va également dans le sens d’une mise en valeur
de ce secteur de Champigny.
I.3.a Le secteur de l’ancienne gare du Plant
Dans son ensemble, l’opération vise à requalifier un ancien espace
industriel aujourd’hui en friche. La voie ferrée, le quai Victor Hugo et
Ce secteur va, à l’avenir, constituer le troisième pôle dynamique du
centre-ville de Champigny-sur-Marne. Le site est en partie occupé
par une friche industrielle. L’ensemble accueillera des activités, des
210
équipements et, éventuellement, des logements. Aujourd’hui, le site
est composé d’anciens bâtiments de production (dont il ne reste
pour certains que les fondations), d’entrepôts de stockage le long
de la voie ferrée (utilisés par l’entreprise exploitant encore le site) et
par une friche végétale le long du boulevard Jules Guesde.
I.3.b Le site du Champ de l’Alouette
Cette orientation s’inscrit dans le troisième pôle d’attraction du
centre-ville du Champigny. Elle prévoit la réalisation d’un projet
d’ensemble de logements individuels et collectifs et d’équipements.
L’orientation retenue vise la mise en valeur de cet espace
aujourd’hui en partie abandonné afin de créer un ensemble
dynamique.
L’accent sera mis sur l’accessibilité et la liaison avec les deux
autres pôles du centre-ville (Place Lénine et ZAC des Bords de
Marne). Les liaisons proposées sont de plusieurs ordres. D’une
part, la création d’un axe Nord-Sud, partagé entre piétons, vélos et
véhicules permettra d’accéder au centre-ville. La prise en compte
des déplacements doux offrira des trajets sécurisés pour les
utilisateurs. D’autre part, des liaisons douces en lien avec le quartier
d’habitat de la Cité Blanche vont permettre de relier le secteur de la
gare du Plant à un réseau de cheminements d’échelle plus large. Le
bénéfice de ces voies douces nouvelles profitera tant aux nouveaux
utilisateurs et résidants de la zone qu’aux résidants des quartiers
environnants désireux de se rendre en centre-ville. Enfin, le
retraitement de la place et du carrefour giratoire situé au nord du
site créera un élément de liaison entre les secteurs aménagés, la
Cité Blanche et le groupe scolaire Irène Joliot-Curie.
Le traitement paysager du secteur passera par la réalisation d’une
frange paysagère le long du boulevard Jules Guesde intégrée aux
nouvelles constructions. Cette frange assurera, d’une part, un
niveau de perméabilisation des sols nécessaire à l’infiltration d’une
partie des eaux pluviales. D’autre part, ce traitement végétal
assurera la valorisation esthétique et l’intégration des nouvelles
constructions.
Le site est actuellement composé de parcelles utilisées pour des
usages différents (entrepôts, entreprises de déconstruction et
récupération de matériaux,…) et constitue un ensemble
relativement incohérent dans le tissu urbain. Les parcelles ont une
forme très étirée et des orientations différentes (nord-sud et estouest).
L’aménagement de cette zone vise à mettre en valeur le cœur de
cet îlot. Deux secteurs séparés par une voie de circulation douce
sont définis et créent deux zones : une zone de logements
(collectifs et individuels) et une zone intégrant des équipements
départementaux et quelques logements. Les activités présentes
actuellement sur le site seront supprimées.
Les zones de logements intégreront chacune un cœur d’îlot vert
permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants et de faciliter
l’infiltration des eaux pluviales sur le site lui-même. Les immeubles
d’habitat collectif seront de hauteurs limitées et chercheront à
s’intégrer dans le front bâti du boulevard de Stalingrad (RD 45).
L’axe central séparant les deux zones (logements et équipements)
desservira le cœur de l’îlot et intégrera une voie de circulation
douce.
211
II- LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GRANDS
QUARTIERS CONSTRUITS DANS LES ANNEES 60/70
Rappel des orientations
Dans le cadre d’une convention entre la Ville et l’Agence Nationale
de la Rénovation Urbain (ANRU), trois quartiers de Champigny font
l’objet de requalification et de renouvellement urbain. Les objectifs
définis sont les suivants :
ouvrir les quartiers sur la ville en réduisant les effets de
coupure,
redonner de l’attractivité aux logements par des
réhabilitations intérieures ou des restructurations, par la
construction d’habitations nouvelles et diversifiées,
réaménager les espaces publics et rendre plus conviviaux
les espaces extérieurs des immeubles en améliorant leur
entretien,
consacrer un effort particulier aux équipements publics,
contribuer à redynamiser le commerce.
Les orientations retenues pour chacun de ces trois quartiers auront
pour effet d’améliorer le cadre de vie des habitants. Actuellement,
certaines actions ont été définies précisément ; d’autres relèvent
aujourd’hui d’intentions d’aménagement non fixées définitivement.
II.1 Les Quatre cités
adaptation de certains logements destinés aux personnes
âgées ou handicapées dans la Cité du Plant,
résidentialisation de la Cité Jardins et du Quartier des
Boullereaux : aménagements de sécurité, réhabilitation des
espaces verts et des parkings…,
démolition de 22 logements,
requalification des espaces publics,
création d’un équipement destiné aux jeunes.
Le point fort de cette orientation se situe dans l’aménagement de la
gare RER des Boullereaux. L’aménagement vise à faciliter son
utilisation par la population proche de la gare en augmentant la
capacité d’accueil et la qualité du service. Elle s’inscrit également
dans une logique d’intermodalité avec la future station TVM située
au nord du secteur de projet. Une liaison piétonne est envisagée
entre les deux gares afin d’assurer une continuité et une
accessibilité forte pour les usagers.
La résidentialisation des abords des résidences collectives
permettra une plus forte appropriation des espaces collectifs par les
résidents afin d’assurer un meilleur entretien et un plus grand
respect des biens collectifs. Il émergera de ces opérations une
amélioration significative du cadre de vie des habitants ainsi qu’une
meilleure répartition des propriétés et des responsabilités entre
espaces publics et privés.
L’aménagement du quartier des Quatre Cités (Les Boullereaux, la
Cité Jardins, le Plant et la Cité Prairial) répondra aux orientations
suivantes :
La création de liaisons piétonnes, principalement dans la Cité du
Plant, met en avant les déplacements doux. Dans ce quartier, elles
ont pour objectif de mailler l’espace public et de créer des liaisons
entre le secteur de la gare du Plant (qui sera prochainement
aménagée), la Cité du Plant et l’avenue de la République.
aménagement de la gare RER des Boullereaux, de ses
abords et du parvis,
réhabilitation de la Cité André Joly,
Enfin, l’aménagement et la requalification de squares dans la Cité
du Plant et celle des Boullereaux amélioreront la qualité des
espaces publics et créeront des lieux de vie de qualité pour les
212
habitants. Certains de ces espaces seront associés à des espaces
et équipements sportifs de plein air.
II.3 Le Bois l’Abbé
Les orientations prévues sont les suivantes :
II.2 Les Mordacs
Les orientations prévues sont les suivantes :
démolition du bâtiment A et de la tour M et reconstruction de
logements,
résidentialisation du clos des Mordacs et de la cité des
Peupliers,
démolition du centre commercial et reconstruction sur trois
îlots au cœur du quartier,
affirmation d’un pôle d’équipement au nord avec la
restructuration du groupe scolaire Maurice Thorez, la
création d’une halle sportive et la rénovation du centre
municipal d’animation,
affirmation de l’avenue du 11 novembre 1918 comme épine
dorsale du quartier.
Le point fort de cette orientation est l’effort porté sur la
résidentialisation des espaces collectifs des bâtiments. A terme, le
cadre de vie des habitants sera valorisé par une meilleure gestion
de ces espaces collectifs.
L’affirmation de l’avenue du 11 novembre 1918 comme axe
principal de ce quartier doit permettre de renforcer les accès
secondaires aux différents pôles du quartier. Le renouvellement de
l’actuel centre commercial en un ensemble de trois îlots en cœur de
quartier créera une centralité plus conviviale et accessible pour les
habitants. Cet ensemble privilégiera des commerces et des
espaces publics de qualité.
amélioration de la desserte par les transports en commun,
reconstruction des écoles, à terme,
création d’un secteur de désenclavement urbain au nord du
quartier,
aménagement des espaces extérieurs et de la place Rodin
(Maison pour Tous, CCAS/PMI, Mairie Annexe),
réaménagement du marché,
amélioration de la desserte interne,
affirmation des circulations piétonnes majeures,
requalification et diversification de l’habitat.
L’une des priorités établie par cette orientation est le
désenclavement de ce vaste quartier fortement marqué par sa
forme circulaire, isolée du tissu urbain résidentiel environnant. Au
nord du secteur, l’aménagement d’un secteur dit de
« désenclavement » doit permettre de créer un certain nombre de
logements et d’équipements. Ceux-ci auront vocation d’être
accessibles tant aux résidents du quartier du Bois l’Abbé qu’à ceux
des quartiers alentours (Cœuilly-Perroquets, Mordacs et quartiers
nord de Chennevières-sur-Marne). Ils participeront également à
l’amélioration de l’image du quartier du Bois l’Abbé vis-à-vis de la
population Campinoise.
Un fort accent est également mis sur l’aménagement de la desserte
interne au quartier tant automobile que piétonne. L’amélioration des
liaisons routières est prévue afin de relier la voie circulaire au centre
du quartier. Les circulations piétonnes majeures seront affirmées
dans une logique de plus grande accessibilité pour les résidents.
Ces liaisons veilleront à relier différents ensembles du quartier
(espace verts, équipements, marché, secteur de désenclavement).
213
III- LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT
L’aménagement des Simonettes Nord et Sud vise à la reconversion
de terrains en friches et délaissés. Compte tenu de leur situation
géographique différente (desserte, accessibilité et environnement
proche notamment) le site des Simonettes Nord accueillera des
activités et commerces et le site des Simonettes Sud accueillera
des logements.
III.1 Les Simonettes Nord
Le site des Simonettes Nord est actuellement un vaste espace à
dominante végétale, non utilisé, en bordure de l’autoroute A 4. La
forme étirée des parcelles du site laisse deviner d’anciennes terres
agricoles (vergers) aujourd’hui abandonnées. Cette bande végétale
constitue actuellement une barrière entre l’A 4 et le tissu urbain
résidentiel situé en contrebas du site. L’opération prévoit
l’implantation d’activités ainsi que l’aménagement d’un accès aisé à
la RN 303 située au nord du site.
L’état initial du site montre un espace végétal significatif d’un état de
friche avancé (broussailles et arbres jeunes) pouvant accueillir une
faune et une flore particulière. Il est possible que le site puisse être
considéré comme un lieu d’abri et de reproduction pour certaines
espèces animales et végétales.
Aujourd’hui, le niveau d’infiltration des eaux pluviales sur le site est
quasiment total du fait de l’absence de constructions. Les
aménagements auront donc une incidence sur la perméabilité des
sols et sur l’augmentation du ruissellement de ces eaux. Ils devront
donc prévoir des systèmes de collecte et d’infiltration afin de réduire
au maximum l’impact sur l’environnement. Il conviendra également
214
de tenir compte de la topographie du site (position de surplomb par
rapport aux habitations proches et à la voie ferrée).
Enfin, pour se prémunir des nuisances liées aux futures activités et
assurer une discrétion dans le paysage, une frange paysagère sera
créée le long du site, entre les locaux d’activités et les habitations.
III.2 Les Simonettes Sud
L’analyse de l’état initial de l’environnement réalisé dans l’étude
d’impact montre que le site avait un caractère de friche avancé. Des
habitations précaires et de très nombreux déchets étaient présents
(restes d’automobiles en majorité).
Le projet porte sur la réalisation de petits immeubles collectifs
(frange sud du site) et de logements individuels (frange nord) à
partir d’un accès unique depuis le chemin du Pré de l’Etang.
L’accessibilité au site et les besoins des futurs habitants sont pris
en compte. Le schéma de principe prend également en compte les
nuisances sonores et vibratoires directes liées aux voies ferrées
situées au nord et au sud du site.
Une proportion importante d’espaces verts ou paysagers est
envisagée (tant sur les espaces privés que publics). Dans le cadre
du réseau d’équipements pour la gestion des eaux pluviales du Ru
de la Lande, le Conseil général prévoit également la possibilité de
réaliser un bassin de rétention à l’ouest du site.
Le projet prend en considération une possible connexion avec la
commune de Villiers-sur-Marne par l’est du terrain, dans le
prolongement du chemin du Pré de l’Etang.
L’incidence de cet aménagement sera globalement positive pour
l’environnement urbain car il permet d’améliorer les conditions
sanitaires préexistantes sur le site. La dépollution sera
suffisamment forte pour permettre l’accueil d’habitations.
Dans leur ensemble, les aménagements mettront en valeur ce site
sous-utilisé et dont l’environnement est très fortement dégradé. Le
traitement paysager des espaces publics sera également profitable
aux espaces résidentiels environnants (franges extérieures nord et
ouest).
IV- LA ZONE
RENFORCEE
DE
PROTECTION
PAYSAGERE
Cette zone correspond à deux entités paysagères remarquables:
- Les bords de Marne
- Les Coteaux
Les secteurs les plus remarquables du point de vue paysager sont
classés en zone UPpr (paysage remarquable). Pour cette zone,
l’article 5 du règlement prévoit une taille minimum de parcelle de
400 m². Cette règle à pour objectif de limiter la multiplication des
petites parcelles et de préserver le caractère vert et aéré du
secteur.
Les incidences de cette orientation particulière sur l’environnement
urbain de ce secteur seront positives. Elles mettront en cohérence
ces espaces remarquables en proposant des mesures de
protection, de nouveaux aménagements et la réalisation d’une
réelle liaison entre le haut des Coteaux et le chemin de randonnée
des bords de Marne. A une plus large échelle, cette continuité de
liaisons douces profitera à l’ensemble des Campinois et fera
découvrir le fort potentiel paysager de la ville sous de nouvelles
vues.
Les objectifs retenus sont de protéger les éléments naturels,
paysagers et architecturaux et de développer des liaisons douces
entre les différents espaces.
La protection des îles et des berges est stricte afin de conserver
l’état initial de ces ensembles naturels ou semi-naturels.
Pour les Coteaux, le secteur de projet englobe le parc
départemental du Plateau ainsi que celui du Vercors. Il est envisagé
d’en aménager les abords afin de renforcer les continuités,
d’améliorer leur accessibilité et de créer des liens avec le tissu
urbain environnant. Le développement de circulations douces va
également dans le sens de la mise en liaison des parcs, des
Coteaux et des bords de Marne. A ce titre, de nouveaux sentiers
piétons seront créés et les cheminements existants seront
requalifiés (mise en sécurité, signalétique adaptée,…).
215
216
ANNEXE
INVENTAIRE ARCHITECTURAL DU CAUE
217
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220

Le rapport de présentation - Mairie de Champigny sur marne

Transcription

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