AVIS D`APPEL D`OFFRES RESTREINT

SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE
DU BURKINA - ( S O N A B E L )
-------------DIRECTION GENERALE
-------------DEPARTEMENT JURIDIQUE
--------------
Ouagadougou, le
AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Objet : Consultation restreinte pour la fourniture
de 10 000 coffrets de basse tension à
Ouagadougou
La Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) lance une consultation
restreinte pour la fourniture de 10 000 coffrets de comptage basse tension à livrer en
deux (2) tranches de 5 000 coffrets chacune à Ouagadougou.
Votre société a été retenue parmi trois (3) autres, en vue de participer à la
concurrence.
Aussi, nous vous transmettons par la présente, le cahier de charges dans lequel
vous trouverez les précisions relatives aux conditions de participation et à
l’acquisition de ce matériel.
1 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué de la présente lettre d’invitation , du cahier
des charges relatif à la fourniture de 10 000 coffrets de comptage et du modèle de la
lettre de soumission. Le dossier coûte cent (100) ¼ QRQ UHPERXUVDEOH SD\DEOH SDU
virement au compte n° 9053 010 001 001/80 ouvert à la BICIA-B Ouagadougou au
nom de la SONABEL.
2 Pièces à fournir
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres un cautionnement bancaire de
7 622 ¼ UHVWLWXDEOHà la signature du marché et un certificat de non faillite.
2
3 –REGIME FISCAL
L’offre financière est établie toutes taxes comprises. Les prix unitaires sont réputés
fermes et non révisables. Pour les droits et taxes de douanes ainsi que les droits
d’enregistrement et de timbre, les soumissionnaires observeront les prescriptions ciaprès :
3.1 Droits de douanes et autres taxes à l’entrée du BURKINA du matériel importé.
Conformément au décret n°2001-209/PRES/PM/MEF/MCPEA/MCE du 10 mai 2001,
la SONABEL bénéficie d’un régime douanier privilégié pour le matériel de production
et de réseau, leurs parties et pièces détachées et l’outillage correspondant, le
montage et l’entretien.
Pour la mise à la consommation du matériel importé, la SONABEL fournira à
l’attributaire du marché une attestation d’exonération partielle. Tous les frais que
l’opération nécessitera seront à la charge de l’attributaire du marché.
3.2 Enregistrement et timbres – patente sur marché
Les frais d’enregistrement et de timbres et la patente sur les marchés dus au titre du
marché à établir seront à la charge de l’attributaire et seront acquittés par ses soins
auprès de l’administration fiscale.
Au Burkina Faso, les impôts et les taxes ci-dessus, ont un taux global de 5 % du
montant toutes taxes comprises du marché (montant CAF + droits de douanes et
transit + TVA à 18 %).
N.B : Les soumissionnaires tiendront compte, dans la fixation du montant de leurs
offres, du régime privilégié à un taux global de 8,5 %, des autres frais liés à la mise à
la consommation du matériel, des droits d’enregistrement aux taux de 3 % pour les
entreprises domiciliées aux Burkina Faso et 5 % pour les entreprises étrangères y
compris la patente sur marché au taux de 2 %. Toutefois, ces éléments ne doivent
pas apparaître dans les devis estimatifs.
4 Documents à fournir
L’offre des soumissionnaires comportera :
-
les catalogues présentant le matériel proposé ;
-
les caractéristiques techniques complètes du matériel ;
-
un certificat attestant le contrôle qualité d’un organisme reconnu pour la
certification du matériel concerné ;
-
les références du soumissionnaire.
3
5 Présentation, recevabilité, date limite de dépôt des offres
5.1 Présentation
L’offre technique et l’offre financière telles que décrites aux points 7 et 8 du présent
avis seront insérées dans des enveloppes distinctes cachetées portant
respectivement la mention très apparente : « offre technique et offre financière ».
La lettre de soumission suivant modèle joint et le devis estimatif en quatre (4)
exemplaires dont un (1) original et trois copies (3) en toutes taxes comprises seront
insérées dans l’enveloppe « offre financière ».
Le récépissé de virement bancaire relatif au paiement du coût du dossier cent
(100) ¼ OD FDXWLRQ GH VRXPLVVLRQ GH ¼ HW OH FHUWLILFDW GH QRQ IDLOOLWH VHURQW
insérés dans une petite enveloppe marquée « pièce à fournir »
Les deux enveloppes « offre technique et offre financière » et la petite enveloppe
contenant les pièces à fournir seront insérées dans une grande enveloppe qui
comportera au coin supérieur gauche , la mention très apparente « « consultation
restreinte pour la fourniture de 10 000 coffrets de comptage basse tension à
Ouagadougou ». A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.
5.2 Recevabilité
Votre offre pour être recevable devra comporter le récépissé de virement bancaire,
du coût d’achat du dossier cent (100) ¼, le certificat de non faillite et la caution de
soumission de 7 622.¼
5.3 Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des offres est fixée au 08 octobre 2003 à 8 heures 30
minutes au Secrétariat du Département Juridique de la SONABEL à Ouagadougou.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 9 heures en séance publique.
Tout pli parvenu après le délai ne sera pas examiné.
6 Evaluation des offres
Une procédure en deux étapes sera adoptée pour comparer les propositions :
-
évaluation technique :
50 pts
-
évaluation financière :
50 pts
l’évaluation technique sera effectuée avant l’ouverture des propositions financières.
7 Offre technique
Vous établissez un document détaillé comme suit :
-
les références du soumissionnaire,
-
les catalogues présentant le matériel proposé,
-
les caractéristiques techniques complètes du matériel,
4
-
le certificat de contrôle qualité,
-
tout document technique pouvant expliciter l’offre.
La notation sera basée sur les cotations suivantes :
-
Références techniques (livraisons similaires)
5 points
-
Adéquation de l’offre au cahier des charges :
45 points
8 Offre financière
La notation sera basée sur les cotations suivantes :
- Montant de l’offre :
- Conditions commerciales et modalités de paiements :
40 points
10 points
Remarques : les modalités de paiement étant un critère de notation des offres, les
soumissionnaires proposeront dans leurs offres des modalités et modes de
paiements. La condition commerciale la plus favorable pour la SONABEL aura le
maximum de 10 points prévus à ce critère.
Une note de 40 points sera attribuée à la proposition la plus basse. La note de
chacune des autres offres recevables sera calculée à partir du rapport entre le
montant le plus bas et le montant proposé, rapport qui sera ensuite multiplié par 40.
N.B / Une offre financière ne sera ouverte que si l’offre technique
correspondante a obtenue la note de 30/50.
9 Délai de validité des offres
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
10 - Renseignements
Pour obtenir des renseignements ou des précisions sur la fourniture, vous pouvez
vous adresser par fax ou par courrier électronique à la Direction Générale de la
SONABEL.
Fax : (226) 31 03 40
E-mail : sonabel.dt @fasonet.bf
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
P.J : - Cahier des charges
- Modèle de soumission
Le Directeur Général,
Salif L. KABORE
Chevalier de l’Ordre National
MODELE DE SOUMISSION
Je soussigné …………………………………… représentant la société faisant élection
de domicile à …………………………………….
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation restreinte pour l’élaboration
des dossiers d’appel d’offres pour la fourniture de 10 000 coffrets de comptage
basse tension à Ouagadougou.
Déclare en accepter toutes les clauses, me soumets et m’engage à exécuter les
prestations après en avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité, la
valeur et la difficulté, pour le prix global, forfaitaire et non révisable de (en lettres et
en chiffres), …………………………….…………………………………………….
Je m’engage à livrer en deux (2) tranches de 5 000 coffrets chacune le ou les
matériel(s) dans un délai de ………………………….. à compter de la notification de
l’ordre de livrer le ou les matériel (s).
L’administration se libérera des sommes dues par elle en faisant créditer le compte
……………………………… au nom de ……………… / sous le n° ……..……………….
La validité de la présente soumission couvre une période de trois (3) mois à compter
de la date de dépôt des offres.
Fait à ………………………… le ………………………..
(signature)
MECELEC
102 bis Bd St-Denis 92 411
Courbevoie Cedex
Tél. : + 33 1 41 16 88 65
Fax : + 33 1 41 16 88
E-mail : [email protected]
Ouagadougou, le
N/Réf : SL/KEP/N° ………. / DJ
Objet : Consultation restreinte pour la fourniture
de 10 000 coffrets de basse tension à
Ouagadougou
Messieurs,
La Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) lance une consultation
restreinte pour la fourniture de 10 000 coffrets de comptage basse tension à livrer en
deux (2) tranches de 5 000 coffrets chacune à Ouagadougou.
Votre société a été retenue parmi trois (3) autres, en vue de participer à la
concurrence.
Aussi, nous vous transmettons par la présente, le cahier de charges dans lequel
vous trouverez les précisions relatives aux conditions de participation et à
l’acquisition de ce matériel.
1 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué de la présente lettre d’invitation , du cahier
des charges relatifs à la fourniture de 10 000 coffrets de comptage et du modèle de
la lettre de soumission. Le dossier coûte cent (100) ¼ QRQUHPERXUVDEOHSD\DEOHSDU
virement au compte n° 9053 010 001 001/80 ouvert à la BICIA-B Ouagadougou au
nom de la SONABEL.
2 Pièces à fournir
Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres un cautionnement bancaire de
7 622 ¼ HWXQFHUWLILFDWGHQRQIDLOOLWH