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STATUTS
COMITE DES FETES
SAINT LAURENT DU PONT
TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
COMITE DES FETES DE SAINT LAURENT DU PONT
ARTICLE 2 : OBJET
Le Comité des Fêtes a pour but :
 d'organiser des festivités et animations dans le cadre de la ville,
 d’apporter une aide physique aux associations locales adhérentes du Comité
des Fêtes, pour certaines de leurs manifestations.
Cette aide sera définie par deux critères :
- Après concertation des adhérents du Comité des Fêtes et leurs
disponibilités,
- Les dites associations devront être à jour de leur cotisation. Cette
cotisation sera fixée en assemblée générale
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Saint Laurent du Pont.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
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TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 5 : LES MEMBRES
Le Comité des Fêtes comprend des :
- Membres actifs
- Membres de droits
- Membres associés
- Membres d'honneur
a) Membres actifs
Sont considérés comme membres actifs toutes les personnes désireuses de soutenir, et
d'aider à la mise en oeuvre des activités du Comité des Fêtes, et à jour de leur cotisation.
b) Membres de droits
Sont considérés comme membres de droit des représentants de la commune de
Saint Laurent du Pont désignés par le Conseil Municipal.
c) Membres associés
Sont considérés comme membres associés les personnes, qui par leurs compétences
favorisent et encouragent les actions entreprises par le Comité des Fêtes et ce après
acceptation par le conseil d'administration et approbation en assemblée générale.
d) Membres d'honneur
Sont considérés comme membres d'honneur, les personnes dont les services rendus à
la cause du Comité des Fêtes leur auront valu la reconnaissance de ce titre par les instances de
l'association. La décision sera prise en assemblée générale.
ARTICLE 6 : COTISATIONS
Une cotisation est due chaque année par les membres actif. Le montant est fixé en
assemblée générale.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHESION
L'admission des membres actifs est prononcée par le conseil d'administration puis
confirmée par l'assemblée générale.
Toutes personnes désireuses d’adhérer au Comité des Fêtes devront impérativement :
- le faire par lettre manuscrite adressée au Président avant l’assemblée
générale,
- être présentes à l’assemblée générale.
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ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission adressée par écrit au Président,
- Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves,
avec recours éventuel devant l'assemblée générale statuant en dernier ressort,
- Du fait de la dissolution de l'association,
- Pour non paiement de la cotisation.
TITRE III : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par le conseil d'administration comprenant :
- Six membres actifs élus pour trois ans par l'assemblée générale. Leur renouvellement
a lieu chaque année par tiers. Ils sont élus à bulletin secret. Les membres sortant sont
rééligibles.
- En cas de décès, démission, exclusion, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale.
- Deux membres de droit représentant la commune.
ARTICLE 10 : REUNION
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou
sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, en tout état de cause au moins quatre
fois au cours de l'année.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil
d'administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par
procuration n'est pas autorisé et seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire
l'objet d'un vote.
ARTICLE 11 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du conseil d'administration qui aura été absent sans excuse à trois
séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément
aux dispositions de l'article 9.
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ARTICLE 12 : REMUNERATION
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles, toutefois les
frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être
remboursés au vu de pièces justificatives.
ARTICLES 13 : POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des
buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il assure la responsabilité et la gestion de l'association.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, par vote à bulletin secret, un
bureau comprenant :
- un président
- un vice président
- un secrétaire
- un trésorier
a) Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration, dirige et
surveille l'administration générale de l'association qu'il représente en justice et dans tous les
cas de la vie civile. Il signe les documents engageant la responsabilité morale et financière de
l'association.
En cas d'empêchement ou sur délégation du président, il sera supplée par le viceprésident.
b) Le secrétaire est chargé :
- des procès-verbaux de séances,
- de la correspondance,
- des convocations,
- de la tenue des archives.
c) Le trésorier tient la comptabilité au jour le jour.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES
GENERALES
Elles se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent sur
convocation du président, ou sur la demande d'au moins un quart des membres.
Les convocations comportent l'ordre du jour.
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La présidence est assurée par le président ou en son absence par le vice-président qui
peuvent l'un ou l'autre déléguer leurs fonctions à un membre du conseil d'administration.
Ont voix délibérative :
- Les représentants élus au comité des fêtes,
- Les représentants des membres de droit,
- Les représentants des membres associés, le total des voix étant fixé à deux.
a) Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la situation
morale et financière de l'association.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d'administration.
Elle pourvoit aux membres actifs et associés.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
b) Assemblée générale extraordinaire
Pour valider des décisions, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres ayant droit de vote. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à
savoir les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres
présents.
TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION COMPTABILITE
ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des membres et autres associations loi 1901,
- des subventions de la commune, de la communauté de communes, du
département, de la région, ou de l'état,
- des intérêts des revenus et valeurs que l'association pourrait posséder,
- des recettes provenant de manifestations organisées par le comité des fêtes,
- des dons de toute nature,
- d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 17 : COMPTABILITE
Elle est tenue au jour le jour en recettes et en dépenses selon les règles et dans la forme
fixées par le bureau.
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TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire. La participation pour délibérer
valablement doit être des deux tiers des membres actifs, de droit et associés. Si le quorum
n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Le Comité des Fêtes dissout volontairement ou bien légalement, il sera alors procédé à
la liquidation du patrimoine par deux ou trois liquidateurs désignés par l'assemblée générale
extraordinaire.
L'actif disponible sera dévolu alors à la commune de Saint Laurent du Pont, à charge
pour elle d'en effectuer la répartition entre les différentes associations de son choix.
TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES DIVERS
ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur en conformité avec les
présents statuts. Ce règlement entrera en vigueur dès son approbation par assemblée générale.
ARTICLE 20 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président du Comité des Fêtes doit accomplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 tant au
moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
ARTICLE 21 : DIVERS
L'association s'interdit :
- toute discussion d'ordre politique, syndicale ou bien confessionnelle.
- toute aide à un organisme visant à un but commercial.
Fait à Saint Laurent du Pont, le 23 Mars 2010
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