CONVENTION Relative au cofinancement de la filière

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
79607948
Acte Certifié
le : 17/03/2014
OFFICE DE TOURISME
DEexécutoire
GERARDMER-XONRUPT
CONVENTION
Relative au cofinancement de la filière « stationsvallées massif des Vosges »
Entre les soussignés
Le Département des Vosges, représenté par le Président du Conseil Général en exercice, ci-après
désigné par « Le Département »
d’une part,
Et :
L’Office de Tourisme de Gérardmer-Xonrupt, représenté par son Président en exercice, ci-après désigné
par « l’Office de Tourisme »
d’autre part,
Vu la délibération du Conseil général des Vosges datée du 26 mars 2013,
Vu la délibération du Conseil général des Vosges datée du 17 mars 2014,
Vu la lettre d’intention de l’Office de Tourisme de Gérardmer-Xonrupt datée du 20 novembre 2013,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
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Article 1 : OBJET
Acte Certifié exécutoire le : 17/03/2014
L’Office de Tourisme de Gérardmer-Xonrupt participe financièrement, aux côtés du Département, à la
mise en œuvre de la filière « stations-vallées massif des Vosges ».
Cela comprend :
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-
L’accompagnement par un bureau d’études spécialiste du label ‘Famille plus’ afin de procéder
aux audits des stations, à la formation, aux préconisations et à la labellisation (coût
prévisionnel : 100 000€),
L’animation du dispositif par le recrutement d’un agent chargé temporairement (1 an) d’animer
le projet dans les territoires et d’accompagner les porteurs de projets de manière collective sur
le massif (coût prévisionnel : 44 000€).
Article 2 : TAUX DE PARTICIPATION
Le plan de financement est le suivant :
Pour l’Office de Tourisme de Gérardmer-Xonrupt, l’estimation prévisionnelle s’élève à 1 440 €.
Cette estimation n’étant donnée qu’à titre indicatif, le montant définitif à régler sera établi en fin
d’opération par le Département. En cas de dépassement de l’estimation ci-dessus, toute dépense
supplémentaire à la charge de l’Office de Tourisme devra faire l’objet de la part de celui-ci d’un accord
préalable à l’engagement.
Article 3 : MODE DE PAIEMENT
Le solde sera réglé par l’Office de Tourisme à la fin de l’opération sur le constat de la charge nette
supportée par le Département.
Le versement de l’aide interviendra sur demande du Département qui émettra un titre de recette.
Article 4 : MODIFICATION DES CLAUSES
Les parties peuvent convenir d’une modification des termes et des dispositions pratiques de la présente
convention par avenant signé entre le Département et l’Office de Tourisme.
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Article 5 : DUREE
Acte Certifié exécutoire le : 17/03/2014
La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter de sa signature. Chacune des
parties de la convention a la possibilité de rompre unilatéralement la convention, sous réserve de
respecter un préavis d’une durée de 3 mois et sans que cela puisse donner lieu à versement
d’indemnités.
Article 6 : LITIGE
Tout litige relatif à l’application de la présente convention qui ne trouverait pas d’issue par voie amiable,
sera soumis au Tribunal administratif de Nancy.
A Epinal, le
Le Président
du Conseil Général des Vosges
Le Président
de l’Office de Tourisme de
Gérardmer-Xonrupt
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