Pacte local pour l`Insertion du Pays de Dinan

Transcription

Pacte local
pour l'Insertion
du Pays de
Dinan
2013- 2014
1
SOMMAIRE
DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
Page 3
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION
Page 4
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Page 5
LES PACTES LOCAUX
leur élaboration
les actions du Pacte Local du Pays de Dinan
Page 5
Page 6
Page 6
- LE TERRITOIRE DE PROXIMITÉ AU CŒUR DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE ET DE L'ACCÈS À L'EMPLOI
- LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SERVICE DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
- STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMUNES ET EPCI …MIEUX SE CONNAÎTRE POUR RÉUSSIR L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
DES PUBLICS
- ACCOMPAGNER LES PLUS FRAGILES DANS LEURS DEMARCHES DE SANTE
- AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
- REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET PROFESSIONNEL
- METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
- DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
- OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
- INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
- FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
- COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
ANNEXES
Page 27
éléments du panorama social pour le Pays de Dinan
les structures de l'insertion par l'activité économique
les ménages au rSa socle
2
DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
La Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion conforte et institue respectivement le Programme
Départemental d'Insertion (PDI) et le Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI).
Comme précisé dans l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles, le Département définit la politique départementale d'accompagnement
social et professionnel, recense les besoins d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. En ce qui concerne le Département des Côtes
d'Armor, le Programme Départemental d'Insertion a été élaboré au terme d'une large concertation puis adopté par l'Assemblée délibérante le 25 mars 2010. Son
objectif principal est d'aider les bénéficiaires du rSa à accéder à l'emploi ordinaire, en s'appuyant, d'une part sur le "droit commun", notamment sur les actions de
retour à l’emploi prescrites par Pôle emploi en direction des publics en difficulté, et d'autre part, en déployant des actions complémentaires et spécifiques,
destinées aux publics les plus éloignés de l'emploi.
Le Programme Départemental d'Insertion s'articule autour de trois finalités :
•
faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
•
soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique
•
lever les freins à l'emploi.
En outre, pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion et tel que précisé dans l'article L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles, le
Département a conclu avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l'Insertion ayant vocation :
•
à structurer la gouvernance locale de l'insertion souhaitée par le Grenelle de l'insertion
•
à permettre la mise en œuvre concrète et partenariale de la politique départementale d'insertion.
Ce Pacte Territorial pour l'Insertion offre par conséquent un cadre regroupant l'ensemble des acteurs intervenant dans les politiques d'insertion en s'assurant de leur
collaboration au Programme Départemental d'Insertion. Il a été signé en décembre 2012 par :
•
L'Etat représenté par monsieur Rémi THUAU, Préfet des Côtes d'Armor ;
•
Le Département des Côtes d'Armor représenté par monsieur Claudy LEBRETON, Président
•
La Région Bretagne représentée par monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Président ;
•
Pôle emploi Bretagne représenté par monsieur Pascal CONNAN, Directeur Territorial ;
•
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, représentée par monsieur Jean-Marie PEPERS, Directeur ;
•
La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique représentée par monsieur Philippe MEYER, Directeur Général ;
•
L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale représentée par madame Anne-Marie BERTHAULT, Présidente.
Il se fonde sur :
•
les engagements de ses signataires dans la mise en œuvre et l'organisation du dispositif rSa dans les Côtes d'Armor, tels que précisés dans "la convention
d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active" ;
•
l'état des lieux des compétences et des interventions des signataires du Pacte au regard des finalités et des objectifs retenus dans le PDI.
3
Il se traduit par les engagements des signataires pour la mise en œuvre d'actions au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires rSa dans les
Côtes d'Armor.
Il précise que le Pacte Territorial pour l'Insertion 2011-2014 (de niveau départemental) doit être enrichi par des Pactes locaux pour l'insertion (niveau Pays) ayant
pour objectif d'analyser les besoins et offres d'insertion, et d'identifier des actions à conduire sur le plan local.
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Le Programme Départemental d'Insertion voté en mars 2010 s'articule autour de trois grands axes :
Faciliter l'accès
à l'emploi
durable dans
les différents
secteurs
d'activité
Soutenir et
renforcer
l'insertion
par l'activité
économique
Lever les
freins à
l'emploi
Ces trois axes sont complémentaires et appellent, pour chacun d'entre eux, plusieurs objectifs particuliers destinés à fournir aux bénéficiaires du rSa des réponses
globales.
4
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe A / Faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public RSA vers les offres d'emploi actuelles et à venir…
Développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi.
Accroître les recrutements des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
Créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi
Accompagner les créateurs d'entreprise dans leur insertion professionnelle
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Axe B / Soutenir et renforcer l'insertion par l'activité économique
Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire
Soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département
Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE
Accompagner l'élaboration de passerelles entre les SIAE
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe C / Lever les freins à l'emploi
Recenser et organiser les réponses, ciblées ou ponctuelles, pour tous les domaines de difficultés
Activer les aides financières de l'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE)
Mettre en place des actions de mobilisation et organiser l'accès à des activités d'autonomie sociale
Adapter l'accompagnement de publics spécifiques selon leurs difficultés particulières
Organiser l'accès à des "activités d'autonomie sociale"
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Placé sous la responsabilité du Département, le Pacte Territorial pour l'Insertion organise les politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du rSa et doit
permettre de :
•
développer des complémentarités et une meilleure articulation entre partenaires
•
formaliser de nouveaux engagements et partenariats autour d'objectifs mesurables
•
stabiliser une gouvernance adaptée, chaque institution restant pilote dans son domaine de compétence et agissant en complémentarité des autres acteurs
dans le respect du cadre réglementaire en vigueur
•
d'ancrer les politiques d'insertion sur les territoires.
Il intègre, synthétise et complète les éléments de plusieurs conventions préexistantes, en les articulant autour des objectifs du Programme Départemental
d'Insertion (PDI) et en valorisant leurs complémentarités.
LES PACTES LOCAUX
les Pactes locaux d'Insertion relèvent de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, sur chacun des territoires costarmoricains. Rappelons que cette
déclinaison locale n'est pas une obligation législative, mais qu'elle est, conformément à la Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion, une
possibilité laissée aux Présidents de Conseils généraux. C'est ce choix qui a été opéré par le Conseil général des Côtes d'Armor.
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Leur élaboration :
En agissant au plus près des réalités des territoires, les Pactes Locaux ont mobilisé cent vingt participants entre novembre 2012 et janvier 2013. Les trente cinq
réunions de travail organisées dans les Maisons du Département et animées par les services du Conseil général, en lien avec ceux de l'Etat, du Pôle emploi et du
Conseil régional, ont permis de construire plusieurs propositions de « fiches actions » répondant aux axes stratégiques du Programme Départemental d'Insertion :
•
axe A : « Favoriser l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité »
•
axe B : « Soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique »
•
Les fiches action relatives à l'axe C1 : « Lever les freins à l'emploi » ont, quant à elles, été traitées dans le cadre du Schéma Départemental
d’Action Sociale et sont communes à tous les pactes locaux, indifféremment des territoires.
Ont Participé à l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion du Pays de Dinan :
•
les Associations STEREDENN, « Les Amis du Jardin », Horizon Emploi, la Mission Locale, « Études et Chantiers », le CIBC, Noz Deiz
•
L'UT DIRECCTE, La DDCS, le Région Bretagne, Pôle Emploi, l'hôpital Saint Jean de Dieu,
•
Les cadres, travailleurs sociaux et Animateur Emploi Territorial de la Maison du Département de Dinan
•
Les Mairies de Dinan, Plorec sur Arguenon et Lancieux
Les actions du Pacte Local du Pays de Dinan
Les trois fiches actions des axes A et B du Pacte Local du Pays de Dinan reflètent une volonté des acteurs à innover, à coopérer, à mutualiser et à améliorer leurs
interventions respectives à l'échelle de leur territoire.
Le choix qui a conduit à leur élaboration a été collectif et réalisé grâce à :
•
la consultation du Pacte Territorial pour l'Insertion de niveau départemental permettant d'identifier des orientations prioritaires pour le territoire
•
l'examen attentif du panorama social du Pays fourni lors des réunions plénières de lancement des démarches « Schéma Départemental d'Action
Sociale / Pactes Locaux pour l'Insertion »,
•
l'inventaire des atouts et des faiblesses de l'offre d'insertion par l'activité économique, de l'analyse des menaces et opportunités dans le développement
de l'offre.
Il a été guidé par le souci d'engager des coopérations concrètes favorisant de nouvelles pratiques collaboratives, voire innovantes sur le territoire.
1
La construction des orientations du Schéma Départemental d'Action Sociale s'est voulue participative et inscrite dans une démarche ascendante. Les acteurs de territoires ont été invités à
proposer des pistes d'amélioration de l'action menée par les différents acteurs du champ social sur les 6 priorités identifiées dans le diagnostic des besoins : précarité, insertion, logement,
parentalité, vieillissement et santé. Ces pistes d'amélioration ont été reprises pour construire les orientations départementales de la politique d'action sociale de la Collectivité.
Après son vote, il appartiendra aux différents territoires de mettre en œuvre ces orientations en les adaptant à leurs spécificités et ressources locales.
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LE TERRITOIRE DE PROXIMITÉ AU CŒUR DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE ET DE L'ACCÈS À L'EMPLOI
Objectif général correspondant (cf PTI départemental)
« Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter aux mieux le public rSa vers les offres d'emploi actuelles et à venir » (objectif A1)
Objectif spécifique correspondant (cf PTI départemental)
« Sensibiliser les recrutements du secteur marchand et du secteur non marchand à l'embauche des bénéficiaires du rSa » A1-3
Public
Bénéficiaires du rSa et plus généralement le public suivi par les structures concernées par l'action
Territoire :
Dans un premier temps, seront choisis deux territoires où il existe déjà de bonnes bases (actions existantes, disponibilité, temps forts...) : Dinan Communauté et
le territoire issu de la fusion des communautés de communes « Plancoët - Val d'Arguenon » et « Pays de Plélan ».
Selon l'évaluation qui sera faite de ces deux expériences, il sera possible d'en étudier l'essaimage sur d'autres territoire du Pays, prioritairement vers le secteur de
Broons.
Constats, Contexte
Certains employeurs rencontrant des difficultés de recrutement, estiment qu'ils manquent de visibilité sur les différents opérateurs de le placement et sur leurs
rôles respectifs (Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale … ). En conséquence, ils sont de moins en moins nombreux à déclarer leurs offres.
Par ailleurs, ils ont souvent une représentation erronée des publics (DELD, brSa … ) et une méconnaissance des outils tels que contrats aidés, contrats en
alternance ….
Cette réalité s'explique en partie par la faible disponibilité des PME, TPE ainsi que par leur manque de moyens sur les questions de gestion de ressources
humaines. Ils finissent par se convaincre que recruter est compliqué et ont besoin d'être rassurés sur les compétences des demandeurs d'emploi de longue durées
ou des bénéficiaires du RSA absents du monde du travail sur une période plus ou moins longue.
Parallèlement, les élus locaux, qui sont souvent les premiers partenaires des entreprises et les acteurs les plus proches des besoins de la population (notamment
sur les questions de précarité et de recherche d'emploi) ne repèrent pas les acteurs de l'insertion et du placement comme des relais de proximité susceptibles de
rapprocher l'offre de la demande et de favoriser l'insertion socioprofessionnelle des concitoyens. Les EPCI dont l'une des compétences concerne le
développement économique sont au cœur de cette problématique. Elles ont donc, de par leur proximité avec les entreprises et les administrés, un rôle essentiel à
jouer en faveur de l'insertion socioprofessionnelle des habitants de leur territoire. Mais les élus des EPCI et leurs cadres connaissent ils suffisamment les acteurs
de l'emploi et de l'insertion … et vise versa ?
7
Objectifs de l'action
1) Communiquer auprès des élus des territoires cibles
✗
afin que ceux-ci soient des relais de l'information sur leur territoire auprès des employeurs (lien médiateur entre les entreprises et les partenaires de
l'emploi)
✗
afin de redonner une lisibilité de l'offre de service et des accompagnements proposés. La « non linéarité » des parcours professionnels doit être mieux
expliquée pour être mieux intégrée comme une composante de notre contexte actuel.
✗
afin d'échanger sur les offres d'emploi non pourvues (exemple de l'agriculture, soudeurs, chantiers avec clause d'insertion...) - en lien avec le travail
engagé sur la GPECT (cf autre fiche action de l'axe 1)
✗
afin de créer un triptyque efficient EPCI – Opérateurs - Bénéficiaires
2) Favoriser l’inter-connaissance entre employeurs et opérateurs de l'emploi
Description de l'action
Cette action prend plusieurs formes :
1) des temps de rencontres
✗
✗
✗
à partir d'actions exemplaires à valoriser2 auprès des élus et des employeurs, organiser sur chacun des territoires, des visites suivies d'échanges portant
sur les clauses sociales, l'accompagnement en SIAE, les contrats aidés, l'accompagnement en entreprise … La forme de la table ronde est une
hypothèse à travailler.
associer les clubs d'entreprises à l'organisation des temps forts sur les territoires
après cette première séquence, organiser des temps de présentation et d'échanges dans les instances communautaires. Les rencontres avec les bureaux
communautaires et/ou les commissions « développement économique » et/ou les conseils communautaires doivent être privilégiés, sans négliger pour
autant les réunions de travail avec les directeurs d'EPCI et les animateurs du développement économique. Cette phase doit permettre de concrétiser
de nouvelles coopérations.
2) des outils d'information et de communication
✗
visuel actualisable présentant les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique ainsi que les différents types d'accompagnement existants :
équipe emploi, CIE ou CAE, APRE.
✗
plaquette illustrant et valorisant la réussite des parcours vers l'emploi et portant sur les clauses sociales, le recrutement en entreprise, l'emploi à
domicile. Ce document sera réalisé avec les bénéficiaires du rSa, par exemple dans le cadre d'une ACI et/ou d'un espace de mobilisation.
✗
dossier de presse
2
Vision du parcours d'une ou plusieurs personnes
8
Partenaires impliqués:
✗
Steredenn (FJT, chantiers écoles, location de scooters, SIAE … ), Etudes et chantiers, Horizon emploi, 4 VAULX, Mission locale
✗
Pôle emploi, Conseil général, Conseil régional, Etat
✗
CIAS, CCAS
✗
élus du territoire, animateur économique de l'EPCI,
✗
employeurs du territoire en particulier le CEPR
✗
bénéficiaires
Échéancier – Calendrier
✗
construction définitive du programme d'action – juin 2013
✗
travail sur les outils de communication avec les bénéficiaires – 2ème semestre 2013
✗
démarrage de l'action, octobre 2013 (ou fin juin 2014 – en raison du renouvellement des Conseils -municipaux et communautaires-)
Bénéfices attendus
–
meilleure connaissance des outils et offres de services par les usagers, les entreprises et les élus locaux.
–
meilleure communication des offres d'emploi
–
augmentation des sollicitations par les employeurs auprès des structures, dans un objectif commun de placement.
Budget et moyens pour l'action
✗
coût des outils de communication
✗
coût des visites
Indicateurs de résultat
✗
capacité à essaimer vers d'autres territoires
✗
nombre de sollicitations faites par les employeurs auprès des EPCI et des organismes de placement
✗
évolution du nombre de recrutements des brsa, des jeunes
Condition de réussite :
✗
identification d'un ou plusieurs élus communautaires volontaires
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LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SERVICE DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
BÉNÉFICIAIRES DU RSA
« Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter aux mieux le public rSa vers les offres d'emploi actuelles et à venir » (objectif A1)
« Sensibiliser les recrutements du secteur marchand et du secteur non marchand à l'embauche des bénéficiaires du rSa » A1-3
Public
Bénéficiaires du rSa
Territoire :
CODI
Constats, Contexte
Un travail est en cours sur une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Celui-ci devrait permettre de mieux connaître les futurs besoins
en emploi du territoire. L'action retenue dans le cadre du Pacte Local s'inscrira dans ce contexte de telle sorte à ce que les mesures d'accompagnement du public
rSa soient adaptées et profitables aux conclusions de cette GPEC. Elle sera articulée avec l'autre action du Pacte local intitulée « le territoire de proximité au
cœur de l'insertion socioprofessionnelle et de l'accès à l'emploi »
Objectifs de l'action
✗
mettre à profit les résultats de la GPEC pour mieux identifier les emplois à satisfaire -au 2ème semestre 2014✗
positionner les salariés des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique et plus généralement les bénéficiaires du rSa sur ces emplois par des
mesures d'accompagnement adaptées et concertées avec les employeurs du bassin d'emploi.
✗
lorsque la GPEC sera achevée, mobiliser les acteurs de l'insertion socioprofessionnelle pour construire une action partenariale, en direction du public rSa
(actions préparatoires à l'emploi)
Partenaires impliqués:
✗
Le comité de pilotage de la GPEC conduit par la CODI
Échéancier – Calendrier
✗
Inscription du calendrier du projet dans le celui de la GPEC.
✗
Embauche des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
✗
Evolution du nombre de sorties positives vers les entreprises du secteur pour les salariés en insertion
10
STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMUNES ET EPCI ….
… MIEUX SE CONNAÎTRE POUR RÉUSSIR L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES PUBLICS
✗
Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le milieu ordinaire (objectif B1)
✗
Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE (objectif B4)
✗
B1-1 : Impliquer les entreprises du territoire dans l'embauche de bénéficiaires du RSA, salariés en insertion, à travers des actions de sensibilisation de
leurs dirigeants et cadres : parrainages, actions en direction des branches et syndicats professionnels.
✗
B3-5 : Faire connaître les salariés en insertion aux employeurs présents sur les territoires, dans un but de transfert de compétences acquises par ces
salariés.
Public
Salariés de l'IAE
Territoire : Pays de Dinan
Contexte
1. Cette action nécessite qu'en premier lieu soit traitée la question de la prescription en Ateliers et Chantiers d'Insertion, de telle sorte à bien mesurer le
niveau d'objectif vers l'emploi que les structures sont à même d'atteindre en fin de parcours.
2. Malgré de fructueuses expériences entre collectivités et SIAE, des marges de progression existent pour mieux faire connaître le secteur et favoriser ainsi
l'insertion des publics accueillis. Des actions spécifiques doivent donc être imaginées pour renforcer ce partenariat.
Objectifs de l'action et description de l'action : (deux actions distinctes mais nécessaires pour assurer l'atteinte de l'objectif)
1. travailler sur le recrutement concerté des salariés en ACI (orientation individualisée, information collective?)
2. valoriser les structures de l'insertion par l’activité économique auprès des Communautés de communes, des communes et des entreprises :
✗
en mobilisant les VP et DGS en charge du développement économique grâce à l'organisation d'une manifestation par EPCI (voir par regroupement de
deux), dont sont précisées ci-dessous les grandes lignes :
•
en après midi, rencontre des techniciens (DGS des communes et EPCI, chargés de développement économique des EPCI, responsables
techniques CCAS et CIAS) et des élus investis sur l'IAE : visites de structures, de chantiers, rencontres des bénéficiaires. Les entreprises
locales y seront associées
•
en soirée, table ronde, débat avec tous les élus du territoire, les entreprises, les structures, les bénéficiaires : témoignages, projections …
✗
en assurant la promotion par un outil de communication, à l'échelle du Pays
11
Partenaires impliqués :
1. partenaires du CTA, pour échanger sur la prescription en ACI
2. SIAE, techniciens et élus des communes et des EPCI,
Echéancier – Calendrier
1. séance du CTA au cours du premier semestre
2. Action auprès des collectivités et auprès des territoires: 4ème trimestre 2013
Augmentation des sollicitations des SIAE, provenant des communes et EPCI
Budget et moyens pour l'action
✗
Création et financement d'un poste de chargé de relation/communication afin d'effectuer la prospection pour les SIAE en direction des entreprises et
collectivités et de mettre en lien l'offre et la demande.
✗
Création d'un outil de communication (4 pages – inventaire des SIAE, illustration par quelques parcours)
✗
nombre de marchés provenant des collectivités et EPCI
✗
nombre d'heures demandées aux associations intermédiaires
✗
nombre d'embauches directes par les SIAE
12
ACCOMPAGNER LES PUBLICS FRAGILES DANS LEURS DÉMARCHES DE SANTÉ
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 :
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 10 :
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 22 :
Contexte :
Le problèmes de santé, sous diverses formes, limitent les perspectives d'insertion et constituent un frein aux démarches. Par exemple, au titre du rSa, un tiers des
CER établis par les hommes portent sur des démarches de santé et un quart des CER établis par les femmes.
Objectifs de l'action :
Améliorer l'état de santé des allocataires du rSa
Renforcer les bilans d'évaluation
Améliorer l'orientation entre rSa et AAH
Publics visés :
Personnes en difficultés d'accès à l'emploi,
Allocataires des minima sociaux,
Personnes en situation de handicap reconnu ou non, avec des problèmes physiques, psychiques comportements addictifs
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Santé Adulte
CPAM
MSA
Ohé Prométhée
Conseil général – Maisons du Département
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Renforcement de l'autonomie pour des démarches mieux adaptées en vue de la reprise d'emploi ou de formation
Renforcer et valoriser l'action des infirmiers de territoire
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés particulière du
public
Engagement 9 : Développer les compétences propres des personnes et les aider à
acquérir des savoirs
Contexte :
Faire valoir ses droits suppose au préalable de connaître et de maîtriser les
savoirs fondamentaux (lecture, écriture, langage). Les situations d'illettrisme et
d'analphabétismes existent et sont assez fréquemment rencontrées au sein des
pôles sociaux. Renforcer l'accès aux droits c'est aussi favoriser l'apprentissage de
ces savoirs pour permettre une réelle autonomie de vie. Au delà de cette
autonomie dans l'accès aux droits, la maîtrise des savoirs fondamentaux est
également le préalable nécessaire à une autonomie de vie plus générale et à la
mise en œuvre de démarches d'insertion et d'accès à l'emploi.
Contexte :
Les démarches d'insertion, d'accès à l'emploi et à la formation nécessitent
aujourd'hui de maîtriser le langage parlé et écrit, les opérations élémentaires de
calcul et la capacité d'utiliser à minima les outils internet et bureautiques dont
l'usage se généralise.
1 - Faciliter l'accès aux droits
2 - Favoriser l'autonomie des personnes dans l'accès aux droits par une maîtrise
des compétences fondamentales
1 – Inciter aux démarches d'apprentissage ou de réapprentissage des savoirs
fondamentaux
2 – Initier aux outils informatiques et bureautiques
3 – Organiser et faciliter l'accès à ces actions en proximité des publics
Publics visés :
Personnes en difficultés dans les apprentissages de la lecture et de l'écriture (dans un premier temps, les allocataires du rSa concernés par des difficultés dans la
maîtrise des savoirs fondamentaux pourraient être le 1er public sur lequel l'action porterait).
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Action Sociale et Prévention et service rSa
Région
Partenaires de la formation
Collectivités
Bénéfices :
Acquisition des outils indispensables pour améliorer l'autonomie
- Nombre de personnes présentes dans les ateliers
- Nombre de personnes autonomes dans ces compétences fondamentales après les ateliers
REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET
PROFESSIONNEL
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous
Agir aux côtés des plus fragiles
les âges de la vie
Axe 14 : Favoriser l'inclusion sociale des plus fragiles
Objectif C 3 : Mettre en place des actions de remobilisation
Engagement 33 : Accompagner les publics vers l'insertion sociale et
professionnelle
Contexte :
Une part des allocataires du rSa tenus à des obligations de démarches d'insertion et accompagnés par les services sociaux du Conseil général, sont éloignés
temporairement de l'emploi. Dans le cadre des accompagnements sociaux proposés, il est souvent nécessaire de travailler avec les personnes éloignés de l'emploi
sur leur projet personnel avant d'envisager le parcours professionnel. Les espaces de remobilisation s'inscrivent dans cet objectif.
Valorisation des personnes
Inscrire les personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa tenus aux droits et devoirs établis dans la loi rSa
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Partenaires conventionnés
Expérimentation de ces actions sur l'ensemble du territoire départemental sur l'année 2012 – 2013, bilan intermédiaire et annuel avant reconduction
Bénéfices :
METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de
la vie
Axe 12 : Accompagner les personnes dans leur projet de vie Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 28 : Veiller à situer l'accompagnement dans un
cadre coordonné avec les autres intervenants et
contractualisé avec la personne
Contexte :
La loi rSa a établi le principe d'un « référent unique » chargé d'accompagner chaque allocataire du rSa, en fonction des problèmes dominant qu'il rencontre, soit
d'ordre professionnel, soit d'ordre social. Simultanément, ces allocataires peuvent aussi justifier d'un accompagnement à un autre titre (MASP...). Ces différentes
interventions doivent donc s'harmoniser via le référent unique, chargé de suivre l'ensemble de la situation, et choisi selon sa problématique majeure, après constat
partagé avec la personne.
Mettre en œuvre la règle portée par la Convention d'Orientation du 15 décembre 2011, selon laquelle, dès lors qu'un allocataire s'engage dans une démarche
contractuelle avec le Président du Conseil général ou avec l’État, cet accompagnement vaut pour le rSa et est validé comme contrat d'engagement réciproque.
Étendre ce principe aux partenaires du Conseil général, dans le cadre de son action envers des publics spécifiques (jeunes, créateurs d'entreprise, gens du voyage...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Partenaires conventionnés
En 2013, conventions entre le Conseil général et Pôle Emploi, les missions locales
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION
DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
Axe 6 : Associer les citoyens costarmoricains au développement des dispositifs
d'action sociale
difficultés
Engagement 14 : Faire vivre des ateliers citoyens
Contexte :
Conséquence de la crise économique, les allocataires du rSa vivent une situation marquée par la nécessité. Fragilisés, ils éprouvent des difficultés pour accéder à
leurs droits, mais aussi à assumer leur responsabilité de façon autonome.
Organiser la participation des allocataires rSa aux instances du dispositifs, localement et au niveau départemental
Faciliter l'implication des personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Partenaires associatifs
Collectivités
Bénéfices :
Amélioration du fonctionnement des instances
Meilleure compréhension du système et de ses finalités
Améliorer l'estime de soi des allocataires du rSa
Prise effective de responsabilité dans un rôle auquel ces personnes n'étaient pas préparées mais aussi prise en compte par les membres des commissions (élus,
cadres administratifs) de ces nouveaux venus non institutionnels, ne maîtrisant pas les règles du jeu et susceptibles d'apporter un autre point de vue, éventuellement
frictionnel.
OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement 29 : Assurer la complémentarité des interventions sociales
individuelles entre acteurs
Contexte :
Les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle peuvent être suivis par plusieurs institutions, sans coordination organisée entre ces
dernières. Ils sont également éligibles à certains dispositifs, qui ne sont pas toujours lisibles. A leur 26ème anniversaire, ils reviennent dans les dispositifs de droit
commun, sans mode d'information clairement coordonné.
1 - Valoriser l'accompagnement socio professionnel des jeunes par les missions locales sur le principe du référent unique, garant du parcours, en particulier pour les
jeunes relevant de dispositifs réglementaires : rSa, contrat aidé...
2 - Définir le cadre d'intervention sociale entre les différents acteurs, les dispositifs à mobiliser
3 - Définir les relais nécessaires au 26ème anniversaire
Publics visés :
Jeunes allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
État
Pôle Emploi qui délègue le suivi des jeunes aux missions locales
Conseil général – DACA, DEF, DEET, DEJPI
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Missions locales, Collectivités
En 2013, convention entre le Conseil général et les missions locales sur le public jeunes allocataires rSa
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action : 230 000 euros DEET, 420 000 euros DEF
INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 26 : Proposer des modes de garde adaptés aux
réalités de l'emploi
Contexte :
Les difficultés pour trouver des modes de garde sont multiples : problème de coût faisant douter parfois de l'intérêt de la reprise d'emploi, problèmes d'horaires
atypiques, problèmes de réactivité pour trouver rapidement une solution de garde adaptée selon l'âge des enfants. Les solutions familiales ou de proximité sont plus
rares et ne peuvent être que transitoires.
Lever les freins liés aux difficultés de garde d'enfant qui limitent les perspectives d'insertion professionnelles ou sociales en augmentant les capacités d'accueil, en
mobilisant les aides financières (Pôle Emploi, CAF, APRE...) et en adaptant l'offre aux caractéristiques de l'emploi local (intérim, horaires décalés...)
Diversifier l'offre de service de garde : communes, intercommunalités et entreprises
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Pilotage :
Conseil général – DEET, Maisons du Département
Partenaires associés : Organismes d'allocations familiales (MSA et CAF)
Entreprises
Mise en œuvre :
Communes et leurs groupements
Bénéfices :
FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Agir en amont du cumul des difficultés
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
difficultés
Engagement 25 : Développer la mobilité des costarmoricains
Contexte :
Le problème de mobilité est récurrent dans le département notamment pour les personnes les plus isolées ou fragilisées par une perte d'autonomie, une perte
d'emploi, la précarité financière... Pour les personnes qui s'inscrivent dans une démarche de retour à l'emploi, il est important de favoriser et de permettre l'accès à
un mode de transport qu'il soit individuel si cela le nécessite, collectif ou partagé bien que ce public n'en a pas quotidiennement l'usage.
Favoriser la connaissance des modes de transport collectifs et partagés auprès des personne en démarches d'insertion
Aider financièrement au permis de conduire, à l'achat et à l'entretien de véhicules personnels (garages solidaires)
Favoriser les modes de transports partagés (co-voiturage, location de véhicules à moindre coût...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Pilotage :
Mise en œuvre :
A définir
Intercommunalités
Bénéfices :
CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Orientation
Axe
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement
Contexte :
L'accompagnement social des publics en recherche d'emploi est souvent mené en parallèle de celui du service public de l'emploi. Les freins à l'emploi sont mal
repérés. Le principe du référent unique doit être appliqué quelque soit le statut des personnes (allocataires rSa ou non).
Proposer un accompagnement global des personnes conjuguant l'intervention sociale et professionnelle
Etablir des passerelles pour les publics relevant des deux interventions (action collective)
Favoriser les échanges entre les professionnels des institutions
Nommer des correspondants pour chaque site territorialisé
Publics visés :
Pilotage :
Partenaires :
Pôle Emploi
Les Maisons de l'Emploi
Les délégataires de Pôle Emploi
Les SIAE
En 2013, convention Conseil général / Pôle Emploi sur le public des allocataires du rSa
Bénéfices :
MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Objectif C 2 : Activer les aides de l'APRE
Engagement 8 : Proposer des actions d'informations ciblées
Contexte :
Les allocataires du rSa en reprise d'activité doivent fréquemment faire face à des dépenses de déplacement, d’équipement, de garde d'enfant... qui peuvent
empêcher l'entrée en emploi ou en formation, ou entraîner l'interruption. L'APRE a été créé par la loi rSa en 2008, pour aider à la reprise d'emploi. Les objectifs et
les modalités d'attribution font l'objet d'un règlement départemental et d'un barème d'attribution.
Proposer des actions informations sur le dispositif APRE aux allocataires du rSa
Sensibiliser et informer les agents des Pôles Sociaux des Maisons du Département et les partenaires à ce dispositif
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
État qui fixe et attribue l'enveloppe annuelle
Conseil général par délégation de l’État
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Conseil général
Pôle Emploi
Ils constituent la Commission Départementale
Gestion annuelle de l'enveloppe
Bénéfices :
Outil facilitateur très apprécié des bénéficiaires
Enveloppe de l’État s'élevant à 364 000 euro au 1er janvier 2013
Indicateurs de résultats : Effectivité de la reprise d'activité constatée via les déclarations de revenus d'activité et évolutions du rSa socle vers le rSa activité
COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
difficultés
Engagement 30 : Développer les lieux de concertation autour des situations
individuelles
Contexte :
La loi rSa implique l'intervention de plusieurs institutions dont la coordination repose sur des conventions. Au delà de ce cadre départemental, ce principe trouve
son application dans la proximité des instances : Commission Locale rSa, cellule d'orientation...
Coordonner les interventions au niveau local
Mener des informations en commun en direction du public rSa
Mutualiser les moyens
Envisager des solutions adaptées aux réalités des territoires
Publics visés :
Allocataires rSa
Pilotage :
Partenaires :
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Bénéfices :
Améliorer l'appropriation du dispositif par les agents des différentes institutions
ANNEXE N°1
Eléments du panorama social, des enquêtes des professionnels et des usagers
Précarité et impacts de la crise
Un revenu médian à 1 525 €, contre 1 528 € en Côtes d’Armor.
Un taux de pauvreté à 12% sur le pays de Dinan
 des inégalités qui augmentent
 des écarts qui se creusent entre Maisons du Département
Entre 2008 et 2009, l'évolution du revenu fiscal des 10% des ménages les plus pauvres :
 Une diminution de 13€ par mois sur le Pays de Dinan (une baisse de 19€ par mois sur la ville de St Brieuc ; -2€ par mois des revenus déclarés des
ménages costarmoricains ) à Un fort impact de la crise sur les plus pauvres du territoire
L'analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
•
•
•
•
•
Les plus fragiles touchés plus durement par la crise actuelle et fragilisation de nouveaux publics qui semblaient épargnés jusqu’alors
Le travail ne protège plus de la précarité
Des réponses qui ne tiennent pas compte du contexte actuel (barème d’aides, manque de réponse pour certains publics…)
Le surendettement passif est de plus en plus important
La dégradation accélérée des situations avec des conséquences sur les autres sphères de la vie des individus : familles, santé, logement, mobilité
Une sollicitation parfois très tardive des services sociaux : situation déjà détériorée qui nécessite d’intervenir dans l’urgence
L'enquête usager :
•
Sur 143 répondants, 48 usagers expliquent leur difficultés par la perte de leur
emploi. Ils sont un peu moins de 20% à répondre que leur salaire ne leur
permet pas de vivre.
•
Plus de la moitié des répondants déclarent avoir des difficultés pour
l’alimentaire. Viennent ensuite les difficultés face au logement, aux
déplacements et aux crédits et aux dettes
Les minima sociaux, l'accompagnement des publics dans leurs démarches d'insertion
6.8% des ménages sur le Pays de Dinan bénéficient des minima sociaux (7,3% des ménages sur les Côtes d’Armor) : des taux de couverture assez proches de la
moyenne départementale
25% des familles monoparentales
4% des couples avec enfant(s)
Février 2012 : 1 856 allocataires RSA
Moins de 1% des couples sans enfants
sur le Pays de Dinan
6% des personnes seules
Le Revenu de Solidarité Active
Allocataires
RSA global *
Pays du Trégor Goëlo
Pays de Guinguamp
Pays de St Brieuc
Pays du Centre Bretagne
Pays du Centre Ouest Bretagne
Pays de Dinan
2274
1594
4149
704
690
1856
Taux de
couverture des
ménages en %
4,2
4,7
4,8
3,7
4,4
3,9
Personnes
Taux de
bénéficiaires RSA couverture de la
global *
population en %
2 691
1 926
4 882
934
796
2 203
2,2
2,5
2,5
2,1
2,3
2,0
Côtes-d'Armor
11 267
4,4
13 432
2,3
* Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non
Source : CG22 février 2012 (CAF+MSA) et INSEE, RP 2009
➢
➢
46% des bénéficiaires du Pays de Dinan perçoivent le RSA socle
7% des bénéficiaires du Pays du Pays de Dinan perçoivent le RSA socle majoré (ex API)
L’analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
Des publics plus particulièrement concernés par les difficultés d’emploi : les personnes sans formation (notamment les jeunes de moins de 25 ans), les
femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, les plus de 50 ans, les hommes seuls de tout âge
•
Un accès ou un retour à l’emploi empêché par :
 Un manque de qualification
 Des problèmes de santé
 Des difficultés de déplacement (coût de l’essence, des transports collectifs ne correspondant pas aux horaires de travail ou à la culture des
personnes…)
 Des problèmes de garde d’enfant (manque de places, horaires décalés, emploi ponctuel…)
 L’importance du travail précaire : des contrats d’intérim de plus en plus courts et de plus en plus espacés, horaires décalées, temps partiel subi…
L'enquête usager :
•
La question des déplacements et de la mobilité semble être une des principale
difficulté énoncée par les usagers pour retrouver un emploi.
•
Pour les usagers, leurs difficultés de santé ont un impact direct sur leur recherche
d’emploi et sur leur vie dans le logement.
L'emploi, la formation
La situation de l'emploi :
Un taux d’activité des costarmoricains légèrement inférieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité féminin supérieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité des jeunes inférieur à la moyenne nationale
Des taux d’activité sur le Pays de Dinan supérieurs à ces tendances
Sur le département des Côtes d’Armor,
 Un poids des cadres sous représenté par rapport à la moyenne nationale
 Un poids des ouvriers sur représenté par rapport à la moyenne nationale
La stabilité dans l'emploi
Au niveau départemental, une proportion de contrats précaires supérieure à la moyenne nationale
Au niveau départemental, une proportion de temps partiel supérieure à la moyenne nationale
 Proportion élevée sur le Pays de Dinan de contrats précaires mais moindre de temps partiel
(NB : une stabilité dans l’emploi moindre sur le département des Côtes d’Armor que sur la France métropolitaine)
L'accès à l'emploi
Février 2012 : 7 437 sur le Pays de
Dinan
55% sont des femmes
15% ont moins de 25 ans
21,5% sont DEFM depuis plus de 2 ans
23% ont plus de 50 ans
12% sont bénéficiaires du RSA
 Une hausse relativement importante des DEFM entre 2011 et 2012 sur le Pays de Dinan (+ 12%), comparée aux Côtes d’Armor (+8,8%)
Le niveau de formation
 38% de bas niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre moins de 37% au niveau national
Le Pays de Dinan est au-dessus de la moyenne départementale (40%)
 20% de hauts niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre 24% au niveau national
Le Pays de Dinan est au-dessous de la moyenne départementale (18%)
Un niveau de formation moins élevé sur les Côtes d’Armor, au regard de la moyenne nationale, des écarts qui se creusent entre territoires
Le niveau de formation des jeunes
 Un niveau de formation intermédiaire pour les jeunes costarmoricains
 Des jeunes moins bien formés sur le Pays de Dinan :
20% des jeunes avec un faible niveau de formation
18% des jeunes avec un niveau de formation élevé
AMISEP: Tréguier 16 places
Lannion 16 places
LE POINT D’APPUI
(16 ETP)
CASCI : 38 places
GOELO EMPLOI SERVICES
(6 ETP)
Régie de quartier : 16 places
Com com lanvollon Plouha : 8 places
Leff Communauté : 8 places
KER UHEL CONTACT
(22,62 ETP)
ARMOR EMPLOI (24)
TREGOR
CONTACTS
(13,81 ETP)
Etudes & Chantiers : 9
NSI
6,57
places
Ateliers du cœur : 36 places
Les jardins de
Keribet
2,79
Brigades vertes : 40 places
Les Nouelles : 24 places
Penthièvres Actions : 29 places
(Lamballe 21 ; Plurien 8)
ADALEA : 32 places
Etudes & Chantiers : 9 places
Maison de l'Argoat : 26 places
Amis du Jardin : 16 places
PARTAGE ET
EMPLOI
(19,07 ETP)
ALTER
(45,36)
HORIZON EMPLOI
(31,90 ETP)
RETRILOG
(19,23)
Régie de
quartier
ICAR (4,77)
Steredenn : 30 places
PENTHIEVRE PLUS (19 ETP)
Garage social de Carhaix : 2 places
ADALEA : 10
places
ARGOAT EMPLOIS SERVICES (6,3 ETP)
Chantiers d'Insertion
Associations Intermédiaires
(Nombre d'ETP en insertion Bilan 2010-)
Régies de Quartier
Entreprises d'Insertion (EI) et
Entreprises de Travail
Temporaire d'Insertion (ETTI)
(nbre d'ETP en insertion –
Bilan 2011)
places
DYNAMIQUE EMPLOI
SERVICE (23 ETP)
OCRE (1,06)
places
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.263-2 relatif au pacte territorial d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu la circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mars 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au Pacte
Territorial pour l'Insertion
Vu le Programme Départemental d'Insertion adopté par l'Assemblée Départementale le 25 mars 2010;
Vu la délibération n° 09-rSa/1 du Conseil régional de Bretagne des 22 et 23 octobre 2009 approuvant les termes de la convention de partenariat entre la région
Bretagne et les départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa ;
Vu la Convention d'Orientation et d'Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens conclue entre l'Etat et le Conseil général des Côtes d'Armor pour la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion ;
Vu la Convention partenariale entre Pôle emploi et le Conseil général des Côtes d'Armor en date du 26 octobre 2010
Vu …............
Vu …............
…...
Il est conclu un Pacte Local pour l'Insertion du Centre-Bretagne :
-

Pacte local pour l`Insertion du Pays de Dinan

Transcription

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