1 Réponse du Bloc Québécois au questionnaire de la Fédération

Réponse du Bloc Québécois au questionnaire de la Fédération canadienne des
syndicats d’infirmières/infirmiers
Leadership fédéral
Q. En qualité de gardien des normes nationales en matière de soins de santé, croyezvous que le gouvernement fédéral doit exercer un leadership fort?
Veuillez expliquez le raisonnement derrière cette position.
Le Bloc Québécois est préoccupé par les enjeux liés à la santé et aux services sociaux,
dont celui d’améliorer la qualité des soins afin que les Québécoises et les Québécois
puissent bénéficier de services adéquats dans des délais raisonnables.
Toutefois, la santé et les services sociaux sont des domaines de compétence qui
relèvent exclusivement du Québec et des provinces et à ce titre, le Bloc Québécois juge
que le Québec et les provinces sont les mieux à même de mettre sur pied des systèmes
de soins de santé qui répondent adéquatement aux besoins de leur population
respective selon les modalités qu’ils déterminent et ce, sans conditions de la part du
gouvernement fédéral. Que ce soit de la formation du personnel infirmier ou de la
reconnaissance de leurs compétences comme infirmière et infirmier, le Québec et les
provinces sont les seuls à pouvoir agir en la matière.
Le Bloc Québécois juge que seule la correction complète du déséquilibre fiscal qui sévit
au Canada et qui prive le Québec et les provinces des revenus nécessaires pour remplir
leurs responsabilités en santé et pour les services sociaux, permettra au Québec et aux
provinces de développer davantage les services à leur population dans leurs champs de
compétences exclusifs, avec les partenaires présents sur leur territoire et de s’assurer
qu’en matière de santé et de services sociaux, leurs citoyennes et citoyens reçoivent les
soins adéquats en temps opportun.
2. Loi canadienne sur la santé
Q. Appuyez-vous l’application de la Loi canadienne sur la santé et l’interdiction
en matière de surfacturation, tickets modérateurs, et resquillage (passer avant
les autres)?
Le Bloc Québécois est en accord avec les bases sur lesquelles le système de santé et
de services sociaux du Québec est fondé : notamment l’accessibilité, l’universalité, le
financement public et l’équité. On retrouve tous ces principes dans la législation
québécoise qui régit notre système de santé et de services sociaux. La Loi canadienne
sur la santé ne fait que reprendre des principes présents depuis longtemps dans la
législation québécoise.
La santé étant de compétence exclusive du Québec, le débat sur la façon de gérer au
mieux le système de santé à la lumière de nos principes et du mieux être de la
population doit être fait au Québec.
1 3. Régime d’assurance-médicaments pour tous les Canadiens et les
Canadiennes
Q. Appuyez-vous un régime national d’assurance-médicaments basé sur : i) un
régime public universel; ii) un formulaire national des médicaments essentiels;
iii) une évaluation indépendante des médicaments, fondée sur des preuves, et
iv) l’achat en masse?
En matière de régime d’assurance-maladie, le Québec s’est doté, depuis plus de 30
ans, d’un système public de santé et de services sociaux pour assurer la santé et le
bien-être de ses citoyens. Au fil du temps, ce système, tout en conservant son caractère
public, s’est enrichi de multiples avantages complémentaires dont l’objectif demeure
d’assurer aux Québécoises et aux Québécois l’accessibilité aux soins et aux services
requis par leur état de santé avec la meilleure qualité possible. Le Québec possède
notamment depuis longtemps un régime d’assurance-médicaments très généreux et des
politiques pour les services à domicile.
Le Bloc Québécois, en tant que parti qui agit au Parlement canadien, n’a pas à exercer
de pressions sur le gouvernement du Québec en matière d’accès aux médicaments ou
d’orientations pour les services à domicile puisque ce champ de compétence relève du
gouvernement québécois. Notre parti incite plutôt le gouvernement fédéral à agir à
l’intérieur de son champ d’action et donc à rehausser son effort financier en corrigeant le
déséquilibre fiscal. Cela permettrait au Québec et aux provinces de financer plus
adéquatement des programmes efficaces qui existent déjà.
4. Soins aux aîné(e)s
Q. Appuyez-vous un financement du fédéral et des normes nationales pour la mise en
oeuvre d’un continuum de soins, y compris soins à domicile, soins de longue durée en
établissements, et soins palliatifs?
La santé et les services sociaux sont des domaines de compétence qui relèvent
exclusivement du Québec et des provinces et à ce titre, le Bloc Québécois juge que le
Québec et les provinces sont les mieux à même de mettre sur pied des systèmes de
soins de santé qui répondent adéquatement aux besoins de leur population respective
selon les modalités qu’ils déterminent et ce, sans conditions de la part du gouvernement
fédéral.
Comme vous le savez sûrement, le Québec a adopté, depuis une quinzaine d’années,
une série de positions et de politiques publiques sur des soins de fin de vie de qualité: le
Programme québécois de lutte contre le cancer (1998), la Politique en soins palliatifs de
fin de vie (2004), les Normes en matière de soins palliatifs pédiatriques (2006) et le Plan
directeur du développement des compétences des intervenants en soins palliatifs
(2008). Ces politiques visent notamment à mettre en place un réseau intégré de soins
palliatifs pour répondre aux besoins de la population québécoise.
2 Bref, bien que le Bloc Québécois encourage le fédéral à développer des programmes en
soins palliatifs pour venir en aide à ses propres clientèles (autochtones, anciens
combattants.). Des crédits d’impôt et des transferts sans conditions pourraient permettre
au Québec de mettre sur pied des programmes pour venir en aide à sa population.
5. Renouvellement de l’Accord sur la santé
Q. Appuyez-vous le leadership du fédéral lors de la négociation d’un nouvel Accord sur
la santé en 2014, basé sur un financement du fédéral prévisible et adéquat, sur des
normes nationales, et un système de responsabilisation par rapport à comment l’argent
est dépensé?
Quoi qu’en disent les partis pancanadiens, le déséquilibre fiscal n’est pas réglé. Le
Québec n’est toujours pas à l’abri des décisions unilatérales du gouvernement fédéral
qui tient le Québec en laisse par ses politiques en matière de transferts. À preuve, le
gouvernement fédéral annonce déjà que l’entente sur la santé subira un régime minceur
lorsqu’elle viendra à échéance en 2014. Le Bloc Québécois croit qu’il faut non
seulement veiller à ce que le prochain gouvernement maintienne la croissance de
l'ensemble des transferts au Québec et le caractère asymétrique de l’entente sur la
santé, mais aussi mettre tout en œuvre pour trouver une solution au déséquilibre fiscal
afin que la nation québécoise retrouve l’autonomie financière dont elle a besoin pour
mieux maîtriser son développement.
En élisant un fort contingent de député du Bloc Québécois à Ottawa et en empêchant
les conservateurs d’obtenir une majorité, les Québécoises et les Québécois s’assurent
que le prochain gouvernement sera plus sensible aux besoins du Québec, notamment
en santé. Ceci est d’autant plus important que s’amorcent les négociations concernant le
renouvellement de l’entente sur la santé.
6. Stratégie sur la réduction de la pauvreté
Q. Appuyez-vous une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté qui cible les
sans-abris, les conditions dans les communautés autochtones, et particulièrement la
pauvreté chez les enfants? Veuillez expliquer votre position en tenant compte du lien
entre les déterminants sociaux de la santé et les politiques publiques.
Le Bloc Québécois convient de l’importance d’une stratégie d’ensemble en matière de
pauvreté, mais elle doit relever du Québec. La responsabilité du gouvernement fédéral
est d’agir dans ses champs de compétences en appuyant adéquatement, notamment
par les transferts aux provinces, le travail des gouvernements des provinces et du
Québec dans la lutte contre la pauvreté.
Le Bloc Québécois exhorte le gouvernement fédéral à prendre les mesures qu’il s’est
trop longtemps refusé à mettre en œuvre : une bonification du régime d’assuranceemploi, la mise sur pied d’un véritable programme de financement pour les travailleurs
âgés, l’utilisation des surplus de la SCHL pour financer la construction, la rénovation et
la transformation d’habitations abordables, la bonification du Supplément de revenu
garanti, la fin des compressions dans le financement des groupes de femmes et des
groupes d’alphabétisation.
3 De cette liste, il ne faudrait surtout pas oublier l’amélioration des conditions de vie des
Autochtones, qui vivent trop souvent dans des conditions tiers-mondistes.
7. Garde d’enfants
Q. Appuyez-vous un programme national de garde d’enfants qui permettra d’augmenter
l’accès aux places en garderie? Veuillez expliquer comment votre programme va
fonctionner.
La politique familiale du Québec est l’une des plus généreuses au monde. Elle répond
aux attentes et, depuis sa mise en place, la natalité augmente au Québec. La
conciliation travail-famille atteint ses objectifs : le taux d’emploi des femmes s’améliore
et le taux de pauvreté infantile est l’un des plus bas au Canada. Malgré cela, le fédéral
tente de s’immiscer, par le biais de diverses stratégies nationales, dans la politique
familiale du Québec, ce qui limiterait la latitude nécessaire au gouvernement du Québec
pour améliorer sa propre politique.
Le Bloc Québécois continuera de protéger le choix que le Québec a fait de développer
sa propre politique familiale reconnue à travers le monde et exigera que le
gouvernement fédéral transfère au gouvernement du Québec les sommes qu’il
économise sur le dos des familles québécoises. Ces économies, provenant du crédit
d’impôt fédéral pour la garde d’enfants, représentent 184 millions de dollars par année
depuis 1998, soit un cumulatif de 2,4 milliards de dollars.
4