attestation d`accueil

Espace Accueil Services sur rendez-vous
01.60.13.3000
[email protected]
Mairie Principale et Mairie annexe
Lundi à vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 18h
Le samedi matin 9h à 12h
ATTESTATION D’ACCUEIL
DOCUMENTS A FOURNIR
ATTENTION, les critères d’octroi d’une attestation d’accueil ont changé a compter
de juin 2014.
CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER :
 Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier (01-60-13-3000 ou sur
www.ville-massy.fr, rubrique « demandes en ligne »)
 Tous les documents doivent être fournis en ORIGINAL ET en COPIE.
 Seul le demandeur peut venir rechercher l’attestation validée.
 Le demandeur doit justifier d’un montant de ressources suffisant pour sa famille et
l’hébergé..
 Le logement du demandeur doit disposer d’une surface suffisante :
- Pour l’Ile de France, 22 m² pour 2 personnes + 10 m2 par personne supplémentaire.
ATTENTION : il faut également prendre en compte dans le calcul de la superficie les personnes
accueillies.
 Le demandeur doit être locataire ou propriétaire en titre.
 Le délai légal de réponse est d’environ 1 mois. Un récépissé de dépôt peut vous être
remis.
Vous ne pouvez déposer que 3 attestations d’accueil par an. Toute demande
d’attestation d’accueil faisant l’objet d’un refus ne donnera pas lieu au remboursement des
droits de timbres acquittés.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs)
- Carte Nationale d’Identité ou Passeport
- Carte de séjour ou carte de séjour temporaire
- Carte de résident
- Certificat de résidence pour Algériens
- Carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l’Espace
économique européen si l’étranger en dispose
- Un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjours précités
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrées par le Ministère des Affaires
étrangères
Note : Ne sont pas pris en compte pour la validation de l’attestation d’accueil :
- Autorisation provisoire de séjour
-
-
Récépissé de 1ère demande de titre de séjour
Récépissé de demande d’asile
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Justificatif de domicile
- Un des justificatifs de domicile de moins de 3 mois suivants : quittance loyer, état
des charges, factures EDF, GDF et Eaux, facture téléphone fixe
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bail de location ou titre de propriété (indiquant la surface habitable du logement et
le nombre de pièces)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Justificatifs de ressources sur les 3 derniers mois du foyer fiscal
Bulletins de salaire, retraite, Pôle Emploi, RSA, CAF…et pour les travailleurs
indépendants : avis d’imposition.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Livret de famille ou attestation CAF pour justifier de la composition familiale
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Justificatif concernant la(les) personne(s) hébergée(s)
- Photocopie du Passeport de l’hébergé(es) (avec noms, prénoms, date et lieu de
naissance et n° du passeport LISIBLE + adresse)
- Si l’hébergé est un enfant mineur voyageant seul, il est nécessaire de demander
l’autorisation parentale du ou des parents à l’étranger détenteur(s) de l’autorité
parentale, autorisant l’enfant à voyager seul pour se rendre en France.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Timbre fiscal
1 timbre fiscal de 30 € (Trésor public ou bureaux de tabac) par attestation selon la
situation :
- Par famille (couple marié + enfants mineurs) : 30 €
- Par personne majeure ou personne mineure voyageant seule : 30 €
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pièce facultative à fournir par le demandeur
Une attestation d’assurance médicale couvrant les frais de soins à hauteur de 30 000 €.
Cette attestation est à fournir OBLIGATOIREMENT au Consulat de
France dans le pays d’origine (sous peine de refus de visa)
ACCUEIL DU PUBLIC SUR RENDEZ-VOUS
www.ville-massy.fr, rubrique « demandes en ligne »
http://www.ville-massy.fr/09_fo/_page.php?id_men=168
ou au 01 60 13 3000 (taper 1)
[email protected]