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DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire) N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration Indiquez vos nom, prénoms, adresse et signez votre déclaration au bas de cette page DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS N° 2042 C N° 11222 * 09 Nom, prénoms Adresse 2006 C i Enfants en résidence alternée à charge en 2006 Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-01-2006 ou nés en 2006 ou handicapés quel que soit leur âge. Nombre : H Année de naissance : Dont enfants titulaires de la carte d’invalidité Nombre : I Année de naissance : Les réductions d’impôt éventuelles concernant les enfants doivent être indiquées en page 4 de cette déclaration. Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge Nom et adresse de l’autre parent 1 i Gains de levée d’options, revenus exonérés ou non imposables en france Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur dans le délai d’indisponibilité (voir notice). Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres Moins de 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Vous Conjoint* TV TW TX UV UW UX Vous Agents d’assurance : salaires exonérés (option pour le régime fiscal des salariés) Salariés impatriés : salaires et primes exonérés Salaires imposables à l'étranger et non déclarés cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi Conjoint* AQ BQ DY EY LZ MZ N° 2042-C – IMPRIMERIE NATIONALE 2007 01 16134 PO – Avril 2007 – 6 0059051 1 3 i Plus-values et gains divers, autres gains taxables à un taux forfaitaire Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d’un dirigeant (report de la déclaration n° 2074 DIR) : – appliqué sur des plus-values – appliqué sur des moins-values VA VB Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes domiciliées dans les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) VE Gains de cession taxables à 40 % (titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées depuis le 27-04-2000) VF Gains de cession taxables à 30 % (titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions, l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou l’attribution d’actions gratuites) VI Gains de cession de titres acquis par la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions ou l’attribution d’actions gratuites imposables sur option dans la catégorie des salaires VJ Vous Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 16 % Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque Clôture du PEA avant l’expiration de la 2e année : gains taxables à 22,5 % (report de la déclaration n° 2074) Transfert du domicile hors de France avant le 1-01-2005 : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement VK Conjoint * VL VC VM VN 4 i Contribution sur les revenus locatifs Recettes nettes perçues en 2005 soumises à la contribution sur les revenus locatifs de 2,5 % BL Signature du ou des déclarants À .................................................................................................. le ................................................ 2007 * Ou partenaire du PACS En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », vous pouvez accéder aux données vous concernant, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la recherche des infractions fiscales, et les faire rectifier, sous réserve des procédures du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Les demandes sont à adresser au centre des impôts dont vous relevez. Les données portées sur les déclarations de revenus sont utilisées pour la gestion de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la redevance de l’audiovisuel. Elles sont rapprochées des déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les organismes chargés de la gestion d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de régime complémentaire et du contrôle des cotisations des professions indépendantes sont, sur leur demande, destinataires d’informations issues du traitement de la déclaration de revenus de leurs seuls allocataires, pensionnés ou assurés. 5 I Revenus et plus-values des professions non salariées informations générales Nom et prénom Régime micro Régime d’imposition (réel ou micro) et nature (BA, BIC, BNC) Adresse d’exploitation Date de cession ou cessation Nbre de salariés N° SIRET cc /cccc/2006 cc /cccc/2006 /cccc/2006 a i Revenus agricoles VOUS Régime du forfait Revenus exonérés Revenus imposables CONJOINT* PERSONNE À CHARGE HN IN JN HO IO JO HW IW JW HX IX JX (si votre forfait n’est pas fixé, cochez la case) Plus-values à court terme et revenus des exploitants forestiers Plus-values de cession taxables à 16 % Avec CGA Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) pour activités exercées en Corse Revenus imposables : cas général, moyenne triennale HB Sans CGA Avec CGA HH IB HC HI HE Plus-values de cession taxables à 16 % HF Déficits Jeunes agriculteurs : abattement (50 % ou 100 %) HK HL IF Avec CGA Sans CGA IH JB IC II JC JI IE IK JE JK IL JF HM Déficits des années antérieures non encore déduits Sans CGA IM JH JL JM SQ b i Revenus industriels et commerciaux professionnels VOUS Régime micro entreprise Revenus nets exonérés Revenus imposables CONJOINT* PERSONNE À CHARGE KN LN MN KO LO MO KP LP MP KX LX MX KQ LQ MQ KR LR MR chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Vente de marchandises ou assimilées • Prestations de services Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme Moins-values nettes à court terme du foyer Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables • Régime normal • Régime simplifié Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits • Régime normal • Régime simplifié Artisans pêcheurs : abattement 50 % HU Avec CGA KB Sans CGA KH Avec CGA LB Sans CGA LH Avec CGA MB Sans CGA MH KC KI LC LI MC MI KD KJ LD LJ MD MJ KE KK LE LK ME MK KF KL LF LL MF ML KG KM LG LM MG MM KS LS MS c i Revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels Régime micro entreprise Revenus nets exonérés Revenus imposables VOUS CONJOINT* PERSONNE À CHARGE NN ON PN NO OO PO NP OP PP NX OX PX NQ OQ PQ NR OR PR chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Vente de marchandises ou locations meublées non professionnelles • Prestations de services Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme Moins-values nettes à court terme du foyer IU * Ou partenaire du PACS c i Revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels (suite) VOUS Régime du bénéfice réel Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables • Régime normal • Régime simplifié Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits • Régime normal • Régime simplifié Déficits des années antérieures non encore déduits Avec CGA NB CONJOINT* Sans CGA NH Avec CGA OB PERSONNE À CHARGE Sans CGA OH Avec CGA PB Sans CGA PH NC NI OC OI PC PI ND NJ OD OJ PD PJ NE NK OE OK PE PK NF NL OF OL PF PL NG NM OG OM PG PM RN 2000 RO RR 2004 RW 2001 2002 RP 2003 RQ 2005 d i Revenus non commerciaux professionnels VOUS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés Revenus imposables CONJOINT* PERSONNE À CHARGE HP IP JP HQ IQ JQ Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme HV IV JV HR IR JR HS IS JS Moins-values nettes à court terme du foyer KZ recettes brutes sans déduire aucun abattement Régime de la déclaration contrôlée Revenus exonérés (y compris plus-values) Revenus imposables Plus-values de cession taxables à 16 % Déficits (y compris inventeurs non professionnels) Jeunes créateurs : abattement 50 % Indemnité de cessation d’activité des agents généraux d’assurances Avec AA Sans AA Avec AA Sans AA Avec AA Sans AA QB QH RB RH SB QC QI RC RI SC SI QD QJ RD RJ SD SJ QK RE RK SE QE QL RL QM RM SH SK SL e i Revenus non commerciaux non professionnels VOUS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus imposables CONJOINT* KU PERSONNE À CHARGE MU LU recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme Plus-values de cession taxables à 16 % Moins-values à long terme Moins-values nettes à court terme du foyer Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Plus-values taxables à 16 % Déficits Jeunes créateurs : abattement 50 % KY LY MY KV LV MV KW LW MW OS JU Déficits des années antérieures non encore déduits SN NS SO NT OT SP NU OU SV SW SX SR f i Revenus à imposer aux contributions sociales Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels et non professionnels Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas fait et qui ne feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de MSA…). Cette situation se présente notamment pour : – les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition, ainsi que les plus-values exonérées en cas de départ à la retraite (CGI, art.151 septies A) ; – les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant ; – les revenus des concessionnaires de droits communaux. Revenus nets après abattement forfaitaire pour charges PERSONNE À CHARGE VOUS CONJOINT* de 71 % ou 50 % pour le régime micro, 34 % pour le régime déclaratif spécial et après déduction des déficits. Montant net des plus-values, après imputation des moins-values réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au régime micro ou déclaratif spécial. Bénéfices HY Bénéfices IY Bénéfices JY Plus-values taxables à 16 % HZ Plus-values taxables à 16 % IZ Plus-values taxables à 16 % JZ Plus-values exonérées HG en cas de départ en retraite Plus-values exonérées IG en cas de départ en retraite g i Prime pour l’emploi VOUS Activités exercées pendant l’année complète : cochez la case. Sinon indiquez le nombre de jours travaillés dans l’année CONJOINT* NW NV PERSONNE À CHARGE OW Jours OV * Ou partenaire du PACS PW Jours PV Jours 6 i Charges à déduire du revenu (Attention = Joignez les justificatifs) Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé Pertes en capital souscriptions du 1-01-1994 au 31-12-2002 Pertes en capital souscriptions à compter du 1-01-2003 Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes EU CB DA CC FA 2000 FD 2003 7 i Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (Attention Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de 7 ans au 31-12-2006 GF Collège EB Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d’activité UA UB – dans le secteur du logement intermédiaire du 1-01-2002 au 20-07-2003 UJ – du 21-07-2003 au 31-12-2006. Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041GE UI GG 3e enfant Ens. supérieur EG : – Investissements réalisés en 2006. Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041GE 2001 PZ UR 2002 QZ 2003 Versements en 2006 CF 2004 RZ FF Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée. Report des versements 2003 Report des versements 2004 GQ Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) FQ Souscriptions au capital de SOFICA FN Intérêts d’emprunts pour reprise de société FH Réduction d’impôt mécénat US Acquisition de biens culturels UO Intérêts paiement différé accordé aux agriculteurs UM Investissements forestiers : joignez la fiche 2041 GK 2005 SZ Nbre d’exploitations FG CM CL Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation Report des versements 2005 CN 40 % GN 48 % UN Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises Nbre de créateurs aidés dont personnes handicapées GY FY Cotisations pour la défense des forêts contre l’incendie UC Aquisition, location, transformation de véhicules GPL, GNV ou électriques : nombre UP Investissements locatifs dans le secteur touristique 2e enfant 2002 2005 FL : – dans les autres secteurs d'activité du 1-01-2002 au 20-07-2003 Souscriptions au capital des PME FC Lycée ED – dans le secteur du logement du 1-01-2002 au 20-07-2003 – Report réduction non imputée les années antérieures : OZ 2001 2004 FB FE = Joignez les justificatifs) 1er enfant GE Nombre d’enfants à charge, en résidence alternée, poursuivant leurs études Investissements outre-mer dans le cadre d’une entreprise Nombre EV (simple)() UQ (avec destruction de véhicule) : – Prix de revient ou d’achat du logement ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société (logement acquis ou achevé en 2006) XC – Report des dépenses d’investissement effectuées en 2003 XD – Report des dépenses d’investissement effectuées en 2004 ou 2005 – Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration payés en 2006 : • dans un village résidentiel de tourisme • dans une résidence de tourisme classée ou un meublé de tourisme XF XG XH – Report des dépenses relatives aux travaux achevés en 2003 ou 2004 bénéficiant du taux de 10 % XJ – Report des dépenses relatives aux travaux achevés en 2004 bénéficiant du taux de 20 % XK – Prix de revient d’un logement réhabilité en 2006 achevé avant le 1-01-1989 XL ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société – Report des dépenses de travaux de réhabilitation achevés en 2004 ou 2005 XM 8 i Autres imputations, conventions internationales, crédits d’impôt entreprise Retenue à la source ou impôt payé à l’étranger (report de la déclaration n° 2047) Retenue à la source élus locaux (cf. document n° 2041 GI) Personnes non domiciliées en France : montant de l’impôt en sursis de paiement (cf. document n° 2041 GL) Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé Crédit en 2006 TG Investissement en Corse : Crédit d’impôt en faveur de la recherche : – Entreprises (BIC) bénéficiant de la restitution immédiate – Autres entreprises Crédit d’impôt famille Crédit d’impôt apprentissage Crédit d’impôt agriculture biologique Crédit d’impôt pour prospection commerciale Crédit d’impôt équipements en nouvelles technologies Crédit d’impôt formation des dirigeants UZ TZ WA WB WC WD TA TH TN TE TO Report TP TB TC Crédit d’impôt relocalisation en France Crédit d’impôt métiers d’art Crédit d’impôt emploi de salariés réservistes Crédit d’impôt remplacement pour congé des agriculteurs Crédit d’impôt maître restaurateur WE WR WS WT WU Reprise du crédit
