Annexe: DSL nu I. Description succincte du point

Annexe: DSL nu
I. Description succincte du point soulevé par l’OAO
DSL nu.
Les opérateurs demandent à pouvoir acheter les produits ADSL existants sans que
le client n’ait à payer pour un raccordement téléphonique, soit directement auprès
de l’EPT, soit auprès de son opérateur à travers la vente en gros de la ligne
téléphonique (RLO).
II. Situation actuelle - Exposé des arguments EPT
Les produits ADSL ont été développés à l’époque en partant de l’hypothèse que le
client final dispose toujours d’une ligne téléphonique fixe pour laquelle il paye déjà
des frais mensuels couvrant les coûts de l’accès, notamment la boucle locale et la
porte d’accès au commutateur. Avec l’évolution vers l’accès large bande à Internet,
les raccordements ADSL ont été greffés sur cette ligne téléphonique. Or, avec
l’évolution vers un monde « tout IP », la ligne téléphonique fixe classique n’aura plus
la même importance que dans le passé.
Pour tenir compte de cette évolution technologique, un changement vers une
approche où le client achète auprès de l’opérateur de son choix un accès de base
d’une capacité définie sur lequel sont alors transportés les différents services offerts
par l’opérateur en question s’impose. Les nouveaux produits très haut débit
proposés par l’EPT, qui à terme remplaceront les produits ADSL existants, tiennent
compte de cette approche orientée vers le futur.
Changer la structure tarifaire des produits ADSL existants s’avère difficile étant
donné que les offres en gros ADSL sont proposées sur base de la méthodologie des
coûts évités. L'EPT elle-même n'offre aujourd'hui pas de produit ADSL nu à ses
clients finaux, de sorte qu'il n'est pas possible de proposer sur cette base un service
avec une toute autre composition des coûts et revenus.
A relever que les opérateurs souhaitant offrir un service ADSL nu ont aujourd’hui la
possibilité, sur le plan technique et économique, d’offrir un tel service. En effet, le
dégroupage de la boucle locale permet à un opérateur d’offrir le service « Naked
DSL over Broadband ». Sur le plan pratique, certains opérateurs (tels que Orange)
offrent d’ores et déjà ce service au Luxembourg via le dégroupage de la boucle
locale et peuvent ainsi atteindre la très grande majorité des clients
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III. Solution envisagée par EPT
Pour les nouveaux produits offrant les débits prévus par le plan « l’Ultra-haut débit
pour tous » du gouvernement, l’EPT a prévu de proposer un raccordement large
bande de base sans que le client ne doive disposer au préalable d’un service
téléphonique ou autre. A travers ce raccordement de base, les différents services
comme la téléphonie, l’accès Internet, l’IPTV (etc.) peuvent alors être offerts au
client final.
Pour les produits existants du type ADSL, qui vont disparaître à terme en raison de
la substitution par d’autres produits, il est prévu de les offrir uniquement en
combinaison avec un raccordement au téléphone fixe.
IV. Echéancier
DSL nu (technologie VDSL/FTTN) : voir offre RDSLO transmise en juin
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