25 - fourniture et entretien vetements de travail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2010
Délibération n°2010-12-25 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et
Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Marchés
négociés après appel d'offres infructueux- Autorisation donnée à Monsieur le DéputéMaire de signer les marchés relatifs aux lots n°1 e t 6 avec la société désignée par la
Commission d'Appel d'Offres
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 décembre 2010
L’an deux mil dix le neuf décembre à vingt et une heures vingt
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints, M. LAMBERT, Mme RIOU, M. DESCHAMPS,
Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOISGUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme CHENIAUX, M. PAILLET,
M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjointe, M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), M. VIDAL
(Pouvoir M. PAILLET), Mme VITTECOQ (Pouvoir M. POULAIN),
M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillers
Municipaux.
Mme ROBILLARD est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-12-25 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et
Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Marchés
négociés après appel d'offres infructueux- Autorisation donnée à Monsieur le DéputéMaire de signer les marchés relatifs aux lots n°1 e t 6 avec la société désignée par la
Commission d'Appel d'Offres
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 33, 57 à 59, puis 35 I 1°), 59 III 1°) et 77 du Code des Marchés Publics,
VU les avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 24 juin et 17 novembre 2010,
CONSIDERANT qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la
fourniture et l’entretien de vêtements de travail et Equipements de Protection
Individuelle (EPI) pour le personnel municipal,
CONSIDERANT que ce marché comporte sept lots traités par marchés séparés de la
manière suivante :
· Lot n°1 : Achat de vêtements de travail pour le p ersonnel des services techniques
et les ATSEM
· Lot n°2 : Location, entretien et lavage de vêteme nts de travail (personnel de
restauration et de ménage)
· Lot n°3 : Nettoyage de vêtements de travail (pers onnel des services techniques)
· Lot n°4 : Achat de vêtements de travail, de chaus sures et d’accessoires pour la
police Municipale
· Lot n°5 : Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel (hors PM)
· Lot n°6 : Achat d'Equipements de Protection Indiv iduelle pour l'ensemble du
personnel
· Lot n°7 : Nettoyage des vêtements de travail de l a Police municipale
CONSIDERANT que la durée des marchés à conclure est fixée à quatre ans à compter
de leur notification au titulaire, avec possibilité de résiliation à échéance annuelle pour
chacune des deux parties,
CONSIDERANT que ces marchés sont conclus à prix unitaires et feront l’objet de bons
de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
N°
Lot
Minimum
Maximum
HT (Euros) HT (Euros)
1 Achat de vêtements de travail pour le personnel des services
4 000
45 000
techniques et les ATSEM
2 Location, entretien et lavage de vêtements de travail (personnel de
restauration et de ménage) – Poste à prix unitaires (pour mémoire,
0
5 000
ce lot est conclu à prix forfaitaire à titre principal et à prix unitaires à titre
accessoire)
3
Nettoyage de vêtements de travail (personnel des services
techniques)
Achat de vêtements de travail, de chaussures et accessoires pour
la police Municipale pour la police Municipale
9 000
30 000
3 000
15 000
5
Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel
2 000
12 000
6
Achat d'Equipements de Protection Individuelle pour l'ensemble du
personnel
Nettoyage des vêtements de travail de la Police municipale
1 200
8 000
3 000
20 000
4
7
CONSIDERANT que le lot n°2 est conclu à titre principal à prix forf aitaire.
CONSIDERANT que les offres présentées par la société AU CHATEAU ROUGE pour
les lots n°1 et n°6 ont été jugées économiquement l es plus avantageuses par la
Commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 17 novembre 2010,
Sur le rapport de M. LAPERSONNE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à intervenir avec la société
AU CHATEAU ROUGE, sise 18 rue Caroline à PARIS (75 017), pour les lots :
o n°1 « Achat de vêtements de travail pour le person nel des services techniques et
les ATSEM » : pour un montant minimum annuel de 4 000,00 € HT et un montant
maximum annuel de 45 000,00 € HT en application des prix de son bordereau des
prix unitaires ;
o
n°6 « Achat d'Equipements de Protection Individuel le pour l'ensemble du
personnel ») : pour un montant minimum annuel de 1 200,00 € HT et un montant
maximum annuel de 8 000,00 € HT en application des prix de son bordereau des
prix unitaires.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville :
- chapitre 0011, nature 60636, fonction 020
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 10
décembre 2010
et de sa publication le 10 décembre 2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 décembre 2010
Le Député-maire
François LAMY