RAPPORT AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2004

RECUE EN PREFECTURE
LE 27 FEVRIER 2006
N°BC2006.2/19
OBJET : Réseau de Lecture Publique et diffusion des connaissances et des cultures Autorisation de recourir à un écrivain pour une rencontre avec des élèves du
Lycée Edouard Branly à Créteil. Fixation du taux de vacation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et
suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2003.5/061 du 25 Juin 2003 modifiée,
définissant l’intérêt communautaire et notamment l’article 5 alinéa 3 concernant la
construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et de
loisirs,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2002.6/121 du 2 Octobre 2002 modifiée,
donnant délégation au Bureau Communautaire pour fixer le taux de rémunération
d’intervenants dans le cadre des manifestations organisées dans les équipements culturels
communautaires,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-deMarne a décidé d’organiser une rencontre entre l’écrivain Madame Rachel HAUSFATER et
les élèves du Lycée Edouard Branly à Créteil le 17 mars 2006,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un intervenant extérieur pour préparer et
présenter cette rencontre.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
AUTORISE l’intervention et la rémunération de Madame Rachel
HAUSFATER, écrivain, pour animer une rencontre avec les élèves du
Lycée Edouard Branly à Créteil, le 17 mars 2006.
ARTICLE 2 :
FIXE le taux de vacation de l’intervenant à 183 € net soit 198,39 € brut,
ARTICLE 3 :
Le coût total pour la collectivité, charges patronales comprises, s’élèvera à
294,87 €.
ARTICLE 4 :
DIT que la dépense sera inscrite au BP 2006 de la Communauté
d’Agglomération.
FAIT A CRETEIL, LE VINGT-DEUX FEVRIER DEUX MIL SIX.
Le Président,
Signé
Laurent CATHALA