Décisions du Directoire

Décisions du Directoire
Janvier à mai 2015
n° 2015/01 (5 janvier 2015)
Ouverture limitative des crédits du budget de fonctionnement 2015
n° 2015/02 (5 janvier 2015)
EUPEC PIPE COATINGS France - Renouvellement d’autorisation d’occupation
n° 2015/03 (9 janvier 2015)
SEDIGATE-Implantation d’une plateforme expérimentale d’assèchement et de traitement des
sédiments
n° 2015/04 (9 janvier 2015)
Autorisation d’Occupation Temporaire CEFPOL (centre de formation portuaire et logistique)
n° 2015/05 (9 janvier 2015)
CEMEX GRANULATS - Renouvellement d’autorisation d’occupation
n° 2015/06 (16 janvier 2015)
DBM-MRL : Emission d’un avoir d’un montant de 18 176,02 € HT pour le remboursement du trop
perçu suite à la résiliation anticipée de l’AOT n° 1001261
n° 2015/07 (16 janvier 2015)
Contentieux SNC LAVALIN-PIPE « RYSSEN »
n° 2015/08 (16 janvier 2015)
Convention de Mécénat
n° 2015/09 (30 janvier 2015)
Location des locaux des 3 ponts à l’ACAM
n° 2015/10 (30 janvier 2015)
Adaptation du barème SOGEMAT
P age |2
n° 2015/11 (30 janvier 2015)
Avenant n° 3 au protocole d’accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque
des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée « Ports &
Manutention »
n° 2015/12 (30 janvier 2015)
Protocole d’accord relatif à la gestion de la mobilité interne dans le cadre de la mise en œuvre
de la Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et Manutention »
n° 2015/13 (30 janvier 2015)
Renouvellement de l’AOT pour MRL-Eurovia
n° 2015/14 (30 janvier 2015)
Renouvellement AOT pour la société CCTA
n° 2015/15 (30 janvier 2015)
Renouvellement AOT SGS AGRI MIN
n° 2015/16 (30 janvier 2015)
Facturation de la redevance Sables et Matériaux au Port Fluvial
n° 2015/17 (30 janvier 2015)
Mise à jour du tarif DFDS pour l’année 2015
n° 2015/18 (30 janvier 2015)
Redevance ISPS 2015
n° 2015/19 (30 janvier 2015)
Facturation ISPS Terminal des Flandres : Application du plafonnement de facturation
n° 2015/20 (30 janvier 2015)
Renouvellement de l’AOP à Monsieur Declercq
n° 2015/21 (30 janvier 2015)
Renouvellement de l’AOP à Monsieur Geeraert
n° 2015/22 (30 janvier 2015)
Renouvellement de l’AOP à Monsieur Ryckembusch
P age |3
n° 2015/23 (30 janvier 2015)
Renouvellement de l’AOT Socarenam
n° 2015/25 (30 janvier 2015)
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme – transfert de gestion
n° 2015/26 (30 janvier 2015)
Réévaluation de l’opération d’investissement n° 1537 « Aménagement d’une zone logistique DLI
Sud
n° 2015/27 (13 février 2015)
Demande de paiement par anticipation de congés
n° 2015/28 (13 février 2015)
Bail habitation
n° 2015/29 (13 février 2015)
Passage de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2011 portant règlement particulier de police du port
de Dunkerque en arrêté inter-préfectoral Préfet de département/PREMAR gardant la même
portée
n° 2015/30 (27 février 2015)
AOT ArcelorMittal
n° 2015/31 (27 février 2015)
Facturation des chefs de docks et faisant-fonction chef de dock sur le site de la réparation
navale pour l’année 2015
n° 2015/32 (13 mars 2015)
Renouvellement de la convention d’occupation de Hertz Equipement France
n° 2015/33 (13 mars 2015)
Renouvellement de la convention d’occupation Spie Batignolles Nord
P age |4
n° 2015/34 (13 mars 2015)
BOUYGUES TP – Autorisation d’occupation temporaire pour la mise à disposition d’un terrain de
2 700 m²
n° 2015/35 (13 mars 2015)
Approbation de l’opération n° 1361 « Programme d’amélioration de l’écluse Trystram pour
2015 »
n° 2015/36 (13 mars 2015)
HARSCO : décision de facturation
n° 2015/37 (19 mars 2015)
Location d’un plan d’eau pour le navire OCEANIC PHOENIX
n° 2015/38 (19 mars 2015)
Autorisation d’Occupation Temporaire pour la société Lelieur Levage
n° 2015/39 (19 mars 2015)
Autorisation d’Occupation Temporaire pour la société Holcim Bétons
n° 2015/40 (19 mars 2015)
Vente d’une maison d’habitation
n° 2015/41 (19 mars 2015)
Autorisation d’Occupation Temporaire pour la société SPIECAPAG
n° 2015/42 (26 mars 2015)
Avis sur demande de remise gracieuse
n° 2015/43 (26 mars 2015)
Annulation d’un titre relatif au sinistre du 03/11/2014
n° 2015/44 (03 avril 2015)
Maintien du positionnement du GPMD en tant que candidat autorisé
n° 2015/45 (03 avril 2015)
Cession d’un terrain à Dunkerque Petite-Synthe à la SCI Nord Technologies
P age |5
n° 2015/46 (03 avril 2015)
Cession d’un terrain à Dunkerque Petite-Synthe à la Communauté Urbaine de Dunkerque
n° 2015/47 (16 avril 2015)
Acquisition du chemin de Madame l’Abesse à la Communauté Urbaine de Dunkerque
n° 2015/48 (16 avril 2015)
Location d’un plan d’eau pour le navire MV FOUR TURANDOT
n° 2015/49 (16 avril 2015)
Bail Précaire Immeuble des Trois Ponts
n° 2015/50 (16 avril 2015)
Autorisation d’Occupation Précaire d’un immeuble à Dunkerque
n° 2015/51 (16 avril 2015)
Prolongation de la convention entre le Grand Port Maritime de Dunkerque et le Syndicat de l’Eau
du Dunkerquois relative à la « mise à disposition du réseau de canalisations d’eau potable situé
en zone industrielle portuaire » pour une durée de 6 mois
n° 2015/52 (16 avril 2015)
Avenant n° 2 au protocole d’accord national du 14 novembre 2011, relatif aux dispositions
applicables aux Officiers de Port et Officiers de Port Adjoints, fonctionnaires bénéficiant du
statut de la fonction publique de l’Etat, en position de détachement
n° 2015/53 (16 avril 2015)
Règlement partiel de facture
n° 2015/54 (16 avril 2015)
Règlement partiel de facture DJ
n° 2015/55 (16 avril 2015)
Contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferroviaire du GPMD par l’entreprise
ferroviaire ETMF pour l’année 2015
n° 2015/56 (16 avril 2015)
Approbation de l’opération n° 2057 : « Programme de remise en état et d’amélioration des
bâtiments du GPMD non loués à des tiers »
P age |6
n° 2015/57 (23 avril 2015)
Facturation pour occupation du terrain DK4
n° 2015/58 (23 avril 2015)
Régularisation cotisation « BP2S » pour l’année 2014
n° 2015/59 (23 avril 2015)
Cotisation 2015 « ACTIPORT »
n° 2015/60 (23 avril 2015)
CEFPOL : Emission d’un avoir d’un montant de 1 680,68 € HT pour le remboursement du trop
perçu des factures d’électricité de 2006 à 2013
n° 2015/61 (23 avril 2015)
Autorisations d’occupation n° 1001755 & 1001756
n° 2015/62 (23 avril 2015)
Déclassement d’un terrain à Dunkerque Petite-Synthe
n° 2015/63 (07 mai 2015)
Protocole d’accord relatif à l’organisation du travail des agents d’accueil
n° 2015/64 (07 mai 2015)
Création de l’opération 1441 : modification voirie pour enfouissement des tuyauteries
appartenant à SRD
n° 2015/65 (07 mai 2015)
Participation du GPMD aux pertes subies suite à la tempête du 27 décembre 2014
n° 2015/66 (07 mai 2015)
Déclassement des terrains, bâtiments, quais et ouvrages du secteur historique du port
n° 2015/67 (07 mai 2015)
Avenant au contrat Frais Médicaux n° 7141-7142-7143 de l’ensemble du Personnel et Personnel
en prolongation de garanties
n° 2015/68 (07 mai 2015)
Avenant n° 2 à l’AOT pour la société Sables et Matériaux
P age |7
n° 2015/69 (07 mai 2015)
Avenant n° 11 à l’AOT pour la société Centre d’Archives du Nord (CADN)
n° 2015/70 (19 mai 2015)
Approbation du projet de « Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des
navires et des résidus de cargaison des navires utilisant le GPMD » et des projets de « Plans de
réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires du port de Pêche et des ports
de Plaisance situés dans la circonscription du GPMD »
n° 2015/71 (19 mai 2015)
Adhésion à Aquimer/Le pôle des produits aquatiques