Trafic illicite dans le domaine de l`environnement et menaces sur l

Trafic illicite dans le domaine
de l’environnement et menaces
sur l’Afrique
Conférence internationale sur l’Afrique et les
dangers de la mondialisation du crime
--Hôtel Méridien Président
14-15 Octobre 2010
Gatta Soulé BA
Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
Plan
 Aperçu
sommaire de la situation
 Réponses
au niveau international et
régional
 Conclusions
2
Aperçu sommaire de la
situation
3
Espèces menacées et Biodiversité

Disparition des gorilles du bassin du Congo
d’ici 2020, si aucune mesure drastique n’est
prise, à cause des impacts du braconnage
et de la coupe illégale de bois de
construction (dégradation des habitats)

Causes dues en partie aux milices de l'Est
de la RDC qui pratiquent toute sorte de
commerces illégaux dont la valeur est
estimée à plusieurs millions de dollars par
an (situation de conflits)
4
Espèces menacées et Biodiversité

Au Congo comme dans toute l'Afrique centrale le
commerce illicite d'ivoire est responsable de la
disparition de 30.000 éléphants chaque année

La dernière menace sur les espèces :
braconnage de plantes ‘succulentes’ en Afrique

Selon le département des renseignements de
l’accord de Lusaka, des preuves existeraient et qui
montreraient que les plantes en question sont des
spécimen des zones arides ressemblant à des aloès
et composés de feuilles épaisses et pulpeuses et
une chaire juteuse et succulente
le
5
Espèces menacées et Biodiversité
trafic d’espèces animales et
végétales est la troisième source de
revenu illicite au monde, après la
drogue et les armes et la deuxième
cause de disparition des espèces
menacées
 Le
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Produits chimiques et déchets
dangereux
Entre 1986 et 1988, ce sont environ 50
millions de tonnes de déchets qui sont
déversés sur le continent africain sur les 100 à
300 millions de tonnes produites annuellement
par les pays développés d'après les
estimations de l'association Greenpeace
 Après l’entrée en vigueur de la convention de
Bâle, de nouvelles formes de « trafic » sont
apparues : programmes de recyclage
«frauduleux», la délocalisation d’industries
polluantes (« Ecomafia »), etc

7
Produits chimiques et déchets
dangereux

Selon la FAO, en 2001, 500 000 tonnes de
pesticides étaient entreposées en Afrique
dans de mauvaises conditions (le Sénégal a
éliminé 500 tonnes de stocks obsolètes en
2005)

L’exportation d’équipements électriques et
électroniques de seconde main, parfois sous
forme de don, qui constituent en réalité des
déchets électriques et électroniques (edéchets)
8
Produits chimiques et déchets
dangereux

La production mondiale de ces e-déchets
est estimée entre 20 et 50 millions de
tonnes/an, selon les Nations Unis

Plus de 6 millions tonnes arrivent dans les
décharges sauvages des pays en
développement
9
Produits chimiques et déchets
dangereux

Cette quantité générée au niveau mondial
devrait tripler en 2010

Le port de Lagos recevrait 500 000 tonnes
par an d’ordinateurs d’occasion (75% sont
des
déchets),
selon
Consumers
International
10
Produits chimiques et déchets
dangereux

Les
populations
(secteur
informel)
intéressées par la récupération des
matériaux valorisables sont exposées aux
substances dangereuses, notamment les
métaux
lourds
(plomb,
mercure…)
contenus dans ces déchets

L’exportation d’équipements contenant des
substances appauvrissant la couche
d’ozone (trafic illégal de CFCs estimé en
1995 entre 16 000 et 38 000 tonnes à
travers le monde)
11
Produits chimiques et déchets
dangereux

En août 2006, 500 tonnes de déchets
toxiques appartenant à la société
néerlandaise
Trafigura
avaient
été
déversés par le cargo Probo Koala sur
plusieurs sites de la région d'Abidjan

Selon des sources officielles, ces déchets
toxiques auraient entraîné 15 décès,
l'hospitalisation de 69 personnes et plus
108.000 consultations médicales
12
Réponses
13
Traités internationaux
Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (5 000 espèces animales et
28 000 espèces végétales protégées par la CITES)
 Protocole de Carthagène sur la biosécurité
 Convention de Bâle sur les mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur
élimination
 Convention de Vienne pour la protection de
la couche d’ozone et son Protocole de
Montréal

14
Traités internationaux

Convention de Rotterdam sur le principe
de consentement préalable applicable à
certains pesticides et produits chimiques
dangereux faisant l’objet d’un commerce
international

Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants
15
Accords régionaux
Convention de Bamako sur l’interdiction
d’importer des déchets dangereux et le
contrôle
de
leurs
mouvements
transfrontières en Afrique
 Accord portant réglementation commune du
CILSS pour l’homologation des pesticides
 Accord de Lusaka, surnommé ‘Interpol
africain pour la faune et la flore sauvages’

[1996 - Kenya, Tanzanie, Ouganda, Lesotho, Congo
Brazaville et Zambie]
16
Accords régionaux




Accords pouvant avoir un impact positif sur le
trafic international et ses impacts sur la santé des
populations, en particulier en Afrique
Directive
Européenne
sur
les
déchets
d’équipements électriques et électroniques
Directive Européenne limitant l’utilisation de
certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
Règlement UE concernant les exportations et les
importations de produits chimiques dangereux
17
Initiatives à l’échelle globale et
régionale

Programme sur les espèces sous la CITES : exp.
Monitoring the Illegal Killing of Elephants (MIKE),
Elephant Trade Information System (ETIS),
Prunier d’Afrique (arbre des régions montagneuses de
l’Afrique tropicale et de Madagascar dont l’écorce a des propriétés
médicales…)

Plan stratégique d’Interpol de lutte contre la
criminalité
environnementale
(www.interpol.int/Public/EnvironmentalCrime)

Initiative d’Interpol pour lutter contre le commerce
illicite de produits médicaux issus d’espèces
sauvages
18
Initiatives à l’échelle globale et
régionale




Le Programme de réduction et élimination des
stocks de pesticides obsolètes en Afrique
Les décisions du Forum Intergouvernemental sur
la Sécurité Chimiques concernant la Prévention du
trafic illicite des produits toxiques et dangereux
Le Projet « Douanes Vertes » [mieux repérer les
traficants de marchandises environnementales –
entre 22 et 31 milliards USD par an selon un
rapport du Gouvernement des Etats – Unis de
2000]
etc.
19
Conclusions et Recommandations

L’Afrique est particulièrement vulnérable au
trafic international illicite d’espèces menacées,
de produits chimiques et déchets dangereux
(faiblesse de la réglementation et du contrôle,
conditions socio-économiques difficile chez les
populations, porosité des frontières, responsabilité
environnementale des entreprises du nord parfois
non appliquée à l’exportation, nouvelle configuration
du commerce international et importation massive de
produits venant de pays émergents où la
réglementation environnementale n’est pas aussi
développée [exp : piles électriques bon marché mais
avec un risque de défectuosité élevé] , etc)
20
Conclusions et Recommandations
 L’impact
économique en terme de
perte de ressources naturelles,
facteurs de développement, d’effets
sur la santé et la sécurité des
populations, est important, et mérite
d’être mieux évalué pour faciliter la
prise de décision.
21
Conclusions et Recommandations

L’existence de cadres juridiques et de
mécanismes
de
défense
au
plan
international et régional

La faible prise en compte du problème dans
la question des droits humains

Des tentatives de riposte existent, mais les
moyens engagés ne sont pas à la mesure
de l’ampleur du problème
22
Conclusions et Recommandations

Nécessité
d’un
renforcement
des
capacités des organismes chargés du
contrôle

Formation et plus grande implication des
forces de sécurité (police, gendarmerie,
armée)

Renforcement
des
instances judiciaires
capacités
des
23
Conclusions et Recommandations

Implication du secteur de l’enseignement
et de la recherche

Coopération
Nord
–
Sud
(entre
administration
de
l’environnement,
douanes, universités, juridictions…) et
transfert de savoir faire
24
Conclusions et Recommandations

Ratification
d’instruments
juridiques
importants dans la protection des intérêts
de nos pays (exp. Protocole de Bâle,
FIPOL, etc)

Durcissement des peines
législations nationales

Etc.
dans
les
25
Je vous remercie pour votre aimable
attention
26