Règlement Intérieur du Panneau Electronique d`Informations

Règlement Intérieur du Panneau Electronique d’Informations Communales
Commune de Saint Briac sur Mer (35800)
Afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, des associations et des
Briacins, la commune de Saint Briac sur Mer a décidé d’installer un panneau d’informations
électronique.
Il permet, à compter de Juin 2015, la diffusion quotidienne d’informations municipales et associatives
et résulte également d’une volonté municipale de préserver le cadre de vie, en luttant contre
l’affichage sauvage et les nuisances visuelles.
ARTICLE 1 : Localisation du panneau :
Ce panneau est implanté de façon à capter différents flux de circulation (piétons, automobilistes,
commerçants….) : angle Impasse de la Coulée/Place du Centre, sur le pignon du bâtiment communal
de la Poste.
ARTICLE 2 : Objectifs et enjeux du panneau d’information électronique
L’objectif premier du panneau d’information électronique est la diffusion d’une information de
proximité à destination des habitants et visiteurs de Saint Briac:
• Mettre en place une communication répondant à des critères de lisibilité, visibilité et attractivité de
l’information, afin de renforcer l’attractivité des manifestations communales et d’informer le plus
grand nombre en complément des autres media (internet, flyers, presse…).
• Faire mieux connaître aux citoyens et visiteurs les services qui leurs sont offerts, les événements de
la vie locale, les évolutionss en cours et à venir• Diffuser des messages adaptés et attractifs pour la
population et les visiteurs, compréhensibles par tous et répondant à un besoin réel d’information
ARTICLE 3 : Informations susceptibles d’être diffusées
Les informations susceptibles d’être diffusées sur les panneaux d’information électroniques doivent
répondre aux conditions précisées ci-dessous.
Informations émanant :
• de la commune (et de ses différents services) ou de la Préfecture (inscriptions sur les listes
électorales, enquête publique, alertes météo…)
• des associations briacines (associations type loi 1901)
• sous dérogations exceptionnelles, des associations extérieures peuvent avoir accès à l’affichage
électronique.
Informations concernant :
• la vie et l’action municipale : réunions du Conseil Municipal, initiatives diverses, travaux
d’urbanisme, de voirie, services à l’habitant, animations communales …
• les événements sportifs, éducatifs, culturels, promotionnels, festifs et/ou conviviaux qui
contribuent au dynamisme et à l’animation de Saint Briac : manifestations, spectacles, concerts,
conférences, expositions …
Sont exclus de ce cadre:
• les messages d’ordre privé.
.les messages à caractère commercial
• les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres (exemple : tenue d’une
assemblée générale)
• les messages à caractère personnel, politique, confessionnelou publicitaire
• les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé
• toute forme d’expression incompatible avec les valeurs républicaines, contraire aux bonnes mœurs
et/ou susceptible de troubler l’ordre public
La diffusion de ces informations par la commune est offerte à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Procédure de transmission des informations :
La fiche de liaison (ci jointe), qu’il est possible de reproduire par ses propres moyens, est disponible :
• à l’accueil de la Mairie.
• sur le site Internet de la commune www.saintbriac.fr
Le planning est ouvert 2 mois à l’avance
Les fiches devront parvenir à l’accueil de la mairie ou par voie électronique ([email protected])
au moins 15 jours ouvrés avant la date souhaitée pour leur première diffusion afin de permettre
d’établir un planning.
Le panneau électronique géré en mairie comporte 8 lignes pouvant contenir maximum 13 caractères,
espaces compris soit 104 caractères maximum
Chaque message ne pourra donc dépasser 104 caractères, espaces compris .
Par exemple :
Conseil Municipal
Vendredi 20 Juin à 20h
Ancien Presbytère
Ordre du jour : PLU, tarifs, festival d’art
Soit 104 caractères espaces compris sur cet exemple.
Aucune demande de diffusion d’information, ni de modification du message diffusé, ne pourra être
prise en compte si elle n’est pas formalisée sur la fiche de liaison.
Les messages transmis doivent être courts et synthétiques et répondre aux quatre questions
suivantes : Quoi ? Quand ? Où ? Qui (organisateur) ?
ARTICLE 5 : Examen des demandes :
La demande doit impérativement être faite avec la Fiche de Liaison et déposée en mairie ou
transmise par courriel. Toute demande ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en
compte (appel téléphonique, demande sur papier libre, message électronique, fiche incomplète).
ARTICLE 6: Validation des messages :
La programmation du panneau est du domaine de la Municipalité. Celle-ci intègre dans les besoins de
communication, ceux du monde associatif. Pour autant, cette possibilité offerte aux associations est
coordonnée et pilotée par la municipalité, en l’absence de toue discrimination mais dans le respect
strict des dispositions du présent règlement..
Avant leur programmation et diffusion, les messages seront soumis à l’autorité compétente et
validés par les adjoints en charge du domaine sur la commune.
Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d’efficacité, la commune de Saint Briac se réserve le
droit de raccourcir ou de simplifier les messages qui lui sont soumis.
Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de
diffusion par des messages d’urgence destinés à la population.
La diffusion des messages ne pourra être faite plus de 8 jours avant la manifestation et jusqu’au jour
de la manifestation inclus. Le nombre de passage du message dépendra du nombre total de
messages à diffuser sur la période concernée.
ARTICLE 7 : Annulation des messages :
En cas d’annulation du message diffusé, merci de contacter le plus rapidement possible l’accueil de la
Mairie ou par courriel ([email protected]) afin que la validation ou la diffusion soient arrêtées.
ARTICLE 8 : Contentieux :
La mairie ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation du
contenu d’un message erroné ou mal interprété. De même, la commune ne peut être tenue
responsable de la non diffusion totale ou partielle d’un message pour des raisons techniques ou
d’agenda déjà complet sur la période considérée.
Selon l’importance et le nombre de messages à diffuser, les services de la mairie peuvent prioriser la
diffusion des messages et leur fréquence avant la manifestation sans que des réclamations soient
possibles.