Avis au public - Mairie de Saint

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINSSEMENT
de SAINT BRIAC SUR MER – SAINT LUNAIRE
18, rue de la Mairie
35800 SAINT BRIAC SUR MER
Tél. 02 99 88 99 40 – Fax. 02 99 88 99 41
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
Communes de SAINT-BRIAC-SUR-MER
ET de SAINT -LUNAIRE
Par arrêté du 17 septembre 2014, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint-Briac sur mer /
Saint-Lunaire (SIA) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du zonage d’assainissement des
eaux usées des communes de Saint-Briac sur mer et de Saint-Lunaire, ayant pour objet d’étudier :
- l’intégration des parcelles nouvellement urbanisables définies dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des
communes de Saint-Briac sur mer et de Saint-Lunaire ;
- les secteurs densément urbanisés où l’assainissement est actuellement de type non collectif et pour lesquels le
raccordement au réseau collectif existant est envisageable, en y intégrant notamment la notion de préservation de la qualité
des zones de baignade et des gisements de coquillages.
A cet effet, Monsieur Jean TOUTAIN, Délégué médical en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes en
qualité de commissaire-enquêteur, par la décision n° E14000128/35 du 06 août 2014.
Monsieur Didier SOUCHAY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014 inclus :
- à la mairie de SAINT BRIAC SUR MER, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8h15-12h15 / 15h-17h
- à la mairie de SAINT LUNAIRE aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi, mardi, Mercredi et Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h
- Jeudi : 8h30-12h30 / 15h-18h
Le dossier soumis à enquête publique, consultable dans les lieux ci-dessus, contient notamment l’avis de l’Autorité
environnementale, en date du 08 juillet 2014.
Le commissaire-enquêteur, recevra les personnes intéressées et recueillera leurs éventuelles déclarations, aux lieux et horaires
indiquées ci-dessous :
-
Mairie de Saint-Briac, le 20 octobre 2014 de 9h à 12h,
Mairie de Saint-Lunaire, le 28 octobre 2014 de 9h à 12h,
Mairie de Saint-Briac, le 05 novembre 2014 de 9h à 12h,
Mairie de Saint-Lunaire, le 13 novembre 2014 de 15h à 18h,
Mairie de Saint-Briac, le 21 novembre 2014 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête tenu à disposition dans chaque
lieu où est déposé un dossier.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, soit à la mairie de Saint-Briac
sur mer uniquement. Le public n’aura pas la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique.
La personne responsable du projet de zonage d’assainissement des eaux usées est M. Denis LEMONNIER, Président du
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint-Briac sur mer / Saint-Lunaire.
Pour tout complément d'information, le public est invité à s'adresser à M. Denis LEMONNIER, Président du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de Saint-Briac sur mer / Saint-Lunaire.
Toute personne peut obtenir la communication, à ses frais, du dossier d’enquête auprès du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Saint-Briac sur mer / Saint-Lunaire dont le siège est en mairie de SAINT BRIAC SUR MER.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les
observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au Président
dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
Le Président communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au Préfet et au Président du Tribunal
Administratif.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège du
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint-Briac sur mer / Saint-Lunaire, en mairie de SAINT BRIAC SUR MER, aux
jours et heures habituels d’ouverture au public précisés ci-dessus. Les personnes intéressées pourront en demander, à leurs frais,
la communication.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saint-Briac sur mer / SaintLunaire examinera les résultats de la consultation du public et modifiera, le cas échéant, le projet de zonage d’assainissement des
eaux usées et approuvera le zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Briac sur mer et de Saint-Lunaire.
Le présent avis d’enquête est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les
huit premiers jours de celle-ci dans les deux journaux suivants : Ouest France et Le Pays Malouin.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête, le présent avis est affiché dans chacune des mairies concernées et sur les
supports destinés aux élections, localisés aux endroits suivants :
- SAINT BRIAC SUR MER :
- Place du Centre
- Devant le bureau de la Police municipale
- 20 rue des Préaux
- 32 rue du Port Hue
- Carrefour rue de Verdun / rue du Commandant Thoreux
- Vallée Gatorge (au niveau du 8 la Ville Assier)
- SAINT LUNAIRE :
- Parking de la Salle Omnisport – rue de la Saudrais
- Parking du Marais
- Rue de la Fourberie – RD 786 - A proximité de la rue Bergerat
Il est également publié sur le site internet des communes de SAINT BRIAC SUR MER et de SAINT-LUNAIRE, aux adresses
suivantes : http://www.saintbriac.com et http://www.saint-lunaire.fr
L’accomplissement de ces mesures de publicité sera certifié par le Maire de chaque commune concernée.
Le Président,
Denis LEMONNIER.