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Direction de la Prospective, des
Contractualisations et du Développement
durable
Contractualisations et Développement durable
25DEPARTEMENT DES VOSGES
Extrait des délibérations du Conseil
départemental
Réunion du 26 février 2016
SESSION ORDINAIRE : BUDGET PRIMITIF 2016
Rapport sur le développement durable : bilan des actions 2015
RAPPORT DE M. LE PRESIDENT
AVIS PRINCIPAL :
AVIS COMPLEMENTAIRE :
AVIS BUDGETAIRE :
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EXPOSE DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pourquoi ?
La loi Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, précisée par le décret
n°2011-687 du 17 juin 2011, soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de
50 000 habitants, à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport
« développement durable ».
Son objectif est double :
-
donner aux élus un maximum d’éléments pour intégrer une vision « développement durable » lors
du vote du budget ;
-
informer les citoyens sur les actions et politiques mises en œuvre dans ce sens par la collectivité.
Le rapport porte sur :
-
« un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des
activités internes de la collectivité ;
-
un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la
collectivité sur son territoire. »
Comment ?
Ce rapport n’a pas l’ambition d’être exhaustif. Il donne néanmoins une bonne vision de la diversité des
initiatives en la matière. Il permet de poser un regard global, au travers du filtre développement durable, sur
les actions menées par le Conseil départemental des Vosges.
Ainsi, seules les actions proposées par les directions ou par la mission développement durable y ont été
intégrées.
Les actions sont présentées suivant l’organisation du plan quadriennal encore en vigueur en 2015, et sont
questionnées à travers les 10 critères « développement durable » du cadre de référence national, selon la
fiche « mode d’emploi » ci jointe.
En 2015 ?
Vis-à-vis du développement durable et en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration, l’année
2015 a été marquée par :
-
la seconde année de mise en œuvre des actions du Plan Climat Energie Interne du Conseil
départemental, traduisant en actions opérationnelles la volonté de l’Assemblée d’engager le
Département dans une véritable politique « climat » (délibération du BP 2013) ;
-
la dernière année de mise en œuvre du projet d’administration, qui prévoyait un volet dédié au
développement durable, avec des actions thématiques (déchets, collèges, marchés responsables,
éco-conduite, co-voiturage) ;
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-
des initiatives originales en faveur de l’économie circulaire telles que l'acquisition de véhicules et
d'engins d'occasion par le service des unités territoriales et du parc. Le renouvellement de véhicules
âgés se fait par l'achat d'engins d'occasion. En plus des économies financières réalisées, les
véhicules sont moins polluants et plus fonctionnels. Démarche testée en 2013 et 2014, elle s'est
déployée en 2015, et se veut aussi participative en associant les conducteurs et mécaniciens au
choix des véhicules.
-
le lancement officiel du réseau des RED (Référents Exemplarité Déchets) en juin, qui regroupe 35
agents motivés répartis sur tous les sites du Conseil départemental, véritables relais d’informations.
Pour ce qui concerne le développement durable dans les politiques départementales, l’année 2015 a vu entre
autres :
-
une mobilisation très forte du Conseil départemental sur le thème du climat, dans la perspective de
la COP 21 à Paris en décembre 2015. Très investi au sein de la plateforme d’Education à
l’Environnement et au Développement Durable dans la dynamique collective « Vosges Climat
2015 », le Conseil départemental a proposé avec l’Education Nationale un appel à projets scolaires
sur le sujet. 30 établissements y ont répondu favorablement, dont 8 collèges. Près d’une centaine
d’actions se sont déroulées sur le département en cette année du climat, permettant de toucher
15 000 personnes.
-
les 10 ans de l’opération écocitoyenne « Vosges, le plus beau est avenir.. » et son renouvellement
sous la forme des premiers Trophées du DD. Le Conseil départemental a organisé pour la première
fois cette manifestation qui s’est donné pour objectif de valoriser les projets des entreprises,
associations, établissements scolaires et publics, en faveur du développement durable et plus
précisément de la biodiversité, du climat, du vivre ensemble et des modes de production et
consommation responsables. 17 projets ont été labellisés, pour une cinquantaine de candidatures
reçues.
-
diverses actions telles que :
o
la promotion de l’excellence vosgienne en matière de filière bois, avec un stand consacré
aux Vosges lors du salon professionnel parisien Batimat en novembre, stand conçu par les
étudiants de l’école d’architecture de Nancy et construit par Lorraine Industrie Bois et HaasWeisrock avec des bois issus du massif ;
o
le festival intergénérationnel de Colport’âge « Par 4 chemins » qui réunit de nombreux
partenaires autour du social, de la culture et de l’environnement et mobilise les publics de
l’insertion et des séniors, et les projets de développement social local « L’incroyable
conjugaison du verbe coudre » et « Je danse comme je suis » (avec le grand bal à la
Rotonde de Thaon-les-Vosges « les 84 ans de ma mère ») ;
o
-
le lancement de l’application Bike.vosges et la mise en place de parcours de cyclosport ;
l’adoption d’un nouveau plan avec un axe transversal dédié au DD et à la transition écologique.
Cette feuille de route du Conseil départemental pour les années à venir inscrit donc le
développement durable comme un moyen d’améliorer les actions et politiques conduites. Afin d’en
mesurer les enjeux actuels et les applications possibles, les élus départementaux ont participé dès
2015 à deux conférences sur la transition écologique.
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DECISION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN ASSEMBLEE PLENIERE
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport portant sur le
développement durable et particulièrement le bilan des actions menées en 2015.
AVIS DE LA COMMISSION
La Commission « Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités », à l’unanimité des membres présents
ou représentés, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport.
RESUME DE LA DELIBERATION
Au vu de l’avis favorable de la Commission précitée, et après en avoir délibéré, l’Assemblée départementale
prend acte du rapport portant sur le développement durable et particulièrement le bilan des actions menées
en 2015.
Le Président,