G/VAL/W/249 7 octobre 2014

G/VAL/W/249
7 octobre 2014
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Comité de l'évaluation en douane
IMPORTATIONS DE PRODUITS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
COMME SUPPORT POUR LE TRANSPORT DE LOGICIELS
NOTE DU SECRÉTARIAT1
1 INTRODUCTION
1.1. À sa réunion du 12 mai 2014, le Comité de l'évaluation en douane a demandé au Secrétariat
de fournir des renseignements sur le volume du commerce des produits pouvant être utilisés
comme support pour le transport de logiciels2, et en particulier les "mémoires flash USB ou
dispositifs similaires".3 Il a été jugé que de tels renseignements pourraient être pertinents pour
évaluer la proposition présentée par l'Uruguay (G/VAL/W/241/Rev.1) en vue de la mise à jour de
la "Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de
traitement des données" ("Décision").4
1.2. La présente note donne un aperçu statistique de la question. Il convient de noter tout d'abord
que les chiffres obtenus par le Secrétariat ne correspondent pas nécessairement à la valeur réelle
du commerce international des produits pouvant être utilisés comme support pour le transport de
logiciels, et ce pour les raisons suivantes: i) il n'existe pas de définition exacte de ces produits
suivant la nomenclature du Système harmonisé (SH); ii) on trouve différents types de supports au
niveau de la position à six chiffres du SH, mais les supports enregistrés sont souvent regroupés
sans qu'il soit tenu compte du type de contenu (autrement dit, on ne peut pas distinguer les
supports de "logiciels" des supports d'autres contenus - par exemple CD audio, DVD pour les films,
etc.); et iii) l'agrégation des données sur les importations ne tient pas compte du fait que,
conformément à la Décision, les Membres utilisent des approches différentes pour évaluer les
logiciels (certains déterminent la valeur uniquement sur la base du coût ou de la valeur du
support, tandis que d'autres ajoutent le coût ou la valeur des instructions ou des données qui y
sont enregistrées).5
1.3. Compte tenu de ces limitations, le Secrétariat de l'OMC a établi le présent document suivant
la méthode et les hypothèses énoncées à la section 2. La section 3 donne un aperçu des résultats
obtenus. Il en ressort que, malgré une augmentation marquée de l'importance relative du
commerce des supports à semi-conducteur entre 2007 et 2013, il n'est pas possible de déterminer
dans quelle mesure les mémoires flash USB sont utilisées comme support pour le transport de
logiciels aux fins du commerce international.
2 CLASSIFICATION DU SH ET AUTRES ASPECTS MÉTHODOLOGIQUES
2.1. Faute de définition précise dans le SH, il a fallu formuler une hypothèse. En 2012, quand la
question a été soulevée par l'Uruguay au Comité technique de l'évaluation en douane ("Comité
technique"), les Membres ont demandé des renseignements complémentaires sur la classification
tarifaire des "mémoires flash USB". Dans une note d'information établie pour la 35ème session du
1
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2
La Décision décrit les logiciels comme des "instructions ou données destinées à des machines
automatiques de traitement de l'information".
3
Voir G/VAL/M/57, paragraphes 3.14 et 3.15.
4
Section A.4 du document G/VAL/5. La Décision est parfois appelée "Décision 4.1".
5
Les Membres qui déterminent la valeur exclusivement sur la base du paragraphe 2 de la Décision
(c'est-à-dire en ne tenant compte que du coût ou de la valeur du support) sont tenus de présenter une
notification. Voir G/VAL/W/5/Rev.24.
G/VAL/W/249
-2Comité technique6, le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a indiqué que la
Décision avait été généralement appliquée par les administrations des douanes aux disques
compacts (CD, CD-ROM et DVD, par exemple) et aux bandes magnétiques, qui relèvent de la
position 85.23 du SH 2012 (Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base
de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou
pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques
pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37).7 Le Secrétariat de l'OMD
a en outre expliqué que les "mémoires flash USB" relevaient de la même position et, plus
spécifiquement, de la sous-position 8523.51 (Supports à semi-conducteur: Dispositifs de stockage
rémanent des données à base de semi-conducteurs).
2.2. La position 85.23 semble couvrir la plupart des produits pertinents, et c'est pourquoi la
présente note d'information est limitée à ce code du SH, mais il faut noter que d'autres produits
qui pourraient être utilisés comme support pour le transport de logiciels relèvent d'autres positions
tarifaires.8 Dans le prolongement de la note de l'OMD susmentionnée, et étant donné que les
supports magnétiques jouent un rôle moins important de nos jours, l'accent est mis ci-après sur
les importations de supports optiques (CD, DVD, etc.) et de "dispositifs de stockage rémanent des
données à base de semi-conducteurs". L'annexe 2 donne un aperçu des importations mondiales de
produits relevant de la position 85.23 pour la période de 2007 à 2013, et confirme que la plupart
(68% environ) de ces importations concernent ces deux catégories.
2.3. Toutefois, il faut noter que plusieurs limitations techniques compliquent l'analyse.
Premièrement, la sous-position 8523.51 (Supports à semi-conducteur: Dispositifs de stockage
rémanent des données à base de semi-conducteurs) ne fait pas de distinction entre les supports
enregistrés et les supports non enregistrés. Deuxièmement, cette distinction est faite pour les
supports optiques, mais elle a été introduite seulement dans le SH 20129, ce qui signifie que les
statistiques sur les importations recueillies avant 2012 regroupent les supports enregistrés et les
supports non enregistrés (sous-position 8523.40 du SH 2007). Troisièmement, comme cela est
expliqué dans l'introduction au présent document, même dans les quelques cas où les supports
enregistrés sont clairement identifiés il n'y a pas de différenciation suivant le type de contenu.
2.4. Le Secrétariat s'est efforcé de surmonter ces limitations en étudiant les statistiques plus
détaillées sur les importations qui ont été notifiées dans la base de données intégrée de l'OMC
(BDI) par les dix principaux importateurs des produits en question.10 En 2013, ces Membres
assuraient environ 74% des importations mondiales de produits relevant de la position 85.23, ce
qui veut dire que les résultats sont largement représentatifs de la situation globale. Les données
de la BDI sont généralement désagrégées au-delà de la position à six chiffres du SH (par exemple,
position à huit chiffres ou plus), ce qui a permis au Secrétariat, dans certains cas, de distinguer les
supports enregistrés des supports non enregistrés, au niveau de la ligne tarifaire nationale.11
Ensuite, les importations de supports enregistrés ont été réparties en trois sous-catégories:
1) enregistrement de logiciel, 2) enregistrement d'autre contenu, 3) contenu inconnu. Les
résultats sont présentés dans la section ci-après.
6
Document de l'OMD VT0863E1a.
Voir annexe 1.
8
Par exemple, la note explicative D) d) relative à la position 85.23 du SH explique que "les
bandes-papier ou cartes à statistique comportant des données" relèvent du chapitre 48. En outre, certains
dispositifs relevant de la position 84.71 pourraient être utilisés comme support pour le transport de logiciels, y
compris: 1) les machines automatiques de traitement de l'information comportant une unité de mémoire (par
exemple sous-positions 8471.50/60) ou 2) les unités de mémoire présentées séparément
(sous-position 8471.70), y compris les disques à base de semi-conducteurs et les disques durs.
9
Pour plus de détails, voir annexe 1.
10
Dix principaux importateurs de produits relevant de la position 85.23 et parts de marché respectives:
1) Chine (17%); 2) Union européenne (12%); 3) États-Unis (12%); 4) Japon (6,5%); 5) Hong Kong, Chine
(5%); 6) Thaïlande (4,8%); 7) Canada (4,6%); 8) Taipei chinois (4,6%); 9) Singapour (3,7%); et 10) Inde
(3,6%).
11
Les Parties contractantes du SH sont libres d'introduire des subdivisions au niveau de la ligne tarifaire
nationale, au-delà de la position à six chiffres du SH. Il y a souvent des différences d'un pays à l'autre. Parmi
les formules utilisées par les Membres pour désigner les logiciels au niveau national, on peut citer, entre
autres: "contenant un logiciel informatique", "pour utilisation dans les machines relevant de la position 84.71"
et "pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image".
7
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-33 IMPORTATIONS MONDIALES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 85.23
3.1. Il apparaît globalement, d'après les statistiques de la base de données COMTRADE de l'ONU,
que les importations relevant de la position 85.23 du SH ont augmenté jusqu'en 2011, atteignant
leur maximum à 43 313 millions de dollars (voir l'annexe 2), avant de chuter à 35 317 millions de
dollars en 2013 (soit une réduction d'environ -18%). Il est difficile d'expliquer une telle réduction
de la valeur globale, car elle pourrait être due à plusieurs facteurs. D'une part, il se peut qu'un
nombre moins important d'unités aient été échangées en raison d'une baisse de la demande de
ces produits (les téléchargements sur Internet et autres formes de communication sans fil rendant
progressivement les supports matériels moins indispensables). D'autre part, cette baisse pourrait
s'expliquer par une réduction du prix moyen de ces marchandises (le secteur informatique étant
caractérisé par une évolution forte des prix à la baisse, davantage d'unités pourraient être
vendues pour une valeur globale inférieure). Le Secrétariat de l'OMC ne dispose pas de
renseignements suffisants pour savoir quelle explication est la plus plausible.
3.2. Si on examine de plus près les données désagrégées, on constate que les supports à
semi-conducteur ont enregistré une croissance plus rapide que les autres catégories, au point
qu'en 2013 ils sont devenus la catégorie la plus importante de la position 85.23 (voir le
graphique 1). Les importations qui ont le plus augmenté sont celles de "dispositifs de stockage
rémanent des données à base de semi-conducteurs" de la sous-position 8523.51, qui
représentaient en 2013 près de 36% des importations relevant de la position 85.23. À l'inverse, la
part des supports optiques est passée de 37% en 2007 à 31% en 2013. Cela peut s'expliquer au
moins partiellement par une innovation technologique qui fait que certains ordinateurs, et en
particulier les ordinateurs portables et autres ordinateurs mobiles, sont de plus en plus souvent
vendus sans lecteur de disque optique. De ce fait, et en raison d'autres modifications sur le
marché, les utilisateurs ont de plus en plus recours à d'autres méthodes pour acheter et installer
des logiciels sur leurs ordinateurs.
Graphique 1 – Importations mondiales relevant de la position 85.23 du SH, par type de
support (2007-2013)
Source:
Secrétariat de l'OMC d'après la base de données COMTRADE de l'ONU. Voir annexe 2.
3.3. Un examen plus approfondi basé sur les données au niveau de la sous-position à huit chiffres
notifiées dans la BDI pour les dix principaux importateurs, met en évidence des résultats
intéressants. Par exemple, environ 78% de la valeur des importations de "supports optiques" en
2013 correspondait à des supports "enregistrés" (voir le graphique 2). Parmi ces supports
enregistrés, au moins 30% contenaient des logiciels, et plus de 54% d'autres types de contenus
(par exemple des enregistrements sonores). Le Secrétariat n'a pas pu obtenir de précisions sur les
15% restants, faute de distinction au niveau de la ligne tarifaire nationale. Sans être
nécessairement concluants, ces résultats donnent une idée de la façon dont les supports à
semi-conducteur pourraient être utilisés pour le transport de logiciels.
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-4Graphique 2 – Importations de "supports optiques"/1 par les dix principaux importateurs
(2013 ou données les plus récentes disponibles)
100%
Non enregistrés
22%
15,5
Contenu
inconnu
54,5
Autre
contenu
30,0
Logiciel
Enregistrés
78%
0%
Enregistrés
Source:
Secrétariat de l'OMC, d'après les notifications dans la Base de données intégrée (BDI).
/1
Importations relevant des sous-positions 8523.41 (Supports optiques non enregistrés) et 8523.49
(Supports optiques enregistrés) du SH 2012.
3.4. Malgré tous les efforts du Secrétariat pour appliquer une analyse semblable aux importations
de "dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs" de la
sous-position 8523.51, les résultats n'ont pas été concluants. Le Secrétariat n'a pu ranger que
2,7% des importations dans la catégorie "enregistrés", et environ 35% des importations de 2013
sont dans la catégorie "information non disponible" (voir le graphique 3). Cela est dû au fait que
les Membres ne font pas cette distinction au niveau national.
Graphique 3 – Importations de "dispositifs de stockage rémanent des données à base de
semi-conducteurs"/1 par les dix principaux importateurs (2013 ou données les plus
récentes disponibles)
Information non
disponible
35%
Enregistrés
2.7 %
2,7%
Non enregistrés
62%
Source:
Secrétariat de l'OMC, d'après les notifications dans la Base de données intégrée (BDI).
/1
Importations relevant de la sous-position 8523.51 du SH 2012.
3.5. Compte tenu de ces limitations, le Secrétariat de l'OMC n'a pas pu établir d'estimation
raisonnable de la part des "dispositifs de stockage rémanent des données à base de
semi-conducteurs" importés qui sont enregistrés. Il est donc impossible d'évaluer dans quelle
mesure ils sont utilisés comme support pour le transport de logiciels.
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-5-
ANNEXE 1
Structure de la position 85.23 dans les versions 2012 et 2007 du Système harmonisé
A.
Version 2012 du Système harmonisé
SH 2012
85.23
Désignation
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,
"cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements
analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication
des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
- Supports magnétiques:
-- Cartes munies d'une piste magnétique
-- Autres
- Supports optiques:
-- Non enregistrés
-- Autres
- Supports à semi-conducteur:
-- Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
-- "Cartes intelligentes"
-- Autres
- Autres
8523.21
8523.29
8523.41
8523.49
8523.51
8523.52
8523.59
8523.80
B.
Version 2007 du Système harmonisé
SH 2007
85.23
8523.21
8523.29
8523.40
8523.51
8523.52
8523.59
8523.80
C.
Désignation
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,
"cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements
analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication
des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
- Supports magnétiques:
-- Cartes munies d'une piste magnétique
-- Autres
- Supports optiques
- Supports à semi-conducteur:
-- Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
-- "Cartes intelligentes"
-- Autres
- Autres
Concordance SH 2012/SH 2007
Version 2012
8523.41
Version 2007
ex8523.40
8523.49
ex8523.40
Source:
Observations
Le n° 8523.40 a été subdivisé afin de spécialiser les supports optiques,
non enregistrés
Secrétariat de l'OMD, Introduction des modifications du Système harmonisé 2012, tableau I
établissant la concordance entre la version 2012 et la version 2007 du Système harmonisé. Voir
document de l'OMC G/MA/W/105.
ANNEXE 2
Importations mondiales1 de produits relevant de la position 85232 du SH,
2007-2013
2008
2009
2010
2011
2012
20133
34 588
37 656
36 402
40 363
43 313
39 260
35 317
399
7 124
12 962
9 339
362
6 940
14 101
11 173
317
5 166
12 435
11 907
320
5 542
13 512
14 618
384
5 621
14 014
15 957
326
5 009
12 426
14 944
345
5 098
11 076
12 835
2 483
427
1 853
2 984
430
1 668
2 861
507
3 208
3 644
747
1 981
3 725
807
2 805
3 984
781
1 791
3 731
879
1 352
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
1,2
20,6
37,5
27,0
1,0
18,4
37,4
29,7
0,9
14,2
34,2
32,7
0,8
13,7
33,5
36,2
0,9
13,0
32,4
36,8
0,8
12,8
31,7
38,1
1,0
14,4
31,4
36,3
7,2
1,2
5,4
7,9
1,1
4,4
7,9
1,4
8,8
9,0
1,9
4,9
8,6
1,9
6,5
10,1
2,0
4,6
10,6
2,5
3,8
Source:
Secrétariat de l'OMC d'après la base de données COMTRADE de l'ONU.
1
Somme des données disponibles pour les déclarants, à l'exclusion des réexportations de Hong Kong, Chine et du commerce intra-UE (28).
2
Données présentées suivant la nomenclature du SH 2007.
3
Le nombre de déclarants pour 2013 est légèrement inférieur à celui des années précédentes.
__________
G/VAL/W/249
2007
-6-
SH 2007
Désignation
A. Valeur (millions de $EU)
85.23
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à
base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports
pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues,
même enregistrés, (…)
8523.21
Supports magnétiques: Cartes munies d'une piste magnétique
8523.29
Supports magnétiques: Autres
8523.40
Supports optiques
8523.51
Supports à semi-conducteur: Dispositifs de stockage rémanent des
données à base de semi-conducteurs
8523.52
Supports à semi-conducteur: "Cartes intelligentes"
8523.59
Supports à semi-conducteur: Autres
8523.80
Autres
B. Part des importations annuelles relevant de la position 85.23 (%)
85.23
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à
base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports
pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues,
même enregistrés, (…)
8523.21
Supports magnétiques: Cartes munies d'une piste magnétique
8523.29
Supports magnétiques: Autres
8523.40
Supports optiques
8523.51
Supports à semi-conducteur: Dispositifs de stockage rémanent des
données à base de semi-conducteurs
8523.52
Supports à semi-conducteur: "Cartes intelligentes"
8523.59
Supports à semi-conducteur: Autres
8523.80
Autres