CONSEIL CANTONAL VIGNEUX-SUR-SEINE Politique de l`habitat

CONSEIL CANTONAL
VIGNEUX-SUR-SEINE
Politique de l’habitat
CONSTAT
Le logement est l’un des principaux risques d’exclusion en Île de France et en
Essonne, notamment pour :
Les
jeunes qui subissent une cohabitation de plus en plus longue
Les personnes âgées à faibles ressources qui consacrent jusqu’à 60% de leur
revenu à un logement souvent mal adapté
Les personnes précarisées dans l’emploi qui, faute d’un loyer financièrement
accessible, se retrouvent dans le parc d’habitat privé dégradé, à l’hôtel ou dans leur
véhicule
Les personnes ne parvenant plus à sortir de l’offre d’hébergement d’urgence et
temporaire
Les femmes victimes de violences
Les enfants vivant en « sur-occupation », en hôtel et dans des logements indignes avec
des conséquences sur l’échec scolaire et à la désocialisation.
En 2011, 24 500 demandes de logement non traitées ont été
recensées (augmentation de 11% courant 2012)
SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL AUX
OPERATIONS HABITAT – LOGEMENT
DANS LE CANTON DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Année
Dispositif
Opération
Maître
Ouvrage
Adresse
Code
Postal
Commune
Nombre de
logement
Suvention
totale
Quartier ANRU
2007
LS
Réhab
BATIGERE IDF
Quartier des bergeries
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
228
592 800
Les Bergeries
2008
LS
Construction neuve
IMMOBILIERE 3F
Place du 14 juillet Croix Blanche
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
65
622 590
La Croix Blanche
2009
LS
Construction neuve
IMMOBILIERE 3F
Avenue Henri Charon
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
32
297 375
La Croix Blanche
2009
LS
Construction neuve
IMMOBILIERE 3F
Avenue Henri Charon
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
55
519 880
La Croix Blanche
2009
LS
Réhab
SIEMP
La Croix Blanche
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
126
245 700
Quartier Croix Blanche
mais hors périmètre ANRU
2009
LS
Réhab
LA SABLIERE
Résidence Louis Armand
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
187
364 650
Hors ANRU
2011
FJT
Construction neuve
ANTIN RESIDENCES
65 avenue Henri Barbusse
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE
111
499 500
Total des subventions : 3 142 495€
Dix grandes orientations qui marquent
l’engagement de la majorité départementale
1) Contribuer à l’effort national
2) Accompagner l’action du Conseil général à destination des publics prioritaires
3) Amplifier l’accompagnement social pour le logement
4) Adapter l’offre de logement à la situation des territoires
5) Être un partenaire attentif des bailleurs sociaux
6) Soutenir les propriétaires et copropriétaires les plus en difficulté
7) Garantir une Haute Qualité Humaine et Environnementale
8) Faire du contingent départemental un levier pour les parcours résidentiels
9) Faire vivre la Maison Départementale de l’Habitat comme un lieu d’information, de
formation et d’ingénierie
10) Accompagner L’Office Public de l’Habitat Vivr’ Essonne dans son projet de fusion
Les éléments clés de
la prochaine délibération habitat
3 enjeux identifiés :
1. Faire face à la situation de crise du logement très social
2. Mobiliser nos dispositifs vers les publics prioritaires les plus fragiles
3. Engager un partenariat durable avec les territoires
2 cycles d’intervention :
1. Dès le début de l’année 2013, 15 millions d’euros débloqués pour répondre
à l’urgence en accompagnant les programmes à destination des publics
prioritaires (ANRU, personnes âgées, public PDALPD)
2. En juin 2013, un programme d’actions structurant pour le cycle 2013-2017
Un programme d’actions partenariales pluriannuel
Le programme d’actions s’appuiera sur un diagnostic territorial partagé qui
s’intéressera aux :
Conditions de production de logements, la maîtrise du foncier mobilisable pour
les opérations
L’offre d’accompagnement social, cette dernière étant la garantie de la bonne
insertion des ménages dans leur logement.
Questions de la desserte des zones de ville (problématique de transport
notamment), de l’offre d’équipements et de services publics de proximité et des
lieux d’emplois
Le programme d’actions définira :
Le volume et la nature des opérations par territoires
Les priorités du Département et la recherche de solutions adaptées à la
situation des publics prioritaires
Le nombre et la typologie des logements, les conditions d’accès aux publics
prioritaires, les modalités financières, foncières, techniques, les conditionnalités
ainsi que la mobilisation des ressources internes
Mise en œuvre
du programme d’actions
La traduction opérationnelle du programme d’actions
s’organisera sur la base de 6 appels à projet qui auront
pour thème :
1) L’offre sociale, très sociale et mixité territoriale
2) L’offre Sud Essonne
3) L’offre PLAI PDALPD (à destination des bailleurs associatifs)
4) L’offre spécifique (personnes âgées, handicapées)
5) L’offre innovation sociale et environnementale (gestion coopératives et
solidaires)
6) L’offre à destination des femmes victimes de violences