Annexes Guide pratique gestion de marches

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LISTE DES ANNEXES : Modèles de Documents
ANNEXE
N°
MOD 1
MO 1
MO 2
MO 3
MO 4
MO 5
MO 6
MO 7
MO 8
MO 9
MO 10
MO 11
MO 12
MO 13
TR 1
TR 2
TR 3
TR 4
TR 5
TR 6
TR 7
TR 8
TR 9
TR 10
TR 11
TR 12
TR 13
TR 14
TR 15
TR 16
TR 17
TR 18
TR 19
TR 20
TR 21
TR 22
DESCRIPTION DE L'ANNEXE ET/OU DU MODÈLE DE
DOCUMENTS
PAGE
Contrat de délégation de la Maîtrise d'Ouvrage
1
MAÎTRISE D'ŒUVRE (MO)
4
Avis d'une sollicitation de manifestation d'intérêt pour la maîtrise d'œuvre
Accusé de réception des offres (document unique)
PV d‟ouverture des plis de manifestations d'intérêt pour la maîtrise d'œuvre
Rapport d'évaluation des candidatures après manifestation d'intérêt
Demande de proposition ou DAO pour une maîtrise d'œuvre
PV d‟ouverture des propositions techniques pour une maîtrise d'œuvre
Rapport d'évaluation des offres techniques pour la maîtrise d'œuvre
Rapport d'évaluation des offres financières pour la maîtrise d'œuvre
PV d'attribution provisoire du marché
Lettre d‟attribution du marché à un maitre d‟œuvre (attribution provisoire)
Lettre aux soumissionnaires non retenus
Lettre de Notification de marché à un maitre d'œuvre (notification définitive)
Contrat avec un maître d'œuvre
5
8
9
11
12
20
22
34
37
38
39
40
41
TRAVAUX (TR)
45
DAO Travaux (petit marché < 5 Mio) au moins 3 offres
DAO Travaux (moyens et gros marchés) AO Ouvert
DAO Travaux (moyens et gros marchés) après pré-qualification
Lettre demande d'avis de Non Objection à la DNCMP
Annonce de publication d'un DAO pour Travaux
Publication Avis de Pré-qualification pour les travaux
Certificat de visite de chantier
Accusé de réception des offres
PV ouverture des plis des candidatures à la pré-qualification d'entreprise
Rapport d'évaluation sur les pré-qualifiés
PV d'ouverture des offres pour travaux
Rapport d'évaluation des offres pour travaux (1 étape)
Lettre d‟attribution du marché des travaux (attribution provisoire)
Lettre de Notification de Marché de travaux et demande de garantie
(attribution définitive)
Ordre de démarrage des travaux
PV de réception provisoire
PV de réception définitive
Main levée partielle/totale d'une garantie de bonne exécution
Lettre d'avertissement pour retard sur travaux
Lettre mise en demeure pour défaillance sur travaux
46
62
133
208
209
210
212
213
214
216
234
237
246
247
248
i
249
250
251
253
255
256
257
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F8
F9
F 10
F 11
F 12
F 13
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
S 10
S 11
S 12
S 13
S 14
DSP 1
DSP 2
DSP 3
DSP 4
DSP 5
DSP 6
DSP 7
DSP 8
DSP 9
DSP 10
DSP 11
DSP 12
DSP 13
FOURNITURES (F)
258
DAO petit marché (au moins 3 offres)
DAO moyen et gros marché (AO ouvert)
Lettre de demande non objection à la DNCMP
Annonce dans le journal AO ouvert pour fournitures
PV d'ouverture des offres
Rapport analyse des offres et proposition d'attribution provisoire
Contrat de marché pour fournitures
Lettre de notification du marché et demande de garantie (notification
définitive)
PV de réception des fournitures
Main levée totale de garantie d'exécution
259
264
279
280
281
282
285
298
299
300
SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (S)
304
Avis de sollicitation de manifestation d'intérêt pour services de prestations
intellectuelless
Accusé de réception des propositions
PV d'ouverture des plis de manifestations d'intérêt pour services intellectuels
Demande de Proposition Sélection basée sur la qualité et le coût
PV d'ouverture des propositions de services de PI
Rapport d'évaluation des propositions techniques
Analyse des offres financières et proposition d'attribution provisoire
Lettre de demande de Non objection à la DNCMP si > 15 Mio
Notification de marché (pas de garantie d'exécution)
Contrats de marchés pour services intellectuels
Demande spéciale à la DNCMP pour marché de gré à gré
Contrat de marché de gré à gré pour services intellectuels
301
302
303
305
306
307
308
326
327
331
333
334
335
336
337
341
342
DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS (DSP)
343
Demande d'avis de non objection à la DNCMP
Avis d'appel d'offres
DAO pour DSP
PV d'ouverture des plis
Evaluation des offres pour DSP
Demande d'avis de non objection à la DNCMP
Notification de marché de DSP (avec affichage)
Contrat de concession
Contrat d'affermage
Contrat de gérance
344
345
346
351
352
354
355
356
357
358
359
367
373
ii
DEMANDES DE COTATIONS (DC)
TR 1
F1
S4
DC pour des travaux
DC pour des fournitures
DC pour des services de prestations intellectuelles
MO2/TR8
F5/S2
Accusé de réception des offres/propositions
MO3/TR11
PV d'ouverture des plis
F6/S5
Voir Doc.
MO, TR, F
ou S
Voir Doc.
MO, TR,
F, S, DSP
9
S 11 par
ex.
46
259
308
8, 213,
281,
306
9, 234,
282,
326
Analyse des offres/propositions (selon le type de marché et le mode de
passation: AO ouvert, AO en 2 étapes, etc...)
Notification de marché (selon le type de marché). Affichage recommandé
357
Lettre aux soumissionnaires non retenus (non obligatoire mais recommandé)
336
iii
ANNEXE N° MOD 1
CONTRAT POUR LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
La Commune de ………….., ayant son siège à ………………….. , Province de
....................représentée par …………………………. , administrateur communal, dûment mandaté à
cet effet, ci-après dénommée «Maître d'Ouvrage », d'une part,
Et d‟autre part,
(Nom et adresse du délégataire) représenté par ………………, ci-après dénommé
d‟Ouvrage Délégué »
« Maître
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
1.1. Le Maître d‟Ouvrage délègue à au bureau d‟exécution .............................désigné Maître
d'Ouvrage délégué une partie de ses fonctions de maîtrise d‟ouvrage, à savoir la coordination
technique, administrative et financière pour la préparation et pour l‟exécution des travaux concernant
la construction de ………………..
1.2. Ce projet a pour objet précisément :
Les travaux de construction et d‟équipement de ..(définition).............................à usage de
……………., et localisé dans le quartier de …………….., pour un montant maximum de ………..
FBU.
1.3. Le Maître d‟Ouvrage Délégué, qui accepte, s‟engage à coordonner la réalisation du projet
conformément aux modalités prévues en annexe 1 (le projet) et annexe 2 (le budget harmonisé).
Ces annexes font parties intégrantes de la présente convention.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
2.1. Les deux parties s‟engagent à se porter mutuellement assistance pour l‟exécution de la présente
convention, à exécuter leurs obligations de bonne foi et à s‟informer périodiquement.
2.2. Le Maître d„Ouvrage est responsable de :
 du choix définitif du design de l‟ouvrage en tenant compte des descriptifs repris dans le
document de projet en annexe 1 et dans les limites de l‟enveloppe financière disponible,
 la mobilisation de l‟apport local prévu à hauteur de 10% (indicatif) du coût effectif des
travaux (facultatif),
 l‟obtention et présentation de tous les documents administratifs nécessaires,
 toutes les démarches juridiques qu‟impliqueraient l‟exécution des travaux prévus.
2.3. Le Maître d‟Ouvrage Délégué est responsable pour la mise en œuvre en bonne et due forme du
projet et de la gestion en « bon père de famille » du financement octroyé au maîitre d'ouvrage. Il
prépare et co-signe les contrats de prestations nécessaires à la mise en œuvre du projet, et notamment
les contrats de travaux avec l‟exécutant retenu et procède directement aux paiements des fournisseurs
et autre tiers liés.
1
2.4. Le Maître d‟Ouvrage se constitue en partie civile pour tout litige qui surviendrait au cours de
l‟exécution de la présente convention.
2.5. Toute divergence dans la mise en œuvre du projet, notamment par rapport au dossier technique et
financier, et tout glissement des postes budgétaires, doivent faire l'objet d'une demande écrite préalable
au maitre d'ouvrage.
2.6. Le Maître d‟Ouvrage déclare et s‟engage à ne pas percevoir un « double financement » pour la
mise en œuvre de l‟ouvrage, faisant l‟objet de cette convention, soit en partie soit dans son entièreté.
2.67. L‟appui technique et logistique non repris dans les annexes sera à charge du Maître d‟Ouvrage
mais le bureau d'exécution, lors de visites des activités sur le terrain, pourra procéder à une assistance
si elle s‟avère nécessaire.
2.78. Le Maître d‟Ouvrage Délégué est responsable des biens jusqu‟au moment de la réception
provisoire de l‟ouvrage. Après remise et approbation du PV de réception provisoire, il transfère ces
biens au Maître d‟Ouvrage, qui est alors responsable de sa maintenance et de son entretien.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
3.1. La Maître d‟Ouvrage Délégué est chargé du paiement des différents prestataires tels que prévu
dans les annexes 1 et 2 de cette Convention.
Ces paiements se feront sur base de factures présentées par les prestataires au Maître d‟Ouvrage
Délégué.
Avant d‟acquitter les factures, le Maître d‟Ouvrage Délégué sollicitera un Avis de Non-Objection de
la part du Maître d‟Ouvrage ou par le biais d'une contre-signature.(faire choix d ela méthode)
Le Maître d‟Ouvrage s‟engage à fournir cet Avis ou la contre-signature dans un délai de 5 jours
ouvrables après présentation de la facture, sinon de motiver par écrit ses observations et arguments.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
4.1. La présente convention prend effet à partir de la date de sa signature par les deux parties pour une
durée de maximum ..... mois sauf prolongation accordée par écrit par les deux parties.
4.2. En cas de force majeure temporaire ou définitive par lequel le Maître d‟Ouvrage serait mis dans
l'impossibilité de garantir la poursuite de l'exécution du projet, le Maître d‟Ouvrage informera
immédiatement le Maître d‟Ouvrage Délégué par écrit. Il est dressé un Procès Verbal qui fait foi.
La période, durant laquelle le Maître d‟Ouvrage resterait dans l'impossibilité de poursuivre sa
contribution au projet, pourrait être ajoutée à la durée de validité de la présente convention.
Nonobstant la suspension ou l‟interruption du contrat, ce dernier peut être résilié.
Pendant la période de l'interruption, le Maître d‟Ouvrage prendra toutes les mesures nécessaires à la
sauvegarde, la poursuite et à la réalisation de l‟ouvrage.
ARTICLE 5 : RECEPTION et RAPPORTS
5.1. Le rapport final a pour objet de résumer les activités, les opérations financières et les résultats de
l‟intervention.
5.2. Le Maître d‟Ouvrage Délégué transmettra au Maître d‟Ouvrage ce rapport au plus tard un mois
après la date de la fin des activités soit un mois après la réception définitive
2
5.3. Un PV de réception provisoire est signé entre le Maître d‟Ouvrage Délégué et les prestataires
selon les modalités en annexe.
5.4. Ensemble avec cette réception provisoire, un PV de remise-reprise est signé entre le Maître
d‟Ouvrage Délégué et le Maître d‟Ouvrage. Le PV de remise-reprise marque la fin de la responsabilité
financière et technique du Maître d‟Ouvrage Délégué.
5.6. Le Maître d‟Ouvrage s‟engage à pérenniser l‟intervention au-delà de la réception définitive. Le
Maître d'Ouvrage Délégué réalisera une évaluation six mois après la réception définitive. Il pourra
encore ultérieurement juger de son impact et de sa durabilité.
5.7. Le Maître d‟Ouvrage se charge de déposer au bailleur le P.V. de réception définitive une année
après la fin de la convention (facultatif).
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige, trouvant sa cause directement ou indirectement dans la présente convention sera de
préférence réglée à l‟amiable. A défaut, les tribunaux de la République du Burundi sont seuls
compétents pour traiter de tout litige.
Fait à ............en deux exemplaires, le …………………
Pour le Maître d‟Ouvrage Délégué
Pour le Maître d‟Ouvrage
3
MODELES DE DOCUMENTS POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES
AU RECRUTEMENT D'UN MAITRE D'OEUVRE
(MO)
4
ANNEXE N° MO 1
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D‟INTERET POUR LA
MAITRISE D‟OEUVRE
COMMUNE : (nom)
INTITULE : Assurer la maitrise d‟œuvre auprès de la commune de (nom) ........ de la province
(nom)....... dans la réalisation de ses projets (année)…………. financés par (qui
finance?).......................
1. Préliminaires
Les bureaux d‟études seront sélectionnés selon les procédures du code des marchés publics du Burundi
(Loi n°1/01 du 4 février 2008), articles 33 et suivants.
Le dossier de manifestation d‟intérêt introduit par chaque candidat sera précis et succinct.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de
référence à l‟adresse suivante les jours ouvrables entre 08H00 et 15H00:
Administration communale de (nom) :
Administrateur, Tél ..............ou
Conseiller Technique chargé du Développement, Tél (+257) ...................
Direction du Projet qui assiste la commune
Les manifestations d‟intérêts doivent être adressées au plus tard le date et heure (heure locale
GMT+2), à l‟une des adresses suivantes :
au Bureau du projet au secrétariat de la commune de .........
Les plis devront être présentés sous enveloppe fermée, portant la mention « Manifestation d’intérêt
pour assurer la maîtrise d’œuvre auprès de la commune (nom) de la Province (nom) dans la
réalisation de ses investissements de (année x) ». « A n‟ouvrir qu‟en séance d‟ouverture
publique »Tous les documents devront être rédigés en langue française et être présentés en 3
exemplaires (1 original et 2 copies).
2. Introduction et contexte.
La commune de ...... comme toutes les autres communes de la province de .......a reçu un financement
pour la réalisation des projets prioritaires du PCDC de la part de .............C‟est dans ce contexte que la
commune de…………. ;…… (nom) compte recruter un prestataire de service pour assurer la maîtrise
d‟œuvre dans ses projets ci-dessous :
:
- L‟extension de x écoles primaires existantes et
- construire nouvelles écoles primaires.
- ………
Chaque extension des écoles existantes consiste en la construction d‟un bloc de x salles de classe.
Chaque nouvelle école primaire est constituée d‟un bloc de x salles de classe, un bloc administratif, un
bloc de x sanitaires.
3. Description de la mission
Le maître d‟œuvre aura pour mission d‟appuyer la commune dans la réalisation des tâches suivantes,
pour chaque infrastructure, il assurera la réalisation des études de faisabilité au stade APS et APD ;
préparation des DAO ; appui à la passation des marchés ; direction de l‟exécution des travaux (suivi et
contrôle) ; préparation de la mise en service ; préparation des réceptions (provisoires et définitives)
5
4. Critères de qualification
L‟aptitude des candidats (Bureaux ou Consultants) à exécuter la mission à bonne fin et dans les règles
de l‟art sera évaluée sur base de la satisfaction aux critères d‟éligibilité, de capacité économique et
financière et de capacité technique.
4.1
Critères d’éligibilité
Le Bureau d‟Etudes aura à fournir sous peine de nullité les documents suivants datant de moins de
trois mois :
1. Attestation de non faillite datant de moins de trois mois;
2. Documents prouvant la non redevabilité du soumissionnaire aux impôts, taxes;
3. Documents prouvant la non redevabilité du soumissionnaire aux cotisations sociales ;
4.2
Critères de capacité économique et financière
Le Bureau d‟Etudes aura à fournir les documents suivants :
 Preuves de constitution en société ou du statut légal du lieu d‟enregistrement et du siège du
bureau d‟études,
 Le chiffre d‟affaires au cours des trois derniers exercices avec preuve (Lettre de marché,
copie de contrat, bilan….),
 Déclaration bancaire dûment complétée et signée attestant de leur capacité financière à assurer
l‟exécution du marché (voir modèle en annexe de ce document)
4.3
Critères de capacité technique
Le Bureau d‟Etudes aura à fournir l‟ensemble des documents suivants utiles pour prouver sa
capacité technique :
 Description de la Société, ses activités, ses ressources et ses partenaires (réseau) au Burundi;
 Références techniques, preuves à l‟appui de Réalisation des missions analogues (attestation
de services rendu et contrats) ayant donné lieu à un rapport. Au minimum les informations
suivantes seront fournies : Objet de la Maîtrise d‟œuvre ; localisation géographique précise ;
montant de la prestation ; noms des personnes affectées à la réalisation du travail ; dates et
durées d‟exécution et une description sommaire
5. Délai de sélection des candidats
La commune (nom) informera les candidats du résultat de la manifestation d‟intérêt dans un délai de
30 jours calendriers à compter de la date limite de remise des candidatures.
6. Eléments constitutifs du dossier :
Les candidatures seront constituées d‟un courrier de manifestation d‟intérêt comportant le nom du
bureau et faisant figurer explicitement l‟intitulé du présent avis de manifestation d‟intérêt ainsi que les
autres documents requis, cités au point 4, permettant de vérifier la qualification du candidat.
6
Annexe au MO1
ATTESTATION DE NOTORIETE FINANCIERE
(Sur en-tête de lettre officielle)
Je soussigné..............(nom, prénom, titre et fonction) de la Banque (ou organisme financier)
.............................................................(nom, adresse, téléphone, email, etc.) certifie par la présente que
le dénommé(e):
NOM, Prénom ou Raison sociale :.......................................................................
Adresse postale ou physique:...............................................................................
Exerçant un commerce sous le nom de :..............................................................
Est un client de notre banque/organisme financier depuis....................(date) et .............(années, mois)
et est titulaire des comptes ouverts suivants:
1.
2.
3.
En outre, il dispose des crédits suivants/ou ne dispose d'aucun crédit ouvert :
1.
2.
3.
Je certifie en outre que le client susmentionné est de bonne notoriété financière et n'a aucun litige en
cours avec notre banque/organisme financier.
Signature et Cachet de la Banque.
7
ANNEXE MO 2
ACCUSE DE RECEPTION DES OFFRES OU PROPOSITIONS
République du Burundi
Ministère de l'Intérieur
Commune de .........
Province de ...........
Objet1:
☐Marché de Prestations Intellectuelles: Recrutement d'un Maître d'Oeuvre
☐Marché de Travaux
☐ Marché de Fournitures
☐ Marché de Services Physiques (non intellectuels)
☐ Marché de Prestations intellectuelles
Marché N°: ..........
Je soussigné..............................(nom, prénom, titre et fonction) de la Commune de ............en Province
de ..........certifie avoir reçu le pli suivant :
Nombre
Date (jj/m/année)
Heure
Déposant
(nom, prénom)
Firme/bureau représenté
Signature
du
déposant
La présente est délivrée au déposant sus mentionné pour valoir ce que de droit et ne préjuge en rien de
la validité de son offre ou de sa proposition.
(Signature et cachet de la Commune).
1
Mettre une croix dans la case correspondante au marché visé.
8
ANNEXE N° MO 3
PV D‟OUVERTURE DES PLIS
DE MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MAITRISE D'OEUVRE
Commune de :
Province de :
Référence du marché/Projet:
En date du ……./……/20…. ,la commission d‟ouverture des dossiers de manifestation d‟intérêt
dans le cadre du recrutement du Maître d‟œuvre auprès de la commune……. a tenu sa réunion à
l‟heure et au lieu indiqué dans l‟avis de sollicitation d‟intérêt.
Etatient présents les membres de la sous commission :
Président :
Rapporteur :
Membre :
Membre :
Observateur :
Les soussignés, membres de la commission d'ouverture des plis pour le marché/projet sus mentionné,
ont ouvert les enveloppes appartenant aux candidats suivants:
Numéro
d'ordre
(1)
(2)
Nom complet du candidat
(1)Observations éventuelles
indiquer toute observation constatée ( comme enveloppe non fermée, )
Liste des soumissionnaires et Groupement Solidaire
S1
S2
S3
S4
S5
S6
Attestation de non faillite
Attestation de non
redevabilité au impôt
Attestation de non
redevabilité INSS
Statut
Chiffre d‟affaire
Déclaration bancaire
Description de la société
Référence technique
Remplir les cases avec les lettres R/NR
R= Document Remis
NR= Document Non Remis
9
Cas de Groupement Conjoint de soumissionnaires
(chaque Co-traitant doit remettre son document propre)
CoTr 1
CoTr 2
CoTr 3
CoTr 4
CoTr 5
CoTr 6
Attestation de non
Attestation de non
redevabilité INSS
Statut
Chiffre d‟affaire
SOUMISSIONNAIRE AYANT ASSISTE A LA SEANCE D‟OUVERTURE
Nom et prénom
Fonction dans le
Nom du bureau et
Signature
bureau
contact
Nom et Signature des membres de la Commission
Nom et signature des observateurs
10
ANNEXE N° MO 4
REPUBLIQUE DU BURUNDI
Commune de ...........
SOLLICITATION DE MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MAITRISE D'OEUVRE
RAPPORT D‟EVALUATION DES CANDIDATURES (exemple)
La Sous-Commission d'évaluation des offres a été constituée le ......... Elle est composée
comme suit :
-
M.
M.
M.
M
OBSERVATEURS :
M
M
Président
Membre-Rapporteur.
Concerne: Sollicitation de manifestation d'intérêt publiée le ../../201. Date limite: ../../201.
Les documents remis dans les délais par les candidats sont répertoriés dans le tableau suivant :
OUI= conforme
Non= soit non remis soit remis mais non conforme
Critères
S1
S1
S3
S4
S5
1. Critères d'éligibilité
1.1. Attestation de non faillite
1.2. Non redevabilité aux impôts
1.3. Non redevabilité sécurité sociale
Résultat 1 : Eligible ou non éligible
2. Critères capacité économique/financière
2.1. Statut légal (enregistrement)
2.2. Délégation de pouvoir
2.3. Chiffre d'affaires
2.4. Déclaration bancaire sur capacité
financière.
Résultat 2: OK/pas OK
3. Critères de capacité technique
3.1. Description technique du candidat
(partenaires, ressources.)
3.2. Références techniques de réalisation
des missions similaires (avec preuves
exigés)
Résultat 3: OK/pas OK
RESULTAT FINAL: qualifié/pas
Qualifié
Sont donc qualifiés pour la maitrise d'oeuvre des projets de la Commune, les candidats suivants :
(Signatures)
11
ANNEXE N° MO 5
Demande de Propositions d'un Marché de Maîtrise d'oeuvre
(au moins TROIS offres)
Ministère de l‟Intérieur
Province de ..................
Commune de (…)
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes, par la présente, invités à soumettre des offres techniques et financières pour les prestations
de services définies ci-après qui donneront lieu à un contrat entre (vous ou votre bureau d’études) et
la Commune de…………………..
Cette Consultation Restreinte porte sur la réalisation pour le compte de la Commune de ………… des
prestations de Maîtrise d‟œuvre pour le (ou les) projet(s) suivants(s) :
1. Projet de …………
Pour vous permettre de présenter votre proposition, vous trouvez ci-joint :
 Les Termes de référence (TdR).
 Un modèle de contrat qui régira les prestations du consultant ou celle du bureau d‟études.
Les offres doivent être déposées selon le principe de la double enveloppe, c‟est-à-dire une enveloppe
extérieure portant la mention :
OFFRE POUR LA MAITRISE D‟OEUVRE (Intitulé du projet)
„‟ A N‟OUVRIR QU‟EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT „‟
contenant deux enveloppes distinctes, portant respectivement les mentions :
„‟ enveloppe A Ŕ Offre technique „‟ et,
„‟ enveloppe B Ŕ Offre financière „‟.
L‟enveloppe „‟ A „‟ contiendra :
 Identité et références du bureau d‟études.
 Méthodologie et moyen humains et matériels affectés à la mission et planning d‟exécution.
 Structures de l‟équipe et les curriculum vitae des cadres du personnel affectés à la mission.
L‟enveloppe „‟B‟‟, indiquant le nom du bureau d‟études et le numéro de la consultation, contenant en
deux (2) exemplaires les offres financières (décomposition des prix global et forfaitaire paraphée à
chaque page, détaillée par rubrique, arrêtée et signée par le soumissionnaire).
Nous tenons à votre connaissance que :
 pour être évalué financièrement , les propositions techniques devront avoir reçu une note
d‟au moins septante (70) points sur cent (100) ;
 les offres financières des soumissionnaires dont l‟offre techniques n‟a pas atteint ce minimum
ne seront pas ouvertes ;
 la proposition retenue en vue de négocier le contrat sera la proposition recevable et dont
l‟offre financière est la mieux disante Ŕ en suivant la grille d‟évaluation reprise dans les
Termes de Référence.
Les visites des lieux sont obligatoires et seront à la charge exclusive des soumissionnaires.
12
La Commune se met à votre disposition pour les demandes de visite des lieux et pour les
renseignements directs sur les tâches à accomplir.
Les offres doivent être déposées avant le ……….. à …. heures à l‟adresse suivante :
……………………………..
L‟ouverture des plis aura lieu le ………. à …. heures …minutes au bureau de la Commune de
…….., sis à ……………………….
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d‟ouverture.
Commune de ……….., le (date/mois/année) ………….
Signature, cachet de la Commune et nom de l'Administrateur Communal, PRMP
Termes de référence pour la maîtrise d‟œuvre du projet (intitulé du projet)
1) Généralités
Dans cette section, la commune fournit des éléments d‟information concernant le contexte général
relatif au projet. Il s‟agit de préciser notamment :
1.1 Ŕ Présentation de la commune et des populations bénéficiaires
1.2 Ŕ La situation actuelle dans le secteur concerné par le projet
1.3 Ŕ Les principales caractéristiques du projet
1.4 Ŕ La source de financement et les procédures liées à leur mobilisation
2) Objectifs
Le marché de prestation intellectuelle objet des présents termes de référence participe à l‟amélioration
du service <indiquer le/les services concernés> fourni par la commune à ses habitants par la mise à
disposition d‟infrastructure de qualité et la préparation des bénéficiaires à la gestion et à l‟entretien
post-investissement de l‟infrastructure.
L‟objectif de la prestation est de garantir la bonne exécution de l‟ouvrage et de préparer les
bénéficiaires à la prise en charge de la gestion et entretien post-investissement.
La mission de Maître d‟œuvre consiste à :
- L‟élaboration du dossier de l‟Avant Projet Sommaire,
- L‟élaboration du dossier de l‟Avant Projet Détaillé,
- L‟élaboration du Dossier d‟Appel d‟offres (DAO) conformément au modèle fourni par le
maître de l‟ouvrage
- L‟assistance de la commune dans la procédure de passation du marché,
- Le suivi, contrôle et surveillance de l‟exécution des travaux (du début de chantier à la
réception définitive),
- Mise en place des outils, formation et assistance technique des responsables de la gestion et de
la maintenance de l‟ouvrage,
- Autres prestations spécifiques assurant l’amélioration du service prévu par le projet (à
préciser);
13
3) Champ des services
Les prestations de services attendus concernent :
 L‟élaboration de l‟étude d‟avant projet sommaire ;
 L‟élaboration de l‟étude d‟avant projet détaillé ;
 La préparation du dossier d‟appel d‟offre et assistance du maître d‟ouvrage dans la procédure de
passation de marché ;
 Le suivi, le contrôle et la surveillance des travaux ;
 La mise en place des outils, formation et assistance technique des responsables de la gestion et de
la maintenance de l‟ouvrage ;
3.1 - Elaboration de l’étude d’avant projet sommaire (APS)
Le maître d‟œuvre établit l‟APS correspondant à une étude chiffrée d‟une solution d‟ensemble
accompagné de variantes éventuelles permettant la réalisation du projet.
Le dossier d‟APS doit au moins comprendre :
I) Les données générales
• Contexte géographique,
• Population et les groupes cibles,
• Caractéristiques et les disponibilités de la main-d‟œuvre locale,
• Caractéristiques socio-économiques de base du milieu,
• Potentiel de développement,
• Examen des équipements et des services existants,
• Évaluation sommaire des ressources locales disponibles (matériaux, petits équipements et outillage)
• Récapitulation des organisations, associations communautaires existantes, y compris les ONG, sur
lesquelles le projet pourrait s‟appuyer
II) Les données socio-organisationnelles
• L„évaluation institutionnelle des structures en charge de la délivrance du service et de l‟entretien et
de la maintenance des infrastructures et équipements ;
• L‟évaluation de la capacité de la population à payer les frais d‟exploitation après la mise en place
et/ou la réhabilitation de l‟ouvrage ;
• Le projet de convention proposé par les parties prenantes (Communes et associations) pour la
modalité de gestion des ouvrages après la mise en place et/ou la réhabilitation ;
• L‟estimation du coût des activités d‟information et de formation des parties prenantes (Communes,
populations bénéficiaires) pour la pérennisation des systèmes.
III) Les données techniques
• Résume synthétique des documents consultés
• Résultats des travaux de reconnaissance (des) site(s) à développer
• Conceptions d‟ouvrages
• Cartes / croquis d‟implantation
• Les plans
• Devis quantitatifs et estimatifs sommaires
• Programmation indicative des travaux
• Options techniques et sociales souhaitables
• Programmation des activités et des arrangements particuliers
• Proposition d‟une ébauche du manuel de gestion et d‟entretien futur des édifices
3.2 - Elaboration de l’étude d’avant projet détaillé
Sur l‟appréciation de l‟APS et le choix éventuel, par la commune, de la solution à adopter, ainsi que
des remarques émises par les organismes responsables durant l‟évaluation de l‟APS, le maître d‟œuvre
établit un dossier d‟APD correspondant à une étude descriptive, explicative et justificative des
dispositions techniques du projet y compris les emprises des ouvrages.
Le dossier d‟APD sera constitué des éléments suivants :
 La présentation du projet et sa localisation, y compris la carte de situation et les photos
du site
14
















La justification et la description détaillée de la solution retenue
Les différentes études spécifiques (étude hydrogéologique, hydrologique et
hydraulique, étude géologique, étude topographique, étude génie civil, étude
géotechnique, études de rentabilité, étude d‟impact environnementale si nécessaire,
…..)
La description des travaux répartis en lots ou en tranche
Le dimensionnement des ouvrages (note de calcul …)
Les spécifications techniques des travaux
Un avant métré des travaux, y compris des terrassements
Une note justificative des prix unitaires ou des montants forfaitaires utilisés pour
l‟estimation détaillée
L‟estimation détaillée confidentielle du coût des travaux
Les plans détaillés des ouvrages : plans d‟ensemble, de masse (échelle: 1/50,1/250);,
de ferraillage, plan de détails, plan des installations électriques (échelle:1/5,1/10 ,1/20
),…
Les plannings prévisionnels d‟exécution des travaux
Les spécifications techniques des matériels et équipements (pour le projet bâtiment)
L‟estimation détaillée du coût des matériels et équipements et de leurs installations
(pour le projet bâtiment)
Les plannings prévisionnels de l‟acquisition des matériels et équipements (pour le
projet bâtiment)
Description détaillée des tâches d‟exploitation et d‟entretien de l‟ouvrage et une
estimation des charges récurrentes correspondantes ;
Toutes les données additionnelles que le Maître d‟ouvrage a demandées ou certains
aspects qui méritaient d‟être approfondis.
Les PV de réunion du Maître d‟Ouvrage et de Maître d‟œuvre (en annexe).
En outre, le maitre d‟œuvre s‟assurera s‟il n‟y a pas de variations pertinentes des conditions au
moment de l‟élaboration de l‟APD par rapport à celles qui prévalaient au moment de l‟élaboration de
l‟APS. Il signalera toute situation de nature à interférer de manière significative sur le projet. Il
relèvera les emplacements des installations techniques d‟autres concessionnaires existants ainsi que les
coûts de leurs dégagements en cas de besoin.
3.3 – Préparation du dossier d’appel d’offre et assistance du maître d’ouvrage dans la procédure de
passation de marché
Après approbation du dossier d‟APD, le maître d‟œuvre préparera à sa charge et en liaison avec le la
Commune, tous les documents nécessaires pour la passation du marché de travaux et fourniture
notamment :
• Les dossiers d‟appel d‟offres
• Les dossiers du Marché
Le Dossier d‟Appel d‟Offres à produire par le maitre d‟œuvre devra être conforme aux modèles en
vigueur au Burundi et les documents suivants :
 L‟Avis d‟Appel d‟offres (AAO) rédigé en français ;
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
 Le Règlement Particulier de l‟Appel d‟Offres (RPAO) ;
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
 Le Cahier des Causes Techniques Générales (CCTG) ;
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP), les Termes de Référence
(TDR) ou le descriptif des fournitures ;
 Le cadre de Bordereau des Prix Unitaires ;
 Le cadre du Détail Estimatif comprenant les Quantités à Exécuter (DQE) ;
 Le cadre du sous détail des prix ;
 Les formulaires types relatifs notamment à la soumission et aux cautions ;
15

Le cas échéant, les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire par
le Maitre d‟Ouvrage ou son Délégué.
En outre, le Maître d‟œuvre organisera la visite des lieux et assistera le maître d‟ouvrage dans le
dépouillement, l‟analyse et l‟évaluation des offres. A ce titre, le Maitre d‟œuvre aura la charge de :
 Préparer les grilles d‟analyse des offres ;
 Participation au dépouillement des offres et assister la Commission ad hoc d‟Ouverture des
Offres dans ses travaux ;
 Participer à l‟analyse des offres et assister la sous-commission ad hoc d‟Analyse des Offres
dans ses travaux ;
 Assister dans ses travaux la Commission ad hoc d‟Attribution du Marché ;
 Préparer et vérifier la conformité des documents administratifs avant leur transmission pour
avis de non objection ;
 Préparer les documents contractuels et vérifier leur conformité avant leur transmission pour
avis de non objection ;
En outre, le maitre d‟œuvre assistera le Maître d‟Ouvrage dans l‟actualisation du planning général des
travaux et des plannings détaillés. Il s‟assurera s‟il n‟y a pas de modifications techniques d‟ouvrages et
en évaluera les impacts financiers éventuels.
3.4 – Suivi, contrôle et surveillance des travaux
Le maître d‟œuvre est chargé du contrôle de la bonne exécution de l‟ensemble des travaux et doit
veiller au respect :
• Des quantités prévues ;
• De la qualité exigée à travers les spécifications techniques ;
• Des délais d‟exécution impartis.
Pour cela, il assurera les prestations suivantes :
 Contrôle et approbation des dispositions techniques prévues pour l‟exécution des
travaux, et notamment : les installations de chantier, le programme d‟exécution des
travaux, la vérification de la conformité des documents d‟exécution (plans
d‟exécution, notes de calcul), la réception techniques des matériels et matériaux, etc. ;
 L‟appui au maître d‟ouvrage pour l‟organisation, le suivi et contrôle des apports
bénéficiaires et aux animations nécessaires correspondants (apports en matériaux ou
apport en travaux) ;
 Le contrôle administratif et financer des chantiers, comprenant notamment :
o La préparation de tous les ordres de services pour approbation et notification par
le maître d‟ouvrage ;
o La réception technique provisoire et la réception technique définitive ;
o L‟assistance du maître d‟ouvrage pour la réception provisoire et la réception
définitive ainsi que la rédaction des procès-verbaux correspondants ;
o L‟établissement des décomptes, des pièces administratives relatives aux
cautionnement, à la retenue de garantie, des projets d‟avenant, des remises de
pénalités, à l‟examen des réclamations éventuelles de l‟entreprise chargé de
l‟exécution des travaux et leur présentation, à la résolution des litiges pouvant
souvenir avec l‟entreprise chargée de l‟exécution des travaux ou avec des tiers, à
l‟élaboration des rapport final des travaux ;
 Surveillance des travaux, comprenant notamment :
o La surveillance de l‟exécution des travaux, conformément aux projets d‟exécution
approuvés, aux plans contractuels, aux prescriptions du contrat, aux règles de l‟art,
aux ordres de service ainsi qu‟aux plannings d‟exécution fournis par l‟entreprise ;
le titulaire est tenu à ne jamais laisser l‟entreprises travailler seule et d‟avoir
toujours au moins un membre de son équipe de contrôle sur chaque front de
chantier ;
o La tenue à jour d‟un journal et d‟un cahier de chantier signés contradictoirement
avec l‟entreprise mentionnant les faits marquants de la vie du chantier ;
16
o


Le contrôle de la quantité et des caractéristiques des matériaux et de leur
conformité avec les normes prescrites ;
o Contrôler la qualité et quantités des matériels et équipements mises en place par le
titulaire
o Le contrôle de la mise en œuvre des matériaux et de l‟exécution des travaux ;
o La vérification de l‟implantation des ouvrages et des cotes de niveau par rapport
aux documents d‟exécution approuvés ;
o Les réceptions partielles des travaux ;
o La vérification des travaux terminés pour attachement contradictoire avant tout
paiement.
o La prise en attachement des quantités à payer à l‟entreprise, y compris le calcul
éventuel des pénalités ou des intérêts moratoires;
o Prendre des mesures sur les malfaçons de l‟entreprise préjudiciable de la qualité
des travaux et sur les modifications éventuelles à apporter aux plans et les
spécifications techniques des travaux
Convoquer, organiser et diriger les réunions de chantier et rédiger les procès-verbaux
correspondants ;
o Etablissement des rapports d‟avancement des travaux et du compte-rendu mensuel
des activités
o Assurer un bon contact avec les autorités locales et mener, le cas échéants, des
actions de communications (réunion hebdomadaire, visite de chantier, etx) de
manière à susciter un climat de confiance autour du chantier et à favoriser
l‟appropriation du projet
o A la fin des travaux et pendant la phase de garantie :
o Approbation du récolement de fin des travaux et fourniture du dossier de
récolement ;
o Réception technique provisoire des travaux, assistance du maître d‟ouvrage pour
la réception provisoire des travaux et rédaction du procès-verbal;
o Contrôle et suivi des travaux de réparation et d‟entretien pendant le délai de
garantie ;
o Réception technique définitive des travaux, assistance du maître d‟ouvrage pour la
réception définitive des travaux et rédaction du procès-verbal;
o Etablissement du projet de décompte définitif des travaux à faire signer par
l‟entreprise et à viser ;
o Suivi des imperfections non relevées pendant la réception provisoire pour assurer
le parfait achèvement. Pour cela, une visite justifiée au rythme d‟une fois par
trimestre fait partie de son obligation afin de pouvoir ordonner la rectification que
doit entreprendre le titulaire ;
Le rapport final.
3.5 – Mise en place des outils, formation et assistance technique des responsables de la gestion et de
la maintenance de l’ouvrage
Durant la phase de réalisation des travaux, le maître d‟œuvre fera l‟édition du « notice d‟entretien et
d‟exploitation technique » en version kirundi et français qui précise la liste des tâches d‟entretiens et
d‟exploitation technique, leur degré d‟importance et une évaluation du coût de l‟entretien pendant les
5 premières années, tâche par tâche, sous forme de budget annuel. En plus, il assurera le renforcement
de capacité des bénéficiaires concernant l‟utilisation et la compréhension de ce manuel.
4) Calendrier et soumission des Rapports ;
Les rapports et document à fournir, en dehors des plans, sont les suivants :
17
Type de document
Rapport provisoire APS
Rapport définitif APS
Rapport provisoire APD
Manuel de gestion et
d‟entretien provisoire
Rapport définitif APD
DAO travaux version
provisoire
DAO travaux version
définitive
Rapport d‟évaluation des
offres
Marchés des travaux
Rapport périodique de
contrôle et surveillance
Manuel de gestion et
d‟entretien, version
définitive
Rapport final provisoire de
Dossier de récolement
Rapport final définitif de
Echéance
X jours après signature du contrat
X jours après signature du contrat
X jours après validation de l‟APS définitive
Exemplaires
X exemplaires
X exemplaires
X exemplaires
X exemplaires
X jours après validation de l‟APD
définitive
X jours après validation de l‟APD
définitive
X exemplaires
X jours après l‟ouverture des plis
X exemplaires
X jours après la date d‟attribution du
marché
A chaque demande de paiement et au moins
une fois par quinzaine
X exemplaires
X exemplaires
X exemplaires
X exemplaires
Le jour de la réception provisoire
X exemplaires
X jours après la réception définitive
X exemplaires
X jours après la réception provisoire
X exemplaires
X jours après la réception définitive
X exemplaires
5) Personnel et matériel a affecter aux prestations
5.1 – Personnel
La composition du personnel assurant les prestations sera fonction de la nature et de l‟importance des
prestations demandées. Le candidat en sera le seule juge. Il organisera le fonctionnement interne de
l‟équipe de manière à fournir les prestations définies ci-dessus.
Le candidat devra joindre à son offre la liste et le curriculum vitae des experts principaux qu'il
affectera à la mission. Les références minimales exigées pour la composition de l‟équipe sont
présentées dans le tableau ci-dessous.
Le maitre d‟ouvrage se réserve, pendant toute la durée de l'étude, le droit de refuser ou de faire
remplacer tout personnel dont les capacités techniques ou les comportements sont jugés inadéquats.
L‟offre technique sera appréciée selon la qualité du personnel proposé et sa conformité aux références
minimales figurant dans le tableau suivant.
En outre le Candidat s‟engage à affecter au projet le personnel professionnel indiqué dans son offre
technique. S‟il n‟est pas en position de respecter ses engagements, il s‟engage à remplir le(s) poste(s)
avec des agents ayant le niveau supérieur ou égal de qualification et d‟expérience. Chaque proposition
de changement du personnel doit être soumise à l‟approbation de la Commune. Toutefois, le retard sur
l‟acceptation de remplacement n‟influe pas sur le délai d‟exécution contractuel.
Profil type de l‟équipe du prestataire
Personnel / fonction
Profil attendu
18
5.1 – Matériel
Le Candidat devra mettre à disposition de la mission les fournitures et matériels nécessaires à la bonne
exécution de ses activités. A titre indicatif :
• matériels roulants (véhicule tout terrain, voiture de liaison, ...),
• matériels nécessaires pour les travaux topographiques,
• matériels nécessaires pour l‟élaboration et l‟édition des plans,
• matériels de chantier et équipements individuel nécessaires aux interventions sur
terrain (hydrologique, géotechnique, ...),
• matériels et mobilier pour le bureau de chantier,
• matériels de bureautique pour l‟établissement des rapports et documents administratifs
attendus ;
6) Données, services locaux, personnel et installations devant être fournis par la
commune, directement ou par l‟intermédiaire de la communauté bénéficiaire.
Tous les moyens logistiques pour l‟accomplissement de la mission, ainsi que les fournitures
nécessaires à la réalisation des prestations demandées sont à la charge du prestataire.
La commune ne met à disposition du prestataire, pour consultation, que l‟ensemble de documents déjà
disponible pour le projet.
19
ANNEXE N° MO 6
MODELE DE PV D‟OUVERTURE DES PROPOSITIONS TECHNIQUES
POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE
Commune de :
Province de :
En date du ……./……/20…. ; la sous commission d‟ouveture des dossiers de manifestation d‟intérêt
dans le cadre du recrurtement du Maître d‟œuvre auprès de la commune……. A tenu sa réunion à
l‟heure et au lieu indiqué dans l‟avis de sollicitation d‟intérêt.
Président :
Rapporteur :
Membre :
Membre :
Observateur :
Numéro
d'ordre
(1)indiquer toute observation constatée ( comme enveloppe non fermée, )
(2)
Liste des soumissionnaires
Listes des documents
S1
S2
S3
S4
S5
S6
demandés
Offre financière
Personnel
Méthodologie et
observation sur les TDR
Calendrier
20
R= Document Remis , NR= Document Non Remis
21
ANNEXE N° MO 7
RAPPORT EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE
Province de............
EXEMPLE FICTIF A APPLIQUER A UNE COMMUNE
RAPPORT D‟EVALUATION DES OFFRES TEHNIQUES RELATIVES AU
RECRUTEMENT DE(S) BUREAU(X) POUR LA REALISATION DES ETUDES
TECHNIQUES D‟AMENAGEMENT DES PISTES D‟ACCES ET DE DESSERTE DES
MARAIS SUR LES COLLINES DE ……………………. CIBITOKE
CIBITOKECIBITOKECIBITOKE
Rappel
En date du......, la Commune de ....... a lancé un appel d‟offres relatif au recrutement de bureau
d‟études pour la réalisation des études techniques d‟aménagement des pistes d‟accès et de desserte
des marais sur les collines de …………………..CibitokeCibitokeCibitoke
Le marché est constitué de DEUX (2) lots, à savoir :
Lot 1 : études de réhabilitation de la piste d‟accès aux marais de Nyamugerera (5,050 km) situé en
Commune de Mabayi, Province Cibitoke.
Lot 2 : études de réhabilitation des pistes d‟accès et dessertes du marais de Nyavyamo (15,815 km) en
Commune de Buganda, Province CibitokeCibitoke.
Ouverture des offres
L‟ouverture publique des offres techniques a eu lieu le .........et six bureaux ont été enregistrés.
Ces bureaux d‟études de même que les lots pour lesquels ils ont présenté leurs propositions sont repris
(dans l‟ordre alphabétique) dans le tableau suivant :
N°
1
2
3
4
5
6
SOUMISSIONNAIRES
A
C
G
O
SO
ST
Lot 1
N
x
x
x
x
x
Lot 2
x
x
x
x
x
x
X = oui. N = Non
Evaluation des offres
La Sous-Commission d'évaluation des offres a été constituée le ......... Elle est composée comme suit :
M.__________________________
M._____________________________
M.___________________________
M__________________________
Membre-Rapporteur.
22
Observateurs :
M.______________________________
3.1. Vérification des documents remis
Les documents remis par les soumissionnaires sont répertoriés dans le tableau suivant :
Documents exigés
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
A
C
G
La preuve de paiement
du dossier d‟appel
d‟offres (50.000 FBU)
La lettre de
soumission de l‟offre
technique
Une note de
présentation de
l‟expérience générale
du soumissionnaire
Une note de
présentation de
l‟expérience
spécifique
Le programme de
travail et calendrier
des activités
Une note sur la
compréhension de la
mission et
éventuellement les
observations ou les
suggestions sur les
Termes de Référence
Une liste et le profil
du personnel-clé
nécessaire à
l‟exécution de la
mission
Les récents curricula
vitae signés par les
Consultants
Une liste des éléments
constituant la
logistique avec les
preuves de possession
ou de location
Certificat de visite des
lieux
Toute autre
information jugée utile
23
O
SO
ST
Documents exigés
A
C
G
O
SO
ST
à l‟accomplissement
de la mission
COMMENTAIRES :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
3.2. Evaluation détaillée
En application de la grille d‟évaluation tel que prévu dans le Dossier d‟Appel d‟Offres, la commission
d‟analyse des offres a évalué les propositions techniques comme suit pour les six (6) bureaux d‟études.
Formation et expérience des consultants alignés.
L‟équipe de base sera constituée d‟au moins :
 un ingénieur routier-chef de mission : ingénieur civil ou des travaux publics, diplômé de grandes
écoles ou d‟université spécialisée en travaux publics et ayant une expérience professionnelle d‟au
moins cinq (5) ans. Il devra avoir réalisé au moins trois (3) études similaires.
 un topographe : diplômé d‟une école des travaux publics niveau A2 ayant une expérience
professionnelle d‟au moins 5 ans en travaux routiers et deux (2) études similaires de topographie.
 Le personnel intervenant en plus de l‟équipe de base sera considéré comme personnel d‟appui et ne
fera pas l‟objet de cotation.
Selon le dossier d‟appel d‟offre, et étant donné la possibilité de soumissionner pour plus d‟un lot et
l‟éventualité d‟attribuer plus d‟un lot (maximum deux lots) à un bureau, le soumissionnaire a l‟obligation
d‟aligner les consultants par lot et séparément. Aucun consultant ne sera aligné sur plus d‟un lot.
Commune de Mabayi, Province Cibitoke La commission a évalué la formation et l‟expérience des
consultants alignés par les bureaux soumissionnaires comme suit :
Soumissionnaire : C
Critères de sélection
Formation
Note
Modalités d’évaluation du consultant
maximale
20 points Ingénieur civil : Nom prénom : 12 points
Technicien A2, Géomètre Topographe: Nom
prénom : 6 points
24
Note
accordée
18
Expérience
professionnelle dans les
études des routes en
général pour l‟ingénieur
et études topographique
en général pour le
technicien.
Ingénieur : 21 ans d‟expérience : 12 points/20
Etudes des pistes d‟accès aux marais de Kumoso
en province de Ruyigi, routes et ouvrages d‟arts
20 points pour le compte du bureau d‟études G.
Financement : Gouvernement Belge.
Etude de bitumage de la route Cibitoke-Ndora.
12
Etude et surveillance des travaux de pavage des
rues au quartier 6 de Ngagara.
(4 points par étude)
Expérience spécifique
dans les études de
réhabilitation des routes
en terre pour l‟ingénieur
technicien.
(5 projets et plus :
15points ; 4 projets : 10
points ; 3 projets : 8
points)
Technicien : 12 ans d‟expérience : 12 points/20
Calcul et dessin de 224 ha à Gasenyi commune
Mutimbuzi Province Bujumbura rurale pour le
projet de construction de la présidence et d‟un
allotissement.
Levé topographique des marais Nyabizi,
Nyakigezi, Cogo et Cintama (170ha) dans la
province de Karuzi.
Levé topographique et calculs des terrassements
du marché de Giteranyi dans la province de
Muyinga.
30 points Etudes de faisabilité de réhabilitation des pistes
(ouvrages de soutènement) en provinces de
Makamba, Cibitoke, Cibitoke, Mwaro et
Kirundo pour le compte du bureau d‟études G.
Etude de la réhabilitation de la RP 408 Mabanda
ŔKibago ŔBukeye.
Etude de réhabilitation de la route RP 320.
Rechargement de rue de Bandaga ŔKirundo.
25
Calcul et dessin de 224 ha à Gasenyi commune
Mutimbuzi Province Bujumbura rurale pour le
projet de construction de la présidence et d‟un
allotissement
Levé topographique site touristique Kagongo
Levé topographique centre de santé Bukeye,
Giheta et Mika.
Levé topographique des hôpitaux Rutana et
Gihofi.
Levé topographique et calculs des terrassements
du marché de Giteranyi dans la province de
Muyinga
Total sur 70 points
55
Soumissionnaire : G
a)
Formation
b)
Expérience
Note
Note
maximale
accordée
20 points Ingénieur civil : NOM, Prénom: 12 points
Technicien A2, Géomètre Topographe: NOM,
18
Prénom 6 points
Etudes des pistes d‟accès aux marais de Kumoso
en province de Ruyigi, routes et ouvrages d‟arts
25
technicien.
dans les études de
technicien.
(5 projet et plus :
points)
Total sur 70 points
20 points pour le compte du bureau d‟études G.
Etude de bitumage de la route Cibitoke-Ndora.
20
Etude de restructuration et d‟assainissement des
quartiers Gituro et Taba, Mirango 1 et 2
Etude du tracé et d‟assainissement pour
l‟élargissement des avenues du Large et Yaranda
à Bujumbura.
Etude d‟assainissement de la voirie urbaine de
Bujumbura.
Schemas itinéraires des routes Mabanda-VugizoNyanza-Lac pour OdR
Topographie pour étude d‟aménagement des
marais de Nyabusare
Etudes topographique pour l‟aménagement des
rivières Ntahangwa et Mpimba
Etudes topographiques d‟une route de 4.5 km à
construire par le Japon à Bujumbura pour le
JICA-G
Etude topographique dans le cadre de l‟étude
d‟assainissement de la ville de Gitega, etc.
30 points Etudes de faisabilité de réhabilitation des pistes
(ouvrages de soutènement) en provinces de
Makamba, Cibitoke, Cibitoke, Mwaro et
Kirundo pour le compte du bureau d‟études G.
Etude de la réhabilitation de la RP 408 Mabanda
ŔKibago ŔBukeye.
Etude de réhabilitation de la route RP 320.
30
Rechargement de rue de Bandaga ŔKirundo
Etude de rechargement et d‟assainissement en
commune Bugendana et Mutaho.
Etude de rechargement et d‟assainissement de
RP 408 Ruhororo- Mayuyu-Ruzibazi.
Etude topographique pour une route de 4,5 Km à
Bujumbura
Schéma itinéraire des routes Mabanda Ŕ Nyanza
Lac.
Topographie pour étude d‟aménagement des
marais de Nyabusare
Etudes topographique pour l‟aménagement des
rivières Ntahangwa et Mpimba.
Etudes topographiques d‟une route de 4.5 km à
construire par le Japon à Bujumbura pour le
JICA-G
Etude topographique dans le cadre de l‟étude
d‟assainissement de la ville de Gitega
68
26
Soumissionnaire :O
a)
Formation
b)
Expérience
technicien.
dans les études de
technicien.
(5 projet et plus :
points)
Total sur 70 points
Note
maximale
20 points Ingénieur civil : NOM, Prénom : 10 points
Technicien A2, Géomètre Topographe: NOM,
Prénom: 6 points
Ingénieur : 3 ans d‟expérience générale : 4
points/20
Etude topographique de la route nationale RN 12
20 points (Gitega Ŕ Karuzi Ŕ Muyinga), route nationale RN
13 (Ruyigi Ŕ Cankuzo), RN 5 (Réhabilitation
Nyamitanga Ŕ Ruhwa).
Note
accordée
16
10
Levé topographique pour construction du collège
communal de Kanyami en Commune Buganda
Levé topographique de 7 réseaux d‟adduction
d‟eau potable des postes de commandement
brigade pour le compte du Ministère de la
défense nationale et des anciens combattants.
Levé topographique des réseaux d‟adduction
d‟eau potable à Kiga en province Mwaro.
Levé topographique pour extension de l‟AEP
Ruyenzi - Mugongo
Ingénieur : pas d‟expérience spécifique : 0
30 points point/15
Contrôle des travaux d‟aménagement des marais 8
et pistes rurales dans les provinces de Rutana et
Makamba pour le compte du projet CURE
Levé topographique de l‟AEP Bukinanyana
Levé topographique pour l‟extension de l‟AEP
Buhinga en province Bururi.
34
Soumissionnaire : SO
Le chef de mission (NOM, Prénom) n‟a pas le diplôme d‟ingénieur civil routier exigé dans le dossier
d‟appel d‟offre, il est ingénier industriel en aménagement et urbanisme. La commission a décidé d‟écarter le
bureau pour ce lot.
Soumissionnaire : ST
Le chef de mission (NOM, Prénom) n‟a pas le diplôme d‟ingénieur civil routier exigé dans le dossier
d‟appel d‟offre, il a un diplôme d‟études spécialisées en gestion des transports. La commission a décidé
d‟écarter le bureau pour ce lot.
Commune de Buganda, Province CibitokeCibitoke.
Pour des raisons de volume de ce manuel, nous ne reproduisons pas ci-après l'analyse détaillée de ce lot 2.
Programme de travail et chronogramme des activités, compréhension du mandat / approche
méthodologique proposés pour réaliser l‟étude: 20 points
27
L‟évaluation a été faite à la lumière des deux sous-critères ci-après:
Programme de travail et chronogramme: 10 points
Compréhension du mandat et approche méthodologique: 10 points
Au vu des propositions faites par les soumissionnaires, la commission a formulé les recommandations et
coté les propositions comme suit :
Soumissionnaires Sous-critères
A
C
Programme de travail et
chronogramme des
activités
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
chronogramme des
activités
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
G
chronogramme des
activités
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
O
SO
ST
chronogramme des
activités
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
chronogramme des
activités
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
chronogramme des
activités
Commentaire
Le soumissionnaire n‟a pas
respecté le délai de remise du
rapport technique définitif fixé à 45
jours. Aussi, l‟estimation des
travaux doit précéder l‟élaboration
du Dao version draft.
Il a bien compris la mission, et la
méthodologie à utiliser est
adéquate.
Le soumissionnaire n‟a pas indiqué
les types d‟activités à réaliser.
Le soumissionnaire a compris sa
mission mais la description de la
méthodologie à utiliser est
sommaire.
Le plan de travail est bien présenté
ainsi que le chronogramme des
activités. Le délai de remise des
rapports est respecté.
Les résultats attendus sont bien
expliqués par le soumissionnaire,
étape par étape. Toutefois, il n‟a
pas tenu compte de l‟addendum.
Le soumissionnaire a bien précisé
le plan et le calendrier de travail du
personnel clé aligné
Les études à faire sont bien décrites
ainsi que les stratégies de mise en
œuvre sont claires
Les activités à faire ainsi que le
calendrier d‟exécution sont bien
détaillées
Le soumissionnaire comprend bien
son mandat. En plus, l‟approche
méthodologique pour
l‟accomplissement de cette étude
est adéquate.
Le plan d‟action et le calendrier
proposé tiennent compte des vœux
du maitre d‟ouvrage.
28
Note
obtenue
par sous
critère /
10
points
7 points
Note
totale sur
20 points
16 points
9 points
6 points
8 points
14 points
9 points
16 points
7 points
9 points
18 points
9 points
9 points
19 points
9 points
9 points
Compréhension du
mandat et approche
méthodologique
Le soumissionnaire a bien
expliqué les tâches à faire ainsi que
l‟approche méthodologique jusqu'à
la production des rapports
29
9 points
18 points
Moyens logistiques
Les soumissionnaires devront en outre disposer les moyens logistiques ci-après :
(Joindre les preuves de possession ou de location le cas échéant)
Equipement topographique tel que la station totale, les théodolites, les niveaux à lunettes, GPS: 3
points ;
Equipement informatique : 1 point ;
Logiciels de topographie: 3 points ;
Véhicules tout terrain jeeps ou camionnettes double cabine: 3 points.
Soumissionnaires Moyens Logistiques
Moyens dont dispose le
Bureau
A
Station totale LEICA TS02 ; GPS Garmin
C
G
O
1) Equipement
topographique /3
points
2) Equipement
informatique /1point
3) Logiciels de
topographie /3 points
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1) Equipement
topographique /3
points
2) Equipement
3) Logiciels de
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1) Equipement
topographique /3
points
2) Equipement
3) Logiciels de
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1) Equipement
Note obtenue
par souscritères
3 points
3 ordinateurs de bureau+ 3
ordinateurs portables
PISTE, COVADIS,
AUTOCAD et ARCHICAD
Jeep PRADO plaque
C8686A ; Camionnette DC
plaque C3030A ;2 Jeep
RAV 4, plaque A5600 A et
C8687A
-
1 point
4 ordinateurs desk top ;
2 portables HP
ARCHICAD ;
ROBBOBAT ; COVADIS ;
AUTOCAD ; MSPROJECT ; AUTODESCK
MEP
4 jeep 4 roues motrices ;
1 voiture Mercédès
1 point
3 Stations totales (LEICA
410, LEICA TS02 et
ULTRA TS02), 6 GPS ;
2 ordinateurs, imprimante
3 points
COVADIS 2005,
AUTOCAD,
Piste,PHOTOSHOP,
ARCHICAD
6 véhicules 4X4
3 points
GPS 76 ;
1 point
30
Note totale
obtenue sur
10 points
10
3 points
3 points
0 point
7
3points
3 points
10
1 point
3 points
10
SO
topographique /3
points
2) Equipement
3) Logiciels de
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1) Equipement
topographique /3
points
2) Equipement
ST
3) Logiciels de
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1) Equipement
topographique /3
points
2) Equipement
3) Logiciels de
4) Véhicules tout
terrain jeeps ou
camionnettes double
cabine /3 points
1 Portable TOSHIBA ; 1
Ordinateur de bureau
AUTOCAD, COVADIS et
PISTE
Camionnette DC Hilux
B0053A ;
Jeep Hilux Surfer
1 point
Théodolite et accessoires,
marque Wild RDS ;
Tables de dessin et
accessoires
1 Ordinateur desk top
2 Ordinateurs portables ;
imprimantes
AUTOCAD 2008 ;
ARCHICAD 2011
Camionnette Toyota DC
Jeep Toyota Land Cruiser
3 points
1 GPS ; Niveau à lunette ;
Station totale
3 points
1 Ordinateur de bureau ; 2
ordinateurs portable ; 3
imprimantes
AUTOCAD, PISTE,
COVADIS
Jeep Rav 4 4x4
1 point
3 points
3 points
10
1 point
3 points
3 points
10
3 POINTS
3 points
Note globale
Commune de Mabayi, Province Cibitoke.
Critères de
sélection
Formation et
expérience des
consultants
alignés
Programme de
travail et
chronogramme
des activités,
Note
Note obtenue
maximale C
G
70 points
O
SO
ST
55
68
34
Personnel
non
conforme
Personnel
non
conforme
14
16
18
19
18
20points
31
Critères de
sélection
Note
Note obtenue
maximale C
G
O
SO
ST
10 points
7
10
10
10
10
100
points
76
94
62
-
-
compréhension
du mandat /
approche
méthodologique
proposés pour
réaliser l‟étude
Moyens
logistiques.
Total
Commune de Buganda, Province Cibitoke.
Critères de
sélection
Formation et
expérience du
personnel
Programme de
travail et
chronogramme
des activités,
compréhension
du mandat /
approche
méthodologique
proposés pour
réaliser l‟étude
Total
Note
maximale
70 points
Note obtenue
A
C
G
O
SO
ST
52
59
59
59
Personnel
non
conforme
Personnel
non
conforme
16
14
16
18
19
18
78
80
85
87
-
-
20 points
100 points
Synthèse sur la liste du personnel aligné
Lot
n°
1
2
Personnel
aligné
Chef de
mission
Géomètre Topographe
Chef de
mission
Nom du bureau d‟étude ou groupements de bureaux
A
C.
G
O
NOM,
NOM,
NOM,
NOM,
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
NOM,
NOM,
NOM,
NOM,
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
NOM,
NOM,
NOM,
NOM,
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
NOM,
NOM,
NOM,
NOM,
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
NOM,
NOM,
NOM,
NOM,
Prénom
Prénom
Prénom
Prénom
32
SO
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
ST
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
NOM,
Prénom
4. Avis et propositions de la sous-commission d'évaluation technique
Après évaluation des offres techniques, les soumissionnaires S et ST ont été écartés pour le lots 1 et 2
car ils ont aligné des ingénieurs industriels à la place d‟un ingénieur civil.
Les soumissionnaires ayant franchi la note de 75% exigé dans le DAO sont répartis comme suit :
Lot 1: C (76%); G (94%)
Lot 2: A (78%); C (80%); G (85%), O (87%)
Etant donné que le soumissionnaire G a aligné deux techniciens géomètres topographes (NOM,
Prénom) pour le lot 1 et (NOM, Prénom) pour le lot 2 alors qu‟ils sont en train d‟exécuter des études
techniques d‟aménagement sur la Commune de ......, la commission propose d‟écarter le bureau pour
ces lots.
En outre, la commission a exprimé des inquiétudes fondées sur les raisons suivantes :
Alignement du même chef de mission par plusieurs bureaux : Cas de Monsieur (NOM, Prénom) pour
le lot 2 par C, O et G.
C a aligné une même équipe pour tous les lots : (NOM, Prénom) comme chef de mission et (NOM,
Prénom) comme technicien topographe.
S‟agissant de la disponibilité des gens alignés par plusieurs bureaux, la commission propose de
surseoir la disqualification en attendant l‟issue de l‟analyse financière pour voir les bureaux gagnants
et réexaminer la disponibilité de leur personnel.
Tableau récapitulatif des bureaux ayant obetenus 75% , note exigée pour être retenus à l‟analyse des
offres financières :
Désignation du lot
Lot 1
Lot 2
Bureau
C
A
C
O
Fait à ..............................le ............................ (date)
La Commission D‟analyse Des Offres Techniques
M._____________________________________
M._____________________________________
M_____________________________________
Observateurs :
M._____________________________________
M._____________________________________
33
ANNEXE MO 8
RAPPORT D‟ANALYSE DES OFFRES FINANCIERES RELATIVES POUR LA MAITRISE
D'ŒUVRE
1. Introduction
Les études prévues dans le cadre de ce marché sont constituées de deux (2) lots, à savoir :
- Lot 1 : études de réhabilitation de la piste d‟accès et desserte du marais de Nyabihondo
(10,000 km) en Commune de Bukeye, Province Cibitoke ;
-
Lot 2 : études de réhabilitation des pistes d‟accès et desserte du marais de KabereNyakijima (9,000 km) en Communes de Ngozi, Province Ngozi ;
A l‟issue de l‟évaluation des offres techniques, les bureaux soumissionnaires ont franchi le seuil de
qualification fixé à 75%.
Il s‟agit de :
-
C ( lot 1 et lot 2) ;
A et O ( pour le lot 2) ;
2. Ouverture et analyse des offres financières
L‟ouverture des offres financières a eu lieu en date du ../../201..
Les montants des offres (en FBU) se présentent comme suit :
SOUMISSIONNAIRES
Lot 1
Lot 2
-
C
12.800.000
10.450.000
-
O
-
9.900.000
-
A
10.530.000
A l‟exception du Bureau O, les autres soumissionnaires ont donné des prix hors taxes comme le
prévoit le dossier d‟appel d‟offres.
Vérification arithmétique des offres
La vérification des opérations arithmétiques a détecté des erreurs suivantes :
Le bureau C
-
Lot 2 : 10.250.000 FBU au lieu de 10.450.000 FBU
Après redressement des erreurs, les montants définitifs hors taxes (en FBU) sont repris dans le
tableau ci-dessous :
SOUMISSIONNAIRES
Lot 1
Lot 2
-
C
12.800.000
10.250.000
-
O
-
8.389.831
-
A
10.530.000
34
Cotation des offres financières et classement final
Selon le dossier d‟appel d‟offres, il est prévu une cotation des offres financières (après cotation des
offres techniques) en vue du classement final des bureaux soumissionnaires.
La cotation doit faite de la manière suivante :
- l‟offre la moins disante (Fm) reçoit une note (Nf) de 100 points ;
- la formule suivante est utilisée pour le calcul des autres notes financières :
Nf = 100FxFm (F étant le prix de l‟offre financière concernée).
En application de la formule, les notes ont été calculées comme suit :
Pour le lot 1
- C = soumissionnaire le moins disant avec 10.2500.000 FBU
Pour le lot 2
-
= 100 points ;
O = soumissionnaire le moins disant avec 8.389.831 FBU = 100 points ;
8.389.831
A
= 10.530.000 = 100x
10.530.000
= 81.86 points
Selon toujours le dossier d‟appel d‟offres, les offres doivent être classées en fonction de leurs
notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations
suivantes:
T= poids donné à l‟offre technique =0,70;
F= poids donné à l‟offre financière = 0,30 ;
T (0,70) + F (0,30) = 1, pour aboutir à une note globale (Ng), soit : Nt x T %+ Nf x F %.
Cet exercice a donné les résultats ci-après :
Pour le lot 1
BUREAU
X
C
Offre
techniqu
e sur 100
Offre technique
sur 70
100
(76x70)/100=53,
2
Offre
financièr
e sur 100
Offre
financière sur
30
82.27 x 30
100
82.27
=20.5
7
Offre
technique +
Offre
financière
53,2+20,57=73,
2
Classemen
t
1er
Pour le lot 2
Offre
technique
sur 100
Offre
technique sur
70
Offre
financière
sur 100
Offre
financière
sur 30
Offre technique +
Offre financière
A
91.5
68.63
81.86
20.47
68.63+24.15=89.10
O
C
89
76
66.75
56
100
78
25
20
66.75+25 = 91.75
76
Bureaux
Classement
2ème
1er
3ème
3. Proposition / Conclusion
Conformément au Dossier d‟Appel d‟Offres, la sous-commission d‟analyse des offres préconise de ne
pas attribuer plus d‟un lot par bureau. En vue de retenir la solution la plus économique, la commission
a examiné les scénarios possibles d‟attribution du lot 2 au bureau O classé 1er sur ce lot.
Ainsi, la commission technique d‟analyse des offres propose la répartition des lots comme suit :
35
MONTANT DE
L’OFFRE (FBU)
12.800.000
8.389.831
47.499.831
ATTRIBUTAIRE PROPOSE
Lot 1
Lot 2
C
O
Coût total
COUT AU KM (FBU)
1.280.000
932.203
Le coût moyen au km est de 1.109.953 FBU, tandis que le budget prévu est de 1.082.400
FBU/km.
Compte tenu de ce dépassement du budget (3,26%) et en vue de pouvoir boucler le
financement de ces études, la sous- commission d‟analyse des offres propose également
demander le supplément nécessaire par la voie de la non-objection du bailleur.
Fait à ...................., le ../../201.
LA SOUS- COMMISSION D‟ANALYSE DES OFFRES
-
M_____________________________________
M_____________________________________
M_____________________________________
M__________________________
Membres
Obervateurs :
-
M.____________________________________
M.____________________________________
36
ANNEXE MO 9
PV D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE
PAR LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES
OBJET :
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : RECRUTEMENT D'UN MAITRE
D'OEUVRE
MARCHE N°: ....................
Mode de Passation et de Sélection: AO ouvert/AO Restreint/Entente Directe/ autre: ..........2
Date d'ouverture des plis:
Nous soussignés, membres de la Commission de Passation des marchés de la Commune de ..........en
Province de .........., sur base de ce qui suit et en vertu de l'article 67 du Code des MP :
1. Soumissionnaires retenus pour l'analyse des offres :
N° Nom, Prénom ou raison sociale Adresse Postale ou Physique Prix définitifs après corrections
2. Soumissionnaires non retenus pour l'analyse des offres et exclus :
N° Nom, Prénom ou raison sociale Adresse Postale ou Physique Motif du rejet ou de l'exclusion
Et sur base des rapports d'analyse des offres techniques et financières en annexe, attribuons d'une
manière provisoire le marché sus mentionné au soumissionnaire suivant:
N°
Nom, Prénom ou raison
sociale
Montant final évalué de son
offre
Délai
d'exécution
3. Caractéristiques du marché concerné: (brève description du marché)
4. Autres avis et considérations: (donner les raisons spécifiques de l'attribution au
soumissionnaire désigné)
Le présent PV est transmis (n'est pas transmis) à la DNCMP pour Avis de Non Objection.
(Signature et date)
MM.
2
3
A spécifier.
Barrer la mention inutile
37
Soustraitance
OUI/NON3
ANNEXE MO 10
LETTRE D‟ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE A UN MAITRE D'OEUVRE
Province de .............
Au: Soumissionnaire désigné (nom et adresse)
Objet: Notification d‟Attribution provisoire du marché
Concerne: Projet & Demande de Proposition N°..........
Monsieur,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché de maitrise d'oeuvre pour le projet sus
mentionné dont la Commune de ..............est le Maître d'ouvrage et l'autorité contractante, nous avons
l'honneur de vous informer que vous êtes désignés attributaire dudit marché.
Votre désignation a été dûment approuvée par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés
Publics en date du../../201. Référence...............
Conformément à l‟article 68, un délai de 15 jours calendaires doit être observé avant de procéder à la
signature du contrat
Veuillez agréer, Monsieur ,l'assurance de notre considération distinguée.
La Personne Responsable des Marchés Publics
............................
L'Administrateur Communal
38
ANNEXE MO 11
LETTRE d'INFORMATION AUX SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS
Province de .........
Commune de .............
Aux : Soumissionnaires non retenus (nom et adresse)
Objet: Notification de marché
Monsieur,
la regret de vous informer que votre offre ou proposition n'a pas pu être retenue pour le(s) motif(s)
suivant(s):
.....................
.....................
....................
En vertu de l'artcile 68 du Code des Marchés Publics, dans les 5 jours à dater de la réception de la
présente, vous avez le droit de demander une copie du procès-verbal d'attribution et toute autre
information pertinente.
Entretemps, nous vous remercions pour votre participation à notre appel d'offre et espérons que le
prochain appel d'offre vous sera plus favorable.
............................
39
ANNEXE MO 12
LETTRE DE NOTIFICATION DEFINITIVE DE MARCHE A UN MAITRE D'OEUVRE
Commune de .............
Monsieur,
l'honneur de vous notifier définitivement ledit marché.
(variante éventuelle à ajouter) : Votre désignation a été dûment approuvée par la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics en date du../../201. Référence...............
Vous trouverez en annexe à la presente un exemplaire original du contrat dument signé et approuvé.
Nous informons que le delai d‟execution prend cours à la reception de la presente sans aucune autre
formalité, sauf indication contraire du marché
............................
40
ANNEXE N° MO 13
CONTRAT POUR LA MAITRISE D‟OEUVRE
(BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES)
Contrat n° ……
Entre la Commune de ………………………en province de ................, Autorité contractante,
représentée par Monsieur.........................................., Administrateur Communal, personne responsable
des marchés publics, (Le Maître d‟Ouvrage)
d‟une part,
et
Le Bureau d‟étude …………………….(nom et adresse physique et postale), représenté par
...........................dûment mandaté (Le Titulaire)
d‟autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
1. Le Maître d‟Ouvrage confie au Titulaire, qui accepte dans les conditions définies ci-après,
d‟effectuer la maîtrise d‟œuvre pour le Projet : …………………………………………………….
2. Les prestations qui seront effectuées par le Titulaire en vertu du présent contrat sont décrites dans
les annexes et notamment dans les termes de références (Annexe A). Les dites annexes font partie
intégrante du présent contrat.
3. La valeur maximale de ce marché est de ………………………………FBU. Ce montant représente
les honoraires du titulaire ainsi que tous les frais accessoires connexes tels que présentés dans l'offre
par le titulaire.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Art. 1 : DEFINITIONS
Le Marché est le contrat conclu par les parties pour la prestation de services, y compris toutes les
annexes et tous les documents qui y sont incorporés.
Le Maître d‟ouvrage est la Commune de …………………..
Le Titulaire est le Bureau …………………………
La Monnaie du contrat est le Franc Burundais
Art. 2 : LOI ET LANGUE APPLICABLES AU MARCHE
Art. 2.1 La loi applicable au marché est celle de la République du Burundi et en particulier la loi
01/01 du 4 février 2008 portant Code sur les Marchés Publics.
Art. 2.2 La langue applicable au marché et à toutes les communications y afférentes est le français.
Art. 3 : NATURE DES SERVICES
Le marché consiste à la maîtrise d‟œuvre pour la réalisation du projet (définition
générale).................……….
Le Titulaire fournit les services prévus par le marché tels que décrits dans les termes de références
(Annexe A).
41
Art. 4 : PERSONNEL ET EQUIPEMENTS
Art. 4.1. Le niveau de formation et les autres caractéristiques que devront posséder les experts sont
spécifiés dans les termes de référence.
Art. 4.2. Le Titulaire exécutera les prestations prévues au présent contrat avec les moyens en
personnel indiqués dans son offre. L‟acceptation de l‟offre par le Maître d‟Ouvrage vaut agrément du
personnel proposé.
Des modifications mineures sont possibles avec l‟accord préalable du Maître d‟Ouvrage :
1- En cas de maladie prolongée d‟un membre du personnel,
2- Si le Maître d‟Ouvrage estime qu‟une personne mentionnée dans le marché ne convient pas
pour accomplir efficacement les tâches spécifiées,
3- Pour toute autre raison indépendante de la volonté du Titulaire (démission, décès, etc.). Il
devient alors nécessaire de procéder au remplacement du personnel concerné dans un délais
maximum de 1 mois sous peine de résiliation du présent contrat.
Art. 4.3. Le personnel mis en place par le Titulaire commence à exercer ses fonctions à la date
indiquée par l‟Ordre de Service.
Art. 5 : ORDRE DE COMMENCER L‟EXECUTION DU MARCHE
Art. 5.1. Le contrat entre en vigueur à la date de la signature par le Titulaire.
Art. 5.2. L‟exécution du marché commence à la date indiquée par un Ordre de Service émis par le
Maître d‟Ouvrage.
Art. 6 : DELAI D‟EXECUTION
La durée des prestations est de ....jours calendaires au maximum à compter de la date de signature du
présent contrat par les deux parties
Art. 7 : RETARDS DANS L‟EXECUTION
Art. 7.1. L‟indemnité forfaitaire par jour calendrier de retard est fixée à 1/1000ième de la valeur du
contrat jusqu‟à concurrence de 10% du montant total du marché.
Art. 7.2. Les modifications contractuelles qui ne font pas l‟objet d‟un Ordre de Service doivent être
formalisées par des avenants au contrat signés par toutes les parties.
Art. 7.3. Les changements d‟adresse ou de compte bancaire peuvent faire l‟objet d‟une simple
notification écrite du Titulaire au Maître d‟Ouvrage.
Art. 8 : PRESENTATION DES RAPPORTS
Le Titulaire établit ses rapports conformément aux termes de référence.
Art. 9 : CONDITIONS GENERALES DES PAIEMENTS
Art. 9.1. Les paiements se feront en francs burundais selon le calendrier suivant:
- une avance n'excédant 20% du montant du contrat pourra être consentie. Dans ce cas, le
montant de l'avance sera cautionné dans sa totalité et la caution sera valable jusqu'à
l'approbation du rapport définitif. Le cautionnement se présentera sous forme de garantie
bancaire conforme au modèle fourni par l'Autorité contractante.
- Les honoraires seront payés comme suit : 40% (quarante pourcent) à la remise du rapport
provisoire
- Le solde à l'approbation du rapport définitif.
Art. 9.2. Les paiements seront effectués au numéro de compte indiqué par le Titulaire soit par
virement ou par chèque bancaire. Tout changement devra être signalé au Maître d‟Ouvrage.
Art. 9.3. Les obligations de paiement du Maître d‟Ouvrage au titre du présent contrat prennent fin au
plus tard 6 mois après la fin de la période d‟exécution des tâches.
42
Art. 9.4. Le titulaire s‟engage à rembourser au Maître d‟Ouvrage, au plus tard 90 jours après la date de
réception d‟une demande de sa part, les montants qui lui auraient été versés en surplus par rapport au
montant final dû.
Art. 10 : VOYAGES, TRANSPORTS, ASSURANCE etc.
Les coûts de voyage, de transport, d‟assurance et autres doivent être intégrés dans la décomposition
du prix global et forfaitaire et ne constituent pas l‟objet de frais remboursables.
Art. 11 : REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables et non actualisables.
Art. 12 : DEFAUT D‟EXECUTION
En cas de défaut d‟exécution par le Titulaire, le Maître d‟Ouvrage a droit à une indemnisation
forfaitaire équivalente à 10% du montant total sur la base du contrat.
Art. 13 : RESILISATION DU MARCHE
Art. 13.1. Le Maître d‟Ouvrage peut à tout moment et avec effet immédiat, si les preuves d‟une faute
grave du Titulaire son établies, résilier le marché.
Art. 13.2. Le Titulaire peut, après avoir donné un préavis d‟au moins 30 jours au Maître d‟Ouvrage,
résilier le marché si le Maître d‟Ouvrage :
 Ne lui paie pas la somme due après expiration du délai de paiement convenu par les deux
parties,
 Se soustrait systématiquement à ses obligations après plusieurs rappels,
 Suspend les prestations de service pendant une période donnée (60 jours) pour des raisons non
spécifiées dans le marché ou pour des raisons non imputables à l‟adjudicataire.
Art. 14 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n‟est considérée comme ayant manqué ou ayant contrevenu à ces obligations
contractuelles si elle en est empêchée par une situation de force majeure survenue après la notification
du marché.
On entend par «force majeure », les grèves ou autres conflits du travail, actes de l‟ennemi, guerres
déclarées ou non, blocus, insurrections, émeutes, glissements de terrain, tremblement de terre,
tempêtes ou autres aléas climatiques et tout autre événement analogique, imprévisible, indépendant de
la volonté des parties où qu‟elles ne peuvent surmonter en dépit de leur diligence entravant la
réalisation des prestations dans la zone d‟intervention.
Art. 15 : SOUS-TRAITANCE
Aucune sous-traitance ne sera permise.
Art. 16 : REGLEMENT DES LITIGES
Si un différend survient entre les parties contractantes à l‟occasion de l‟interprétation ou de
l‟exécution du présent contrat, les parties concernées s‟efforceront de régler le litige à l‟amiable en
provoquant une tentative de conciliation par entente directe.
Au cas où un compromis ne serait pas possible, les parties auront recours aux règlements de
conciliation et d‟arbitrage prévus par la législation nationale en la matière.
En cas de force majeure mettant l‟une ou l‟autre des deux parties dans l‟impossibilité de poursuivre
ou de remplir ses engagements, le présent contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de la
43
partie concernée. Dans ce cas, le règlement des sommes restant dues au moment de la résiliation sera
établi sur la base des prestations effectivement fournies et des dépenses engagées par le consultant
pour l‟exécution du contrat.
Art. 17 : EXAMEN ET REQUETE REGISSANT LE MARCHE
Il est permis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et à ........(ajouter
éventuellement le nom d'un bailleur de fonds) d‟examiner tous les documents relatifs à la passation du
présent marché. Les documents relatifs à la passation de ce marché ou au contrat doivent en outre être
conservés pour une période d‟au moins trois ans après l‟achèvement de la procédure de passation du
marché ou du contrat. Enfin, le titulaire le cas échéant s‟engagent à assurer la collaboration à la
DNCMP et l'ARMP dans le cadre d‟une enquête ou d‟une inspection éventuelle
Arrêté le présent contrat à la somme de (montant en lettres), (montant en chiffres).
Fait à (nom de la Commune), ce (date/mois/année)
Signatures
Pour le Titulaire
(Signature et Date)
Pour le Maître d‟Ouvrage
(Signature et Date)
44
MODELES DE DOCUMENTS POUR TRAVAUX
(TR)
45
ANNEXE TR 1
DAO TRAVAUX PETIT MARCHE (AU MOINS 3 OFFRES)
MINISTERE DE L‟INTERIEUR
Commune de ....................
Province de .......................
REHABLITATION D’UN HANGAR DE STOCKAGE DE ..... EN COMMUNE DE.......
ET EN PROVINCE DE ..........
DATE
Lettre d‟invitation restreinte aux candidats
Date : ____/____/201.
A:- X
représentée par ............................
Tél. :
- Y
représentée par ............................
Tél. :
-
Z, représentée par ............................
Tél. :
Objet : Réhabilitation du hangar de stockage situé a
en Commune et Province de
Messieurs,
Nous avons l‟honneur de vous inviter à soumissionner pour l‟exécution du marché cité en référence
dans un délai maximum de 30 jours.
Toutes les offres devront être déposées à la Personne responsable des marchés publics de la Commune
au bureau..................I à...................., au plus tard le ____/____/201. à 9 heures.
46
Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à
l‟ouverture, le ____/____/201. à 9 heures, dans la salle de réunion. Les offres demeureront valides
pour une durée de 30 jours calendaires à partir de la date d‟ouverture des plis.
Les candidats soumissionnaires peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le
Dossier d‟Appel d‟Offres aux adresses suivantes :
............................
............................
............................
Ou :
............................
............................
............................
Nous vous prions de confirmer que vous allez effectivement remettre une offre dans les délais
prescipts.
Nous vous prions d‟agréer, Messieurs, l‟assurance de notre considération très distinguée.
Fait à Bujumbura, le _____/_____/201.
LA PRMP
L'ADMINISTRATEUR COMMUNAL
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LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
1. Généralites.
1. De façon générale les fournitures et les matériaux nécessaires à l‟exécution des travaux dans le
cadre du présent marché seront neufs, non usagés et du modèle le plus récent ou courant.
2. Travaux préparatoires.
2.1 Installation de chantier
CM. : Le coût de ce poste est compris dans les différents prix unitaires d‟autres postes de travaux.
S.T. : Les installations de chantier sont édifiées à l‟intérieur de la propriété et sur les emplacements
qui sont soumis à l‟approbation du Fonctionnaire Dirigeant.
Ce poste comporte toutes les installations provisoires nécessaires à l'exécution des travaux notamment
:
la baraque pour le stockage du matériel nécessaire à l'exécution et au contrôle des travaux ;
le bureau du fonctionnaire dirigeant équipé d‟une table de travail et de 4 chaises ;
le bureau pour les techniciens conducteurs des travaux ;
la clôture de chantier ;
un abri pour les ouvriers en cas de pluies ;
les installations sanitaires pour les ouvriers, séparés des installations sanitaires pour les cadres et le
personnel de surveillance ;l‟aménagement de l‟aire pour l‟entreposage des matériaux de
construction ;l‟atelier pour le façonnage et l‟assemblage des structures métalliques ;la guérite pour le
gardiennage du chantier pendant toute la durée des travaux ;l'installation d'un panneau en bois de 1,5
m x 2 m minimum portant les inscriptions suivantes :
PROJET : REHABILITATION D‟UN MAGASIN DE STOCKAGE DES SEMENCES,
INTRANTS ET PRODUITS AGRICOLES DE BUGARAMA
MAITRE DE L‟OUVRAGE: Commune de ..........
FINANCEMENT : ......... ............................
ENTREPRISE : …………………………
DELAI D‟EXECUTION : 30 jours calendaires.
DATE DE DEBUT DES TRAVAUX : ………………………….
Aménagement de la voie d‟accès au chantier.
Avant l‟aménagement de la voie d‟accès à la parcelle et l‟installation du chantier, l‟entrepreneur doit
détecter la conduite d‟eau, les câbles électriques et téléphoniques passant à proximité de la parcelle et
prendre les dispositions nécessaires pour que ces installations ne soient pas endommagées par les
travaux. Les frais liés à la non observation de la disposition ci-dessus sont à charge de l‟entrepreneur.
L‟implantation de la voie d‟accès au chantier sera faite de telle sorte que la voie d‟accès qui aura servi
pour accéder au chantier servira de voie d‟accès au magasin. En cas de construction du magasin sur un
niveau supérieur au niveau de la voie d‟accès suite au relief du terrain, l‟entrepreneur construira des
escaliers permettant d‟accéder au magasin. Le coût de ces escaliers sera compris dans le coût
d‟aménagement de la voie d‟accès. Par conséquent, pour estimer correctement le volume de terres à
déblayer une plateforme pour l‟assise du bâtiment, l‟entrepreneur doit visiter le terrain avant d‟évaluer
son offre.
48
2.3. Protection des matériaux
Compte tenu des conditions climatiques du Burundi, tout matériau et matériel doit être protégé contre
la rouille, les moisissures et les micro-organismes vivants.
2.4. Qualité des matériaux.
L‟attributaire du marché doit exécuter ses fournitures et travaux avec les matériaux de meilleure
qualité. Il est tenu de se conformer aux instructions mentionnées dans les documents contractuels.
Les matériaux seront soumis à l‟approbation du fonctionnaire dirigeant, représentant le Maître de
l‟ouvrage, avant leur utilisation.
2.5. Références dans l‟exécution du marché
Au cours de l‟exécution du marché, l‟entrepreneur doit se référer aux présentes spécifications
techniques.
2.6. Les normes
Les normes prises en considération et d‟application dans l‟exécution des travaux du présent marché
sont les normes françaises (AFNOR) et les normes belges (NBN)
2.7. Evaluation de la soumission
L‟entrepreneur doit vérifier le devis quantitatif avant d‟y appliquer ses prix unitaires. S‟il rencontre
une erreur, il la signalera dans sa soumission. Si l‟entrepreneur évalue son offre, sans vérification
préalable du devis quantitatif, il ne pourra pas prétendre à un avenant au contrat après l‟attribution du
marché. Il sera tenu d‟exécuter le marché au prix de sa soumission.
Abréviations utilisées
CM : Code de mesurage.
ST : Spécifications techniques particulières des ouvrages.
Qté : Quantités estimées
U : Unité
PU : Prix unitaire
PT : Prix Total.
FF : Estimation forfaitaire
3. DESCRIPTION TECHNOLOGIQUE DE L‟EXECUTION DES TRAVAUX.
3.1. Terrassement.
3.1.2. Enlèvement de la terre végétale.
C.M- Au m3 et en quantité estimée de la terre en place.
ST ŔLes travaux consistent en l‟abattage des arbres, l‟enlèvement des terres végétales et le
déracinement des arbres aux endroits des nouvelles constructions et 2 m d‟emprise au maximum par
rapport aux murs extérieurs des constructions.
-L‟épaisseur de la couche végétale à enlever est en moyenne de 20 cm
-Le volume de terre à enlever est calculé sur base de cette épaisseur.
-La terre enlevée est mise en dépôt à l‟endroit indiqué par l‟ingénieur, représentant le Maître de
l‟ouvrage.
49
La terre végétale mise en dépôt sera rentabilisée pour l‟aménagement du jardin.
Avant de soumissionner, l‟entrepreneur visitera le terrain afin de pouvoir estimer le volume de terres à
enlever.
3.1.3. Déblayage et remblayage.
CM : Au m3 y compris le coût de remblayage et compactage là où c‟est nécessaire.
ST : Les travaux de déblayage consistent au décapage de la terre en vue d‟aplanir l‟aire à construire et
les emprises jusqu‟à 2 mètres des murs extérieurs des constructions. La terre décapée sur la moitié du
terrain sera remblayée sur l‟autre moitié et ensuite étalée pour constituer une plate-forme pour le
jardin.
Lors du décapage, les pierres, les racines et les souches des arbres seront mises hors du chantier.
Une partie des terres sera étalée aux alentours des constructions, une autre partie des terres
excédentaires sera évacuée à la fin du chantier. Ce poste comprend également la construction des
murs de soutènement
Les murs de soutènement seront construits avec des pierres cassées et bien taillées de façon à avoir
une surface homogène des murs. La maçonnerie des murs de soutènement, sera montée sur un mortier
de ciment dosé à 350 kg/m3 et munie de morceaux de tuyaux PVC de diamètre intérieur de 63 cm.
Avant de soumissionner, l‟entrepreneur visitera le terrain afin de pouvoir estimer la quantité de terre à
décaper.
3.1.4. Implantation des ouvrages
Lors de l‟implantation des différents ouvrages l‟on doit strictement respecter le plan masse dans ses
dimensions et orientation.
4. Fouilles pour fondation
C.M. : Au mètre cube.
S.T.: Les quantités de ce poste sont calculées avec 10 cm de largeur de plus de par et d‟autre des murs
de fondation.
Les fouilles sont creusées pour trouver un niveau du sol solide susceptible de supporter le poids de
l‟ouvrage. Une profondeur moyenne de 70 cm est préconisée. En cas de nécessité de continuer les
fouilles au-delà de cette profondeur moyenne, l‟entrepreneur doit obtenir l‟autorisation du
fonctionnaire dirigeant pour continuer les fouilles jusqu‟au bon sol. Le nouveau niveau du bon sol
sera approuvé par le fonctionnaire dirigeant avant de commencer la construction de la fondation.
Dimensions des fouilles : largeur 50 cm ; profondeur 60 cm.
L‟entrepreneur doit matérialiser sur le terrain le plan du bâtiment en vraie grandeur. Il doit également
déterminer le niveau de référence du bâtiment suivant les données des plans.
Le bâtiment étant piqueté au sol, l‟implantation doit indiquer à l‟aide des chaises d‟implantation les
axes, les 2 nus des murs, les fouilles des fondations, et les angles.
Les chaises doivent être placées au minimum à 70 cm de l‟emprise du bâtiment. Aucune activité ne
pourra être entreprise avant l‟approbation de l‟implantation.
Si, pour une raison ou une autre, des modifications s‟imposent, il appartiendra à l‟entrepreneur d‟en
faire des propositions au fonctionnaire dirigeant.
5. Fondation.
5.1. Fondation des colonnes (semelles).
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CM : Au m³ y compris le coût de coulage du béton et de coffrage.
ST : La fondation des colonnes est constituée dans la partie inférieure, d‟un socle en béton de 20 cm x
20 cm x 80 cm, dans lequel sont noyés les pieds de la carcasse de la 1/2 colonne. Les armatures en
attente des demies colonnes auront une longueur de 20 cm, à compter de l‟arase du béton
Composition du béton pour fondation des colonnes :
Graviers ou concassés : 8/16 : 800 litres
Sable : 0/5
: 400 litres
Ciment : 350 kg
Composition du béton de propreté :
gravier ou concassés 8/16 : 800 litres
sable : 400 litres
ciment : 150 kg
Dosage du béton pour les ½ colonnes : 350kg/m3
Le sable entartrage dans la composition du béton et du mortier sera lavé et exempt d‟impureté.
5.2. Fondation des murs.
Les murs de fondation sont en moellons
C.M. : Au m³ de la maçonnerie y compris toutes sujétions
S.T : Les murs de fondation sont constitués d‟une maçonnerie de moellons ou de pierres de 80 cm de
hauteur et de 40 cm de largeur, y compris la hauteur du soubassement. Les moellons seront taillés à
vives arrêtes. Ils ont le parement équarri au marteau et leurs autres faces aplanies sur une longueur de
10 cm au moins. Ces maçonneries sont maçonnées à plein bain de mortier de ciment.
Le mortier à utiliser pour la réalisation de cette maçonnerie sera dosé à 350 kg de ciment par m³ de
sable 0/5. Les dimensions (voir les plans).
5.3. Murs d‟élévation.
CM : Au m² des murs d‟élévation y compris toutes sujétions.
ST : Les maçonneries sont en briques d‟argile bien cuites et de bonne qualité.
L‟épaisseur des murs sera de 20 cm.
Elles seront exécutées au mortier de terre.
Les dimensions (voir les plans).
6. Jointoiement des murs extérieurs.
Le rejointoiement se fait avec du mortier de ciment dosé à 350 kg/ m3 sur une profondeur de plus ou
moins 4 cm sur toutes les façades extérieures. L'exécution se charge de peindre les façades apparentes
des colonnes, chaînages bas et haut et planches de rive.
La face des maçonneries apparentes doit être particulièrement soignée et exécutée sans aucun défaut.
Les parements sont jointoyés au mortier de pose en retrait de 3 à 5 mm par rapport aux arrêtes des
moellons et la largeur des joints ne peut en aucun cas dépasser 4 cm. Toutes les traces de mortier qui
restent sur les parements lors du rejointoiement doivent être nettoyées.
Les faces intérieures des murs du magasin seront enduites de mortier de ciment dosé à 350 kg/m3 de
sable.
Revêtement de sol.
51
CM : Au m² y compris toutes sujétions.
ST : Le revêtement de sol comprend une couche de sable fortement damée et nivelée d‟une épaisseur
de 5 cm, suivi d‟une couche de moellons d‟une épaisseur de 20 cm, et au-dessus une couche de béton
de forme d‟une épaisseur de 5 cm, suivie d‟une couche de ciment lissé à l‟intérieur des bâtiments. Sur
les trottoirs et les allées, le ciment lissé sera remplacé par le ciment taloché de 2 cm d‟épaisseur, dosé
à 350 kg de ciment par m3 de sable.
7. Plinthe.
CM : Au mètre courant y compris toutes sujétions.
ST : La plinthe est exécutée au mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par m³ de sable moyen et
fin. Elle sera exécutée en une couche d‟une épaisseur de 2,5 cm sur un mur humidifié. La hauteur de
la plinthe est de 15 cm.
Protection du bâtiment contre l‟humidité
La protection de la fondation contre l‟humidité se fera au moyen d‟un film polyéthylène qui entoure
toute la fondation jusqu‟à la génératrice inférieure de la plinthe. De là il est tourné pour couvrir le
bord inférieur de la plinthe. La protection des murs contre l‟humidité sera assurée par une feuille
asphaltée placée à la surface de contact entre la fondation et le mur.
8. Bétons
8.1. Béton de propreté.
C.M. : Au m3 selon les dimensions de la fondation.
S.T. : Le béton de propreté dosé à 150 kg/m3 est mis en oeuvre sous la maçonnerie de fondation. Il est
mis sur un sol non remanié. Son épaisseur est de 5 cm.
Au cas où une fouille a été excavée plus profondément que prévu, celle-ci est remblayée jusqu‟au
niveau prescrit aux frais de l‟entrepreneur, par du sable stabilisé à 150 kg de ciment par m³ de sable.
Dans tous les cas l‟entrepreneur ne peut réclamer quoi que ce soit parce les 10% d‟imprévus financent
des cas imprévisibles du genre.
8.2. Béton cyclopéen
C.M. : Au mètre cube
S.T.: Il est constitué de moellons disposés dans les fouilles pour fondation et d‟un béton courant,
coulé dans le dispositif de moellons, dosé à 250 kg / m3 et composé comme suit :
-
800 litres de gravier 5 - 25
400 litres de sable 0 - 5
250 kg de ciment
8.3. Béton de forme
C.M. : Au mètre cube
S.T.: Pour le plancher à l‟intérieur des bâtiments, des trottoirs, des allées et caniveaux
Il est composé comme suit :
-
800 litres de graviers 5 - 25
400 litres de sable 0 - 5
300 kg de ciment
52
9. Chaînage haut et bas.
Sans objection
10. Colonne.
CM : Au m³ suivant les dimensions indiquées aux plans.
ST : Sauf indication contraire, la mise en œuvre des colonnes se fera suivant les indications des plans
de détails. Les armatures utilisées sont des aciers crénelés, sauf indication contraire.
Les armatures principales des colonnes sont de diamètre 10 mm. Tandis que les cadres entourant les
armatures principales sont de diamètre 6 mm ou 5 mm. Les cadres seront espacés de 20 cm au
maximum.
Dosage du béton pour les colonnes : 350kg/m3
Les plans de détails sont à fournir par l‟entrepreneur.
Les agrégats seront nettoyés des matières argileuses et des impuretés, ils seront constitués de pierres
dures.
11. Aération du magasin de stockage.
Pour aérer l‟intérieur du magasin de stockage, il sera aménagé dans la maçonnerie des murs des trous
d‟aération munis de grillage de fer à béton de diamètre 14mm avec des mailles de 15 cm x 15 cm. Les
grillages seront soudés sur un cadre métallique fabriqué avec des tubes métalliques de 40 cm x 40 cm.
Pour éviter l‟introduction des oiseaux à l‟intérieur du hangar, il sera monté, sur les grillages des
treillis métalliques soudés fixés sur les châssis au moyen de soudure électrique.
12. Barrière contre l‟humidité ascensionnelle
C.M. : Au mètre carré (m2) net toutes les sujétions comprises.
S .T: La protection contre l‟humidité ascensionnelle à la base de tous les murs en élévation doit être
réalisée avec un roofing R.500 ou avec du film de polyéthylène de meilleure qualité avec un
recouvrement de 10 cm minimum aux raccords des bandes qui se suivent. La continuité de
l‟étanchéité prévue sous le pavement doit être assurée.
13. Charpente et toiture.
13.1. Structure
S T : La structure est une charpente en bois composée de fermes, rampants, pannes et les planches de
rive à poser. L‟entrepreneur renforcera les structures existantes.
14. Revêtement des sols.
Pour l‟exécution des revêtements, l‟entrepreneur se référera à la situation existante. Tous les
revêtements des sols comprennent les surcharges éventuelles permettant les rattrapages de niveaux
finis figurant sur le terrain.
Les revêtements offriront une surface finie parfaitement horizontale et plane. Dans le cas des
revêtements en pente, les surfaces auront des pentes continues et régulières suivant les indications du
terrain et du fonctionnaire dirigeant.
Toutes les précautions seront prises pour assurer la protection des revêtements contre toutes
dégradations ou altérations climatiques, mécaniques et autres jusqu‟à la réception définitive des
travaux.
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Les surfaces finies (après la mise en oeuvre) sont protégées contre la pluie et le soleil dès le début de
la prise jusqu‟au durcissement complet du béton ou du mortier de ciment. Le béton ou le mortier de
ciment sera régulièrement arrosé (au moins 2 fois par jour) pendant au moins 14 jours.
Sable de propreté :
C.M. : Au mètre cube (m3) exécuté y compris toutes sujétions.
S .T: Un lit de sable (épaisseur 5 cm) est posé sur le sol préalablement égalisé à l‟horizontale. Le sable
est damé et légèrement humidifié pour obtenir la compacité maximum avant la pose du hérisson.
Hérisson de moellons :
C.M. : Au mètre cube (m3) net.
S .T: Le hérisson (épaisseur plus ou moins 20 cm) est constitué de moellons de dimensions,
posés droits et serrés le plus possible en fonction de leurs formes. Les interstices sont remplis par des
pierrailles ou petits morceaux de moellons de façon à réduire les vides et à renforcer le serrage.
Béton non armé coulé sur hérisson en moellons :
C.M. : Au mètre cube (m3) net.
S .T.: Il s‟agit du béton de blocage du hérisson coulé directement dans les interstices du hérisson et
du béton de forme d‟épaisseur 5 cm dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable destiné à recevoir un
pavement de finition superficielle.
Chape talochée :
C.M. : Au mètre carré (m2) exécuté y compris réalisation des joints de dilatation et toutes sujétions.
S .T: C‟est une chape dite rapportée, posée sur un support en béton solide et rugueux, au mortier de
ciment dosé à 400 kg / m3 avec une finition talochée. La chape talochée est destinée aux pavements
extérieurs des locaux (trottoirs, caniveaux).
Des joints de 2 cm (environ) de largeur seront disposés dans l'épaisseur de la chape autant que de
besoin et suivant les instructions du fonctionnaire dirigeant. Ces joints doivent recevoir du bitume
stabilisé à la chaux et sable, soigneusement coulé à chaud.
Epaisseur de la chape : 3 cm
15. Revêtement des murs verticaux.
L‟enduit est appliqué sur les faces intérieures du magasin. Tandis que les faces extérieures du même
magasin sont jointoyées. Rejointoiement des maçonneries en briques et moellons :
C.M. : Au mètre carré (m2) de parement du mur rejointoyé y compris toutes sujétions. Les vides et les
baies de moins de 0,25 m2 ne sont pas déduits.
S .T: Le rejointoiement est réalisé au mortier de ciment dosé à 400 kg / m3. Les joints sont
préalablement vidés (profondeur minimum de 2 cm), brossés de manière à éliminer toutes traces de
mortier non adhérent et les joints doivent être convenablement humidifiés. Le joint est par suite
rempli de mortier de ciment, lissé au fer, restant en retrait au parement de la maçonnerie
Le nettoyage de toutes traces de mortier qui subsisteraient sur le parement est compris dans le prix
unitaire.
16. Plinthe saillante au mortier de ciment :
C.M. : Au mètre courant (ml) y compris toutes sujétions.
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S .T: La plinthe est exécutée au mortier de ciment avec un dosage de 400 kg de ciment par m3 de sable
moyen et fin. Elle est exécutée en deux couches d'une épaisseur totale constante et continue de 20
mm, sur un mur humidifié. La hauteur est de 15 cm. La surface supérieure de la plinthe est exécutée
avec une légère pente. Durant l'exécution de la plinthe, l'exécutant doit prendre toutes les précautions
qui s'imposent pour protéger les sols finis.
La plinthe est réalisée à l'intérieur des bâtiments. Les angles saillants sont chanfreinés.
17. Huisseries et vitrerie
18.1. Généralités
La porte est métallique, double et pleine. L‟ossature et les châssis des fenêtres sont des structures
métalliques. L‟assemblage des huisseries sera exécuté avec le plus grand soin. Les plans de détails
donnent des solutions de principe. Toutes les précautions nécessaires seront prises à la pose et au
calage des différents éléments par l‟entrepreneur afin de leur assurer un aplomb, un alignement, un
niveau correct et un fonctionnement parfait.
18.2. Portes métalliques
. Toutes les portes sont métalliques pleines (160 cm x 250 cm
C.M. : Par pièce posée et toutes sujétions comprises (fourniture, pose des
cadenas, serrures, peinture, contrôle et nettoyage)
paumelles, les portes
S.T. L‟encadrement, dormant ou chambranle est en profilé métallique ½ HS. Les feuilles de portes
sont constituées d‟un cadre formé par un profilé bouteille dans lequel une tôle plane d‟une épaisseur
minimum de 1,5 mm est soudée. La tôle est renforcée à mi-hauteur par un profilé OMEGA raidisseur.
L‟assemblage se fait par soudure électrique et les cordons sont meulés pour présenter un bon aspect
esthétique. Toutes les portes recouvrent trois paumelles à souder de 10 cm minimum de longueur, de
16 mm minimum de diamètre, broche et bague en laiton. Les pattes de scellement sont longues de 20
cm minimum et leur entre distance maximum est de 60 cm. Les serrures sont à cylindre à 3 clefs et
de qualité type WELKA ou YALE.
18.3. Fenêtres.
Les structures des fenêtres sont métalliques.
C.M. : Par pièce posée et toutes sujétions comprises (fourniture, système de verrouillage, peinture,
contrôle et nettoyage)
ST : L‟encadrement est en profilé ½ HS, les traverses et diagonales en fer T de 30 mm x 30 mm
conformément au plan d‟exécution. Les fenêtres seront grillagées avec du fer à béton de diamètre 12
mm. Les dimensions des mailles des grillages sont 15cmx15cm. Les grillages seront fixés sur les
châssis des fenêtres par soudure.
Les dimensions des fenêtres sont indiquées sur les devis.
19. Vitrage :
C.M. : Au mètre carré (m2) posé et toutes sujétions comprises (vitrerie épaisseur 4 mm, masticage,
peinture, contrôle et nettoyage)
S .T: Les verres à vitre auront une épaisseur au moins de 4 mm et seront posés avec du mastic fer de
bonne qualité.
55
20. Quincaillerie.
Tous les accessoires de quincaillerie équipant la porte doivent être de fabrication robuste et garantis
contre tout vice de construction. Les serrures exigées sont du type WELKA ou YALE. Le coût des
serrures et autres accessoires de la quincaillerie est compris dans le coût de la porte ou de la fenêtre.
Les pièces de quincaillerie qui ne seraient pas convenablement posées devront être déposées et
remplacées. Au cas où les huisseries posées nécessiteraient des modifications ou même le
remplacement, l‟entrepreneur seul en supportera toutes les responsabilités et charges.
Toutes les serrures posées seront livrées avec trois clés. Celles-ci seront remises à l'utilisateur à la
réception provisoire.
21. Trottoirs et caniveaux
C.M. : Au mètre linéaire (ml) y compris toutes sujétions.
S.T : Le poste comprend :
le nivellement des surfaces et la préparation de la tranchée devant recevoir les ouvrages ;
un lit de sable de propreté de 5 cm d‟épaisseur ;
pose du hérisson de moellons;
maçonnerie du caniveau ;
béton de blocage des moellons et béton de forme pour le trottoir;
chape talochée de 3 cm minimum d‟épaisseur dosée à 400 kg / m3.
Les surfaces finies (après la mise en œuvre) sont protégées contre la pluie et le soleil dès le début de
la prise jusqu‟au durcissement complet du béton ou du mortier de ciment. Le béton ou le mortier de
ciment sera régulièrement arrosé (au moins 2 fois par jour) pendant au moins 14 jours.
22. Peintures
. Toutes les structures en acier seront peintes dans l‟atelier d‟une couche de peinture antirouille, ainsi
que tous les accessoires entrant dans la construction des ensembles. Les travaux de peinture seront
exécutés suivant les règles DTU 59.1 en vigueur, et suivant les indications du Fonctionnaire
dirigeant. Les peintures à huile de finition seront exécutées et sont inclues dans le prix unitaire des
pièces métalliques.
Les portes métalliques, les fenêtres, les grillages métalliques seront enduits de peinture à huile
appliquée en deux couches sur de la peinture d‟antirouille.
C.M. : Au m2 peint, y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre et toutes
sujétions.
S .T: Les faces de l‟intérieur des locaux recevront de la peinture vinylique et les faces externes
recevront de la peinture acrylique. Les colonnes, les chaînages seront avec de la peinture blanche.
Description.
Peinture dispersée à l'eau à base d'acétate de polyvinyle destinée aux quelques parois verticales
enduites.
Mise en œuvre
a) Préparation des surfaces :
Enlèvement des aspérités (coulées de mortier, etc.) ;
56
Fermeture des trous, crevasses fissures, nids de gravier et rectitude des imperfections des
enduits;
Brossage pour éliminer les grains sableux et la poussière.
b) Peinture :
Application à la brosse ou au rouleau de 3 couches de peinture vinylique dont la première
est diluée de 5 à 10 % d'eau selon le pouvoir absorbant du fond.
c) Protection :
Protéger les pavements pour éviter les taches.
d) Coloration :
Teintes à déterminer par le Fonctionnaire - Dirigeant.
Peintures glycérophtaliques sur huisseries, planches de rive et grillages.
C.M. : Au m2 peint, y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre et toutes
sujétions.
S .T: Il est inclus dans ce poste , la peinture sur portes, fenêtres et sur planches de rive.
Trois couches de peinture seront appliquées aux huisseries et aux menuiseries métalliques.
L'opération se réalisera comme suit :
Ponçage pour rendre les surfaces bien adhésives ;
Masticage des trous et aspérités ;
Léger ponçage ;
Première couche d'émail glycérophtalique ;
Deuxième couche glycérophtalique.
Troisième couche de finition.
23. Nettoyage et repli de chantier
C.M : Forfait
S .T: Ce poste comprend :
23.1. Nettoyage du bâtiment et du terrain.
Avant la réception provisoire, l‟entrepreneur nettoiera complètement le bâtiment et le terrain.
L‟entrepreneur doit assurer :
l‟enlèvement de tous les restes des matériaux, gravats, détritus, emballages, etc. dans le bâtiment et
dans la parcelle ;
le nettoyage parfait dans tout le bâtiment, le nettoyage des sols avec des produits appropriés et le
nettoyage des murs, vitres etc. si nécessaire, l‟enlèvement de toutes les traces des peintures sur les
sols, vitres, étagères, etc. ….
23.2. Repli de chantier
Le terrain mis à disposition de l‟entreprise doit, à la fin des travaux, être aménagé comme prévu aux
plans. L‟enlèvement des installations provisoires du chantier doit être réalisé dans un délai de 20 jours
à compter de la date de la réception provisoire et l‟entrepreneur doit plier bagages.
57
23.3. Aménagement de la voie d‟accès au magasin de stockage.
La voie d‟accès au hangar sera aménagée de la façon suivante :
a) enlever la couche végétale, b) étaler de la terre de carrière, c) niveler et compacter la terre,
d) creuser et maçonner les rigoles pour l‟évacuation des eaux pluviales.
24. Rigoles d‟évacuation des eaux pluviales.
Les rigoles d‟évacuation des eaux pluviales seront bétonnées suivant les plans avec une pente qui
permet l‟écoulement normal de l‟eau. Le coût de ce poste est compris dans le coût du poste
canalisation des eaux pluviales.
25. Puits perdu pour eaux pluviales.
CM : A la pièce y compris toutes sujétions.
ST : Un puits perdu pour les eaux pluviales de 1,5 m x 1,5 m de section et de 1 m de profondeur sera
muni d‟un couvercle en béton armé dosé comme suit :
gravier 8/16 : 800 litres
sable : 0/5 : 400 litres
ciment : 350 kg
fer à béton :  10
Le couvercle sera muni d‟un système de levage pratiqué dans le corps et au milieu du couvercle.
26. Étagères.
Éléments constitutifs d‟une étagère : le plancher et ses supports. Dans le hangar, il y aura deux rangers
d‟étagères de 1,80 m x 17,00 m avec trois rayons chacune, bien fixés sur les montants.
Chaque plancher sera réalisé par l‟assemblage des madriers d‟eucalyptus, avec un espacement entre
madrier de 1,5cm, pour permettre l‟aération. Tandis que les supports seront des murs en maçonnerie
de briques d‟argile bien cuites au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3. Les murs de support seront
enduits de mortier de ciment dosé à 300kg/ m3. Le plancher sera fixé sur ses supports par des
morceaux de fer à béton de diamètre 6 mm préalablement ancrés dans la maçonnerie de support. Les
madriers seront bien rabotés enduits de vernis pour les protéger contre les rongeurs.
L‟entrepreneur fournira 4 échelles en bois pour les opérations de manutention des semences et
produits agricoles. Les planches et madriers entrant dans la fabrication des échelles sous forme de
podium seront bien secs, bien rabotés et enduits de vernis.
58
MODELE D‟ACTE D‟ENGAGEMENT( ACTE DE SOUMISSION)
De :
_____________________________ (soumissionnaire)
A:
Commune de ................
Messieurs,
Ayant examiné les conditions définies dans le dossier de consultation dont nous accusons
officiellement réception ici, nous soussignés __________________(soumissionnaire), acceptons
d‟exécuter les travaux de réhabilitation du hangar de stockage de Munyika en Commune Rugombo
et Province CIBITOKE moyennant le prix de : ________________________________ Francs
Burundi (montant en lettres et en chiffres).
Le devis est annexé à la présente.
Notre offre reste valable pendant un délai de 30 jours à compter à partir la date d‟ouverture des offres.
Dans le cas où le marché nous serait attribué, nous nous engageons à exécuter les travaux dans un
délai de _____ jours à compter de la date de réception de la lettre de marché.
Jusqu‟à ce qu‟un contrat en bonne et due forme soit préparé, signé par toutes les parties et notifié, la
présente offre continuera à nous obliger réciproquement.
Fait à _______________________, le _____ / _____ / 201.
Nom et Prénom,
Cachet et signature de la personne habilitée
59
DEVIS DE REHABILITATION DU HANGAR DE STOCKAGE DE MUNYIKA EN COMMUNE DE
RUGOMBO , PROVINCE DE CIBITOKE
N°
I.1
II.1
II.2
III.1
III.2
IV.1
IV.2
V.1
V.2
V.3
V.4
VI.1
VI.2
VI.3
VII.1
VII.2
VII.3
VII.4
VIII.1
VIII.2
VIII.3
VIII.4
VIII.5
VIII.6
IX.1
IX.2
IX.3
X.1
Désignation des travaux
I. Travaux préparatoires
Implantation
II. Terrassement
Décapage des débris
Fouille pour fondation
III. Soubassement
Lit de sable de propriété compacté sous
fondation ép. 5 cm
Maçonnerie de fondation en moellon ép.(40x60)
cm
IV. Elévation des murs en briques
Feuille roofing
Maçon. d'élévation en briques cuites au mortier
de terre ép.20cm
V. Béton et béton armé
Sable de propriété sous semelle
Béton armé pour 8 semelles
B.A pour 8 colonnes intérieures de 20x20 x
250 cm
B.A pour quatre 1/2 colonnes de 20x20 x 100
cm
VI. Revêtement des murs
Enduit sur murs intérieurs
Rejointoiement extérieurs
Plinthe au mortier de ciment:12cm x 2,5 cm
VII. Revêtement du sol (pavement)
Lit de sable compacté ep. 5cm
Hérisson de moellon de rivière ép 20 cm
Béton de forme ép 5 cm
Chape talochée ép 3 cm
VIII. Trottoir et Caniveaux
Lit de sable compacté. 5cm
Hérisson de moellon de rivière ép 20 cm
Béton de forme ép 5 cm
Chape talochée ép 3 cm
Caniveau maçonné
Puisard
IX. Toiture
Rondins au-dessus des colonnes intérieures
Renforcement de la Couverture en tuiles
Planche de rive
X. Peinture
Peinture à huile sur les huisseries et planches de
rive
Uté
Qté
FF
0
m2
m3
292.8
22.56
m3
1.41
m3
13.54
m²
28.2
m²
132.22
m3
m3
0.3
0.26
m3
0.8
m3
0.2
m²
m²
ml
315.5
307.5
56.4
m3
m3
m3
m²
8.2
32.8
8.2
164
m3
m3
m3
m3
ml
pce
2.82
11.28
2.82
1.692
60.4
2
ml
FF
ml
40
1
60.4
m²
26.36
60
P.U
P.T
XI.1
XI.2
XI.3
XII.1
XI. Huisserie
Porte double métalliques pleines de 1,60
mx2,50 m
Fenêtres métalliques vitrées et grillagées
+treillis de 2,00mx1,00m sur la façade ouest
Fenêtres metal. vitrées et grillagées + treillis de
2,00mx0,50m sur la façade est
XII. Etagère
Etagère en bois
Total devis pour le magasin
pce
1
pce
5
pce
5
ff
1
61
ANNEXE TR 2
DAO
REALISATION DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DANS LA COMMUNE
............ EN PROVINCE de.........
Date de publication : --------/-------------/201.
Date d'ouverture des offres : ____/___/201.
Table des Matières
PREMIÈRE PARTIE PROCÉDURES D‟APPEL D‟OFFRES
Avis d‟Appel d‟offres
……………………………………………………………………………...
Section I.
Règlement particulier de l‟Appel d‟Offres
(RPAO)………………………………….
1. Instruction aux soumissionnaires (IS) ….…………………………………………...
2. Données particulières de l‟Appel d‟Offres (DPAO)………………………………..
Section II. Critères de qualification et d‟évaluation (CEQ) ………………………..…………..
Section III. Formulaires de soumission………………………….………………………………
DEUXIÈME PARTIE Ŕ SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section IV. Spécifications techniques et plans ………………………………………………
TROISIÈME PARTIE Ŕ MARCHÉ
Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou " Le Marché"…....
Section VI. Modèles de formulaires et Garanties……………………………………………...
62
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES
Objet
1.
La Commune de .......lance un Appel d'Offres pour la réalisation des travaux d'adductions d‟eau
potable au lieu dit..........
Financement du marché
2.
indiquer la source du financement
Spécification du marché
3.
La passation du Marché sera conduite par Appel d„offres national ouvert (AON) tel que défini
dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
4.
Allotissement
5. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont constitués de deux (2) lots répartis comme
suit :
N°
lot
1
2
6.
du Province
Commune
Nom du réseau
Linéaire
(km)
15, 37
11,6
Délais d‟exécution
Le délai maximum d‟exécution des travaux est de 6 mois calendrier pour chaque lot.
Conditions de participation
7.
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques
et morales [qu‟elles participent à titre individuel ou dans le cadre d‟un groupement (consortium)
de soumissionnaires] et possédant les conditions techniques et les capacités financières
nécessaires à l‟exécution du marché.
8.
Ne peut participer à l‟appel d‟offres tout soumissionnaire concerné par l‟une des règles
d‟incapacité énumérée à l‟article 55 du Code des Marchés Publics. En outre, l‟administration
exclura d‟office tout soumissionnaire qui se sera rendu coupable d‟improbité commerciale dans
l‟exécution des marchés de travaux antérieurs avec lui ou tout autre service gouvernemental.
Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres
Le dossier d‟appel d‟offres peut être obtenu auprès du Comptable de la Commune de
.........moyennant paiement d‟un montant non remboursable de cent mille Francs Burundi
(100.000 FBU), dont 50 % (50.000 FBU) est à verser au compte n° 1110/085 ouvert à la Banque
de la République du Burundi au nom de la commune et 50% ( 50.000 FBU) au compte n°
1101/001-4 ouvert à la BRB au nom de l‟Ordonnateur Trésorier du Burundi (OTBU). Le
soumissionnaire recevra de la commune la version électronique du devis estimatif des travaux et
fournitures qu‟il utilisera sans aucune modification. Sa non utilisation constitue une condition de
rejet de l‟offre.
10. Toute question concernant le présent appel d‟offres doit être adressée par écrit à..................., en
mentionnant la référence de publication, au moins 21 jours avant la date limite de remise des
offres figurant au point 16.
9.
Réunion d‟information et/ou visite de site
11. Une réunion d‟information à l‟attention des candidats soumissionnaires ayant acheté le DAO
sera organisée avant la date limite de dépôt des offres.
La visite des sites est obligatoire et est organisée comme suit :
Date
……/……/201.
Lieu de rencontre
Chef lieu de la commune
Heure
9 heures
Présentation de l’offre
12.
N°
lot
Les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission (caution de soumission).
Chaque lot constitue une offre à part et fait objet d‟une garantie de soumission propre. Le
cautionnement se fera sous forme de garantie bancaire et sera égal au montant défini dans le
tableau ci-après :
du Commune
Nom du réseau
Linéaire
(km)
1
2
15, 37
11,6
Caution de
soumission (en
BIF)
3.500.000
2.700.000
Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être
attributaire que d‟un seul lot.
Validité des offres
13. Les offres sont valables pendant une période de 120 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
Date limite de dépôt des offres
Les offres devront être déposées le …../…../201. au plus tard à 9 heures au secrétariat de la
commune de .......
15. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
14.
Séance d‟ouverture des offres
64
16.
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le souhaitent dans la salle
des réunions de la Commune, le …………/…………../201. à 9 heures 05 minutes.
Critères de qualification
17. Pour être qualifié, le soumissionnaire devra justifier des capacités administratives, techniques et
financières requises.
LA PRMP
L'ADMINISTRATEUR COMMUNAL
65
Section I. REGLEMENT PARTICULIER
DE L’APPEL D’OFFRES
TABLE DES CLAUSES
A. Généralités
1.
Portée de la soumission
2.
Origine des fonds
3.
Soumissionnaires admis à concourir
4.
Qualification du Soumissionnaire
5.
Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés
6.
Une Offre par soumissionnaire
7.
Frais de soumission
8.
Visite du site des travaux
9.
Dispositions générales
B. Le Dossier d‟Appel d‟Offres
10. Contenu du Dossier d‟Appel d‟Offres
11. Eclaircissements apportés au Dossier d‟Appel d‟Offres
12. Additifs au Dossier d‟Appel d‟Offres
C. Préparation des offres
13. Langue de l‟offre
14. Documents constituant l‟offre
15. Montant de l‟offre
14 Monnaies de soumission et de règlement
15 Validité des offres
16 Garantie de soumission
66
17 Propositions variantes des soumissionnaires
18 Réunion préparatoire à l‟établissement des offres
19 Forme et signature de l‟offre
20 Cachetage et marquage des offres
D. Dépôt des offres
21 Date et heure limite de dépôt des offres
22 Offre hors délai ou identifiée
23 Modification et retrait des offres
E. Ouverture des plis et évaluation des offres
24 Ouverture des plis
25 Caractère confidentiel de la procédure
26 Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d‟Ouvrage
27 Examen des offres et détermination de leur conformité
28 Correction des erreurs
29 Conversion en une seule monnaie
30 Evaluation et comparaison des offres
31 Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
32 Contacts avec le Maître d‟Ouvrage
F. Attribution du marché
33 Attribution
34 Droit du Maître d‟Ouvrage d‟accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes les
offres
35 Notification de l‟attribution du marché
36 Signature du marché
37 Garantie de bonne exécution
38 Corruption ou manœuvres frauduleuses
41. Recours
67
Sous-section I.1 Instructions aux Soumissionnaires
A. Généralités
1.
2
1.1
L‟Autorité contractante, telle qu‟elle est définie dans les Données Particulières de l‟Appel
d‟Offres (DPAO), ci-après dénommé le “Maître d‟Ouvrage”, lance un appel d‟offres pour la
construction et l‟achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d‟Appel d‟offres et
brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme “les
Travaux”.
1.2
Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué
dans les DPAO, à compter de la date de notification de l‟entrée en vigueur du Marché.
1.3
Dans le présent dossier d‟appel d‟offres, les termes “soumission” et “offre” et leurs dérivés
sont synonymes, et le terme “jour” désigne un jour calendaire.
Origine des fonds
2.1
Les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d‟offres est lancé, sont
imputables au fonds...................., tel que précisé dans les DPAO.
3. Soumissionnaires admis à concourir
3.1
L‟Appel d‟Offres publié par le Maître d‟Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DPAO
s‟adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes
les conditions d‟admissibilité aux marchés publics et conformément à l‟Article 52 portant
Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions suivantes :
(a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d‟un groupement d‟entreprises et
tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été
associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d‟une entreprise) qui a fourni des
services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres
documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d‟Offres.
(b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l‟objet d‟une décision d‟exclusion pour
corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 40
des IS.
4. Qualification du Soumissionnaire
4.1
Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du
Maître d‟Ouvrage, qu‟ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien
l‟exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur
offre, les renseignements suivants :
(a) les documents administratifs, les copies des documents originaux précisant la
constitution ou le statut juridique, le lieu d‟enregistrement et le principal lieu d‟activité
68
du Soumissionnaire, une procuration écrite du signataire de la soumission pour
engager le Soumissionnaire ;
(b) le chiffre d‟affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de
construction réalisés au cours de chacune des cinq dernières années ;
(c) des informations concernant la réalisation en tant qu‟entrepreneur principal de travaux
de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur
d‟autres travaux en cours et engagements contractuels ;
(d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l‟exécution du
Marché ;
(e) les qualifications et l‟expérience du personnel clé qui sera responsable de
l‟administration et de l‟exécution du Marché sur le chantier et au siège de
l‟Entrepreneur ;
(f) les propositions de sous-traitance ;
(g) des rapports sur la situation financière du soumissionnaire, dont les comptes de
résultats, les bilans et les rapports d‟audit des deux dernières années;
(h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut
disposer d‟autres ressources financières ;
(i) l‟autorisation d‟obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ;
(j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le soumissionnaire, les parties en
cause et le montant du litige ; et
(k) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment
détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux
spécifications techniques et aux délais d‟exécution visés à la Clause 1.2 des IS.
4.2
Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées
doivent répondre aux conditions suivantes :
(a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4.1 (a) à (j) cidessus pour chaque membre du groupement d‟entreprises et à la Clause 4.1 (k) pour le
groupement d‟entreprises ;
(b) la soumission et, lorsque la soumission a été retenue, l‟Acte d‟engagement sont signés
de façon à engager tous les membres du groupement ;
(c) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette
autorisation est attestée par la présentation d‟une procuration signée par les signataires
dûment habilités de chacun des membres du groupement ;
(d) le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à
recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du
groupement, et l‟ensemble de l‟exécution du Marché, y compris les paiements, lui est
exclusivement confié ;
(e) tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de
l‟exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une
déclaration à cet effet est jointe à l‟autorisation mentionnée à l‟alinéa (c) ci-dessus
69
ainsi qu‟au modèle de soumission et au modèle d‟Acte d‟engagement (au cas où leur
offre serait retenue) ; et
(f) une copie de l‟accord de groupement conclu entre les membres du groupement est
jointe à la soumission.
4.3
Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de
sélection minima suivants et tels que précisés dans les DPAO (4) :
(a) avoir réalisé un chiffre d‟affaires annuel, pour des travaux de construction, d‟un
montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ;
(b)
avoir réalisé avec succès en tant qu‟entrepreneur principal au moins un nombre
de projet(s) tel qu‟indiqué dans les DPAO, de nature et de complexité comparable à
celle des Travaux objet de cet appel d‟offres au cours des (n) dernières années tel que
spécifié dans les DPAO ;
(c) proposer un personnel à affecter au projet ayant les qualifications et un certain nombre
d‟années d‟expérience telles que précisées dans les DPAO ;
(d) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a
accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d‟un montant tel que précisé dans les
DPAO ; et
(e)
pour pouvoir bénéficier de l‟attribution d‟un groupe de marchés comprenant le
présent marché et d‟autres marchés, le soumissionnaire doit établir qu‟il a une
expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l‟ensemble des critères de
sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question.
4.4
Les critères obtenus par chacun des membres d‟un groupement d‟entreprises sont ajoutés
pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés
à la Clause 4.3 ci-dessus ; toutefois, pour qu‟un groupement d‟entreprises remplisse les
conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire au moins vingt-cinq (25) pour
cent des critères minima énumérés à la Clause 4.3 (a), (b) et (d) en tant que
soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à cinquante (50)
pour cent de tous les critères minima et tels que précisés dans les DPAO.(5) Si ces
conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L‟expérience et
les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si
le soumissionnaire répond aux critères de sélection.
4.5
Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et
étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et
66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements
nécessaires pour prouver qu‟ils satisfont aux critères d‟éligibilité décrits à la Clause 33
des IS.
5. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés
5.1
Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l‟Entrepreneur, des fournitures,
équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés
4
Supprimer les alinéas inutiles ou en ajouter d‟autres, le cas échéant dans les DPAO
5
Ces conditions s‟appliquent aux groupements d‟entreprises formés par des entreprises qui ont la même
spécialisation, pour des marchés de nature homogène. Pour les marchés qui font intervenir des
disciplines différentes ou hautement spécialisées et pour les très gros marchés, les conditions peuvent
être modifiées.
70
par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées
auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.
5.2
Aux fins de la Clause 5.1 ci-dessus, le terme “provenance” désigne le lieu où les biens
sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d‟où proviennent les services.
6. Une Offre par soumissionnaire
6.1
Chaque soumissionnaire ne présentera qu‟une offre, à titre individuel ou en tant que membre d‟un
groupement d‟entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à
plusieurs offres (à l‟exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera
disqualifié.
7. Frais de soumission
7.1
Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa
soumission, et le Maître d‟Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu
de les payer, quels que soient le déroulement et l‟issue de la procédure d‟appel d‟offres.
8. Visite du site des travaux
9.
8.1
Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d‟inspecter le site des travaux et ses
environs et d‟obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les
renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l‟offre et la signature
d‟un marché pour l‟exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la
charge du soumissionnaire.
8.2
Le Maître d‟Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer
dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition
expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d‟Ouvrage,
ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si
nécessaire, et qu‟ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des
pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.
8.3
Le Maître d‟Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la
réunion préparatoire à l‟établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des
IS.
Dispositions générales
Dans le Dossier d‟Appel d‟Offres, les termes”soumission” et ”offre” et leurs dérivés sont
synonymes, et le terme ”jour” désigne un jour calendaire.
10.1
Le Dossier d‟Appel d‟Offres décrit les fournitures faisant l‟objet du marché, fixe les
procédures de l‟Appel d‟Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend
les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs
publiés conformément à la Clause 12.1 des IS :
o
o
Avis d‟Appel d‟Offres (AAO)
Règlement particulier de l‟Appel d‟offres (RPAO)
 Instructions aux soumissionnaires (IS)
71
o
o
o
o
o
10.2
10.3
 Données particulières de l‟Appel d‟Offres (DPAO)
Critères d‟Evaluation et de Qualification (CEQ)
 Formulaires de qualification du soumissionnaire
Formulaires de soumission
 Modèle de soumission
 Modèle de garantie de soumission
 Cadre du Bordereau des prix unitaires (BPU)
 Cadre du Devis Quantitatif/Estimatif (DQE)
Spécifications techniques (ST)
Cahier des Clauses Administratives Particulières “le Marché”
Modèle de formulaires
 Modèle de lettre de marché
 Modèle d‟acte d‟engagement
 Modèle de garantie de bonne exécution
 Modèle de garantie de restitution d‟avance forfaitaire
 Modèle de garantie en remplacement de la retenue de garantie
Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenus dans le Dossier d‟Appel d‟Offres. Il est responsable de la qualité des
renseignements demandés par le Dossier d‟Appel d‟Offres et de la préparation d‟une offre
conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d‟Appel d‟Offres. Toute carence peut
entraîner le rejet de son offre.
Le présent appel d‟offres est régi par la loi n° 1/01 du 04/02/2008 portant Code des
Marchés Publics en République de Burundi et ses textes d‟application.
11. Eclaircissements apportés au Dossier d‟Appel d‟Offres
11.1
Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la
demande au Maître d‟Ouvrage, par écrit, courrier électronique ou par télécopie, envoyée à
l‟adresse du Maître d‟Ouvrage, telle qu‟indiquée dans les DPAO.
11.2
Le Maître d‟Ouvrage répondra par écrit à toute demande d‟éclaircissements relatifs au
Dossier d‟Appel d‟Offres, qu‟il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la
date limite de dépôt des offres qu‟il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause
23.1 des IS. Une copie de la réponse au Maître d‟Ouvrage, indiquant la question posée
mais sans mention de l‟auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront reçu le
Dossier d‟Appel d‟Offres.
12. Additifs au Dossier d‟Appel d‟Offres
Le Maître d‟Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour
tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d‟éclaircissements
formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d‟Appel d‟Offres en publiant un
additif.
Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d‟Appel d‟Offres conformément
à la Clause 10.1 des IS et sera communiqué par écrit, courrier électronique, par télex ou
par télécopie à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d‟Appel d‟Offres. Ces
derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d‟Ouvrage par écrit,
courrier électronique, par télex ou par télécopie.
Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de
l‟additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d‟Ouvrage a la faculté de reporter la
date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23.2 des IS.
72
13.1
L‟offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la
soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d‟Ouvrage, seront rédigés en
langue française.
13.2
Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent
être rédigés dans une autre langue à condition d‟être accompagnés d‟une traduction en
français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d‟interprétation de
l‟offre, la traduction en français fera foi.
14.1
L‟offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment
remplis :






14.2
L‟Acte d‟engagement ou la soumission et ses annexes,
La garantie de soumission,
Le cadre du bordereau des prix unitaires,
le cadre du détail quantitatif et estimatif,
Les offres variantes si elles sont sollicitées, et
Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les
soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les
soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus
dans les DPAO, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des
dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de
cautionnement provisoire.
Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres
pour le présent Marché en même temps que pour d‟autres lots inclus dans le même Appel
d‟offres, ils doivent l‟indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas
échéant, en cas d‟attribution de plus d‟un marché.
15. Montant de l‟offre
15.1
Sauf indication contraire figurant dans le dossier d‟appel d‟offres, le Marché couvrira
l‟ensemble des travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix
et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire.
15.2
Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Les postes pour lesquels le soumissionnaire n‟a pas indiqué de prix unitaires ne feront
l‟objet d‟aucun paiement par le Maître d‟Ouvrage après exécution et seront supposés
couverts par d‟autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
15.3
Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les DPAO et aux Clauses et
Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par le Soumissionnaire au
titre du Marché ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des
offres seront inclus dans les prix et dans le montant total de l‟offre présentée par le
soumissionnaire.
73
15.4
A moins qu‟il n‟en soit stipulé autrement dans les DPAO et le Cahier des Clauses
Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes
durant l‟exécution du Marché.
16. Monnaies de soumission et de règlement
Les monnaies de l‟offre devront suivre les dispositions soit de l‟Option A (Clause ou de l‟Option B
(Clause 16.3) ; l‟option applicable étant celle retenue aux RPAO.
Option A :
16.1 Le montant de la soumission sera libellé entièrement en Francs Burundi (FBU). Le
Soumissionnaire libellera les prix unitaires du Bordereau des Prix et les prix du Détail Quantitatif
et Estimatif de la manière suivante :
a)
les prix seront entièrement libellés en Francs Burundi. Le soumissionnaire qui compte
engager des dépenses dans d‟autres monnaies pour la réalisation des Travaux,
indiquera en annexe à sa soumission le ou les pourcentages du montant de l‟offre
nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un
maximum de trois monnaies étrangères.
b) les taux de change utilisés par le soumissionnaire pour convertir son offre en franc
BU seront spécifiés par le soumissionnaire en annexe à la soumission. Ils seront
appliqués pour tout paiement au titre du Marché, pour qu‟aucun risque de change ne
soit supporté par le soumissionnaire retenu.
Option B :
16.2 Le montant de la soumission est directement libellé en franc BU et en monnaies étrangères. Le
soumissionnaire libellera séparément les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail
quantitatif et estimatif de la manière suivante :
(a) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le soumissionnaire compte se
procurer au Burundi ou dans l‟étranger seront libellés en franc BU ; et
(b) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le soumissionnaire compte se
procurer en dehors du Burundi seront libellés dans au plus trois monnaies étrangères.
16.3
Le Maître d‟Ouvrage peut demander aux soumissionnaires d‟expliquer leurs besoins en
franc BU et en monnaies étrangères et de justifier que les montants inclus dans les prix
unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes
aux dispositions de la Clause 16.2 des IS ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en
monnaies étrangères sera fourni par le soumissionnaire.
16.4
Durant l‟exécution des Travaux, la part en monnaies étrangères restant à payer sur le
Montant du Marché peut être révisée d‟un commun accord par le Maître d‟Ouvrage et
l‟Entrepreneur de façon à tenir compte de toute modification survenue dans les besoins en
devises au titre du Marché.
16.5
Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix
forfaitaires et un sous détail des prix unitaires conformément à l‟Article 5 des Clauses et
Conditions du Marché.
74
17.1
Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans les DPAO à partir de la
date d‟ouverture des plis spécifiée à la Clause 26.1 des IS.
17.2
Dans des circonstances exceptionnelles, avant l‟expiration du délai initial de validité des
offres, le Maître d‟Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de
validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être
faites par écrit, courrier électronique ou télécopie. Un soumissionnaire peut refuser de
proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d‟offre. Le soumissionnaire qui
accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il
doit proroger la durée de validité de la garantie d‟offre en conséquence et ce,
conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS.
18.1
Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant
indiqué dans les DPAO en franc BU et qui fera partie intégrante de son offre.
18.2
La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d‟Ouvrage contre
les risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la
dite garantie, en application de la Clause 18.6 ci-dessous.
18.3
La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l‟offre et se présentera
sous l‟une des formes ci-après au choix du soumissionnaire :

Garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque
agréée par l‟Autorité Contractante et valable pour une période dépassant de
trente (30) jours la période de validité des offres ;
18.4
Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux Clauses 18.1 et 18.3 sera
écartée par le Maître d‟Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du
Dossier d‟Appel d‟Offres, en application de la Clause 18.1 des IS.
18.5
Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou
leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours
après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d‟Ouvrage, en application de
la Clause 17 des IS.
La garantie de soumission du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée à
la signature du marché, en application de la Clause 7.1 des IS, et contre remise de la
garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 18.1 des IS.
18.6
La garantie de soumission peut être saisie :
(a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité.
(b) si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction du montant de sa soumission,
conformément aux dispositions, ou
(c) si l‟attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés :
 à signer l‟Acte d‟engagement ou
 à fournir la garantie de bonne exécution requise.
75
19.1
Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d‟exécution variables, les DPAO
préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l‟évaluation du délai
d‟achèvement proposé par le soumissionnaire à l‟intérieur des délais spécifiés. Les offres
proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
19.2 Excepté dans le cas mentionné à la Clause 19.4 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir
des variantes techniques doivent d‟abord chiffrer la solution de base du Maître d‟Ouvrage telle
que décrite dans le Dossier d‟Appel d‟offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le
Maître d‟Ouvrage a besoin pour procéder à l‟évaluation complète de la variante proposée.
19.3 Le Maître d‟Ouvrage n‟examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du
soumissionnaire dont l‟offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins
disante.
19.4 Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des
variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites
dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître d‟Ouvrage
suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32.2 (g) des IS.
20.1 Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion
préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans les DPAO.
20.2 La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute
question qui pourrait être soulevée à ce stade.
20.3 Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit,
courrier électronique ou par télécopie, de façon qu‟elle parvienne au Maître d‟Ouvrage au moins
une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d‟Ouvrage ne puisse répondre
au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront
transmises selon les modalités de la clause suivante.
20.4 Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y
compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté
le dossier d‟appel d‟offres. Toute modification des documents d‟appel d‟offres énumérés à la
Clause 10.1 des IS qui pourrait s‟avérer nécessaire à l‟issue de la réunion préparatoire sera faite
par le Maître d‟Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des
IS, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire.
20.5 Le fait qu‟un soumissionnaire n‟assiste pas à la réunion préparatoire à l‟établissement des offres
ne sera pas un motif de disqualification.
21.1
Le soumissionnaire préparera (1) un original et quatre (4) copies de l‟offre
indiqué dans les DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires ”ORIGINAL” et
”COPIE” selon le cas. En cas de différence entre eux, l‟original fera foi.
21.2
L‟original et toutes les copies de l‟offre seront dactylographiés ou écrits à l‟encre
indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des
personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l‟offre, sauf les
prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires.
76
21.3
L‟offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit
paraphé par le ou les signataires de l‟offre.
21.4
Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les
modalités de présentation seront précisées dans les DPAO.
21.5
Le soumissionnaire fournira les informations figurant au Formulaire d‟offre qui
sont relatives aux commissions versées ou à verser, le cas échéant, à des agents en
relation avec la préparation ou la présentation de cette offre, et avec l‟exécution du
marché si le soumissionnaire en est par la suite attributaire.
22.1
22.2
Les soumissionnaires placeront l‟original et les copies de leur offre, dont le nombre
est précisé dans les DPAO, dans des enveloppes séparées et cachetées portant la
mention ”ORIGINAL”, et ”COPIE” selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite
placées dans une enveloppe extérieure portant également la mention ”ORIGINAL”, et
”COPIE” selon le cas.
Les enveloppes extérieures devront :
 être adressées au Maître d‟Ouvrage à l‟adresse indiquée dans le RPAO ;
 porter le nom du projet, le titre et le numéro de l‟Avis d‟Appel d‟Offres, tels
qu‟indiqués dans les DPAO ; et
 porter les mots ”NE PAS OUVRIR AVANT LE…..” suivis de la mention de la
date et de l‟heure fixées pour l‟ouverture des plis, comme spécifié dans les DPAO.
22.3
Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l‟adresse du soumissionnaire
de façon à permettre au Maître d‟Ouvrage de renvoyer l‟offre cachetée si elle a été
déclarée ”hors délai”.
22.4
Si l‟enveloppe extérieure n‟est pas marquée comme indiqué à la Clause 22.2 ci-dessus, le
Maître d‟Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l‟offre est égarée ou si elle est
ouverte prématurément. Si l‟enveloppe extérieure porte l‟identité du soumissionnaire,
le Maître d‟Ouvrage ne pourra garantir que l‟offre a été remise anonymement et
l‟offre sera rejetée.
23.1
Les offres doivent être reçues à l‟adresse spécifiée à la Clause 12.1 Ci-dessus au
plus tard à l‟heure et à la date indiquées dans les DPAO.
23.2
Le Maître d‟Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des
offres en publiant un additif conformément aux dispositions des IS. Dans ce cas, tous
les droits et obligations du Maître d‟Ouvrage et des soumissionnaires précédemment
régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.
24 Offre hors délai
77
24.1
Toute offre reçue par le Maître d‟Ouvrage après l‟expiration du délai de dépôt des
offres, fixé par le Maître d‟Ouvrage en application des dispositions de la Clause cidessus sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte.
25.1
Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l‟avoir déposée, à
condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le
Maître d‟Ouvrage avant l‟achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.
25.2
La notification de modification ou de retrait de l‟offre par le soumissionnaire sera
préparée, cachetée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause
22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention
« MODIFICATION » ou « RETRAIT » selon le cas. Le retrait peut être également
notifié par courrier électronique, télex, mais devra dans ce cas être confirmé par une
notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne
dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres.
25.3
25.4
Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres.
Aucune offre ne peut être retirée dans l‟intervalle compris entre la date de dépôt des
offres et l‟expiration de la période de validité de l‟offre spécifiée par le
soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire
pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d‟offre
conformément aux dispositions de la Clause 18.6 des IS.
26.1
Le Maître d‟Ouvrage ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées
conformément aux dispositions de la Clause 13 des IS, en présence des représentants des
soumissionnaires qui souhaitent assister à l‟ouverture des plis, à la date, heure et adresse
stipulées dans les DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un
registre attestant leur présence.
26.2
Les enveloppes marquées “RETRAIT” seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui
ont fait l‟objet d‟une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS
ne sont pas ouvertes.
26.3
Lors de l‟ouverture des plis, le Maître d‟Ouvrage annoncera les noms des
soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels,
les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l‟absence) de garantie d‟offre, et
toute autre information que le Maître d‟Ouvrage peut juger appropriée. Ensuite, les
enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en
public. Aucune offre ne sera rejetée à l‟ouverture des plis, excepté les offres reçues hors
délai ou les offres dont l‟enveloppe extérieure porte l‟identité du soumissionnaire.
26.4
Le Maître d‟Ouvrage établira le procès-verbal de l‟ouverture des plis, qui comporte
notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents.
Une copie du procès-verbal sera remise à chaque soumissionnaire présent.
78
26.5
Les offres qui n‟ont pas été ouvertes ou dont le montant n‟a pas été lu lors de la séance
d‟ouverture des plis ne sont en aucun cas soumises à l‟évaluation.
27.1
Aucune information relative à l‟examen, aux éclaircissements, à l‟évaluation et à la
comparaison des offres, et aux recommandations concernant l‟attribution du marché ne
doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas
officiellement à cette procédure avant l‟annonce de l‟attribution du marché. Toute
tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d‟Ouvrage dans l‟examen
des soumissions ou la décision d‟attribution entraînera le rejet de son offre.
28.1
Pour faciliter l‟examen, l‟évaluation et la comparaison des offres, le Maître d‟Ouvrage peut,
s‟il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre,
y compris un sous détail des prix unitaires.
28.2
La demande d‟éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre,
courrier électronique, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission
n‟est recherché, offert ou autorisé, sauf si c‟est nécessaire pour confirmer la correction
d‟erreurs de calcul découvertes par le Maître d‟Ouvrage lors de l‟évaluation des
soumissions.
28.3
Sous réserve des dispositions de la Clause 27.1 ci-dessus, les soumissionnaires ne
contacteront pas le Maître d‟Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre
l‟ouverture des plis et l‟attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à
l‟attention du Maître d‟Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par écrit
ou courrier électronique.
28.4
Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d‟Ouvrage
relatives à l‟évaluation et la comparaison des offres ou l‟attribution du marché entraînera le
rejet de son offre.
29.1
Avant d‟effectuer l‟évaluation détaillée des offres, le Maître d‟Ouvrage vérifiera que chaque
offre :
i.
répond aux critères de qualification tels qu‟indiqués à la Clause 4.1 des IS ;
ii.
a été dûment signée ;
iii.
est accompagnée des garanties requises ;
iv.
est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d‟Appel d‟offres ; et
v.
présente toute précision et/ou justification que le Maître d‟Ouvrage peut exiger
pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la Clause 29.2 cidessous.
29.2 De plus, le Soumissionnaire, s‟il en est requis, devra fournir tout élément de justification
indiqué dans des IS.
30.1 Le Maître d‟Ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d‟Appel d‟offres
pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le Maître d‟Ouvrage corrigera les erreurs
de la façon suivante :
79
 lorsqu‟il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en
lettres fera foi ;
 lorsqu‟il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis
estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et
 lorsqu‟il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant
le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître
d‟Ouvrage estime qu‟il s‟agit d‟une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire,
auquel cas le prix total tel qu‟il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.
30.2 Le montant figurant dans la soumission sera corrigé par le Maître d‟Ouvrage, conformément
à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs.
31.1 Dans le cas uniquement de l‟option B de la Clause 16 des IS, le Maître d‟Ouvrage
convertira les montants en diverses monnaies dans lesquelles le montant de la soumission
est payable (non compris les sommes provisionnelles, mais y compris le montant des
travaux en régie lorsqu‟ils sont chiffrés de façon compétitive) en franc BU en utilisant les
cours vendeurs établis par la Banque Centrale ou toute autre institution mentionnée dans
les DPAO et à la date stipulée dans les DPAO.
32.1 Seules les offres reconnues conformes seront évaluées et comparées par le Maître
d‟Ouvrage.
32.2 En évaluant les offres, le Maître d‟Ouvrage déterminera pour chaque offre le montant
évalué de l‟offre en rectifiant son montant comme suit :
(a) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30
des IS ;
(b) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour
imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant
le montant des travaux en régie, lorsqu‟ils sont chiffrés de façon compétitive comme
spécifié dans les DPAO ;
(c) en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b)
ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ;
(d) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre
modification, divergence ou réserve quantifiable ;
(e) en prenant en considération les différents délais d‟exécution proposés par les
soumissionnaires, s‟ils sont autorisés par les DPAO, et comme indiqué dans les
DPAO ;
(f) le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14.2 des IS et des DPAO,
en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l‟attribution de plus d‟un
marché, si cet appel d‟offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et
(g) le cas échéant, conformément aux dispositions du RPAO et Spécifications techniques,
les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur
mérite propre et indépendamment du fait que le soumissionnaire aura offert ou non un
prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d‟Ouvrage dans les DPAO.
32.3 Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟accepter ou de rejeter toute modification,
divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui
dépassent les exigences du Dossier d‟Appel d‟offres ne doivent pas être pris en
considération lors de l‟évaluation des offres.
80
33.1
Si cette disposition est mentionnée dans les DPAO, les entrepreneurs nationaux peuvent
bénéficier d‟une marge de préférence aux fins d‟évaluation des offres.
33.2
La marge de préférence accordée aux entrepreneurs nationaux se fera conformément aux
dispositions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi.
33.3
Les soumissionnaires nationaux devront fournir :
a) toutes les pièces permettant d‟établir qu‟ils répondent aux critères définis à la Clause
33.1 ci-dessus ;
b) remplir les autres critères mentionnés dans les DPAO, le cas échéant.
33.4
Les groupements d‟entreprises nationales et étrangères sont admis à bénéficier de la marge
de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement
les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence.
33.5
Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée :
a) Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux
dispositions de la Clause 32.2 (c) des IS, les offres conformes seront classées dans les
groupes suivants :
(i) Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires nationaux et des
groupements d‟entreprises répondant aux critères énoncés dans les Clauses 33.2 et
33.3 ci-dessus, respectivement; et
(ii) Groupe B : toutes les autres offres.
b) Aux seules fins d‟évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au
pourcentage tel que défini dans les DPAO, des montants évalués des soumissions
déterminés conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de
la Clause 32.2 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B.
33.6
Les variantes, lorsqu‟elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément,
conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l‟application de
la marge de préférence conformément à la Clause 33.4 ci-dessus.
34.1
Aucun soumissionnaire n‟entrera en contact avec le Maître d‟Ouvrage, entre le
moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune
information relative à l‟examen, aux éclaircissements, à l‟évaluation et à la
comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l‟attribution du
marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne
participant pas officiellement à cette procédure avant l‟annonce de l‟attribution du
marché au soumissionnaire retenu.
Si le soumissionnaire souhaite porter à l‟attention du Maître d‟Ouvrage des
informations complémentaires, il devra le faire par écrit ou courrier électronique.
34.2
Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d‟Ouvrage dans
l‟examen des soumissions ou la décision d‟attribution entraînera le rejet de sa soumission
et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, en son
article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de
marchés publics.
81
35 Attribution
35.1
Le Maître d‟Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l‟offre a été reconnue
conforme au Dossier d‟Appel d‟offres et qui a soumis l‟offre estimée la moins disante,
sous réserve que l‟offre du soumissionnaire ait été jugé (i) conforme en application des
dispositions de la Clause 4.1 des IS; et (ii) le soumissionnaire qualifié conformément aux
dispositions de la Clause 4 des IS.
35.2
Si l‟appel d‟offres porte sur plusieurs marchés, l‟offre la moins disante sera déterminée en
évaluant ce marché par comparaison avec les autres marchés à attribuer concurremment,
en prenant en compte les rabais offerts par les soumissionnaires en cas d‟attribution de
plus d‟un marché.
35.3
Si les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des variantes techniques, les
dispositions de la Clause 34.1 ci-dessus s‟appliqueront à l‟offre basée sur la variante en
question.
36 Droit du Maître d‟Ouvrage d‟accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes
les offres
36.1 Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟accepter ou de rejeter toute offre, d‟annuler la
procédure d‟Appel d‟offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l‟attribution du
Marché, sans encourir de responsabilité à l‟égard du ou des soumissionnaires affectés par sa
décision. Le Maître de l‟Ouvrage n‟est pas tenu de donner les raisons de sa décision.
37.1 Avant l‟expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître d‟Ouvrage, ce dernier
notifiera à l‟attributaire du Marché par courrier électronique, par télécopie, confirmé par lettre
recommandée, que sa soumission a été acceptée. Cette lettre (dénommée ci-après et dans le
Cahier des Clauses Administratives Particulières “lettre de marché”) indiquera le montant que
le Maître d‟Ouvrage paiera à l‟Entrepreneur au titre de l‟exécution des Travaux et de ses
obligations de garantie, conformément au Marché (dénommée ci-après et dans le Cahier des
Clauses Administratives Particulières “le Montant du Marché”).
37.2 La lettre de marché précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de l‟offre
initiale de l‟attributaire provisoire. Si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction ainsi
effectuée, son offre sera rejetée et la garantie d‟offre peut être saisie.
38.1 Le Maître d‟Ouvrage enverra à l‟attributaire du Marché, en même temps que la lettre de
marché, l‟Acte d‟engagement figurant au Dossier d‟Appel d‟offres, qui récapitule toutes les
dispositions acceptées par les parties.
38.2 Dans les vingt huit (28) jours suivant la réception et l‟Acte d‟engagement, l‟attributaire du
Marché le signera et le renverra au Maître d‟Ouvrage, avec la garantie de bonne exécution
requise.
38.3 Après satisfaction de la Clause 37.2 ci-dessus, le Maître d‟Ouvrage informera dans les
meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n‟ont pas été retenues, et leur
restituera leurs garanties d‟offre.
82
39.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la lettre de marché du Maître d‟Ouvrage,
l‟attributaire fournira au Maître d‟Ouvrage une garantie de bonne exécution, sous la forme
stipulée dans les DPAO, conformément au modèle de garantie fourni dans le dossier d‟appel
d‟offres, ou sous une autre forme acceptable par le Maître d‟Ouvrage.
39.2 La garantie de bonne exécution fournie par l‟attributaire du Marché sous forme de garantie
bancaire, sera émise soit (a) au choix de l‟attributaire, par une banque agréée par l‟Autorité
Contractante.
39.3 Si l‟attributaire du Marché ne remplit pas les conditions stipulées dans les Clauses des IS,
l‟attribution du Marché sera annulée et la garantie de soumission saisie.
Le Maître d‟Ouvrage peut alors attribuer le Marché au soumissionnaire classé second.
40.1 La législation burundaise exige des agents publics (le Maître d‟Ouvrage), ainsi que des
soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu‟ils respectent
les règles d‟éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l‟exécution de
ces marchés.
40.2 En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions cidessous de la façon suivante :
(i)
est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un
quelconque avantage en vue d‟influencer l‟action d‟un agent public au cours de
l‟attribution ou de l‟exécution d‟un marché, et
i.
se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature
des faits afin d‟influencer l‟attribution ou l‟exécution d‟un marché de manière
préjudiciable à l‟Emprunteur.
ii.
“Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou
manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l‟offre)
visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne
correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d‟une concurrence libre et
ouverte, et à priver l‟Emprunteur des avantages de cette dernière.
40.3 De plus, l‟attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés
Publics du Burundi, traitant des Règles d‟Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics.
41 Recours
41.1 Si un soumissionnaire s‟estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre
d‟une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement à l‟Autorité
contractante, conformément aux dispositions de l‟article 132 à 137 du code des marchés
publics du Burundi.
41.2 En cas d‟échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours
prévus par ledit code.
83
Sous-section I.2. Données Particulières de l’Appel d’Offres
(DPAO)
Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux Travaux faisant l‟objet de l‟Appel d‟offres,
complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires
(IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses
des IS.
Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux
soumissionnaires.
Référence
aux IS
Généralités
1.
1.1
Définition des Travaux :
Les travaux consistent dans la réalisation des travaux d‟adductions d‟eau potable
de................., en commune de .............., Province ............
Nom et adresse du Maître d‟Ouvrage :
1.2
Délai d‟exécution :
Le délai d‟exécution des travaux est fixé à six (6) mois pour chaque lot
2.
Origine des fonds
2.1
Le marché est financé par.............
4.
Qualification du soumissionnaire
4.1
Pour être qualifié, le soumissionnaire doit fournir les documents administratifs
suivant :
-
La formule de soumission suivant le modèle en annexe;
La garantie de soumission ;
L‟extrait du registre de commerce ;
Les statuts juridiques du soumissionnaire ;
L‟attestation de non redevabilité de l'I.N.S.S valide ;
L‟attestation portant numéro d‟identification fiscale (NIF) ;
L‟attestation de non redevabilité à l‟OBR en original ;
L‟attestation de visite guidée du chantier ;
L‟attestation de non-conflit d‟intérêt ;
L‟attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de commerce
datant de moins de 6 mois;
le bordereau de versement pour l‟achat du dossier d‟appel d‟offres;
Les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses
et obligations du Marché.
Ils doivent notamment :
4.3
avoir eu un chiffre d‟affaires annuel moyen pour les travaux d‟adduction d‟eau
potable (gravitaire ou par pompage) de 100.000.000 FBU pendant les cinq
dernières années ;
- avoir réalisé au moins 1 projet d‟adduction d‟eau potable gravitaire ou par
pompage (raccordement non inclus) au cours des cinq (5) dernières années.
- Présenter un personnel répondant aux qualifications suivantes:
-
(a)
(b)
(c)
o
Un (01) Ingénieur des travaux ayant un niveau minimal d‟un Ingénieur
Technicien en Hydraulique, Génie civil ou Urbanisme et ayant au moins
quatre ans d‟expérience dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et
avec au moins trois (03) réalisations dans la conduite ou la supervision des
travaux d‟adduction d‟eau potable (gravitaire ou par pompage) ;
o
Un (01) Technicien des Travaux Publics de Niveau A2 à temps plein ayant
au moins trois (03) ans d‟expérience dans le domaine du Bâtiment et Travaux
Publics et ayant conduit au moins deux (02) ouvrages d‟adduction d‟eau
potable en tant que chef de chantier (raccordement non inclus) par réseau;
o
Un (01) Géomètre Ŕtopographe de niveau A2 ayant au moins trois (03) ans
d‟expérience comme géomètre-topographe avec au moins une (1) réalisation en
matière de levée topographique pour adduction d‟eau potable.
NB : Les copies de diplômes certifiées conformes à l‟original et les CV de tout le
personnel aligné doivent être annexées. Les CV doivent être en original et datés au plus
tard de quatorze (14) jours avant la date d‟ouverture des offres. Le non respect d‟un de
ces éléments est éliminatoire.
Le non-respect des qualifications et de l‟expérience requise d‟un du personnel minimum
conduira à la disqualification du soumissionnaire.
-
présenter des pièces bancaires attestant que le soumissionnaire dispose des
facilités de crédit d‟un montant au moins équivalent à cent millions de Francs
Burundi (100.000.000 FBU)
Pour le cas d‟un groupement, chaque membre doit :
- avoir eu un chiffre d‟affaires annuel moyen pour les travaux d‟adduction d‟eau
(d) potable (gravitaire ou par pompage) d‟au moins vingt cinq millions de francs
Burundi (25.000.000 FBU) pendant les cinq dernières années et d‟au moins
Cinquante Millions de francs Burundi (50.000.000 FBU) pour le chef de fil ; tout le
groupement totalisant au moins Cent Millions de francs Burundi (100.000.000 FBU) ;
4.4
- avoir réalisé, en tant qu‟entrepreneur principal, au moins un projet d‟adduction
d‟eau potable gravitaire ou par pompage ;
- présenter des pièces bancaires attestant que le soumissionnaire dispose des facilités
de crédit d‟un montant au moins équivalent à vingt cinq millions de Francs Burundi
(25.000.000 FBU) et d‟au moins Cinquante Millions de francs Burundi (50.000.000
FBU) pour le chef de fil ; tout le groupement totalisant au moins Cent Millions de
francs Burundi (100.000.000 FBU)
Référence
aux IS
Prix et monnaie de l‟offre
85
15.
Montant de l‟offre
15.3
15.4
16.
Le montant de l‟offre est un montant hors droits et taxes de douanes, mais il inclut la
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 18 %.
Les prix du marché sont fermes et non révisables.
Monnaies de soumission et de règlement
16.1
Le montant de la soumission sera entièrement libellé en Francs Burundi (FBU).
Le règlement interviendra dans la même monnaie.
Réfé
rence aux
IS
Préparation et dépôt des offres
17.
17.1
La période de validité des offres est de 120 jours comptés à partir de la date
d‟ouverture des offres.
Montant de la garantie d‟offre
18
18.1
Le montant de la garantie de soumission est fixé comme suit, lot par lot :
N° du Commune
lot
Nom du réseau
1
2
Linéaire
(km)
15, 37
11,6
Caution de
soumission
(en BIF)
3.500.000
2.700.000
La garantie se présentera sous forme de garantie bancaire conforme au modèle du
dossier d‟appel d‟offres.
18.3
19.
Les chèques de banques, les chèques certifiés ou les lettres de crédits ne seront pas
acceptés.
Proposition de variante
19.1
Sans objet
19.4
Les variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiés ci-dessous sont
permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Spécifications techniques :
Sans objet
20.
20.1
21.
21.1
Réunion préparatoire
Une réunion d‟information sera organisée en date du…./…./201. à l‟attention des
candidats soumissionnaires qui auront acheté le DAO. La réunion aura lieu dans la
salle de réunion du PTRPC.
Forme et signature de l‟offre
Les offres seront établies en un original et quatre copies. L‟utilisation du fichier de la
version électronique du devis estimatif des travaux et fournitures mis à la disposition
par la Commune est obligatoire. Sa non utilisation constitue une condition de rejet de
l‟offre.
86
21.4
22.
22.2
Une copie du devis devra être fournie sur support électronique en même temps que
les offres.
Cachetage et marquage des offres
Les soumissionnaires placeront l‟original et les 4 copies de leur offre dans des
enveloppes séparées et cachetées portant la mention ”ORIGINAL” et ”COPIE”
selon le cas ; elles porteront également l‟identité du soumissionnaire. Ces
enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui ne devra pas
porter l‟identité du soumissionnaire.
Les enveloppes intérieure et extérieure devront porter l‟adresse et les mentions
suivantes:
« A Monsieur l'Administrateur Communal
adresse
Offre pour la réalisation des travaux d’adductions d’eau potable dans la
commune de ………..
23.
Lot n° :……
Avis d’Appel d’Offres n° DNCMP/……./T/201.
NE PAS OUVRIR AVANT LE…../…../2012 à 9 heures 5 minutes ».
Date et heure limites de dépôt des offres
23.1
Référence
aux IS
26.
Les offres devront parvenir à........, au plus tard le…/…/2012 à 9 heures 5 minutes.
26.1
31.
L‟ouverture des plis aura lieu le…/…/2012 à 9 heures 5 minutes dans la salle de
réunion de la Commune
Conversion en une seule monnaie
31.1
Sans objet.
32.
Ouverture, Evaluation et Comparaison des offres
Ouverture des plis
Evaluation et comparaison des offres
32.2 (g)
Il n‟est pas prévu de travaux en régie
Le délai d‟exécution sera évalué comme suit :
Sans objet
La méthode d‟évaluation des variantes techniques est la suivante :
33.
Sans objet
Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
33.1
Sans objet
32.2 (b)
32.2 (e)
Référence
aux IS
39.
39.1
Attribution du marché
Garantie de bonne exécution
Dans les vingt (20) jours suivant la date de réception de la Lettre de Marché,
l'Attributaire fournira au PTRPC une garantie de bonne exécution sous forme de
garantie bancaire d'un montant égal à cinq pour cent (5%) du montant du Marché
conformément au modèle joint au présent Dossier d‟Appel d‟Offres.
87
Section II - Critères d‟Evaluation et de
Qualification
La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que le Maître d‟Ouvrage utilisera
pour évaluer les offres et s‟assurer qu‟un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le
soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de
qualification ci-après.
Ces renseignements ne seront pas inclus dans le marché.
1. Évaluation
Pour être qualifié, le soumissionnaire devra remplir les conditions administratives, techniques et
financières suivantes :
1.1 Au niveau administratif
la preuve d‟achat du dossier d‟appel d‟offres ;
le Registre de Commerce ;
les statuts juridiques du soumissionnaire ;
une attestation de non redevabilité de l‟Institut National de Sécurité Sociale valide;
l‟attestation portant le numéro d‟identification fiscale « NIF » délivré par la Direction des
Impôts;
f) une attestation de non redevabilité à l‟OBR en original ;
g) une attestation de non faillite du Tribunal de Commerce datant de moins de 6 mois;
h) une déclaration de non conflit d‟intérêt ;
i) une attestation de visite des lieux ;
a)
b)
c)
d)
e)
- en cas de groupement :
j)
une procuration autorisant le(s) signataire(s) de la soumission à signer au nom du
groupement ;
k) un accord notarié d‟association entre tous les membres du groupement d‟entreprises ;
l) les engagements du groupement restent solidaires pendant toute la durée du marché et sont
authentifiés par le notaire ;
-
une fiche de renseignements sur le soumissionnaire, (ou le groupement
d'entreprises), notamment en ce qui concerne le statut juridique et les capacités
financières de l'entreprise (ou de chaque entreprise du groupement);
-
toute information relative aux litiges auxquels le soumissionnaire est partie, les
parties en cause et le montant des litiges ;
- une déclaration établissant que le soumissionnaire (y compris tous les membres
d‟un groupement d‟Entreprises) et ses sous-traitants ne sont pas associés, directement
ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité ayant préparé les plans, les
spécifications et autres documents d‟appel d‟offres pour le Projet ;
1.2 Au niveau technique :
- une liste de références portant sur des réalisations en tant qu‟entreprise principale de
travaux d‟adduction d‟eau potable (gravitaire ou par pompage) effectués au cours de
88
chacune des cinq dernières années et des informations détaillées sur les travaux en
cours et les engagements contractuels, les clients qui peuvent être contactés et leurs
adresses; ces références et informations seront accompagnées d‟attestations/certificats
correspondants ;
- une note descriptive de l‟organisation et du planning des travaux et des services qui lui
sont liés (ces pièces doivent être datées et signées)
-
la liste du personnel clé à affecter sur le chantier ;
L‟entreprise devra disposer du personnel suivant à affecter sur le chantier :
o
Un (01) Ingénieur des travaux ayant un niveau minimal d‟un Ingénieur Technicien en
Hydraulique, Génie civil ou Urbanisme et ayant au moins quatre ans d‟expérience dans le
domaine du Bâtiment et Travaux Publics et avec au moins trois (03) réalisations dans la
conduite ou la supervision des travaux d‟adduction d‟eau potable (gravitaire ou par pompage) ;
o
Un (01) Technicien des Travaux Publics de Niveau A2 à temps plein ayant au moins trois (03)
ans d‟expérience dans le domaine du Bâtiment et Travaux Publics et ayant conduit au moins deux
(02) ouvrages d‟adduction d‟eau potable en tant que chef de chantier (raccordement non inclus)
par réseau;
o
Un (01) Géomètre Ŕtopographe de niveau A2 ayant au moins trois (03) ans d‟expérience
comme géomètre-topographe avec au moins une (1) réalisation en matière de levée
topographique pour adduction d‟eau potable.
NB : Les copies de diplômes certifiées conformes à l‟original et les CV de tout le personnel aligné
doivent être annexées. Les CV doivent être en original et datés au plus tard de quatorze (14) jours avant la
date d‟ouverture des offres. Le non respect d‟un de ces éléments est éliminatoire.
Le non-respect des qualifications et de l‟expérience requise d‟un du personnel minimum conduira à la
disqualification du soumissionnaire.
1.3 Au niveau financier :
- la caution de soumission établie selon le modèle présenté à l‟annexe et dont le montant est égal
à;
N° du Commune
lot
Nom du réseau
1
2
Linéaire
(km)
15, 37
11,6
Caution de
soumission
(en BIF)
3.500.000
2.700.000
- la soumission suivant le modèle en annexe;
- pour les cinq (5) dernières années, le chiffre d‟affaires annuel exprimé en volume total des
travaux de construction des adductions d‟eau potable (gravitaire ou par pompage) réalisés au
cours de chacune des cinq (5) dernières années ;
-le chiffre d‟affaires annuel moyen, en matière d‟adduction d‟eau potable (gravitaire ou par
pompage), réalisé au cours des cinq dernières années. Le soumissionnaire devra avoir un chiffre
d‟affaires annuel moyen pour les travaux de construction des adductions d‟eau potable
(gravitaire ou par pompage) réalisés au cours des cinq dernières années qui soit au moins égal à
100 000 000 FBU.
- l‟engagement d‟autofinancement ou attestation de ligne de crédit de
89
100 000 000 FBU. Le soumissionnaire devra fournir une attestation bancaire, certifiant que le
soumissionnaire dispose de liquidités et/ou de facilités de crédit net de tout autre engagement
contractuel et à l'exclusion de tout paiement d'avance qui pourrait être fait dans le cadre du
Marché.
- le bordereau des prix unitaires conforme au fichier mis à la disposition par le MO;
-le devis quantitatif estimatif conforme au fichier mis à la disposition par le MO;
En cas de groupement
Les critères pour chacun des membres d'un groupement d'Entreprises seront ajoutés pour déterminer si
le soumissionnaire (groupement) remplit les critères de sélection minima précisés ci-dessus ; cependant,
pour qu'un groupement d'Entreprises remplisse les conditions posées, chacun de ses membres devra
remplir les critères suivant les propositions indiquées au point 4.4 des IS. Si le groupement ne remplit
pas ces conditions, son offre sera rejetée.
Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est déclarée avoir satisfait aux
critères de qualification.
L’absence d’un des documents spécifiés ci-dessus entraînera automatiquement le rejet de l’offre
Aux fins des renseignements ci-dessus demandés, le soumissionnaire utilisera les formulaires ci-après
90
Formulaires de qualification
Formulaire FRa
2.1a - Fiche de renseignements sur le soumissionnaire
Date: _____________________
No. AAO : __________________
Nom légal du soumissionnaire :
Dans le cas d‟un groupement d‟entreprises (GE), nom légal de chaque partie :
Pays où le soumissionnaire est constitué en société :
Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société :
Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société :
Renseignements sur le représentant autorisé du soumissionnaire :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/de télécopie :
Adresse électronique :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :



susmentionnée, conformément aux dispositions des Clauses 3.1 et 3.2 des IS.
2. Dans le cas d‟un GE, lettre d‟intention de former un GE ou de signer un accord de GE,
conformément aux dispositions de l‟article 3.1 des IS.
3. Dans le cas d‟une entreprise publique, tout document complémentaire qui n‟est pas mentionné dans
le paragraphe 1 ci-dessus est nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l‟article 3.6 des IS.
91
Formulaire FRb
2.1b - Fiche de renseignements sur chaque Partie d‟un GE
Date: _____________________
No. AAO: __________________
Nom légal du soumissionnaire :
Nom légal de la partie du GE:
Pays de constitution en société de la partie du GE:
Année de constitution en société de la partie du GE :
Adresse légale de la partie du GE dans le pays de constitution en société :
Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GE :
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone/télécopie :
Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :


des Clauses 3.1 et 3.2 des IS.
Dans le cas d‟une entreprise publique, documents qui établissent l‟autonomie juridique et financière
et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l‟article 3.6 des IS.
92
Formulaire FF2
2.3 - Chiffre d‟affaires annuel moyen des activités de construction des AEP au cours des
trois (3) dernières années
Nom légal du soumissionnaire : _________________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________ No. AAO : ____________
Données sur le chiffre d‟affaires annuel (construction AEP uniquement)
Chiffre d‟affaires réalisé
(montant et monnaie)
Année
Equivalent FBU
Chiffre d‟affaire
moyen
* Le chiffre d‟affaires annuel moyen des activités de construction des AEP est calculé en divisant le
total des paiements ordonnancés pour les travaux d‟AEP ayant fait objet de réception provisoire et/ou
définitive par 5.
Formulaire FE2
2.5 - Expérience spécifique de construction
Nom légal du soumissionnaire : _________________________Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : _________________________ No. AAO : ____________
Numéro de marché similaire : ___
Information
Identification du marché
Date d‟attribution
Date d‟achèvement
Rôle dans le marché


Entrepreneur
Ensemblier
Montant total du marché (Franc BU)
93

Sous-traitant
Numéro de marché similaire : ___
Information
Dans le cas d‟une partie à un GE ou
d‟un sous-traitant, préciser la
participation au montant total du
marché
Nom du Maître d‟Ouvrage :
Adresse du Maître d‟ouvrage:
Numéro de téléphone/télécopie :
_______
___%
94
_______
______
_______
Formulaire FP1
2.7 - Personnel
Personnel proposé
Le soumissionnaire doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises comme
exigées dans les DPAO. Les renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le
Formulaire ci-dessous à remplir pour chaque candidat.
1.
Désignation du poste*
Nom
2.
Nom
3.
Désignation du poste
Nom
4.
Nom
*Selon la liste des DPAO.
95
Formulaire FP2
Curriculum vitae du Personnel proposé
Nom du Soumissionnaire
Poste
Renseignements
Nom et prénoms
personnels
Date de naissance
Qualifications professionnelles
Nom de l‟employeur
Employeur
actuel
Adresse de l‟employeur
Téléphone
Contact (responsable / chargé du
personnel)
Télécopie
E-mail
Emploi tenu
Nombre d‟années avec le présent
employeur
Résumer l‟expérience professionnelle en ordre chronologique inverse. Indiquer l‟expérience technique
et de gestionnaire pertinente pour le projet.
De
À
Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente
96
Formulaire FTC
2.8 - Marchés/Travaux en cours
Les soumissionnaires et chaque partenaire de groupements doivent fournir les renseignements
concernant leurs engagements courants pour tous les marchés attribués, ou pour lesquels ils ont reçu
une notification d‟attribution, lettre de marché, etc.…, ou pour les marchés en voie d‟achèvement,
mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n‟a pas été émis par le Maître
d‟Ouvrage.
Objet du
marché
Nom du client et
adresse complète
Délai
Date de
début
Date
de fin
prévue
%
d'avanc
ement
Montant
du
marché
NB : Joindre obligatoirement les copies des pages de garde et de signature des marchés d‟adduction d‟eau
potable.
97
Formulaire FMNE
2.10 Antécédents en matière de non-exécution des marchés
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un
GE]
Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AOI et titre : [numéro et titre de l’AOI]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages


-exécution de marché pendant la période de [nombre d’années] ans stipulée à
la Section III, Critères et conditions de pré-qualification, sous-facteur 4.1.
[nombre d’années] années stipulée à la Section III,
Critères et conditions de pré-qualification, sous-facteur 4.1 :
A
n
n
é
e
[insérer
l’année]
Fractio
n non
exécuté
e du
contrat
[indiquer le
montant et
pourcentage]
Identification du contrat
Identification du marché :[indiquer le nom
complet/numéro du marché et les autres formes
d’identification]
Nom de l‟Employeur :[nom complet]
Adresse de l‟Employeur :[rue, numéro, ville, pays]
Raisons de non exécution :[indiquer la (les) raison(s)
principale(s)]
98
Montant total
du contrat
(valeur
actuelle en
équivalent
FBU)
Formulaire FL
2.11 Litiges en instance
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un
GE]
Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AOI et titre : [numéro et titre de l’AOI]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages


Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères et conditions de pré-qualification, sousfacteur 4.2.
Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères et conditions de qualification, sous-facteur
4.2 :
Année
[insérer
l’année]
______
______
Règlement en
pourcentage
du patrimoine
total
[indiquer le
pourcentage]
______
______
Identification du marché
Identification du marché : [insérer nom complet et
numéro du marché et autres formes d’identification]
Nom de l‟Employeur : [nom complet]
Adresse de l‟Employeur : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en
litige]
Identification du marché :
Nom de l‟Employeur :
Adresse de l‟Employeur :
Objet du litige :
Montant total
du marché
(valeur
actuelle,
équivalent en
FBU)
[indiquer le
montant]
______
___________
N.B. La rétention de l'information est assimilée à une fraude et sanctionnée comme telle.
99
Section III - Formulaires de soumission
100
3.1 Modèle de soumission et annexes
[Date de la soumission]
[No. DNCMP]
A : Administrateur Communal de la Commune de .......
Messieurs,
Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux susmentionnés, les Cahiers des Clauses
Administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les
spécifications, les plans et dessins, et les additifs Nos [Nos.], Nous, soussignés, proposons d‟exécuter
et d‟achever les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du
Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et
Additifs pour le(s) montant(s) ci-après et tels que détaillés dans l‟Annexe 1 à la soumission ou tous
autres montants qui pourront être établis conformément aux dites conditions :
(Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l’offre et, le cas échéant pour un soumissionnaire
non résident, le pourcentage transférable en devises).
- ………………(montant hors TVA) ;
- ………………(montant de la TVA) ;
- ………………(montant TVA comprise).
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les travaux dès que possible
après réception de l‟ordre de démarrage des travaux émanant du Maître d‟Ouvrage, et à achever
l‟ensemble des travaux faisant l‟objet du Marché dans les délais fixés dans l‟Annexe [numéro] à la
soumission.
Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de 120 jours à compter de la date
fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n‟importe quelle date avant
l‟expiration dudit délai.
Avant l‟établissement et la signature d‟un Marché, la présente offre, accompagnée de votre lettre de
marché, constituera engagement qui lie.
Nous reconnaissons que l‟Annexe [les Annexes font] fait partie intégrante de notre soumission.
Nous notons que vous n‟êtes pas tenus de retenir l‟offre la moins disante ni de donner suite à l‟une ou
l‟autre des offres que vous recevrez.
Fait le
Signature
en qualité de
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du
groupement d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement”6]
Adresse :
Annexe(s)
101
3.2 Modèle de garantie de soumission
ATTENDU QUE [nom du soumissionnaire ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprises, indiquer le
nom de chacun des membres du groupement suivi de “conjointement et solidairement”] (ci-après
dénommé “le soumissionnaire”) a remis une offre, en date du [date] pour l‟exécution de [titre du
Marché] (ci-après dénommée “l‟offre”).
NOUS, [nom de la banque], de [nom du pays], ayant notre siège à [adresse du siège] (ci-après
dénommée “la Banque”), sommes tenus à l‟égard de [nom du Maître d’Ouvrage] (ci-après dénommé
“le Maître d‟Ouvrage”) pour la somme de [montant en lettres et en chiffres suivant les dispositions de
la Clause 18 des Instructions aux soumissionnaires], que la Banque s‟engage à régler intégralement
audit Maître d‟Ouvrage, s‟obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
SIGNE ET AUTHENTIFIE par ladite Banque le
jour de______
.
LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes :
(a)
(b)
(c)
Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée dans le
formulaire de soumission ; ou
Si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction du montant de son offre, conformément aux
dispositions de la Clause 30 des Instructions aux soumissionnaires ; ou
Si le soumissionnaire s‟étant vu notifier l‟acceptation de son offre par le Maître d‟Ouvrage
pendant la période de validité:
(i)
manque ou refuse de signer l‟Acte d‟engagement, s‟il est tenu de le faire,
conformément à la Clause 37 des Instructions aux soumissionnaires; ou
(ii)
manque ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution, conformément à la
Clause 38 des Instructions aux soumissionnaires,
Nous nous engageons à payer au Maître d‟Ouvrage un montant à concurrence du montant
susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître d‟Ouvrage soit tenu de
justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, le Maître d‟Ouvrage précisera que
le montant qu‟il réclame lui est dû parce que l‟une ou l‟autre ou toutes les conditions ci-dessus sont
remplies, et qu‟il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu‟au vingt-huitième (28) jour suivant l‟expiration de la
période de validité des offres, et qui peut être reportée par le Maître d‟Ouvrage, qui n‟est pas tenu de
notifier la Banque dudit ou desdits report(s). Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à
la Banque au plus tard à cette date.
SIGNATURE et authentification du signataire
Nom de la Banque
Adresse
Date
Cachet de la Banque
102
3.3 - Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
et Devis Quantitatif-Estimatif (DQE)
103
Formulaires BPU1
3.3.1. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
(les prix unitaires sont donnés hors toutes taxes et hors TVA)
N°
DESIGNATION
PRIX UNITAIRE (BIF)
En Lettre
En Chiffre
3.3.2. DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
Formulaires DQE1
(les prix unitaires sont donnés hors toutes taxes et hors TVA)
N°
DESIGNATION
Unité
104
Quantité P .U.
P.T.
Section IV. Spécifications techniques et plans
IV.1. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CTP) DES TUYAUTERIE
ET
ACCESSOIRES EN PVC.
IV.1.1.Tuyaux en PVC.
IV.1.1.1. Définition et normes.
IV.1.1.2 Description des tuyaux en PVC pour pose
IV.1.1.3. Tuyaux pour le drainage ou Drains.
IV.1.2. Les accessoires en PVC.
IV.1.2.1 Emboîtures.
IV.1.3. TUYAUTERIE ET ACCESSOIRES EN ACIER GALVANISÉ.
IV.1.3.1. Tuyaux en acier galvanisé.
IV.1.3.2 Raccord et assemblages des tubes en acier.
IV.2.2. Les raccords tuyaux PVC-Tuyaux acier galvanisé.
Etc....etc....
Section V. Cahier des Clauses Administratives
Particulières ou "Le Marché"
105
-------------------------Maître d‟Ouvrage :
Marché n° ......
Titre du Projet :
Marché passé par appel d’offres national ouvert
Montant du marché
:
Source(s) de financement :
Délai d‟exécution
:
Date d‟Approbation
:
Date de notification
:
Entreprise
%
:
106
MARCHE DE TRAVAUX
SOMMAIRE
Page
CHAPITRE I - DISPOSITION GENERALES
Article 1. OBJET DU MARCHÉ
Article 2.
LOCALISATION DES TRAVAUX
Article 3.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 4.
DESIGNATION DES INTERVENANTS
Article 5.
DOMICILIATION DE L‟ENTREPRENEUR
Article 6.
ORDRES DE SERVICE
Article 7.
REPRESENTANT DE L‟ENTREPRENEUR
Article 8.
SOUS-TRAITANCE
Article 9.
HYGIENE ET SECURITE
Article 10.
MAIN-D'ŒUVRE
CHAPITRE II Ŕ GARANTIES ET ASSURANCES
Article 11.
GARANTIE DE BONNE EXECUTION
Article 12.
RETENUE DE GARANTIE
Article 13.
ASSURANCES
CHAPITRE III -
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14.
MONTANT DU MARCHÉ
Article 15.
NATURE DU MARCHÉ
Article 16.
RÉVISION DES PRIX
Article 17.
IMPÔTS, DROITS ET TAXES
Article 18.
TRAVAUX EN RÉGIE
Article 19.
ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT
107
Article 20.
AVANCE FORFAITAIRE
Article 21.
DECOMPTES PROVISOIRES MENSUELS
Article 22.
ACOMPTES MENSUELS
Article 23.
DOMICILIATION BANCAIRE
Article 24.
VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
Article 25.
NANTISSEMENT
CHAPITRE IV - EXECUTION DES TRAVAUX
Article 26.
DELAI D‟EXECUTION
Article 27.
RETARDS ET PENALITES
Article 28.
PLAN DE SECURITE ET D‟HYGIENE
Article 29.
PLANS D‟EXECUTION
Article 30.
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Article 31.
TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER
Article 32.
SIGNALISATION DU CHANTIER
Article 33.
REUNIONS DE CHANTIER
Article 34.
MATERIAUX ET MATERIEL
Article 35.
DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION
CHAPITRE V -
RECEPTIONS ET GARANTIES
Article 36.
RECEPTIONS PROVISOIRES - RECEPTIONS PARTIELLES
Article 37.
DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE
Article 38.
GARANTIE DECENNALE Ŕ GARANTIE BIENNALE
CHAPITRE VI
-
RESILIATION - DIFFERENTS ET LITIGES
Article 39.
RESILIATION DU MARCHE
Article 40.
CAS D‟URGENCE- INTERRUPTION DES TRAVAUX
Article 41.
CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES TRAVAUX
108
Article 42.
MESURES COERCITIVES Ŕ MISE EN REGIE
Article 43.
FORCE MAJEURE -RISQUES EXCEPTIONNELS
Article 44.
DIFFERENTS ET LITIGES
Article 45.
PROCEDURE CONTENTIEUSE
Article 46.
DROIT APPLICABLE
CHAPITRE VII
-
ENTREE EN VIGUEUR
Article 47.
ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE
Article 48.
APPROBATION DU MARCHE
Article 49.
FRAUDE ET CORRUPTION
109
MARCHE DE TRAVAUX
ENTRE
D’UNE PART,
Le Maître d‟Ouvrage représenté au présent contrat par....................................., désignée dans ce qui
suit sous le vocable “Maître d‟Ouvrage”
ET
D’AUTRE PART,
………………………….désigné dans ce qui suit indistinctement sous les vocables „‟l‟Entrepeneur
“ ou “l‟Entreprise “et représenté (e) aux fins du présent contrat pour la réhabilitation des adductions
d‟eau potable dans la commune ………….
LES PARTIES ONT CONVÉNU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Le présent marché a pour objet l‟exécution des travaux de réhabilitation des adductions
d‟eau potable ……………………………………………………… dans la
commune……………………………
Et tels que précisés dans le Devis Descriptifs et le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CPTP).
Article 2. LOCALISATION DES TRAVAUX
Les travaux sont situés dans la localité de la commune de ………..
Article 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l'Entrepreneur assure avoir pris
connaissance, constitue le contrat définissant les conditions du marché.
 L‟Acte d‟engagement
 La soumission
 Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières ou Marché;
 Le Bordereau des Prix Unitaires ;
 Le Devis Quantitatif-Estimatif ;
 Le Devis Descriptif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
 Les figures, plans et/ou plans types des ouvrages ou des travaux à exécuter;
 Décomposition des sous détails de prix unitaires
 Le planning d'exécution des travaux.
110
En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces
pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci- dessus.
En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions
d'une même pièce, les dispositions les plus restrictives ou les plus avantageuses pour le
Maître d‟Ouvrage, l'emportent.
Article 4. DESIGNATION DES INTERVENANTS
Le terme Maître d‟Ouvrage désigne le PTRPC.
Le terme Maître d‟Ouvrage Délégué désigne le PTRPC qui est la personne qui agit
pour le compte du Maître de l‟Ouvrage
Le terme Maître d'Œuvre désigne la personne chargée par le Maître d‟Ouvrage ou le
Maître d‟Ouvrage Délégué, d‟assurer le suivi des travaux.
Le terme Ingénieur désigne le Consultant qui est le représentant dûment accrédité par le
Maître d‟œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux.
L‟Entrepreneur ou Entreprise désigne la personne ayant le pouvoir de signature du
présent marché ou son représentant dûment accrédité. L‟entrepreneur peut être seul ou en
groupement avec d‟autres entrepreneurs, soit en groupement solidaire soit en groupement
conjoint.
Article 5. DOMICILIATION DE L‟ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) jours suivant l'ordre de service de
notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à
proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au Maître d‟œuvre ou à son représentant
par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront
notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en
demeurant à proximité des travaux), il en aviserait le Maître d‟œuvre au moins huit (8)
jours à l'avance.
A défaut de domicile, les notifications à l'Entrepreneur seront valablement faites à la
collectivité décentralisée dans laquelle se situent les travaux.
Article 6.
ORDRES DE SERVICE
Le Maître d‟Ouvrage et son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres
de service à l'Entrepreneur. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés.
Les ordres de service sont adressés à l‟Entrepreneur par lettre recommandée avec accusé
de réception ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification.
Ils sont immédiatement exécutoires.
Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des
réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître
d‟Ouvrage ou son représentant désigné, dans un délai de cinq (05) jours ouvrables.
111
L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils
aient fait ou non l'objet de réserve de sa part.
Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur qui
seul, a contractuellement, qualité de les recevoir.
Article 7. REPRESENTANT DE L‟ENTREPRENEUR
Dès réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et pendant toute
la durée de ceux-ci, l'entrepreneur est tenu d'assurer sur les lieux des travaux et en
permanence, la conduite et l'exécution des travaux.
Il doit désigner un représentant, agréé par le Maître d‟Ouvrage, et qui disposera des
pouvoirs nécessaires notamment pour :
 prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux,
 recevoir les ordres de service,
 signer les attachements contradictoires.
Le Maître d‟Ouvrage se réserve la possibilité de retirer l'agrément du représentant de
l'entrepreneur et d'exiger son remplacement.
Article 8.
SOUS-TRAITANCE
[Retenir l’une des deux options suivantes]
L‟Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l‟exécution de certaines parties de son Marché.
Toutefois, il doit demander au préalable l‟autorisation du Maître d‟Ouvrage.
Les parties à sous-traiter ne peuvent dépasser …% du montant de son marché7.
Il devra, au préalable formuler une demande adressée au Maître d‟Ouvrage qui doit
préciser :
 la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée,
 le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification, les
attestations d'assurances et les références des travaux du sous-traitant
proposé.
L'autorisation de sous-traiter ne diminue en rien les obligations de l'entrepreneur titulaire
du marché, lequel demeure responsable de la totalité de l'exécution dudit marché vis-à-vis
du Maître d‟Ouvrage.
L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants, sous réserve d'aucune
défaillance de sa part. En cas de défaillance de l'Entrepreneur, le Maître d‟Ouvrage pourra
se substituer à lui sans recours possible.
Ou
L‟Entrepreneur ne peut sous-traiter aucune partie de son Marché.
Article 9.
HYGIENE ET SECURITE
L'Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
en vigueur dans le pays. Il prendra en tous temps et à ses propres frais, toutes les
précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes
7
Ne pas dépasser la limite indiquée à l‟article 110 du Code des Marchés Publics
112
sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d‟Ouvrage
pourra exiger en cette matière.
L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d'ordre de sécurité nécessaires pour
assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible.
Article 10.
MAIN-D'ŒUVRE
L'entrepreneur est soumis à la réglementation du travail et à la législation sociale qui sont
applicables au Burundi au moment de l'exécution des travaux. En aucun cas il ne pourra
invoquer en sa faveur l'ignorance de ladite réglementation et législation.
Il s'y conformera notamment dans les domaines suivants :
 horaires et conditions de travail (embauche et licenciement) ;
 salaires et charges sociales ;
 règlements sanitaires, mesures de sécurité et hygiène ;
 emploi de main-d‟œuvre étrangère.
La main d‟œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'Entrepreneur sous
sa responsabilité. Le Maître d‟Ouvrage ou son représentant ont le droit d'exiger de
l'Entrepreneur le changement ou le renvoi du chantier des agents ou ouvriers de
l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.
L'Entrepreneur demeure dans tous les cas responsable des fraudes ou malfaçons qui
seraient commises par eux dans la fourniture et l'emploi des matériaux.
Article 11.
L‟Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d‟Ouvrage une garantie de bonne exécution
sous forme de garantie bancaire conforme au modèle inclus dans le Dossier d‟Appel
d‟offres.
Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à dix pour cent (10%) du montant
total du Marché modifié le cas échéant par ses avenants. Elle entrera en vigueur lors de
l‟entrée en vigueur du Marché.
Cette garantie sera transformée en garantie de bonne fin pour la durée du délai de garantie.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera réduit de moitié lors de la réception
provisoire. La garantie de bonne fin sera restituée à la date de la réception définitive.
L'absence de garantie de bonne exécution ou s'il y a lieu de son augmentation ou de
sa reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur, y compris
celui de l'avance forfaitaire de démarrage, à moins qu‟il ne s‟engage à affecter ces sommes
à la régularisation de la garantie.
En cas de prélèvement sur la garantie de bonne exécution, pour quelque motif que ce soit,
l'entrepreneur doit aussitôt le reconstituer.
113
La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements
contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux.
Article 12.
RETENUE DE GARANTIE
Sans objet
Article 13.
ASSURANCES
Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'entrepreneur sera seul
responsable et devra garantir le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Ouvrage Délégué, le Maître
d‟oeuvre et l‟Ingénieur contre toute réclamation émanant de tiers, suite à des dégâts
matériels et/ou immatériels ou à des lésions corporelles survenus ou que l'on prétend être
survenus, par suite ou à cause de l'exécution du marché par l'entrepreneur, ses soustraitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant
résulter du transport de ses matériaux lors de la traversée du domaine public et des
propriétés privées.
Les indemnités à payer en cas d'accidents sont dues par l'entrepreneur, sauf recours qui lui
incombent contre l'auteur de l'accident. En aucun cas, le Maître d‟Ouvrage, le Maître
d'Ouvrage Délégué, le Maître d‟Œuvre et l‟Ingénieur ne pourront être inquiétés ou tenus
responsables à cet égard.
L‟Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances suivantes :
a) Assurance de "Responsabilité Civile aux tiers" ;
b) Assurance "Tous Risques de Chantier".
c) Assurance "Accidents du Travail"
d) Assurance "Responsabilité Civile Automobile"
a) Assurance Responsabilité Civile
L'assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" doit couvrir
l'ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de
provenir de l'exécution des travaux ou de l'accomplissement du marché et pouvant
survenir à des tiers pendant l'exécution de l'ensemble des marchés ainsi que durant le
délai de garantie.
La police devra spécifier que le personnel du Maître d‟Ouvrage, et du Maître d‟Œuvre
ainsi que celui des autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme
des tiers.
b) Assurance Tous Risques de Chantier
L‟assurance dite "tous risques chantier" s'applique à l'ensemble des constructions,
installations, approvisionnements et matériels approvisionnés sur le chantier contre tous
dommages, pertes, avaries, détériorations, qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour
cause fortuite et notamment à la suite d'incendie, tempête, ouragan, glissement ou
affaissement de terrain, etc.
114
Cette assurance doit être contractée par l'entrepreneur dès l'entrée en vigueur du marché.
Elle doit s'étendre :
 aux ouvrages définitifs et provisoires pour leur valeur totale au fur et à
mesure de leur exécution,
 aux matériaux, matériels et fournitures approvisionnés sur le chantier
pour leur valeur intégrale,
 aux ouvrages à préserver pour leur valeur intégrale.
(h)
Assurance Accident du Travail
L‟assurance accident du travail couvre les accidents du travail et dommages corporels
susceptibles d'affecter le personnel de l‟Entrepreneur. Il veillera à ce que ses soustraitants agissent de même.
Il garantira le Maître d‟Ouvrage, le Maître d'Ouvrage Délégué, le maître d‟Œuvre et
l‟Ingénieur, contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait
exercer contre ceux-ci.
(i)
Assurance Responsabilité Civile Automobile
L‟Entrepreneur doit souscrire une assurance conforme à la loi burundaise pour tous ses
véhicules ayant accès à la voie publique et veiller à ce que ses sous-traitants fassent de
même.
e) Assurance Responsabilité Décennale
Dans le cas où l‟ouvrage serait soumis à la responsabilité décennale, l‟Entrepreneur doit
souscrire une assurance couvrant la responsabilité décennale applicable aux dommages,
même résultant d‟un vice du sol, qui compromettent la solidité de l‟ouvrage.
Polices d'assurances
Dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'ordre de service de notification du
marché, l'entrepreneur présentera au Maître d‟Ouvrage ou au Maître d‟Œuvre un
exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques
décrits en a), b), c) d) et e) ci-dessus.
Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable
de la compagnie d'assurances au Maître d‟Ouvrage.
L'Entrepreneur devra présenter au maître d'œuvre les attestations de quittance des polices
d'assurances. La non production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à tout
règlement par le Maître d‟Ouvrage au titre du Marché.
L'Entrepreneur ne pourra faire obstacle à la faculté du Maître d‟Ouvrage Délégué de
disposer, outre son recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe contre
l'assureur.
Les assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances acceptable
par le Maître d‟Ouvrage et répondant aux critères de provenances.
115
CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14.
MONTANT DU MARCHÉ
Le Montant du Marché résultant de l‟addition des prix forfaitaires et du devis du Détail
quantitatif et estimatif est un montant estimé égal à :
Option A
[Insérer la somme] en franc BU
La totalité du montant du marché est payable en franc BU
Option B
Une quote-part du montant est payable dans la ou les monnaies étrangères suivantes :
Sans objet
Article 15.
NATURE DU MARCHÉ
Les prix du présent marché sont à bordereaux des prix unitaires
Article 16.
RÉVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
Article 17.
Les prix du présent Marché ne comprennent pas les montants dus au titre des
impôts, taxes et doits de douanes, mais il inclut la TVA.
Article 18.
TRAVAUX EN RÉGIE
Il n‟est pas envisagé de travaux en régie.
Article 19.
Il n‟est pas prévu d‟acompte sur approvisionnement.
Article 20.
AVANCE FORFAITAIRE
Une avance de démarrage des travaux d‟un montant de 20% du montant du marché peut
être versée à l'Entrepreneur sur sa demande expresse au moment de l'ordre de service.
Cette avance doit être garantie à cent pour cent (100%) par une garantie solidaire
émanant d‟un établissement bancaire agréé par l‟Autorité Contractante.
L‟Entrepreneur utilise l‟avance exclusivement pour des opérations liées à l‟exécution des
travaux. Si l‟Entrepreneur utilise tout ou une partie de l‟avance à d‟autres fins, l‟avance
116
devient immédiatement due et remboursable, et aucune avance ne lui sera faite
ultérieurement.
Le remboursement de l'avance de démarrage commence à partir du premier décompte et
doit être terminé quand le montant des travaux atteint 80%.
Ce remboursement se fera au prorata des situations présentées. La garantie afférente à
l'avance de démarrage sera libérée au fur et à mesure de son remboursement sur
demande de l‟Entrepreneur.
Article 21.
L‟Entrepreneur remet au Maître d‟Ouvrage, avant la fin de chaque mois, un projet de
décompte provisoire mensuel établissant le montant total, arrêté à la fin du mois
précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l‟exécution du présent
marché.
Le projet de décompte devient un décompte mensuel après acceptation ou rectification
par le Maître d‟Œuvre.
Article 22.
ACOMPTES MENSUELS
Des acomptes seront versés mensuellement à l'Entrepreneur sur la base des décomptes
provisoires mensuels ou apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés dans le
mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés au dernier jour de ce
mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au cadre du devis estimatif, en
appliquant aux détails du devis estimatif des pourcentages d‟avancement.
Article 23.
Les paiements à l‟Entrepreneur seront effectués aux comptes bancaires suivants :
(a)
(b)
Article 24.
pour la part en franc BU : [Indiquer le compte bancaire au Burundi]
pour la part en d‟autres monnaies : Sans objet
L‟Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des travaux faisant l‟objet du
marché, quelle que soit l‟importance de l‟augmentation ou de la diminution de la masse
des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou
d‟insuffisance des quantités prévues dans le marché ou encore de toute autre cause
de dépassement ou de diminution.
En cas d‟augmentation dans la masse des travaux, l‟Entrepreneur ne peut élever aucune
réclamation. Il peut, néanmoins, prétendre à un réajustement du planning d‟exécution
prévu à l‟article 28.
Si l‟augmentation ou la diminution de la masse des travaux est supérieure à vingt (20%)
pour cent de la masse initiale, l‟Entrepreneur a le droit de demander la résiliation du
marché.
Article 25.
NANTISSEMENT
L‟Entrepreneur a la possibilité de donner en nantissement son marché, sous réserve de toute
117
forme de cession de créance et conformément aux dispositions du Code des marchés Publics8.
Le Maître d‟Ouvrage délivre à l‟Entrepreneur, à ses co-traitants et sous-traitants payés
directement, les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.
Article 26.
DELAI D‟EXECUTION
Le délai contractuel des travaux est de […indiquer le délai contractuel…] et cours à
partir de la date de l‟ordre de service de commencer les travaux [….insérer la date
requise…].
Article 27.
En cas de non-respect des délais fixés à l‟article 28 ci-dessus, pour l‟exécution des
travaux, l‟Entrepreneur est passible de pénalités, sauf cas de force majeure, dont le
montant est de cinq (5) pour cent du montant initial du marché éventuellement modifié
ou complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard.
Le montant des pénalités est retenu sur les sommes dues à l‟Entrepreneur et vient en
déduction des décomptes de travaux.
Il n‟est pas attribué de primes pour avance dans l‟exécution des travaux.
Article 28.
L‟Entrepreneur devra proposer au Maître d‟Œuvre, au plus tard 15 jours calendaires à
compter de la date de signature du marché, le planning d‟exécution des travaux, le
planning des approvisionnements ainsi qu'un schéma d'organisation détaillé des travaux,
accompagné d‟un projet d‟installation de chantier et des ouvrages provisoires.
Article 29.
PLANS D‟EXECUTION
Les plans figurant dans le dossier d‟appel d‟offres servent de référence pour
la réalisation des travaux et l‟établissement des documents techniques et sont
donnés à titre indicatif.
L‟Entrepreneur établit d‟après les pièces
contractuelles, les documents
nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d‟exécution, notes
de calcul, études de détail, qu‟il soumet à l‟approbation du Maître d‟Ouvrage.
A cet effet, l‟Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure
responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le
cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité, de résistance ainsi que
les études de détail.
8
Voir les dispositions au Chapitre 5 du Code des Marchés Publics
118
Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les
soins ou à la diligence de l‟Entrepreneur sont soumis à l‟approbation du Maître
d‟Œuvre.
L‟Entrepreneur ne peut commencer l‟exécution d‟un ouvrage qu‟après avoir reçu
l‟approbation ou le visa du Maître d‟Œuvre sur les documents nécessaires à cette
exécution et qui doivent être fournis en trois exemplaires dont un reproductible.
S‟il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître
d‟Ouvrage, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d‟Œuvre.
Article 30. INSTALLATIONS DE CHANTIER
Les emplacements pour les installations de chantiers devront être approuvés par l'autorité
administrative compétente.
Dans tous les cas, l'Entrepreneur a, à sa charge l'aménagement des emplacements mis à
sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l'état.
Article 31. TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER
L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demandes
d'indemnités pour la gêne ou le retard que l'exécution de travaux simultanés à proximité
du chantier pourrait lui causer.
Article 32.
La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions
réglementaires en la matière; elle est réalisée sous le contrôle du Maître d‟Œuvre,
par l'Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge l'ensemble de la signalisation et
notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de
signalisation.
Avant la tombée de la nuit, les installations des chantiers et les voies circulées
seront éclairées avec une intensité lumineuse suffisante pour assurer en toute
sécurité la circulation.
Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier seront à la
charge de l'entrepreneur et doivent être compris dans les prix. Celui-ci restera seul
et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au
cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs et
d'omissions concernant la signalisation.
L'Entrepreneur installera à ses frais le panneau de chantier selon les instructions
du Maître d‟Œuvre pour ce qui concerne sa dimension, les inscriptions et son
emplacement.
Article 33.
Les réunions hebdomadaires entre l'Entrepreneur et le Maître d‟Œuvre ou l‟Ingénieur se
tiennent sur le chantier. Les réunions feront l'objet d'un procès verbal. Ces réunions
n'excluent pas la tenue de réunion sur demande du Maître d‟Œuvre ou de l‟Ingénieur.
L'entreprise est tenue d'assister à ces réunions aux heures et dates qui lui seront
119
communiquées par le Maître d‟Œuvre.
Article 34.
Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conformes aux prescriptions
du CPTP.
L'Entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation du Maître d‟Œuvre le matériel qu'il
se propose d'utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le CPTP.
Article 35. DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION
Dans les trente (30) jours après la réception provisoire des travaux, l‟Entrepreneur doit
remettre au Maître d‟Ouvrage les plans de récolement et tous autres documents
conformes à l‟exécution, en cinq (5) exemplaires, dont un reproductible.
CHAPITRE V -
Article 36. RECEPTIONS PROVISOIRES - RECEPTIONS
PARTIELLES
Réceptions provisoires
L'Entrepreneur avise le Maître d‟Œuvre au moins trente (30) jours ouvrables à l'avance
de la date de fin des travaux. Le Maître d‟Œuvre convoque alors l'Entrepreneur aux
opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs délais.
Les opérations préalables à la réception comportent :
 la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
 les épreuves comprises dans les opérations préalables à la réception des
ouvrages ;
 la constatation éventuelle de l‟inexécution des prestations prévues au Marché ;
 la constatation éventuelle d‟imperfections ou malfaçons ;
 la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en
état des terrains et des lieux et
 les constatations relatives à l‟achèvement des travaux.
Ces opérations font l‟objet d‟un procès-verbal dressé sur-le-champ par le Maître d‟Œuvre
et signé par lui et par l‟Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer; il en est fait
mention.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l'Entrepreneur doit remédier aux
imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai fixé dans le procès verbal de
réception. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans ce délai prescrit, le Maître
d‟Ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur.
Réceptions partielles - Utilisation anticipée de certains ouvrages
120
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit de disposer de certains ouvrages ou partie
d'ouvrage au fur et à mesure de leur achèvement et avant que les travaux prescrits par le
marché ne soient terminés en totalité.
L'utilisation anticipée vaut réception provisoire partielle de la partie d'ouvrage en cause.
Il peut être prononcé des réceptions partielles, dans ce cas, un procès-verbal de réception
partielle sera établi par l‟Ingénieur chargé de la surveillance du chantier à la fin des
travaux
Article 37.
Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé à une (1) année à compter de la date d'effet de la réception
provisoire des travaux objet du présent marché.
L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation dite
"obligation de parfait achèvement" au titre de laquelle il doit :

remédier à tous les désordres signalés par le Maître d‟Ouvrage
ou l‟Ingénieur, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état
où il était lors de la réception provisoire.

procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont
la nécessité serait apparue,
remettre au Maître d‟Ouvrage les plans des ouvrages conformes à
l'exécution.

Réception définitive
La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal
notifié à l'Entreprise.
Article 38.
Sans objet
CHAPITRE VI
Article 39.
-
Il peut être mis fin à l‟exécution des travaux faisant l‟objet du Marché avant
l‟achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date
d‟effet.
Le marché est résilié de plein droit, sans recours aux procédures de constatation définies
en 2.25 et sans indemnité dans les éventualités décrites ci-après.
Décès - Incapacité civile
En cas de décès ou d'incapacité civile de l'Entrepreneur, sauf si le Maître d‟Ouvrage
accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit ou le Tuteur ou
le Curateur pour la continuation des travaux.
121
La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité
civile. Ces dispositions sont également étendues au cas d'impossibilité physique
manifeste et durable de l'Entrepreneur.
Faillite - Règlement judiciaire
En cas de faillite de l'Entrepreneur, sauf si le Maître d‟Ouvrage accepte, s'il y a lieu, les
offres qui pourront être faites par le représentant des créanciers, pour la continuation de
l'entreprise.
En cas de règlement judiciaire, si l'Entrepreneur n'est pas autorisé par le Tribunal à
continuer l'exploitation de son industrie.
Sous-traitance sans autorisation
Si une sous-traitance est passée sans autorisation, le Maître d‟Ouvrage pourra prononcer
la résiliation pure et simple du marché ou faire exécuter les travaux sous-traités aux frais,
risques et périls de l'entrepreneur, par voie de régie ou par voie d'un marché conclu dans
les formes réglementaires.
Retard important dans les travaux
En cas de retard important dûment constaté et nonobstant l'application des pénalités
indiquées à l'article 26, le Maître d‟Ouvrage peut imposer, aux frais de l'Entrepreneur,
des équipes supplémentaires. Si les mesures énoncées ci-dessus s'avèrent insuffisantes,
le Maître d‟Ouvrage peut résilier le marché après mise en demeure préalable de quinze
(15) jours.
Article 40.
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟interrompre le marché des travaux chaque fois
qu‟à son avis une telle interruption est nécessaire pour la protection de la vie de
l‟ouvrage ou des propriétés avoisinantes, l‟Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer
de réclamation ou de demande d‟indemnités pour la gêne ou le retard occasionné par les
intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour
intempéries.
Article 41. CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES
TRAVAUX
Lorsque le Maître d‟Ouvrage ordonne la cessation absolue des travaux, le marché est
immédiatement résilié.
Lorsqu'il prescrit leur ajournement pour plus de 6 mois soit avant, soit après un
commencement d'exécution, l'entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s'il la
demande par écrit, sans préjudice de l'indemnité qui, dans un cas comme dans l'autre,
peut lui être allouée s'il y a lieu.
122
Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut demander
qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en
état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après expiration du délai de garantie.
Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour
moins de 90 jours calendaires, l'entrepreneur n'a pas le droit à la résiliation mais il peut,
dans le cas où il aurait subi un préjudice certain et dûment constaté et du fait de cet
ajournement, prétendre à une indemnisation dans la limite de ce préjudice.
Dès réception de la notification de résiliation ou d'ajournement, l'entrepreneur doit :
 arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée par la notification ;

résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande
de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est
nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation
ou d'ajournement;

prendre toutes mesures conservatoires nécessaires
Article 42. MESURES COERCITIVES Ŕ MISE EN REGIE
Mesures coercitives
Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux
ordres de service qui lui ont été donnés, le Maître d‟Ouvrage Délégué le met en demeure
d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service.
Ce délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas de moins de dix (10) jours, à dater de la
notification de l'ordre de service de mise en demeure.
Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître
d‟Ouvrage Délégué pourra, aux torts de l'entrepreneur :
 prononcer la résiliation pure et simple du marché ou d'une partie du marché
 ordonner la passation d'un nouveau marché

 prescrire l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur. Cette régie
peut n'être que partielle
Mise en régie
Lorsqu‟il y a établissement d‟une régie, il est alors procédé immédiatement, en présence
de l'Entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des
matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'Entrepreneur
et la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utilisée par le Maître d‟Ouvrage pour
l'achèvement des travaux.
Dans le cas de la régie et pendant sa durée, l'Entrepreneur est autorisé à en suivre les
opérations, sans qu'il puisse entraver l'exécution des ordres du Maître d‟Ouvrage ou de
l‟ingénieur.
Il peut être relevé de la régie, s'il justifie de moyens nécessaires pour reprendre les
travaux et de les mener à bonne fin.
Article 43.
123
Force majeure
Un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible,
indépendant de la volonté de l'entrepreneur, si l'on peut ni le prévoir, ni l'empêcher et s'il
met l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements.
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur
exécution aura été retardée ou empêchée par un cas de force majeure.
Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d‟Ouvrage, l'Entrepreneur
sera autorisé à demander une juste indemnité accompagnée de toutes les justifications
correspondantes.
Tout litige sur l'existence de la force majeure sera réglé conformément aux
dispositions de l'article 50 ci-dessus.
Dans l'éventualité où l'entrepreneur invoque la clause de force majeure, l'Entrepreneur
devra aviser par écrit le Maître d‟Ouvrage dans les cinq (05) jours suivant l'événement
ayant provoqué sa demande, faute de quoi sa demande ne sera pas recevable.
Il ne sera alloué aucune indemnité à l'Entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou
partielle de son matériel et de ses installations résultant de la force majeure.
Risques exceptionnels
L‟Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable, ni encourir des pénalités ou
des indemnités pour les conséquences de blessures, décès, destruction ou
dommages
causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du Maître de l‟Ouvrage
ou de
tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre déclarée ou
non, d‟hostilité, d‟invasion, d‟actions de l‟ennemi, de rébellion, d‟insurrection,
d‟usurpation de pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de soulèvements ou
désordres, à l‟exclusion des événements provoqués par le personnel de
l‟Entrepreneur.
Ces risques sont désignés globalement ci-après par l‟expression « risques
exceptionnels ».
En cas de survenance de risques exceptionnels, le Maître d‟Ouvrage peut
indemniser l‟entrepreneur pour les pertes ou dommages causés à cette occasion à
ses biens destitués ou affectés à l‟exécution des travaux, à conditions qu„il ait subi
un préjudice actuel, direct et certain.
Article 44.
Si un différend survient entre le Maître d‟Œuvre et l‟Entrepreneur, sous la forme de
réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l‟Entrepreneur remet au
Maître d‟Œuvre, aux fins de transmission au Maître d‟Ouvrage, un mémoire exposant les
motifs et indiquant les montants de ses réclamations.
En l‟absence de réponse satisfaisante reçue dans un délai de quinze (15) jours à partir de
la date de réception, par le Maître d‟Ouvrage, de la lettre ou du mémoire de
l‟Entrepreneur, l‟Entrepreneur dispose de quinze (15) jours pour soumettre à l‟Autorité
124
Contractante, le différend relatif à sa réclamation ou la réponse qui y est faite par le
Maître d‟Œuvre.
Article 45.
Si, dans le délai de quinze (15) jours à partir de la date de présentation du différend qui
lui est faite, aucune décision du Conciliateur n‟a été notifiée à l‟Entrepreneur et au Maître
d‟Ouvrage, ou si une des deux parties n‟accepte pas la décision notifiée par le
Conciliateur, le différend sera tranché par voie d‟arbitrage conformément à la procédure
d‟arbitrage spécifiée dans le CCAP.
Si, dans le délai de trente (63) jours à partir de la notification à l‟Entrepreneur de la
décision prise conformément au paragraphe 1 du présent Article sur les
réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du Marché,
l‟Entrepreneur n‟a pas initié la procédure d‟arbitrage prévue au premier paragraphe du
présent Article, il est considéré comme ayant définitivement accepté ladite décision et
toute procédure arbitrale ou devant une quelconque instance sera alors irrecevable.
Si au cours des travaux, un différent survient entre l‟Entrepreneur et le Maître d‟Ouvrage
et qu‟aucune solution
à l‟amiable n‟est trouvée. Le différent est soumis aux
tribunaux compétents du Burundi qui trancheront suivant les règles en vigueur.
Article 46.
DROIT APPLICABLE
En l‟absence de toute solution à l‟amiable, le différent est soumis aux juridictions
compétentes qui trancheront suivant les règles en vigueur au Burundi.
CHAPITRE VII
Article 47.
-
ENTREE EN VIGUEUR
L‟entrée
suivantes :
i)
ii)
iii)
iv)
en vigueur du présent Marché est subordonnée à la réalisation des conditions
approbation des autorités compétentes ;
mise en place des garanties à produire par l‟Entrepreneur ;
versement de l‟avance prévue à l‟Article 20 du présent marché ; et
mise à la disposition du site par le Maître d‟Ouvrage à l‟Entrepreneur.
Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les conditions
mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d‟entrée en vigueur du Marché est celle de la
signature de ce procès-verbal.
Si l‟entrée en vigueur du Marché n‟est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date de la
lettre de marché, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d‟entrée en vigueur.
Article 48. APPROBATION DU MARCHE
Le présent marché relatif aux travaux de……[préciser l’objet du marché]……………. est
approuvé après signature par l‟Autorité Compétente.
Article 49. Fraude et corruption
La législation burundaise exige des agents publics (le Maître d‟Ouvrage), ainsi que des
125
les règles d‟éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l‟exécution de ces
marchés.
En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions cidessous de la façon suivante :
(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un
(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin
d‟influencer l‟attribution ou l‟exécution d‟un marché de manière préjudiciable à
l‟Emprunteur. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou
manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l‟offre) visant
à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à
ceux qui résulteraient du jeu d‟une concurrence libre et ouverte, et à priver
l‟Emprunteur des avantages de cette dernière.
De plus, l‟attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés
Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 du…………no ….. du ……. 2007, traitant des
Règles d‟Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics
L‟Entrepreneur déclare (i) que la négociation, la passation, et l‟exécution du Marché n‟a pas
donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à perception de Frais commerciaux extraordinaires
et que dans l‟éventualité où des Frais commerciaux extraordinaires auraient été payés, il
s‟engage à reverser un montant équivalent au Maître d‟ouvrage, et (ii) qu‟il n‟a pas proposé, et
ne proposera pas directement ou indirectement des avantages quelconques (offres, promesses de
dons, dons …) constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens des Règles
d‟Ethique et Sanctions en matière de marchés publics du………..no ….. du ……. 2007.
Lu et accepté,
Conclu par,
L‟ENTREPRENEUR :
………, le…………..
LE MAÎTRE D‟OUVRAGE :
……….. , le…………..
126
Section V. Modèles de formulaires et de Garanties
127
Table des Modèles de Formulaires et de Garanties
Modèle de lettre de marché ………………………………………………………….
Modèle d‟Acte d‟engagement ………………………………………………………..
Modèles de garantie de bonne exécution………………………………………….. ..
Modèle de garantie de restitution de l‟avance forfaitaire ….……………….. …….
128
V.1. MODELE DE LETTRE DE MARCHE
[papier à en-tête du PTRPC]
Date : [date]
A : [nom et adresse du soumissionnaire retenu]
Messieurs,
La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l‟exécution des Travaux
de [nom du projet et travaux spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux
soumissionnaires] pour le montant du Marché d‟une contre-valeur [Supprimer “contre” si le prix du
Marché est exprimé en une seule monnaie] de [montant en chiffres et en lettres, nom de la monnaie],
rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires [Supprimer “rectifié et” ou
“et modifié” si seulement l’une de ces mesures s’applique. Supprimer “rectifié et modifié
conformément aux Instructions aux soumissionnaires” si des rectifications ou modifications n’ont pas
été effectuées], est acceptée par nos services.
Instruction vous est donnée par la présente de commencer l‟exécution desdits Travaux conformément
aux dispositions du Marché.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de [préciser le délai d’exécution retenu].
Veuillez agréer, Messieurs, l‟expression de notre considération distinguée.
[Signature, nom et titre du signataire habilité à signer au nom du Maître d’Ouvrage]
129
V.2. MODELE D‟ACTE D‟ENGAGEMENT DE CONTRAT
Le présent Marché a été conclu le
jour de
entre [nom], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé “le Maître d‟Ouvrage”) d‟une part et [nom de
l’Entrepreneur ou du groupement d’entreprise suivi de “,conjointement et solidairement, et
représenté par [nom] comme mandataire commun”], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé
“l‟Entrepreneur”) d‟autre part,
Attendu que le Maître d‟Ouvrage souhaite que certains Travaux soient exécutés par l‟Entrepreneur, à
savoir [nom], qu‟il a accepté l‟offre remise par l‟Entrepreneur en vue de l‟exécution et de
l‟achèvement desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.
I1 a été convenu de ce qui suit :
Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans le
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont la liste est donnée ci-après.
En sus de l‟Acte d‟engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
(a)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
La lettre de marché ;
La soumission et ses annexes ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Marché ;
Les spécifications techniques particulières ;
Les plans et dessins ;
Le Cadre du Bordereau des prix, et
le Cadre du Détail quantitatif et estimatif ;
Les spécifications techniques générales ;
Les autres pièces sont mentionnées à l‟Article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
En contrepartie des paiements à effectuer par le Maître d‟Ouvrage à l‟Entrepreneur, comme
mentionné ci-après, l‟Entrepreneur s‟engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les
malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.
Le Maître d‟Ouvrage s‟engage à payer à l‟Entrepreneur, à titre de rétribution pour l‟exécution et
l‟achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou
toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière
stipulée au Marché.
Signature de l‟Entrepreneur
Maître d‟Ouvrage
Signature du
130
V.3. Modèles de Garantie de bonne exécution
A: [nom et adresse du Maitre de l’ouvrage ( commune)]
ATTENDU QUE [nom et adresse de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé “l‟Entrepreneur”) s‟est engagé,
conformément au Marché No [chiffre] en date du [date de signature du Marché] à exécuter [titre du
Marché et brève description des Travaux] (ci-après dénommé “le Marché”);
ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit Marché que l‟Entrepreneur vous remettra une garantie
bancaire d‟une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie de la réalisation de ses
obligations conformément au Marché;
ATTENDU QUE nous avons convenu de donner à l‟Entrepreneur cette garantie bancaire;
EN CONSEQUENCE, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables
à votre égard, au nom de l‟Entrepreneur, à concurrence d‟un montant de [montant de la garantie en
chiffres et en lettres. Le montant représentera le pourcentage du Montant du Marché spécifié dans ledit Marché
et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) du Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée
acceptable par le Maître d’Ouvrage] , ledit montant étant payable dans les types et selon les proportions
de monnaies dans lesquelles le Montant du Marché est payable, et nous nous engageons à vous payer,
dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites
de [montant de la garantie en chiffres et en lettres] , ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à
donner les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus.
Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette à l‟Entrepreneur avant de nous
présenter la demande.
Nous convenons également qu‟aucun changement ou additif ou aucune autre modification du Marché
ou Travaux devant être effectués au titre de l‟un des documents du Marché qui a été établi entre vous
et l‟Entrepreneur ne nous libérera d‟une obligation nous incombant au titre de la présente garantie, et
nous ne sommes pas tenus par la présente à donner notification dudit changement, additif ou
modification.
La présente garantie sera réduite de moitié sur présentation du certificat de réception provisoire et
demeurera valable jusqu‟à la date de délivrance du certificat de réception définitive.
Nom de la Banque
Adresse
Date
Cachet de la Banque
131
V.4. Modèle de garantie de restitution de l‟avance forfaitaire
A: [nom et adresse du Maitre de l’Ouvrage ( commune)]
[titre du Marché]
Conformément aux dispositions de l‟Article 20 (Avance forfaitaire) du Cahier des Clauses
Administratives Particulières ou Marché susmentionné, [nom et adresse de l’Entrepreneur] (ci-après
dénommé “l‟Entrepreneur”) déposera auprès de [nom du Maître d’Ouvrage] une garantie bancaire ayant
pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations, conformément aux
dispositions dudit Article, et s‟élevant à [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant
représentera le montant du paiement anticipé et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) dans la
(les)quelle(s) l’avance a été payée, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement
convertible et jugée acceptable par le Maître d’Ouvrage].
Nous, [banque] , conformément aux instructions de l‟Entrepreneur, convenons de façon
inconditionnelle et irrévocable de garantir, en tant qu‟obligataire principal et pas seulement en tant
que Garant, le paiement à [nom du Maître d’Oeuvre] à première demande sans droit d‟objection de notre
part et sans sa première réclamation préalable à l‟Entrepreneur, d‟un montant ne dépassant pas
[montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant de l’avance et sera
libellé soit dans la/les monnaie(s) de l’avance, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie
librement convertible et jugée acceptable par le Maître d’Ouvrage] .
Nous convenons en outre qu‟aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux
conditions du Marché ou des Travaux devant être exécutés au titre dudit Marché, ou à l‟un des
documents du Marché qui peut être établi entre [nom du Maître d’Ouvrage] et l‟Entrepreneur, ne nous
libérera d‟une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et nous
renonçons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
Cette garantie sera automatiquement réduite à due concurrence au fur et à mesure de l‟imputation de
l‟avance sur les acomptes et restera valable à partir de la date de l‟avance dans le cadre du Marché
jusqu‟à ce que [nom du Maître d’Ouvrage] reçoive la totalité du remboursement du même montant de
l‟Entrepreneur.
SIGNATURE et authentification du signataire:
Nom de la Banque
Adresse
Date
132
ANNEXE TR 3
MODELE DE DAO POUR TRAVAUX APRES PRE-QUALIFICATION
PRESENTATION DU DOSSIER TYPE D‟APPEL D‟OFFRES OUVERT POUR
LA PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX
Afin de simplifier et de diligenter la préparation des Dossiers d‟Appel d‟offres pour les travaux, les
documents constituant le DAO type ont été standardisés et regroupés en trois types, comme suit :
PREMIÈRE PARTIE ŔPROCÉDURES D‟APPEL D‟OFFRES
Lettre aux candidats présélectionnés : cette est adressée aux candidats qui ont été présélectionnés,
les invitant à venir acheter les dossiers d‟appel d‟offres. Les dispositions figurant dans ce document
doivent être complétées par le Maître d’Ouvrage.
I.
Instructions aux soumissionnaires (IS) : cette sous-section fournit aux soumissionnaires les
informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur
la soumission, l‟ouverture des plis et l‟évaluation des offres, et sur l‟attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette sous-section ne doivent pas être modifiées.
II.
Données particulières de l‟Appel d‟Offres (DPAO) : cette deuxième sous-section
énonce les dispositions propres à chaque passation de marché. Elle complète les informations ou
conditions figurant dans les Instructions aux soumissionnaires. Les dispositions figurant dans
cette sous-section doivent être complétés par le Maître de l’Ouvrage et ne pas être modifiées
par le soumissionnaire.
Section II - Critères de qualification et d‟évaluation : cette section indique les critères utilisés
pour déterminer l‟offre évaluée la moins-disante et pour établir si le soumissionnaire possède les
qualifications nécessaires pour exécuter le Marché ainsi que les formulaires de qualification. Les
dispositions figurant dans cette sous-section doivent être complétés par le Maître de l’Ouvrage et
le soumissionnaire.
Section III - Formulaires de soumission : comprend les modèles des formulaires à soumettre avec
l‟offre : le formulaire d‟offre et ses annexes, le bordereau des prix unitaires, le devis quantitatifestimatif, les formulaires de proposition techniques, et le modèle la garantie d‟offre.
Section IV - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou Spécifications Techniques
(y compris plans et croquis) : Dans ce document figurent les Spécifications techniques, et les plans
décrivant les travaux devant être réalisés.
III.
Section V Ŕ Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) ou le Marché9 :
Cette section énonce les clauses propres à chaque marché. Elle complète et précise le CCAG.
9
Ce document sera paraphé et signé par les soumissionnaires mais ne sera complété que par la personne physique ou morale
attributaire du marché
133
IV.
Section VI - Modèles de formulaires et granties : Cette Section contient les modèles des
formulaires qui complètent le marché : le modèle de lettre de marché, le modèle d‟Acte
d‟Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l‟offre
acceptée en rapport avec les modifications permises par les DPAO et le CCAP, ains que les
formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d‟avance. Ces
formulaires seront remplis uniquement par le soumissionnaire retenu après l‟attribution du
Marché.
«L‟Autorité contractante » doit prendre soin de vérifier que les dispositions du DAO-type sont
compatibles avec la nature du marché à conclure et le type de travaux à réaliser, ainsi que les
dispositions du………no …… du ……….. 2007, portant Code des Marchés Publics en République
de Burundi.
134
Table des Matières
Page
PREMIÈRE PARTIE - PROCÉDURES D‟APPEL D‟OFFRES
Lettre aux candidats prés qualifiés ……………………………………………………….7
Section I.
Règlement particulier de l‟Appel d‟Offres (DPAO)……………………….…8
3. Instruction aux soumissionnaires (IS)………………………………………...8
4. Données particulières de l‟Appel d‟Offres (DPAO)…………………………29
Section II. Critères de qualification et d‟évaluation (CEQ) …………………………..…34
Section III. Formulaires de soumission…………………….………………………..……36
Section IV. Spécifications techniques et plans ……………………………………………47
Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou "Marché"….
Section VI. Modèles de formulaires et Garanties……………………………………...…77
135
50
PREMIERE PARTIE :
PROCEDURES D‟APPELS D‟OFFRES
136
Notes relatives à la lettre aux candidats pré qualifiés
La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite
de la procédure de pré qualification conduite par le Maître de l‟Ouvrage.
Il convient d‟envoyer cette lettre aux candidats retenus en même temps que sont annoncés les
résultats de la pré qualification.
Lettre aux Candidats Pré qualifiés
Date:
AAO No:
A : [nom et adresse de l’entreprise]
Référence : [nom du projet]
Messieurs,
1.
Nous avons l‟honneur de vous aviser que vous avez été pré qualifiés pour le projet cité en
référence, et que vous êtes donc admis à soumissionner (pour les lots suivants(10)).
2.
Nous vous invitons maintenant, ainsi que les autres concurrents pré qualifiés, à soumissionner
pour l‟exécution du marché cité en référence (ou des marchés cités en référence. Vous pouvez
soumissionner pour un, plusieurs, ou tous les lots pour lesquels vous avez été pré qualifiés1 ).
3.
Un exemplaire complet du dossier d‟appel d‟offres peut être acheté au service ci-dessus et
moyennant paiement d‟un montant non remboursable de [insérer le montant et la monnaie].(11)
4.
Toutes les soumissions doivent être accompagnées d‟une garantie de [montant en francs Bu(12)]
et doivent être remises à [indiquer l’adresse et l’emplacement exacts] au plus tard à [heure] le
[date]. Les plis seront ouverts immédiatement en présence des représentants des
soumissionnaires qui souhaitent assister à l‟ouverture des plis.(13)
5.
Nous vous serions reconnaissants d‟accuser réception de cette lettre dans les plus courts délais
par courrier, télécopie, courrier électronique, câble ou télex. Si vous n‟avez pas l‟intention de
soumissionner, nous vous saurions gré de nous en informer également.
Nous vous prions d‟agréer, Messieurs,
[Signature autorisée]
[Nom et titre]
[Maître de l’Ouvrage]
10
11
12
13
Ces sections du texte doivent être ajoutées lorsque le projet est divisé en plusieurs lots et que la pré
qualification a été faite pour plusieurs lots. La deuxième section doit être adaptée en fonction du ou des
lots pour lesquels le candidat est invité à soumissionner.
Le prix de cession du dossier d‟appel d‟offres doit être limité au montant nécessaire pour couvrir les
frais de reproduction et d‟expédition et assurer que seuls des candidats de bonne foi se portent
acquéreurs.
Coordonner avec la Clause 17.1 des Instructions aux Soumissionnaires, “Garantie de soumission”.
Coordonner avec la Clause 25 des Instructions aux Soumissionnaires, “Ouverture des plis”.
137
Section I :
REGLEMENT PARTICULIER DE L‟APPEL D‟OFFRES
1. Instructions aux Soumissionnaires (IS)
A. Généralités
1
2.2 L‟Autorité contractante, telle qu‟elle est définie dans les Données particulières de l‟Appel
d‟Offres (DPAO), ci-après dénommé le “Maître d‟Ouvrage”, lance un appel d‟offres pour la
construction et l‟achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d‟Appel d‟offres et
brièvement définis dans le DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme “les Travaux”.
2.3 Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans
le DPAO, à compter de la date de notification de l‟entrée en vigueur du Marché.
2.4 Dans le présent dossier d‟appel d‟offres, les termes “soumission” et “offre” et leurs dérivés
sont synonymes, et le terme “jour” désigne un jour calendaire.
3
Origine des fonds
3.1 Les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d‟offres est lancé, sont
imputables au Budget National, tel que précisé dans le DPAO.
8.
Soumissionnaires admis à concourir
3.1 L‟Appel d‟Offres publié par le Maître d‟Ouvrage, dont le nom est indiqué dans le DPAO
s‟adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans le DPAO et remplissant toutes les
conditions d‟admissibilité aux marchés publics et conformément à l‟Article 52 du……..n°….
du ….2007 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions
suivantes :
(c) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d‟un groupement d‟entreprises et
tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été
associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d‟une entreprise) qui a fourni des
services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres
documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d‟Offres.
(d) Le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l‟objet d‟une décision d‟exclusion pour
corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 40
des IS.
9.
Qualification du Soumissionnaire
4.1 Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction
du Maître d‟Ouvrage, qu‟ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien
l‟exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur
offre, les renseignements suivants :
(a) mise à jour des documents qui ont permis leur pré-qualification, à savoir: des copies
des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu
d‟enregistrement et le principal lieu d‟activité du soumissionnaire, une procuration
écrite du signataire de la soumission pour engager le soumissionnaire ;
(e) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l‟exécution du
Marché ;
(f) les qualifications et l‟expérience du personnel clé qui sera responsable de
l‟administration et de l‟exécution du Marché sur le chantier et au siège de
l‟Entrepreneur ;
(g) les propositions de sous-traitance ;
(h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut
disposer d‟autres ressources financières ;
(i) l‟autorisation d‟obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire;
(j) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment
détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux
spécifications techniques et aux délais d‟exécution visés à la Clause 1.2 des IS.
4.6
Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées
doivent répondre aux conditions suivantes :
(a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4.1 (a) à (g)
ci-dessus pour chaque membre du groupement d‟entreprises et à la Clause 4.1 (h) pour
le groupement d‟entreprises ;
(b) la soumission et, lorsque la soumission a été retenue, l‟Acte d‟engagement sont signés
de façon à engager tous les membres du groupement ;
(c) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette
autorisation est attestée par la présentation d‟une procuration signée par les signataires
dûment habilités de chacun des membres du groupement ;
(d) le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à
recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du
groupement, et l‟ensemble de l‟exécution du Marché, y compris les paiements, lui est
exclusivement confié ;
(e) tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de
l‟exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une
déclaration à cet effet est jointe à l‟autorisation mentionnée à l‟alinéa (c) ci-dessus
ainsi qu‟au modèle de soumission et au modèle d‟Acte d‟engagement (au cas où leur
offre serait retenue) ; et
(f) une copie de l‟accord de groupement conclu entre les membres du groupement est
jointe à la soumission.
139
4.7
10.
Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de
sélection minima suivants et tels que précisés dans le DPAO (14) :
a.
indiquer des propositions pour l‟acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en
temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans le DPAO ;
b.
proposer un directeur de projet ayant les qualifications un certain nombre d‟années
d‟expérience telles que précisées dans le DPAO ;
c.
disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a
accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d‟un montant tel que précisé dans le
DPAO ; et
d.
pour pouvoir bénéficier de l‟attribution d‟un groupe de marchés comprenant le
présent Marché et d‟autres marchés, le Soumissionnaire doit établir qu‟il a une
expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l‟ensemble des critères de
sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question.
4.8
Les critères obtenus par chacun des membres d‟un groupement d‟entreprises sont ajoutés
pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés
à la Clause 4.3 ci-dessus ; toutefois, pour qu‟un groupement d‟entreprises remplisse les
conditions fixées, chacun de ses membres doit être pré qualifié et satisfaire au moins
vingt-cinq (25) pour cent du critère minima énuméré à la Clause 4.3 (c) en tant que
soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à cinquante (50)
pour cent des autres critères minima (c), tel que précisé dans le DPAO.(15) . Si ces
conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L‟expérience et
les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si
le soumissionnaire répond aux critères de sélection.
4.9
Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et
étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et
66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements
nécessaires pour prouver qu‟ils satisfont aux critères d‟éligibilité décrits à la Clause 33
des IS.
Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés
5.3
Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l‟Entrepreneur, des fournitures,
équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés
par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées
aux-dits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.
5.4
Aux fins de la Clause 5.1 ci-dessus, le terme “provenance” désigne le lieu où les biens
sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d‟où proviennent les services.
11. Une Offre par Soumissionnaire
6.2
Chaque soumissionnaire ne présentera qu‟une offre, à titre individuel ou en tant que membre d‟un
groupement d‟entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à
plusieurs offres (à l‟exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera
disqualifié.
14
Supprimer les alinéas inutiles ou en ajouter d‟autres, le cas échéant dans le DPAO
15
Ces conditions s‟appliquent aux groupements d‟entreprises formés par des entreprises qui ont la même
spécialisation, pour des marchés de nature homogène. Pour les marchés qui font intervenir des
disciplines différentes ou hautement spécialisées et pour les très gros marchés, les conditions peuvent
être modifiées.
140
12. Frais de soumission
7.2
Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa
soumission, et le Maître d‟Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu
de les payer, quels que soient le déroulement et l‟issue de la procédure d‟appel d‟offres.
15. Visite du site des travaux
Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d‟inspecter le site des travaux et ses
environs et d‟obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les
renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l‟offre et la signature
d‟un marché pour l‟exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la
charge du soumissionnaire.
Le Maître d‟Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer
dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition
expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents
dégagent le Maître d‟Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en
résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu‟ils demeurent responsables des accidents
mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de
cette visite.
Le Maître d‟Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la
réunion préparatoire à l‟établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des
IS.
16. Dispositions générales
Dans le Dossier d‟Appel d‟Offres, les termes”soumission” et ”offre” et leurs dérivés sont
synonymes, et le terme ”jour” désigne un jour calendaire.
10.4
Le Dossier d‟Appel d‟Offres décrit les fournitures faisant l‟objet du Marché, fixe les
procédures de l‟Appel d‟Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend
les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs
publiés conformément à la Clause 12.1 des IS :
o
o
o
o
Lettre aux candidats pré qualifiés (LC)
Règlement particulier de l‟Appel d‟offres (DPAO)
 Instructions aux soumissionnaires (IS)
 Données particulières de l‟Appel d‟Offres (DPAO)
Critères d‟Evaluation et de Qualification (CEQ)
 Formulaires de qualification du soumissionnaire
Formulaires de soumission
 Modèle de soumission
 Modèle de garantie de soumission
 Cadre du Bordereau des prix unitaires (BPU)
 Cadre du Devis Quantitatif/Estimatif (DQE)
141
o
o
o
Spécifications techniques (ST)
Cahier des Clauses Administratives Particulières “le Marché”
Modèle de formulaires
 Modèle de lettre de marché
 Modèle d‟acte d‟engagement
 Modèle de garantie de bonne exécution
 Modèle de garantie de restitution d‟avance forfaitaire
 Modèle de garantie en remplacement de la retenue de garantie
10.5
Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenus dans le Dossier d‟Appel d‟Offres. Il est responsable de la qualité des
renseignements demandés par le Dossier d‟Appel d‟Offres et de la préparation d‟une offre
conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d‟Appel d‟Offres. Toute carence peut
entraîner le rejet de son offre.
10.6
Le présent appel d‟offres est régi par le………… no …… du ……….. 2007, portant Code
des Marchés Publics en République de Burundi.
11 Eclaircissements apportés au Dossier d‟Appel d‟Offres
11.1
Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire
la demande au Maître d‟Ouvrage, par écrit, courrier électronique, par télex ou par
télécopie, envoyée à l‟adresse du Maître d‟Ouvrage, telle qu‟indiquée dans le DPAO.
11.2
Le Maître d‟Ouvrage répondra par écrit, télécopie ou courrier électronique, à toute
demande d‟éclaircissements relatifs au Dossier d‟Appel d‟Offres, qu‟il aura reçue au plus
tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu‟il aura fixée
conformément aux dispositions de la Clause 23.1 des IS. Une copie de la réponse au
Maître d‟Ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l‟auteur, sera
adressée à tous les soumissionnaires qui auront reçu le Dossier d‟Appel d‟Offres.
12 Additifs au Dossier d‟Appel d‟Offres
12.1
Le Maître d‟Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour
tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d‟éclaircissements
formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d‟Appel d‟Offres en publiant un
additif.
12.2
Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d‟Appel d‟Offres conformément
à la Clause 10.1 des IS et sera communiqué par écrit, courrier électronique, par télex ou
par télécopie à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d‟Appel d‟Offres. Ces
derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d‟Ouvrage par écrit,
courrier électronique, par télex ou par télécopie.
12.3
Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de
l‟additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d‟Ouvrage a la faculté de reporter la
date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23.2 des IS.
13.3
L‟offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la
soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d‟Ouvrage, seront rédigés en
langue française.
142
13.4
Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent
être rédigés dans une autre langue à condition d‟être accompagnés d‟une traduction en
français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d‟interprétation de
l‟offre, la traduction en français fera foi.
38.1
L‟offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment
remplis :
 La soumission et ses annexes,
 La garantie de soumission,
 Le cadre du bordereau des prix unitaires,
 le cadre du détail quantitatif et estimatif,
 Les offres variantes si elles sont sollicitées, et
 Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les
soumissionnaires conformément aux Instructions aux Soumissionnaires.
38.2
Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants
inclus dans le DPAO, sous réserve des modifications apportées aux-dits documents et des
dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de garantie de
soumission.
38.3
Si, conformément aux dispositions du DPAO, les soumissionnaires présentent des offres
pour le présent Marché en même temps que pour d‟autres lots inclus dans le même Appel
d‟offres, ils doivent l‟indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas
échéant, en cas d‟attribution de plus d‟un marché.
39 Montant de l‟offre
39.1
Sauf indication contraire figurant dans le dossier d‟appel d‟offres, le Marché couvrira
l‟ensemble des Travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix
et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire.
39.2
Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Les postes pour lesquels le soumissionnaire n‟a pas indiqué de prix unitaires ne feront
l‟objet d‟aucun paiement par le Maître d‟Ouvrage après exécution et seront supposés
couverts par d‟autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
39.3
Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le DPAO et aux Clauses et
Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par l‟Entrepreneur au titre
du Marché ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres
seront inclus dans les prix et dans le montant total de l‟offre présentée par le
soumissionnaire.
39.4
A moins qu‟il n‟en soit stipulé autrement dans le DPAO et le Cahier des Clauses
Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes
durant l‟exécution du Marché. Dans le cas où les prix seraient révisés, le soumissionnaire
devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en
annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements
complémentaires requis permettant une application correcte de la formule de révision de
prix. Le Maître d‟Ouvrage peut exiger du soumissionnaire de justifier les paramètres qu‟il
propose.
143
40 Monnaies de soumission et de règlement
Les monnaies de l‟offre devront suivre les dispositions soit de l‟Option A (Clause 16.2) ou
de l‟Option B (Clause 16.3) ; l‟option applicable étant celle retenue aux DPAO.
40.1
Option A :
40.2
Le montant de la soumission est libellé entièrement en franc BU. Le soumissionnaire
libellera les prix unitaires du Bordereau des Prix et les prix du Détail Quantitatif et
Estimatif de la manière suivante :
i.
les prix seront entièrement libellés en franc BU. Le Soumissionnaire qui compte
engager des dépenses dans d‟autres monnaies pour la réalisation des Travaux,
indiquera en annexe à sa soumission le ou les pourcentages du montant de l‟offre
nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un
maximum de trois monnaies étrangères.
ii.
les taux de change utilisés par le soumissionnaire pour convertir son offre en franc
BU seront spécifiés par le soumissionnaire en annexe à la soumission. Ils seront
appliqués pour tout paiement au titre du Marché, pour qu‟aucun risque de change ne
soit supporté par le Soumissionnaire retenu.
Option B :
40.3
Le montant de la soumission est directement libellé en franc BU et en monnaies
étrangères. Le soumissionnaire libellera séparément les prix unitaires du Bordereau des
prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :
i.
les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le soumissionnaire compte se
procurer au Burundi ou dans l‟étranger seront libellés en franc BU ; et
ii.
les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le soumissionnaire compte se
procurer en dehors du Burundi seront libellés dans au plus trois monnaies étrangères.
40.4
Le Maître d‟Ouvrage peut demander aux soumissionnaires d‟expliquer leurs besoins en
franc BU et en monnaies étrangères et de justifier que les montants inclus dans les prix
unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes
aux dispositions de la Clause 16.2 des IS ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en
monnaies étrangères sera fourni par le soumissionnaire.
40.5
Durant l‟exécution des Travaux, la part en monnaies étrangères restant à payer sur le
Montant du Marché peut être révisée d‟un commun accord par le Maître d‟Ouvrage et
l‟Entrepreneur de façon à tenir compte de toute modification survenue dans les besoins en
devises au titre du Marché.
40.6
Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix
forfaitaires et un sous-détail des prix unitaires conformément à l‟Article 5 des Clauses et
Conditions du Marché.
41.1
Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans le DPAO à partir de la date
d‟ouverture des plis spécifiée à la Clause 26.1 des IS.
41.2
Dans des circonstances exceptionnelles, avant l‟expiration du délai initial de validité des
offres, le Maître d‟Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de
validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être
144
faites par écrit, ou courrier électronique ou par télégramme, télécopie ou télex. Un
soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie de
soumission.
41.3
Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut
modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie de soumission
en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS.
41.4
Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de
validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en
franc BU et en monnaies étrangères au soumissionnaire retenu seront révisés par
application de facteurs d‟actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la
période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité
des offres à la date de notification du Marché au soumissionnaire retenu. L‟effet de
l‟actualisation n‟est pas pris en considération aux fins de l‟évaluation.
42.1
Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant indiqué
dans le DPAO en franc BU et qui fera partie intégrante de son offre.
42.2
La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d‟Ouvrage contre les
risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la
dite garantie, en application de la Clause 18.7 ci-dessous.
42.3
La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l‟offre et se présentera sous
l‟une des formes ci-après au choix du soumissionnaire :
Ou

Garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque
agréée par l‟Autorité Contractante et valable pour une période dépassant de
trente (30) jours la période de validité des offres ;

Chèque de banque ou chèque dûment certifié par une banque de la place.
42.4
Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux Clauses 18.1 et 18.3 sera
écartée par le Maître d‟Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du
Dossier d‟Appel d‟Offres, en application de la Clause 29 des IS.
42.5
Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur
seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après
expiration du délai de validité prescrit par le Maître d‟Ouvrage, en application de la
Clause 17 des IS.
42.6
La garantie de soumission du soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée à
la signature du marché, en application de la Clause 38 des IS, et contre remise de la
garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 39 des IS.
42.7
La garantie de soumission peut être saisie :
(a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas
mentionné à la Clause 49.2 des IS ;
(b) si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction du montant de sa soumission,
conformément aux dispositions de la Clause 56.2des IS ; ou
145
(c) si l‟attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés :
 à signer l‟Acte d‟engagement conformément à la Clause 62 des IS, ou
 à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 63
des IS.
43.1
Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d‟exécution variables, le DPAO
précisera ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l‟évaluation du délai
d‟achèvement proposé par le Soumissionnaire à l‟intérieur des délais spécifiés. Les offres
proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
43.2
Excepté dans le cas mentionné à la Clause 19.4 ci-dessous, les soumissionnaires
souhaitant offrir des variantes techniques doivent d‟abord chiffrer la solution de base du
Maître d‟Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d‟Appel d‟offres, et fournir en outre
tous les renseignements dont le Maître d‟Ouvrage a besoin pour procéder à l‟évaluation
complète de la variante proposée, y compris :
 une démonstration des bénéfices de la variante sur la solution de base, avec
une justification quantifiée des avantages économiques et/ou techniques;
 les plans et les spécifications de la solution de base qui ne sont pas modifiés
par la variante;
 les plans, notes de calcul, spécifications techniques de la variante,
 les sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et
 tous autres détails utiles.
43.3
Le Maître d‟Ouvrage n‟examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du
soumissionnaire dont l‟offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disante.
43.4
Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant le DPAO, à soumettre directement des
variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être
décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le
Maître d‟Ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause
32.2 (g) des IS.
44.1
Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion
préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans le DPAO.
44.2
La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à
toute question qui pourrait être soulevée à ce stade.
44.3
Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par
écrit, courrier électronique, par télex ou par télécopie, de façon qu‟elle parvienne au
Maître d‟Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le
Maître d‟Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop
tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la
clause suivante.
44.4
Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses
données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous
ceux qui ont acheté le dossier d‟appel d‟offres. Toute modification des documents d‟appel
d‟offres énumérés à la Clause 10.1 des IS qui pourrait s‟avérer nécessaire à l‟issue de la
réunion préparatoire sera faite par le Maître d‟Ouvrage en publiant un additif
146
conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS, et non par le canal du procèsverbal de la réunion préparatoire.
44.5
Le fait qu‟un soumissionnaire n‟assiste pas à la réunion préparatoire à l‟établissement des
offres ne sera pas un motif de disqualification.
45.1
Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copie de l‟offre indiqué dans
le DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires ”ORIGINAL” et ”COPIE”
selon le cas. En cas de différence entre eux, l‟original fera foi.
45.2
L‟original et toutes les copies de l‟offre seront dactylographiés ou écrits à l‟encre
indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des
personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l‟offre, sauf les
prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires.
45.3
L‟offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit
paraphé par le ou les signataires de l‟offre.
45.4
Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les
modalités de présentation seront précisées dans le DPAO.
45.5
Le soumissionnaire fournira les informations figurant au Formulaire d‟offre qui sont
relatives aux commissions versées ou à verser, le cas échéant, à des agents en relation
avec la préparation ou la présentation de cette offre, et avec l‟exécution du marché si
le soumissionnaire en est par la suite attributaire.
46.1
Les soumissionnaires placeront l‟original et les copies de leur offre, dont le nombre est
précisé dans le DPAO, dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention
”ORIGINAL” , ”VARIANTE” et ”COPIE” selon le cas. Ces enveloppes seront
ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être cachetée.
46.2
Les enveloppes intérieure et extérieure devront :
 être adressées au Maître d‟Ouvrage à l‟adresse indiquée dans le DPAO ;
 porter le nom du projet, le titre et le numéro de l‟Avis d‟Appel d‟Offres, tels
qu‟indiqués dans le DPAO ; et
 porter les mots ”NE PAS OUVRIR AVANT LE…..” suivis de la mention de la
date et de l‟heure fixées pour l‟ouverture des plis, comme spécifié dans le DPAO.
46.3
Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l‟adresse du soumissionnaire de
façon à permettre au Maître d‟Ouvrage de renvoyer l‟offre cachetée si elle a été déclarée
”hors délai” conformément à la Clause 24 des IS.
147
46.4
Si l‟enveloppe extérieure n‟est pas cachetée et marquée comme indiqué à la Clause 22.3
ci-dessus, le Maître d‟Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l‟offre est égarée ou si
elle est ouverte prématurément. Si l‟enveloppe extérieure porte l‟identité du
soumissionnaire, le Maître d‟Ouvrage ne pourra garantir que l‟offre a été remise
anonymement et l‟offre sera rejetée.
47.1
Les offres doivent être reçues à l‟adresse spécifiée à la Clause 22.2 ci-dessus au plus
tard à l‟heure et à la date indiquées dans le DPAO.
47.2
Le Maître d‟Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des
offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS.
Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d‟Ouvrage et des
soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la
nouvelle date limite.
48 Offre hors délai ou identifiée
48.1
Toute offre reçue par le Maître d‟Ouvrage après l‟expiration du délai de dépôt des
offres, fixé par le Maître d‟Ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 cidessus, ou portant l’identité du soumissionnaire, sera écartée et/ou renvoyée au
soumissionnaire sans avoir été ouverte.
49.1
Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l‟avoir déposée, à
condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le
Maître d‟Ouvrage avant l‟achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.
49.2
La notification de modification ou de retrait de l‟offre par le soumissionnaire sera
préparée, cachetée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause
22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention
« MODIFICATION » ou « RETRAIT » selon le cas. Le retrait peut être également
notifié par télex, ou courrier électronique mais devra dans ce cas être confirmé par une
notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne
dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres.
49.3
Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres.
49.4
Aucune offre ne peut être retirée dans l‟intervalle compris entre la date de dépôt des
offres et l‟expiration de la période de validité de l‟offre spécifiée par le
soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire
pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie de soumission
conformément aux dispositions de la Clause 18.7 des IS.
50.1
Le Maître d‟Ouvrage ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées
conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des
soumissionnaires qui souhaitent assister à l‟ouverture des plis, à la date, heure et adresse
148
stipulées dans le DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un
registre attestant leur présence.
50.2
Les enveloppes marquées “RETRAIT” seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui
ont fait l‟objet d‟une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS
ne sont pas ouvertes.
50.3
Lors de l‟ouverture des plis, le Maître d‟Ouvrage annoncera les noms des
soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels,
les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l‟absence) de garantie de
soumission, et toute autre information que le Maître d‟Ouvrage peut juger appropriée.
Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur
contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l‟ouverture des plis, excepté les offres
reçues hors délai ou portant l’identité du soumissionnaire, conformément à la Clause 24
des IS.
50.4
Le Maître d‟Ouvrage établira le procès-verbal de l‟ouverture des plis, qui comporte
notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément
aux dispositions de la Clause 26.3 ci-dessus. Une copie du procès-verbal sera remise à
chaque soumissionnaire présent.
50.5
Les offres qui n‟ont pas été ouvertes ou dont le montant n‟a pas été lu lors de la séance
d‟ouverture des plis ne sont en aucun cas soumises à l‟évaluation.
51.1
Aucune information relative à l‟examen, aux éclaircissements, à l‟évaluation et à la
comparaison des offres, et aux recommandations concernant l‟attribution du marché ne
doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas
officiellement à cette procédure avant l‟annonce de l‟attribution du marché. Toute
tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d‟Ouvrage dans l‟examen
des soumissions ou la décision d‟attribution peut entraîner le rejet de son offre.
52.1
Pour faciliter l‟examen, l‟évaluation et la comparaison des offres, le Maître d‟Ouvrage
peut, s‟il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur
son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires. La demande d‟éclaircissements et la
réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre ou par télex, ou courrier électronique,
mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n‟est recherché, offert
ou autorisé, sauf si c‟est nécessaire pour confirmer la correction d‟erreurs de calcul
découvertes par le Maître d‟Ouvrage lors de l‟évaluation des soumissions conformément
aux dispositions de la Clause 30 des IS.
52.2
Sous réserve des dispositions de la Clause 28.1 ci-dessus, les soumissionnaires ne
contacteront pas le Maître d‟Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre
l‟ouverture des plis et l‟attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à
l‟attention du Maître d‟Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par
écrit.
52.3
Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître
d‟Ouvrage relatives à l‟évaluation et la comparaison des offres ou l‟attribution du marché
pourra entraîner le rejet de son offre.
149
53.1
Avant d‟effectuer l‟évaluation détaillée des offres, le Maître d‟Ouvrage vérifiera que
chaque offre :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
répond aux critères de qualification tels qu‟indiqués à la Clause 4.1 des IS ;
a été dûment signée ;
est accompagnée des garanties requises ;
est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d‟Appel d‟offres ; et
présente toute précision et/ou justification que le Maître d‟Ouvrage peut
exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la Clause 29.2
ci-dessous.
De plus, le Soumissionnaire, s‟il en est requis, devra fournir tout élément de justification,
conformément aux Clauses 16.4 et 16.6 des IS.
53.2
Une offre conforme au Dossier d‟Appel d‟offres est une offre qui respecte tous les termes,
conditions, et spécifications du Dossier d‟Appel d‟offres, sans divergence ni réserve
importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui :
(i)
(ii)
(iii)
53.3
affecte sensiblement l‟étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux;
limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d‟Appel d‟offres, les droits du
Maître d‟Ouvrage ou les obligations de l‟Entrepreneur au titre du Marché; ou
est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres
soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l‟essentiel au Dossier
d‟Appel d‟offres. Le Maître d‟Ouvrage déterminera si l‟offre est conforme aux
dispositions du Dossier d‟Appel d‟offres en se basant sur son contenu sans avoir
recours à des éléments de preuve extrinsèques.
Si une soumission n‟est pas conforme au Dossier d‟Appel d‟offres, elle sera rejetée par le
Maître d‟Ouvrage et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le
retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme.
54.1
Le Maître d‟Ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d‟Appel d‟offres
pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le Maître d‟Ouvrage corrigera les
erreurs de la façon suivante :
 lorsqu‟il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en
lettres fera foi ;
 lorsqu‟il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis
estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et
 lorsqu‟il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant
le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître
d‟Ouvrage estime qu‟il s‟agit d‟une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire,
auquel cas le prix total tel qu‟il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.
Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par le Maître d‟Ouvrage, conformément à la
procédure susmentionnée pour la correction des erreurs.
55.1
Dans le cas uniquement de l‟option B de la Clause 16 des IS, le Maître d‟Ouvrage
convertira les montants en diverses monnaies dans lesquelles le montant de la soumission
150
est payable (non compris les sommes provisionnelles, mais y compris le montant des
travaux en régie lorsqu‟ils sont chiffrés de façon compétitive) en franc BU en utilisant les
cours vendeurs établis par la Banque Centrale ou toute autre institution mentionnée dans
le DPAO et à la date stipulée dans le DPAO.
56.1
Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de la Clause 29 des IS, seront
évaluées et comparées par le Maître d‟Ouvrage.
56.2
En évaluant les offres, le Maître d‟Ouvrage déterminera pour chaque offre le montant
évalué de l‟offre en rectifiant son montant comme suit :
(j) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30
des IS ;
(k) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour
imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant
le montant des travaux en régie, lorsqu‟ils sont chiffrés de façon compétitive comme
spécifié dans le DPAO ;
(l) en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b)
ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ;
(m) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre
modification, divergence ou réserve quantifiable ;
(n) en prenant en considération les différents délais d‟exécution proposés par les
soumissionnaires, s‟ils sont autorisés par le DPAO, et comme indiqué dans le DPAO
;
(o) le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14.2 des IS et des DPAO,
en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l‟attribution de plus d‟un
marché, si cet appel d‟offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et
(p) le cas échéant, conformément aux dispositions du DPAO et Spécifications
techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées
suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le soumissionnaire aura
offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d‟Ouvrage
dans le DPAO.
56.3
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟accepter ou de rejeter toute modification,
divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui
dépassent les exigences du Dossier d‟Appel d‟offres ne doivent pas être pris en
considération lors de l‟évaluation des offres.
56.4
L‟effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP,
appliquées durant la période d‟exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors
de l‟évaluation des offres.
56.5
Si l‟offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l‟estimation du
Maître d‟Ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, le Maître d‟Ouvrage
peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n‟importe quel
élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces
prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé.
56.6
Après avoir examiné ces sous-détails de prix, le Maître d‟Ouvrage peut demander que le
montant de la garantie de bonne exécution indiqué à la Clause 39 des IS soit porté, aux
frais de l‟attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d‟Ouvrage
contre toute perte financière au cas où l‟attributaire viendrait à manquer à ses obligations
au titre du Marché.
151
57.1
Si cette disposition est mentionnée dans le DPAO, les entrepreneurs nationaux peuvent
bénéficier d‟une marge de préférence aux fins d‟évaluation des offres.
57.2
La marge de préférence accordée aux entrepreneurs nationaux se fera conformément aux
dispositions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi
(…………..no …….du ……. 2007).
57.3
Les soumissionnaires nationaux devront fournir :
a) toutes les pièces permettant d‟établir qu‟ils répondent aux critères définis à la Clause
33.1 ci-dessus ;
b) remplir les autres critères mentionnés dans le DPAO, le cas échéant.
57.4
Les groupements d‟entreprises nationales et étrangères sont admis à bénéficier de la marge
de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement
les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence.
57.5
Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée :
c) Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux
dispositions de la Clause 32.2 (c) des IS, les offres conformes seront classées dans les
groupes suivants :
(i) Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires nationaux et des
groupements d‟entreprises répondant aux critères énoncés dans les Clauses 33.2 et
33.3 ci-dessus, respectivement; et
(ii) Groupe B : toutes les autres offres.
d) Aux seules fins d‟évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au
pourcentage tel que défini dans le DPAO, des montants évalués des soumissions
déterminés conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de
la Clause 32.2 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B.
57.6
Les variantes, lorsqu‟elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément,
conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l‟application de
la marge de préférence conformément à la Clause 33.4 ci-dessus.
58.1
Sous réserve des dispositions de la Clause 28 des IS, aucun soumissionnaire n‟entrera
en contact avec le Maître d‟Ouvrage, entre le moment où les plis seront ouverts et
celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l‟examen, aux
éclaircissements, à l‟évaluation et à la comparaison des soumissions et aux
recommandations concernant l‟attribution du marché ne sera divulguée aux
soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette
procédure avant l‟annonce de l‟attribution du marché au soumissionnaire retenu.
Si le soumissionnaire souhaite porter à l‟attention du Maître d‟Ouvrage des
informations complémentaires, il devra le faire par écrit.
152
58.2
Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d‟Ouvrage dans
l‟examen des soumissions ou la décision d‟attribution pourra entraîner le rejet de sa
soumission et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du
Burundi, en son article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation
en matière de marchés publics.
59 Attribution
59.1
Sous réserve de la Clause 36 des IS, le Maître d‟Ouvrage attribuera le Marché au
soumissionnaire dont l‟offre a été reconnue conforme pour l‟essentiel au Dossier d‟Appel
d‟offres et qui a soumis l‟offre estimée la moins disante, selon les Clauses 32 et 33 des IS,
sous réserve que l‟offre du soumissionnaire ait été jugée (i) conforme en application des
dispositions de la Clause 3.1 des IS; et (ii) qualifié conformément aux dispositions de la
Clause 4 des IS.
59.2
Si, selon la Clause 14.2 des IS, l‟appel d‟offres porte sur plusieurs marchés, l‟offre la
moins disante sera déterminée en évaluant ce marché par comparaison avec les autres
marchés à attribuer concurremment, en prenant en compte les rabais offerts par les
soumissionnaires en cas d‟attribution de plus d‟un marché.
59.3
Si, selon la Clause 19.3 des IS, les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des
variantes techniques, les dispositions de la Clause 35.1 ci-dessus s‟appliqueront à l‟offre
basée sur la variante en question.
60 Droit du Maître d‟Ouvrage d‟accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes
les offres
60.1
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟accepter ou de rejeter toute offre, d‟annuler la
procédure d‟Appel d‟offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l‟attribution
du Marché, sans encourir de responsabilité à l‟égard du ou des soumissionnaires affectés
par sa décision. Le Maître de l‟Ouvrage est tenu de donner les raisons de sa décision.
61.1
Avant l‟expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître d‟Ouvrage, ce dernier
notifiera à l‟attributaire du Marché par télex ou par télécopie, confirmé par lettre
recommandée, que sa soumission a été acceptée. Cette lettre (dénommée ci-après et dans
le Cahier des Clauses Administratives Particulières “Lettre de marché”) indiquera le
montant que le Maître d‟Ouvrage paiera à l‟Entrepreneur au titre de l‟exécution des
Travaux et de ses obligations de garantie, conformément au Marché (dénommée ci-après
et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières “le Montant du Marché”).
61.2
La lettre de marché précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de
l‟offre initial de l‟attributaire provisoire. Si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction
ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie d‟offre peut être saisie conformément
aux dispositions de la Clause 18.7 (b) des IS.
61.3
La notification de l‟attribution du Marché constitue la formation du Marché.
153
62.1
Le Maître d‟Ouvrage enverra à l‟attributaire du Marché, en même temps que la lettre de
marché, l‟Acte d‟engagement figurant au Dossier d‟Appel d‟offres, qui récapitule toutes
les dispositions acceptées par les parties.
62.2
Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception et l‟Acte d‟engagement, l‟attributaire du
Marché le signera et le renverra au Maître d‟Ouvrage, avec la garantie de bonne exécution
requise.
62.3
Après satisfaction de la Clause 38.2 ci-dessus, le Maître d‟Ouvrage informera dans les
meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n‟ont pas été retenues, et leur
restituera leurs garanties de soumission, conformément aux dispositions de la Clause 18.5
des IS.
63.1
Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la Lettre de marché du Maître
d‟Ouvrage, l‟attributaire fournira au Maître d‟Ouvrage une garantie de bonne exécution,
sous la forme stipulée dans le DPAO, conformément au modèle de garantie fournie dans le
dossier d‟appel d‟offres, ou sous une autre forme acceptable par le Maître d‟Ouvrage.
63.2
La garantie de bonne exécution fournie par l‟attributaire du Marché sous forme de garantie
bancaire, sera émise par une banque agréée par l‟Autorité Contractante.
63.3
Si l‟attributaire du Marché ne remplit pas les conditions stipulées dans les Clauses 38 ou
39 des IS, l‟attribution du Marché sera annulée et la garantie de soumission saisie. Le
Maître d‟Ouvrage peut alors attribuer le Marché au soumissionnaire classé second.
64.1
soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu‟ils
respectent les règles d‟éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et
l‟exécution de ces marchés.
64.2
En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions
ci-dessous de la façon suivante :
64.3
(i)
est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un
(ii)
se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des
faits afin d‟influencer l‟attribution ou l‟exécution d‟un marché de manière
préjudiciable à l‟Emprunteur. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment
toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la
remise de l‟offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des
niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d‟une concurrence
libre et ouverte, et à priver l‟Emprunteur des avantages de cette dernière.
De plus, l‟attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des
Marchés Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 du………….no ….. du …….
2007, traitant des Règles d‟Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics.
154
42. Recours
41.1
Si un soumissionnaire s‟estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre
d‟une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement à
l‟autorité contractante, conformément aux dispositions de l‟article 132 à 137 du Code des
marchés publics du Burundi.
41.2
En cas d‟échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours
prévus par ledit code.
155
2. Données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Cette section doit être remplie par le Maître d’Ouvrage avant la publication du Dossier
d’Appel d’offres.
Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux Travaux faisant l‟objet de l‟Appel d‟offres,
complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires
(IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses
des IS.
Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux
soumissionnaires.
[Des instructions pour préciser les Données particulières de l’Appel d’Offres sont fournies, au
besoin, par des notes en italiques en référence aux Clauses correspondantes des IS.]
Référence
aux IS
Généralités
1.
1.1
Définition des Travaux :
[Insérer une description sommaire des Travaux et préciser leur rapport avec les autres
marchés du Projet. Si les travaux font l’objet d’appels d’offres pour des lots distincts,
décrire tous les autres lots.]
Nom et adresse du Maître d‟Ouvrage :
1.2
Délai d‟exécution :
[Référence doit être faite, le cas échéant, à la Clause 18.1 ci-dessous.]
2.
Origine des fonds
2.1
«Indiquer la source du financement 16»
4.
Qualification du soumissionnaire
4.3
Critères minima de sélection auxquels doivent répondre les soumissionnaires
(a) - documents originaux de constitution
(b) - Chiffre d‟affaire annuel de :
17)
[insérer un montant exprimé dans une monnaie convertible](
(c) - avoir réalisé [……insérer un nombre de projet……] de nature et de complexité
comparable à celle des Travaux objet de cet appel d‟offres au cours des [……insérer
un
nombre……]
dernières
années;
cette
expérience
doit
(18)
inclure___________________________________
16
17
18
La ou les sources de financement qui peut (peuvent) être l‟Etat et/ou des partenaires au développement du Burundi. Dans
le cas de financement sur budget national, il faudrait indiquer l‟imputation budgétaire ainsi le ou les exercice(s) de
rattachement budgétaire. En cas de plusieurs sources de financement, indiquer la part de chaque source de financement.
Généralement de 2,5 à 5 fois l‟estimation annuelle du chiffre d‟affaires prévu pour le Marché suivant une répartition
linéaire.
Indiquer un rythme annuel d‟exécution pour la ou les principales activités de construction prévues dans le cadre du projet,
par exemple “Un million de mètres cubes de pierres placées dans des barrages en enrochements pendant un an”. Le
156
Référence
aux IS
Généralités (suite)
(d) -
(e)

liste du gros matériel et équipements essentiels pour l‟acquisition (propriété,
leasing, location, etc.) :
[insérer la liste du gros matériel essentiel pour les travaux]
- les qualifications du directeur des travaux et du personnel d‟encadrement:
[insérer le nombre d’années d’expérience requis]
(f) -
proposition de sous-traitance [ % de travaux ]
(g) -
situation financière du Soumissionnaire [bilan, compte d‟exploitation]
(h) -
présenter des pièces attestant que le soumissionnaire dispose de liquidités, a accès
ou a à sa disposition, des facilités de crédit d‟un montant au moins équivalent à
_______________________ [montant exprimé en franc BU ou dans une monnaie
convertible](19),
14
Documents constituant l‟offre
14.2
Le présent marché fait [ne fait pas] partie d‟un Appel d‟offres portant également sur
d‟autres lots :
Référence
aux IS
Prix et monnaie de l‟offre
15.
15.3
[Indiquer ici, le cas échéant, l’exclusion spécifique de taxes, impôts ou droits qui doit être
reflétée dans le prix de l’offre. Cette Clause doit être conforme à l’Article 16 des Clauses et
Conditions du Marché.]
15.4
Les prix du marché sont [ne sont pas] révisables.
[Les marchés dont le délai d’exécution est supérieur à douze (18) mois doivent toujours faire
l’objet d’une révision de prix. Cette Clause doit être conforme à l’Article 16 du CCAP]
16.
Monnaies de soumission et de règlement
16.1
[Indiquer si la (les) monnaie(s) de l’offre est (sont) définie(s) en suivant l’option A ou
l’option B de la Clause 15.]
“L‟option A est applicable”
[les soumissionnaires indiquent le prix de leur offre entièrement en franc BU.
L’option A est la plus fréquemment utilisée]
OU
“L‟option B est applicable”
19
rythme annuel indiqué doit être un pourcentage (par exemple, 80 %) du rythme de construction maximum anticipé pour
la ou les principales activités relatives aux Travaux.
Généralement l‟équivalent des liquidités nécessaires pour six (6) mois de construction à un rythme moyen
(répartition linéaire), accessible ou disponible après déduction des montants nécessaires pour honorer les
engagements existants.
157
[les soumissionnaires indiquent entièrement en franc BU le prix de leur offre
mais spécifient le pourcentage des paiements en d’autres monnaies—jusqu’à
trois (3) monnaies étrangères différentes—qu’ils entendent recevoir].
L’option B est réservée pour les appels d’offres avec publication internationale. Chacune
des options A ou B ci-dessus doit correspondre aux options A ou B, respectivement, de la
Clause 30 des IS, et à la Clause de paiement des Clauses et Conditions du Marché.
Référence
aux IS
17.
17.1
Préparation et dépôt des offres
Période de validité des offres :
[Insérer le nombre de jours suivant la date limite de dépôt des offres. Cette période doit être
réaliste et donner un temps suffisant pour évaluer les offres, compte tenu de la complexité des
Travaux, et obtenir les références, les éclaircissements et les autorisations nécessaires et
notifier l’attribution du marché. Normalement, la période de validité ne doit pas dépasser
quatre- vingt dix (90) jours.]
18
18.1
19.
19.1
Montant de la garantie d‟offre
[Le montant doit être celui indiqué dans la lettre aux candidats pré qualifiés (ou dans l’Avis
d’Appel d’offres dans le cas où il n’y aurait pas eu de présélection). Pour éviter que le
montant de l’offre puisse être déduit de celui de la garantie, il est préférable que la garantie
soit exprimée sous forme de somme fixe et non de pourcentage. Elle doit correspondre à un
(1) pour cent du montant estimé des travaux pour les marchés très importants, de plus de
(montant autorisé..) de francs BU, et augmenter jusqu’à deux (2) ou trois (3) pour cent du
montant estimé pour les marchés moins importants. Si le Maître d’Ouvrage préfère utiliser
un pourcentage, il indiquera : “au minimum ___ pour cent” pour permettre que les
soumissionnaires présentent une garantie supérieure au minimum tout en évitant de
divulguer le prix de l’offre.]
Proposition de variante
Les offres sont faites sur la base d‟un délai d‟exécution des travaux compris entre
_____ jours au minimum et _____ jours au maximum. La méthode d‟évaluation
figure à la Clause 32.2 (e) des IS. Le délai d‟exécution proposé par le
soumissionnaire retenu deviendra le délai d‟exécution contractuel.
[Cette disposition sera incluse, avec les délais appropriés, lorsque le Maître d’Ouvrage
escompte des avantages nets d’un délai d’exécution plus court; elle peut être également
retenue dans le cas de lots groupés. Autrement, elle doit être supprimée.]
19.4
Les variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiés ci-dessous sont
permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Spécifications techniques :
[Cette disposition sera incluse lorsque des variantes sont envisageables avec des possibilités
d’avantages nets de prix, de délais d’exécution plus courts et/ou de meilleures performances
techniques. La référence aux Spécifications techniques sera mentionnée. Autrement, elle
doit être supprimée.]
158
Réunion préparatoire
20.
Lieu, date et heure de la réunion préparatoire à l‟établissement des offres :
20.1
[Indiquer l’adresse de la réunion, ou préciser qu’il n’y aura pas de réunion. La réunion doit
avoir lieu au moins, deux (2) semaines pour les appels d’offres avec publication nationale et
quatre (4) semaines pour les appels d’offres avec publication internationale, avant la date
limite de dépôt des offres, et en même temps que la visite du site des travaux, si elle est
prévue (Clause 8.3 des IS).]
21.
21.1
Forme et signature de l‟offre
Nombre de copies de l‟offre qui doivent être remplies et envoyées :
[Normalement deux; davantage si nécessaire.]
21.4
Offres remises sur support informatique
22.
Cachetage et marquage des offres
22.2
Adresse du Maître d‟Ouvrage à utiliser pour l‟envoi des offres :
[Préciser les types de fichier et de support.]
[Doit être la même que celle figurant dans la lettre aux candidats pré qualifiés ou dans l’Avis
d’Appel d’offres.]
Numéro du marché :
23.
23.1
Date et heure limites de dépôt des offres
[La date et l’heure doivent être identiques à celles figurant dans la lettre aux candidats pré
qualifiés ou dans l’Avis d’Appel d’offres, sauf si une prolongation a été accordée
conformément à la Clause 22.2 des IS.]
Référence
Ouverture, Evaluation et Comparaison des offres
aux IS
Ouverture des plis
26.
26.1
31.
31.1
Lieu, date et heure de l‟ouverture des plis :
[La date et l’heure doivent être celles indiquées pour le dépôt des offres (Clause 22 des IS).]
Conversion en une seule monnaie
Monnaie retenue pour la conversion en une seule monnaie :
[Indiquer ici le franc BU, soit une devise convertible, par exemple le dollar des Etats-Unis ou
l’Euro.]
Source du taux de change :
[Indiquer le nom d’une institution financière nationale ou d’une publication financière à
caractère international qui publie les taux de change quotidiennement qui seront utilisés
pour convertir les prix exprimés en monnaies étrangères. ]
Date du taux de change :
[Retenir une date qui ne sera pas antérieure de plus de vingt-huit (28) jours à la date limite
de dépôt des offres, ni postérieure à la date initiale d’expiration du délai de validité des
offres.]
32.
32.2 (b)
Evaluation et comparaison des offres
[Indiquer ici les travaux en régie qui sont pris en compte dans l’évaluation.]
159
32.2 (e)
Le délai d‟exécution sera évalué comme suit :
[Si le délai d’exécution est un facteur d’évaluation, la méthode d’évaluation doit être
précisée ici, sous forme d’un montant spécifique, par semaine de retard à partir d’un délai
d’exécution “standard” ou minimum, montant lié au préjudice estimé du Maître d’Ouvrage.
Le montant ne doit pas dépasser le montant correspondant des pénalités de retard figurant
au CCAP.]
32.2 (g)
La méthode d‟évaluation des variantes techniques est la suivante :
[A insérer, le cas échéant, avec la référence aux dispositions des Spécifications techniques.]
33.
33.1
Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
Les entrepreneurs nationaux bénéficient [ne bénéficient pas] d‟une marge de
préférence au cours de l‟évaluation.
[Si l’application de la préférence à un entrepreneur national joue un rôle dans l’attribution
du Marché, insérer ici les critères additionnels éventuels requis par le Maître d’Ouvrage
pour bénéficier de cette préférence voir paragraphe 32.2 des IS. Définir le % de préférence ]
Ré
férence
aux IS
39.
39.1
Attribution du marché
Garantie de bonne exécution
[Indiquer la forme et le montant de la garantie de bonne exécution qui devra être fournie par
le soumissionnaire retenu, et être présentée sous la forme indiquée dans le Dossier d’Appel
d’offres. Le montant de cette garantie se situe entre trois (3) et sept (7) pour cent du montant
du Marché. La garantie sélectionnée dans le Dossier peut être au choix du Maître d’Ouvrage
une garantie bancaire sur simple demande (inconditionnelle), ou conditionnelle.]
160
Section II. Critères de qualification et d‟évaluation
(CQE)
La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que le Maître d‟Ouvrage utilisera
pour évaluer les offres et s‟assurer qu‟un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le
soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de
soumission ci-après.
Ces renseignements ne seront pas inclus dans le marché.
1. Évaluation
En sus des critères dont la liste figure à l‟article 32.2 a)-e) des IS, les critères ci-après seront utilisés :
1.1
Acceptabilité de l‟Offre technique:
1.2
Appel d‟Offres pour Lots multiples :
1.3
Variantes de délai d‟exécution : si elles sont permises en application de l‟article 13.2 des IS, elles seront
évaluées comme suit :
1.4
Variantes techniques : si elles sont permises en application de la Clause 19 des IS, elles seront évaluées
comme suit:
2. Qualification
Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères suivants :
2.1
Personnel
Le soumissionnaire doit établir qu‟il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes:
No.
Position
Expérience
globale en
travaux
(années)
Expérience dans
des travaux
similaires
(années)
1
2
3
4
5
Le soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en
utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission.
2.2
Matériel
Le soumissionnaire doit établir qu‟il a les matériels suivants:
No.
1
Type et caractéristiques du matériel
2
3
4
5
161
Nombre minimum requis
Le soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire
MAT de la Section IV, Formulaires de soumission.
162
Section III - Formulaires de soumission
Le soumissionnaire devra compléter et présenter avec sa soumission, le Modèle de soumission et
ses annexes en conformité avec les dispositions contenues dans le Dossier d'Appel d'offres.
Lorsque cela est requis dans les Données particulières de l‟Appel d‟Offres, le soumissionnaire doit
fournir une garantie de soumission, en utilisant le modèle présenté dans cette section,
conformément à la Clause 17.2 des IS
3.1 Modèle de soumission et annexes
[No. du Marché]
A : [nom et adresse du Maître d’Ouvrage]
Messieurs,
Administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les
(Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l’offre et les pourcentages transférables (Option B de
l’Annexe 1).
Nous acceptons la nomination de [nom indiqué dans les Données particulières de l’Appel d’offres] comme
Conciliateur.
OU
Nous n‟acceptons pas la nomination de [nom indiqué dans les Données particulières de l’Appel d’offres]
comme Conciliateur, et proposons à sa place la nomination de [nom] dont un curriculum vitae et la
rémunération horaire sont indiqués dans l‟Annexe [numéro] à la présente soumission.
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible
après réception de l‟ordre de démarrage des Travaux émanant du Maître d‟Ouvrage, et à achever
l‟ensemble des Travaux faisant l‟objet du Marché dans les délais fixés dans l‟Annexe [numéro] à la
soumission.
Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la
date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n‟importe quelle date
avant l‟expiration dudit délai.
163
Nous notons que vous n‟êtes pas tenus de retenir l‟offre la moins disante ni de donner suite à
l‟une ou l‟autre des offres que vous recevrez.
Fait le
Signature
en qualité de
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement
20
d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement” ]
Adresse :
Annexe(s)
20
Lorsque la soumission est présentée par un groupement d‟entreprises, l‟accord de groupement conclu
doit être joint en annexe à la soumission.
164
Annexe 1 à la soumission - Libellé des prix dans la ou les monnaies de l‟offre
Option B : Prix libellé entièrement en franc BU d’offres avec des pourcentages en d’autres
monnaies.
(Clause 15.2 des IS)
Récapitulatif du (des) montant(s) de la soumission pour --------- [insérer l’intitulé de la section de
21)
Travaux] (
Nom des monnaies
(A)
Montant
(B)
Taux de
change
(C)
Equivalant en
monnaie spécifiée
dans les DPAO
(C = A x B)
(D)
Pourcentage du
Montant de l‟Offre
(100 x C)
(Montant de l‟offre)
Franc BU
Autre monnaie
Autre monnaie
Autre monnaie
Sommes provisionnelles
exprimées en Franc BU(22)
Total
(Montant de l‟offre)
100
Signature du soumissionnaire
21
22
Des tableaux distincts seront nécessaires quand les différentes sections de Travaux auront un contenu en monnaies étrangères et en
monnaie nationale substantiellement différent en proportion. Le Maître de l‟Ouvrage insérera les intitulés de chaque section de
Travaux.
Montant à indiquer par le Maître de l‟Ouvrage, le cas échéant, les sommes provisionnelles sont exclues du montant de l‟offre évaluée
(Clause 31.2 (b) des IS).
165
Annexe 2 à la soumission - Facteurs utilisés pour les formules de révision des prix
Section(s) des Travaux :
Tableau des paramètres
Facteur et description
Valeur des fourchettes
autorisées pour les
paramètres
X
Fixe
(a) Main-d‟œuvre
(b)
(c)
etc.
Total
1
Le Maître d‟Ouvrage indiquera dans la colonne des valeurs un seul chiffre correspondant à la partie
fixe X de la formule de révision et des chiffres reflétant la fourchette acceptable pour chacun des
paramètres (a), (b), (c), etc. des facteurs révisables de la formule. Le total des valeurs des paramètres
doit être égal à 1.
Origine des indices
Le Maître d‟Ouvrage complétera le tableau qui suit au moment de la préparation du Dossier d‟Appel
d‟offres.
Code de l‟indice
Description/
identification
Publication
d‟origine de
l‟indice
Valeur de base
au
23
[mois] ( )
(T)
(S)
( )
Signature du soumissionnaire
23
Inscrire le mois applicable, c‟est-à-dire le mois fixé pour le dépôt des offres suivant les dispositions de la Clause 22 des
Instructions aux soumissionnaires.
166
3.2 Modèle de garantie de soumission
ATTENDU QUE [nom du soumissionnaire ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprises, indiquer le
nom de chacun des membres du groupement suivi de “conjointement et solidairement”] (ci-après
dénommé “le soumissionnaire”) a remis une offre, en date du [date] pour l‟exécution de [titre du
Marché] (ci-après dénommée “l‟offre”).
NOUS, [nom de la banque], de [nom du pays], ayant notre siège à [adresse du siège] (ci-après
dénommée “la Banque”), sommes tenus à l‟égard de [nom du Maître d’Ouvrage] (ci-après dénommé
“le Maître d‟Ouvrage”) pour la somme de [montant en lettres et en chiffres suivant les dispositions de
la Clause 18 des Instructions aux soumissionnaires], que la Banque s‟engage à régler intégralement
audit Maître d‟Ouvrage, s‟obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
SIGNE ET AUTHENTIFIE par ladite Banque le
jour de______
.
LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes :
(a)
(b)
(c)
Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée dans le
formulaire de soumission ; ou
Si le soumissionnaire n‟accepte pas la correction du montant de son offre, conformément aux
dispositions de la Clause 30 des Instructions aux soumissionnaires ; ou
Si le soumissionnaire s‟étant vu notifier l‟acceptation de son offre par le Maître d‟Ouvrage
pendant la période de validité:
(i)
manque ou refuse de signer l‟Acte d‟engagement, s‟il est tenu de le faire,
conformément à la Clause 37 des Instructions aux soumissionnaires; ou
(ii)
manque ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution, conformément à la
Clause 38 des Instructions aux soumissionnaires,
Nous nous engageons à payer au Maître d‟Ouvrage un montant à concurrence du montant
susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître d‟Ouvrage soit tenu de
justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, le Maître d‟Ouvrage précisera que
le montant qu‟il réclame lui est dû parce que l‟une ou l‟autre ou toutes les conditions ci-dessus sont
remplies, et qu‟il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu‟au vingt-huitième (28) jour suivant l‟expiration de la
période de validité des offres, et qui peut être reportée par le Maître d‟Ouvrage, qui n‟est pas tenu de
notifier la Banque dudit ou desdits report(s). Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à
la Banque au plus tard à cette date.
Nom de la Banque
Adresse
Date
Cachet de la Banque
167
3.3 - Bordereau des Prix Unitiares (BPU)
et Dévis Quantitatif-Estimatif (DQE)
Notes relatives au Cadre du Bordereau des prix et au
Cadre du Détail quantitatif-estimatif
[Ces notes relatives à la préparation du Cadre du Bordereau des prix et du Cadre du Détail
quantitatif-estimatif sont fournies à la personne qui préparera le Dossier d’Appel d’offres
uniquement à titre d’information. Elles ne doivent pas figurer dans les documents définitifs.]
Objectifs
Les objectifs du Cadre du Bordereau des prix et du Cadre du Détail quantitatif-estimatif
sont :
(a)
de fournir des renseignements suffisants quant à la nature et au volume de
travaux à réaliser, pour permettre une préparation des offres correcte et précise;
(b)
de permettre une comparaison juste des prix des offres à évaluer; et
(c)
de permettre, une fois le marché conclu, l‟évaluation et le paiement des travaux
exécutés.
Pour atteindre ces objectifs, le Cadre du Bordereau des prix et le Cadre du Détail
quantitatif - estimatif doivent répertorier les travaux de façon suffisamment détaillée pour
distinguer entre différentes natures de travaux, ou entre travaux de même nature exécutés
dans des endroits différents, ou entre toutes autres conditions susceptibles de donner lieu
à des variations de coûts. Une fois ces exigences satisfaites, le cadre et le contenu du
Cadre du Bordereau des prix et du Cadre du Détail quantitatif-estimatif doivent être aussi
simples et concis que possible.
Cadre du Bordereau des prix
Le Cadre du Bordereau des prix doit donner la définition des prix unitaires et leur
contenu. Quand des excavations ou forages sont inclus dans les travaux, une définition
complète des types de roches (contentieux fréquent dans la gestion des marchés) doit être
donnée dans les Spécifications techniques. Cette définition doit être utilisée pour les
métrés et les paiements.
Cadre du Détail quantitatif - estimatif
Le Cadre du Détail quantitatif - estimatif comprendra généralement les rubriques
suivantes :
(a)
(b)
(c)
travaux à exécuter,
travaux en régie (le cas échéant), et
récapitulatif.
168
Formulaires BPU1
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
(les prix unitaires sont donnés en toutes taxes comprises TTC)
[à utiliser dans le cas où l’Offre serait exprimée en une seule monnaie, le Franc BU]
Prix Unitaires
o
N
Désignation des tâche
En chiffres
169
En lettres
170
Formulaires DQE1
DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
(les prix sont donnés en toutes taxes comprises TTC)
[à utiliser dans le cas où l’Offre serait exprimée en une seule monnaie, le Franc BU]
No
Prix
Désignation des ouvrages
Unité
Quantité
Prix
Unitaire
s
FBU
TOTAL GENERAL
171
Prix Total
FBU
172
DEUXIEME PARTIE :
SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section IV : Spécifications des travaux(1)
Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans
[Ces Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans sont fournies
uniquement à titre d'information pour le Maître d’Ouvrage ou la personne qui préparera le
Dossier d'Appel d'offres, et ne doivent pas figurer dans les documents définitifs.]
Principes à suivre
Pour que les soumissionnaires puissent répondre d'une façon réaliste et compétitive aux
conditions posées par le Maître d‟Ouvrage, et sans avoir à assortir leurs soumissions de
réserves ou de conditions particulières, il faut un ensemble de spécifications techniques et de
plans à la fois clairs et précis. Les spécifications devront exiger que l'ensemble des
fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution des Travaux soient neufs, non usagés et du
modèle le plus récent ou courant et, à moins que le Marché n'en dispose autrement, qu'ils
englobent toutes les dernières améliorations apportées à la conception ou aux matériaux. Des
exemples de spécifications tirées de projets similaires sont utiles à cet égard.
En principe, la plupart des spécifications techniques sont choisies et définies par le Maître
d‟Ouvrage ou le Maître d‟Oeuvre en fonction des Travaux prévus dans le Marché en
question. Il n'y a donc pas de modèle type de spécifications techniques applicables dans tous
les cas, quel que soit le secteur considéré, mais il existe des principes et pratiques bien établis,
et ces documents en sont le reflet. C‟est ainsi que le Maître d‟Ouvrage doit veiller à ce que
les spécifications ne soient pas limitatives. En spécifiant les critères auxquels devront
répondre les travaux, ouvrages, matériaux et services faisant l'objet du Marché, il convient
d'utiliser, dans toute la mesure du possible, des critères reconnus au plan international. Si l'on
utilise d'autres critères particuliers, qu'il s'agisse de normes en vigueur au Burundi ou d'autres
normes, les spécifications devront préciser que des types de fournitures, matériaux et travaux
répondant à d'autres critères généralement admis et permettant d'assurer un niveau de qualité
égal ou supérieur à celui visé par les critères mentionnés seront également acceptables.
1
L‟expression « Cahier des Clauses et Conditions Techniques Particulières » peut être utilisée pour
cette section, si le Maître de l‟Ouvrage a élaboré un Cahier des Clauses et Conditions Techniques
Générales.
Notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans (suite)
Les dispositions ci-après pourront être incluses dans les spécifications techniques.
Présentation des spécifications techniques
Le Maître d‟Ouvrage a tout intérêt à établir un modèle standard de Spécifications techniques
générales2 pour des Travaux à caractère répétitif entrepris dans des secteurs manifestement
publics (construction d‟écoles, de Centre de santé, de voirie urbaine, d‟assainissement, etc.) à
l'échelon de l‟ensemble du pays. Ces spécifications techniques générales devraient couvrir tous
les types de travaux, de matériaux et de matériels auxquels il est fait appel en général, mais pas
nécessairement dans le cas d'un marché donné de travaux. Elles constitueront normalement une
première sous-section dans la section Spécifications techniques du Dossier d‟Appel d‟offres.
Une deuxième sous-section, intitulée Spécifications techniques particulières2 contiendra les
ajouts et modifications aux dispositions de la première sous-section pour adapter les
spécifications techniques générales aux travaux et ouvrages considérés.
La Section, Spécifications techniques particulières, comprendra en particulier les informations
détaillées concernant les facteurs suivants :
 description et consistance des travaux et des ouvrages;
 organisation du chantier et travaux préparatoires;
 provenance, qualité et préparation des matériaux;
 mode de préparation des travaux.
Le soumissionnaire devra par conséquent être invité à inclure dans son offre, les plans, notes de
calculs, spécifications techniques, détails des prix, méthodes et procédés de construction et tout
autre détail approprié. Comme spécifié, le cas échéant, dans les Instructions aux
soumissionnaires, les variantes techniques soumises de cette manière seront considérées et
évaluées par le Maître d‟Ouvrage suivant leur propre mérite, et indépendamment du fait que le
soumissionnaire a offert ou non un prix pour solution de base du Maître d‟Ouvrage définie dans
le Dossier d‟Appel d‟offres.
Plans et dossiers
Le Dossier d‟Appel d‟offres inclura normalement une série de plans et dossiers comprenant, entre
autres, un plan de situation indiquant l‟emplacement du site en relation avec la géographie locale.
Une indication des principales routes, aéroports, chemins de fer et réseaux électriques est
également utile. Les plans de construction, même s‟ils ne sont pas détaillés, doivent fournir
suffisamment d‟information pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et la
complexité des travaux envisagés, et de pouvoir chiffrer les prix demandés au Bordereau des prix
et Détail quantitatif et estimatif.
Les plans et dossiers seront rassemblés dans une section spécifique du Dossier d‟Appel d‟offres
et sous forme d‟un volume séparé, d‟un format pouvant être différent des autres documents du
Dossier. Ce format sera dicté par l‟échelle des cartes et plans, qui ne doivent pas être réduits au
point de rendre les détails illisibles.
2
En conformité avec l‟option prévue à la note (1), les expressions « Cahier des Clauses et
Conditions Techniques Générales » et « Cahier des Clauses et Conditions Techniques
Particulières » peuvent être utilisées.
175
TROISIEME PARTIE :
MARCHE
176
Section V : Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) ou « Le Marché »
-------------------------«Maître d‟Ouvrage »
«Autorité contractante »
MARCHE NO …… du …….
« Titre du Projet »
Marché passé par :…..[indiquer le mode de passation du marché et la référence au Code des
Marchés Publics ].
Montant du marché
:
Source(s) de financement :
Délai d‟exécution
:
Date d‟Approbation
:
Date de notification
:
Entreprise
%
:
177
SOMMAIRE
Page
Article 2.
LOCALISATION DES TRAVAUX
Article 3.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 4.
DESIGNATION DES INTERVENANTS
Article 5.
DOMICILIATION DE L‟ENTREPRENEUR
Article 6.
ORDRES DE SERVICE
Article 7.
REPRESENTANT DE L‟ENTREPRENEUR
Article 8.
SOUS-TRAITANCE
Article 9.
HYGIENE ET SECURITE
Article 10.
MAIN-D'ŒUVRE
Article 11.
Article 12.
RETENUE DE GARANTIE
Article 13.
ASSURANCES
CHAPITRE III -
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14.
MONTANT DU MARCHÉ
Article 15.
NATURE DU MARCHÉ
Article 16.
RÉVISION DES PRIX
Article 17.
Article 18.
TRAVAUX EN RÉGIE
178
Article 19.
Article 20.
AVANCE FORFAITAIRE
Article 21.
Article 22.
ACOMPTES MENSUELS
Article 23.
Article 24.
DELAI DE PAIEMENT ET INETERETS MORATOIRES
Article 25.
Article 26.
NANTISSEMENT
Article 27.
PAIEMENTS DIRECTS AUX SOUS-TRAITANTS
Article 28.
DELAI D‟EXECUTION
Article 29.
Article30.
Article 31.
PLANS D‟EXECUTION
Article 32.
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Article 33.
TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER
Article 34.
Article 35.
Article 36.
Article 37.
DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION
CHAPITRE V -
Article 38.
RECEPTIONS PROVISOIRES - RECEPTIONS PARTIELLES
Article 39.
Article 40.
CHAPITRE VI
-
179
Article 41.
Article 42.
Article 43.
CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES TRAVAUX
Article 44.
MESURES COERCITIVES Ŕ MISE EN REGIE
Article 45.
Article 46.
Article 47.
Article 48.
DROIT APPLICABLE
CHAPITRE VII
-
ENTREE EN VIGUEUR
Article 49.
Article 50.
APPROBATION DU MARCHE
Article 51.
FRAUDE ET CORRUPTION
180
MARCHE DE TRAVAUX
ENTRE
D’UNE PART,
Le Maître d‟Ouvrage représenté au présent contrat par …………………………………..., désignée
dans ce qui suit sous le vocable “Maître d‟Ouvrage”
ET
D’AUTRE PART,
………………………….désigné dans ce qui suit indistinctement sous les vocables „‟l‟Entrepeneur
“ ou “l‟Entreprise “et représenté (e) aux fins du présent contrat
par………………………………………………………………………………………………
LES PARTIES ONT CONVÉNU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Le présent marché a pour objet l‟exécution des travaux de
…
[décrire brièvement les travaux]
Et tels que précisés dans le Devis Descriptifs et le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CPTP).
Article 2. LOCALISATION DES TRAVAUX
Les travaux sont situés dans la localité de……………..
Article 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l'Entrepreneur assure avoir pris
connaissance, constitue le contrat définissant les conditions du marché.
 L‟Acte d‟engagement ;
 La soumission ;
 Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières ou Marché;
 Le Bordereau des Prix Unitaires ;
 Le Devis Quantitatif-Estimatif ;
 Le Devis Descriptif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
 Les figures, plans et/ou plans types des ouvrages ou des travaux à exécuter;
 Décomposition des sous-détails de prix unitaires ;
 Le planning d'exécution des travaux.
181
En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions
d'une même pièce, les dispositions les plus restrictives ou les plus avantageuses pour le
Maître d‟Ouvrage, l'emportent.
Article 4. DESIGNATION DES INTERVENANTS
Le terme Maître d‟Ouvrage désigne [ …à compléter]
Le terme Maître d‟Ouvrage Délégué désigne [ …à compléter] qui est la personne qui
agit pour le compte du Maître d l‟Ouvrage
Le terme Maître d'Œuvre désigne [ …à compléter] qui est le Consultant chargé par le
Maître d‟Ouvrage ou le Maître d‟Ouvrage Délégué, d‟assurer le suivi des travaux
Le terme Ingénieur désigne […à compléter] qui est le représentant dûment accrédité par
le Maître d‟œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux
L‟Entrepreneur ou Entreprise désigne […à compléter]. C‟est le signataire du présent
marché ou son représentant dûment accrédité. L‟entrepreneur peut être seul ou en
groupement avec d‟autres entrepreneurs, soit en groupement solidaire soit en groupement
conjoint.
Le terme Bureau de Contrôle est […à compléter]. C‟est le bureau de contrôle
technique chargé du contrôle lié à la garantie biennale et/ou décennale.
Le terme Sous-traitant désigne le ou les personnes morales chargées par
l‟Entrepreneur de réaliser une partie des travaux.
Article 5. DOMICILIATION DE L‟ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) jours suivant l'ordre de service de
notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à
proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au Maître d‟œuvre ou à son représentant
par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront
notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en
demeurant à proximité des travaux), il en aviserait le Maître d‟œuvre au moins huit (8)
jours à l'avance.
A défaut de domicile, les notifications à l'Entrepreneur seront valablement faites à la
collectivité décentralisée dans laquelle se situent les travaux.
Article 6.
ORDRES DE SERVICE
Le Maître d‟Ouvrage et son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres
de service à l'Entrepreneur. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés.
Les ordres de service sont adressés à l‟Entrepreneur par lettre recommandée avec accusé
de réception ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification.
Ils sont immédiatement exécutoires.
182
Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des
réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître
d‟Ouvrage ou son représentant désigné, dans un délai de cinq (05) jours ouvrables.
L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils
aient fait ou non l'objet de réserve de sa part.
Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur qui
seul, a contractuellement, qualité de les recevoir.
Article 7. REPRESENTANT DE L‟ENTREPRENEUR
Dès réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et pendant toute
la durée de ceux-ci, l'entrepreneur est tenu d'assurer sur les lieux des travaux et en
permanence, la conduite et l'exécution des travaux.
Il doit désigner un représentant, agréé par le Maître d‟Ouvrage, et qui disposera des
pouvoirs nécessaires notamment pour :



prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux,
recevoir les ordres de service,
signer les attachements contradictoires.
Le Maître d‟Ouvrage se réserve la possibilité de retirer l'agrément du représentant de
l'entrepreneur et d'exiger son remplacement.
Article 8.
SOUS-TRAITANCE
L‟Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l‟exécution de certaines parties de son Marché.
Toutefois il doit demander au préalable l‟autorisation du Maître d‟Ouvrage.
Les parties à sous-traiter ne peuvent dépasser …% du montant de son marché24.
Il devra, au préalable formuler une demande adressée au Maître d‟Ouvrage qui doit
préciser :
 la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée,
 le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification, les
attestations d'assurances et les références des travaux du sous-traitant
proposé.
L'autorisation de sous-traiter ne diminue en rien les obligations de l'entrepreneur titulaire
du marché, lequel demeure responsable de la totalité de l'exécution dudit marché vis-à-vis
du Maître d‟Ouvrage.
L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants, sous réserve d'aucune
défaillance de sa part. En cas de défaillance de l'Entrepreneur, le Maître d‟Ouvrage pourra
se substituer à lui sans recours possible.
Ou
24
Ne pas dépasser la limite indiquée à l‟article 110 du Code des Marchés Publics
183
L‟Entrepreneur ne peut sous-traiter aucune partie de son Marché.
Article 9.
HYGIENE ET SECURITE
L'Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d'hygiène et de
sécurité en vigueur dans le pays. Il prendra en tous temps et à ses propres frais, toutes les
précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes
sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d‟Ouvrage
pourra exiger en cette matière.
L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d'ordre de sécurité nécessaires pour
assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible.
Article 10.
MAIN-D'ŒUVRE
L'entrepreneur est soumis à la réglementation du travail et à la législation sociale qui sont
applicables au Burundi au moment de l'exécution des travaux. En aucun cas il ne pourra
invoquer en sa faveur l'ignorance de ladite réglementation et législation.
Il s'y conformera notamment dans les domaines suivants :
 horaires et conditions de travail (embauche et licenciement) ;
 salaires et charges sociales ;
 règlements sanitaires, mesures de sécurité et hygiène ;
 emploi de main-d‟œuvre étrangère.
La main d‟œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'Entrepreneur sous
sa responsabilité. Le Maître d‟Ouvrage ou son représentant ont le droit d'exiger de
l'Entrepreneur le changement ou le renvoi du chantier des agents ou ouvriers de
l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.
L'Entrepreneur demeure dans tous les cas responsable des fraudes ou malfaçons qui
seraient commises par eux dans la fourniture et l'emploi des matériaux.
Article 11. GARANTIE DE BONNE EXECUTION
L‟Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d‟Ouvrage une garantie de bonne exécution
sous forme de garantie bancaire conforme au modèle inclus dans le Dossier d‟Appel
d‟offres.
Cette garantie de bonne fin doit être émise pour la durée du délai de garantie. Le montant
de la garantie de bonne exécution est égal à … pour cent (…%) du montant total du
Marché modifié le cas échéant par ses avenants. Elle entrera en vigueur lors de l‟entrée en
vigueur du Marché.
Le montant de la garantie de bonne exécution sera réduit de moitié lors de la réception
provisoire. La garantie de bonne fin sera restituée à la date de la réception définitive.
184
L'absence de garantie de bonne exécution ou s'il y a lieu de son augmentation ou de sa
reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur, y compris celui de
l'avance forfaitaire de démarrage, à moins qu‟il ne s‟engage à affecter ces sommes à la
régularisation de la garantie.
En cas de prélèvement sur la garantie de bonne exécution, pour quelque motif que ce soit,
l'entrepreneur doit aussitôt la reconstituer.
La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements
contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux.
Article 12.
RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie est une provision destinée à garantir la bonne exécution des
travaux et à remédier, le cas échéant, à la carence de l'entrepreneur pendant le délai de
garantie.
La retenue de garantie est fixée à …pour cent (…%) du montant des travaux
effectivement réalisés. Elle se constitue par déductions successives sur les acomptes mis
en paiement.
Les montants retenus seront libérés pour moitié à la date où la réception provisoire sera
prononcée. Le solde sera libéré de plein droit à la date de la réception définitive.
Le remplacement du solde de la retenue de garantie par une garantie bancaire fournie par
un établissement bancaire agrée par le Maître d‟Ouvrage s‟effectuera de plein droit à la
demande de l‟Entrepreneur à la date à laquelle la réception provisoire sera prononcée.
Article 13.
ASSURANCES
Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'entrepreneur sera seul
responsable et devra garantir le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Ouvrage Délégué, le Maître
d‟Œuvre et l‟Ingénieur contre toute réclamation émanant de tiers, suite à
des dégâts
matériels et/ou immatériels ou à des lésions corporelles survenus ou que l'on prétend être
survenus, par suite ou à cause de l'exécution du marché par l'entrepreneur, ses soustraitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant
résulter du transport de ses matériaux lors de la traversée du domaine public et des
propriétés privées.
Les indemnités à payer en cas d'accidents sont dues par l'entrepreneur, sauf recours qui lui
incombent contre l'auteur de l'accident. En aucun cas, le Maître d‟Ouvrage, le Maître
d'Ouvrage Délégué, le Maître d‟Œuvre et l‟Ingénieur ne pourront être inquiétés ou tenus
responsables à cet égard.
L‟Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances suivantes :
e) Assurance de "Responsabilité Civile aux tiers" ;
f) Assurance "Tous Risques de Chantier".
g) Assurance "Accidents du Travail"
h) Assurance "Responsabilité Civile Automobile"
i) Assurance "responsabilité Décennale"
a) Assurance Responsabilité Civile
185
L'assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" doit couvrir l'ensemble
des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de
l'exécution des travaux ou de l'accomplissement du marché et pouvant survenir à des tiers
pendant l'exécution de l'ensemble des marchés ainsi que durant le délai de garantie.
La police devra spécifier que le personnel du Maître d‟Ouvrage, et du Maître d‟Œuvre
ainsi que celui des autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme
des tiers.
b) Assurance Tous Risques de Chantier
L‟assurance dite "tous risques chantier" s'applique à l'ensemble des constructions,
installations, approvisionnements et matériels approvisionnés sur le chantier contre tous
dommages, pertes, avaries, détériorations, qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour
cause fortuite et notamment à la suite d'incendie, tempête, ouragan, glissement ou
affaissement de terrain, etc.
Cette assurance doit être contractée par l'entrepreneur dès l'entrée en vigueur du marché.
Elle doit s'étendre :
 aux ouvrages définitifs et provisoires pour leur valeur totale au fur et à
mesure de leur exécution,
 aux matériaux, matériels et fournitures approvisionnés sur le chantier
pour leur valeur intégrale,
 aux ouvrages à préserver pour leur valeur intégrale.
c) Assurance Accident du Travail
L‟assurance accident du travail couvre les accidents du travail et dommages corporels
susceptibles d'affecter le personnel de l‟Entrepreneur. Il veillera à ce que ses soustraitants agissent de même.
Il garantira le Maître d‟Ouvrage, le Maître d'Ouvrage Délégué, le maître d‟Œuvre et
l‟Ingénieur, contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait
exercer contre ceux-ci.
d) Assurance Responsabilité Civile Automobile
L‟Entrepreneur doit souscrire une assurance conforme à la loi burundaise pour tous ses
véhicules ayant accès à la voie publique et veiller à ce que ses sous-traitants fassent de
même.
e) Assurance Responsabilité Décennale
Dans le cas où l‟ouvrage serait soumis à la responsabilité décennale, l‟Entrepreneur doit
souscrire une assurance couvrant la responsabilité décennale applicable aux dommages,
même résultant d‟un vice du sol, qui compromettent la solidité de l‟ouvrage
Polices d'assurances
Dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'ordre de service de notification du
marché, l'entrepreneur présentera au Maître d‟Ouvrage ou au Maître d‟Œuvre un
exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques
décrits en a), b), c) d) et e) ci-dessus.
186
Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de la
compagnie d'assurances au Maître d‟Ouvrage.
L'Entrepreneur devra présenter au maître d'œuvre les attestations de quittance des polices
d'assurances. La non-production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à tout
règlement par le Maître d‟Ouvrage au titre du Marché.
L'Entrepreneur ne pourra faire obstacle à la faculté du Maître d‟Ouvrage Délégué de
disposer, outre son recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe contre
l'assureur.
Les assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances acceptable
par le Maître d‟Ouvrage et répondant aux critères de provenances.
187
CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14.
MONTANT DU MARCHÉ
Le Montant du Marché résultant de l‟addition des prix forfaitaires et du devis du Détail
quantitatif et estimatif est un montant estimé égal à :
Option A
[Insérer la somme] en franc BU
La totalité du montant du marché est payable en franc BU
Option B
Une quote-part du montant est payable dans la ou les monnaies étrangères suivantes :
La quote-part payable en monnaie(s) étrangère(s) est égale à ------ pour cent au taux
de change de : [Indiquer le ou les taux de change figurant à l’annexe à la soumission.]
Article 15.
NATURE DU MARCHÉ
Les prix du présent marché sont des :
- Prix Forfaitaires
Ou
- Prix unitaires
Article 16.
RÉVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et les dispositions de l‟Article…… du CCAG ne sont pas
applicables
OU
Le montant du Marché est révisable en application des coefficients “REV” calculés selon
les formules et modalités suivantes.
[Insérer les formules assorties des valeurs indiquées dans l’annexe à la soumission]
(a) la formule est du type suivant :
REV = X + (a) T/To + (b) S/So + (c) F/Fo + ...
dans laquelle :
 REV est le coefficient de révision qui s‟appliquera à chaque paiement.
188

X constitue la partie fixe non révisable des paiements et (a), (b), (c), etc.
représentent les paramètres de pondération des facteurs sujets à révision sur
la base des valeurs des indices, T, S, F, etc.
Article 17.

Les valeurs respectives des paramètres X, a, b, c, etc. sont fixées dans l‟annexe à
la soumission, étant précisé que X + a + b + c + etc = 1.

T, S, F, etc., et To, So, Fo, etc. représentent la valeur des indices correspondants
aux facteurs inclus dans la formule ; la définition et l‟origine de ces indices sont
spécifiées dans l‟annexe à la soumission étant précisé que les valeurs de T, S, F,
etc. seront celles en vigueur au cours du mois où interviendra le fait générateur de
paiement, et les valeurs To, So, Fo, etc. sont celles en vigueur au cours du mois
où se situe la date limite fixée pour le dépôt des offres.
Les prix du présent Marché sont réputés comprendre tous les montants dus au titre des
impôts, droits, taxes et obligations résultant de l‟exécution des travaux, applicables en
République du Burundi.
Article 18.
TRAVAUX EN RÉGIE
A- Il n‟est pas envisagé de travaux en régie.
Ou
B- L‟Entrepreneur doit, lorsqu‟il en est requis par le Maître d‟Ouvrage, mettre à la
disposition de celui-ci le personnel, les fournitures et le matériel qui lui sont
demandés pour l‟exécution de travaux accessoires à ceux que prévoit le Marché.
Pour ces travaux, dits “travaux en régie”, l‟Entrepreneur a droit au remboursement
des dépenses encourues.
Les modalités de calcul de la rémunération des travaux en régie sont les suivantes :
1.
les salaires et les indemnités passibles des charges salariales qu‟il a payés au
personnel, majorés de…..% pour couvrir les charges salariales, les frais
généraux, impôts, taxes et bénéfices ;
2.
pour les autres prestations fournies, à savoir les indemnités non passibles des
charges salariales payées au personnel, les fournitures et le matériel, ces
sommes étant majorées de ….% pour couvrir les frais généraux, impôts, taxes
et bénéfices.
Le montant maximum des travaux autorisés à être exécuté en régie est fixé à …% du
montant du marché.
Article 19.
Il n‟est pas prévu d‟acompte sur approvisionnement.
189
Ou
L‟Entreprise peut bénéficier du payement d‟acomptes sur approvisionnement. Dans ce
cas, chaque acompte mensuel comprend, s‟il y a lieu, une part correspondant aux
approvisionnements constitués, acquis et livrés sur le chantier durant le mois considéré.
Le montant correspondant des approvisionnements s‟obtient en appliquant aux quantités à
prendre en compte les prix du Bordereau de prix inséré dans le Marché relatifs aux
matériaux produits ou composants de construction à mettre en oeuvre.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l‟objet d‟un acompte
pour approvisionnement restent la propriété de l‟Entrepreneur. Ils ne peuvent toutefois
être enlevés du chantier sans l‟autorisation écrite du Maître d‟Ouvrage.
Article 20.
AVANCE FORFAITAIRE
Une avance de démarrage des travaux d‟un montant de …% du montant du marché peut
être versée à l'Entrepreneur sur sa demande expresse au moment de l'ordre de service.
Cette avance doit être garantie à cent pour cent (100%) par une caution solidaire
émanant d‟un établissement bancaire agrée par le Ministère chargé des Finances.
L‟Entrepreneur utilise l‟avance exclusivement pour des opérations liées à l‟exécution des
travaux. Si l‟Entrepreneur utilise tout ou une partie de l‟avance à d‟autres fins, l‟avance
devient immédiatement due et remboursable, et aucune avance ne lui sera faite
ultérieurement.
Le remboursement de l'avance de démarrage commence à partir du premier décompte et
doit être terminé quand le montant des travaux atteint 80%.
Ce remboursement se fera au prorata des situations présentées. La garantie afférente à
l'avance de démarrage sera libérée au fur et à mesure de son remboursement sur
demande de l‟Entrepreneur.
Article 21.
L‟Entrepreneur remet au Maître d‟Ouvrage, avant la fin de chaque mois, un projet de
décompte provisoire mensuel établissant le montant total, arrêté à la fin du mois
précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l‟exécution du présent
marché.
Le projet de décompte devient un décompte mensuel après acceptation ou rectification
par le Maître d‟Œuvre.
Article 22.
ACOMPTES MENSUELS
Des acomptes seront versés mensuellement à l'Entrepreneur sur la base des décomptes
provisoires mensuels ou apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés dans le
mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés au dernier jour de ce
mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au cadre du devis estimatif, en
appliquant aux détails du devis estimatif des pourcentages d‟avancement.
Article 23.
190
Les paiements à l‟Entrepreneur seront effectués aux comptes bancaires suivants :
(a)
pour la part en franc BU :
[Indiquer le compte bancaire au Burundi]
(b)
pour la part en d‟autres monnaies :
[Indiquer le(s) compte(s) bancaire(s) pour les règlements en d’autres monnaies]
Article 24.
DELAI DE PAIEMENT ET INETERETS MORATOIRES
Le délai de paiement ne peut excéder TRENTE (30) jours à compter de l'acceptation du
décompte mensuel de l'Entrepreneur par le Maître d‟Ouvrage.
En cas de retard dans les paiements exigibles conformément aux dispositions de l‟Article
19, l‟Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au taux de [...fixer le taux...]. Si ces
retards résultent d‟une cause pour laquelle le Maître d‟Ouvrage est habilité, au titre du
Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus.
Article 25.
Variation dans la masse des travaux
L‟Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des travaux faisant l‟objet du
marché, quelle que soit l‟importance de l‟augmentation ou de la diminution de la masse
des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d‟insuffisance des quantités
prévues dans le marché ou encore de toute autre cause de dépassement ou de diminution.
En cas d‟augmentation dans la masse des travaux, l‟Entrepreneur ne peut élever aucune
réclamation. Il peut, néanmoins, prétendre à un réajustement du planning d‟exécution
prévu à l‟article 28.
Si l‟augmentation ou la diminution de la masse des travaux est supérieure à vingt cinq
(25%) pour cent de la masse initiale, l‟Entrepreneur a droit à être indemnisé à condition
toutefois qu‟il ait subi un préjudice actuel, direct et certain dûment constaté par le Maître
d‟Œuvre.
Article 26.
Nantissement
L‟Entrepreneur a la possibilité de donner en nantissement son marché, sous réserve de toute
forme de cession de créance et conformément aux dispositions du Code des marchés
Publics25.
Le Maître d‟Ouvrage délivre à l‟Entrepreneur, à ses co-traitants et sous-traitants payés
directement, les pièces qui leur sont nécessaires pour le nantissement de leurs créances.
Article 27.
25
Paiements directs aux sous-traitants
Voir les dispositions au Chapitre 5 du Code des Marchés Publics
191
Le sous-traitant agréé peut obtenir directement du Maître d‟Ouvrage si celui-ci et les autorités
dont l‟approbation est nécessaire à l‟entrée en vigueur du Marché en sont d‟accord ou si la
réglementation applicable l‟impose, le règlement des travaux, fournitures ou services dont il a
assuré l‟exécution et qui n‟ont pas déjà donné lieu à paiement au profit du titulaire du
Marché.26
Article 28.
DELAI D‟EXECUTION
Le délai contractuel des travaux est de […indiquer le délai contractuel…] et cours à
partir de la date de l‟ordre de service de commencer les travaux [….insérer la date
requise…].
Article 29.
En cas de non-respect des délais fixés à l‟article 28 ci-dessus, pour l‟exécution des
travaux, l‟Entrepreneur est passible de pénalités, sauf cas de force majeure, dont le
montant est de : ……. du montant initial du marché éventuellement modifié ou
complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard.
Le montant des pénalités est retenu sur les sommes dues à l‟Entrepreneur et vient en
déduction des décomptes de travaux.
Il n‟est pas attribué de primes pour avance dans l‟exécution des travaux.
Article30.
L‟Entrepreneur devra proposer au Maître d‟Œuvre, au plus tard 15 jours calendaires à
compter de la date de signature du marché, le planning d‟exécution des travaux, le
planning des approvisionnements ainsi qu'un schéma d'organisation détaillé des travaux,
accompagné d‟un projet d‟installation de chantier et des ouvrages provisoires.
L‟Entrepreneur doit remettre au Maître d‟Ouvrage, un plan de sécurité et d‟hygiène,
précisant les dispositions qu‟il compte mettre en place pour :
 les premiers secours aux accidentés et aux malades,
 l‟hygiène du travail (nettoyage du chantier, locaux du personnel)
Article 31.
PLANS D‟EXECUTION
Les plans figurant dans le dossier d‟appel d‟offres servent de référence pour
la réalisation des travaux et l‟établissement des documents techniques et sont
donnés à titre indicatif.
L‟Entrepreneur établit d‟après les pièces
contractuelles, les documents
nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d‟exécution, notes
de calcul, études de détail, qu‟il soumet à l‟approbation du Maître d‟Ouvrage.
26
Voir les dispositions à la section 5 du Chapitre 4 (articles 130 et 131)
192
A cet effet, l‟Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure
responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le
cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité, de résistance ainsi que
les études de détail.
Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les
soins ou à la diligence de l‟Entrepreneur sont soumis à l‟approbation du Maître
d‟Œuvre.
L‟Entrepreneur ne peut commencer l‟exécution d‟un ouvrage qu‟après avoir reçu
l‟approbation ou le visa du Maître d‟Œuvre sur les documents nécessaires à cette
exécution et qui doivent être fournis en trois exemplaires dont un reproductible.
S‟il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître
d‟Ouvrage, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d‟Œuvre.
Article 32. INSTALLATIONS DE CHANTIER
Les emplacements pour les installations de chantiers devront être approuvés par l'autorité
administrative compétente.
Dans tous les cas, l'Entrepreneur a, à sa charge l'aménagement des emplacements mis à
sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l'état.
L'entrepreneur installe à ses frais les panneaux de chantier, la clôture et les panneaux de
sécurité et de signalisation, et les bureaux de chantier nécessaires aux différents
représentants du Maître d‟Ouvrage. Il sera prévu au minimum une salle de réunion, un
bureau pour le représentant de l‟Ingénieur. Pour l'ensemble de ces bureaux, un local
sanitaire comportant un lavabo et un W-C sera prévu.
Chaque local sera entretenu, éclairé, équipé de tables, chaises, casiers à dossiers et
tableaux muraux ou en épis destinés à l'affichage des plans.
Ces locaux seront tenus en état pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la réception
provisoire des travaux de tous les corps d'état. Ils seront ensuite démolis, démontés ou
déménagés en fin de chantier par l'entrepreneur et à ses frais.
Article 33. TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER
L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demandes
d'indemnités pour la gêne ou le retard que l'exécution de travaux simultanés à proximité
du chantier pourrait lui causer.
Article 34.
La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions
réglementaires en la matière; elle est réalisée sous le contrôle du Maître d‟Œuvre,
par l'Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge l'ensemble de la signalisation et
notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de
signalisation.
193
Avant la tombée de la nuit, les installations des chantiers et les voies circulées seront
éclairées avec une intensité lumineuse suffisante pour assurer en toute sécurité la
circulation.
Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier seront à la charge de
l'entrepreneur et doivent être compris dans les prix. Celui-ci restera seul et
entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au
cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs et
d'omissions concernant la signalisation.
L'Entrepreneur installera à ses frais le panneau de chantier selon les instructions
du Maître d‟Œuvre pour ce qui concerne sa dimension, les inscriptions et son
emplacement.
Article 35.
Les réunions hebdomadaires entre l'Entrepreneur et le Maître d‟Œuvre ou l‟Ingénieur se
tiennent sur le chantier. Les réunions feront l'objet d'un procès verbal. Ces réunions
n'excluent pas la tenue de réunion sur demande du Maître d‟Œuvre ou de l‟Ingénieur.
L'entreprise est tenue d'assister à ces réunions aux heures et dates qui lui seront
communiquées par le Maître d‟Œuvre.
Article 36.
Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conformes aux prescriptions du
CPTP.
L'Entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation du Maître d‟Œuvre le matériel qu'il
se propose d'utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le CPTP.
Article 37. DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION
Dans les trente (30) jours après la réception provisoire des travaux, l‟Entrepreneur doit
remettre au Maître d‟Ouvrage les plans de récolement et tous autres documents
conformes à l‟exécution, en cinq (5) exemplaires, dont un reproductible.
CHAPITRE V -
Article 38. RECEPTIONS PROVISOIRES - RECEPTIONS
PARTIELLES
Réceptions provisoires
L'Entrepreneur avise le Maître d‟Œuvre au moins [indiquer le nombre] de jours
ouvrables à l'avance de la date de fin des travaux. Le Maître d‟Œuvre convoque alors
l'Entrepreneur aux opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs
délais.
Les opérations préalables à la réception comportent :
194





 la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
les épreuves comprises dans les opérations préalables à la réception des
ouvrages suivants : [Insérer si c’est applicable]
la constatation éventuelle de l‟inexécution des prestations prévues au Marché ;
la constatation éventuelle d‟imperfections ou malfaçons ;
la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en
état des terrains et des lieux ; [Insérer si c’est applicable] ; et
les constatations relatives à l‟achèvement des travaux.
Ces opérations font l‟objet d‟un procès-verbal dressé sur-le-champ par le Maître d‟Œuvre
et signé par lui et par l‟Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer; il en est fait
mention.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l'Entrepreneur doit remédier aux
imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai fixé dans le procès verbal de
réception. Au cas ou ces travaux ne seraient pas faits dans ce délai prescrit, le Maître
d‟Ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur.
Réceptions partielles - Utilisation anticipée de certains ouvrages
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit de disposer de certains ouvrages ou partie
d'ouvrage au fur et à mesure de leur achèvement et avant que les travaux prescrits par le
marché ne soient terminés en totalité.
L'utilisation anticipée vaut réception provisoire partielle de la partie d'ouvrage en cause.
Il peut être prononcé des réceptions partielles, dans ce cas, un procès-verbal de réception
partielle sera établi par l‟Ingénieur chargé de la surveillance du chantier à la fin des
travaux
Article 39.
Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé à […….indiquer le délai] à compter de la date d'effet de la
réception provisoire des travaux objet du présent marché.
L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation dite
"obligation de parfait achèvement" au titre de laquelle il doit :

remédier à tous les désordres signalés par le Maître d‟Ouvrage
ou l‟Ingénieur, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état
où il était lors de la réception provisoire.

procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont
la nécessité serait apparue,
remettre au Maître d‟Ouvrage les plans des ouvrages conformes à
l'exécution.

195
Réception définitive
La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal
notifié à l'Entreprise.
Article 40.
Garantie décennale
L‟Entrepreneur est responsable de plein droit, pendant dix ans, envers le Maître de
l‟Ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l‟ouvrage ou qui
l‟affectent dans l‟un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa
destination.
La présomption de responsabilité s‟étend également aux dommages qui affectent la
solidité des éléments d‟équipement d‟un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font
indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d‟ossature ou de
couvert.
La responsabilité décennale n‟a pas lieu si l‟entrepreneur prouve que les dommages
proviennent d‟une cause étrangère.
La garantie décennale ne s‟applique que s‟il y a eu réception des travaux et
commence à courir à partir de la fin du délai de garantie ou de la réception
définitive.
Garantie biennale
Les éléments qui remplissent une fonction „‟équipement‟‟ et qui ne font pas
indissociablement corps avec la construction sont soumis à une garantie de bon
fonctionnement d‟au moins deux (02) ans.
CHAPITRE VI
Article 41.
-
Il peut être mis fin à l‟exécution des travaux faisant l‟objet du Marché avant
l‟achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date
d‟effet.
Le marché est résilié de plein droit, sans recours aux procédures de constatation définies
en 2.25 et sans indemnité dans les éventualités décrites ci-après.
Décès - Incapacité civile
En cas de décès ou d'incapacité civile de l'Entrepreneur, sauf si le Maître d‟Ouvrage
accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit ou le Tuteur ou
le Curateur pour la continuation des travaux.
196
La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Ces
dispositions sont également étendues au cas d'impossibilité physique manifeste et durable de
l'Entrepreneur.
Faillite - Règlement judiciaire
En cas de faillite de l'Entrepreneur, sauf si le Maître d‟Ouvrage accepte, s'il y a lieu, les
offres qui pourront être faites par les représentants des créanciers, pour la continuation
de l'entreprise.
En cas de règlement judiciaire, si l'Entrepreneur n'est pas autorisé par le Tribunal à
continuer l'exploitation de son industrie.
Sous-traitance sans autorisation
Si une sous-traitance est passée sans autorisation, le Maître d‟Ouvrage pourra prononcer
la résiliation pure et simple du marché ou faire exécuter les travaux sous-traités aux frais,
risques et périls de l'entrepreneur, par voie de régie ou par voie d'un marché conclu dans
les formes réglementaires.
Retard important dans les travaux
En cas de retard important dûment constaté et nonobstant l'application des pénalités
indiquées à l'article 26, le Maître d‟Ouvrage peut imposer, aux frais de l'Entrepreneur,
des équipes supplémentaires. Si les mesures énoncées ci-dessus s'avèrent insuffisantes,
le Maître d‟Ouvrage peut résilier le marché après mise en demeure préalable de quinze
(15) jours.
Article 42.
Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit d‟interrompre le marché des travaux chaque fois
qu‟à son avis une telle interruption est nécessaire pour la protection de la vie de
l‟ouvrage ou des propriétés avoisinantes, l‟Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer
de réclamation ou de demande d‟indemnités pour la gêne ou le retard occasionné par les
intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour
intempéries.
Article 43. CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES
TRAVAUX
Lorsque le Maître d‟Ouvrage ordonne la cessation absolue des travaux, le marché est
immédiatement résilié.
Lorsqu'il prescrit leur ajournement pour plus de 6 mois soit avant, soit après un
commencement d'exécution, l'entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s'il la
demande par écrit, sans préjudice de l'indemnité qui, dans un cas comme dans l'autre,
peut lui être allouée s'il y a lieu.
Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut demander
qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en
état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après expiration du délai de garantie.
Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour moins de
120 jours calendaires, l'entrepreneur n'a pas le droit à la résiliation mais il peut, dans le
cas où il aurait subi un préjudice certain et dûment constaté et du fait de cet ajournement,
prétendre à une indemnisation dans la limite de ce préjudice.
197
Dès réception de la notification de résiliation ou d'ajournement, l'entrepreneur doit :
 arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée par la notification ;

résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande
de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est
nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation
ou d'ajournement;

prendre toutes mesures conservatoires nécessaires.
Article 44. MESURES COERCITIVES Ŕ MISE EN REGIE
Mesures coercitives
Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux
ordres de service qui lui ont été donnés, le Maître d‟Ouvrage Délégué le met en demeure
d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service.
Ce délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas de moins de dix (10) jours, à dater de la
notification de l'ordre de service de mise en demeure.
Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître
d‟Ouvrage Délégué pourra, aux torts de l'entrepreneur :
 prononcer la résiliation pure et simple du marché ou d'une partie du marché
 ordonner la passation d'un nouveau marché
 prescrire l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur. Cette régie
peut n'être que partielle
Mise en régie
Lorsqu‟il y a établissement d‟une régie, il est alors procédé immédiatement, en présence
de l'Entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des
matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'Entrepreneur
et la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utilisée par le Maître d‟Ouvrage pour
l'achèvement des travaux.
Dans le cas de la régie et pendant sa durée, l'Entrepreneur est autorisé à en suivre les
opérations, sans qu'il puisse entraver l'exécution des ordres du Maître d‟Ouvrage ou de
l‟ingénieur.
Il peut être relevé de la régie, s'il justifie de moyens nécessaires pour reprendre les
travaux et de les mener à bonne fin.
Article 45.
Force majeure
Un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible,
indépendant de la volonté de l'entrepreneur, si l'on peut ni le prévoir, ni l'empêcher et s'il
met l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements.
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur
exécution aura été retardée ou empêchée par un cas de force majeure.
198
Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d‟Ouvrage, l'Entrepreneur sera
autorisé à demander une juste indemnité accompagnée de toutes les justifications
correspondantes.
Tout litige sur l'existence de la force majeure sera réglé conformément aux dispositions
de l'article 50 ci-dessus.
Dans l'éventualité où l'entrepreneur invoque la clause de force majeure, l'Entrepreneur
devra aviser par écrit le Maître d‟Ouvrage dans les cinq (05) jours suivant l'événement
ayant provoqué sa demande, faute de quoi sa demande ne sera pas recevable.
Il ne sera alloué aucune indemnité à l'Entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou
partielle de son matériel et de ses installations résultant de la force majeure.
Risques exceptionnels
L‟Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable, ni encourir des pénalités ou
des indemnités pour les conséquences de blessures, décès, destruction ou
dommages causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du Maître de
l‟Ouvrage ou de tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre
déclarée ou non, d‟hostilité, d‟invasion, d‟actions de l‟ennemi, de rébellion,
d‟insurrection, d‟usurpation de pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de
soulèvements ou désordres, à l‟exclusion des événements provoqués par le
personnel de l‟Entrepreneur.
Ces risques sont désignés globalement ci-après par l‟expression « risques
exceptionnels ».
En cas de survenance de risques exceptionnels, le Maître d‟Ouvrage peut
indemniser l‟entrepreneur pour les pertes ou dommages causés à cette occasion à
ses biens destitués ou affectés à l‟exécution des travaux, à conditions qu „il ait
subi un préjudice actuel, direct et certain.
Article 46.
Si un différend survient entre le Maître d‟Oeuvre et l‟Entrepreneur, sous la forme de
réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l‟Entrepreneur remet au
Maître d‟Oeuvre, aux fins de transmission au Maître d‟Ouvrage, un mémoire exposant les
motifs et indiquant les montants de ses réclamations.
En l‟absence de réponse satisfaisante reçue dans un délai de quinze (15) jours à partir de
la date de réception, par le Maître d‟Ouvrage, de la lettre ou du mémoire de
l‟Entrepreneur, l‟Entrepreneur dispose de quinze (15) jours pour soumettre à l‟Autorité
Contractante, le différend relatif à sa réclamation ou la réponse qui y est faite par le
Maître d‟Oeuvre.
Article 47.
Si, dans le délai de quinze (15) jours à partir de la date de présentation du différend qui
lui est faite, aucune décision du Conciliateur n‟a été notifiée à l‟Entrepreneur et au Maître
d‟Ouvrage, ou si une des deux parties n‟accepte pas la décision notifiée par le
Conciliateur, le différend sera tranché par voie d‟arbitrage conformément à la procédure
d‟arbitrage spécifiée dans le CCAP.
199
Si, dans le délai de trente (63) jours à partir de la notification à l‟Entrepreneur de
la décision prise conformément au paragraphe 1 du présent Article sur les réclamations
auxquelles a donné lieu le décompte général du Marché, l‟Entrepreneur n‟a pas initié la
procédure d‟arbitrage prévue au premier paragraphe du présent Article, il est considéré
comme ayant définitivement accepté ladite décision et toute procédure arbitrale ou devant
une quelconque instance sera alors irrecevable.
Si au cours des travaux, un différent survient entre l‟Entrepreneur et le Maître d‟Ouvrage
et qu‟aucune solution
à l‟amiable n‟est trouvée. Le différent est soumis aux
tribunaux compétents du Burundi qui trancheront suivant les règles en vigueur.
Article 48.
DROIT APPLICABLE
En l‟absence de toute solution à l‟amiable, le différent est soumis aux juridictions
compétentes qui trancheront suivant les règles en vigueur au Burundi.
CHAPITRE VII
Article 49.
-
ENTREE EN VIGUEUR
L‟entrée en vigueur du présent Marché est subordonnée à la réalisation des conditions
suivantes :
v) approbation des autorités compétentes ;
vi) mise en place des garanties à produire par l‟Entrepreneur ;
vii) versement de l‟avance prévue à l‟Article 20 du présent marché ; et
viii)
mise à la disposition du site par le Maître d‟Ouvrage à l‟Entrepreneur.
Un procès-verbal sera établi contradictoirement et signé par les parties dès que les
conditions mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d‟entrée en vigueur du
Marché est celle de la signature de ce procès-verbal.
Si l‟entrée en vigueur du Marché n‟est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date
de la Lettre de marché, chaque partie est libre de dénoncer le Marché pour défaut d‟entrée
en vigueur.
Article 50. APPROBATION DU MARCHE
Le présent marché relatif aux travaux de……[préciser l’objet du marché]……………. est
approuvé après signature par l‟Autorité Compétente.
Article 51. Fraude et corruption
les règles d‟éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l‟exécution de ces
marchés.
200
En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions cidessous de la façon suivante :
a. est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un
b. se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits
afin d‟influencer l‟attribution ou l‟exécution d‟un marché de manière préjudiciable
à l‟Emprunteur. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou
manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l‟offre)
visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne
correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d‟une concurrence libre et
ouverte, et à priver l‟Emprunteur des avantages de cette dernière.
De plus, l‟attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés
Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 du………..no ….. du ……. 2007, traitant des
Règles d‟Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics.
L‟Entrepreneur déclare (i) que la négociation, la passation, et l‟exécution du Marché n‟a pas
donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à perception de Frais commerciaux extraordinaires
et que dans l‟éventualité où des Frais commerciaux extraordinaires auraient été payés, il
s‟engage à reverser un montant équivalent au Maître d‟ouvrage, et (ii) qu‟il n‟a pas proposé, et
ne proposera pas directement ou indirectement des avantages quelconques (offres, promesses de
dons, dons …) constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens des Règles
d‟Ethique et Sanctions en matière de marchés publics du Décret no ….. du ……. 2007.
Lu et accepté,
Conclu par,
L‟ENTREPRENEUR :
LE MAÎTRE D‟OUVRAGE :
………, le…………..
……….. , le…………..
201
SECTION VI : Modèles de formulaires et de garanties
Notes relatives aux Modèles de formulaires et de Garanties
La lettre de marché sera la base de la formation du Marché tel que décrit dans les Clauses 37 et
38 des IS. Le modèle de lettre de marché sera complété et envoyé au soumissionnaire retenu
après que l'évaluation aura été achevée.
L‟Acte d‟engagement, qui est complété au moment de l'attribution du Marché, doit inclure
toutes les corrections ou les modifications apportées à l'offre retenue résultant des corrections
des erreurs, conformément à la Clause 30 des IS, de l'actualisation du prix en application, le cas
échéant, de la Clause 17.3 des IS du fait de la durée de l'évaluation des offres, du choix d'une
offre alternative, conformément à la Clause 19 des IS, de l'acceptation de variations jugées
acceptables, conformément à la Clause 32 des IS ou toute autre modification mutuellement
acceptable et permise par le Dossier d‟Appel d‟offres, tel qu'un changement dans le personnel de
cadre, de sous-traitant, du programme d'exécution des travaux, etc.
Les modèles de garantie de bonne exécution et de garantie de restitution d'avance ne
doivent pas être remplis au moment de la préparation des offres. Seul le soumissionnaire retenu
sera invité à fournir la garantie de bonne exécution et la garantie bancaire de restitution
d'avances en conformité avec l'un des modèles présentés dans cette section et conformément aux
Article 11 et 20 du Cahier des Clauses Administrative Particulières ou le Marché.
Modèle de lettre de marché ………………………………………………………….
Modèles de garantie de bonne exécution………………………………………….. ..
Modèle de garantie de restitution de l‟avance forfaitaire ….……………….. …….
Modèle de garantie en remplacement de la retenue de garantie …….……............
202
VI.1 Formulaires de soumission
6.1 - Modèle de soumission et annexes
[No. du Marché]
A : [nom et adresse du Maître d’Ouvrage]
Messieurs,
administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les
(Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l’offre et les pourcentages transférables (Option B de
l’Annexe 1).
Nous acceptons la nomination de [nom indiqué dans les Données particulières de l’Appel d’offres] comme
Conciliateur.
OU
Nous n‟acceptons pas la nomination de [nom indiqué dans les Données particulières de l’Appel d’offres]
comme Conciliateur, et proposons à sa place la nomination de [nom] dont un curriculum vitae et la
rémunération horaire sont indiqués dans l‟Annexe [numéro] à la présente soumission.
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible
après réception de l‟ordre de démarrage des Travaux émanant du Maître d‟Ouvrage, et à achever
l‟ensemble des Travaux faisant l‟objet du Marché dans les délais fixés dans l‟Annexe [numéro] à la
soumission.
Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la
date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n‟importe quelle date
avant l‟expiration dudit délai.
Nous notons que vous n‟êtes pas tenus de retenir l‟offre la moins disante ni de donner suite à l‟une ou
l‟autre des offres que vous recevrez.
203
Fait le
Signature
en qualité de
dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement
27
d’entreprises suivi de “conjointement et solidairement” ]
Adresse :
Annexe(s)
27
Lorsque la soumission est présentée par un groupement d‟entreprises, l‟accord de groupement conclu
doit être joint en annexe à la soumission.
204
6.2 - Modèle de lettre de marché
[papier à en-tête du Maître d’Ouvrage]
Date : [date]
A : [nom et adresse du Soumissionnaire retenu]
Messieurs,
La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l‟exécution des Travaux
de [nom du projet et travaux spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux
soumissionnaires] pour le montant du Marché d‟une contre-valeur [Supprimer “contre” si le prix du
Marché est exprimé en une seule monnaie] de [montant en chiffres et en lettres, nom de la monnaie],
rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires [Supprimer “rectifié et” ou
“et modifié” si seulement l’une de ces mesures s’applique. Supprimer “rectifié et modifié
conformément aux Instructions aux soumissionnaires” si des rectifications ou modifications n’ont pas
été effectuées], est acceptée par nos services.
Instruction vous est donnée par la présente de commencer l‟exécution desdits Travaux conformément
aux dispositions du Marché.
Les travaux devront être exécutés dans un délai de [préciser le délai d’exécution retenu].
Veuillez agréer, Messieurs, l‟expression de notre considération distinguée.
[Signature, nom et titre du signataire habilité à signer au nom du Maître d’Ouvrage]
205
6.3 - Modèles de Garantie de bonne exécution
A: [nom et adresse du Maître d’Ouvrage]
ATTENDU QUE [nom et adresse de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé “l‟Entrepreneur”) s‟est engagé,
conformément au Marché No [chiffre] en date du [date de signature du Marché] à exécuter [titre du
Marché et brève description des Travaux] (ci-après dénommé “le Marché”);
ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit Marché que l‟Entrepreneur vous remettra une garantie
bancaire d‟une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie de la réalisation de ses
obligations conformément au Marché;
ATTENDU QUE nous avons convenu de donner à l‟Entrepreneur cette garantie bancaire;
EN CONSEQUENCE, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables
à votre égard, au nom de l‟Entrepreneur, à concurrence d‟un montant de [montant de la garantie en
chiffres et en lettres. Le montant représentera le pourcentage du Montant du Marché spécifié dans ledit Marché
et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) du Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée
acceptable par le Maître d’Ouvrage] , ledit montant étant payable dans les types et selon les proportions
de monnaies dans lesquelles le Montant du Marché est payable, et nous nous engageons à vous payer,
dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites
de [montant de la garantie en chiffres et en lettres] , ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à
donner les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus.
Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette à l‟Entrepreneur avant de nous
présenter la demande.
Nous convenons également qu‟aucun changement ou additif ou aucune autre modification du Marché
ou Travaux devant être effectués au titre de l‟un des documents du Marché qui a été établi entre vous
et l‟Entrepreneur ne nous libérera d‟une obligation nous incombant au titre de la présente garantie, et
nous ne sommes pas tenus par la présente à donner notification dudit changement, additif ou
modification.
La présente garantie sera réduite de moitié sur présentation du certificat de réception provisoire et
demeurera valable jusqu‟à la date de délivrance du certificat de réception définitive.
Nom de la Banque
Adresse
Date
Cachet de la Banque
206
6.4 - Modèle de garantie de restitution de l‟avance forfaitaire
A: [nom et adresse du Maître d’Ouvrage]
[titre du Marché]
Conformément aux dispositions de l‟Article 20 (Avance forfaitaire) du Cahier des Clauses
Administratives Particulières ou Marché susmentionné, [nom et adresse de l’Entrepreneur] (ci-après
dénommé “l‟Entrepreneur”) déposera auprès de [nom du Maître d’Ouvrage] une garantie bancaire ayant
pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations, conformément aux
dispositions dudit Article, et s‟élevant à [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant
représentera le montant du paiement anticipé et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) dans la
(les)quelle(s) l’avance a été payée, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement
convertible et jugée acceptable par le Maître d’Ouvrage].
Nous, [banque] , conformément aux instructions de l‟Entrepreneur, convenons de façon
inconditionnelle et irrévocable de garantir, en tant qu‟obligataire principal et pas seulement en tant
que Garant, le paiement à [nom du Maître d’Oeuvre] à première demande sans droit d‟objection de notre
part et sans sa première réclamation préalable à l‟Entrepreneur, d‟un montant ne dépassant pas
[montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant de l’avance et sera
libellé soit dans la/les monnaie(s) de l’avance, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie
librement convertible et jugée acceptable par le Maître d’Ouvrage] .
Nous convenons en outre qu‟aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux
conditions du Marché ou des Travaux devant être exécutés au titre dudit Marché, ou à l‟un des
documents du Marché qui peut être établi entre [nom du Maître d’Ouvrage] et l‟Entrepreneur, ne nous
libérera d‟une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et nous
renonçons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
Cette garantie sera automatiquement réduite à due concurrence au fur et à mesure de l‟imputation de
l‟avance sur les acomptes et restera valable à partir de la date de l‟avance dans le cadre du Marché
jusqu‟à ce que [nom du Maître d’Ouvrage] reçoive la totalité du remboursement du même montant de
l‟Entrepreneur.
SIGNATURE et authentification du signataire:
Nom de la Banque
Adresse
Date
207
ANNEXE TR 4
MODELE DE LETTRE DE DEMANDE D‟AVIS DE NON OBJECTION A LA DNCMP
Lieu, le…../……/…….
République de Burundi
Province de :………
Commune de :
Réf : ………
A Monsieur le Directeur National
de Contrôle des Marchés Publics
à BUJUMBURA.
Objet : Demande d‟Avis de Non Objection pour le marché N°….
Monsieur le Directeur National,
Par la présente, j‟ai l‟honneur de vous transmettre en annexe , le Procès verbal d‟attribution
provisoire (rapport d’analyse des offres ainsi que toute la documentation y relative document d'appels
d'offres ou l'avis de pré-qualification ou.......) pour approbation et non objection avant correction
éventuelle.
Ce dossier est relatif à ……..(indiquer l‟objet du marché) (Référence .............................).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur National, l‟expression de ma considération très
distinguée.
Nom et Prénom de la Personne Responsable des Marchés
Signature
208
ANNEXE TR 5
ANNONCE DE PUBLICATION D'UN DAO POUR TRAVAUX
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES (à lancer au Renouveau ou un autre journal).
Ou COMMUNIQUE RADIO (à publier dans une ou plusieurs radios).
MINISTERE L’INTERIEUR
COMMUNE DE ……..,
PROVINCE DE ………..
La Commune de…., Province de …….. a reçu un financement de la part de
………………………..de .......... lance un avis d‟appel d‟offres pour la construction de …..(indiquer
l’objet du marché). Le présent avis de d‟appel d‟offres s‟adresse indistinctement à toutes les
personnes morales remplissant les conditions décrites dans le dossier d‟appel d‟offres n°................
Celui-ci peut être consulté au siège de la Commune de…., Province de ………(indiquer l’adresse
géographique s’il ya lieu), Téléphone …….. . Le DAO peut être acquis à l‟adresse ci-haut mentionné
moyennant un borderau de versement d‟un montant de ……………..Fbu au Compte N°……. ouvert à
la Banque ……… au nom de la commune ……. Et d‟un montant ……… au compte …………..
ouvert à la BRB au nom du Trésor
Les offres seront valables pour une période de __________ (jours) après l‟ouverture des plis et
doivent être accompagnées d‟une caution de (montant en monnaie local). Les offres seront remises à
__________________________ (nom et adresse complète du service de réception) au plus tard le
________________________ (heure et date de clôture de dépôt des offres). Les plis seront alors
ouverts en présence des soumissionnaires qui désirent être présents.
NB : DEUX PARUTIONS SUCCESSIVES SUR ¼ DE PAGE (ou une autre dimension jugée
nécessaire et moins coûteuse).
Fait à........................., le …./…../….
RADIO

: ….. fois (à déterminer les dates de diffusion)
Indiquer la date et le temps (matinée, midi soir suivant la période de publication la plus
écoutée)
209
ANNEXE TR 6
AVIS DE PRE-QUALIFCATION
MINISTERE DE L'INTERIEUR
COMMUNE DE ................en Province de .....................
La Commune de ......................en Province de .....................fait appel à toutes les entreprises en
Construction et Génie civil afin de manifester leur intérêt pour l‟exécution des travaux de.....................
(indiquer la nature des travaux).
Les dossiers de candidatures en vue d'une pré-qualification doivent être envoyés à la Commune de
............................bureau de l'Administrateur communal au plus tard le ............... (date et heure).
Sous peine de rejet, les dossiers comporteront obligatoirement les renseignements suivants :
A) Au niveau administratif
1) Nom, statut juridique et adresse du siège social de l‟entreprise et preuve de son enregistrement
commercial ou pour les travaux publics
2) Attestation de non redevabilité des impôts et taxes du pays
3) Numéro d‟identification fiscale
4) Attestation de non redevabilité de la sécurité sociale du pays
5) PV de réception d'au moins trois marchés publics
B) Au niveau technique
2) Références d‟au moins trois travaux de même nature et de même complexité exécutés par
l‟Entreprise,
3) Liste des matériels actuellement fonctionnels dont dispose l‟entreprise en propre,
4) Liste avec C.V et diplôme du personnel technique permanent
- Responsable Chargé des travaux à l‟Entreprise en précisant la formation et l‟expérience
- Chef de chantier, Responsable des travaux sur site
- Chef adjoint de chantier
C) Au niveau financier:
1) Bilan des trois derniers exercices comptables avec mention de l'évolution des fonds propres
2) Attestation de notoriété d'une banque et disposition de lignes de crédit fournisseurs ou crédit de
caisse d'au moins ………….de BIF
Seules les entreprises répondant aux critères de sélection fixés par le client seront présélectionnées et
participeront à un appel d‟offres restreint aussitôt que le Dossier d‟Appel d‟Offres sera finalisé par le
Bureau d‟Etudes choisi.
Liste du matériel requis en propre: (à déterminer en fonction du volume des travaux
Personnel requis : Formation et Expérience exigées:( en fonction du volume et de la complexité
des travaux)
Niveau pour le Responsable des Travaux dans l'entreprise :
 Minimum Ingénieur en :…………… (qualification en fonction de la nature des travaux)

Expérience générale : ….. ans et plus

Expérience spécifique : ….. ans dans les travaux d‟aménagement des marais ;
Niveau pour le chef de chantier :
 Technicien A2 en Génie Rural ou Topographe-Géomètre

Expérience générale : 5 ans et plus
210

Expérience spécifique : 3 ans dans les travaux d‟aménagement des marais
Niveau pour le chef adjoint de chantier :
 Technicien A2 en, Génie Rural ou Topographe-Géomètre

Expérience générale : de 3 à 5 ans

Expérience spécifique : 2 ans dans les travaux d‟aménagement des marais
Les dossiers de pré-qualification seront traités et analysés dans les 30 jours calendaires de la date
limite de dépôt des candidatures et les candidats seront avertis personnellement des résultats de la
préqualification. Le Dossier d'appel d'offre sera envoyé aux candidats préqualifiés dans les meilleurs
délais pour demande de proposition.
Administrateur Communal
211
ANNEXE TR 7
Modèle de Certificat de Visite de Terrain
Il soussigné , ………………..( nom et prenom), ……………( fonction ) certififie par la présente que
que l'entreprise..............( nom et raison sociale de l'entreprise soumissionnaire), a effectué une visite
des lieux dans la cadre de l‟appel d‟offres N°………….relatif à la construction de ………………..,
oraganisé en date du ………/…../…….
Signature et fonction de l'agent du maître d'ouvrarge ayant guidé la visite de terrain .
Date:…….../………/20…..
212
ANNEXE TR 8
Objet28:
Marché N°: ..........
Nombre
Date (jj/m/année)
Heure
Déposant
(nom, prénom)
Signature
du
déposant
28
213
ANNEXE N° TR 9
MODELE DE PV D‟OUVERTURE DES PLIS DES
CANDIDATURES POUR PREQUALIFICATION DE TRAVAUX
Commune de :
Province de :
En date du ……./……/20…. , la sous commission d‟ouveture des dossiers de préqualification dans le
cadre de l‟execution des travaux de : ………… auprès de la commune……. A tenu sa réunion à
l‟heure et au lieu indiqué dans l‟avis de préqualification .
Président :
Rapporteur :
Membre :
Membre :
Observateur :
Numéro
d'ordre
(1) indiquer toute observation constatée ( comme enveloppe non fermée, )
S1
S2
Liste des soumissionnaires
S3
S4
S5
Attestation de non
Attestation de non
redevabilité INSS
Statut
Chiffre d‟affaire
Autres à spécifier
R= Document Remis
NR= Document Non Remis
214
S6
SOUMISSIONNAIRE AYANT ASSISTE A LA SEANCE D‟OUVERTURE
Nom et prénom
Fonction dans le
Nom du bureau et
Signature
bureau
contact
215
ANNEXE TR 10
RAPPORT D'EVALUATION A LA PREQUALIFICATION D'ENTREPRISE
RAPPORT D‟EVALUATION DES OFFRES RELATIVES A LA PREQUALIFICATION DES
ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D‟AMENAGEMENT DES
MARAIS EN PROVINCE DE.........
1. Rappel
En date du ../../20.., la Commune de ......... a lancé un avis d‟appel à pré-qualification des entreprises
pour
la réalisation des travaux d‟aménagement / réhabilitation des marais identifiés (n°
DNCMP/............) à toutes les entreprises de génie civil qui le désirent de manifester leur intérêt pour
l‟exécution desdits travaux.
Toutefois, les entreprises pré-qualifiées ne seront pas habilitées à soumissionner pour l‟ensemble des
travaux mais uniquement pour un ou deux lots maximum qui seront définis de manière précise en
termes de localisation et de superficie lors de l‟appel d‟offre final.
2. Ouverture des dossiers
L‟ouverture des offres des entreprises ayant présentées leurs dossiers de pré-qualification technique et
financière pour le type de travaux définis ci-dessus a eu lieu le ../../....., à partir de 9 heures 30 minutes
heure locale, en présence des représentants des soumissionnaires qui étaient présents à la séance
d‟ouverture dans une des salles des réunions de la Commune. Ainsi, treize offres ont été ouvertes ce
jour-là et il s‟agit de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
B.P.
BE
CG
CO
EC
ET
3. Analyse des offres
3.1. Membres de la commission
En date du ../../.., une commission d‟analyse des dossiers de pré-qualification des entreprises pour les
travaux d‟aménagement/réhabilitation des marais ciblés a été mise en place. Après l‟ouverture des
offres, les membres de la commission d‟ouverture ont soumis les treize dossiers de pré-qualification
techniques et financières à la commission chargée d‟évaluer techniquement et financièrement les
entreprises qui seront habilitées à soumissionner pour les travaux d‟aménagement/réhabilitation des
marais.
Les membres de la commission d‟évaluation des offres sont les suivants:
-
M
M
M
M........membre rapporteur.
-
OBSERVATEURS :
M.
M.
216
3.2
3.2.1. Rappel des Critères de pré-qualification
Les entreprises seront pré-qualifiées sur base des critères ci-après :
1) Validité de l‟existence juridique de l‟entreprise en fournissant tous détails relatifs à son nom,
statut juridique, et adresse du siège social de l‟entreprise, de ses éventuelles filiales, ses
propriétaires et/ou actionnaires ;
2) Liste des travaux d‟aménagement ou de réhabilitation des marais et d‟irrigation en général
exécutés au cours des 5 dernières années accompagnée des procès-verbaux de réception ;
3) Liste du matériel dont l‟entreprise est entièrement propriétaire (le matériel en location ou en
leasing est admis sous réserve de fournir une copie du contrat de location antérieure à la date
de soumission) ;
4) Liste avec curricula vitae du personnel technique Ŕ clé de l‟entreprise à affecter aux travaux
(1 directeur des travaux, 1 chef de chantier, 1 topographe).
5) Capacité financière de l‟entreprise basée sur le chiffre d‟affaires réalisé pendant les 3
dernières années et l‟existence de lignes de crédit.
Les critères de pré-qualification seront appréciés de la manière suivante :

Liste des travaux similaires
L‟entreprise fournira la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années en
joignant à sa lettre de demande les procès-verbaux de réception définitive ou provisoire (selon le cas)
selon le formulaire en annexe 2.
Par travaux similaires, il faut entendre exclusivement les travaux d‟aménagements et de réhabilitation
de marais en ce compris des ouvrages d‟art ; toutes références à des travaux de construction de
bâtiments, de routes et autres travaux de génie civil ne seront pas pris en considération.
 Liste du matériel
L‟entreprise fournira la liste du matériel en sa possession accompagnée des preuves de possession
telles que les cartes d‟immatriculation, les preuves d‟achat, de couverture d‟assurance, etc., suivant le
formulaire en annexe 3. Pour le matériel en location ou en leasing, il doit être en possession de
l‟entreprise depuis au moins 6 mois, la preuve étant fournie par un contrat dûment daté et antérieur à
la date de soumission.
La liste du matériel minimum pour chaque lot est la suivante :
-
1 camion-benne;
1 camionnette ;
1 véhicule de liaison ;
1 motopompe ;
1 bétonnière ;
1 niveau à lunettes ;
1 théodolite.
217
 Personnel
L‟entreprise devra donner la liste du personnel - clé compétent pour entreprendre les travaux envisagés
et à affecter au chantier suivant le formulaire en annexe 4.
L‟entreprise devra disposer du personnel-clé permanent suivant:
-
un directeur des travaux répondant à l‟un des profils ci-après :
 ingénieur de génie rural A0,
 ingénieur civil ou ingénieur industriel en aménagements et irrigation ;
 ou ingénieur agronome A0 ayant une spécialisation en aménagements et irrigation attestée
par un certificat;
-
un technicien de génie rural A2 ;
-
un technicien topographe chef de chantier de niveau A2.
Les copies des diplômes et certificats certifiées conformes à l‟original ainsi que les curricula vitae
actualisés du personnel devront obligatoirement être fournis dans le dossier de pré-qualification.

Capacité financière
La capacité financière de l‟entreprise sera évaluée en fonction du chiffre d‟affaires, des références
bancaires et de sa capacité d‟obtenir des lignes de crédit.
3.2.2. Analyse détaillée des dossiers
En se référant sur les critères de pré-qualification, le Groupement COFOUMAT-BEETI n‟a pas de
statut juridique. En conclusion, la commission d‟analyse a écarté le dossier technique et financier de
ce groupement pour la suite de l‟analyse des offres. Ainsi, il reste douze dossiers à analyser.
A. Expérience de l‟entreprise dans les travaux similaires au cours des 5 dernières années
a) Expérience de l‟entreprise dans les travaux d‟aménagement ou de réhabilitation des
marais et d‟irrigation en général.
Candidats
Cas retenus
1)
B.P
2)
3)
BE
4)
1)
2)
1)
CG
2)
3)
Travaux d‟aménagement hydro-agricole du marais de
Nduruma II, 2008
Travaux d‟aménagement des marais dans les
provinces de Kirundo, Muyinga et Rutana, 2011
Travaux de réhabilitation des infrastructures hyroagricoles : du périmètre rizicole Mugerero, 2010
Travaux de réhabilitation du marais Gahama, 2009
Aménagement du marais de Yatsinda, 2009
Aménagement du marais de Nyakerera, 2009
Aménagement hydro-agricole du périmètre Dahmouni
secteur amont rive gauche (Algérie), 2008
Travaux d‟aménagement des marais de KibayaCyunduzi, Kiruhura et Rwabikwano (Rwanda), 2007
Travaux d‟aménagement du périmètre Moyen de
218
Note accordée :
4 points par cas
16
8
20
CO
EC
ET
Sofara (Mali), 2009
4) Travaux de construction et d‟équipement de la station
de pompage du périmètre Moyen de Sofara (Mali),
2008
5) Construction de la retenue d‟eau d‟irrigation du
marais d‟Agasasa (Rwanda), 2008
Pas de preuves de réception des travaux
1) Travaux de réhabilitation des infrastructures hydroagricoles des périmètres Mugerero et Kirekura, 2010
2) Travaux d‟aménagement du périmètre Kagaragara,
2011
3) Travaux de réhabilitation des infrastructures hydroagricoles du périmètre irrigué de Cibitoke lot 7, 2010
4) Travaux de réhabilitation des infrastructures hydroagricoles du périmètre irrigué de Cibitoke lot 9, 2010
5) Travaux d‟aménagements hydro-agricoles pour la
réhabilitation du marais de Rugwe, 2010
1) Aménagement des marais de Shoza-Kabogo, 2010
2) Travaux PAIVA 85%
0
20
4
b) Expérience de l‟entreprise dans les travaux d‟aménagement ou de réhabilitation des
marais et d‟irrigation pour le compte d‟un projet public financé par un bailleur de fonds
multilatéral tel que le FIDA, la Banque Mondiale, la BAD, l‟Union Européenne, etc.
Candidats
Maître d‟ouvrage
Cas retenus
1) Travaux d‟aménagement des
marais dans les provinces de
Kirundo, Muyinga et Rutana, 2011
B.P
BE
CG
2) Travaux de réhabilitation des
infrastructures hyro-agricoles : du
périmètre rizicole Mugerero, 2010
3) Travaux de réhabilitation du
marais Gahama, 2009
Pas d‟expérience avec les projets
publics financés par un bailleur de
fonds multilatéral
1) Aménagement hydro-agricole
du périmètre Dahmouni secteur
amont rive gauche (Algérie),
2008
2) Travaux d‟aménagement des
marais de Kibaya-Cyunduzi,
Kiruhura et Rwabikwano
(Rwanda), 2007
3) Travaux d‟aménagement du
périmètre Moyen de Sofara
219
Ministère des
Finances/PPCDR (Union
Européenne)
Ministère de l‟agriculture
et de l‟élevage
(FAO/Union
Européenne)
Note
accordée :
2,5 points
par cas
7.5
FAO Burundi
Aucun
0
Gouvernement algérien
10
Banque Mondiale
FAD/Gouvernement
malien
CO
EC
ET
(Mali), 2009
4) Construction de la retenue d‟eau
d‟irrigation du marais d‟Agasasa
(Rwanda), 2008
Pas de preuves de réception des
travaux
infrastructures hydro-agricoles
des périmètres Mugerero et
Kirekura, 2010
du périmètre irrigué de Cibitoke
lot 7, 2010
du périmètre irrigué de Cibitoke
lot 9, 2010
4) Travaux d‟aménagements
hydro-agricoles pour la
réhabilitation du marais de
Rugwe, 2010
Pas d‟expérience avec les projets
publics financés par un bailleur de
fonds multilatéral.
Il est en train d‟exécuter la
réhabilitation des marais de
KAGOGO- GISUMO et
NYAKAGEZI pour le compte du
PAIVA-B financé par le FIDA et
UE, la réception n‟a pas encore eu
lieu
Banque Mondiale
0
FAO
MINAGRIE
10
MINAGRIE
PRASAB
0
B. Matériel en possession de l‟entreprise
Candidats
B.P
CG
Moyens dont
dispose le
candidat
Moyens Logistiques
1) un camion-benne /5 points
2) une camionnette /4 points
3) un véhicule de liaison /4 points
4) une motopompe /4 points
5) Une bétonnière /4 points
6) Un niveau à lunette /2 ponts
7) Un théodolite / 2 points
6) Un niveau à lunette /2 points
3
1
0
1
1
1
1
5
5
5
5
5
3
5
220
Note
obtenue
par souscritères
5
4
0
4
4
2
2
5
4
4
4
4
2
2
Note totale
obtenue sur
25 points
21
25
CO
ET
EC
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
3
2
1
1
2
1
5
1
4
8
6
4
5
4
4
4
4
2
2
5
4
4
4
4
2
2
5
4
4
4
4
2
2
4
4
4
4
2
2
25
25
25
C. Qualification et expérience du personnel aligné
Rappel
L‟entreprise dont l‟équipe du personnel-clé ne correspond pas à l‟équipe de base ci-avant indiquée
sera considérée comme étant incomplète et sera de ce fait écartée. Dans chaque spécialité, la personne
proposée devra avoir au minimum 10 ans d‟expérience professionnelle, dont 5 ans dans le domaine.
Faute de remplir ce critère, l‟expert concerné ne sera pas coté et, par conséquent, l‟équipe sera
considérée comme étant incomplète.
1°. BP
a) Formation de
l‟expert
- un directeur des
Note
maximale
-
Directeur des travaux:
HABONIMANA Aloys : 7/7
15 points
221
Note
accordée
-
-
travaux ingénieur
de génie rural Ao,
un ingénieur civil
ou industriel en
aménagements et
irrigation, ou un
ingénieur
agronome Ao
ayant une
spécialisation en
aménagement et
irrigation ; /7
points
un technicien de
génie rural de
niveau A2, chef de
chantier ; /4
points
un technicien
topographe de
niveau A2 :
/4
points
15
-
Chef de chantier (TGR) :
BARAKANZINDUKANYE Prospère : 4/4
-
Topographe :
BARAHEMANA Vincent : 4/4
b) Expérience de l‟expert au cours des 5 dernières années : 20 points avec 1 point par cas pertinent
pour chaque expert
Expérience
profession.
Nombre de
Ancienneté
Note
Personnel
10 ans au
travaux
Note
Désignation
dans
maximale aligné
min.dont 5
similaires accordée
l’entreprise
ans dans le
exécutés
domaine
- Directeur
des travaux:
HABONIM
18
6
5
ANA Aloys
a)Expérience de
l‟expert dans les
travaux
d‟aménagement ou de
réhabilitation des
marais et irrigation en
général :
-
10 points
-
Chef de
chantier
(TGR) :
BARAKAN
ZINDUKAN
YE
Prospère
16
3
Plus de 3
10
Topographe
:
BARAHEM
ANA
Vincent
24
222
3
Plus de 3
b)Expérience de
l‟expert dans les
travaux
réhabilitation des
marais et irrigation
pour le compte d‟un
projet public financé
par un bailleur de
fonds multilatéral tel
que le FIDA,la
Banque Mondiale, la
BAD, l‟Union
Européenne, etc.
-
10 points
-
Directeur
des travaux:
HABONIM
ANA Aloys
Chef de
chantier
(TGR) :
BARAKAN
ZINDUKAN
YE
Prospère
Topographe
:BARAHEM
ANA
Vincent
18
6
5
16
3
Plus de 3
24
3
Plus de 3
10
2°. BE
a)Formation de
l‟expert
-
-
-
Note
maximale
-
un directeur des
travaux
ingénieur de
génie rural Ao,
un ingénieur
civil ou
industriel en
aménagements
et irrigation, ou
un ingénieur
agronome Ao
ayant une
15 points
spécialisation en
aménagement et
irrigation ; /7
points
un technicien de
génie rural de
niveau A2, chef
de chantier ; /4
points
un technicien
topographe de
niveau A2 :
/4 points
Note
accordée
SINDIHEBURA Apollinaire : 7/7
NDIKURIYO Tharcisse : 4/4
Topographe :
HATUNGIMANA Jean Bosco : 4/4
15
b) Expérience de l‟expert au cours des 5 dernières années : 20 points avec 1 point par cas
pertinent pour chaque expert
223
Désignation
Note
maxim.
Personnel
aligné
-
-
Expérience de
l‟expert dans les
travaux
d‟aménagement
10 points
ou de
réhabilitation
des marais et
irrigation en
général :
Expérience de
l‟expert dans les
travaux
d‟aménagement
ou de
réhabilitation
des marais et
irrigation pour
le compte d‟un
10 points
projet public
financé par un
bailleur de fonds
multilatéral tel
que le FIDA ; la
Banque
Mondiale, la
BAD, l‟Union
Européenne,
etc.
Directeur des
travaux:
SINDIHEBU
RA
Apollinaire
Chef de
chantier
(TGR) :
NDIKURIYO
Léonidas
Topographe :
HATUNGIM
ANA Jean
Bosco
Directeur des
travaux:
SINDIHEBU
RA
Apollinaire
Chef de
chantier
(TGR) :
NDIKURIYO
Léonidas
Expérience
profession.
10 ans au
min. dont 5
ans dans le
domaine
Années
dans
l’entrepr.
Nombre
de
travaux
similair
exécutés
2
1
1
21
9
Plus de 3
15
10
Plus de 3
2
1
21
9
Topographe :
HATUNGIM
ANA Jean
15
Bosco
Note
accordée
L‟équipe
est
incomplète
(voir
explication
ci-après le
tableau)
-
L‟équipe
est
incomplète
.
10
-
NB : L‟entreprise BE est écartée car l‟ingénieur des travaux a moins de 5 ans d‟expérience dans les
travaux d‟aménagement des marais.
3° CG
a) Formation de
l‟expert
Note
maximale
-
CHEN Haibin : 7/7
15 points
224
Note
accordée
-
-
-
-
-
un directeur des
travaux ingénieur
de génie rural Ao,
un ingénieur civil
ou industriel en
aménagements et
irrigation, ou un
ingénieur
agronome Ao
ayant une
spécialisation en
aménagement et
irrigation ; /7
points
un technicien de
génie rural de
niveau A2, chef de
chantier ; /4 points
un technicien
topographe de
niveau A2 : /4
points
-
-
CHEN Hongyi : 4/4
15
Topographe :
XIA Songtao : 4/4
Expérience
profession.
Nombre
10 ans au Ancienneté
de
Note
Personnel
Note
Désignation
minimum
dans
travaux
max
aligné
accordée
dont 5 ans l’entrepris similaire
dans le
exécutés
domaine
- Directeur des
travaux:
PAN Shimin :
17
10
Expérience de
7/7
l‟expert dans les
travaux
- Chef de
d‟aménagement ou 10
chantier
de réhabilitation
points
(TGR) : CHEN
31
13
Plus de 3
des marais et
Hongyi
5
irrigation en
général :
- Topographe :
LIU
18
18
Plus de 3
Zhenggeng
- Directeur des
Expérience de
travaux:
5
10
l‟expert dans les
PAN Shimin :
travaux
points
17
10
7/7
d‟aménagement ou
225
de réhabilitation
des marais et
irrigation pour le
compte d‟un projet
public financé par
un bailleur de
fonds multilatéral
tel que le FIDA ; la
Banque Mondiale,
la BAD, l‟Union
Européenne, etc.
-
Chef de
chantier
(TGR) : CHEN
31
Hongyi
-
Topographe :
LIU
Zhenggeng
18
13
Plus de 3
18
3
NB : Bien que l‟entreprise CG affirme que le directeur des travaux bénéficie d‟une grande expérience
professionnelle, elle n‟a pas présenté son curriculum vitae. La commission d‟analyse a décidé de lui
attribuer la note 0.
4°. CO
a) Formation de
l‟expert
-
-
-
Note
maximale
-
un directeur des
travaux ingénieur
de génie rural Ao,
un ingénieur civil
ou industriel en
aménagements et
irrigation, ou un
ingénieur agronome
Ao ayant une
spécialisation en
15 points
aménagement et
irrigation ; /7 points
un technicien de
génie rural de
niveau A2, chef de
chantier ; /4 points
un technicien
topographe de
niveau A2 : /4
points
Note
accordée
NIYONKURU Nestor : 7/7
NYAMOYA Albin : 4/4
Topographe :
HAKIZIMANA Fidèle : 4/4
226
15
Désignation
Note
maxi
male
Personnel
aligné
-
-
Expérience de
l‟expert dans les
travaux
10
points
d‟aménagement ou
de réhabilitation des
en général :
-
-
Expérience de
l‟expert dans les
travaux
d‟aménagement ou
de réhabilitation des
pour le compte d‟un 10
projet public financé points
par un bailleur de
fonds multilatéral tel
que le FIDA ; la
Banque Mondiale, la
BAD, l‟Union
Européenne, etc.
Expérience
Nombre
profession.
Ancienneté
de
10 ans au
dans
travaux
min dont 5
l’entrepris similair
ans dans le
exécutés
domaine
Directeur des
travaux:
NIYONKURU
Nestor
13
Chef de
chantier
(TGR) :
NYAMOYA
Albin
23
Topographe :
HAKIZIMAN
A Fidèle
Directeur des
travaux:
NIYONKURU
Nestor
Chef de
chantier
(TGR) :
NYAMOYA
Albin
5
13
1
10
5° EC
227
2
10
23
Topographe :
HAKIZIMAN
A Fidèle
1
2
5
Note
accordée
Plus de 5
Plus de 3
10
Plus de 3
2
Plus de 3
Plus de 3
7
Note
max
a) Formation de l‟expert
-
-
un directeur des travaux
ingénieur de génie rural
Ao, un ingénieur civil
ou industriel en
aménagements et
irrigation, ou un
ingénieur agronome Ao
ayant une spécialisation
en aménagement et
un technicien de génie
rural de niveau A2, chef
de chantier ; /4 points
un technicien
topographe de niveau
A2 :
/4 points
-
NIYONZIMA Melchiade : 7/7
-
NDAGIJIMANA Jean Claude : 4/4
-
Topographe :
KUBWIMANA Polycarpe : 4/4
Note
accordée
15 pts
15
pour chaque expert
Expérience
Nombre
profession.
Ancienneté de
Note
Personnel
10 ans au
Note
Désignation
dans
travaux
max
aligné
min dont 5
accordée
l’entrepris similaire
ans dans le
exécutés
domaine
- Directeur des
travaux:
NIYONZIMA
11
6
Plus de 5
Melchiade :
-
Expérience de l‟expert
dans les travaux
10
points
réhabilitation des marais
et irrigation en général :
-
-
dans les travaux
10
points
et irrigation pour le
-
Chef de
chantier
(TGR) :
NDAGIJIMAN
A Jean Claude
Topographe :
KUBWIMANA
Polycarpe
Directeur des
travaux:
NIYONZIMA
Melchiade :
20
8
15
6
11
6
Plus de 3
10
Plus de 3
Plus de 5
7
228
public financé par un
bailleur de fonds
multilatéral tel que le
FIDA ; la Banque
Mondiale, la BAD,
l‟Union Européenne,
etc.
-
-
Chef de
chantier
(TGR) :
NDAGIJIMAN
A Jean Claude
20
Topographe :
KUBWIMANA
15
Polycarpe
8
6
2
0
6° ET
a) Formation de l‟expert
-
-
Note
maximal Modalités d’évaluation du consultant
e
- Directeur des travaux:
HAKIZIMANA Charles : 7/7
un directeur des travaux
ingénieur de génie rural
Ao, un ingénieur civil
ou industriel en
aménagements et
irrigation, ou un
ingénieur agronome Ao
ayant une spécialisation
15 points
en aménagement et
un technicien de génie
rural de niveau A2, chef
de chantier ; /4 points
un technicien
topographe de niveau
A2 : /4 points
Note
accordée
KARABASYA Sylvestre : 4/4
Topographe :
MUYOYA Clément : 4/4
15
pour chaque expert
Expérience
Nombre
profession.
Ancienneté
de
Note
Personnel
10 ans au
Note
Désignation
dans
travaux
max
aligné
min dont 5
accordée
l’entrepris similaire
ans dans le
exécutés
domaine
- Directeur des
travaux:
HAKIZIMAN
21
3
Plus de 5
- Expérience de l‟expert
A Charles
dans les travaux
10
points - Chef de
chantier
10
et irrigation en général :
(TGR) :
11
3
Plus de 3
KARABASY
A Sylvestre :
229
-
-
dans les travaux
et irrigation pour le
10
public financé par un
points
bailleur de fonds
multilatéral tel que le
FIDA ; la Banque
Mondiale, la BAD,
l‟Union Européenne,
etc.
-
-
-
Topographe :
MUYOYA
Clément
Directeur des
travaux:
HAKIZIMAN
A Charles
Chef de
chantier
(TGR) :
KARABASY
A Sylvestre :
Topographe :
MUYOYA
Clément
6
4
21
3
11
3
Plus de 3
Plus de 5
0
5
6
4
0
D. Capacité financière des entreprises restant en lice
Rappel
Le chiffre d‟affaires à prendre en compte sera le chiffre d‟affaires annuel moyen sur les 3 dernières
années. Le chiffre d‟affaires annuel sera calculé en faisant la sommation des montants des marchés de
l‟année à la condition que ces marchés soient accompagnés des preuves de réception.
1°. BP
1° Chiffre d‟affaires annuel moyen sur
les 3 dernières années :
-
-
-
montant du chiffre d‟affaires annuel ≥
l‟équivalent de 1.000.000.000 FBU et
≤ à l‟équivalent de 1.500.000.000
FBU
à l‟équivalent de 1.500.000.000 FBU
et ≤ à l‟équivalent de 2.000.000.000
FBU
2° Capacité d‟obtention de lignes de
crédit :
Attestation de la banque principale de
l‟entreprise sur l‟existence de lignes de
crédit en sa faveur (crédit de caisse ou
autre forme de crédit)
Note
maximale
5 points
Modalités d’évaluation du
consultant (FBU)
1 036 638 385
Note
accordée
3
3 points
4 points
5 points
Présentée
5
5 points
230
2°CG
-
-
FBU
FBU
Note
maximale
5 points
3 points
Note
accordée
749 238 333 333
5
4 points
5
5 points
crédit :
consultant
5
Présentée
5 points
3° CO
-
-
FBU
FBU
crédit :
Note
maximale
5 points
3 points
consultant
Note
accordée
1 481 684 578
3
Pas présentée
0
4 points
5 points
5 points
231
4° EC
-
-
FBU
FBU
crédit :
Note
maximale
5 points
consultant
Note
accordée
3 points
1 614 500 092
4
4 points
5 points
5 points
Présentée
5
5° ET
-
-
-
FBU
FBU
crédit :
Note
maximale
5 points
consultant
Note
accordée
3 points
4 points
5
1 521 193 177
5 points
Pas présentée
0
5 points
NB : L‟entreprise ET n‟a pas précisé dans son offre son chiffre d‟affaires: la commission s‟est référée
aux montants des travaux exécutés. N‟ayant pas non plus fourni les preuves de capacité financière, le
232
candidat n'a présenté qu'une autorisation d‟obtenir les informations auprès des banques. Ainsi,
elle a eu obtenu zéro (0).
4. Récapitulatif des cotations des entreprises restées en lice
N°
Entreprise
Aa/20
Ab/10
B/25
Ca/15
Cb/20
D/10
Note
obtenue/10
0
1
BP
16
7.5
21
15
20
8
87.5
2
CG
20
10
25
15
10
10
90
3
CO
0
0
25
15
17
3
60
4
5
EC
ET
20
4
10
0
25
25
15
15
17
10
9
5
96
59
5. Conclusion et proposition (sous réserve de non objection de la DNCMP)
Sur les six (6) entreprises ayant déposé les dossiers de candidature, l‟entreprise BE a été écartée pour
avoir aligné un directeur des travaux qui n‟a pas l‟expérience minimale exigée (au minimum 5 ans en
matière d‟aménagement des marais).
En définitive et conformément au dossier d‟appel à pré-qualification, les entreprises ayant obtenu une
note supérieure ou égale à 70 % ont été pré-qualifiées pour un appel d‟offres restreint en vue de la
réhabilitation et d‟aménagement des marais ciblés par la Commune de ........
Il s‟agit des trois (3) entreprises suivantes:
1. EC (96%) ;
2. C.G (90%) ;
3. B.P (87.5%) ;
Fait à ................, le ../../201.
LA COMMISSION D‟ANALYSE DES OFFRES
-
M....
M....
M....
M.....
233
ANNEXE TR 11
PV OUVERTURE DES OFFRES TRAVAUX AO
Le _________[date à indiquer]
La présente ouverture des plis concerne l‟objet suivant :
- Désignation du projet : ______[ Nom du projet ]___
- Prestations objet du marché : Marché__(ou Lot)
- Mode de passation : ____[à préciser]
- Date de publication de l‟appel d‟offres : _________________________
- Date d‟ouverture des plis
: _________________________
1. Composition de la Commission d‟ouverture des plis
La commission d‟ouverture des plis était constitué de :
(nom et fonction des membres)
2. Déroulement de la séance d‟ouverture
2.1 Présences à la séance d‟ouverture :
(La fiche de relevé des présences est en annexe).
2.2 Réception des plis :
a) Pli(s) arrivé(s) après la date et l‟heure limites et rejeté(s) : (préciser nombre)
b) Plis(s) conforme(s) dans les délais et retenu(s) : (préciser nombre)
2.3 Liste des dossiers retenus : (voir tableau 1)
2.3 Ouverture des plis :
La séance d‟ouverture a eu lieu dans les locaux de l‟Autorité Contractante en date du……….…à
partir de…………Ont été vérifiés et/ou lus à haute voix en présences des soumissionnaires
présents les éléments29 suivants :
-
Anonymat des plis
Les retraits
les montants des offres
les rabais éventuels consentis
la garantie de soumission
les délais d‟exécution
Le récapitulatif est donné dans les tableaux ci-après.
29
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont à adapter ceux donnés dans le DAO
234
Arrêté le procès-verbal,
Fait et clos à (indiquer le lieu), le (indiquer la date)
Annexes
Séance d’ouverture des plis
Informations sur les offres
(Lecture à haute voix)
Référence du marché :
Date d‟ouverture du pli :
Heure :
Soumissionnaires
S S S S S
1 2 3 4 5
a) L‟enveloppe extérieure de l‟offre
est-elle cachetée?
b) Le formulaire d‟offre est-il dûment
rempli et signé?
c) Présence des document exigés:
 Doc 1
 Doc 2
 Doc 3
 Doc 4
d) Date d‟expiration de l‟offre :
Conforme ou non
e) La preuve que les signataires sont
dûment autorisés est-elle incluse ?
f) Présence de la garantie de
soumission (le cas échéant)
g) Annonce des demandes de, retrait
ou modification d‟offre éventuelle
h) Annonce
des offres variantes
éventuelles :
i)
Annonce
éventuels
des offres de rabais
j) Autres remarques 1
k) Prix
total
de
publiquement
l‟offre
lu
Nom et signature du soumissionnaire ou de son représentant présent à l‟ouverture des plis :
1.
2.
3.
235
Signature des Membres de la Commission d‟Ouvertures des plis :
Tableau récapitulatif
N°
Ordre
30
Nom et domicile du Soumissionnaire
Prix de l'Offre
FBU
Indiquer si absence de garantie d'offre, rabais, ristournes ou toutes anomalies
236
Remarques et commentaires30
ANNEXE TR 12
MODELE D'EVALUATION D'OFFRES POUR TRAVAUX (EN UNE ETAPE)
RAPPORT D‟EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ET FINANCIERES
RELATIVES A LA CONSTRUCTION
DES CENTRES DE SANTE DE
..............RESPECTIVEMENT DANS LA COMMUNE.............., PROVINCE ................. ,
DANS LA COMMUNE DE................, PROVINCE ............ET DANS LA COMMUNE
.............., PROVINCE
(DAO N°DNCMP/......../T/.......)
I. GENERALITES
-
Objet : Construction de trois centres de santé
-
Financement : ............................................
-
Forme de l‟appel d‟offres : Appel d‟offres local ouvert.
-
-
Publication du DAO : ../../20...
Ouverture publique des offres : ../../20/..
Par lettre du../../20.. , la Personne Responsable de Passation des Marchés a désigné une
commission d‟analyse des offres relatives au dossier d‟appel d‟offres DNCMP N°93/T/2009. La
commission technique est composée comme suit :




Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
L‟ouverture a eu lieu en date du ../.../20 à 09 heures dans la salle des réunions de
.................................en séance publique dans laquelle ont participé la quasi-totalité des
soumissionnaires ou leurs représentants (Voir liste en annexe).
II. OUVERTURE DES OFFRES.
A l‟ouverture des offres, les offres se présentent comme suit :
237
Lot n°1 CENTRE DE SANTE DE N, COMMUNE ................., PROVINCE DE ..............
N°
SOUMISSIONAIRE
MONTANT DE
L‟OFFRE
(FBU)
1
E
597 610 530
2
GROUPEMENT BE
500 952 645
3
GROUPEMENT CO
492 833 390
4
GROUPEMENT ER
455 735 389
5
SE
475 441 977
RABAIS
5%
Lot n°2 CENTRE DE SANTE DE ............, COMMUNE DE ..........., PROVINCE DE .................
N°
SOUMISSIONAIRE
MONTANT DE
L‟OFFRE
(FBU)
1
CO
595 313 564
2
EC
508 604 143
3
E
548 001 002
4
GROUPEMENT BE
500 952 645
5
GROUPEMENT CO
498 120 440
6
GROUPEMENT ER
476 598 271
7
HY
526 212 820
8
SE
471 646 950
RABAIS
2%
6%
Lot n°3 CENTRE DE SANTE DE U, COMMUNE DE ............., PROVINCE DE ...................
N°
SOUMISSIONAIRE
MONTANT DE
L‟OFFRE
(FBU)
1
CL
427 807 606
2
ECOC
411 045 907
3
ECOD
525 439 084
4
E
552 999 157
238
RABAIS
25%
5
GROUPEMENT BE
500 952 645
8%
6
GROUPEMENT CO
493 575 340
7
GROUPEMENT ER
475 274 186
8
HY
516 212 820
9
RO
642 324 330
10
SEC
477 075 273
11
SET
471 646 950
3%
12
SOC
542 832 862
7%
III.1 RAPPEL DES CRITERE DE QUALIFICATION.
Les exigences en matière de qualifications sont:
III.1.1 Au niveau administratif
La présentation des documents ci-après :
a- Le Registre de Commerce et les statuts de l‟entreprise;
b- une attestation de régularité à l‟Institut National de Sécurité Sociale ;
c- Une attestation de non redevabilité des Impôts et le NIF;
d- Une attestation de non faillite du Tribunal de Commerce datant de moins de 6 mois ;
e- Une déclaration de non conflit d‟intérêt ;
fLe bordereau d‟achat du DAO ;
g- En cas de groupement d‟entreprises :
i. Une procuration autorisant le(s) signataire(s) de la soumission à signer au nom du
groupement ;
ii. Un accord d‟association entre tous les membres du groupement.
III.1.2. Au niveau technique
h-
Les références techniques :
i- L‟expérience générale de l‟Entreprise avec les lettres de commande et les PV de
réceptions provisoires et/ou définitives des travaux réalisés ;
ii- L‟expérience des travaux similaires avec les lettres de commande et les PV de
réceptions provisoires et/ou définitives des travaux réalisés : l‟Entreprise devra avoir une
expérience en tant qu'Entreprise principale dans la construction d'au moins deux (02)
ouvrages de même nature et de même complexité que les travaux objet du présent marché
au cours des cinq (5) dernières années ;
i-
Le Personnel :
i- La liste du personnel clé à affecter sur le chantier ;
ii- Les diplômes et curricula vitae (datant de moins de six mois) du personnel aligné ;
L‟Entreprise devra disposer du personnel suivant à affecter sur le chantier :
un Chef de mission ayant le niveau d‟Architecte ou d‟ingénieur civil dans le domaine des
BTP avec au moins cinq (5) ans d‟expérience dans le même domaine et ayant conduit au
moins deux (2) ouvrages similaires ;
un ingénieur technicien ayant le niveau A1 au minimum dans le domaine des BTP avec au
moins cinq (5) ans d‟expérience dans le même domaine et ayant conduit au moins deux (2)
ouvrages similaires en tant que chef de chantier et


239

un technicien de niveau A2 en bâtiment ayant au moins cinq (5) ans d‟expérience dans
le domaine du bâtiment et ayant conduit au moins deux (2) ouvrages similaires en tant que
chef de chantier ou chef d‟équipe;
Les CV et copies de diplôme doivent être annexés, ainsi qu‟une attestation de disponibilité et
d‟exclusivité des 3 candidats.
La non disponibilité des candidats entraîne la résiliation de l‟attribution du marché.
j-Le matériel de chantier :
Les preuves de propriété ou de location du matériel en rapport avec la soumission ;
Type et nombre des principaux engins et matériel minimum nécessaire :
Matériel et Equipement
Quantité
Marque et
âge (nombre
d‟années)
Etat (neuf, bon,
médiocre) et
nombre
disponible
Acheté, loué
(à qui ?), à
acheter (à qui
?)
GROS MATERIEL
Camion 5 tonnes (4 m³)
1
Camionnette
1
PETIT MATERIEL
Bétonnière de 250 litres de capacité
utile
Aiguille vibrante
1
Poste à souder
1
Instruments topographiques
1
Matériel informatique
2
1
k- Le planning des travaux : le soumissionnaire devra fournir un planning détaillé d‟exécution des
travaux en conformité avec les moyens en personnel et matériel qu‟il envisage de mettre sur le
chantier (schéma d‟organisation et liste du personnel par phase).
l- Les marchés de sous-traitance envisagés.
III.1.3 Au niveau financier
m- L‟engagement d‟autofinancement (attestation de ligne de crédit) :
Le dossier de soumission devra contenir une attestation bancaire, certifiant que le
soumissionnaire dispose de liquidités et/ou de facilités de crédit net de tout autre engagement
contractuel d'au moins cent millions de Francs Burundais (100.000.000 FBU),
n- Les chiffres d‟affaires des 3 dernières années;
o- Le bordereau des prix unitaires ;
p- Le devis quantitatif estimatif.
III.1.4 En cas de groupement
Les critères pour chacun des membres d'un groupement d'Entreprises seront ajoutés pour déterminer
si le soumissionnaire (groupement) remplit les critères de sélection minima précisés ci-dessus ;
cependant, pour qu'un groupement d'Entreprises remplisse les conditions posées, chacun de ses
membres devra remplir les critères ci-dessus.
Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est déclarée avoir satisfait aux
critères de qualification.
240
CL
CO
ECOC
ECOD
EC
E
Groupement
BE
Groupement
CO
Groupement
ER
HY
RO
SEC
SET
SOC
DESIGNATION
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
I. Au niveau administratif
 Ie Registre de Commerce et les
statuts de l‟entreprise
 une attestation de régularité à
l‟Institut National de Sécurité Sociale
 Une attestation de non redevabilité
des Impôts et le NIF
 Une attestation de non faillite du Tribunal
de Commerce datant de moins de 6 mois
 Une déclaration de non conflit d‟intérêt
 Le bordereau d‟achat du DAO
 En cas de groupement d‟entreprises
o Une procuration
o Un accord d‟association
II. Au niveau technique
 Les références techniques (avec les lettres
de commande et les PV de réceptions)
o L‟expérience générale de l‟Entreprise
o L‟expérience des travaux similaires
(2 ouvrages de même nature et de
même complexité).
 Le Personnel
o La liste du personnel clé à affecter sur
le chantier
o Les diplômes et curricula vitae (datant
241
de moins de six mois) du personnel
aligné
o un Chef de mission ayant le niveau
d‟Architecte ou d‟ingénieur civil
o un ingénieur technicien ayant le
niveau A1
o un technicien de niveau A2 en bâtiment
242
CL
CO
ECOC
ECOD
EC
E
Groupement
BE
Groupement
CO
Groupement
ER
HY
RO
SEC
SET
SOC
DESIGNATION
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
Matériel de chantier
o Camion 5 tonnes (4 m³)
1
o Camionnette
1
o Bétonnière de 250 litres de 1
capacité utile
o Aiguille vibrante
4
o Poste à souder
1
o Instruments topographiques 1
o Matériel informatique
2
Le planning des travaux
III. Au niveau financier
 L‟engagement d‟autofinancement
(attestation de ligne de crédit) :
100 000 000 Fbu
 Les chiffres d‟affaires des 3
dernières années
 Le bordereau des prix unitaires
 Le devis quantitatif estimatif
N.B Le groupement BE est disqualifié pour le lot n°1 car il a omis certains postes du passage couvert (4.5 à 4.7) uniquement exigible pour ce lot.
243
V. RESULTAT D‟ANALYSE DES CRITERES DE QUALIFICATION.
Après analyse des critères de qualification des offres (point III.1), la commission d‟analyse des offres
constate que seuls les groupements BE, CO et ER sont techniquement qualifiés. Les groupements CO-COC et
E-SE sont qualifiés pour les lots 1,2 et 3 tandis que le groupement BE est qualifié uniquement pour les lots 1
et 2.
Les soumissionnaires qui n‟ont pas safisfait à tous les critères de qualification sont :
N°s Soumissionnaires Causes de disqualification
1 CL
Absence : de deux ouvrages de même nature et de même complexité, du
chiffre d‟affaire des 3 dernières années.
2 CO
Absence : d‟un registre de commerce, de deux ouvrages de même nature et
de même complexité.
3 ECOC
Absence : de deux ouvrages de même nature et de même complexité, du
chiffre d‟affaire des 3 dernières années. L‟offre présentée par le
soumissionnaire est anormalement basse.
4 ECOD
Absence : de deux ouvrages de même nature et de même complexité.
5 EC
Absence : de deux ouvrages de même nature et de même complexité, CV
d‟un ingénieur technicien non actualisé.
6 E
7 HY
8 RO
9 SEC
10 SET
11 SOC
En effet, la commission d‟analyse des offres considère que les réhabilitations ne sont pas de nouvelles
constructions. Par conséquent, elles ne rentrent dans l‟actif des soumissionnaires pour les travaux faisant objet
de même nature et de même complexité.
VI. CORRECTION ARITHMETIQUE DE L‟OFFRE DU SOUMISSIONNAIRE QUALIFIE.
LOT
N°
SOUMISSIONNAIR
E
Groupement CO
492 833
390
Groupement ERG
455 735
389
1
Groupement CO
2
Montant de
l‟offre Lue en
séance
d‟ouverture
Groupement ERG
Groupement BE
corrigé
492 833 390
Rabais Montan
accord
t de
é
l‟offre
corrigé
après
rabais
-
487 532 988
498 120 440
498 120
440
476 598
271
-
476 602 267
491 757 869
500 952
645
244
6%
492 833
390
487 532
988
498 120
440
476 602
267
461 757
869
3
Groupement CO
493 575
340
493 575 340
Groupement BE
500 952
645
506 539 564
Groupement ERG
475 274
186
473 302 410
-
8%
-
493 575
340
465 539
564
473 302
410
TOTAL
Proposition d‟attribution provisoire du marché.
Après avoir analysé les informations chiffrées contenues dans le tableau des corrections arithmétiques
ci-dessus et en application du principe de l'offre évaluée la moins disante, la commission d‟analyse des
offres propose d‟attribuer les marchés suivant le tableau ci-dessous :
Lot
n°
Attributaires
1
Groupement ERG
2
Groupement BE
3
Groupement CO
TOTAL
Montant en
Montant en lettres hors TVA
chiffres hors
TVA
487 532 988 QUATRE CENT QUATRE VINGT SEPT
MILLIONS CINQ CENT TRENTE DEUX
MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT HUIT
FRANCS BURUNDAIS.
461 757 869 QUATRE CENT SOIXANTE UN MILLIONS
SEPT CENT CINQUANTE SEPT MILLE
HUIT CENT SOIXANTE NEUF FRANCS
BURUNDAIS
493 575 340 QUATRE
CENT
NONANTE
TROIS
MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE CINQ
MILLE TROIS CENT QUARANTE FRANCS
BURUNDAIS
1 442 866 197 UN
MILLIARD
QUATRE
CENT
QUARANTE DEUX MILLIONS HUIT
CENT SOIXANTE SIX MILLE CENT
NONANTE SEPT FRANCS BURUNDAIS.
Fait à ................, le ../../20...
Pour la Commission d‟analyse. ( nom et prenom plus signature)
1.
2.
3.
Observateurs :
1.
2.
245
ANNEXE TR 13
LETTRE D‟ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE DES TRAVAUX
Commune de .............
Objet: Notification d'Attribution provisoire du marché
Concerne: les travaux de construction de :………… DAO N°..........
Monsieur,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché d‟execution des travaux de :……………….
dont la Commune de ..............est le Maître d'ouvrage et l'Autorité contractante, nous avons l'honneur
de vous informer que votre entreprise a été désignée attributaire dudit marché.
Vous trouverez en annexe à la presente un projet de contrat à signer et à retourner en deux exemplaire
............................
246
ANNEXE TR 14
OBJET :
MARCHE DE TRAVAUX
MARCHE N°: ....................
N°
sociale
offre
Délai
d'exécution
Soustraitance
OUI/NON32
(Signature et date)
MM.
31
32
A spécifier.
247
ANNEXE TR 15
Commune de .............
Concerne: Marché pour ............N°..........
Monsieur,
suivant(s):
.....................
.....................
....................
............................
248
ANNEXE TR 16
LETTRE DE NOTIFICATION DEFINITIVE D'UN MARCHE DE TRAVAUX ET
DEMANDE DE GARANTIE
Commune de .............
Concerne: les travaux de construction de :………… DAO N°..........
Monsieur,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché d‟execution des travaux de :……………….
dont la Commune de ..............est le Maître d'ouvrage et l'Autorité contractante, nous avons l'honneur
de vous notifiez définitivement ledit marché.
Vous trouverez en annexe à la presente un exemplaire original du contrat dument signé et approuvé.
Et nous informons que le delai d‟execution prendra cours dès la reception d‟un ordre de service de
demarrage qui vous sera transmis à la réception de la garantie de bonne fin.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
............................
249
ANNEXE TR 17
ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX
Commune de :.......................
Province de :..........................
Contrat N° : ........................du (date)
Travaux relatifs à : ...................
ORDRE DE SERVICE N°......./201.
L'Entreprise..............titulaire du contrat N°...........pour la construction de ............est invitée à
commencer immédiatement les travaux dont le délai d'exécution est fixé à ........jours (mois), à
compter de la date de reception du présent Ordre de Service.
Dès lors, les clauses du contrat entrent en vigueur.
En conséquence, il vous est demandé de fournir les documents d'exécution prévus pour approbation,
entre autres:
-
le planning général des travaux
le planning détaillé d'exécution
le plan d'installation du chantier
Par ailleurs, le matériel et le personnel prévus dans votre soumission doivent impérativement se
trouver sur le chantier.
Fait à ...............le .........(date)
Nom et fonction
Signature
ACCUSE DE RECEPTION
Objet: Travaux de ..............
Je soussigné, .............(nom, prénom), (fonction dans l'entreprise) déclare avoir reçu l'ordre de service
n° ... pour démarrer les travaux à la date du présent ordre de service.
Date ...................
Cachet et signature,
Pour l'Entreprise...................
250
ANNEXE TR 18
PROCES VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE
Commune de : ............................
Province de : ................................
Lieu exact des travaux exécutés:...............................................
Nature des travaux réalisés:.......................................................
L'an deux mille .............à ....heures, nous soussignés :
1. La Commune de ......................agissant en qualité de Maître d'Ouvrage, et représentée par:
M........................................................................
M........................................................................
2. Le bureau d'études....................dans sa qualité de Maître d'oeuvre/Maître d'Ouvrage délégué et
représenté par :
M........................................................................
M........................................................................
3. Les Services de la Province ainsi dénommé...........................représentés par:
M........................................................................
M........................................................................
4. Les représentants des usagers/bénéficiaires directs représentés par :
M........................................................................
M........................................................................
En présence de l'entreprise adjudicataire des travaux susmentionnés, représentée par :
M........................................................................
M........................................................................
251
Avons effectué une visite de chantier pour examiner et vérifier les travaux exécutés suivant le marché
N°.............
Suite à cette visite et sous les réserves ci-après :
..................................................................... .....................................................................
..................................................................... .....................................................................
..................................................................... .....................................................................
..................................................................... .....................................................................
..................................................................... .....................................................................
..................................................................... ..................................................
La commission a constaté que les travaux ont pas été exécutés conformément aux prescriptions
techniques et aux règles de l'art. Par conséquent, la réception provisoire des dits travaux a pas été
prononcée.
La réception définitive aura lieu le ................... ...............................................................conformément
à l'article .... du contrat de marché.
Fait à ....................................................
Le Maître d'Ouvrage ou son représentant,
L'entrepreneur,
.....................................................................
.....................................................
Commission communale de reception
1.________________________________________________________________________________
2.________________________________________________________________________________
3.________________________________________________________________________________
4.________________________________________________________________________________
Visé par:
Le Maître d'œuvre :__________________________________________________________________
Les Services Provinciaux compétents :___________________________________________________
Le représentant des usagers et autres concernés :___________________________________________
Le representant du bailleur ( partenaire) _________________________________________________
252
ANNEXE TR 19
PROCES VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE
Commune de : ............................
Province de : ................................
Lieu exact des travaux exécutés:...............................................
Nature des travaux réalisés:.......................................................
L'an deux mille .............à ....heures, nous soussignés :
5. La Commune de ......................agissant en qualité de Maître d'Ouvrage, et représentée par:
M........................................................................
M........................................................................
6. Le bureau d'études....................dans sa qualité de Maître d'oeuvre/Maître d'Ouvrage délégué et
représenté par :
M........................................................................
M........................................................................
7. Les Services de la Province ainsi dénommé...........................représentés par:
M........................................................................
M........................................................................
8. Les représentants des usagers/bénéficiaires directs représentés par :
M........................................................................
M........................................................................
En présence de l'entreprise adjudicataire des travaux susmentionnés, représentée par :
M........................................................................
M........................................................................
253
Avons effectué une visite de chantier pour examiner et contrôler l'état de l'ouvrage objet du
marché N°.............et sujet à la présente réception définitve.
Aucune/des malfaçons n'ayant/ont été constatées, au terme du délai de garantie, la réception définitve
de l'ouvrage.....................................................................(n') a (pas) été prononcée conformément aux
clauses du contrat
RECEPTION DEFINITIVE ACCEPTEE
Barrer le cadre inutile
RECEPTION DEFINITIVE REFUSEE
Fait à ....................................................
Le Maître d'Ouvrage ou son représentant,
L'entrepreneur,
.....................................................................
.....................................................
Visé par:
Le Maître d'Oeuvre
Les Services Provinciaux compétents
Le représentant des usagers et autres concernés
254
ANNEXE TR 20
MAIN LEVEE PARTIELLE/TOTALE DE GARANTIE D'EXECUTION
COMMUNE DE .........................
PROVINCE DE.........................
ATTESTATION DE MAIN LEVEE PARTIELLE/TOTALE
Nous, soussignés, ..........................................respectivement administrateur communal et Chef
Comptable de la Commune de ..................., attestons par la présente donner main levée partielle/totale
à la société.....................................................................pour un montant
de................................................................................................................................................................
...............................................FRANCS BURUNDAIS (......chiffres Fbu).
Cette main levée partielle représente un remboursement de 50% (100%) d‟une garantie bancaire de
bonne exécution n°......................... délivrée par la banque ........................ à la société................. pour
un montant de .....................................................................
.....................................................................FRANCS BURUNDAIS (.........chiffres Fbu) relatifs à
l'exécution du marché N° .........(travaux ou fournitures)
La présente attestation lui est délivrée pour usage administratif.
L'administrateur Communal
Le Comptable
..............................................
.....................................................
255
ANNEXE TR 21
LETTRE D'AVERTISSEMENT A L'ENTREPRISE DE TRAVAUX
Commune de .............
Province de ................
Marché N°..................
Objet: lettre d'avertissement
Monsieur..............................Représentant l'entreprise......................,
Votre entreprise a été déclarée titulaire du marché N° ........ pour la construction de (spécifier la nature
des travaux).
A ce jour, malgré plusieurs annotations dans le cahier de chantier, nous sommes au regret de constater
un retard dans le délai dans l'exécution des travaux et/ou un retard ou défaut d'approvisionnement des
matériaux et/ou une insuffisance du personnel qualifié sur le chantier.........(à définir avec précision).
Ces manquements sont de nature à compromettre sérieusement le respect du délai contractuel et en
notre qualité de Maître d'ouvrage, nous nous voyons dans l'obligation d'attirer votre attention sur ces
constats.
Par la présente, nous vous signifions qu'un délai ultime de .....jours vous est accordé pour améliorer la
situation ci-dessus mentionnée, à charge pour vous d'en assurer les conséquences.
En comptant sur votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Monsieur......., l'assurance de nos
meilleures salutations.
Fait à ....................le (date)...
Pour le Maître d'Ouvrage.
256
ANNEXE TR 22
LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Commune de .............
Province de ................
Marché N°..................
Objet: lettre de mise en demeure
Monsieur..............................Représentant l'entreprise......................,
Votre entreprise a été déclarée titulaire du marché N° ........ pour la construction de (spécifier la nature
des travaux).
En dépit de notre avertissement écrit du (date), nous regrettons de constater que le chantier ne cesse de
connaître de sérieux problèmes qui vous ont été notifiés dans notre correspondance précédente.
A compter de la date de la réception de la présente, nous nous voyons obligés par conséquent de vous
mettre en demeure avant la réunion extraordinaire de chantier qui aura lieu le.......(date) de prendre les
dispositions nécessaires pour régler les problèmes suivants:
1)
2)
3)
4)
A défaut, nous nous verrons obligés de considérer la résiliation du marché dont vous êtes titulaire ou
de prendre toutes mesures conservatoires pour la bonne exécution du chantier.
En comptant sur votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Monsieur......., l'assurance de nos
meilleures salutations.
Fait à ....................le (date)...
Pour le Maître d'Ouvrage.
257
MODELES DE DOCUMENTS POUR FOURNITURES
(F)
258
ANNEXE F 1
MODELE DAO PETIT MARCHE DE FOURNITURES (AU MOINS 3 OFFRES)
COMMUNE DE .........................
PROVINCE DE..........................
LETTRE D'INVITATION : Marché N° 20../F/Nr………….
A:
A:
A:
A:
[X :nom et adresse du soumissionnaire]
[Y ;nom et adresse du soumissionnaire]
[Z :nom et adresse du soumissionnaire]
[T ;nom et adresse du soumissionnaire]
PROCEDURE D‟ACHAT LOCAL RESTREINT
CONCERNE: INVITATION OFFICIELLE POUR UNE DEMANDE DE PRIX POUR L‟ACHAT D'UN
GROUPE ELECTROGENE DE 8 KVA.
Madame/Monsieur,
La commune de .........a reçu un financement de ....... (ou sur financement propre). Il est prévu qu‟une partie des
sommes accordées au titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre de l‟achat d'un
groupe électrogène pour son usage dans les bâtiments de la commune sis à ........
Vous êtes par la présente dûment informés que votre société/organisme/magasin a été présélectionné par la
Commune de ....... pour un appel d‟offre restreint pour la fourniture et le placement d'un GROUPE
ELECTROGENE DE 8 KVA. Vous êtes aimablement invités à nous envoyer votre offre technique et
financière de manière urgente par fax, par courrier express ou par messager avant le …………… à l‟adresse
suivante:
Monsieur l'Administrateur Communal de la
Personne responsable des Marchés Publics
(Adresse)
(Attention : les offres par email ne sont pas acceptées)
Vous trouverez en annexe les informations nécessaires pour vous permettre de faire offre ainsi qu‟un modèle de
contrat pour cette procédure d‟appel d‟offre restreint. Nous insistons sur le fait qu‟un des principaux critères
d‟évaluation de votre offre sera le délai de livraison, outre le prix CIF rendu sur place. La commune est en effet
actuellement desservie avec irrégularité en courant continu et ses services sont sévèrement affectés par cette
situation.
Pour votre facilité, nous avons attachés à la présente un modèle de formulaire d‟offre et de bordereau de prix
que nous vous invitons à remplir.
Nous vous remercions d‟avance pour votre collaboration et au cas ou vous ne pourriez nous faire offre, soyez
aimables de nous en avertir aussitôt.
Avec nos meilleures salutations
Personne responsable des Marchés Publics
259
ANNEXE A: BORDEREAU DES QUANTITES ET CALENDRIER DE LIVRAISON
POUR LA FOURNITURE D'UN GROUPE ELECTROGENE
Nom du Soumissionnaire _________________. Marché No ___________. Page ____ de ____.
1
2
3
Article Description Marque et
Modèle
4
5
Quantit Prix unitaire1
é
par article + le
prix des services
connexes33
6
Prix total
par article
(cols.4 x 5)
7
Taxe de vente et
autres taxes si le
marché est
attribué
TOTAL
Signature du Soumissionnaire _______________________________________________.
Note: En cas de différence entre prix unitaire et prix total, le coût unitaire prévaut.
ANNEX B: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
1.
2.
Langue de l‟offre: Français
Prix offert
-
3.
33
Le bien sera livré localement et comprendra les droits et taxes s‟il doit être importé.
Les prix sont fixes et valables pour une durée de 30 jours après la date de clôture de
soumission des offres.
Les taxes sur les ventes seront clairement indiquées après le montant net pour arriver
au montant total.
Les prix peuvent être établis en FBU ou éventuellement en USD mais le paiement
des marchandises se fera selon la règlementation en vigueur selon la Banque
Nationale du Burundi
Les offres seront dûment signées et soumises en un original et deux copies.
Conditions de Paiement:
Services connexes= Cout indicatif du transport jusqu'au point de livraison et placement.
260
100% du prix du contrat seront payés dans les 30 jours de la soumission par le fournisseur des
documents de vente (facture) accompagnée par le Certificat d‟Acceptation émis par le Client et
sa commission de réception.
4.
Evaluation des Offres:
Les offres seront évaluées sur base des critères suivants:




Adhérence de l'offre technique aux besoins de la commune
Prix CIF Commune de
Période de livraison
Garantie offerte sur pièces et MO
La Commune n‟est pas tenue d‟accepter le prix le plus bas et se réserve le droit d‟accepter ou de
rejeter toute offre, d‟annuler cet appel d‟offres restreint et de rejeter toutes offres avant la notification
du marché.
a) La fourniture, livraison, placement et mise en route d'un groupe électrogène de puissance de 8
KVA est requise de manière urgente.
b) 2. Le groupe électrogène sera livré, placé et mis en route au lieu suivant :
.......................................
Il devra alimenter deux blocs distincts de bureaux séparé de 10 mètres environ.
Il sera connecté ou déconnecté d'une manière automatique avec l'alimentation en électricité en cas d'arrêt ou en
cas de reprise du courant continu.
Carburant: le plus économique possible.
L'abri ou le magasin de stockage du groupe n'est pas compris dans le prix et est à charge du client.
Responsable: Monsieur...........................
c) Le soumissionnaire présélectionné est invité à faire offre pour le groupe et tous ses accessoires;
toute offre partielle (manque d'accessoires ou pas de procédure d‟installation) sera rejetée (par
exemple : livraison sans mise en route) ; il est fortement souhaitable qu‟il prenne contact avec le
responsable indiqué au point 2 avant de faire offre.
d) La période de livraison recommandée est de 4 semaines après notification du marché au
soumissionnaire gagnant. La Commune n‟accepte pas les conditions de livraison vagues telles que
ex-stock, ex-entrepôt sous douane, ex-stock sauf vente. Le soumissionnaire est invité à préciser
une période de livraison exprimée en semaines à partir du moment de la notification du marché.
e) Si le soumissionnaire gagnant ne livre pas les marchandises dans la période offerte ou spécifiée
dans le contrat, la Commune pourra, sans préjudice des autres recours qu‟il détient au titre du
marché, déduire du prix du marché, à titre de pénalités, une somme équivalente à 0.5 pour cent du
montant du marché par semaine de retard jusqu‟à un montant maximum de 10% du prix desdites
fournitures ou services. Une fois ce maximum atteint, la Commune pourra envisager la
résiliation du marché.
f)
Notification du marché:
Avant l‟expiration de la période de validité des offres, le Client notifiera au soumissionnaire gagnant
que son offre a été acceptée. La notification du marché constitue le début de la formation du contrat.
261
ANNEXE C: FORMULAIRE D‟OFFRE ET BORDEREAU DES PRIX
POUR LA FOURNITURE DE GROUPES ELECTROGENES
Date:
Prêt No:
Marché No:
A l'Administrateur Communal de la Commune de ..................en Province de............
Messieurs et/ou Mesdames,
Après avoir examiné le Dossier d‟Appel d‟Offres Restreint dont nous vous accusons ici
officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et de livrer [description des fournitures
et services] conformément au Dossier d‟Appel d‟Offres et pour la somme de [prix total de l’offre en
chiffres et en lettres] ou autres montants énumérés au Bordereau des prix ci-joint et qui fait partie de
la présente offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures dans
les .....................................[nombre de jours ou semaines].
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de [nombre] de jours à
compter de la date fixée pour l‟ouverture des plis. L‟offre continuera à nous engager et pourra être
acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Jusqu‟à ce qu‟un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre
complétée par votre acceptation écrite et la notification d‟attribution du marché, constituera un marché
nous obligeant réciproquement.
Il est entendu que vous n‟êtes pas tenus d‟accepter l‟offre la moins disante ni aucune des
offres que vous recevrez.
Le ________________ jour de ________________ ______.
[signature]
[titre]
Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de:
262
ANNEXE D: FORMULAIRE DE MARCHE
AUX TERMES DU MARCHE intervenu le ___________________ entre la Commune de............ (ciaprès désignée comme « ») d‟une part et [nom et adresse complète du Fournisseur] (ci-après désigné
comme le « Fournisseur » d‟autre part:
ATTENDU que la Commune de ........... désire que certaines fournitures soient livrées et certains
services annexes assurés par le Fournisseur, c‟est-à-dire, [brève description des fournitures et
services] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de
ces services pour un montant égal à [Prix du marché en toutes lettres et en chiffres] (ci-après désigné
comme le « Prix du marché »).
PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
1.
Dans ce marché, les mots et expressions auront le même sens qui leur est donné dans les
conditions du marché auxquelles il est fait référence.
2.
(a)
(b)
(c)
Les documents ci après seront considérés comme faisant partie intégrante du marché:
le Modèle d‟offre et le Bordereau des prix présentés par le Fournisseur;
Les documents de l‟appel d‟offre restreint.
la Notification de l‟attribution du marché par le Client.
3.
En contrepartie des règlements à effectuer par la Commune de .......... au profit du Fournisseur
comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les services et de
remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services conformément, à tous égards aux
stipulations du présent marché.
4.
La Commune convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et
services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix du marché, ou tout
autre montant dû au titre du marché, et ce aux échéances et de la façon prévues par le marché.
Le présent marché est soumis à la loi 01/01du 4 février 2008 portant code des marchés publics en
LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec cette loi les jours et années
mentionnées ci dessous.
Signé, Fait à ……………le …………………………………(pour la Commune de ......)
Signé, Fait à ………..le ………………………………………(pour le Fournisseur)
263
ANNEXE F2
MODELE DE DAO MARCHES DE FOURNITURES
PAR AO OUVERT
MINISTERE DE L‟INTERIEUR
COMMUNE DE….......
PROVINCE DE ……..
DAO POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
POUR LA COMMUNE DE ............EN PROVINCE DE..........
TABLE DES MATIERES
I.
II.
III.
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES
REGLEMENT PARTICULIER DE L‟APPEL D‟OFFRES
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
IV.
ANNEXES :
1.
MODELE DE LA FORMULE DE SOUMISSION
2.
FORMAT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
3.
MODELE DE BORDEREAU DES PRIX
4.
MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE SOUMISSION
5
MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION
264
I. AVIS D’APPEL D’OFFRES N°
-
Date de publication
: _____ / _____ / 20___
-
Date d‟ouverture des offres
: _____ / _____ / 20___
Article 1 : Objet du marché
Le présent appel d‟offres est lancé par la commune de…. , province de ….., et porte sur la fourniture
de 10 ordinateurs de bureau (desktop) avec imprimantes et onduleurs et 8 ordinateurs portables
(laptop)
Article 2 : Financement
Le marché est financé par la commune de……, province de……..
Article 3 :
Conditions de participation au présent marché.
La participation est ouverte à toute maison susceptible de fournir le matériel objet du présent marché
et dont la liste non restrictive suit :
-
BUSTEC ;
O.S.A ;
MI-SOFT ;
CAL BURUNDI ;
SOFT CENTER.
MICROINFORM
INFOCOM
VEM-INFORM
INFOSYS
Article 4 :
Allotissement
Le marché est constitué d‟un seul lot indivisible.


Dix ordinateurs de bureaux avec imprimantes et onduleurs (10)
Huit ordinateurs portables (8)
Article 5 : Garantie de soumission
L‟offre devra être accompagnée d‟une garantie de soumission de CINQ CENT
MILLE FRANCS BURUNDAIS (500 000BIF)
Cette garantie se présentera sous forme d‟une garantie bancaire établie suivant le
modèle en annexe.
La garantie restera valable jusqu‟à la date d‟expiration du délai d‟engagement défini à
l‟article 9 ci-dessous. Elle sera restituée au plus tard 15 jours après signature de la
lettre de marché par le soumissionnaire gagnant contre présentation de la garantie de
bonne exécution.
265
Article 6 : Consultation et acquisition du dossier d‟appel d‟offres
Le dossier d‟appel d‟offres peut être obtenu auprès de la commune de….., province de…..
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus à l‟adresse ci-dessus indiquée.
Article 7 : Dépôt des offres
Les offres seront déposées au secrétariat de la commune de….., province de….., au plus tard le
____/___/20____ à 9 heures. Elles pourront également être remises de main à main au Président de la
commission d‟ouverture des offres avant que celui-ci ne déclare la séance ouverte.
Article 8 : Ouverture des offres
L‟ouverture des enveloppes aura lieu à la commune de….., province de….., en présence des
soumissionnaires qui souhaiteront participer à la séance publique d‟ouverture le ____/___/____ à ---heures.
Article 9: Délai d‟engagement
Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant un délai de 60 jours comptés à partir de la
date d‟ouverture des soumissions.
Article 10 :Délai de livraison
Les équipements devront être livrés dans un délai ne dépassant pas quinze (30) jours comptés à partir
de la date de réception de la lettre de commande.
Article 11 :Renseignements complémentaires.
Les candidats intéressés par ce marché pourront obtenir des informations complémentaires au siège de
la commune de….., province de…..dont l‟adresse est indiquée à l‟article 6 ci- dessus.
Fait à Bujumbura, le _____/_____/____
Fonction
Personne Responsable des Marchés Publics
266
II. REGLEMENT PARTICULIER DE L‟APPEL D‟OFFRES
Article 1 : Présentation des offres
L‟offre sera présentée dans une seule enveloppe contenant l‟offre technique et l‟offre financière.
L‟offre technique comprendra les documents ci-après :
-
-
la garantie de soumission ;
l‟attestation de non-recevabilité délivrée par l‟Office Burundais des Recettes et en cours de
validité le jour de l‟ouverture des offres ;
l‟attestation portant numéro d‟identification fiscale (NIF) délivrée par l‟Office Burundais des
Recettes s (NIF), établie en un original et en cours de validité le jour de l‟ouverture des
offres ;
le descriptif technique des équipements proposé et conforme au modèle en annexe.
NB : - L’absence de l’un des documents ci-dessus entraînera le rejet de l’offre.
L‟offre financière sera constituée des documents suivants :
-
la formule de soumission conforme au modèle en annexe;
la garantie d‟offre ;
Le bordereau des prix établi suivant le modèle en annexe
L‟enveloppe portera la mention suivante :
« A Monsieur l’Administrateur Communal de….. ;
Offre pour la fourniture des équipements informatiques.
A n’ouvrir qu’en séance publique du _____/____/_____ »
Si l‟enveloppe n‟est pas marquée comme indiqué ci-dessus, la commune de…… ne sera en aucun cas
responsable si l‟offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément par mégarde.
Article 4 :
Langue et nombre d‟exemplaires
Les documents constitutifs des offres seront rédigés en langue française. Ils seront établis en cinq (05)
exemplaires dont un original et quatre (04) copies marqués « Original » ou « Copie » selon le cas, par
jeu complet. En cas de discordance entre les copies et l‟original, seul ce dernier fera foi. Toutes les
pages des offres seront paraphées et cachetées par le soumissionnaire.
Article 5 : Prix de soumission
Le prix de soumission sera exprimé en Francs Burundi et s‟entendra pour les équipements rendus à la
commune de…., tous droits et taxes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Article 6 : Délai de livraison et pénalités de retard
Le matériel informatique devra être livré et installé dans un délai maximum de sept (30) jours. En cas
de retard dans la livraison, le fournisseur encourra des pénalités calculées suivant la formule ci-dessous :
P= 1MXn
.000
- P étant le montant des pénalités ;
267
- M, la valeur des fournitures livrées avec retard;
- n, le nombre de jours (ouvrables) de retard.
Les pénalités seront applicables dès le premier suivant la réception de la lettre de marché.
Elles seront déduites de la facture à payer. Cependant, en cas de retard jugé irrattrapable ou
préjudiciable à la commune, cette dernière se réserve le droit de résilier le marché.
Article 7 :
Evaluation des offres et choix de l‟attributaire du marché
Une commission désignée à cet effet procédera à l‟évaluation des offres. Celle-ci portera sur quatre
aspects à savoir :
-
l‟analyse de la conformité administrative (documents exigés);
l‟analyse de la conformité aux spécifications techniques ;
la qualité des équipements proposés;
le prix ;
ainsi que le délai de livraison.
Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant parmi ceux remplissent les critères
d‟évaluation.
Article 8 : Garantie de bonne exécution du marché
Le soumissionnaire gagnant sera tenu de constituer une garantie de bonne exécution du marché égale
à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette garantie devra être fournie endéans 20 jours
suivant la réception de la lettre de marché. Elle se présentera sous forme d‟une garantie bancaire
conforme au modèle en annexe.
Elle sera restituée sur présentation d‟une copie du procès-verbal de réception des fournitures. La
garantie pourra être saisie si le fournisseur manque à ses obligations contractuelles d‟exécuter
correctement le marché.
Article 9 : Réception.
La réception sera assurée par une commission désignée par la commune de….., province de…..
Article 10:
Modalités de paiement
Le règlement des sommes dues se fera par chèque ou virement, au compte qui aura été
indiqué par le fournisseur sur la facture. Le paiement interviendra dans un délai
maximum de 30 jours à compter à partir de la date de présentation des pièces
justificatives, à savoir :
i) la facture ;
ii) l‟original de la preuve de réception par la Commission de réception
iii) l‟original de la lettre de marché.
Article 11 :
Règlement des litiges
268
En cas de litige survenant du fait de l‟exécution et de la non-exécution du présent contrat, le
différend sera porté devant l‟Autorité de Régulation des Marchés Publics. S‟il persiste, il sera
tranché par les tribunaux compétents du Burundi.
Article 12 :
Documents régissant le marché
Les documents régissant le marché seront, par ordre de priorité :
-
la lettre de marché ;
l‟offre du soumissionnaire ;
le présent dossier de consultation ;
le Code des Marchés Publics du Burundi et les textes d‟application.
269
IV. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU MATERIEL INFORMATIQUE A
REMPLIR.
1. Fourniture de Dix (10) ordinateurs de bureau
Ordinateurs de bureau
- Marque (à préciser par le soumissionnaire)
- Architecture Bus PCI, format desktop
- Microprocesseur Intel Dual Core 2, vitesse 2.7 GHz minimum
- Mémoire vive (RAM) : 2 GB au minimum, extensible à 4 GB
- Disque dur 320 GB au minimum, ATA-100 (enhanced 1 DE)
- Lecteur optique modulaire DVD / CD-RW Combo
- Souris 2 boutons de défilement et Mouse Pad
- Tapis pour souris
- Carte réseau intégrée Intel Gigabit (10/100/1000), avec des normes d'alerte Format INTNIC
- Carte son: Audio Integrated Solutions Sound Blaster compatible
- Haut-parleurs internes
- Chipset graphique, Intel Extrem graphics 2
- Type de mémoire vidéo : DVMT
- Ecran graphique plat 17″ minimum
- CD-ROM 16x4,7 GB DVD Writer + R/-RW drive
- Carte modem interne 56 Kbps
- Ports d'extension 2 ports USB 2.0 au moins
- Clavier AZERTY 105 touches MS
- Logiciels pré-installés avec CD original:
 Windows XP Pro, pré-installé ou dernière version de Windows 7
 Ms Office 2003 XP Pro, pré-installé ;
 Anti-virus de renommée n°1 Kaspersky ;
 Logiciel de diagnostic et de réparation”Docteur” ;
 Logiciel de compression ZIP
- Type d'alimentation 100-240 V AC (50/60Hz)
- Energy Star: Energy Star Label
Imprimantes noires
Marque (à préciser par le soumissionnaire)
Imprimantes avec technologie d'impression Laser
Résolution technologie ProRes 1200, FastRes 1200, Resolution Enhancement technology (RET)
Vitesse d'impression, noir (mode meilleure qualité) Jusqu'à 35 ppm
Première page, noire, moins de 10 secondes
Volume mensuel recommandé, pour un maximum de 100000 pages
Qualité d'impression, noire jusqu'à 1200 x 1200 dpi
Vitesse du processeur 400 MHz minimum
Memory, std. 32 Mo minimum, 288 Mo maximum
Ports parallèles et USB
Bacs à papier, std. 2 max. 3
Impression recto-verso (impression sur les deux faces du papier) automatique (standard) avec gestion du
papier, Entrée (standard) 100 feuilles, bac polyvalent 1, deux bacs d'alimentation 500 feuilles (2 et 3),
impression recto-verso accessoires
- Types de supports papier (ordinaire, pré-imprimé, à en-tête, pré-perforé, bond, recyclé, couleur,
rugueux), transparents, étiquettes, enveloppes, papier cartonné, défini par l'utilisateur
-
270
Onduleurs
- Type on-line
- Puissance 800 VA minimum
- Autonomie : 25 minutes minimum
- Signal sonore en cas de coupure de courant ou de passage en autonomie
- Témoin de charge de tension
- Interface série et USB
- Gestionnaire de micro-coupures de courant électrique
2. Fourniture de huit (8) ordinateurs portable (Laptop)
- Tapis pour souris
- Carte réseau intégrée Intel Gigabit (10/100/1000), avec des normes d'alerte Format INTNIC
- Ecran graphique plat ±15″
- Clavier AZERTY 105 touches MS avec accents et autres caractères usuels
- Sacoche de transport: originale
271
ANNEXES
Annexe 1 :
MODELE DE LA FORMULE DE SOUMISSION
Messieurs,
Ayant examiné les conditions définies dans le dossier d‟appel d‟offres dont nous accusons
officiellement réception ici, nous soussignés __________________ (soumissionnaire), acceptons de
fournir les équipements informatiques et bureautiques, objet du présent marché pour un montant
de _______________________________________________________Francs Burundi (en chiffres et
en lettres, hors tous droits et taxes, mais TVA comprise).
Nous nous engageons à livrer les équipements informatiques, objet du présent marché, dans un délai
de ____ (nombre de jours calendaires) à compter à partir la date de réception de la lettre de marché.
Nous joignons à la présente formule de soumission :
Jusqu‟à ce qu‟un contrat en bonne et due forme soit préparé, signé par toutes les parties et
la présente offre continuera à nous obliger réciproquement.
Fait à Bujumbura, le _____ / _____ /_____
Nom et Prénom,
272
notifié,
ANNEXE 2
FORMAT DES DESCRIPTIONS TECHNIQUES
(à remplir par le soumissionnaire)
1. Fourniture de Dix (10) ordinateurs de bureau
Spécifications exigées
- Architecture Bus PCI, format desktop
- Tapis pour souris
- Carte réseau intégrée Intel Gigabit (10/100/1000), avec des
normes d'alerte Format INTNIC
- Haut-parleurs internes
- Ecran graphique plat 17″ minimum
- Clavier AZERTY 105 touches MS
 Logiciel de diagnostic et de réparation”Docteur”;
273
Spécifications proposées
-
-
-
-
-
-
Imprimantes noires
Résolution technologie ProRes 1200, FastRes 1200, Résolution
Enhancement technology (RET)
Vitesse d'impression, noir (mode meilleure qualité) Jusqu'à 35
ppm
Volume mensuel recommandé, pour un maximum de 100000
pages
Memory, std. 32 Mo minimum, 288 Mo maximum
Ports parallèles et USB
Impression recto-verso (impression sur les deux faces du papier)
automatique (standard) avec gestion du papier, Entrée (standard)
100 feuilles, bac polyvalent 1, deux bacs d'alimentation 500
feuilles (2 et 3), impression recto-verso accessoires
Types de supports papier (ordinaire, pré-imprimé, à en-tête, préperforé, bond, recyclé, couleur, rugueux), transparents, étiquettes,
enveloppes, papier cartonné, défini par l'utilisateur
Onduleurs
- Type on-line
- Puissance 800 VA minimum
- Autonomie : 25 minutes minimum
- Signal sonore en cas de coupure de courant ou de passage en
autonomie
- Témoin de charge de tension
- Interface série et USB
- Gestionnaire de micro-coupures de courant électrique
274
-
-
-
-
-
2. Fourniture de huit (8) ordinateurs portable (Laptop)
- Tapis pour souris
- Carte réseau intégrée Intel Gigabit (10/100/1000), avec des
- Ecran graphique plat ±15″
- Clavier AZERTY 105 touches MS avec accents et autres
caractères usuels
- Sacoche de transport: originale
275
-
-
Annexe 3 :
BORDEREAU DES PRIX
(à remplir par lot)
Désignation des équipements
Quantité
Prix unitaire
hors taxes
Total hors taxes
TVA 18 %
Total TVA comprise
Fait à Bujumbura, le _____ / _____ / ____
Nom et Prénom,
276
Prix total hors taxes
Annexe 4 :
GARANTIE BANCAIRE DE SOUMISSION
Attendu que __________________ (soumissionnaire) a soumis son offre en date du ___________
pour la fourniture d‟équipements informatiques et bureautiques, objet du présent marché, offre dont la
formule de soumission dûment signée engage expressément le soumissionnaire.
Faisons connaître à tous que nous ____________________ (Banque), sommes tenus à l'égard de la
commune
de…..,
province
de…..pour
la
somme
de
______________________________________________________Francs Burundi (en lettres et en
chiffres) que la Banque s'engage à régler intégralement à la commune de….., province de…..,
s'obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
- si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité de l‟offre;
si le soumissionnaire s'étant vu notifier l'acceptation de son offre à la commune de….., province
de….., pendant la période de validité:


manque à signer ou refuse de signer la lettre de marché alors qu'il est requis de le
faire ;
manque à fournir ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution du marché.
Nous nous engageons à payer à la commune de….., province de….., le montant allant jusqu'au
maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, étant entendu
toutefois que, dans sa demande, la commune de….., province de….., notera que le montant qu'il
réclame lui est dû parce que l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux sont remplies,
et qu'il spécifiera quelle ou quelles condition (s) a ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu'à la fin du délai de validité de l‟offre. Toute demande de
la commune de….., tendant à la faire jouer devra parvenir à la Banque dans ces trente jours au plus
tard.
Fait à Bujumbura, le _____/_____/_____
Signature des garants
277
Annexe 5:
GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION DU MARCHE
(à fournir après attribution du marché)
Attendu que __________________(fournisseur), ci-après désigné comme le « Fournisseur », s‟est
engagé en exécution du marché n° _______ (référence au numéro de la lettre de marché) en date du
_____/_____/____ à fournir des équipements informatiques, objet du présent marché pour le compte
de la commune de….., province de…..,, et que nous avons convenu de donner une garantie bancaire
de bonne exécution au fournisseur.
Dès lors, nous affirmons par la présente que nous nous portons garants et responsables à l‟égard de la
commune de….., province de….., au nom du fournisseur, pour un montant maximum de cinq pour
cent
(
5%)
du
montant
du
marché
,
soit :
__________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________
(montant de la garantie en lettres et chiffres), que nous nous engageons à vous payer dès réception de
votre première demande écrite déclarant que le Fournisseur ne se conforme pas aux stipulations du
marché, et sans argutie ni discussions, toute(s) somme(s), dans les limites de
_______________________________________________ Francs Burundi (montant de la garantie en
lettres et en chiffres) ci-dessus stipulées (s) sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons, ni le
motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus.
La présente garantie est valable jusqu‟à la date de réception des équipements.
Signature des garants
278
ANNEXE F 3
MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE NON OBJECTION A LA DNCMP
Lieu, le…../……/…….
Commune de :
Réf : ………
à BUJUMBURA.
Objet : Demande de non objection.
Par la présente, j‟ai l‟honneur de vous transmettre en annexe à la présente le (rapport
d’analyse des offres ainsi que toute la documentation y relative document d'appels d'offres ou l'avis
de pré-qualification ou.......) pour approbation et non objection avant correction éventuelle.
distinguée.
Signature
279
ANNEXE F 4
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES (à lancer au Renouveau ou un autre journal).
Ou COMMUNIQUE RADIO (à publier dans une ou plusieurs radios).
MINISTERE L’INTERIEUR
COMMUNE DE …….., PROVINCE DE ………..
La Commune de…., Province de …….. a reçu un financement de .......... lance un avis d‟appel
d‟offres pour la fourniture de …..(indiquer l‟objet du marché). Le présent avis de d‟appel d‟offres
s‟adresse indistinctement à toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions
décrites dans le dossier d‟appel d‟offres n°................ Celui-ci peut être consulté au siège de la
Commune de…., Province de ………(indiquer l‟adresse géographique s‟il y a lieu), Téléphone ……..
.
Les offres seront valables pour une période de __________ (jours) après l‟ouverture des plis et
doivent être accompagnées d‟une caution de (montant en monnaie local). Les offres sont remises à
__________________________ (nom et adresse complète du service de réception) le
________________________ (heure et date de clôture de dépôt des offres) ou avant cette date. Les
plis seront alors ouverts en présence des soumissionnaires qui désirent être présents.
NB : DEUX PARUTIONS SUCCESSIVES SUR ¼ DE PAGE (ou une autre dimension jugée
nécessaire et moins coûteuse).
Fait à........................., le …./…../….
RADIO
: ….. fois (à déterminer les dates de diffusion)
280
ANNEXE F 5
Objet34:
Marché N°: ..........
Nombre
Date (jj/m/année)
Heure
Déposant
(nom, prénom)
Signature
du
déposant
34
281
ANNEXE F 6
PV OUVERTURE DES PLIS POUR FOURNITURES
- Prestations objet du marché : Marché__(ou Lot)
: _________________________
c) Pli(s) arrivé(s) après la date et l‟heure limites et rejeté(s) : (préciser nombre)
d) Plis(s) conforme(s) dans les délais et retenu(s) : (préciser nombre)
-
Anonymat des plis
Les retraits
35
282
(nom des membres de la commission)
Annexes
Heure :
Soumissionnaires
S S S S S
1 2 3 4 5
a) L‟enveloppe extérieure de l‟offre
est-elle cachetée?
b) Le formulaire d‟offre est-il dûment
rempli et signé?
c) Présence des document exigés:
 Doc 1
 Doc 2
 Doc 3
 Doc 4
d) Date d‟expiration de l‟offre :
Conforme ou non
e) La preuve que les signataires sont
f) Présence de la garantie de
g) Annonce des demandes de, retrait
h) Annonce
éventuelles :
i)
Annonce
éventuels
j) Autres remarques 1
k) Prix
total
de
publiquement
l‟offre
lu
283
Nom et signature du soumissionnaire ou de son représentant présent à l‟ouverture des plis :
1.
2.
3.
Tableau récapitulatif
N°
Ordre
36
Nom et domicile du Soumissionnaire
Prix de l'Offre
FBU
Indiquer si absence de garantie d'offre, rabais, ristournes ou toutes anomalies
284
Remarques et commentaires36
ANNEXE F 7
ANALYSE DES OFFRES & PROPOSITION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE
RAPPORT D‟ANALYSE DES OFFRES RELATIVES A LA FOURNITURE D‟UN
EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE DESTINE DE LA COMMUNE
DE ……, PROVINCE DE……,
Rappel
Par APPEL D'OFFRE OUVERT n°......du…../…./……, la commune de …..a sollicité des offres de
fournisseurs habituels d‟équipement informatique et bureautique en vue d‟acquérir du matériel
informatique soit 10 ordinateurs de bureau avec imprimantes te onduleurs et 10 ordinateurs portables.
La Communa reçu les offres des maisons spécialisées suivantes:
BURO
BUS
CAL ;
COMPU ;
O;
SO.
Le marché est scindé en deux lots, à savoir :
Lot 1 : matériel informatique et accessoires :
3 ordinateurs de bureau;
3 ordinateurs portables;
3 imprimantes noires;
3 onduleurs.
Lot 2: 3 photocopieuses de table.
Le soumissionnaire avait la latitude de présenter son offre pour un ou deux lots.
L‟ouverture des offres a eu lieu en date du …/…./… dans la salle des réunions de la commune de…..
Les soumissionnaires (dans l‟ordre alphabétique) et leurs montants respectifs en FBU sont repris dans
le tableau ci-après:
Lot 1
Lot 2
SOUMISSIONNAIRES
Hors TVA
TVA comprise Hors TVA
TVA comprise
BURO
9 666 000
11 405 880
12 285 000
14 496 300
BUS
10 005 000
11 805 900
COMPU
8 424 111
7 257 627
SO
9 630 000
11 333 400
Analyse des offres
Nommée par lettre n° …… du …/…./…., la commission soussignée a procédé à l‟analyse des offres
comme suit:
285




 l‟analyse de la conformité administrative (documents exigés);
l‟analyse de la conformité aux spécifications techniques ;
la qualité des équipements proposés;
le prix ;
ainsi que le délai de livraison.
3.1 Vérification de la présence et de la recevabilité des documents exigés
Tous les quatre soumissionnaires ont présenté les documents exigés. Il s‟agissait de :






la garantie de soumission;
l‟attestation de non-redevabilité délivrée par l‟Office Burundais des Recettes (OBR) en un
original et en cours de validité le jour de l‟ouverture des offres ;
l‟attestation portant numéro d‟identification fiscale (NIF) délivrée par l‟OBR;
le descriptif technique des équipements proposés établi conformément au modèle en annexe;
la formule de soumission conforme au modèle en annexe;
le bordereau des prix établi suivant le modèle en annexe
L‟analyse des documents constate que tous les soumissionnaires sont en ordre.
3.2 Vérification de la conformité technique
La vérification de la conformité technique a été faite sur base du descriptif présenté par le
soumissionnaire. L‟exercice a donné les résultats repris dans le tableau ci-dessous :
Lot 1 : matériel informatique
BURO
Microprocesseur Intel Dual Core 2, vitesse 2.6 GHz
minimum
Mémoire vive (RAM) : 2 GB au minimum, extensible à 4 GB
Disque dur 320 GB au minimum, ATA-100 (enhanced 1 DE)
Lecteur optique modulaire DVD / CD-RW Combo
Souris 2 boutons de défilement et Mouse Pad
Tapis pour souris
Carte réseau intégrée Intel Gigabit (10/100/1000), avec des
Carte son: Audio Integrated Solutions Sound Blaster
compatible
Avec haut-parleurs
Chipset graphique, Intel Extrem graphics 2
Type de mémoire vidéo : DVMT
Ecran graphique plat 19″ minimum
CD-ROM 16x4,7 GB DVD Writer + R/-RW drive
Carte modem interne 56 Kbps
Ports d'extension 2 ports USB 2.0 au moins
Clavier AZERTY 105 touches MS avec accents et autres
caractères usuels
286
Spécifications du soumissionnaire
HP 500 & TFT 17″
Dual Core 2, vitesse 3.2 GHz
Conforme : 2 GB
Conforme : 320 GB / 7200 rpm
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 19″
Conforme
Conforme
Conforme : 2 ports USB
Conforme
Logiciels pré-installés avec CD original:
Windows XP Pro, pré-installé ou dernière version de
Windows 7
Ms Office 2003 XP Pro, pré-installé ;
Anti-virus de renommée n°1 Kaspersky ;
Logiciel de diagnostic et de réparation”Docteur” ;
Logiciel de compression ZIP
Type d'alimentation 100-240 V AC (50/60Hz)
Energy Star: Energy Star Label
Conforme
Conforme
Conforme
Imprimantes noires
Résolution technologie ProRes 1200, FastRes 1200,
Resolution Enhancement technology (RET)
Vitesse d'impression, noir (mode meilleure qualité) : jusqu'à
30 ppm
Memory, std. 32 MO minimum, 288 MO maximum
Ports USB
Impression recto-verso (impression sur les deux faces du
papier) automatique (standard) avec gestion du papier, Entrée
(standard) 100 feuilles, bac polyvalent 1, deux bacs
d'alimentation 500 feuilles (2 et 3), impression recto-verso
accessoires
Types de supports papier (ordinaire, pré-imprimé, à en-tête,
pré-perforé, bond, recyclé, couleur, rugueux), transparents,
étiquettes, enveloppes, papier cartonné, défini par l'utilisateur
Onduleurs
Type on-line
Puissance 800 VA minimum
Autonomie : 25 minutes minimum
Signal sonore en cas de coupure de courant ou de passage en
autonomie
Témoin de charge de tension
Interface série et USB
Gestionnaire de micro-coupures de courant électrique
Alimentation 220 V
Ordinateurs portables
minimum
287
HP P2055D
Conforme
Conforme
Conforme : 35 ppm
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 64 MO
Conforme
Conforme
Conforme : alimentation papier 300
feuilles
Conforme
INFOSEC
Conforme
Conforme : 800 VA
Conforme : 25 minutes
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
HP 630
Conforme : 2.7 GHz
Conforme : 2 GB
Conforme : 320 GB
Conforme
Conforme
Tapis pour souris
compatible
Ecran graphique plat ±15″
caractères usuels
Windows 7
Logiciel de diagnostic et de réparation ”Docteur” ;
Sacoche de transport: originale
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : TFT ±15,6″
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme :
Conforme
Conforme
Conforme
BUS
minimum
Tapis pour souris
compatible
Avec haut-parleurs
caractères usuels
288
HP 500B
Conforme : 2 GB
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 17″
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Windows 7
Conforme
Conforme
Imprimantes noires
30 ppm
Ports USB
accessoires
HP 2055
Conforme
Conforme
Conforme : 35 ppm
Conforme : 8 secondes
Conforme
Conforme : 600 MHz
Conforme : 64 MO
Conforme
Conforme
Conforme, mais recto-verso manuel
Conforme
Onduleurs
Type on-line
autonomie
Alimentation 220 V
APOLLO
Conforme
Conforme : 850 VA
20 minutes
Conforme
minimum
HP ProBook 4520s
2.1 GHz
289
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 2 GB
Conforme : 320 GB
Conforme
Tapis pour souris
compatible
caractères usuels
Windows 7
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 15,6″
Conforme
Conforme
Conforme : plus de 2 ports USB
Conforme
Conforme :
Conforme
Conforme
Conforme
COMPU
minimum
Tapis pour souris
compatible
Avec haut-parleurs
caractères usuels
290
HP 500B MT
Conforme : 2 GB extensible à 4 GB
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 19,5″
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Windows 7
Conforme
Conforme
Imprimantes noires
30 ppm
Ports USB
accessoires
Onduleurs
Type on-line
autonomie
Alimentation 220 V
minimum
291
HP 2055D
Conforme
Conforme
Conforme : 35 ppm
Conforme
Conforme : 600 MHz
Conforme : 128 MO
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
MERCURY ELITE
Conforme
Conforme : 800 VA
Conforme : 20-30 minutes
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
TOSHIBA C660-1KP
Conforme : 2.53 GHz
Conforme : 2 GB extensible à 8 GB
Conforme : 320 GB
Conforme
Conforme
Tapis pour souris
compatible
caractères usuels
Windows 7
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 15,6″
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
SO
minimum
Tapis pour souris
compatible
Avec haut-parleurs
caractères usuels
292
HP 500B
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Windows 7
Conforme
Conforme
Imprimantes noires
30 ppm
Ports USB
accessoires
HP P2055DN
Conforme
Conforme
Conforme : 33 ppm
Conforme
Conforme : 600 MHz
Conforme : 64 MO extensible à 320
MO
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Onduleurs
Type on-line
autonomie
Alimentation 220 V
MERCURY ELITE
Conforme
Conforme : 800 VA
Conforme : 25 minutes
Conforme
minimum
HP 62
2.26 GHz
293
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Tapis pour souris
compatible
caractères usuels
Windows 7
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 15,6″
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Lot 2 : photocopieuses de table
BURO
Photocopieuse numérique grande reproduction
Agrandissement et réduction : 25 à 400%
Agrandissement et réduction automatique
Toner ou couleur de reproduction : noir
Vitesse d‟impression : 18 copies / minute minimum
Résolution : 1200 X 600 dpi
Kit drum et kit toner
Copieur numérique
Capacité de papiers : plus de 100 feuilles
Deux magasins de 100 feuilles à chargement
Caractéristique d‟impression : recto verso
automatique, filigrane, impression sécurisée, en
différé, sélection de couverture, du papier, en
fonction des attributs
Chargement automatique de magasin
Délai de sortie de la première page : inférieur ou
égal à cinq secondes
Alimentation 220 V
CANON IR 2520
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 20 copies / minute
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 500 feuilles
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
294
COMPU
Photocopieuse numérique grande reproduction
Agrandissement et réduction : 25 à 400%
Agrandissement et réduction automatique
Toner ou couleur de reproduction : noir
Vitesse d‟impression : 18 copies / minute minimum
Résolution : 1200 X 600 dpi
Kit drum et kit toner
Disque dur de plus de 40 GB
Copieur numérique
Capacité de papiers : plus de 100 feuilles passe
copies
Deux magasins de 100 feuilles à chargement
Caractéristique d‟impression : recto verso
automatique, filigrane, impression sécurisée, en
différé, sélection de couverture, du papier, en
fonction des attributs
Chargement automatique de magasin
Délai de sortie de la première page : inférieur ou
égal à cinq secondes
Alimentation 220 V
CANON IR 2520
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 20 copies / minute
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme : 500 feuilles
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Conforme
Commentaires:
La commission d‟analyse des offres a relevé les observations suivantes :
BURO : Il n‟y a rien à signaler
BUS :
Ordinateurs de bureau : vitesse du microprocesseur = 2.0 GHz (minimum = 2.6 MHz) ;
Imprimantes
: recto-verso manuel et non automatique ;
Onduleurs
: autonomie de 20 minutes (minimum = 25 minutes) ;
Ordinateurs portables : vitesse du microprocesseur = 2.1 GHz (minimum = 2.7 MHz)
COMPU : rien à signaler ;
SO :
Ordinateurs portables : vitesse du microprocesseur = 2.26 GHz (minimum = 2.7 MHz) ;
Lot 2 : photocopieuses :
Il n‟y a rien à signaler pour les deux soumissionnaires (BURO et COMPU).
Quant à la qualité du matériel, tous les soumissionnaires ont proposé des marques connues et de
bonne qualité.
3.5 Analyse des prix
Les prix de soumission détaillés sont repris dans les tableaux ci-dessous :
295
Item
Ordinateurs
de bureau
Ordinateurs
portables
Imprimantes
noires
Onduleurs
Total (FBU)
BURO
Qté P.U
P.T
BUS
P.U
P.T
3
1.204.000 3.612.000 1.300.000 3.900.000
3
550.000
1.650.000 1.300.000 3.900.000
3
425.000
1.275.000 585.000
3
1.043.000 3.129.000 150.000
9.666.000
1.755.000
COMPU
SO
P.U
P.T
P.U
P.T
.1.016.949 3.050.847
1.050.000 3.0150.000
1.225.000 3.675.000
458.885
450.000
107.203
10.005.000
1.376.655
1.200.000 3.600.000
750.000
2.250.000
321.609 210.000
8.424.111
630.000
9.630.000
lot 2 : 3 photocopieuses de table
Item
Photocopieuses de table
Introducteur automatique de documents
Cassette n° 2
TVA (18%)
Total (FBU) TVA comprise
BURO
Qté P.U
3
2.275.000
3
910.000
3
910.000
2.211.300
14.496.300
296
P.T
6.825.000
2.730.000
2.730.000
COMPU
P.U
2.050.177
1.107.096
7.257.627
P.T
6.150.531
-
3.6 Délais de livraison
Les délais de livraison proposés par les soumissionnaires sont repris ci-après :
SOUMISSIONNAIRES Délai de livraison
BURO
30 jours
BUS
disponible de stock
COMPU
15 jours
SO
15 jours
Observation :
Tous les soumissionnaires respectent le délai de livraison prescrit et qui est de 15 jours, à l‟exception
de BURO
Conclusion / recommandation d'attribution provisoire
Lot 1 : 3 ordinateurs portables + 3 imprimantes noires + 3 onduleurs + 3 ordinateurs portables
Etant donné que l‟offre de la maison COMPU répond à toutes les conditions du dossier de
consultation tout en étant la moins disante, la commission technique d‟analyse des offres propose de
confier le marché audit soumissionnaire pour le montant total de 8.424.111 FBU, le délai de livraison
étant de 15 jours maximum.
Lot 2 : 3 photocopieuses de table
La commission propose de confier la commande à la même société COMPU qui non seulement
répond à tous les critères d‟évaluation, mais aussi s‟avère être la moins chère. Le montant du marché
sera de 7.257.627 FBU TVA comprise, avec un délai de livraison de 15 jours maximum.
Fait à ……., le …./…./…….
LA COMMISSION D‟ANALYSE DES OFFRES
-
M
M
M
M
297
ANNEXE F 8
OBJET :
MARCHE DE FOURNITURES
MARCHE N°: ....................
N°
sociale
offre
Délai
d'exécution
Soustraitance
OUI/NON38
(Signature et date)
MM.
37
38
A spécifier.
298
ANNEXE F 9
Commune de .............
Concerne: Marché de fournitures N°..........
Monsieur,
suivant(s):
.....................
.....................
....................
En vertu de l'article 68 du Code des Marchés Publics, dans les 5 jours à dater de la réception de la
............................
299
ANNEXE F 10
CONTRAT DE MARCHE POUR FOURNITURES
AUX TERMES DU MARCHE intervenu le ___________________ entre la Commune de............ (ciaprès désignée comme « Client ») d‟une part et [nom et adresse complète du Fournisseur] (ci-après
désigné comme le « Fournisseur » d‟autre part:
ATTENDU que la Commune de ........... désire que certaines fournitures soient livrées et certains
services annexes assurés par le Fournisseur, c‟est-à-dire, [brève description des fournitures et
services] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de
ces services pour un montant égal à [Prix du marché en toutes lettres et en chiffres] (ci-après désigné
comme le « Prix du marché »).
PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
1.
Dans ce marché, les mots et expressions auront le même sens qui leur est donné dans les
conditions du marché auxquelles il est fait référence.
2.
(a)
(b)
(c)
Les documents ci après seront considérés comme faisant partie intégrante du marché:
le Modèle d‟offre et le Bordereau des prix présentés par le Fournisseur;
Les documents de l‟appel d‟offre restreint.
la Notification de l‟attribution du marché par le Client.
3.
En contrepartie des règlements à effectuer par la Commune de .......... au profit du Fournisseur
comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les services et de
remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services conformément, à tous égards aux
stipulations du présent marché.
4.
La Commune convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et
services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix du marché, ou tout
autre montant dû au titre du marché, et ce aux échéances et de la façon prévues par le marché.
Le présent marché est soumis à la loi 01/01du 4 février 2008 portant code des marchés publics en
LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec cette loi les jours et années
mentionnées ci dessous.
Signé, Fait à ……………le …………………………………(pour la Commune de ......)
Signé, Fait à ………..le ………………………………………(pour le Fournisseur)
300
ANNEXE F 11
LETTRE DE NOTIFICATION DEFINITIVE D'UN MARCHE DE FOURNITURES ET
DEMANDE DE GARANTIE
Commune de .............
Concerne: Projet & Demande de Prix N°..........
Messieurs,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché de fournitures de ........... dont la Commune
de ..............est l'autorité contractante, nous avons l'honneur de vous notifiez définitvement ledit
marché.
En conséquence, il vous est demandé de signer le contrat de marché ci-annexé et de prendre toutes
dispositions pour commencer l'exécution de ce contrat dont le délai est fixé à ....jours calendaires à
dater de la signature de ce contrat. Il vous est également demander de nous faire parvenir la garantie
de bonne exécution dans les 20 jours à dater de la présente et dans tous les cas avant que n'expire
votre garantie de soumission.
............................
301
ANNEXE F 12
PV DE RECEPTION DES FOURNITURES
Ministère de l‟intérieur
Province de ……
Commune de …….
PROCES VERBAL DE RECEPTION DES FOURNITURES
L‟an deux ...................., le ..ième jour du mois de............, la Commission de réception
composée de :
Monsieur/Madame (Nom et Prénom, fonction)
A procédé à la réception de……................(fournitures) livrés par la société/magasin/firme ……..
suivant le Bon de Commande n° ……./Lettre de marché n° du
……………………………………………………
Participait également à cette réception Monsieur………………………………………représentant la
société/firme/magasin ...........………
SITUATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Autorité contractante :
Fournisseur
:
Montant du Marché
:
Délai d‟exécution contractuel
Délai d‟exécution réel
Retard
Pénalités de retard
Décompte définitif
:
:
:
:
:
OBSERVATIONS SUR LA QUALITE ET LA QUANTITE
Les membres de la sous-commission de réception constatent que la totalité des fournitures
commandées a été livrée et que celles-ci répondent aux spécifications techniques exigées.
En foi de quoi la sous-commission a prononcé la réception au jour, mois et an que dessus.
LES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION :
POUR LE FOURNISSEUR:
302
ANNEXE F 13
MAIN LEVEE TOTALE DE GARANTIE D'EXECUTION
COMMUNE DE .........................
PROVINCE DE.........................
ATTESTATION DE MAIN LEVEE TOTALE
Nous, soussignés, ..........................................respectivement administrateur communal et Chef
Comptable de la Commune de ..................., attestons par la présente donner main levée partielle/totale
à la société.....................................................................pour un montant
de................................................................................................................................................................
...............................................FRANCS BURUNDAIS (......chiffres Fbu).
Cette main levée partielle représente un remboursement de 100% d‟une garantie bancaire de bonne
exécution n°......................... délivrée par la banque ........................ à la société................. pour un
montant de .....................................................................
.....................................................................FRANCS BURUNDAIS (.........chiffres Fbu) relatifs à
l'exécution du marché N° .........(fournitures de ...........)
La présente attestation lui est délivrée pour usage administratif.
L'administrateur Communal
Le Comptable
.................................................
.............................................
303
MODELES DE DOCUMENTS POUR SERVICES
DE PRESTATIONS INTELLECTUELLE
(S)
304
ANNEXE S 1
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D'INTERET POUR SERVICES DE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
APPEL A LA CANDIDATURE.
COMMUNE DE .................EN PROVINCE DE .................
La commune de .............................en Province de................., sur financement propre (ou alternative:
ayant reçu un financement de ...........) invite, par le présent Appel d‟Offres, les soumissionnaires
admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour le recrutement d‟un bureau
d‟études/groupe de consultants/organisation non gouvernementale reconnue, chargé de conduire une
étude des marchés des produits agricoles et un diagnostic des services financiers dans la commune en
vue de cibler les filières potentielles à créer et/ou à développer.
Le présent avis d‟appel d‟offres s‟adresse indistinctement à toutes les personnes physiques ou morales
remplissant les conditions décrites dans le Dossier d‟Appel d‟Offre y relatif. Celui-ci peut être
consulté au bureau de la Commune......................... Il peut également être transmis par courrier
électronique sur demande (facultatif)
La date limite de dépôt des offres est fixée au .........(date et heure)
NB : DEUX PARUTIONS SUCCESSIVES SUR ¼ DE PAGE
Fait à .......................le (date)
305
ANNEXE S 2
Objet39:
Marché N°: ..........
Nombre
Date (jj/m/année)
Heure
Déposant
(nom, prénom)
Signature
du
déposant
39
306
ANNEXE N° S 3
MODELE DE PV D‟OUVERTURE DES PLIS
SOLLICITATION DE MANIFESTATION D'INTERET POUR DES PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Commune de :
Province de :
Date d‟ouverture des plis :
Heure :
Numéro
d'ordre
Remarques éventuelles (1)
(1) indiquer toute anomalie constatée comme enveloppe non fermée, document non signé, documents
incomplets
Signature des membres de la Commission d'Ouverture des Plis
307
ANNEXE S 4
DEMANDE DE PRIX SELECTION BASEE SUR LA QUALITE ET LE COUT
Avec variantes
Sélection basée sur la qualité uniquement
Sélection basée sur le moindre coût
Sélection basée sur un budget déterminé
Ministère de l'intérieur
DEMANDE DE PROPOSITIONS
Par Appel d'offre National après manisfestation d'intérêt
(Sélection basée sur la Qualité et le Coût)
MISSION DE COURTE DUREE POUR DETERMINER LES BESOINS EN
FORMATION DANS LES ZONES D'ACTION DE LA COMMUNE
Financement par
Co-Financement par
Référence Marché/S/ 201./N°.....
308
LETTER D‟ INVITATION
Date :
A : ………………………………..
Madame, Monsieur,
Objet: Demande de Propositions Technique et Financière pour la réalisation d‟une étude sur les
besoins en formation dans les zones d‟actions pilotes en faveur de la Commune de ........financé
par..........
1.
Vous êtes dûment invités par la présente à soumettre une proposition technique et financière
pour les services de consultation nécessaires à la mission désignée dans les termes de référence joints
à la présente lettre. Votre proposition pourra servir de base à de futures négociations, dans la
perspective finale d‟un contrat entre le consultant et la commune de .......
2.
Pour vous aider à présenter votre proposition vous trouverez ci-joint :
Annexe 1 : La description du mandat du consultant (les Termes De Référence- TDRs) ;
Annexe 2 : Une note d‟information aux consultants sur le contenu de vos propositions et leur
évaluation
Annexe 3 : Un modèle de contrat.
3.
Les consultants doivent s‟informer des conditions locales et en tenir compte dans
l‟établissement de leur proposition. Pour obtenir des informations de première main sur la mission et
les conditions locales, il est recommandé aux consultants de rencontrer le Client avant de soumettre
une proposition.
4.
La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants inscrits sur la liste
restreinte, dont les noms figurent ci-après :
Personne
Responsable
Nom du bureau/Consultant
Téléphone mobile
1
2
3
4
5
5.
Un Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la Qualité Technique et le
coût (Qualité-Coût) (alternatives : sur la qualité, sur le moindre coût, sur un budget déterminé) et
conformément aux procédures décrites dans la présente DP.
6.
Votre soumission sera déposée à la Commune de ............au plus tard le ............avant ..
heures. Toute proposition reçue après cette date et heure ne sera pas acceptée.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l‟assurance de ma considération distinguée.
L'Administrateur Communal, PRMP
309
ANNEXE 1
TERMES DE REFERENCE
1. Contexte général
2. Objectifs du Projet de la Commune:
a. Objectif global.
b. Objectifs spécifiques.
3. Cadre général de la mission
4. Les bénéficiaires
5. Les tâches à accomplir par le Consultant
Le consultant devra inventorier tous les bénéficiaires ci-dessus par district, dresser les listes des OP en
indiquant les activités de leur organisation, s‟entretenir avec les responsables des OPs et d‟autres
bénéficiaires pour diagnostiquer leur besoin en formation
. faire le rapport des besoins identifiés par zone et globalement
. préparer les termes de référence pour le(s) prestataire(s) de services pour la formation des
bénéficiaires dans la zone d‟actions pilotes
6. Le profil du consultant
Consultant local basé et résident au Burundi
Avoir au moins un diplôme de licence en développement communautaire, sciences de l‟éducation et
en psychologie, en agronomie ou en économie de l‟agriculture ou développement rural.
Expérience d‟au moins 5 ans de consultant indépendant dans des missions similaires d‟enquêtes sur
terrains et des relations avec les organisations paysannes, professionnelles ou faîtières et des
programmes de formation des organisations à la base.
Maîtrise des deux langues utilisées dans l‟administration burundaise soit le Kirundi et le Français
Connaissances en informatique de base.
7. Conditions et Obligations contractuelles
Durée de la mission : UN mois ou 30 jours calendrier
Le rapport provisoire sera présenté en français en trois copies + 1 copie sur un support informatique
(CD-Rom ou transmis par clé USB) :
Une version finale sera présentée dans les 8 jours après les remarques issues par la Commune dans les
15 jours de la présentation de la version provisoire.
8. NORMES
310



 Le consultant devra, en toutes circonstances, conformer sa conduite aux responsabilités
qui lui sont confiées par la Commune. Il ne devra se livrer à aucune activité qui soit
incompatible avec l'exercice normal de ses activités. Il ne pourra accepter une faveur, un don
ou une rémunération d'une source extérieure à la Commune dans le cadre de son contrat avec
cette dernière;
Le consultant ne devra faire usage d'aucune information non publiée ou confidentielle dont il
aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions aux termes du contrat, sauf si la
commune l'y autorise. Cette disposition restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation
du contrat;
Le consultant ne pourra en aucune façon sous-traiter tout ou une partie de ses obligations nées
du contrat à un autre Consultant sauf si sa proposition technique le spécifiait dès le départ ;
aucune sous-traitance n‟est acceptable après la signature du contrat.
Le consultant est soumis à la réglementation du travail en vigueur dans le pays. Il se
conformera notamment aux horaires et conditions de travail.
311
ANNEXE 2
NOTE D‟INFORMATION AUX CONSULTANTS
A) Manière de Soumissionner
1.
Votre proposition sera présentée en langue française.
2.
Vos propositions technique et financière suivront les formats donnés aux sections suivantes et
comprendront les documents suivants :



Le formulaire de soumission;
La proposition technique; et
La proposition financière
3.
Votre proposition sera préparée en trois (03) exemplaires dont un marqué „‟ORIGINAL‟‟ et
les autres marqués „‟COPIE‟‟. Au cas où il y aurait une divergence entre ces exemplaires, l‟original
prévaudra. La proposition sera insérée dans une enveloppe extérieure et deux enveloppes intérieures,
comme détaillé ci-après :
L‟enveloppe extérieure sera libellée à l‟attention de :
Monsieur l'Administrateur Communal de la Commune de .....
(adresse physique)
et aucune autre mention quelle qu‟elle soit.
Les deux enveloppes intérieures indiqueront votre nom et adresse. La première enveloppe intérieure
contiendra le formulaire de soumission et votre proposition technique et sera marquée « Proposition
Technique ». La seconde enveloppe contiendra votre proposition financière et sera marquée
« Proposition Financière. Ne pas ouvrir en même temps que la proposition technique ». Prenez
garde qu‟aucune information financière ne figure dans la première enveloppe ; dans le cas contraire,
vous risquez la disqualification d‟office.
4.
Votre soumission sera déposée à la Commune au plus tard le (date) avant .. heures. Toute
proposition reçue après cette date et heure ne sera pas acceptée. La Commune se réserve le droit de
postposer la date ultime de remise des offres à son entière discrétion en notifiant tous les
soumissionnaires pré-selectionnés par écrit. L‟extension du délai peut être motivée par une
modification de la DP par la Commune de sa propre initiative ou pour répondre à une demande de
clarification d‟un soumissionnaire potentiel.
5.
Vous êtes invites à présenter une proposition technique et financière valable pour une période
de 60 jours à dater de la remise des soumissions. La Commune fera tous ses efforts pour sélectionner
et négocier avec un Consultant durant cette période de validité.
6.
Partant de l‟hypothèse qu‟un contrat puisse être conclu avant le 31 juillet 2006, la mission
doit commencer immédiatement après la signature du contrat et il serait impératif qu‟elle se termine
avant le 30 Septembre 2006. La durée effective de la mission est cependant l‟objet de votre
proposition technique et laissée à votre entière discrétion.
312
7.
Noter également que le coût de préparation d‟une proposition et de négociations d‟un
contrat en ce compris toute dépense de voyage ou transport vers la Commune ou à l‟intérieur du pays
sera supporté par le soumissionnaire seul et ne constitue pas un coût direct remboursable au titre de la
mission.
B) Contenu des Propositions
Proposition Technique (Modèle 3A ci plus bas)
8.
Votre proposition technique comportera deux documents :
9.
Votre Curriculum Vitae ou celui du consultant choisi pour cette étude si vous êtes un bureau
ou une société de consultance (les bureaux ou sociétés pré-sélectionnés ne sont pas évalués, seuls les
individus en tant que consultants seront évalués). Voir tableaux 3B, 3C et 3D
10.
Votre plan de travail proposé (en jours) et le délai d‟exécution que vous proposez.
Proposition Financière (Modèle 3E ci plus bas)
12.
Votre proposition financière doit être libellée en une seule monnaie, soit le Franc
Buurndais. Les propositions financières inclueront le tableau prévu à la section 3 soit le tableau 3F.
13.
Vous pouvez proposer des conditions de paiement à négocier mais dans tous les cas de figures,
elles doivent être conformes à la législation du Burundi et aux directives de la Banque Nationale du
Burundi..
14.
Pour les coûts remboursables, le détail peut être donné sous forme de prix unitaires et de
quantité soit sous forme de sommes forfaitaires au risque et péril du bureau/consultant. Le Client se
réserve le droit lors des négociations d‟exiger du bureau toute justification appropriée des coûts
remboursables, en particulier des frais de transport.
15.
Votre proposition financière doit être valable pour une période de 60 jours à dater de la remise
des offres et les prix sont fixes et non révisables.
C) Evaluation des Propositions
16.
Une procédure en deux étapes est organisée pour l‟évaluation des propositions avec
l‟évaluation de la proposition technique en premier lieu selon les critères ci-après mentionnés. Seules
les propositions financières des consultants ayant obtenu un minimum de 75% des points dans
l‟évaluation de leur proposition technique seront considérées pour comparaison. Le total maximum
des points qu‟un consultant peut obtenir pour les deux composantes technique et financière est de
[125] points.
17.
La proposition technique qui a un total de points maximum de [100] points sera évaluée
comme suit :
a) Expérience et capacités du consultant :
[60] points
- Sous-critère : adéquation du diplôme et de la formation avec l‟étude
313
20 points
- Sous-critère: expérience d‟études et missions similaires sur terrain
- Sous-critère : connaissances des milieux des organisations faîtieres
- Sous-critère : connaissances linguistiques et informatiques
- Sous-critère : expérience avec projets communaux et provinciaux
b) Plan de travail et délai d‟exécution
- Sous-critère : Plan de Travail
- Sous-critère: Délai d‟exécution
[40]
30 points
20 points
20 points
10 points
points
50 points
50 points
18.
Si la proposition technique atteint le minimum requis de points [75], la proposition financière
sera prise en considération de la manière suivante :
Le total des points attribués à la proposition financière est de [25] points. Le maximum des points sera
attribué à la proposition la moins chère. Les autres propositions financières recevront des points en
proportion inverse aux points donnés à la moins chère au moyen de la formule suivante :
[Points pour la proposition financière] x [prix du moins cher]/[prix de la proposition financière] =
points attribués à la proposition financière.
19.
Veuillez noter que la Commune n‟est pas tenue de sélectionner aucun des candidats ayant
soumis des propositions. De plus, puisqu‟ un contrat sera signé avec le consultant considéré comme
répondant le mieux aux besoins de l‟étude en suivant les principes d‟économie et d‟efficience, la
Commune n‟est tenue en aucune manière à sélectionner le consultant le moins cher.
20.
Le consultant ayant obtenu le maximum des points en combinant les points de la proposition
technique et ceux de la proposition financière sera appelé à des négociations en vue de la signature
d‟un contrat de louage de services.
VARIANTE AU POINT C) POUR SELECTION BASEE SUR LA QUALITE, SUR LE
MOINDRE OU SUR UN BUDGET DETERMINE
EVALUATION DES PROPOSITIONS
Le comité d‟évaluation désigné par le Client procédera à son évaluation technique au moyen des
critères et du système de points spécifiés au point C. Chaque proposition conforme recevra une note
technique.
NEGOCIATIONS
Avant l‟expiration de la période de validité des propositions, le Client notifiera au Consultant ayant
remis la proposition technique la mieux classée, par lettre recommandée, télégramme, télex ou
télécopie, que sa proposition a été retenue, en l‟invitant à l'ouverture de sa proposition financière et à
négocier le Contrat.
Les négociations durent en principe entre deux et cinq jours. L‟objectif est de parvenir à un accord sur
tous les points et de parapher un projet de contrat au plus tard à la conclusion de ces négociations.
Les négociations débutent par l‟examen de la proposition technique, de la méthode proposée (plan de
travail), de la dotation en personnel et des suggestions que le Consultant a pu faire pour améliorer le
mandat. Un accord est ensuite conclu sur les termes définitifs du mandat, la dotation en personnel, les
diagrammes à barres qui doivent indiquer les activités, le personnel, les périodes passées sur le terrain
314
et au siège, le temps de travail en hommes-mois, et tout ce qui a trait à la logistique et à
l‟établissement des rapports. Il faut veiller tout particulièrement à optimiser les prestations que le
Consultant est tenu d‟assurer et de définir clairement les intrants que le Client doit fournir afin de
garantir une mise en oeuvre satisfaisante de la Mission.
Les modifications convenues doivent ensuite se refléter dans la proposition financière, à partir des
taux unitaires proposés (sans négociation des taux exprimés en hommes-mois).
Ayant notamment basé son choix du Consultant sur une évaluation des membres clés du personnel
spécialisé proposé, le Client s‟attend à négocier un contrat sur la base de la dotation en personnel
définie dans la proposition. Avant que ces négociations ne s‟ouvrent, le Client doit obtenir l‟assurance
que lesdits membres du personnel seront effectivement disponibles. Il ne prendra aucun remplacement
en considération durant les négociations, sauf en cas de reports imprévus de la date de démarrage ou
d‟empêchement pour raisons de santé de membres clés du personnel spécialisé.
Les négociations doivent s‟achever par l‟examen du projet de Contrat. Le Client et le Consultant
doivent arrêter définitivement les termes du contrat pour conclure les négociations. Si celles-ci
échouent, le Client invitera le Consultant dont la proposition a été classée en second à l'ouverture de
sa proposition financière et à négocier le contrat.
ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le contrat est attribué une fois menées à bien les négociations avec le Consultant retenu. Le Client fait
alors savoir dans les meilleurs délais aux autres Consultants que leur proposition n‟a pas été retenue
(et renvoie les éventuelles propositions financières non ouvertes*).
Le Consultant retenu est censé commencer à exécuter la Mission à la date et au lieu spécifiés dans la
demande de propositions.
*
Dans le cas où le système des deux enveloppes est utilisé
315
3A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE
[Lieu, date]
À:
Monsieur l'Administrateur Communal
Madame/Monsieur,
Nous, soussignés, avons l‟honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour
[titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date du [date] et
à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre Proposition, qui comprend cette
Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée séparée.
Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c‟est-à-dire avant
le [date], nous nous engageons à négocier sur la base de nos propositions technique et financière. Nos
Propositions ont pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la
négociation du contrat.
Nous savons que vous n‟êtes tenue/tenu d‟accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l‟assurance de notre considération distinguée.
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du Consultant :
Adresse :
316
3B. RÉFÉRENCES DU CONSULTANT
Services rendus pendant les trois dernières années
qui illustrent le mieux vos qualifications
À l‟aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission
pertinente que votre société/organisme a obtenue par contrat, soit en tant que seule société, soit
comme l‟un des principaux partenaires d‟une association, soit comme consultant individuel.
(Maximum CINQ références les plus récentes)
Nom de la Mission :
Pays :
Lieu : (province, districts, région)
Personnel spécialisé fourni par
votre société/organisme (profils) :
Nom du Client:
Nombre d‟employés ayant
participé à la Mission :
Adresse :
Nombre de mois de travail ; durée
de la Mission :
Date de démarrage
(mois/année) :
Date d‟achèvement
(mois/année) :
Valeur approximative des services
(en USD courants) :
Nom des consultants associés/partenaires éventuels :
Nombre de mois de travail de
spécialistes fournis par les
consultants associés :
Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet, Responsable de l‟équipe) :
Descriptif du projet :
Description des services effectivement rendus par votre personnel :
317
3C. MODÈLE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU CONSULTANT PROPOSÉ
Poste :
Nom du consultant :
Nom de l‟employé :
Profession :
Date de naissance :
Nombre d‟années d‟emploi par le Consultant :
Nationalité :
Affiliation à des associations/groupements professionnels :
Attributions spécifiques :
Principales qualifications :
[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l’expérience de
l’employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des
responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en en précisant la date et le lieu.]
Formation :
[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées de
l’employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les dates de
fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.]
318
Expérience professionnelle :
[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études
par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chacun, indiquer les
dates, nom de l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail. Pour les dix dernières années,
préciser en outre le type d’activité exercée et, le cas échéant, le nom de clients susceptibles de fournir
des références.]
Langues :
[Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce qui
concerne la langue lue/écrite/ parlée.]
Connaissances Informatiques :
[Indiquer, pour chaque utilité ou logiciel, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/
bon/excellent.]
Attestation :
Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement
compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
Date :
[Signature de l’employé et du représentant habilité du consultant]
Jour/mois/année
Nom de l‟employé :
Nom du représentant habilité :
319
3D. CALENDRIER DU CONSULTANT
Jours/semaines (sous forme de diagramme à barres)
Activites
Lieux
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Nombre de Jours
Sous-total (1)
Sous-total (2)
Sous-total (3)
Sous-total (4)
Durée des activités :………..Jours du
../../20 au ../../20..
Signature :
(Représentant habilité)
Nom :
Titre :
Adresse
Proposition financière - Tableaux types
3E.
Lettre de soumission de la Proposition financière
3F.
Ventilation des coûts
3E. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIÈRE
[Lieu, date]
À:
Monsieur L'administrateur Communal
Madame/Monsieur,
Nous, soussignés, avons l‟honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant,
pour [titre des services de consultants] conformément à votre Demande de propositions en date
du [date] et à nos Propositions technique et financière. Vous trouverez ci-joint notre Proposition
financière qui s‟élève à [montant en lettres et en chiffres]. Ce montant est un montant net
d‟impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimés par ailleurs à [montant en lettres et en
chiffres]. Le total de notre proposition financière s‟élève donc à [montant en lettre
s et en chiffres].
Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications
résultant de la négociation du Contrat, jusqu‟à l‟expiration du délai de validité de la Proposition,
c‟est-à-dire jusqu‟au [date].
Nous savons que vous n‟êtes tenue/tenu d‟accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l‟assurance de notre considération distinguée.
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du Consultant :
Adresse :
321
3F. VENTILATION DES COUTS
A. REMUNERATIONS DU CONSULTANT
Nom
Hors Taxes
Indiquer ici la monnaie utilisee : FBU
Taxes et droits
Cout Unitaire
Nombre de Jours
Montant Total
Par Jour de travail
Autres couts
Total
A Titre d‟exemple uniquement :
A. COUTS REMBOURSABLES
Noms
Frais de transport
Indemnités de subsistance
Frais de communications
Rédaction, édition et
reproduction des rapports
Logiciels….etc…..
Total général
Indiquer ici la monnaie utilisee : FBU
Hors Taxes
Taxes et droits
Cout Unitaire
Quantite
Montant Total
ANNEXE 3
MODELE DE CONTRAT DE SERVICES
LE PRÉSENT CONTRAT (« le Contrat ») est conclu le [insérer la date de démarrage de la mission :
quantième, mois, année], par et entre [insérer le nom du Client] (« le Client ») ayant son établissement
principal à [insérer l’adresse du Client] et [insérer le nom du bureau d’études] (« le consultant »)
ayant son établissement principal à [insérer l’adresse du bureau d’études].
ATTENDU QUE le Client souhaite que le Consultant fournisse les services visés ci-après, et
ATTENDU QUE le consultant accepte de fournir lesdits services,
PAR CES MOTIFS, LES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT sont convenues de ce qui suit :
1. Services
(i)
Le consultant fournit les services spécifiés dans l‟Annexe A
« Termes de Référence et Étendue des Services » qui forme partie
intégrante du présent Contrat (« les Services »).
Modifications
(ii)
-
Le Projet se réserve le droit de modifier le volume des
prestations du consultant à un stade quelconque d'avancement
de la mission.
-
Dans le cas d'une modification majeure des prestations du
consultant, il est convenu que les honoraires de ce dernier
seront réajustés en fonction des prestations réelles. Un avenant
au contrat sera alors rédigé pour fixer dans ce cas, les
conditions de la rémunération (en plus ou en moins) revenant
au consultant.
Le consultant fournit le personnel énuméré dans l‟Annexe B
« Personnel Technique » pour la prestation des Services.
(iii) Le consultant soumet des rapports au Client sous la forme et dans les
délais spécifiés à l‟Annexe C « Obligations du bureau d‟études en
matière d‟Établissement de Rapports ».
2. Calendrier
Le consultant fournit les Services pendant la période commençant le
[insérer la date de démarrage] et s‟achevant le [insérer la date
d’achèvement], ou durant toute autre période dont les parties pourraient
ultérieurement convenir par écrit.
Retard dans les Prestations
En cas de retard dans l'achèvement de la mission, il sera fait application,
sauf cas de force majeure, de pénalités qui prendront effet dans l'intégralité
de leur montant et sans mise en demeure préalable. Le montant des
pénalités est fixé à un millième (1/1000) du montant du marché, par jour
calendrier de retard, jusqu'à un montant maximum de 10% du prix du
marché. Il sera retenu, le cas échéant, sur des sommes dues au Consultant
et viendra en déduction des décomptes des honoraires. Il ne sera pas
attribué de prime pour avance sur exécution de la mission.
323
3. Résiliation
Le contrat est résilié de plein droit et sans indemnité dans les éventualités
décrites ci-après:
 en cas de décès ou d'incapacité civile du Consultant;
 si une partie des prestations est sous-traitée à un autre Consultant sans
autorisation du Projet;
 en cas de retard important, lorsque le consultant ayant dépassé de 2
semaines les délais fixés dans le programme de réalisation de la
mission.
Lorsque le Consultant ne se conforme pas aux dispositions du contrat, le
Projet le met en demeure d'y satisfaire dans un délai d‟une semaine. Ce
délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas inférieur à une semaine, à dater de la
mise en demeure. Passé ce délai, si le consultant n'a pas exécuté les
dispositions prescrites, le Projet peut aux torts du consultant prononcer la
résiliation du marché et ordonner la passation d'un autre contrat,
En cas de résiliation, un décompte pour règlement des prestations réalisées
sera établi. Déduction sera faite des acomptes déjà réglés au consultant, des
avances qui lui auront été consenties et des excédents de dépense résultants
du nouveau marché.
4. Paiement
A.
Montant plafond
Pour les Services fournis conformément à l‟Annexe A, le Client paie
au consultant un montant plafonné à [insérer le montant], étant
entendu que ce Montant plafond comprend la totalité des coûts et des
bénéfices du consultant ainsi que toute obligation fiscale dont il
pourrait être redevable.
B.
Calendrier des Paiements
Le calendrier des paiements est le suivant :
[insérer montant et monnaie] lorsque le Client reçoit le rapport
définitif qu‟il juge acceptable;
C.
Conditions de Paiement
Les paiements sont effectués en [indiquer la monnaie] dans les 30
jours suivant la date à laquelle le consultant a présenté des factures
en double exemplaire au Coordinateur désigné au paragraphe 4.
5. Administration
du Projet
A.
Coordinateur.
Le Client désigne comme coordinateur ………………..; le
Coordinateur est responsable de la coordination des activités relevant
du Contrat, de l‟acceptation et de l‟approbation des rapports et autres
produits au nom du Client, ainsi que de la réception et de
l‟approbation des factures devant donner lieu à un paiement.
B.
Rapports
324
Les rapports énumérés à l‟Annexe C « Obligations du Consultant en
matière d‟Établissement de Rapports » sont présentés au cours de la
mission et servent de base aux paiements à effectuer conformément
au paragraphe 3.
6. Normes de
Performance
Le consultant s‟engage à fournir les Services conformément aux normes
professionnelles et déontologiques les plus exigeantes
7. Devoir de
Réserve
Pendant la durée du présent Contrat et les deux années suivant son
expiration, le consultant ne divulgue aucune information exclusive ou
confidentielle concernant les Services, le présent Contrat, les affaires ou
les activités du Client sans avoir obtenu au préalable l‟autorisation écrite
de celui-ci.
8. Propriété des
Documents et
Produits
Tous les rapports, sous forme de graphiques, logiciels ou autres, que le
consultant prépare pour le compte du Client au titre du présent Contrat
deviennent et demeurent la propriété du Client. Le consultant ne peut
conserver aucun exemplaire desdits documents et logiciels.
9. Activités
interdites au
Consultant
Le consultant convient que, pendant la durée du présent Contrat et après
son expiration, ni lui-même ni toute entité qui lui est affiliée ne seront
autorisés à fournir des biens, travaux, ou services (autres que les Services
et toute prolongation desdits Services) pour tout projet qui résulterait
desdits Services ou lui serait étroitement lié.
10. Assurance
Le consultant prend toute mesure appropriée pour s‟assurer.
11. Transfert
Le consultant ne cède ni ne sous-traite le présent Contrat ou l‟un
quelconque de ses éléments sans l‟approbation écrite préalable du Client.
12. Droit applicable
et Langue du
Contrat
Le Contrat est soumis au droit burundais et la langue du Contrat est le
Français.
13. Règlement des
différends
Tout différend lié au présent Contrat que les parties ne pourraient régler à
l‟amiable sera soumis à arbitrage/conciliation conformément au droit du
pays du Client soit la République du Burundi.
POUR LE CLIENT
POUR LE CONSULTANT
Signé par____________________
Signé par____________________
Titre : ______________________
Titre : ______________________
LISTE DES ANNEXES
Annexe A : Termes de Référence et Étendue des Services
Annexe B : Personnel du Consultant
Annexe C : Obligations du Consultant en matière d‟Établissement de Rapports
325
ANNEXE N° S 5
MODELE DE RAPPORT D‟OUVERTURE DES OFFRES
POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Commune de :
Province de :
Référence du marché de maîtrise d'oeuvre :
Date d‟ouverture des plis :
Heure :
Les soussignés, membres de la commission d'ouverture des offres pour le marché de maîtrise d'oeuvre
sus mentionné, ont ouvert les enveloppes appartenant aux soumissionnaires suivants:
Numéro
d'ordre
Nom complet du soumissionnaire
Remarques éventuelles (1)
(1) indiquer toute anomalie constatée comme enveloppe non fermée, non cachetée, document non
signé, documents incomplets.
Signature des membres de la Commission d'Ouverture des Offres
326
ANNEXE S 6
RAPPORT D'EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES POUR DES SERVICES
DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Rappel
En vue de la réalisation d‟un audit organisationnel, technique, comptable et financier de ........., la
Commune de ...........a lancé, en date du 00../201., un appel une consultation restreinte aux préqualifiés suivants:
-
A
B
C
D
E
F
L‟ouverture publique des offres techniques a eu lieu le (date) et cinq (5) firmes ou bureaux ont
présenté leurs offres. Il s‟agit de (dans l‟ordre d‟ouverture des plis):
A, F, D, C et B
Par lettre n° du (date), l'administrateur communal a mis sur pied une commission d‟évaluation des
offres. Elle est composée comme suit :
-
M
M
M
2.1 Vérification des documents remis
Les documents remis par les soumissionnaires sont répertoriés dans le tableau suivant :
Documents exigés
1
2
3
4
5
preuve de paiement
du dossier d‟appel
d‟offres
lettre de soumission
de l‟offre technique
note de présentation
de l‟expérience
générale du
soumissionnaire
note de présentation
de l‟expérience
spécifique du
soumissionnaire
programme de
travail et
chronogramme des
activités
A
B
C
Présentée :
bordereau de
versement n°
Présentée :
bordereau de
versement n°
Présentée :
bordereau de
versement n°
Présentée
Présentée
Présentée
Présentée
Présentée
Présentée
Présentée
Présentés
Présentés
Présentée
Présentée
Présentés
327
D
E
Présentée :
bordereau de
versement n°
Non
présentée
Présentée :
bordereau de
versement n°
Présentée
Présentée
Présentée
Présentée
Présentés
Présentés
Présentée
6
7
8
10
note sur la
compréhension de la
mission et
éventuellement les
observations ou les
suggestions sur les
Termes de Référence
liste et profil du
personnel-clé
nécessaire à
l‟exécution de la
mission
récents curriculum
vitae signés par les
consultants
liste des éléments
constituant la
logistique + preuves
de possession ou de
location
Attestation de nonredevabilité fiscale
Autorisation
d‟exercer le métier,
statuts et ordonnance
de création
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
Présentés
présentées
Non
présentées
Présentées
Non
présentées =
staff
Présentées
Non requis
Non requis
Présentée
présentée
Non requis
Non requis
Non requis
Présentés
présentés
Non requis
Présentés
Présentés
Présentés
Observations :
Etant donné que le bureau D n‟a pas présenté la lettre de soumission et que des documents de l‟offre
sont en anglais contrairement aux Instructions aux Soumissionnaires, la commission d‟évaluation des
offres a décidé d‟écarter ledit soumissionnaire de la suite de l‟analyse.
Evaluation détaillée
En application de la grille d‟évaluation tel que prévu dans le Dossier d‟Appel d‟Offres, la commission
d‟analyse des offres a évalué les propositions techniques comme suit pour les quatre bureaux restant
en lice, à savoir: A, B, C et F
1) Expérience du bureau au cours des 10 dernières années : sur 20 points
Expérience générale du bureau en matière de services rendus aux institutions publiques et privées
travaillant dans le secteur rural et en particulier aux filières agro-alimentaires (études, missions
d‟évaluation, facilitation de l‟exécution des projets, etc.)
2) Expérience spécifique du cabinet en matière d‟audit organisationnel, technique, comptable et
financier durant les 5 dernières années
3) Adéquation du plan de travail et de la méthodologie proposée, y compris la présentation des tables
de matières des différents rapports à produire
L‟évaluation a été faite de manière collégiale et les notes consensuelles suivantes ont été accordées
après observations suivantes:
4) Qualification et expérience du personnel aligné
Selon le Dossier d‟Appel d‟Offres, l‟équipe de base doit être composée de :
328
L‟équipe de base doit être constituée de trois experts dont :
 un expert en agroéconomie (chef de mission) avec un diplôme minimum de Master dans le
cursus avec une solide expérience en matière de planification stratégique et opérationnelle du
développement rural et en particulier agro-sylvo-zootechnique, de structuration, d‟audit
organisationnel et technique, et de gestion des sociétés ou structures publiques et privées
travaillant en filière. Une expérience en filière riz constitue un avantage.

un expert comptable ou un économiste en gestion financière niveau Licence minimum
justifiant d‟une expérience d‟au moins 10 ans dans le domaine de l‟audit comptable et
financier. Une expérience supplémentaire en restructuration d‟entreprises et planification
constitue un avantage ;

un expert en électromécanique ou diplômé en génie électromécanique (minimum Bac + 5)
avec une expérience de plus de 10 ans dans la gestion d‟usine agro-industrielle ou d‟un
cabinet d‟études en engineering. A défaut, un expert en technologie agro-alimentaire (niveau
minimum Bac + 5 avec une expérience d‟au moins 5 ans en maintenance et gestion des
équipements de transformation des produits agricoles. Une expérience dans la gestion des
usines de transformation du riz constitue un avantage.
Le consultant dans chaque spécialité doit avoir au minimum une expérience professionnelle générale
de 10 ans dont 5 ans dans le domaine. Faute de remplir ce critère, l‟expert concerné ne sera pas coté
et, par conséquent, l‟équipe sera considérée comme étant incomplète.
Tableau récapitulatif des notes obtenues sur le critère qualification et expérience du personnel
aligné
Note
A
B
C
F
maximale
Expérience du bureau au
cours des 10 dernières
20 points
années
Expérience générale du
cabinet en matière de
services aux institutions
5
1
0
3
0
publiques et privées en
particulier aux filières
agro-alimentaires.
Expérience spécifique du
cabinet en matière d‟audit
organisationel, comptable
15
15
15
15
15
et financier durant les 5
dernières années
Adéquation du plan de
travail et de la
15 points
12
12
14
15
méthodologie proposée
Qualification et expérience
65 points
du personnel aligné
Formation experts
30
13
6
21
27
Expérience experts
Total
35
100 points
35
15
27
25
76
48
80
82
329
Avis et proposition de la commission technique
Selon les directives du dossier d‟appel d‟offres fixant le seuil de qualification technique à 70 %, les 3
bureaux (A, C et F) ayant franchi cette barre devraient être admis pour la suite de l‟analyse.
.
La commission propose l‟ouverture et l‟analyse des propositions financières des deux bureaux C et F
Fait à ..........(date)
La Sous-Commission Technique D‟analyse Des Offres
330
ANNEXE S 7
EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES (QUALITE-COUT)
POUR SERVICES INTELLECTUELS
Rappel
Après l‟évaluation des propositions techniques, la commission ad hoc avait retenu trois (3) bureaux
pour la suite de l‟analyse à savoir : l‟analyse de leurs offres financières suivie de la proposition
d‟attribution du marché. Les trois (3) bureaux sont:
F (82%) ;
C (80%).
A (76%).
L‟ouverture des offres financières a eu lieu le (date). Les prix sont repris ci-dessous :
A
F
C
: 59.896.000 FBU ;
: 39.500 $ ;
: 32.700.000 FBU.
Evaluation des offres financières
4.1 Vérification arithmétique des offres
Après vérification des opérations arithmétiques, une erreur de calcul a été constatée dans l‟offre du F.
Le montant total est de 36.438 $ au lieu de 39.500 $.
Conformément à la clause 28.1, le taux de conversion est le cours vendeur valable le jour de dépôt des
offres, soit 1.270,6848 FBU pour 1 $ le (date). Ainsi, l‟offre financière de F s‟élève à 36.438 $ x
1.270,6848 = 46.301.213 FBU.
Cotation
Selon le dossier d‟appel d‟offres, il est prévu de coter les offres financières comme suit :
l‟offre la moins disante (Fm) reçoit une note (Nf) de 100 points ;
la formule suivante est utilisée pour le calcul des autres notes financières :
Nf = 100FxFm (F étant le prix de l‟offre financière concernée).
En application de la formule, les notes ont été calculées comme suit :
C = soumissionnaire le moins disant avec 32.700.000 FBU = 100 points ;
32.700.000
F = 46.301.213 FBU= 100x
46.301.213 = 70,62 points ;
32.700.000
A = 59.896.000 FBU = 100x
59.896.000 = 54,59 points.
Selon toujours le dossier d‟appel d‟offres, les offres doivent être classées en fonction de leurs notes
technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations suivantes:
T= poids donné à l‟offre technique =0,75;
F= poids donné à l‟offre financière = 0.25 ;
T (0,75) + F (0.25) = 1, pour aboutir à une note globale (Ng), soit : Nt x T %+ Nf x F %.
331
Ainsi les bureaux obtiennent les notes finales suivantes :
BUREAUX
Offre
technique
sur 100
Offre
technique sur
75
Offre
financière
sur 100
A
76
82x 75
100
54,59
54,59x 25
100
 13,65
61,5+13,65
=75,15
3ème
= 61,5
F
80
80x 75
100
 60
70,62
70, 62x 25
100
 17,66
60+17,66=77,66
2ème
C
82
86x 75
100
 64,5
54,59
Offre financière
sur 25
25
Offre technique +
Offre financière
64,5+25=89,5
Classement
1er
Conclusion
Au vu des résultats ci-dessus, la commission d‟évaluation des offres propose de négocier le contrat en
priorité avec le bureau C qui a obtenu la note globale la plus élevée.
Fait à ......(date)
La Sous-Commission Technique D‟analyse Des Offres
-
M
M
M
M
332
ANNEXE S 8
OBJET :
MARCHE DE SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE N°: ....................
N°
sociale
offre
Délai
d'exécution
Soustraitance
OUI/NON41
(Signature et date)
MM.
40
41
A spécifier.
333
ANNEXE S 9
Lieu, le…../……/…….
Commune de :
Réf : ………
à BUJUMBURA.
distinguée.
Signature
334
ANNEXE S 10
LETTRE DE NOTIFICATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Commune de .............
Concerne: Projet & Demande de Prix N°..........
Messieurs,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché de fournitures de ........... dont la Commune
de ..............est l'autorité contractante, nous avons l'honneur de vous informer que votre bureau/firme a
été désigné attributaire dudit marché.
En conséquence, il vous est demandé de signer le contrat de marché ci-annexé et de prendre toutes
dispositions pour commencer l'exécution de ce contrat dont le délai est fixé à ....jours calendaires à
dater de la signature de ce contrat.
............................
335
ANNEXE S 11
Commune de .............
Monsieur,
suivant(s):
.....................
.....................
....................
............................
336
ANNEXE S 12
MODELE DE CONTRAT DE SERVICES
ATTENDU QUE le Client a sollicité en date du .......une manifestation d'intérêt à laquelle a répondu
le consultant;
ATTENDU QUE le Consultant a été dûment pré-qualifié pour émettre des propositions techniques et
financières
ATTENDU QUE le Consultant a été déclaré attributaire dudit marché en date du............aux termes de
négociations qui se sont déroulées le (date);
ATTENDU QUE le consultant accepte de fournir lesdits services,
1. Services
(i)
Le consultant fournit les services spécifiés dans l‟Annexe A
« Termes de Référence et Étendue des Services » qui forme partie
intégrante du présent Contrat (« les Services »).
Modifications
(ii)
-
Le Projet se réserve le droit de modifier le volume des
prestations du consultant à un stade quelconque d'avancement
de la mission.
-
Dans le cas d'une modification majeure des prestations du
consultant, il est convenu que les honoraires de ce dernier
seront réajustés en fonction des prestations réelles. Un avenant
au contrat sera alors rédigé pour fixer dans ce cas, les
conditions de la rémunération (en plus ou en moins) revenant
au consultant.
Le consultant fournit le personnel énuméré dans l‟Annexe B
« Personnel Technique » pour la prestation des Services.
(iii) Le consultant soumet des rapports au Client sous la forme et dans les
délais spécifiés à l‟Annexe C « Obligations du bureau d‟études en
matière d‟Établissement de Rapports ».
2. Calendrier
Le consultant fournit les Services pendant la période commençant le
[insérer la date de démarrage] et s‟achevant le [insérer la date
d’achèvement], ou durant toute autre période dont les parties pourraient
ultérieurement convenir par écrit.
337
3. Résiliation
Retard dans les Prestations
En cas de retard dans l'achèvement de la mission, il sera fait application,
sauf cas de force majeure, de pénalités qui prendront effet dans l'intégralité
de leur montant et sans mise en demeure préalable. Le montant des
pénalités est fixé à un millième (1/1000) du montant du marché, par jour
calendrier de retard, jusqu'à un montant maximum de 10% du prix du
marché. Il sera retenu, le cas échéant, sur des sommes dues au Consultant
et viendra en déduction des décomptes des honoraires. Il ne sera pas
attribué de prime pour avance sur exécution de la mission.
Le contrat est résilié de plein droit et sans indemnité dans les éventualités
décrites ci-après:
 en cas de décès ou d'incapacité civile du Consultant;
 si une partie des prestations est sous-traitée à un autre Consultant sans
autorisation du Projet;
 en cas de retard important, lorsque le consultant ayant dépassé de 2
semaines les délais fixés dans le programme de réalisation de la
mission.
Lorsque le Consultant ne se conforme pas aux dispositions du contrat, le
Projet le met en demeure d'y satisfaire dans un délai d‟une semaine. Ce
délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas inférieur à une semaine, à dater de la
mise en demeure. Passé ce délai, si le consultant n'a pas exécuté les
dispositions prescrites, le Projet peut aux torts du consultant prononcer la
résiliation du marché et ordonner la passation d'un autre contrat,
En cas de résiliation, un décompte pour règlement des prestations réalisées
sera établi. Déduction sera faite des acomptes déjà réglés au consultant, des
avances qui lui auront été consenties et des excédents de dépense résultants
du nouveau marché.
4. Paiement
A.
Montant plafond
Pour les Services fournis conformément à l‟Annexe A, le Client paie
au consultant un montant plafonné à [insérer le montant], étant
entendu que ce Montant plafond comprend la totalité des coûts et des
bénéfices du consultant ainsi que toute obligation fiscale dont il
pourrait être redevable.
B.
Calendrier des Paiements
Le calendrier des paiements est le suivant :
provisoire qu‟il juge acceptable;
définitif qu‟il juge acceptable; et
[insérer montant et monnaie] Total
C.
Conditions de Paiement
338
Les paiements sont effectués en [indiquer la monnaie] dans les 30
jours suivant la date à laquelle le consultant a présenté des factures
en double exemplaire au Coordinateur désigné au paragraphe 4.
5. Administration
du Projet
A.
Coordinateur.
Le Client désigne comme coordinateur ………………..; le
Coordinateur est responsable de la coordination des activités relevant
du Contrat, de l‟acceptation et de l‟approbation des rapports et autres
produits au nom du Client, ainsi que de la réception et de
l‟approbation des factures devant donner lieu à un paiement.
B.
Rapports
Les rapports énumérés à l‟Annexe C « Obligations du Consultant en
matière d‟Établissement de Rapports » sont présentés au cours de la
mission et servent de base aux paiements à effectuer conformément
au paragraphe 3.
6. Normes de
Performance
Le consultant s‟engage à fournir les Services conformément aux normes
professionnelles et déontologiques les plus exigeantes
7. Devoir de
Réserve
Pendant la durée du présent Contrat et les deux années suivant son
expiration, le consultant ne divulgue aucune information exclusive ou
confidentielle concernant les Services, le présent Contrat, les affaires ou
les activités du Client sans avoir obtenu au préalable l‟autorisation écrite
de celui-ci.
8. Propriété des
Documents et
Produits
Tous les rapports, sous forme de graphiques, logiciels ou autres, que le
consultant prépare pour le compte du Client au titre du présent Contrat
deviennent et demeurent la propriété du Client. Le consultant ne peut
conserver aucun exemplaire desdits documents et logiciels.
Le consultant convient que, pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, ni
lui-même ni toute entité qui lui est affiliée ne seront autorisés à fournir des biens, travaux,
ou services (autres que les Services et toute prolongation desdits Services) pour tout projet
qui résulterait desdits Services ou lui serait étroitement lié.
9. Activités
interdites au
Consultant
10. Assurance
Le consultant prend toute mesure appropriée pour s‟assurer.
11. Transfert
Le consultant ne cède ni ne sous-traite le présent Contrat ou l‟un
quelconque de ses éléments sans l‟approbation écrite préalable du Client.
12. Droit applicable
et Langue du
Contrat
Le Contrat est soumis au droit burundais et la langue du Contrat est le
Français.
13. Règlement des
différends
Tout différend lié au présent Contrat que les parties ne pourraient régler à
l‟amiable sera soumis à arbitrage/conciliation conformément au droit du
pays du Client.
POUR LE CLIENT
POUR LE CONSULTANT
339
Signé par____________________
Signé par____________________
Titre : ______________________
Titre : ______________________
LISTE DES ANNEXES
Annexe A : Termes de Référence et Étendue des Services
Annexe B : Personnel du Consultant
Annexe C : Obligations du Consultant en matière d‟Établissement de Rapports
340
ANNEXE S 13
POUR UN MARCHE DE GRE A GRE OU ENTENTE DIRECTE
Lieu, le…../……/…….
Commune de :
Réf : ………
à BUJUMBURA.
Objet : Demande de non objection pour un marché de gré à gré/
Par la présente, en vertu des articles 39 à 42 du Code des Marchés publics, j‟ai l‟honneur de
solliciter votre non objection pour l'attribution d'un marché de gré à gré ou par entente directe pour les
besoins ci-après :
(définition des travaux, fournitures et services requis).
La présente requête est motivée par ce qui suit:
................
distinguée.
Signature
341
ANNEXE S 14
MODELE DE CONTRAT DE SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR
UN MARCHE DE GRE A GRE
ATTENDU QUE le Client a sollicité en date du .......une demande spéciale de non objection à la
Direction Nationale de Contrôle des Marchés publics pour les services visés ci-après;
ATTENDU QUE la DNCMP a marqué son accord sur cette demande spéciale par lettre du (date)
ATTENDU QUE le Consultant a été reconnu dûment qualifié pour émettre des propositions
techniques et financières
ATTENDU QUE le Consultant a été déclaré attributaire dudit marché en date du............aux termes de
négociations qui se sont déroulées le (date);
ATTENDU QUE le consultant accepte de fournir lesdits services et de se soumettre au contôle des
prix prévu à l'article 41 du Codes Marchés Publics,
PAR CES MOTIFS, LES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT sont convenues de ce qui suit :
.........le reste du contrat est conforme à l'annexe S 11.....VOIR CI-AVANT.
342
MODELES DE DOCUMENTS POUR DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
(DSP)
343
ANNEXE DSP 1
POUR UN MARCHE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Lieu, le…../……/…….
Commune de :
Réf : ………
à BUJUMBURA.
Objet : Demande de non objection pour un marché de délégation de service public.
Par la présente, en vertu des articles 77 à 84 du Code des Marchés publics, j‟ai l‟honneur de
solliciter votre non objection pour l'attribution d'un marché de délégation de services publics pour les
besoins ci-après :
(définition des besoins requis).
La méthode dé sélection proposée est la suivante (préciser préqualification, AO en deux étapes ou
procédure de gré à gré avec les motifs)
En annexe, nous vous prions de trouver le document d'appel d'offres relatif à cette délégation de
services publics.
distinguée.
Signature
344
ANNEXE DSP 2
MODELE D' AVIS D’APPEL D’OFFRES
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES N°……/ COMMUNE……../ 201; POUR LE RECRUTEMENT DE LA
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE……..
La Commune de ………….. représentée par l‟Administrateur communal, lance un
Avis d‟Appel d‟Offres pour le recrutement d‟un Opérateur privé chargé de la gestion du Marché
de……dont les caractéristiques sont les suivantes (donner un bref descriptif technique du Marché).
Sont admis à participer à la présente concurrence, toutes les personnes morales et physiques de droit
privé remplissant les conditions d‟éligibilité telles qu‟elles sont définies dans
les Termes de Référence du Dossier d‟Appel d‟Offres.
Les Opérateurs privés intéressés par le présent Avis d‟Appel d‟Offres peuvent retirer les Termes de
Référence ainsi que le descriptif technique du Marché au Secrétariat de la Commune de………à partir
de ce…../…./201. à……heures.
Les dossiers de soumission comprenant une note de présentation de la personne morale ou physique
candidat à la sélection notamment les Statuts, une note sur la compréhension de la mission de gestion
du Marché ainsi que les curricula vitae du personnel clé à affecter à la gestion quotidienne du Marché
forment la proposition technique du soumissionnaire. L‟offre financière quant à elle sera constituée
par la caution de soumission, le montant de la redevance à verser à la Commune, calculé à partir du
Compte d‟Exploitation prévisionnel établi par le candidat. Une copie du Compte d‟Exploitation
prévisionnel fera partie de la proposition financière du soumissionnaire.
Les dossiers remis en Cinq exemplaires doivent parvenir à l‟Administration communale au plus tard
le .…/…./2011 à ….heures
Le candidat retenu le saura par voie d‟affichage dans un délai de quinze jours suivants la remise des
offres. Le candidat retenu doit signer le Contrat avec la Commune endéans 15 jours.
345
ANNEXE DSP 3
MODELE DE DAO ET TDRS POUR UN MARCHE DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
MODELE DE FORMULATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES ET
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN
OPERATEUR PRIVE CHARGE DE LA GESTION DES MARCHES ET
ABATTOIRS.
1. FORMULATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES
AVIS D‟APPEL D‟OFFRES N°……/ COMMUNE……../ 2011 POUR LE RECRUTEMENT DE LA
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE……..
La Commune de ………….. représentée par l‟Administrateur communal, lance un
Avis d‟Appel d‟Offres pour le recrutement d‟un Opérateur privé chargé de la gestion du Marché
de……dont les caractéristiques sont les suivantes (voir descriptif technique du Marché).
Sont admis à participer à la présente concurrence, toutes les personnes morales et physiques de droit
privé remplissant les conditions d‟éligibilité telles qu‟elles sont définies dans
les Termes de Référence du présent Dossier d‟Appel d‟Offres.
Les Opérateurs privés intéressés par le présent Avis d‟Appel d‟Offres peuvent retirer les Termes de
Référence ainsi que le descriptif technique du Marché au Secrétariat de la Commune de………à partir
de ce…../…./2011 à……heures.
Les dossiers de soumission comprenant une note de présentation de la personne morale ou physique
candidat à la sélection notamment les Statuts, une note sur la compréhension de la mission de gestion
du Marché ainsi que les curricula vitae du personnel clé à affecter à la gestion quotidienne du Marché
forment la proposition technique du soumissionnaire. L‟offre financière quant à elle sera constituée
par la caution de soumission, le montant de la redevance à verser à la Commune, calculé à partir du
Compte d‟Exploitation prévisionnel établi par le candidat. Une copie du Compte d‟Exploitation
prévisionnel fera partie de la proposition financière du soumissionnaire.
Les dossiers remis en Cinq exemplaires doivent parvenir à l‟Administration communale au plus tard
le .…/…./2011 à ….heures
Le candidat retenu le saura par voie d‟affichage dans un délai de quinze jours suivants la remise des
offres. Le candidat retenu doit signer le Contrat avec la Commune endéans 15 jours.
346
2. TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D‟UNE
SOCIETE PRIVEE CHARGEE DE LA GESTION DU MARCHE DE……….
2.1. CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de la collaboration entre la Commune de……et ses principaux
partenaires pour le développement, notamment le Projet de Travaux Publics et de
Création d‟Emplois, il a été construit sur le territoire de la Commune de…. en
Zone….. un Marché moderne composé d‟échoppes de différentes dimensions pour le
commerce du gros et du détail, des hangars et d‟espaces non couverts ainsi que
d‟autres maisons spécialisées pour différentes activités commerciales.
Afin de rendre plus durables les services de cette importante infrastructure, la Commune se propose
de mettre sa gestion et son exploitation sous la responsabilité d‟une personne morale ou physique de
droit privé et répondant aux conditions exigées. Cette dynamique vise aussi l‟amélioration des recettes
que la Commune perçoit sur ce genre d‟équipement, le développement du partenariat public-privé
dans la gestion des services marchands communautaires comme les Marchés et Abattoirs ainsi que le
renforcement des capacités de la Commune à assurer le suivi et la régulation de ce partenariat.
Avec ce nouveau mode de gestion du Marché de………, la Commune a pour objectifs spécifiques :
- L‟exploitation de son infrastructure suivant des dispositions contractuelles claires et cohérentes entre
tous les partenaires intéressés par la gestion du Marché et qui sont le Contrat entre la Société
gestionnaire et la Commune propriétaire du Marché, le Règlement d‟Ordre Intérieur du Marché ainsi
que le Contrat d‟occupation des emplacements entre la Société gestionnaire et chaque usager du
Marché ;
- L‟occupation des aménagements et places du Marché dans le double souci de rentabiliser tout
l‟espace du Marché et d‟assurer l‟esthétique en fonction des articles vendus et des activités exercées
sur le Marché ;
- La fixation et le payement des redevances ainsi que le respect des engagements pris dans l‟intérêt
des usagers du Marché, de la Société gestionnaire et de la Commune;
-La récupération d‟une redevance d‟équipement par la Commune, permettant de la sorte
l‟amortissement de l‟infrastructure dans les délais ;
- L‟accroissement des recettes de la Commune et possibilité pour elle d‟entreprendre des projets de
développement socio-économique pour l‟ensemble des populations grâce aux redevances perçues sur
le marché ;
-La responsabilisation de tous les usagers du Marché par leur participation aux organes de décision
notamment le Comité de Suivi et le Conseil de Discipline ;
- La consolidation du mouvement associatif au sein de la Commune par la mise sur pied de Sociétés
privées capables de remplir des missions relativement importantes comme l‟exploitation du Marché à
la satisfaction de tous les partenaires
2. 2. MISSIONS ASSIGNEES A LA SOCIETE DE GESTION
Par la prise en charge de la gestion du Marché de……, la Société gestionnaire accepte de remplir
convenablement les missions ci-après :
347
-La proposition des tarifs à appliquer sur les différentes catégories d‟usagers du Marché de manière à
s‟acquitter des redevances dues à la Commune et à garder une rémunération raisonnable pour ses
services ;
- L‟exploitation de tous les ouvrages situés dans les enceintes du Marché ainsi que ses dépendances
moyennant perception auprès des usagers d‟un prix destiné à rémunérer ses obligations;
-L‟entretien en bon état de fonctionnement de tous les ouvrages, équipements et matériels notamment
les installations sanitaires, l‟évacuation des matières usées et l‟enlèvement des ordures, le balayage et
le nettoyage des emplacements et aires diverses ;
- Le remplacement des équipements détériorés ou disparus et le renouvellement de la peinture et du
marquage au sol ;
-Le signalement à la Commune des anomalies constatées sur le gros œuvre et le suivi des travaux
éventuellement commandés pour les réparations et l‟extension du Marché;
- L‟établissement chaque année d‟un compte d‟exploitation prévisionnel permettant de décrire
l‟évolution prévisible des tarifs, des recettes et des dépenses de la Société gestionnaire ;
- La production chaque année de comptes rendus techniques et financiers en vue de permettre à la
Commune de suivre régulièrement le fonctionnement des conditions financières et techniques du
marché ;
- La souscription à toute sorte d‟assurance avec le concours des autres usagers en vue de garantir le
fonctionnement optimal du Marché et couvrir les risques correspondant à ce type d‟exploitation ;
- Le versement du cautionnement représentant trois mois de la redevance d‟exploitation du Marché à
exploiter et sa reconstitution chaque fois qu‟une somme quelconque aura été prélevée sur le montant
de la caution ;
- La remise des installations en état normal d‟entretien et de fonctionnement à l‟expiration du Contrat
de gestion du Marché ;
2. 3. PROFIL DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE ET CRITERES DE SELECTION
La Société gestionnaire qui sera recrutée est une personne morale ou physique de droit
privé jouissant de conditions financières et techniques suffisantes pour accomplir les
différentes missions de gestion et d‟exploitation du Marché. Ce profil sera indiqué
dans la note de présentation de la Société notamment ses références en matière de
gestion et d‟exploitation de services marchands publics ou privés. Il sera indiqué à
travers les curricula vitae du personnel clé que la Société projette d‟affecter aux
services de gestion du Marché ainsi qu‟à ses capacités d‟établir un compte
d‟exploitation prévisionnel réaliste et permettant de dégager sa proposition du
montant de la redevance à verser au propriétaire de l‟infrastructure.
En plus des critères liés aux aspects techniques, financiers et matériels, l‟opérateur
jouit d‟une certaine notoriété, d‟une certaine crédibilité, d‟une certaine considération
sociale vis-à- vis de l‟administration et des usagers du Marché à gérer. Le candidat à
retenir doit être capable de s‟acquitter du cautionnement exigé pour l‟exploitation du
Marché et avoir présenté la caution de soumission. Au niveau du choix de la Société
gestionnaire, une préférence sera accordée aux Sociétés constituées de membres ayant
déjà qualité d‟exploitants du Marché.
348
2. 4. REPARTITION DES POINTS ET PONDERATION DES CRITERES POUR
DEPARTAGER LES CANDIDATS
Il est à noter que les offres qui ne sont pas accompagnées de caution de soumission sont d‟office
rejetées et ne sont pas analysées par la Commission de sélection. Aussi, pour les soumissions à
analyser, la note maximale est de 20 points répartis comme suit entre les différents critères à tenir en
considération :
* Capacités techniques : 14 points
- Les capacités techniques du candidat comprenant ses références en matière d‟exploitation de services
marchands, la qualification et l‟expérience du personnel clé à affecter à la gestion du Marché ainsi que
la pertinence du contenu du Compte d‟Exploitation Prévisionnel pour la gestion du Marché établi par le
soumissionnaire seront notées sur 14 points à répartir comme suit :
i) Références du candidat en matière d‟exploitation de Marchés ou autres services marchands publics
ou privés : 3 points ;
ii) Qualification et expérience du personnel clé à affecter à la gestion du Marché : 7 points ;
iii) Pertinence du contenu du Compte d‟Exploitation Prévisionnel pour la gestion du Marché établi par
le soumissionnaire : 4 points ;
Le score technique minimum requis est de 10 points
* L’offre financière est cotée sur 6 points
La sélection portera sur le candidat ayant acquis le score technique minimum de 10 points sur 14 et
ayant offert le montant le plus élevé de la redevance.
La commission de sélection déterminera les points à attribuer aux candidats lors de l‟évaluation des
capacités techniques
2. 5. COMITE DE SELECTION DE LA SOCIETE GESTIONNAIRE
Le Comité de sélection sera composé d‟un représentant de l‟Administration communale, de
deux représentants du Conseil Communal et deux représentants du Comité
de Développement Communautaire. Un des représentants du Conseil Communal assurera
la présidence du Comité de Sélection. Le niveau de formation minimum requis pour faire
partie
du Comité de sélection est le certificat des Humanités Techniques ou Générales. En cas de
non disponibilité de ces compétences au sein des organes ci haut mentionnés, il est loisible de
recourir aux autres cadres se trouvant dans la Commune et jouissant de la formation indiquée.
2. 6. SUIVI ET EVALUATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE DE GESTION
AU COURS DE SON MANDAT
Les performances de la Société de gestion au cours de son mandat d‟exploitation du Marché seront
régulièrement évaluées par le Comité de Suivi composé de représentants de l‟administration
communale, de représentants d‟usagers du Marché dans leurs différentes catégories ainsi que des
représentants des communautés à la base notamment le Conseil Communal et le Comité de
349
Développement Communautaire. L‟évaluation sera basée sur la façon dont les missions assignées à la
Société de gestion telles que ci haut indiquées auront été conduites par le gestionnaire.
Les éléments d‟appréciation dans le suivi et l‟évaluation de chaque société gestionnaire du Marché
sont les suivants :
- Le respect des engagements contractuels notamment le payement régulier de la redevance
d‟exploitation et d‟amortissement dans les délais;
- L‟entretien en bon état de fonctionnement de tous les ouvrages ;
- L‟exploitation de tous les ouvrages situés dans les enceintes du Marché ainsi que ses dépendances ;
- La production dans les délais convenus et chaque année de comptes rendus techniques et financiers
permettant à la Commune de suivre régulièrement le fonctionnement des conditions techniques et
financières du Marché;
- L‟établissement chaque année d‟une prévision budgétaire et son dépôt dans les délais;
- La sauvegarde d‟un bon climat de travail avec les exploitants du Marché.
350
ANNEXE DSP 4
ACCUSE DE RECEPTION DES OFFRES
Objet: Marché de délégation de Service Public pour.........
Marché N°: ..........
Nombre
Date (jj/m/année)
Heure
Déposant
(nom, prénom)
Signature
du
déposant
351
ANNEXE DSP 5
PV OUVERTURE DES PLIS POUR DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Prestations objet du marché : Marché pour......
: _________________________
e) Pli(s) arrivé(s) après la date et l‟heure limites et rejeté(s) : (préciser nombre)
f) Plis(s) conforme(s) dans les délais et retenu(s) : (préciser nombre)
-
Anonymat des plis
Les retraits
42
352
(nom des membres de la commission)
Annexes
Heure :
Soumissionnaires
S S S S S
1 2 3 4 5
l)
L‟enveloppe extérieure de l‟offre
est-elle cachetée?
m) Le formulaire d‟offre est-il dûment
rempli et signé?
n) Présence des document exigés:
 Doc 1
 Doc 2
 Doc 3
 Doc 4
o) Date d‟expiration de l‟offre :
Conforme ou non
p) La preuve que les signataires sont
q) Présence de la garantie de
r) Annonce des demandes de, retrait
s) Annonce
éventuelles :
t)
Annonce
éventuels
u) Autres remarques 1
v) Prix
total
de
publiquement
l‟offre
lu
353
ANNEXE DSP 6
ANALYSE DES OFFRES
REPARTITION DES POINTS ET PONDERATION DES CRITERES POUR
DEPARTAGER LES CANDIDATS
Il est à noter que les offres qui ne sont pas accompagnées de caution de soumission sont d‟office
rejetées et ne sont pas analysées par la Commission de sélection. Aussi, pour les soumissions à
analyser, la note maximale est de 20 points répartis comme suit entre les différents critères à tenir en
considération :
* Capacités techniques : 14 points
- Les capacités techniques du candidat comprenant ses références en matière d‟exploitation de services
marchands, la qualification et l‟expérience du personnel clé à affecter à la gestion du Marché ainsi que
la pertinence du contenu du Compte d‟Exploitation Prévisionnel pour la gestion du Marché établi par le
soumissionnaire seront notées sur 14 points à répartir comme suit :
i) Références du candidat en matière d‟exploitation de Marchés ou autres services marchands publics
ou privés : 3 points ;
ii) Qualification et expérience du personnel clé à affecter à la gestion du Marché : 7 points ;
iii) Pertinence du contenu du Compte d‟Exploitation Prévisionnel pour la gestion du Marché établi par
le soumissionnaire : 4 points ;
Le score technique minimum requis est de 10 points
* L’offre financière est cotée sur 6 points
La sélection portera sur le candidat ayant acquis le score technique minimum de 10 points sur 14 et
ayant offert le montant le plus élevé de la redevance.
La sous-commission d'analyse des offres proposera à la CPM le candidat le mieux classé en combinant
les résultats de l'analyse technique et de l'analyse financière.
A ce jour, il n'existe pas encore un modèle concret et déjà vécu d'une telle analyse et il est
recommandé dès lors de s'inspirer de l'analyse des offres techniques et financières pour les services de
prestations intellectuelles (Modèles S6 et S7)
354
ANNEXE DSP 7
OBJET :
MARCHE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
MARCHE N°: ....................
N°
sociale
offre
Délai
d'exécution
Soustraitance
OUI/NON44
(Signature et date)
MM.
43
44
A spécifier.
355
ANNEXE DSP 8
Lieu, le…../……/…….
Commune de :
Réf : ………
à BUJUMBURA.
distinguée.
Signature
356
ANNEXE DSP 9
VOIR AUSSI ANNEXE S 10
LETTRE DE NOTIFICATION D'UN MARCHE DE DELEGATION DE SERVICES
PUBLICS
(A AFFICHER AU BUREAU DE LA COMMUNE)
Commune de .............
Concerne: Marché de Délégation de Service Publics N°..........
Messieurs,
Faisant suite à votre offre du../../201. relative au marché de délégation de services publics pour
.............................. dont la Commune de ..............est l'autorité contractante, nous avons l'honneur de
vous informer que votre société/organisation/association (préciser le statut du soumissionnaire
gagnant) a été désigné attributaire dudit marché.
En conséquence, il vous est demandé de signer le contrat de (concession, d'affermage, de gérance) ciannexé et de prendre toutes dispositions pour commencer l'exécution de ce contrat dont le délai est
fixé à ....jours calendaires à dater de la signature de ce contrat.
............................
357
ANNEXE DSP 10
Commune de .............
Concerne: Délégation de marché pour .............N°..........
Monsieur,
suivant(s):
.....................
.....................
....................
............................
358
ANNEXE DSP 11
MODELE DE CONTRAT DE CONCESSION
Entre :
La commune de………., représentée par son Administrateur, M………….., autorisé par délibération
du conseil communal n°…… du………, devenue exécutoire le…………., ci-après dénommé « le
concédant »,
Et
La société…………., au capital social de…………Fbu, siège social…………., immatriculée au
registre de commerce à………..,sous le numéro………,
n° d‟identification fiscale …., représentée par M………….. ;
ci-après dénommé « le concessionnaire »
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet la concession de la construction et l‟exploitation de ………. (par
exemple : du marché de…………..)
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de X ans à compter du……… Il ne peut pas être
reconduit tacitement.
I- Mise à disposition
Article 3 : Périmètre
Le service est concédé à l‟intérieur du périmètre défini en annexe 1
(annexer un plan de l’emprise).
Article 4 : Mise à disposition des terrains
Les terrains inclus dans le périmètre défini à l‟article 3 sont mis à la disposition du concessionnaire
pendant toute la durée de la concession. Le concessionnaire reconnaît avoir une parfaite connaissance
du terrain, des installations et ouvrages existants et renonce à toute réclamation à ce sujet envers le
concédant.
Article 5 : Ouvrages existants
Les ouvrages et les biens d‟exploitation décrits en annexe 2 sont mis à la disposition du
concessionnaire pendant toute la durée de la concession. Le concessionnaire prend les ouvrages et
biens d‟exploitation, dans l‟état où ils se trouvent, qu‟il déclare bien connaître, et renonce à toute
réclamation à ce sujet envers le concédant.
359
II . Réalisation de la concession
Article 6 : Description des ouvrages à réaliser
L‟ouvrage à réaliser est …………. (par exemple : un ensemble de X boutiques) conforme au
descriptif figurant en annexe 3.
Article 7 : Financement des ouvrages
Le concessionnaire assure le financement des dépenses occasionnées par la réalisation des ouvrages.
Le coût global est estimé à ……….Fbu, par le concessionnaire. Le plan de financement établi par le
concessionnaire figure en annexe 4 au présent contrat.
Article 8 : Approbation des plans et documents techniques
Le concessionnaire soumet au concédant l‟ensemble des projets et plans d‟exécution pour
approbation. L‟approbation par le concédant des plans et documents techniques ne limite en rien la
responsabilité exclusive, pleine entière du concessionnaire.
Le planning de préparation des projets et plans d‟exécution et documents techniques, figure en annexe
5 au présent contrat.
Article 9 : Modalités d‟exécution des travaux
Les travaux doivent être exécutés conformément aux projets approuvés et dans le respect de toutes les
observations et directives données par le concédant. L‟organisation des chantiers doit permettre un
contrôle et une surveillance dans les conditions et selon une fréquence décidée par le concédant.
L‟approbation par le concédant de tout ou partie des travaux ne limite en rien la responsabilité
exclusive, pleine et entière du concessionnaire.
Article 10 : Sous - traitance des travaux
Le concessionnaire doit faire réaliser les travaux par des entreprises préalablement agréées par le
concédant. L‟agrément du concédant ne limite en rien la responsabilité du concessionnaire
Article 11 : Délai d‟exécution des travaux
Le concessionnaire est tenu de respecter le planning fixé.
Lorsque le concessionnaire ne respecte pas la date de démarrage des travaux ou d‟une des échéances
contractuelles, le concédant, après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 15 jours
calendaires, a le droit de résilier le contrat aux torts du concessionnaire.
Le concessionnaire s‟engage à mettre en service l‟ouvrage dans un délai de……….à compter du début
des travaux.
Article 12 : Indemnisation des tiers
Le concessionnaire assume seul la responsabilité des dommages occasionnés au tiers ou au concédant
lors de la réalisation des travaux.
Article 13 : Réception des travaux
360
Immédiatement après l‟achèvement des travaux et avant tout prononcé de réception des travaux entre
le concessionnaire et les entreprises chargées de la réalisation des travaux, le concessionnaire réalise
un état des lieux contradictoirement avec le concédant. Dans le cas où le concédant estime que les
conditions du prononcé de la réception des travaux entre le concessionnaire et les entreprises ne sont
pas réunies, le concessionnaire doit refuser la réception. Après réalisation des travaux nécessaires, le
concédant et le concessionnaire procèdent à un nouvel état des lieux. En cas de réserves émises par le
concédant, le concessionnaire doit les mentionner lors de la réception des travaux entre lui-même et
les entrepreneurs. A défaut de respecter ces dispositions, la responsabilité du concessionnaire se
trouve engagée et le concédant peut résilier le présent contrat aux torts du concessionnaire.
Article 14 : Acceptation de l‟ouvrage
L‟achèvement de l‟ouvrage fait objet d‟un procès verbal d‟acceptation des travaux par le concédant et
d‟un état des lieux contradictoirement effectué par le concédant et le concessionnaire. Préalablement
à ces opérations, le concessionnaire fournit au concédant l‟ensemble des documents de recollement
nécessaire à la bonne connaissance des ouvrages.
III. Conditions d‟exploitation
Article 15 : Obligation du service
Le concessionnaire doit assurer :
(décrire les obligations du service, par exemple :
- la propreté ;
- l’éclairage des parties communes ;
- la sécurité ;
- le gardiennage nocturne ;
- l’ouverture de 6 heures à 19 heures de tous les jours de l’année ;
de l’équipement concédé par le présent contrat.)
Le concessionnaire doit informer, sans délai, le concédant de toute interruption ou modification du
service.
Article 16 : Sous-traitance
Le concessionnaire est tenu d‟assurer personnellement l‟exécution du service qui lui est confié. Il ne
peut sous-traiter tout ou partie des tâches qui lui incombent sans l‟accord préalable et écrit du
concédant.
Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur du service est préparé par le concessionnaire et doit être approuvé par le
concédant avant la mise en service. Le règlement intérieur fixe les principales dispositions relatives au
fonctionnement du service et aux conditions de sécurité et d‟évacuation. Le règlement intérieur est
communiqué à chaque usager au moment ….. (par exemple dans le cas d’un marché : de l’attribution
d’un local, ou dans le cas d’un service d’adduction d’eau : du raccordement au réseau).
IV. Entretien et travaux
Article 18 : Entretien du matériel et des installations
361
Tous les ouvrages, équipements, installations et matériels situés dans le périmètre de la concession ou
nécessaires à la bonne marche de l‟exploitation sont entretenus en bon état de fonctionnement et
réparés par les soins et aux frais du concessionnaire.
Les travaux entrant dans cette catégorie sont notamment l‟entretien des peintures, des huisseries, du
matériel d‟éclairage, de l‟installation électrique, de l‟installation de l‟eau.
Article 19 : Renouvellement
Les travaux de renouvellement sont à la charge du concessionnaire. Ils comprennent notamment la
réfection des sols, de la toiture et des murs.
Article 20 : Exécution d‟office
Lorsque le concessionnaire n‟effectue pas les travaux d‟entretien et de renouvellement, le concédant
peut faire procéder à l‟exécution des travaux nécessaires au fonctionnement du service aux frais et
charges du concessionnaire, après une mise en demeure restée en tout ou partie infructueuse dans un
délai de 10 jours calendaires à compter de sa réception par le concessionnaire.
V. Personnel
Article 21 : Personnel
Le concessionnaire recrute et affecte au fonctionnement du service un personnel en nombre et
qualification suffisante pour remplir sa mission. Ce personnel sera sous statut de droit privé. Le
concessionnaire devra communiquer au concédant la convention collective applicable et la liste du
personnel. Le concessionnaire communique au concédant chaque changement dans le personnel
affecté au service.
VI. Conditions financières
Article 22 : Conditions financières
Le concessionnaire est tenu de verser au concédant une redevance mensuelle de……………Fbu pour
occupation du domaine public.
La redevance évoluera chaque année à la date anniversaire de la signature du présent contrat selon la
formule suivante :……….. (de X% la première année, X% la deuxième année, etc. ou application
d’une formule d’actualisation)
La rémunération du concessionnaire est constituée par les ressources tirées de l‟exploitation du
service concédé.
Article 23 : Tarif
Les tarifs unitaires sont les suivants :
(par exemple :
- local de xx m ² : xxxx Fbu par mois ;
- local de xx m² : xxxx Fbu par mois)
Article 24 : Indexation des tarifs
362
Les tarifs fixés à l‟article 23 évolueront chaque année à la date anniversaire de la signature du présent
contrat selon la formule suivante : ….. (de X% la première année, X% la deuxième année, etc. ou
application d’une formule d’actualisation)
Article 25 : Révision des conditions tarifaires
L‟ensemble des conditions financières est soumis à réexamen, sur production par le concessionnaire
des justifications nécessaires, en cas d‟apparition d‟un déficit d‟exploitation, durant 3 mois
consécutifs, non imputable à une faute de gestion.
Article 26 : Régime fiscal
Le concessionnaire est redevable de l‟ensemble des impôts établis par l‟Etat ou la commune liés à la
réalisation et à l‟exploitation du service.
VII Comptabilité
Article 27 : Compte d‟exploitation
Les activités de la concession font l‟objet d‟une comptabilité séparée.
Le concessionnaire établit pour chaque exercice un compte d‟exploitation, un compte de résultat et un
bilan du service. Le compte de résultat comporte à son crédit les produits d‟exploitation et à son débit
les charges d‟exploitation. Le solde de ce compte fait apparaître l‟excédent ou le déficit
d‟exploitation.
Le dernier jour de l‟exercice est fixé au 31 décembre.
Le concessionnaire produit le compte d‟exploitation, le compte de résultat et le bilan dans un délai de
1 mois à compter de la clôture de l‟exercice.
Un compte d‟exploitation prévisionnel est établi par le concessionnaire à la fin de chaque exercice
pour l‟exercice suivant. Il est soumis à l‟approbation de la commune avant le début de l‟exercice
concerné.
Article 28 : Compte rendu annuel
Le concessionnaire doit fournir pour l‟année écoulée un compte rendu :
-
de l‟évolution des activités ;
de l‟évolution de l‟état des ouvrages, installations et matériels utilisées ;
des modifications de l‟organisation du service.
des travaux d‟entretien exécutés ;
des travaux de renouvellement exécutés.
Le concessionnaire produit le compte rendu annuel dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de
l‟exercice.
Article 29 : Contrôle
Le concédant a le droit de contrôler les renseignements donnés par le concessionnaire dans le compte
d‟exploitation et le compte rendu annuel.
363
Article 30 : Amortissement et provision
Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire constitue chaque année les
amortissements et provisions nécessaires à l‟exécution des travaux de grosses réparations et de
renouvellement des ouvrages, matériels et installations concédés de telle sorte que ceux-ci, à l‟issue de
la concession, soient remis au concédant en parfait état de fonctionnement.
VIII Responsabilités et garanties
Article 31 : Responsabilité du concessionnaire
Le concessionnaire conserve pendant toute la durée du présent contrat la responsabilité du bon
achèvement et de la qualité des ouvrages et travaux réalisés.
Le concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service et des locaux mis à sa
disposition. Le concessionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous les accidents, dégâts et
dommages occasionnés par les ouvrages et équipements et par l‟exécution du service. Le
concessionnaire conclut les assurances qui couvriront les différents risques.
Article 32 : Cautionnement de l‟ouvrage
Dans un délai de xx jours calendaires après la signature du présent contrat, le concessionnaire
constituera une caution d‟un montant de xxx Fbu auprès du comptable communal. Cette somme
formera le cautionnement de l‟ouvrage. Ce cautionnement sera libéré après l‟approbation par le
concédant du procès verbal de réception des ouvrages.
Article 33 : Cautionnement de l‟exploitation
Dans un délai de 10 jours calendaires, après la signature du présent contrat, le concessionnaire
constituera une caution pour l‟exploitation de l‟ouvrage d‟un montant de xxx Fbu, auprès du
comptable communal.
Sur ce cautionnement seront prélevés, notamment les pénalités, les dépenses engagées par le
concédant pour la remise en état des ouvrages, matériels et installations ou à l‟occasion de la mise en
régie provisoire de la concession, et plus généralement toutes sommes dues par le concessionnaire au
concédant en vertu du présent contrat.
Toutes les fois qu‟une somme quelconque sera prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire
devra la compléter dans un délai de 10 jours calendaires.
Ce cautionnement sera remboursé de plein droit 10 jours après l‟expiration du présent contrat après
imputation des sommes éventuellement dues au concédant.
IX Sanctions et contentieux
Article 34 : Mise en régie provisoire
En cas de faute grave du concessionnaire, et notamment si la continuité du service n‟est pas assurée en
toutes circonstances le concédant peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le service.
Cette mise en régie provisoire sera précédée d‟une mise en demeure restée infructueuse dans un délai
de 10 jours calendaires. Le concédant peut alors prendre possession des ouvrages, matériels,
installations et approvisionnements nécessaires à l‟exploitation.
364
Article 35 : Sanction pécuniaire
En cas d‟interruption du service, excepté les interruptions provoquées par un manquement du
concédant à ses obligations ou par un événement extérieur indépendant de la volonté du
concessionnaire et qui rend l‟exécution du contrat totalement impossible, le concessionnaire est
redevable envers la commune d‟une pénalité de xxx Fbu, par jour calendaire de persistance de
l‟infraction. Le montant des pénalités est prélevé par la commune sur le montant du cautionnement.
Article 36 : Sanction résolutoire
Le concédant peut de plein droit mettre fin au présent contrat en cas de manquement du
concessionnaire à l‟une des obligations souscrites dans les cadre du présent contrat ayant fait l‟objet
d‟une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 10 jours calendaires.
Article 37 : Règlement des litiges
Lorsqu‟un litige intervient entre le concessionnaire et le concédant, le concessionnaire expose dans un
mémoire le motif du litige. Le concédant notifie au concessionnaire sa proposition de règlement dans
un délai de 10 jours. Si le concessionnaire conteste la proposition de règlement du concédant, il peut
saisir une commission de conciliation de trois membres.
Le concédant et le concessionnaire disposent d‟un délai de 10 jours pour nommer chacun un
conciliateur. Les deux conciliateurs ainsi nommés désignent d‟un commun accord dans un délai de 10
jours calendaires un troisième conciliateur président de la commission de conciliation.
La commission une fois constituée dispose d‟un délai de 10 jours calendaires pour entendre les parties
et proposer une solution de règlement amiable. Si cette proposition ne rencontre pas l‟assentiment des
parties, le différend est alors soumis au tribunal administratif territorialement compétent à la requête
de la partie la plus diligente.
X Fin de contrat
Article 38 : Continuité du service en fin de contrat
A l‟expiration du présent contrat, le concédant se substitue au concessionnaire pour l‟exploitation du
service. Le concédant est alors subrogé dans les droits du concessionnaire.
Article 39 : Contrat personnalisé
Le présent contrat est conclu en considération des qualités et capacités du concessionnaire. Toute
modification des membres du conseil d‟administration du concessionnaire est subordonnée à l‟accord
préalable du concédant.
Article 40 : Résiliation pour motif d‟intérêt général
Le concédant peut mettre fin au présent contrat de manière anticipée pour préserver l‟intérêt général.
Le concédant en informe le concessionnaire par une lettre motivée. La concession prend fin xx jours à
compter de la date de notification de la résiliation. La fin d‟exploitation s‟effectue dans les conditions
prévues à l‟article 41.
Toutefois, le concessionnaire pourra obtenir une indemnité compensatrice égale à la valeur des
travaux réalisés et non amortie.
365
Article 41 : Fin d‟exploitation
Le concédant, à l‟expiration de la durée normale de la concession, entre immédiatement en possession
des ouvrages, équipements, installations et matériels qui font partie intégrante de la concession sans
indemnisation d‟aucune sorte du concessionnaire.
Le concédant a la faculté de racheter au concessionnaire les matériels et approvisionnements
nécessaires à l‟exploitation, financés par le concessionnaire mais ne faisant pas partie intégrante de la
concession.
366
ANNEXE DSP 12
MODELE DE CONTRAT D‟AFFERMAGE
Entre :
La commune de…………., représentée par son administrateur communal, M…….,autorisé par
délibération du conseil communal n°………, devenue exécutoire le………, ci-après dénommée « la
commune » ;
Et
< Le Comité de quartier…………, représenté par………., autorisé par délibération de l‟assemblée du
comité du……. ;>
Ou
< La société…………., au capital social de…………Fbu, siège social…………., immatriculée au
registre de commerce à………..,sous le numéro………,
n° d‟identification fiscale …., représentée par M………….. ;>
ci-après dénommé « le fermier » ;
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet l‟affermage de ……. (par exemple : du service de ramassage des
ordures ménagères du quartier ……)
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du xx/ xx/ 20….Il ne peut pas être
reconduit tacitement.
I : Mise à disposition
Article 3 : Description des équipements
Le fermier utilisera l‟ensemble du matériel et des installations d‟exploitation appartenant à la
commune :
(description des installations et équipements remis)
Un inventaire du matériel et des installations est établi contradictoirement au plus tard 10 jours
calendaires après la signature du présent contrat.
Article 4 : Périmètre du service
367
Le fermier assure l‟exploitation du service dans le quartier …. dont le plan est annexé au présent
contrat.
II Conditions d‟exploitation
Article 5 : Obligation de service
Le fermier s‟engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service qui lui est confié.
Le fermier assure :
(décrire les obligations du service, par exemple :
- fréquence de ramassage
- conditions de ramassage
- lieu de la décharge
- traitement des déchets en décharge
- etc.).
Article 6 : Sous- traitance
Le fermier est tenu d‟assurer personnellement l‟exécution de la mission qui lui est confiée. Il ne peut
sous-traiter tout ou partie des tâches qui lui incombent sans l‟accord préalable et écrit de la commune.
Le règlement intérieur du service est préparé par le fermier et approuvé par la commune.
Le fermier doit communiquer le règlement intérieur du service aux usagers.
Article 8 : Continuité du service
Le fermier est tenu d‟assurer la continuité du service. Toute interruption du service doit être
immédiatement signifiée à la commune.
III Entretien et travaux
Le fermier est responsable de l‟entretien courant du matériel et des installations d‟exploitation de
manière à les maintenir en parfait état de fonctionnement. Faute pour le fermier de pourvoir à
l‟entretien du matériel et des installations, et après une mise en demeure restée infructueuse dans un
délai de 10 jours, la commune peut faire procéder à l‟exécution des travaux aux frais et charges du
Fermier.
Le fermier doit effectuer les travaux de grosses réparations et de renouvellement des ouvrages,
matériels et installations affermés de telle sorte que ceux-ci soient maintenus en permanence dans
l‟état d‟origine. Faute pour le fermier de pourvoir aux travaux de grosses réparations et de
renouvellement, et après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 10 jours, la
commune peut faire procéder à l‟exécution des travaux aux frais et charge du fermier ou de
l‟association.
368
(ou < Les travaux de grosses réparations et de renouvellement des ouvrages, du matériel et des
installations d’exploitation sont à la charge de la commune. Le fermier devra informer sans délai la
commune des travaux de renouvellement à effectuer>).
Article 11 : Travaux d‟extension
La commune est le maître de l‟ouvrage de tous les travaux entraînant un accroissement du patrimoine
du service affermé. Le fermier dispose d‟un droit de contrôle sur tous les travaux. Le fermier a le droit
de suivre l‟exécution des travaux. Le fermier est invité à assister aux réceptions et est autorisé à
présenter ses observations qui seront inscrits au procès verbal.
Le fermier ne pourra à aucun moment invoquer les éventuels désordres provoqués par l‟exécution des
travaux pour se soustraire aux obligations du présent contrat.
IV Régime du personnel
Le fermier recrute et affecte au fonctionnement du service un personnel en nombre et qualification
suffisante pour remplir sa mission. Ce personnel sera sous statut de droit privé.
V Conditions financières
Article 13 : Conditions financières
Le fermier est tenu de verser au concédant une redevance mensuelle de……………Fbu (ou XX% des
recettes du service) pour occupation du domaine public.
<La redevance évoluera chaque année à la date anniversaire de la signature du présent contrat selon la
formule suivante :……….. (de X% la première année, X% la deuxième année, etc. ou application
d’une formule d’actualisation)>
La rémunération du fermier est constituée par les ressources tirées de l‟exploitation du service
concédé.
Article 14 : Tarif
Les tarifs unitaires sont les suivants :
(par exemple :
- local de xx m ² : xxxx Fbu par mois ;
- local de xx m² : xxxx Fbu par mois)
Article 15 : Indexation des tarifs
Les tarifs fixés à l‟article 14 évolueront chaque année à la date anniversaire de la signature du présent
contrat selon la formule suivante : ….. (de X% la première année, X% la deuxième année, etc. ou
application d’une formule d’actualisation)
VI Comptabilité
Article 16 : Compte d‟exploitation
369
Le fermier établit pour chaque exercice un compte d‟exploitation du service. Il comporte à son crédit
les produits d‟exploitation et à son débit les charges d‟exploitation. Le solde de ce compte fait
apparaître l‟excédent ou le déficit d‟exploitation. Le dernier jour de l‟exercice est fixé au 31
décembre. Le fermier produit le compte d‟exploitation dans un délai de 1 mois à compter de la clôture
de l‟exercice.
Le fermier établit un compte d‟exploitation prévisionnel et le soumet à l‟approbation de la commune
avant le début de l‟exercice concerné.
Le fermier doit indiquer pour l‟année écoulée :
-
l‟évolution du nombre d‟usagers ;
l‟évolution de l‟état des matériels et installations utilisées ;
les modifications de l‟organisation du service.
Le fermier produit le compte rendu annuel dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de
l‟exercice.
La commune a le droit de contrôler les renseignements donnés par le fermier dans le compte
d‟exploitation et le compte rendu annuel.
VII Responsabilités et garanties
Article 19 : Cautionnement
Dans un délai de xx jours calendaires après la signature du présent contrat, le fermier constituera une
caution d‟un montant de xxx Fbu, auprès du comptable communal. Cette somme formera le
cautionnement des ouvrages, installations et matériels et de l‟exploitation.
Toutes les fois qu‟une somme quelconque sera prélevée sur le cautionnement, le fermier devra la
compléter dans un délai de 10 jours calendaires.
imputation des sommes éventuellement dues à la commune.
Article 20 : Responsabilité du fermier
Le fermier est responsable du bon fonctionnement du service. Le fermier est seul responsable vis-àvis des tiers de tous les accidents, dégâts et dommages occasionnés par l‟exécution du service. Le
fermier conclut les assurances qui couvriront les différents risques.
VIII. Sanctions et contentieux
Article 21 : Mise en régie provisoire
En cas de faute grave du fermier, et notamment si la continuité du service n‟est pas assurée en toutes
circonstances, sauf en cas de force majeure, la commune peut prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer le service. Cette mise en régie provisoire sera précédée d‟une mise en demeure restée
370
infructueuse dans un délai de 10 jours calendaires. La commune peut alors prendre possession des
ouvrages, matériels, installations et approvisionnements nécessaires à l‟exploitation.
Article 22: Sanction pécuniaire
En cas d‟interruption du service, excepté les interruptions provoquées par un manquement du
concédant à ses obligations ou par un événement extérieur indépendant de la volonté du fermier et
qui rend l‟exécution du contrat totalement impossible, le fermier est redevable envers la commune
d‟une pénalité de xxx Fbu, par jour calendaire de persistance de l‟infraction. Le montant des pénalités
est prélevé par la commune sur le montant du cautionnement.
Le commune peut de plein droit mettre fin au présent contrat en cas de manquement du fermier à
l‟une des obligations souscrites dans le cadre du présent contrat et après une mise en demeure restée
infructueuse dans un délai de 10 jours calendaires.
Lorsqu‟un litige intervient entre le fermier et la commune, le fermier expose dans un mémoire le
motif du litige. La commune notifie au fermier sa proposition de règlement dans un délai de 10 jours.
Si le fermier conteste la proposition de règlement de la commune, il peut saisir une commission de
conciliation de trois membres.
La commune et le fermier disposent d‟un délai de 10 jours pour nommer chacun un conciliateur. A
défaut, d‟une nomination dans ce délai, le ou les conciliateurs sont nommés par le Gouverneur
territorialement compétent à la requête de la partie la plus diligente.
Les deux conciliateurs ainsi nommés désignent d‟un commun accord dans un délai de 10 jours
calendaires un troisième conciliateur président de la commission de conciliation.
A défaut d‟entente dans ce délai, le président de la commission de conciliation est nommé par le
Gouverneur territorialement compétent. La commission une fois constituée dispose d‟un délai de 10
jours calendaires pour entendre les parties et proposer une solution de règlement amiable. Si cette
proposition ne rencontre pas l‟assentiment des parties, le différend est alors soumis au tribunal
administratif territorialement compétent à la requête de la partie la plus diligente.
IX Fin du contrat
A l‟expiration du présent contrat, la commune se substitue au fermier pour l‟exploitation du service.
La commune est alors subrogée dans les droits du fermier.
Le présent contrat est conclu en considération des qualités et capacités du fermier. Toute modification
des membres du conseil d‟administration du fermier est subordonnée à l‟accord préalable de la
commune.
371
Pour la préservation de l‟intérêt général, la commune peut mettre fin de manière anticipée au présent
contrat. L‟affermage prend fin 10 jours calendaires à compter de la notification de la résiliation
dûment motivée. Les matériels et les installations d‟exploitations sont remis à la commune dans les
conditions prévues à l‟article 28.
Article 28: Fin d‟exploitation
La commune, à l‟expiration de la durée normale de l‟affermage, entre immédiatement en possession
des ouvrages, équipements, installations et matériels qui font partie intégrante de l‟affermage sans
indemnisation d‟aucune sorte du fermier.
La commune pourra reprendre, contre indemnité, les matériels et approvisionnements nécessaires à
l‟exploitation, financés par le fermier et ne faisant pas partie intégrante de l‟affermage.
372
ANNEXE DSP 13
MODELE DE CONTRAT DE GERANCE
Entre :
La commune de…………., représentée par son administrateur communal, autorisé par délibération du
conseil communal n°………, devenue exécutoire le………, ci-après dénommée « la commune » ;
Et
La Société……., au capital social de…………Fbu, siège social………., immatriculée au registre du
commerce à………, sous le n°…….,représenté par Mme, Mr……. …
Ou Mr………, titulaire de la carte nationale d‟identité n°…….,
(n° d‟identification fiscale) :
Ci -après dénommé « le Gérant » ;
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet la gestion du service de ….. (par exemple : du service de ramassage
des ordures ménagères, de l’abattoir, etc.).
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du ….….
Il ne peut pas être reconduit tacitement.
I : Mise à disposition
Article 3 : Description des équipements
Le Gérant utilisera l‟ensemble du matériel et des installations d‟exploitation appartenant à la
commune :
(description des installations et équipements remis)
Un inventaire du matériel et des installations est établi contradictoirement au plus tard 10 jours
calendaires après la signature du présent contrat.
Article 4 : Périmètre du service
373
Le Gérant assure l‟exploitation du service dans le quartier …. dont le plan est annexé au présent
contrat.
II. Conditions d‟exploitation
Article 5 : Obligations de service
Le Gérant s‟engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service qui lui est confié.
Le Gérant assure :
(description des tâches)
Article 6 : Sous- traitance
Le Gérant est tenu d‟assurer personnellement l‟exécution de la mission qui lui est confiée. Il ne peut
sous-traiter tout ou partie des tâches qui lui incombent.
Le règlement intérieur du service est préparé par le Gérant et approuvé par la commune.
Le Gérant doit afficher de manière visible le règlement intérieur.
Article 8 : Continuité du service
Le Gérant est tenu d‟assurer la continuité du service. Toute interruption du service doit être
immédiatement signifiée à la commune.
III. Entretien et travaux
Le Gérant est responsable de l‟entretien courant du matériel et des installations. Il doit pourvoir à
l‟entretien du matériel et des installations, et après une mise en demeure restée infructueuse dans un
délai de 10 jours, la commune peut faire procéder à l‟exécution des travaux aux frais et charges du
Gérant.
Le renouvellement du matériel et des installations d‟exploitation est à charge de la commune. Le
Gérant devra informer sans délai la commune des travaux de renouvellement à effectuer.
Article 11 : Travaux d‟extension
La commune est maître de l‟ouvrage de tous les travaux entraînant un accroissement du patrimoine
du service confié au Gérant. Le Gérant dispose d‟un droit de contrôle sur tous les travaux. Le Gérant a
le droit de suivre l‟exécution des travaux. Le Gérant est invité à assister aux réceptions et est autorisé
à présenter ses observations qui seront inscrites au procès verbal. Le Gérant ne pourra à aucun
moment invoquer les éventuels désordres provoqués par l‟exécution des travaux pour se soustraire
aux obligations du présent contrat.
IV. Régime du personnel
374
Le Gérant recrute et affecte au fonctionnement du service un personnel en nombre et qualification
suffisante pour remplir sa mission. Ce personnel sera sous statut de droit privé.
V Conditions financières
Article 13 : Rémunération du Gérant
La commune verse au Gérant une rémunération forfaitaire fixée à …..Fbu par mois (ou X% des
recettes du service). La rémunération du Gérant couvre les charges d‟exploitation du service et sa
rémunération propre. Les sommes dues au Gérant sont versées mensuellement.
La commune procède au mandatement dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception à
la commune de la facture émise par le Gérant. La facture fait apparaitre distinctement la rémunération
du gérant et le détail des dépenses d‟exploitation du service.
Article 14 - Versement à la commune
Le gérant est régisseur des recettes du service et désigne à cet effet M. …….., nommément agréé en
cette qualité. A ce titre il collecte les sommes versées par les usagers et les reverse mensuellement à la
commune.
VI. Comptabilité
Le Gérant doit indiquer pour l‟année écoulée :
-
l‟évolution du nombre d‟usagers ;
le montant des dépenses payées classées par nature ;
l‟évolution de l‟état des matériels et installations utilisées ;
les modifications de l‟organisation du service.
Le Gérant produit le compte rendu annuel dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de
l‟exercice.
La commune a le droit de contrôler les renseignements donnés par le Gérant dans le compte rendu
annuel.
VII. Responsabilités et garantie
Article 17 : Responsabilité du Gérant
Le Gérant est responsable du bon fonctionnement du service. Le Gérant est seul responsable vis-à-vis
des tiers de tous les accidents, dégâts et dommages occasionnés par l‟exécution du service. Le Gérant
conclut les assurances qui couvriront les différents risques.
Article 18 : Cautionnement
375
Dans un délai de 10 jours calendaires après la signature du présent contrat, le Gérant constituera une
caution d‟un montant de …..Fbu, auprès du comptable communal. Cette somme formera le
cautionnement des matériels et installations remis par la commune.
Toutes les fois qu‟une somme quelconque sera prélevée sur le cautionnement, le Gérant devra la
compléter dans un délai de 10 jours calendaires.
imputation des sommes éventuellement dues à la commune.
VIII. Sanctions et contentieux
Article 19: Mise en régie provisoire
En cas de faute grave du Gérant, et notamment si la continuité du service n‟est pas assurée en toutes
circonstances, la commune peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le service. Cette
mise en régie provisoire sera précédée d‟une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 10
jours calendaires. La commune peut alors prendre possession des matériels et installations
nécessaires à l‟exploitation.
Article 20 : Sanction pécuniaire
En cas d‟interruption du service, excepté les interruptions provoquées par un manquement de la
commune à ses obligations ou par un événement extérieur indépendant de la volonté du Gérant et qui
rend l‟exécution du contrat totalement impossible, le Gérant est redevable envers la commune d‟une
pénalité de ….. Fbu, par jour calendaire de persistance de l‟infraction. Le montant des pénalités est
prélevé par la commune sur le montant du cautionnement.
La commune peut de plein droit mettre fin au présent contrat en cas de manquement du Gérant à l‟une
des obligations souscrites dans le cadre du présent contrat et après une mise en demeure restée
infructueuse dans un délai de 10 jours calendaires.
Lorsqu‟un litige intervient entre le Gérant et la commune, le Gérant expose dans un mémoire le motif
du litige. La commune notifie au Gérant sa proposition de règlement dans un délai de 10 jours. Si le
Gérant conteste la proposition de règlement de la commune, il peut saisir une commission de
conciliation de trois membres.
La commune et le Gérant disposent d‟un délai de 10 jours pour nommer chacun un conciliateur. A
défaut, d‟une nomination dans ce délai, le ou les conciliateurs sont nommés par le Gouverneur
territorialement compétent à la requête de la partie la plus diligente. Les deux conciliateurs ainsi
nommés désignent d‟un commun accord dans un délai de 10 jours calendaires un troisième
conciliateur président de la commission de conciliation.
A défaut d‟entente dans ce délai, le président de la commission est nommé par le Gouverneur
territorialement compétent. La commission une fois constituée dispose d‟un délai de 10 jours
calendaires pour entendre les parties et proposer une solution de règlement amiable. Si cette
proposition ne rencontre pas l‟assentiment des parties, le différend est alors soumis au tribunal
administratif territorialement compétent à la requête de la partie la plus diligente.
376
IX Fin du contrat
A l‟expiration du présent contrat, la commune se substitue au Gérant pour l‟exploitation du service.
La commune est alors subrogée dans les droits du Gérant.
Le présent contrat est conclu en considération des qualités et capacités du Gérant. Toute modification
des membres du conseil d‟administration du Gérant est subordonnée à l‟accord préalable de la
commune.
Pour la préservation de l‟intérêt général, La commune peut mettre fin de manière anticipée au présent
contrat. La gérance prend fin 10 jours calendaires à compter de la notification de la résiliation dûment
motivée. Les matériels et les installations d‟exploitation sont remis à la commune dans les conditions
prévues à l‟article 26.
Article 26 : Fin d‟exploitation
A l‟expiration de la durée normale de la gérance, la commune entre immédiatement en possession des
matériels et installations remis sans indemnisation d‟aucune sorte du Gérant.
La commune pourra reprendre, contre indemnité, les matériels et approvisionnements nécessaires à
l‟exploitation financés par le Gérant.
377
MODELES DE DOCUMENTS POUR DEMANDES DE COTATIONS
(DC)
378
379

Annexes Guide pratique gestion de marches

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