Actualisation des opérations du HCR dans les Amériques

Actualisation des opérations du HCR dans les Amériques
Comité exécutif 2005
Partie A : Principaux développements
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La Déclaration et le Plan d’action de Mexico adopté en novembre 2004 avaient pour principal
objectif l’accroissement de la capacité de l’Amérique latine à protéger les réfugiés, les demandeurs
d’asile et d’autres personnes relevant de la compétence du HCR, et d’accroître les efforts en matière
d’identification de solutions durables dans la région. Depuis lors, des progrès ont été accomplis dans
certains secteurs tels que la législation, la détermination du statut de réfugié, la réinstallation, la
création de capacités, la protection et la surveillance des régions frontalières ainsi que dans les sousrégions (Andes et Cône sud). Les récents exemples de la coopération sud-sud entre le Mexique, la
Colombie et le Panama sont également encourageants dans la mesure où ils s’efforcent de renforcer
les pratiques d’éligibilité nationale. Toutefois, le taux d’application reste inégal du fait de la diversité
des situations de protection dans la région, le contexte difficile du conflit en Colombie et les
ressources limitées disponibles.
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En Colombie, les autorités ont accru de façon substantielle les fonds mis à disposition pour la
protection et l’assistance des personnes déplacées à l’intérieur du territoire alors que le déplacement
forcé se poursuit au même rythme. Le HCR a continué de se concentrer sur le renforcement de la
réponse de protection pour faire face aux causes profondes du déplacement forcé et pour fournir une
protection aux personnes déplacées à l’intérieur du territoire, en coordination avec d’autres
institutions des Nations Unies et la société civile. Le HCR a intensifié ses efforts pour trouver des
solutions durables aux personnes déplacées à l’intérieur du territoire, particulièrement dans les zones
urbaines. La coordination avec d’autres institutions des Nations Unies a été renforcée et a inclus la
préparation d’un projet de cadre de travail avec l’OCHA. Dans le contexte d’une approche
situationnelle, le bureau du HCR en Colombie a continué de travailler en étroite collaboration avec
d’autres bureaux de la région pour fournir une alerte précoce sur les mouvements de réfugiés et une
information sur le pays d’origine qui pourraient être utilisées par les organes chargés d’éligibilité
dans le monde.
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Aux Etats-Unis et au Canada, le HCR a continué de concentrer ses efforts sur l’accroissement de
l’appui politique et financier aux priorités et programmes mondiaux de l’organisation, tant dans les
secteurs privé que public. Les deux pays sont deux grands donateurs du HCR, d’importants pays
d’asile et mettent en œuvre d’importants programmes de réinstallation. Le Canada envisage
d’accroître la réinstallation des colombiens, éventuellement dans le cadre d’un effort régional plus
ample. Le travail du HCR dans la région se concentre sur la protection des réfugiés moyennant un
plaidoyer fondé sur des normes internationales, des conseils en matière de législation et de
réglementation nationales et la création de capacités à l’intention des fonctionnaires
gouvernementaux et des ONG. Le bureau du HCR au Canada et aux Etats-Unis s’engage avec les
gouvernements, moyennant une aide financière spécifique, à superviser l’accord bilatéral de pays
tiers sûrs qui est entré en vigueur en décembre 2004.
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Au Mexique, en Amérique centrale et du sud, le HCR a continué de promouvoir la consolidation des
procédures nationales de détermination du statut de réfugié, la création de capacités
(particulièrement pour les fonctionnaires chargés de l’asile et les membres des commissions
d’éligibilité), et l’adoption de lois nationales sur les réfugiés compatibles avec les normes
internationales. En Amérique du sud, le HCR s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en
oeuvre du segment du plan d’action de Mexico ainsi que dans l’adoption de nouvelles législations
sur l’asile.
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Aux Caraïbes, le HCR a continué d’appuyer les procédures ad hoc existantes en matière d’asile, de
demander instamment l’élaboration et l’adoption de législations intérieures, et de créer des capacités
particulièrement pour faire face aux mouvements de population à l’extérieur d’Haïti. Ces
mouvements pourraient reprendre à la fin de 2005 dans la mesure où les tensions politiques montent
à l’approche des élections prévues. Un plan d’intervention d’urgence imminent pour cette région
actualisera les prévisions en matière de mouvements de population au sein de la région.
Partie B : Progrès concernant les objectifs globaux et l’Agenda pour la protection
Renforcement du cadre de protection des réfugiés : But stratégique 1 – But 1 de l’Agenda
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En Amérique du nord, la lutte contre le terrorisme et la sécurité ont toujours des retombées néfastes
sur les réfugiés et les demandeurs d’asile. Aux Etats-Unis, la loi REAL ID a été adoptée, élargissant
les motifs de refus de l’asile sur la base de définitions élargies des activités terroristes. La protection
des enfants a été renforcée moyennant la création d’un nouveau centre pour les enfants réfugiés et
émigrants financé par l’Ambassadrice de bonne volonté du HCR, Angelina Jolie, qui formera pro
bono des avocats aux Etats-Unis pour représenter les enfants séparés dans les procédures relatives à
l’immigration. Au Canada, le Comité pour l’immigration et les réfugiés a introduit des procédures
accélérées pour les demandes manifestement infondées. Dans le contexte de la réforme actuelle du
système d’asile du Canada, le HCR continue de demander l’adoption d’une forme de recours quant
au fond dans le cadre de la procédure nationale de détermination du statut de réfugié.
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Le 6 juillet 2005, le HCR a présenté au Canada et aux Etats-Unis un exposé sur ses observations
concernant les six premiers mois de la mise en oeuvre de l’accord sur le pays tiers sûr. Les
conclusions globales du HCR ont été positives. Les parties ont accepté d’étudier les
recommandations du HCR et de prendre les mesures correctrices nécessaires afin d’assurer une mise
en oeuvre plus complète de l’accord.
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En Amérique latine, le cadre juridique a été renforcé par l’adoption de nouvelles législations sur
l’asile en Argentine et en Bolivie. La première est compatible avec les normes internationales. Les
pourparlers se poursuivent sur le contenu d’un nouveau projet de législation sur l’asile et sur les
procédures de détermination du statut de réfugié avec les autorités du Chili, du Costa Rica, de
l’Equateur, d’El Salvador, du Mexique, du Panama et de l’Uruguay. Dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan d’action de Mexico, l’accent a été mis sur le renforcement des commissions
d’éligibilité. A cette fin, des projets de jumelage entre le Mexique, la Colombie et le Panama ont été
identifiés. La formation en cours d’emploi est fournie aux membres des commissions d’éligibilité
nationale en Argentine, au Brésil, au Chili, en Costa Rica, en Equateur, au Guatemala, au Honduras,
au Panama, au Pérou, au Mexique, au Nicaragua et au Vénézuela.
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En Colombie, le HCR a continué de fournir des conseils en matière de législation nationale et de
politique générale concernant les personnes déplacées à l’intérieur du territoire. Le HCR a fourni à
la Cour constitutionnelle un rapport sur le respect par le gouvernement du jugement décisif de 2004
sur les personnes déplacées à l’intérieur du territoire. Un appui aux campagnes visant à délivrer des
papiers d’identité dans les provinces rurales éloignées ainsi que dans les régions urbaines s’est
poursuivi en étroite coopération avec le service d’Etat civil. Le HCR a aussi mis de plus en plus
l’accent sur les régions frontalières sensibles, y compris moyennant l’ouverture d’un bureau
extérieur à Cucuta sur la frontière avec le Venezuela. Il participe également aux mécanismes
bilatéraux et tripartites établis par la Colombie, l’Equateur, le Panama et le Venezuela pour discuter
des mouvements transfrontaliers, de l’état des populations relevant de la compétence du HCR et des
questions relatives à la sécurité.
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Aux Caraïbes, le HCR a mis un terme à son programme d’assistance aux ressortissants d’Haïti en
Jamaïque et a continué d’offrir de les assister dans le retour volontaire d’Haïtiens, en coopération
avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et d’autres institutions. A Cuba, un
Etat non signataire, le HCR a continué de procéder à la détermination du statut de réfugié au terme
de son mandat, de mettre en oeuvre un programme d’assistance et de rechercher des solutions
durables, essentiellement moyennant la réinstallation.
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Le HCR a participé aux réunions régionales de la Commission mondiale sur la migration
internationale à Mexico ainsi qu’à la dixième conférence régionale sur la migration, connue comme
Processus Puebla. Un module concernant la protection des réfugiés a été inclus dans les activités de
formation de cette conférence régionale à l’intention des fonctionnaires chargés de l’immigration.
Le HCR continue à s’intéresser à l’adoption par l’Assemblée générale de l’OEA de résolutions
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annuelles relatives au sort des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du territoire ainsi
qu’à la question de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits humains. Le HCR a regretté
que pour la première fois, l’Assemblée générale de l’OEA n’ait pas pu adopter sa résolution
annuelle sur les réfugiés.
Solutions durables : But stratégique 5 – Buts 1, 3 et 5 de l’Agenda
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Le programme de réinstallation des Etats-Unis a retrouvé son niveau habituel d’exécution, soit la
réinstallation de 50 000 réfugiés. Le chiffre de planification pour 2006 est une fois encore fixé à
70 000 personnes. Les objectifs du Canada en matière de réinstallation restent inchangés (10 à
11 000 réfugiés). En Amérique latine, des progrès importants ont été accomplis dans la mise en
oeuvre du segment relatif à la réinstallation du Plan d’action de Mexico. L’Argentine a signé un
accord de réinstallation avec le HCR en juin 2005 et prend les mesures nécessaires pour accueillir
40 réfugiés colombiens se trouvant actuellement en Equateur et au Costa Rica avant la fin de cette
année. Le Chili héberge quelque cent réfugiés réinstallés de Bosnie, d’Afghanistan, d’Irak, de
République islamique d’Iran, de Cuba et de Colombie. Une mission de sélection chilienne en
Equateur et au Costa Rica est prévue pour le début octobre 2005. Au Brésil, le programme de
réinstallation émergent concerne désormais 154 réfugiés et inclut une procédure d’urgence qui, cette
année, a bénéficié à 26 personnes dont une majorité de femmes vulnérables. Des solutions de
réinstallation ont également été trouvées pour 19 réfugiés au sens du mandat à Cuba.
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Le segment du Plan d’action de Mexico concernant les solutions durables prévoit également le
renforcement de l’intégration sur place et la promotion de l’autonomie des réfugiés dans les centres
urbains (Villes de solidarité) et les régions frontalières (Frontières de solidarité) touchés par le conflit
en Colombie. Au Mexique, au Costa Rica et d’autres pays d’Amérique centrale, le HCR a continué de
promouvoir la naturalisation des réfugiés, la formation linguistique et en cours d’emploi ainsi que
l’expansion de micro-financements aux réfugiés désirant créer des petites entreprises. Au Mexique, le
HCR a lancé un ambitieux projet de recherche d’emplois ciblant les grandes compagnies mexicaines
et a également ratifié un accord avec le gouvernement provincial pour permettre aux réfugiés un
accès égal aux banques d’emprunt. Au Costa Rica, les initiatives en matière de recherche d’emplois
ont abouti à des résultats tangibles pour la première fois depuis le début de ce programme à la fin de
2003. A El Salvador, un projet de recensement du HCR concernant les réfugiés nicaraguayens a été
achevé afin d’accélérer la recherche de solutions durables pour cette population. En Equateur, le HCR
encourage l’appui au développement dans les régions accueillant des réfugiés. Au Panama, le
gouvernement a réaffirmé son engagement à régulariser le statut d’environ 831 colombiens qui sont
actuellement au bénéfice d’un régime de protection temporaire et à accorder un permis de séjour
permanent à d’anciens réfugiés urbains du Nicaragua et d’El Salvador. Au Brésil, le HCR a signé un
accord avec une institution financière bien connue spécialisée dans la fourniture de crédits aux
fractions les plus pauvres de la population pour assurer l’accès au crédit aux fins de production,
logements et besoins urgents tant pour les réfugiés que pour la population locale dans les zones où se
concentrent les réfugiés. En Colombie, le HCR a continué de travailler en étroite collaboration avec
les autorités des régions urbaines pour garantir aux personnes déplacées à l’intérieur du territoire
l’accès au logement, à l’éducation, aux soins de santé et aux projets d’activités génératrices de
revenus et pour assurer la défense de leurs droits fonciers.
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