L`ambition et la stratégie d`Olitec

Transcription

L'ambition et la stratégie d'Olitec
Innover,
concevoir,
produire,
commercialiser
le bon produit au bon moment,
au bon prix,
au profit du plus grand nombre.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Brought to you by Global Reports
(en application du réglement 95-01 de la Commission des Opérations de Bourse)
TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2
2
2
2 et 7
Le rapport annuel étant enregistré comme document de référence visé par la Commission des Opérations de Bourse,
ce tableau indique, pour chacune des rubriques prévues par cette réglementation, les numéros de page où figurent les renseignements demandés.
1 / Responsable du document de référence et responsable du contrôle des Comptes
1 / Nom et fonction du responsable du document
2 / Attestation du responsable du document
3 / Nom et adresses des contrôleurs légaux
4 / Politique d’information
3à5
5 et 6
6
6
6
2 / Renseignement de caractère général concernant l’émetteur et son capital
1 / Renseignement de caractère général concernant la société
2 / Renseignement de caractère général concernant le capital
3 / Répartition actuelle du capital et des droits de vote
4 / Marché de titres de la société
5 / Dividendes
8 à 15
28 à 50
3 / Renseignements concernant l’activité de l’émetteur
4 / Patrimoine,situation financière, résultats
2, 6, 9
28 et 29
30 à 50
5 / Organes d’administration, de direction, de surveillance
8 à 15
1 / Comptes de résultats
2 / Bilan de l’exercice et annexes
6/ Renseignements concernant l’évolution récente et les perspectives
Sommaire
Responsable du présent document et responsables du contrôle des Comptes
Renseignements concernant OLITEC et son capital
Métier et perspectives d'OLITEC
Clé de notre réussite et perspectives commerciales
Facteurs de risques, faits exceptionnels et litiges
Rapport de gestion sur l'Exercice clos au 31 décembre 2002
Tableau des résultats et autres éléments
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Textes des résolutions proposées à l'Assemblée du 26 juillet 2002
Données comptables
• Chiffres clés
• Compte de résultat
• Bilan
• Annexe aux comptes annuels
• Tableau de financement pluriannuel
• Tableau de financement
• Accroissements et allégements de la dette future d’impôt
• Inventaire des valeurs mobilières
2
3
8
14
16
18
23
24
25
26
27
27
28
30
32
47
48
50
50
Le présent document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 13 octobre 2003, conformément au
réglement n° 95-01. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par la
Commission des Opérations de Bourse.
1
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
•Monsieur Dominique GOURGAS
99 rue du 15 RI à COMMERCY (Meuse),
nommé le 23 juillet 1999 pour un mandat
de six exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
• Commissaires aux comptes suppléants
Monsieur Gérard MARY
15d, rue Lucien Febvre à 25000
BESANÇON, renouvelé dans ses fonctions
le 29 juin 2001 pour un mandat de six
exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2006.
•La société ENERYS
109 boulevard d’Haussonville à NANCY (M.
& M.), nommée le 23 juillet 1999 pour un
mandat de six exercices, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
ATTESTATION DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
“En notre qualité de commissaire aux
comptes de la société OLITEC et en
application du règlement COB 2002-04,
nous avons procédé, conformément
aux
normes
professionnelles
applicables en France, à la vérification
des informations portant sur la
situation financière et les comptes
historiques donnés dans le présent
document de référence.
Ce document de référence a été
établi sous la responsabilité de
Madame
Jacqueline
LEJEUNE,
Président
du
Conseil
d'Administration. Il nous appartient
d'émettre un avis sur la sincérité des
Joël FRANCHOIS
Dominique GOURGAS
Sur la base de ces diligences, nous
n'avons pas d'observation à formuler
sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et
les comptes présentés dans ce
document de référence.”
Les Commissaires aux Comptes
Elles ont également consisté à lire les
autres informations contenues dans le
document
de
référence, afin
d'identifier le cas échéant les
incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation
financière et les comptes, et de signaler
les
informations
manifestement
erronées que nous aurions relevées sur
la base de notre connaissance générale
de la société, acquise dans le cadre de
notre mission. S’agissant de données
prévisionnelles isolées résultant d’un
processus d’élaboration structuré,
cette lecture a pris en compte les
hypothèses retenues par les dirigeants
et leur traduction chiffrée. Les
comptes annuels pour les exercices
clos les 31 décembre 2002 et 2001
arrêtés par le conseil d'administration,
ont fait l'objet d'un audit par nos soins,
selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été
certifiés sans réserve ni observation.
informations qu'il contient portant
sur la situation financière et les
comptes, à vérifier leur concordance
avec les comptes ayant fait l'objet
d'un rapport.
Responsable du présent document
et responsables du contrôle des comptes
RESPONSABLE
DU DOCUMENT
• Nom et qualité du responsable
Jacqueline LEJEUNE
Président du conseil
d'administration de la société.
ATTESTATION DU RESPONSABLE
“A notre connaissance, les données
du présent document sont conformes
à la réalité, elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux
investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la
situation financière, les résultats et les
perspectives d'Olitec.
Elles ne comportent pas d'omission
de nature à en altérer la portée.”
Le Président du conseil
d'administration de Olitec :
Jacqueline LEJEUNE
NOMS,ADRESSES
ET QUALIFICATIONS DES
CONTROLEURS LÉGAUX
• Commissaires aux comptes titulaires
Monsieur Joël FRANCHOIS
2, place du Monument aux Morts à 08110
CARIGNAN, renouvelé dans ses fonctions le
29 juin 2001 pour un mandat de six
exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de
2
NOMS DES MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Madame Jacqueline LEJEUNE
Président du conseil d'administration
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE
Directeur Général
Madame Marie-Claire EVERT
Administrateur
Les
3
membres
du
Conseil
d’Administration ont été renouvelés dans
leurs fonctions le 29 juin 2001 pour un
mandat de six exercices expirant après
l'assemblée générale ordinaire de
Le nombre d’actions détenues par
chacun des administrateurs est précisé à la page 6 de ce document.
Au titre de l’exercice 2002, aucun
jeton de présence n’a été versé.
RESPONSABLE DE L'INFORMATION
OLITEC - 4, rue des Magnolias
54220 MALZEVILLE
Tél.: 03 83 30 90 00
Télécopie: 03 83 32 38 45
DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ
La Direction de la société est assurée
par Jacqueline LEJEUNE, Jean-Marie
LEJEUNE et Marie-Claire EVERT.
A ce titre, les salaires versés par Olitec
au cours l’exercice 2002 se sont
élevés à 92 876 €. Aucun montant n’a
été versé au titre des retraites,avantages
en nature, prêts et garanties constitués.
COMITE DE DIRECTION
Le
Président
du
Conseil
d’Administration a dissous le Comité
de Direction le 3 Janvier 2000.
RENSEIGNEMENTS DE
CARACTERE GENERAL
CONCERNANT L'EMETTEUR
• Dénomination sociale
OLITEC
siège social :
4, rue des Magnolias
54220 MALZEVILLE
Les documents sociaux (comptes,
procès verbaux d'assemblées générales, rapports des commissaires
aux comptes...) peuvent être
consultés au siège de la société.
• Date de constitution
(article 1er des statuts)
La société a été constituée par
acte sous seing privé en date du
24 août 1985, immatriculée le 30
août 1985 au Tribunal de
Commerce de Nancy.
• Forme juridique
(article 1er des statuts)
La société Olitec, société à responsabilité limitée constituée par acte
sous seing privé à Nancy en date
du 24 août 1985, a adopté, à compter du 13 juillet 1989 et en application des dispositions de l'article
69 de la loi du 24 juillet 1966, la
forme de société anonyme.
La société est depuis le 13 juillet
1989 soumise aux dispositions de
la loi du 24 juillet 1966 régissant
les sociétés anonymes.
• Durée de vie
(article 5 des statuts)
99 ans à compter de la date d'immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des
Sociétés. L'expiration de la société
est fixée au 30 août 2084, sauf les
cas de dissolution anticipée ou de
prorogation prévus par les statuts.
• Objet social
La société a pour objet social,
directement ou indirectement, en
tous pays :
■ l'exploitation de tous commerces
d'achat,de vente et de fabrication
de tous matériels électroniques,
informatiques, audiovisuels et de
communication,
■ l'achat, la vente et la fabrication
de tous accessoires ou composants se rapportant à l'électronique, à l'informatique, à l'audiovisuel, à la communication,
■ le dépannage, la réparation et la
remise en état de tous matériels
électronique,informatique,audiovisuel et de communication,
3
Le solde, s'il en existe un, est
réparti entre toutes les actions,
proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice
diminué des pertes antérieures et
des sommes portées en réserve en
application de la loi et augmenté
du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève
ensuite les sommes qu'elle juge à
propos d'affecter à la dotation de
tous fonds de réserves facultatives,
ordinaires ou extraordinaires, ou
de reporter à nouveau.
Sur les bénéfices de chaque exercice diminués, le cas échéant, des
pertes antérieures, sont tout
d'abord prélevées les sommes à
porter en réserve en application
de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq
pour cent pour constituer le fonds
de réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du
capital social ; il reprend son
cours, lorsque, pour une cause
quelconque, la réserve légale est
descendue au--dessous de cette
fraction.
• Répartition statutaire des bénéfices
Renseignements concernant
Olitec et son capital
■ la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation,
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant à l'une ou
l'autre des activités spécifiées,
■ la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités,
■ la participation directe ou indirecte de la société dans toutes
opérations, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social,
■ toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de
cet objet.
•Numéro de Registre du
Commerce et des Sociétés
La société est immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés de Nancy, sous le numéro :
B 333 428 670.
•Exercice social
L'année sociale commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
■ Droit de vote double
décidé à l'AGE du 20/11/96
(article 28 des Statuts)
«Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum
est calculé sur l'ensemble des
actions composant le capital social
et,dans les assemblées spéciales,sur
l'ensemble des actions de la catégorie intéressée,le tout déduction faite
des actions privées du droit de vote
en vertu des dispositions de la loi et
des présents statuts.
Le droit de vote de chaque membre
de l'assemblée est proportionnel au
montant nominal des actions qu'il
possède et représente sans limitation.
Toutefois, un droit de vote double à
celui conféré aux autres actions, eu
égard à la quotité du capital social
qu'elles représentent, est attribué :
a) à toutes actions entièrement
libérées pour lesquelles il sera justifié
d'une inscription nominative chez
l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire,
• Dispositions statutaires
particulières
tuent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à
la suite de celle-ci, inférieurs au
montant du capital augmenté des
réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de
sommes prélevées sur les
réserves facultatives soit pour
fournir ou compléter un dividende, soit à titre de disposition
exceptionnelle ; dans ce cas, la
décision indique expressément
les postes de réserve sur lesquels
les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice
distribuable de la société.
Les pertes, s'il en existe, sont, après
l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un
compte spécial, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
• Assemblées générales
(articles 23 à 32 des statuts)
La convocation, la tenue et le vote
des assemblées générales s'effec-
4
b) aux actions nominatives
attribuées gratuitement à un
actionnaire en cas d'augmentation
de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
d'émission, à raison d'actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de
plein droit pour toute action
convertie au porteur ou transférée
en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé
ou conserve le droit acquis, tout
transfert par suite de succession,
de liquidation de communauté de
biens entre époux ou de donation
entre vifs, au profit d'un conjoint
ou d'un parent au degré successible.
Le vote par correspondance
s'exerce selon les conditions et
modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires.
Les délibérations de l'assemblée
générale ordinaire sont prises à la
majorité des voix dont disposent
les actionnaires présents ou représentés ; celles de l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité
des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents
ou représentés.
■ Existence et franchissement
de seuils statutaires
Toute personne physique ou
morale agissant seule ou de
concert, qui vient à détenir un
pourcentage du capital ou des
droits de vote (si le nombre et la
répartition des droits de vote ne
correspondent pas au nombre et à
la répartition des actions) au
moins égal à 2 % ou à tout multiple
de ce pourcentage, doit informer
la société de sa participation ainsi
que des variations ultérieures de
cette participation. L'information
doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours, à
compter du franchissement de
l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au siège social
de la société.
Les informations mentionnées au
paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais
lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les
conditions ci-dessus,les actions excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privées du droit de
vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du
capital ou des droits de vote en font
la demande lors de cette assemblée.
Dans ce cas, les actions privées du
droit de vote ne retrouvent ce droit
qu'à l'expiration d'un délai de deux
ans suivant la date de régularisation
de la notification.
■ Titres au porteur identifiables
Conformément aux dispositions de
l'article 263-l de la loi du 24 juillet
1966, la société est en droit de
demander à tout moment, contre
rémunération à sa charge, à l'organisme central chargé de la compensation des titres,l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres assemblées d'actionnaires.
Les dispositions ont été adoptées
par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1996.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT LE CAPITAL
• Capital social
Le capital de la Société s'élève à
5 500 000 Euros et se compose de
550 000 actions de 10 Euros.
Le capital au 1er janvier 2001 était
de 5 030 817 Euros (550 000
actions de 9,15 Euros)
Par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 29
janvier 2001, il a été décidé
d’augmenter le capital de 469 182
Euros
au
moyen
de
l’incorporation directe de cette
somme
prélevée.
Cette
augmentation de capital est
réalisée par l’élévation de la
valeur nominale des 550 000
actions existantes de 9,15 Euros à
10 Euros.
• Capital autorisé
A ce jour, la société dispose d’une
autorisation d'émission de titres jusqu’à
concurrence de 30 489 803 € par
délibération de l’assemblée générale
extraordinaire du 24 juin 1998.
5
• Evolution du capital social du 1/1/1997 au 31/12/2002
762 245
Nombre
Montant
des titres du capital
500 000
3 940 807
Nature Valeur
des titres nominale
1,52449
550 000
5 030 815
Mouvements de l’exercice
Actions
7,1651
550 000
5 500 000
Au 01.01.97
Actions
9,14694
550 000
5 500 000
Au 27.06.97
Au 15.07.98
Suite à l’augmentation de capital
Actions
par incorporation directe au capital
de 1 090 010 € prélevé
à due concurrence sur les
autres réserves et à l’élévation de la valeur
nominale de 7,16510 € à 9,14694 €.
10
550 000
de 3 102 338,5 € prélevés sur la prime
d'émission de 2 058 050 € la réserve
légale de 83 847 € les autres réserves
de 960 441 € et élévation de la valeur
nominale de 1,52449 € à 7,16510 €.
Au 29.06.01
Actions
de 469 182,432 € prélevé
à due concurrence sur les
autres réserves et à l’élévation de la valeur
nominale de 9,14694 € à 10 €.
10
obligations rapportent un intérêt
annuel de 2,5 % soit 5,24 €.
Le taux de rendement actuariel
brut à la date de jouissance (en cas
de non conversion des obligations
et d'absence d'amortissement
anticipé) est de 4 %.
Actions
Au 31.12.02
• Autres titres donnant accès
au capital
63 250 obligations convertibles
d'un nominal de 209,62 € ont été
émises (mise à disposition du
public le 10 juillet 1998) pour une
durée de 5 ans et 174 jours. Ces
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
44,84
% du
capital
44,87
16,33
45,02
0,15
44,87
44,84
44,88
0,04
44,84
Actionnaires
Mr LEJEUNE Jean-Marie et
Mme LEJEUNE Jacqueline
Holding FAMILIALE
3A FINANCES SA
246 807
Mme EVERT marie-Claire
Administratrice
100
44,87
0,04
% des
droits de
vote
246 907
0,15
44,88
% du
capital
Holding FAMILIALE
3A FINANCES SA
246 807
Mme EVERT marie-Claire
Administratrice
100
45,02
Total Administration
Total Direction
246 907
Nombres
d'actions
• Part du capital détenue
par les organes d'administration
et de direction :
Le nombre total des droits de vote
existant au 15/09/2003 s'élève à
550 400.
Il n'existe ni pacte entre les
actionnaires, ni plan d’option de
souscription , ni BSA, ni
programme de rachat d’actions.
Aucune option n’a été conférée
au personnel sur les actions
OLITEC.
A la connaissance de la société,
aucune personne ne détient
parmi le public, plus de 5% du
capital ou des droits de vote.
Ces obligations seront amorties
en totalité le 1er janvier 2004, par
remboursement au prix de
228,52 € par titre, soit 109,02 %
du prix d'émission. Le droit à la
conversion pourra être exercé à
tout moment à compter du
10/07/95 à raison d'une action
Olitec pour une obligation.
Le cours boursier au 31/12/02
s'élevait à 123 € (les cours sont
détaillés dans le tableau et le
graphique de la page 27).
• Répartition du capital
et des droits de vote
au 15 septembre 2003
Nombres
d'actions
La répartition du capital n'a pas
été modifiée au cours des trois
années antérieures.
Actionnaires
16,34
38,68
% des
droits de
vote
Holding FAMILIALE
3A FINANCES SA
246 807
Mme S. LEJEUNE-ARIFI
Holding FAMILIALE
JOHNSON FINANCES LTD
89 893
38,71
0,15
61,17
212 900
0,07
100
61,22
Public
400
100
336 700
Autres
550 000
Famille LEJEUNE
TOTAL
6
La société Olitec n'a pas versé de
dividendes au cours des exercices
1993 à 2002.
Au
cours
du
conseil
d'administration du 6 mai 2003, il
n’a pas été décidé de distribution
de dividendes au titre de
l’exercice 2002.
Les statuts offrent la possibilité
aux actionnaires d'opter pour le
paiement du dividende ou des
acomptes sur dividendes, selon le
cas, soit en espèces, soit en
actions nouvelles.
• Dividendes versés au cours des
exercices précédents
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE
Madame Marie-Claire EVERT
PARTICIPATION AUX RESULTATS
A la connaissance de la société, il
n'existe pas d'autres actionnaires
détenant
directement
ou
indirectement ou de concert plus
de 5 % ou plus du capital ou des
droits de vote.
• Nantissements et autres sûretés :
Les dividendes non réclamés dans
un délai de cinq ans à compter de
la date de leur mise en paiement
sont prescrits au profit de l'Etat
(article 2277 du Code Civil).
• Délais de prescription
DIVIDENDES
■ Actionnaires dirigeants
de la société Olitec :
• Engagement de conservation
des actionnaires dirigeants
jusqu’au 17 décembre 1999.
Aucune action ne fait l'objet de
nantissement ou autres sûretés.
Un accord de participation a été
signé le 30 janvier 1999.
Les bénéficiaires de répartition de la
“Réserve Spéciale de Participation”
sont les salariés ayant au moins six
mois d’ancienneté dans l’Entreprise.
La Réserve Spéciale de Participation
est répartie entre les salariés
bénéficiaires pour :
● 50% proportionnellement au salaire
perçu par chaque salarié au cours de
l’exercice de référence;
● 50% en fonction de la durée de
présence dans l’Entreprise au cours
de l’exercice.
Réserve spéciale de participation
conformément aux articles L.442-2,
L.442-3 du Code du Travail.
RSP = 1 x (B – 5C) x S
2
100
VA
Du fait du résultat déficitaire de
l’exercice 2001, aucune réserve spéciale de participation conformément
aux articles L.442-2 et L.442-3 du
Code du Travail n’a été comptabilisée.
ACTIFS APPARTENANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX DIREGEANT OU A
UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE
Néant
INFORMATIONS TRANSMISES
AU MARCHE
Les comptes annuels de l'exercice
2002 ont été publiés au BALO le
30/04/2003 et le rapport des commissaires
aux
comptes
le
13/08/2003.
Les chiffres des deux premiers trimestres ont été publiés au BALO les
14/05/03 et 11/08/03.
Les chiffres du premier semestre et le
rapport semestriel seront publiés au
BALO le 03/10/03 et un avis financier concernant la situation actuelle
paraîtra dans Les Echos le
02/10/2003.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
ET D'ACHATS D'ACTIONS
Aucune option de souscription
n'a été attribuée.
MESURES PRISES
AU TITRE DU GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
Néant
OLITEC INTERNATIONAL
Olitec International est une société anonyme luxembourgeoise qui
prend en charge la promotion de
la marque, le développement et la
prospection commerciale à l'international.
Le choix de cette société a été fait
en fonction de sa situation géographique sur une place qui possède un rayonnement suffisant au
plan mondial et qui reste proche
de NANCY.
7
01/07/89
Mandat renouvelé
les 30/06/95
et 29/06/01
Date d'entrée
en fonction
Expiration du mandat
prévue lors de l'AGO
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le 31/12/06
Date d'expiration
du mandat
Néant
Néant
Néant
Autres mandats
détenus
hors OLITEC
01/07/89
Mandat renouvelé
les 30/06/95
et 29/06/01
La marque Olitec a été déposée
par et appartient à Olitec.
LA MARQUE OLITEC
C'est à ce titre que le rapport
spécial des commissaires aux
comptes mentionne les relations
entre
Olitec
et
Olitec
International.
01/07/89
Mandat renouvelé
les 30/06/95
et 29/06/01
ORGANES D'ADMINISTRATION :
Jacqueline LEJEUNE,
Président Directeur Général
Jean-Marie LEJEUNE,
Directeur Général Délégué
chargé du commercial export
Marie-Claire EVERT,
Secrétaire Général
chargé de l'administration
De
plus,
l'aéroport
de
Luxembourg comporte des liaisons aériennes avec la plupart des
grandes capitales, ce qui n'est pas
le cas de l'aéroport régional de
Metz-Nancy.
Les actionnaires et administrateurs d'Olitec International sont
des personnes physiques totalement différentes des membres
des familles LEJEUNE et EVERT.
En revanche, Monsieur Jean-Marie
LEJEUNE, Madame Jacqueline
LEJEUNE et leur fille Madame
Stéphanie LEJEUNE ARIFI sont
tous trois salariés d'Olitec
International.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
■
Implémentation du V90
sur toute notre gamme
56000,
Lancement d’un nouveau
concept autour du
modem : le SmartMemory
(4 brevets protégent le
produit).
Entrée sur le marché de
l’OEM avec la carte PCI
V90.
Renforcement de l’équipe
de R&D (2 ingénieurs).
Renouvellement de la
certification ISO 9002.
Une nouvelle première
mondiale, le seul
modem sans fil en
technologie “Dect” ,
le Wave Memory
Signature des 35 heures
au 30 juin 1999.
1999 : Certification ISO 9002
obtenue dès le premier
audit.
■ 2000 :
■
1998 : Regroupement de
l’ensemble des activités
sur un seul site.
Métier
et perspectives d’Olitec
L’HISTORIQUE DE LA SOCIETE
■
1985 : création d'OLlTEC par
Olivier LEJEUNE à 18 ans
Plus de 10 ans d'expérience :
■
mise en place de l'outil
de production
1988 : reprise par Jacqueline
LEJEUNE de la Société,
à la suite de la disparition
accidentelle d'Olivier
■ 1989 :
leader sur le marché
national
Introduction en Bourse
1996 : Première mondiale :
sortie du Self Memory
■ 1995 :
■
■
1997 : Sortie de la gamme
56000 en technologie
k56 Flex compatible à
la norme U.PCM.
Lancement réussi de 2
nouveaux produits avec
dépôts de brevets
“Phone Self Memory” et
“E-mail Self Memory”
Renforcement des
compétences en R & D.
8
■
2001 : Sortie de 2 packs réseau
avec switch et hub
gamme RTC
Une nouvelle première
mondiale :
Ohé/Wavephone
le seul modem
téléphone, fax, internet
intégré sans fil en
technologie “Dect”.
Présentation de la
gamme ADSL :
4 produits internes et
externes.
■
2002 : sortie du modem GPRS
Sortie du modem
routeur ADSL
gamme RNIS
LE METIER
Olitec est le seul fabricant français
de modems à maîtriser la totalité
de son activité par la recherche et
le développement, tant en
hardware qu’en software, par la
production, la commercialisation,
l’assistance et le service aprèsvente.
L'ORGANISATION
• Rappel historique de la structure
juridique et fonctionnelle
Lors de sa création en 1985, la
société OLITEC reposait sur son
tout jeune fondateur, Olivier
LEJEUNE qui a su prévoir les
besoins naissants en télécommunication.
Par son dynamisme et la qualité
de ses produits, il réussit très vite
à donner à son entreprise une
dimension nationale.
Après sa disparition, Jacqueline
LEJEUNE, a poursuivi l'oeuvre de
son fils tout en respectant les
paris qu'il avait lancés c'est à dire
la maîtrise totale de son activité
aussi bien hardware que software
en passant par la recherche et le
développement, la fabrication et
la commercialisation de ses
produits.
La société Olitec, créée au départ
sous la forme d'une SARL, s'est
transformée en 1989 en SA. La
même année, la SARL Olitec
Production est créée, dans le but
de sous-traiter la fabrication des
modems.
Cette dernière structure, à
compter du 1er janvier 1997, a été
pleinement intégrée dans le
groupe, en devenant filiale à
100 % de Olitec SA, l'acquisition
des 100 % de Olitec Production
faite à la valeur nette comptable
calculée au 31 décembre 1996.
Dans le cadre d'une restructuration interne justifiée par la détention de 100% du capital de la SARL
Olitec Production, il a été décidé
lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/06/97 la
fusion de notre société avec la
SARL Olitec Production.
Les deux sociétés ayant des
activités complémentaires, leur
regroupement a eu pour objectif
de permettre une meilleure
communication et une réduction
des frais généraux en regroupant
les 2 sociétés sur un même site.
DIRECTION DE LA SOCIETE
Au 31 décembre 2002, l'effectif de
la société Olitec comprend 76
personnes :
• 30 employés se consacrent à la
production et à l'assemblage des
modems.
• 10 ingénieurs en télécommunication et 4 techniciens supérieurs
se chargent de la R & D.
• 8 techniciens en informatique
ou en électronique assurent une
assistance téléphonique de qualité
en restant toujours à l’écoute des
clients.
• 12 personnes (10 pour la France
et 2 pour l’Export) composent la
force commerciale.
• 8 employés forment la partie
Direction, Administration
et
Comptabilité.
• 2 créatifs prennent en charge le
graphisme
• 2 personnes gèrent la communication et le marketing.
En 2001, les difficultés rencontrées
sur le marché de l'ADSL ont obligé
OLITEC à engager un plan de
restructuration qui a abouti à une
réduction des effectifs de plus de
30 %. Les départs ont eu lieu au
cours du premier trimestre 2002.
LES MOYENS HUMAINS
0,79
1,8%
Source OLITEC
1,8%
2001
0,61
2,1%
2002
(en M€ et en % du CA)
Evolution
des frais de R&D
2000
0,58
Une grande capacité d'innovation
est garantie par cinq cellules de
recherche intégrées :
• logiciels de communication,
• télécommunication par fils,
• télécommunication sans fil,
• recherche appliquée et diversification.
• nouvelles technologies
La R&D et son équipe de 10 ingénieurs et 4 techniciens supérieurs
couvrent toutes les compétences.
La R & D
Le temps de travail est de 35
heures par semaine avec annualisation des horaires.
TEMPS DE TRAVAIL
Métier
En vertu de la délibération du
conseil d’administration réuni le
26 juillet 2002, Mme Jacqueline
LEJEUNE exerce les fonctions de
présidente et de directrice générale, Mr Jean-Marie LEJEUNE
exercant quant à lui les fonctions
de directeur général délégué.
Le Directeur Général est investi
des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstances
au nom de la société. Il exerce ces
pouvoirs dans la limite de l'objet
social et sous réserve de ceux que
la loi attribue expressément aux
assemblées d'actionnaires et au
conseil d'administration.
Il représente la société dans ses
rapports avec les tiers. La société
est engagée même par les actes
du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social à moins
qu'elle ne prouve que le tiers
savait que l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances,
étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
9
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
La fabrication débute par une
sérigraphie de pâte à braser sur les
La totalité de la production
réalisée au sein de l'entreprise, en
liaison constante avec les
laboratoires d'études, permet à
OLITEC de s'assurer une grande
réactivité face à la demande.
LA PRODUCTION
OLITEC est précurseur dans la
compatibilité de ses produits avec
le système LINUX.
Les utilisateurs de nos logiciels
profitent ainsi avec certitude des
fonctions les plus élaborées, au
meilleur moment.
Recherche et développement
de logiciels
Les ingénieurs en développement
de logiciels de communication et
télécopie pour Dos, Windows,
Windows NT, Mac et Linux
assurent
à
OLITEC
une
indépendance technologique qui
permet de sortir très rapidement
les nouveaux produits répondant
aux besoins du marché.
Métier
de matériels
Depuis plus de dix années,
OLITEC, avec ses ingénieurs,
maîtrise
parfaitement
la
conception, la réalisation et
l'homologation de ses produits de
télécommunication.
Les laboratoires d'études disposent
de moyens très puissants leur
permettant de maîtriser les
technologies les plus récentes.
de firmware
En 1999, OLITEC a renforcé ses
compétences et ses moyens de
développement firmware, et
maîtrise
parfaitement
les
technologies USB, DECT, ADSL,
BLUETOOTH.
En 2001, les investissements
d’OLITEC dans la R&D se
poursuivent en intégrant du
matériel spécialisé dans les
nouvelles technologies comme
l’ADSL, le 802.11x, le GPRS et le
Bluetoosh.
En 2002, la R et D a développé et
conçu toute une gamme de
produits utilisant les technologies
intégrées en 2001.
10
cartes de circuits imprimés. Olitec a
été la première entreprise au monde
à mettre au point la sérigraphie de la
pâte qui antérieurement était
déposée à la seringue.
Les cartes cheminent ensuite vers
plusieurs machines à implanter
les composants CMS (composants
montés
en
surface). Ces
machines,
entièrement
automatisées, bénéficient de
nouvelles
technologies
qui
permettent de fabriquer avec
précision des cartes haute
intégration. En fin de chaîne, 98 %
des composants sont implantés.
Après cela, les cartes passent dans
un four qui assure la fusion de la
pâte à braser alors transformée en
soudure.
Une équipe spécialisée dans le
montage implante les composants
traversants qui sont soudés sous
azote (sans oxygène) par une
vague de dernière génération.
Dotée de 3 lignes de fabrication
équipées de technologies de
pointe, la société a une capacité
amplement suffisante pour faire
face à ses besoins de production.
Avant leur mise en boîtier, tous les
produits fabriqués passent une série
de tests systématiques qui s'effectue
sur des testeurs In Situ numériques
et sur des simulateurs de ligne.
La mise en boîtier se réalise sur 3
lignes avec identification par
numéro de série en code barre et
étiquette
d’agrément
correspondant au pays de
destination.
En final, dans chaque série, un
échantillon
est
prélevé
quotidiennement pour un contrôle
approfondi par un ingénieur.
Par son activité de R & D, la
société dispose de bancs de tests
perfectionnés qui permettent de
répondre
aux
exigences
techniques de la CE.
La mise en place de la
certification ISO 9002 a permis
une amélioration constante de la
productivité.
En 2001, Olitec a mis tout en
œuvre pour préparer la version
2000 de la certification ISO 9001.
Olitec parvient à maintenir ses
marges unitaires par produit
dans un environnement de forte
baisse de prix public.
Olitec dispose également d'une
assistance téléphonique (hotline)
assurée par 8 techniciens en
informatique et en électronique.
Deux personnes supplémentaires
assurent le service après-vente.
LES INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés dans
l’outil de production en 1998 et
1999, étaient déjà opérationnels
pour le nouveau système
d’implantation de composants du
type MicroBGA.
Dès
2002, cette
nouvelle
technologie a été mise en place,
des techniciens ont été formés et
de nouvelles procédures de
fabrication
instaurées.
Cet
investissement se traduit par une
amélioration de la vitesse
d’implantation et une diminution
des défauts après production; ce
qui
engendre au final une
amélioration de la productivité et
la baisse du prix de revient.
Le parc machines est constitué
de matériel intégrant les technologies les plus récentes et ne
nécessitera pas d'investissement
supplémentaire pendant plusieurs années.
Les investissements les plus
fréquents chez OLITEC sont la
réalisation de moules pour le
lancement
de
nouveaux
produits. En 2002, ce poste n'a
représenté que 6 % des achats,
un seul nouveau moule ayant été
acquis, les autres nouveaux
produits ayant été réalisés avec
des moules existants.
Les deux plus grosses dépenses
de l'année sont constituées par
l'achat et l'installation d'un
nouveau testeur TEYRADINE
numérique et d'un robot
standard
pour
l'assistance
téléphonique (plus de 30 % du
montant des investissements).
Le nouveau testeur permet
d'intégrer les composants BGA et
une partie numérique dans les
vérifications qui sont encore
plus précises et plus fiables.
Le robot de l'assistance télépho-
11
La volonté d'Olitec de rester fidèle
à ses fournisseurs se traduit par un
réel partenariat qui assure une
meilleure maîtrise des achats, une
garantie de qualité des produits et
un service optimisé (garantie des
délais de livraison, suivi des
cadencements, réactivité…).
Les principaux fournisseurs de la
société sont des grossistes en
composants électroniques, des
fabricants de circuits imprimés et
des fabricants de boîtiers
plastiques.
LES FOURNISSEURS
l'état de la cuve de réserve à l'aide
une
ligne
téléphonique
"Transveil" reliée en permanence
avec la société distributrice. De
plus, l'installation d'un système de
surveillance du taux d'oxygène
dans l'atelier où se trouve la
machine à souder permet de
déceler quasi instantanément
toute fuite d'azote.
Les déchets industriels sont tous
de types banaux (DIB) et sont
évacués et traités par des centres
agréés.
Métier
nique a permis de rentabiliser ce
service en installant un numéro
d'assistance gratuite pour les
deux premiers mois après l'achat
du produit et un numéro d'assistance payante pour la période
postérieure (numéro Audiotel
avec reversement à OLITEC d'une
partie du prix de la communication).
INFORMATION EN MATIERE
D'ENVIRONNEMENT
La politique d'OLITEC en matière
d'environnement est rigoureuse
et la situation géographique de la
société implantée à proximité du
centre ville ne peut que renforcer
sa détermination en ce domaine.
L'entreprise s'attache à mettre en
œuvre une politique de gestion et
d'amélioration constante de ses
installations.
L'utilisation de produits polluants
est limitée et tout a été mis en
place pour pallier rapidement à
un éventuel incident : les risques
liés à l'utilisation d'azote dans la
machine à souder à la vague sont
limités par une surveillance de
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
87
108
2002
4
5
6
7
8
MARCHÉ
5,1
6,1
6,7
7,2
en millions
2eme
3eme
4eme
1er
Trimestre Trimestre Trimestre Trimestre
2001
2001
2001
2002
Source IDC 2002
1er
Trimestre
2001
4,6
Nombre de machines connectées Internet
- France -
■ LE
OLITEC s'attache à proposer la
meilleure offre de produits de
communication informatique, ce
qui se traduit, en 2002, par une
orientation vers la gamme réseau
et une extension de la gamme
ADSL,
notamment
avec
l'apparition des routeurs. Les
produits RTC et RNIS ont fait
l'objet d'évolutions qui ont
permis une optimisation de leur
production.
Depuis plusieurs années, la part
des ventes de modems externes
tend à s'accroître pour devenir, en
2002, quasiment égale à celle des
ventes de modems internes.
LES PRODUITS VENDUS
Métier
94
2001
2002
78
2002
Evolution du Prix de Vente
par produit (Base 100)
100
2000
Source OLITEC
2001
88
Evolution du prix de revient
100
Source OLITEC
2000
2001
98
Evolution de la marge moyenne
100
Source OLITEC
2000
12
■ Le marché des modems s’est
repositionné en 2001 sur des
produits d'entrée de gamme et de
haute technologie comme l'ADSL.
En 2001, Olitec a rencontré des
difficultés sur le marché de l’ADSL.
■ Olitec a une gamme de produits
répondant à toutes les principales
demandes et couvre les deux
marchés du modem.
■ Le marché des cartes internes
PCI dédiées à être installées dans
les ordinateurs par des intégrateurs
et vendus également en plus petit
nombre dans la distribution.
■ Le marché des modems externes
qui s’adaptent sur l’ordinateur par
la prise série ou la prise USB.
■ L'entrée de gamme : marché de
renouvellement avec sa gamme
Speed'Com USB/série, fax modem
et la carte PCI (interne)
■ Le milieu de gamme : marché
répondant à une attente de
technologie plus poussée comme
les modems autonomes qui
peuvent recevoir et stocker des
données, messages et fax,
ordinateur éteint.
■ Le haut de gamme : un éventail
de produits sans fil, aujourd'hui en
technologie DECT et qui sortiront
en fin d'année dans une
technologie plus rapide, le IEEE
802.11.b, bande radio libéralisée
par les autorités fin 2001.
■ L'ADSL : technologie haut débit
avec sortie en septembre 2002 de
routeurs, appareils qui permettent
de partager l'accès à Internet entre
plusieurs utilisateurs.
■ En raison de leur prix et de leur
accès à une ligne téléphonique
ordinaire, les produits d'entrée de
gamme Speed'Com et carte PCI
correspondent toujours au plus
grand volume de ventes.
■ Les produits de gamme moyenne
représentent un volume intéressant
et permettent à Olitec de bien se
positionner
sur
le
plan
technologique.
■ Le principal concurrent d’Olitec
sur le marché ADSL est SAGEM
qui profite de la politique
restritive de FRANCE TELECOM.
De ce fait, OLITEC connait
toujours des difficultés à accéder
pleinement à ce marché.
UN LEADERSHIP CONFIRMÉ
■ En 2002, OLITEC a conforté sa
position de leader sur la gamme
RTC en gagnant encore de
nouvelles parts de marché.
■ La
politique
d’innovation
constante d'Olitec lui permet
d'être précurseur dans les
nouvelles technologies comme le
GPRS : OLITEC a été la première
marque à proposer un modem
GPRS. ORANGE a retenu ce
produit pour la commercialisation
de son pack GPRS/SMS destiné
aux entreprises.
■ La prédominance d'OLITEC sur
le marché des intégrateurs et son
renforcement sur les marchés
d'équipement favorisent son mix
produits.
■ Sa notoriété et la puissance de sa
marque ouvre à OLITEC la quasi
totalité des marchés.
■ Une forte implantation dans
l’ensemble des réseaux de
distributions apporte à OLITEC
une importante représentativité
(magasins spécialisés, ISP…)
■ OLITEC est la seule marque qui
offre en permanence une
gamme de produits de
communication informatique la
plus étendue, qui va de la carte
RTC PCI V92 au routeur modem
ADSL WiFi, sans oublier toutes
les autres technologies (GPRS,
DECT, …).
UN MIX CLIENT TOUJOURS
PLUS ÉQUILIBRÉ
● PRESENTATION DES
CLIENTS
La clientèle de la société se
compose des :
■ GSA : grandes surfaces alimentaires telles que Carrefour,
Leclerc, …
■ multispécialistes : enseignes
qui vendent du "blanc-brun"
(matériel vidéo, électroménager,…), des livres, des disques,..
telles que Boulanger, FNAC,
Darty,…
13
Grande
Distribution
18%
Métier
■ grossistes informatiques :
clients qui achètent et stockent
les produits pour les distribuer à
des chaînes de revendeurs ou à
des revendeurs indépendants
(magasins de proximité).
Évolution de la répartition du Chiffre d'affaires
par réseau de distribution (2001)
multispécialistes
15%
Stores/VPC
Export
3% Autres
6%
ISP
1%
15%
Grande
Distribution
19%
multispécialistes
11%
multispécialistes
13%
Grande
Distribution
20%
Stores/VPC
Export
2% Autres
2%
ISP
2%
15%
Source OLITEC
Grossistes
46%
Source OLITEC
Grossistes
45%
Source OLITEC
Grossistes
36%
Spécialistes
Export
7%
ISP
Autres 5%
11%
9%
■ stores etz VPCistes : grandes
surfaces discount avec des stands
de présentation comme Surcouf,
des catalogues de VPC informatiques (IMMAC….) et de grand
public (LA REDOUTE,LA CAMIF…).
■ ISP ou FAI : fournisseurs d'accès Internet tels que Tiscali, De
Winter…
L'évolution des modes de
distribution a modifié le marché
avec l'arrivée des offres Internet
menées par les fournisseurs
d'accès Internet.
Olitec est présent sur ce nouveau
marché avec, entre autres,
l'intégration d'un modem ou d'un
routeur Olitec ADSL dans les
packs Tiscali.
Aucune dépendance n'existe
entre Olitec et ses clients puisque
ceux-ci sont multiples et correspondent à un chiffre d'affaires
très partagé.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
60%
45%
55%
Modems externes
■ La poursuite des innovations
dans le coeur de son métier
■ L'utilisation de son expertise
technologique et de sa
notoriété pour développer et
LA STRATÉGIE
ET LES PERSPECTIVES
Les produits lancés en 2001 ont
conforté leur position comme
notamment le Speed'Com Série V92.
En 2002, la gamme RTC a été
complétée par l'arrivée des modems
USB répondant à une demande
complémentaire : Speed'Com V92
USB, Self Memory V92 USB.
Une nouvelle technologie a été
intégrée dans les produits RNIS
afin d'optimiser la rentabilité tout
en baissant sensiblement le prix de
vente public.
Par ailleurs, la gamme ADSL s'est
étendue avec l'apparition des
modems routeurs qui permettent
le partage d'une ligne ADSL autour
d'un réseau filaire ou sans fil de
technologie WiFi.
LA GAMME 2002
Clé de notre réussite
et perspectives commerciales
70%
40%
UN MIX PRODUITS EN LIGNE
AVEC LE MARCHÉ
30%
2001
2002
2000
Modems internes
Source OLITEC
Une modification du mix-produit
qui ne se traduit pas en chiffre
d’affaires :
■ L’ADSL a orienté le marché RTC
vers les produits d’entrée de
gamme
Selon une étude publiée par le
cabinet Arthur D. LITTLE, 60%
des 11 millions de foyers
français connectés à Internet
disposeront d’un accès haut
débit d’ici 2005. 54% de ces
accès seront assurés par une
liaison ADSL.
14
promouvoir de nouveaux
produits "communicants"
■ La maîtrise de nouveaux canaux
de distribution (ISP, boutiques
spécialisées) tout en gardant la
maîtrise du marché OEM
■ Le renforcement de sa position
sur le marché des professionnels
(TPE, PMR, PMI) avec sa nouvelle
gamme "OLITEC OFFICE"
■ La poursuite de développement
autour des nouvelles technologies
modem :V92, USB, ADSL, GPRS,
réseau, satellite, 802.11.x.
■ La réponse à l’ensemble de la
demande de plus en plus forte
pour les liaisons sans fil avec des
solutions 802.11.x.
■ La poursuite des gains de productivité.
■ Le complément de la gamme
actuelle
par
la
commercialisation
de
périphériques informatiques
tels que routeurs, switches,
points d'accès réseau WiFI, hub,
etc, l'objectif étant de renforcer
la position d'OLITEC sur les
marchés grand public, PME/PMI
et TPE/TPI.
Le service R et D maîtrise les
technologies d'avant-garde
2003 OLITEC TOUJOURS
A LA POINTE DE L'INNOVATION
■
• ADSL
: (Asymmetric Digital
Subscriber Line), l'accès à Internet
Haut Débit qui apporte à
l'internaute confort et vitesse,
technologie en constante évolution.
• V92 : la dernière innovation du
RTC qui se substitue au V90
• GPRS (General Packet Radio
Service) permet de transmettre des
"paquets" de données à haut débit
jusqu'à dix fois plus élevé que celui
du GSM. Le réseau assure une
connexion quasi instantanée et
permanente, quelque soit l'endroit
où l'on se trouve, sans besoin de se
connecter à une ligne téléphonique.
• IEEE 802.11x (plus souvent désigné
sous le terme WIFI), beaucoup plus
puissante que le Bluetooth, cette
technologie permet de créer de
véritables réseaux locaux sans fil avec
de nombreux utilisateurs et avec un
débit théorique de débit théorique de
54 Mbits/s pour le 802.11g et 11
Mbits/s pour le 802.11b.
• MODEMS ROUTEURS ADSL
matériel qui gère l'aiguillage de
l'information sur Internet et qui décide
de la meilleure route pour l'acheminer.
• TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE : technologie qui consiste à
transmettre des programmes télévisés sous forme d'un signal numérique à partir d'émetteurs placés au
sol.
• VOIX SUR IP : Le déploiement à
grande échelle du haut débit,
notamment avec les technologies
telles que l'ADSL, présage une démocratisation des services Voix et Vidéo
sur Internet.
Nos développements basés sur la
technologie VoIP (voix sur IP)
apporteront une solution alternative à la téléphonie classique.
La connexion permanente de
l'abonné Internet haut débit permet
le transport de communications
vocales entre deux équipements
VoIP sans facturation téléphonique.
Le prix des communications nationales et internationales se verra
réduit au coût d'une tarification
locale.
• COURANT PORTEUR ELECTRIQUE : solution qui permet de
créer un réseau informatique sur le
circuit électrique de la maison et du
bureau en installant simplement
des adaptateurs spécifiques sur les
prises de courant.
• BRIDGE ETHERNET DEDIE AUX
CONSOLES DE JEUX : Boîtier WiFi
qui se connecte sur le port ethernet
de la console de jeux afin de pouvoir jouer en réseau ADSL depuis
n'importe où dans la maison, sans
câblage.
L’INTERNATIONAL,
En 2002, OLITEC a choisi de
conforter sa place de leader sur le
marché national. Ses nouvelles
orientations à l'international
devraient porter leurs fruits fin
2003.
Olitec est présent dans tous les
grands pays d’Europe.
Le caractère innovant de la
gamme des produits Olitec est
reconnu par les distributeurs de
ces grands pays.
Au
vu
des
résultats
à
l'international, OLITEC s'est vu
contraint de baisser ses coûts
publicitaires, ce qui entrave le
déploiement de son image et de
sa notoriété à l'étranger. Malgré
cela, OLITEC continue ses
investigations pour implanter ses
nouveaux produits.
15
2002
1,68
2000
1,21
2002
Source OLITEC
2001
0,57
Evolution des frais
de développement
à l’international (en M€)
Clé de notre réussite
et perspectives commerciales
2,46
2001
0,57
Evolution du
chiffre d'affaire
à l’export (en M€)
3,39
2000
Source OLITEC
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Toutes nos marques et logos sont
déposés à l’INPI et appartiennent
RISQUES EN MATIERE DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Olitec n'est pas dépendant d'un
fournisseur en particulier et n'est
pas lié contractuellement avec eux.
RISQUES FOURNISSEURS
Ce risque est limité car la société
fabrique majoritairement à la
commande. Quand des produits
sont dépassés technologiquement,
ils
font
l’objet
d’offres
promotionnelles (packs…)
RISQUES D’OBSOLESCENCE DES
STOCKS
Le délai de paiement moyen des
clients de la société est de 60 jours.
Olitec souscrit une assurance
crédit sur tous ses clients.
RISQUES CLIENTS
En 2002, il n' a été constaté
aucune réception de composants
défectueux.
Facteurs de risques
Faits exceptionnels et litiges
PÉNURIE DE COMPOSANTS
La pénurie de composants est un
risque auquel peut être confronté
tout fabricant d'électronique.
Toutefois, la souplesse d’Olitec se
manifeste sous deux formes :
• une capacité d'anticipation dans
son approvisionnement due à sa
maîtrise de la fabrication,
• la possibilité de substituer des
composants disponibles à ceux
des marques faisant défaut en
adaptant le réglage des appareils,
sans pour autant remettre en
cause l'agrément des produits.
RISQUES ENCOURUS DE
COMPOSANTS DÉFECTUEUX
Ce risque, partagé par tous les
autres constructeurs, est le seul à
pouvoir réellement retarder le
processus de production, risque
limité chez Olitec par le stockage
identifié en lot. Olitec peut donc
réagir très vite en ayant toujours
en stock des lots différents.
La certification ISO 9001 impose
l'agrément des fournisseurs d'Olitec
à cette même norme, renforçant
ainsi la sécurité de ces livraisons.
16
à la société. Les contenus des
logiciels sont enregistrés sous
forme d'enveloppes solos et les
produits innovants font l’objet
d’un dépôt de brevet.
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Olitec maîtrise sa R&D ainsi que
sa production.
Son indépendance, notamment
sur le plan de la propriété
intellectuelle, est donc assurée.
RISQUE DE CHANGE
La société ne court pas de risque
de change à l'exportation car elle
facture en francs français, et n'a
donc pas recours à une
couverture de change.
Par ailleurs, l'appréciation du
dollar américain lors de l'achat
direct de composants aux EtatsUnis (ou de composants indexés
sur base dollar) pourrait être
aisément répercutée dans le prix
de vente.
Les pertes de change dues à la
hausse du dollar seraient encore
plus significatives pour les importateurs qui subiraient cette augmentation sur un produit complet.
Les risques de change restent
minimes par rapport au chiffre
d'affaires (un gain de 0,016% du
CA pour 2002 et une perte de 0.09
% du CA pour 2001).
RISQUES DE TAUX
Toutes les dettes financières à
terme sont contractées à taux fixe.
RISQUES LIÉS
A LA PRODUCTION
Les chaînes d'implantation de
composants
sont
d'origine
européenne. En cas de panne,
l'intervention du fabricant serait
donc très rapide.
L'existence de trois chaînes
parallèles réduit par ailleurs le risque
d'interruption de la production.
De plus Olitec a toujours en Stock
les pièces stratégiquement liées au
fonctionnement de ses machines.
La capacité de production est
d'environ 7.000 produits/jour, ce
qui permet d'assumer facilement
les pointes commerciales de fin
d'année.
533 000
3 100 000
● Depuis le 9 Février 1999, la
société OLITEC SA fait l’objet
d’un contrôle fiscal portant sur
les exercices 1996, 1997 et 1998.
Pour l'exercice 1997 aucun
redressement n'a été notifié et
pour 1998, la société a reçu une
notification
actuellement
contestée. A ce jour, aucune
provision pour risques et charges
fiscales n’a été comptabilisée.
● Il n’existe à ce jour aucun autre
fait exceptionnel ou litige.
● En 2001, une enquête judiciaire
contre X a été lancée par la police
judiciaire de NANCY pour faux et
usage de faux et abus de biens
sociaux. Dans le cadre de cette
enquête, le président directeur
général a été mis en examen puis
en détention provisoire du
12/06/03 au 31/07/03. Cette
situation aurait pu avoir un effet
désastreux sur l'activité de la
société mais, en fait, elle a surtout
montré, par de nombreuses et
diverses
manifestations
de
soutien,
l'attachement
des
partenaires et des salariés à
l'entreprise et à ses dirigeants.
● Un dégât des eaux s'est produit
au cours de l'exercice et des
stocks endommagés ont été
détruits. Le sinistre a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la
Compagnie d'assurance.A ce jour,
aucun élément ne permet de
déterminer le montant de
l'indemnité à percevoir.
Facteurs de risques
Faits exceptionnels et litiges
FAITS PARTICULIERS ET LITIGES
Capitaux assurés (en euros)
ASSURANCES ET COUVERTURES
Police
Multirisque industrielle
Bâtiment :
Matériel :
Marchandises révisables :
Marchandises fixes :
Limite de garantie :
Marchandises :
4 183 828
5 374 586
7 500 000
167 357
Olitec a souscrit divers contrats d'assurance auprès de la société Generali France :
Assureur
GENERALI FRANCE
Responsabilité civile
Responsabilité civile des dirigeants
GENERALI FRANCE
Protection juridique fiscale et sociale
Marchandises transportées
AIG EUROPE
GENERALI FRANCE
JURIDIS
du syndicat autonome d'Olitec,
créé par les employés, et dont le
nombre d'adhérents représente
environ 90 % du personnel.
Des contrats ponctuels sont souscrits en cas de besoin. Par exemple, il en est ainsi
pour la protection du matériel sensible lors de la participation à des salons ou à des
foires.
RISQUES LIÉS A
L'ENVIRONNEMENT
La société est protégée par les
mesures de sécurité correspondant
aux usages de la profession. Elle a
souscrit des polices d'assurance
afin de couvrir tous les risques
usuels.
RISQUES SOCIAUX
En décembre 2000, un comité
d'entreprise a été élu. Il est
composé uniquement de membres
L’ensemble des motifs de
redressements étant à ce jour
contesté, aucune provision pour
risques et charges fiscales n’a été
comptabilisée.
● Au cours de l’exercice 1998, la
société OLITEC PRODUCTION,
absorbée par OLITEC en date du
1er Janvier 1997,a subi un contrôle
fiscal sur les années 1995 et 1996.
L’impact fiscal d’une éventuelle
acceptation des redressements
aurait
pour
conséquence
financière un rappel en matière
d’impôt sociétés, pénalités incluses
de 164 987,95 €.
17
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
L’activité au cours de l’exercice
écoulé s’est traduite par un chiffre
d’affaires de 28.655.982 contre
31.736.044
pour l’exercice
précédent.
Nous vous précisons tout d'abord
que les comptes qui vous sont
présentés ont été établis selon les
mêmes formes et les mêmes
méthodes que les années
précédentes. Un rappel des
comptes de l'exercice précédent
est fourni à titre comparatif.
SITUATION ET ÉVOLUTION
DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DE L'EXERCICE.
■ les produits financiers s’élèvent à
au lieu de 350 314 € l'exercice précédent.
■ et les produits exceptionnels s’élèvent à
au lieu de 1 481 574 € l'exercice précédent.
Par ailleurs :
■ les charges financières se sont élevées à
au lieu de 633 845 € l'exercice précédent
■ les charges exceptionnelles se sont élevées à
au lieu de 15 588€ l'exercice précédent.
En ce qui concerne les autres charges :
Le résultat d'exploitation pour l'exercice ressort bénéficiaire de
alors qu’il était déficitaire de 2 572 984 € l'exercice précédent.
Compte tenu :
■ des dotations aux amortissements sur immobilisations pour
au lieu de 1 053 531 € l'exercice précédent
■ des dotations aux provisions sur actif circulant pour
au lieu de 766 373 € l'exercice précédent
■ d'autres charges (redevances brevet et concessions,
pertes sur créances irrécouvrables...) pour
au lieu de 246 792 € l'exercice précédent.
29 178 424 €
16 834 890 €
6 007 788 €
2 241 579 €
820 835 €
2 297 265 €
270 072 €
131 758 €
309 958 €
142 262 €
124 596 €
188 934 €
975 882 €
Il convient de signaler que la réduction des charges de personnel d’environ 16 % correspond à une baisse des effectifs, l’effectif moyen de la société OLITEC pour l’exercice 2002
s’élevant à 72 personnes au lieu de 100 l’exercice précédent.
■ les achats de matières premières pour
soit une augmentation de 6,69%
■ les autres achats et charges externes pour
■ les salaires et traitements pour
soit une diminution de 16,18%
■ les charges sociales pour
Les points les plus importants sont :
Au niveau des charges d’exploitation, d’un montant de
soit une baisse de 8,12%.
Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration
et présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2003.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux
statuts, nous vous avons réunis
en assemblée générale ordinaire
annuelle afin de vous rendre
compte de la situation et de
l'activité de notre société durant
l'exercice clos le 31 décembre
2002 et de soumettre à votre
approbation les comptes annuels
dudit exercice.
Le présent rapport a pour objet
de vous apporter toutes précisions et tous renseignements
complémentaires concernant les
pièces et documents comptables
prévus par la réglementation en
vigueur et qui ont été tenus à
votre disposition dans les délais
légaux.
Cette baisse d’environ 9,67 % est
due notamment aux difficultés que
rencontre notre société à l’égard de
FRANCE TELECOM pour ce qui
concerne la technologie ADSL.
18
ACTIVITÉ EN MATIÈRE
DE RECHERCHE
ET DE DÉVELOPPEMENT.
La recherche et le développement
sont partie prenante de notre
activité. En conséquence, les frais de
recherche et de développement sont
constatés en charge de l’exercice.
MODE DE PRESENTATION
DES COMPTES
Le mode de présentation des
comptes
et
les
méthodes
d’évaluation suivies sont conformes
aux dispositions du code de
commerce.
Nous vous demandons de vous prononcer sur le montant des dépenses
et charges non déductibles du résultat fiscal consistant en des amortissements excédentaires et s'élevant à un
montant global de 4.352 €, ces
dépenses entraînant un supplément
d’impôt sur les sociétés pour un
montant de 1.451 €.
■ Concernant les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents et l'avoir fiscal correspondant :
• la société 3A FINANCES SA
détient plus du tiers des actions
de la société,
• la société JOHNSON FINANCES
LTD détient plus du dixième du
capital social.
■ Concernant l’identité des titulaires de participations significatives, nous vous informons que :
■ Concernant les filiales et participations, nous vous informons que la société ne dispose
d’aucune filiale ou ne contrôle
aucune société au sens de l'article L 233-6 du code de commerce.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du
code général des impôts, nous
vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été
effectuée au cours des trois exercices précédents.
AUTRES INFORMATIONS
■ Concernant les dépenses et
charges réintégrées dans l'assiette du calcul de l'impôt sur les
sociétés au titre de l'article 39-4
du code général des impôts :
Compte tenu des produits et charges d’exploitation précités, le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un montant de 142.262 € au lieu de – 2.572.984 € pour l’exercice
précédent.
Ce résultat montre l’efficacité des mesures de restructuration que nous avons engagées.
Compte tenu d’un résultat financier de - 39.885 €, le résultat courant avant impôts s’élève
à 102.376 € contre - 2.856.515 € pour l’exercice précédent.
Nous vous rappelons qu’un emprunt convertible de 13.258.300 € représenté par
63 250 obligations convertibles de 209.62 € de nominal, a été mis à disposition du public en
juillet 1998.
Différents rachats ont été effectués en 1999 et en 2001 par notre société.
Cette politique de rachat a été intensifiée au cours de l’année 2002 par une OPA portant sur
20.474 obligations. Ladite opération a permis de dégager un boni de 1.834.879 €.
En tenant compte de ce boni, le résultat exceptionnel s’élève à un montant de 2.165.506 €
contre 1.465.985 € pour l’exercice précédent.Il est à signaler qu’à la clôture de l’exercice,
le nombre d’obligations convertibles s’élève à 9.615 titres.
Compte tenu de la participation des salariés aux fruits de l’expansion d’un montant de
258.465 € et d’un impôt sur les bénéfices de 775.499 €, le résultat net comptable de
l’exercice s’élève à 1.233.919,87€.
En ce qui concerne l’évolution
prévisible de la société et ses
perspectives d’avenir, victime d’un
contexte économique défavorable
constaté au cours de ces quatre
premiers mois, la société a pris un
ensemble de dispositions pour
essayer d’assurer sa pérennité.
EVOLUTION PRÉVISIBLE ET
PERSPECTIVES D'AVENIR.
quatre premiers mois de 2003 est en
baisse d’environ 45 % par rapport
à celui de l’exercice précédent.
Pour une bonne compréhension des comptes, est annexé au présent rapport un tableau reprenant les principaux chiffres significatifs de l’exercice avec un comparatif de l’exercice précédent.
EVÉNEMENTS IMPORTANTS
SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE
DE L'EXERCICE.
Aucun
évènement
particlièrement important n’est
survenu
depuis
le
commencement de l’exercice en
cours
jusqu’au
jour
de
l’établissement
du
présent
rapport.
Les ennuis judiciaires et fiscaux de
la société OLITEC se poursuivent.
Par ailleurs, le chiffre d’affaires des
19
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
■ Concernant les mandats et
fonctions exercées dans d’autres
sociétés, nous tenons à vous
informer que les administrateurs
n’occupent aucun autre mandat
au sein d’autres sociétés.
■ Concernant la participation
des salariés au capital, nous vous
informons que la participation à
la date de clôture de l’exercice
n’atteint pas le seuil de 3 % prévu
par l’article L 225-129 VII du code
de commerce.
■ Concernant la direction générale, nous vous rappelons que
exerce en vertu des délibérations
du conseil d’administration
réuni le 26 juillet 2002 les fonctions de présidente et de directrice générale, Monsieur Jean-Marie
LEJEUNE exerçant quant à lui les
fonctions de directeur général
délégué.
■ Concernant les conséquences
sociales et environnementales de
l’activité de la société, nous respectons les dispositions législatives et réglementaires en matière
d’environnement.
Pour le personnel non cadre, a été
mis en place en juin 1999 un
accord de réduction du temps de
travail suivi d'un avenant signé le
28/09/2001 pour les cadres . Cet
accord a permis d'annualiser le
temps de travail, ce qui procure
une meilleure réactivité au surcroît d'activité de fin d'année qui
nécessite cependant de faire
appel à la main d'œuvre intérimaire. La durée hebdomadaire du
travail est de trente cinq heures.
Le taux d'absentéisme est peu
important malgré deux longues
absences pour maladies non professionnelles.
TEMPS DE TRAVAIL :
EFFECTIFS :
Au 31 décembre 2002, l'effectif de
la société Olitec comprend 76
personnes :
En 2001, les difficultés rencontrées sur le marché de l'ADSL ont
obligé OLITEC à engager un plan
de restructuration qui a abouti à
une réduction des effectifs de
plus de 30 %. Les départs ont eu
lieu au cours du quatrième trimestre 2001 et du premier trimestre 2002.
■ Concernant l’attribution d’actions aux salariés, nous vous
informons qu’aucune opération
d’achat de ses propres actions par
la société n’a été décidée au cours
de l’exercice.
■ Concernant les options donnant droit à la souscription d’actions prévues par les articles L
225-177 à L 225-186 du code de
commerce, aucune autorisation
n’a été consentie au cours de
l’exercice 2002.
■ Concernant la rémunération
et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux,
nous vous informons que seule
Madame Marie-Claire EVERT,
administrateur perçoit une
rémunération au titre de ses fonctions salariées étant précisé que
cette rémunération s’est élevée à
un montant brut de 92.877 € au
titre de l’exercice 2002.
Nous vous rappelons que
Madame Jacqueline LEJEUNE et
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE ne
sont pas rémunérés au titre de
leur mandat exercé au sein de la
société.
20
RÉMUNÉRATIONS :
Bien que le poste "Salaires et traitement" ait diminué suite à la
mise en place du plan social de
l'année 2000, les rémunérations
ont évolué au cours de l'exercice
principalement par l'octroi de
primes exceptionnelles en raison
de l'augmentation de l'activité au
cours du dernier trimestre 2002.
Un accord de participation des
salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 30 janvier 1999.
L'entreprise respecte totalement
le principe d'égalité professionnelle des hommes et des femmes.
CONDITIONS D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ :
La direction générale de la société
OLITEC a toujours été très attentive à l'hygiène, à la sécurité et
aux conditions de travail. En janvier 2001, un CHSCT a été mis en
place. Les efforts conjugués de ses
membres, de la direction générale
et de la direction de la production
permettent de préserver au
mieux la sécurité et le confort des
employés.
FORMATION :
Le plan de formation qui représente en 2002 environ 1% de la
masse salariale brute, est élaboré
en fonction des besoins de l'entreprise et des désirs des salariés
avec des axes de priorité comme
la gestion de la production et des
coûts de revient, la norme ISO
9001, la formation à l'embauche,
la formation aux nouvelles techniques et aux nouveaux produits
pour le secteur commercial et
pour l'assistance téléphonique
notamment.
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS :
La société est favorable à l'embauche de travailleurs handicapés
et quatre personnes ont actuellement un contrat qui entre dans le
cadre de la loi de 1986.
ŒUVRES SOCIALES :
OLITEC soutient les initiatives
■ le solde, soit
au compte « Autres réserves »
■ à la réserve légale à concurrence de
d'azote est surveillée en permanence par l'entreprise distributrice à l'aide d'un ligne "transveil".
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES ET
CONVENTIONS VISÉES
À L’ARTICLE L 225-38
DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L 225-40 du code
de commerce, d'approuver les
conventions visées à l'article L
225-38 dudit code de commerce
et conclues après avoir été régulièrement autorisées par votre
conseil d'administration.
1 172 223,87 €
61 696,00 €
Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice
soit 1.233.919,87 € de la manière suivante :
RESULTATS - AFFECTATION
Placée à l'extérieur des locaux, à
distance réglementaire, la cuve
En 2002, un système de surveillance du taux d'oxygène dans
l'air a été installé dans ce local
afin de déceler immédiatement
toute fuite sur le réseau d'acheminement de ce gaz ou au niveau de
la machine.
En raison de l'utilisation d'azote,
l'atelier le plus sensible en matière de risque de pollution est celui
où se trouve la machine à souder
à la vague.
de types banaux (DIB) et sont
évacués et traités par des centres
agréés.
locales par dons de produits ou
soutien financier à certaines
œuvres sociales. L'entreprise a
également sponsorisé divers
petits clubs locaux.
SOUS-TRAITANCE :
En 2002, la société n'a pas fait
appel à la sous-traitance.
ENVIRONNEMENT :
En matière d'environnement, la
politique d'OLITEC est rigoureuse
et la situation géographique de la
société, implantée à proximité du
centre ville, ne peut que renforcer
sa détermination en ce domaine.
L'entreprise s'attache à mettre en
œuvre une politique de gestion et
d'amélioration constante de ses
installations.
L'utilisation de produits polluants
est limitée et tout a été mis en
œuvre pour assurer la sécurité.
Les déchets industriels sont tous
21
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Le conseil d'administration
■
Votre conseil vous invite, après la
lecture des rapports présentés
par votre commissaire aux
comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Au présent rapport est annexé,
conformément aux dispositions
de l'article 148 du décret du 23
mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au
cours de chacun des cinq derniers exercices.
TABLEAU DES RÉSULTATS DES
CINQ DERNIERS EXERCICES.
Les commissaires aux comptes
ont été dûment avisés de ces
conventions qu'ils ont décrites
dans leur rapport spécial.
ADMINISTRATION
ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun
mandat d'administrateur ou de
commissaire aux comptes n'est
arrivé à expiration.
Nous vous proposons la nomination de Monsieur Denis WEILL en
qualité d’administrateur pour une
durée de six années expirant au
jour de l’assemblée générale
appelée à statuer en 2009 sur les
comptes de l’exercice écoulé.
22
5 500 000
Exercice
N
550 000
5 500 000
Exercice
N-1
2 236 308
43 021 571
550 000
5 030 818
Exercice
N-2
4 961 816
48 503 102
550 000
5 030 818
Exercice
N-3
- 1 052 175
38 783 546
550 000
5 030 818
Exercice
N-4
31/12/02
12 mois
550 000
429 375
31 736 044
au
Durée
2 769 180
28 665 982
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de la société au cours des
cinq derniers exercices
Capital
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Nombre des actions ordinaires existantes
OPERATIONS ET RESULTATS DE
L’EXERCICE
Chiffre d’affaires hors taxes
0
775 499
- 140 998
0
604 412
0
+ 95 159
0
0
373 857
+ 194 927
0
0
1 354 235
- 13 543
52 549
593 671
0
Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements & provisions
0
Impôt sur les bénéfices et contributions additionnelles
Créance de Carry Back
- 73 369
72
0
+ 2,24
+ 3,13
1 233 919
2 674 167
100
0
- 1,42
+ 1,87
- 786 117
694 157
2 274 042
109
0
+ 0,78
+ 3,47
429 076
639 949
1 819 156
109
0
+ 3,23
+ 6,47
1 776 080
597 664
1 567 133
79
0
- 2,47
- 0,83
- 1 360 043
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements & provisions
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements & provisions
2 241 579
772 450
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
Montant de la masse salariale
Effectif moyen des salariés
PERSONNEL
Dividende attribué par action
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements & provisions
820 835
Crédit d’impôt recherche
Crédit d’impôt création d’emploi
23
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Rapport Général
des Commissaires aux comptes
■
Exercice clos le 31 décembre 2002
2. Vérification et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2002 sur :
Les Commissaires aux comptes
Joël FRANCHOIS
Fait à Nancy, le 28 mai 2003
• Le contrôle des comptes annuels de la société OLITEC tels qu’ils sont
joints au présent rapport.
• Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
1. Opinion sur les comptes annuels
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il
nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
■
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
Dominique GOURGAS
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
24
Exercice clos le 31 décembre 2002
Fait à Nancy, le 28 mai 2003
Les Commissaires aux comptes
Joël FRANCHOIS
(Loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966, art. 168-4°)
Dominique GOURGAS
● Frais de personnel
586 994 €
● Correction de valeurs d'éléments d'actif
et frais d'établissement
18 669 €
● Location de bureaux
35 697 €
● Frais de publicité
224 142 €
● Frais de promotion internationale, salons, foires,
déplacements, …
130 881 €
● Assurances
5 741 €
● Entretien et frais divers de matériels roulants
4 133 €
● Frais divers
56 185 €
● Frais de conseil juridique, comptabilité
62 500 €
● Frais de bureaux dont marketing, conseils économiques, … 87 500 €
● Intérêts et charges assimilées
31 289 €
● Autres impôts, taxes et droits de timbre
1 427 €
● Charges exceptionnelles
17 911 €
et de la marge forfaitaire de 10 %
126 307 €
● définition et mise en place de la stratégie de développement
● direction et marketing des ventes et Export
● promotion de l’image de marque et de la notoriété d’OLITEC
● communication
Modalités : la rémunération de la société OLITEC INTERNATIONAL est déterminée en fonction des charges pour accomplir ses prestations, c’est-à-dire des salaires
et des frais engagés pour l’accomplissement des prestations offertes, ces charges
étant majorées d’une marge forfaitaire de 10 %.
A ce titre, les prestations facturées à la société OLITEC, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, s'élèvent à un montant global de 1 389 376 €
hors taxes correspondant à la refacturation des charges suivantes :
Rapport Spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglémentées.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementés.
CONVENTION AUTORISÉE AU COURS DE L'EXERCICE
En application de l’article L 225-40 du Code de Commerce, nous avons été
avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable du
Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d’autres conventions, mais de vous communiquer, sur la
base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon
les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
Administrateur intéressé : Madame Marie-Claire EVERT
Nature et objet : cession à la société, en date du 28 novembre 2002, de son
véhicule BMW 330 XD dont la date de première mise en circulation est le 20
décembre 2001 et le prix d'acquisition de 41.161 Euros options comprises.
Modalités : cession au prix de trente sept mille cinq cent euros (37.500 €).
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D'EXERCICES
ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT
L'EXERCICE :
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés
que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Administrateur intéressé : Madame Jacqueline LEJEUNE et Monsieur JeanMarie LEJEUNE, salariés de la société OLITEC INTERNATIONAL.
Nature et objet : la société OLITEC INTERNATIONAL, dont le siège est sis 8 Rue
Dicks à Luxembourg VILLE, assure, pour le compte de la société OLITEC, les
prestations suivantes :
25
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès verbal à l’effet de réaliser toutes les formalités de publicité et de dépôt
prescrites par la loi.
● CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer
Monsieur Denis WEILL demeurant 8 bis quai de la Bataille à NANCY (Meurthe et
Moselle), en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années expirant au
jour de l’assemblée générale appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice
écoulé.
● QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et statuant
sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
● TROISIEME RESOLUTION
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 27 juin 2003.
I Résolutions soumises aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées ordinaires :
● PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration
et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2002, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4 352 Euros et qui ont donné lieu à une imposition pour un montant de 1.451 Euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2002 quitus de
leur gestion à tous les administrateurs.
● DEUXIEME RESOLUTION
1.172.223,87 €
61 696,00 €
L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 233 919,87 Euros de la manière suivante :
• à la réserve légale à concurrence de
au compte « Autres réserves »
• le solde, soit
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois exercices précédents.
26
00
39,63
Évolution
du chiffre d’affaires France et export
➚ 82 €
➘ 60,5 €
➚ 10,75 €
➘ 8,9 €
Avril
➚ 82 €
➘ 69 €
➚ 9,94 €
➘ 7,8 €
Mai
Juin
➚ 3,5 €
➘ 3,13 €
➚ 122 €
➘ 121 €
➚ 5,5 €
➘ 2,71 €
Sept.
➚ 120 €
➘ 120 €
➚ 5,11 €
➘ 3,85 €
Aout
➚ 120 €
➘ 120 €
Juillet
01
➚ 123 €
➘ 123 €
➚ 7,21 €
➘ 5,1 €
➚ 122 €
➘ 122 €
➚ 3,6 € ➚ 4,8 €
➘ 2,35 € ➘ 2,96 €
Dec.
Oct.
Nov.
➚ 122,1 €
➘ 122,1 €
Janvier
➚6€
➘5€
➚ 106 €
➘ 106 €
02
29,28
Évolution
de l’endettement net de la société
46,42
99
29,68
ution des
taux propres
Mars
➚ 57 €
➘ 38 €
➚ 58 €
➚ 10,93 € ➘ 50 €
➘9€
Février
0,57
en millions d’euros
des obligations convertibles
■ remboursement des obligations convertibles
6 875 970
8 186 715
2 197 252
2 643 729
446 477
2002
2,46
en euros
8,5
1 310 745
2001
3,39
ions d’euros
7,27
01
2,07
■ endettement hors remboursement
8,05
00
02
■ chiffres d’affaires France
■ chiffres d’affaires à l’export
2
9
➚ 117,9 €
➘ 75 €
➚ 48 €
➘ 36 €
➚ 11,49 €
➘ 10,32 €
Janvier
➚ 10,8 €
➘ 9,1 €
ution de l’action et de l’obligation convertible du 01/12/2001 au 30/6/2003 - Source EURONEXT Paris
0
0
0
0
➚ 10,86 €
➘ 9,94 €
Dec.
O : 1 015
A : 2 100
O : 637
A : 4 840
O : 266
A : 4 840
O : 292
A : 5 668
Chiffres clés
➚ 6,85 €
➘ 4,8 €
-0,79
0,14
1,23
02
➚ 162 €
➘ 162 €
➚6€
➘ 5,6 €
Juin
➚ 5,9 €
➘5€
ACTIONS
OBLIGATIONS
Mai
➚ 185 €
➘ 180 €
01
-2,57
■ résultat net comptable
■ résultat d’exploitation
Évolution
du résultat d’exploitation
et du résultat net comptable
en millions d’euros
3,11
1,57
0,43
00
➚ 6,7 €
➘ 4,9 €
Avril
➚ 185 €
➘ 175 €
Mars
➚ 165 €
➘ 138 €
1,78
99
➚ 135 €
➘ 135 €
➚ 6,94 €
➘ 4,8 €
Février
O : 9 588
A : 1 900
O : 99
A : 3 495
O : 20
A : 3 566
O : 115
A : 4 236
O:7
A : 5 868
O : 55
A : 2 941
O : 20
A : 2 207
O : 95
A : 1 980
O : 26
A : 2 527
O : 133
A : 3 125
Juil. 2002 Août 2002 Sept. 2002 Oct. 2002 Nov. 2002 Déc. 2002 Janv. 2003 Févr. 2003 Mars 2003 Avril 2003 Mai 2003
O : 10
A : 2 042
Juin 2003
O : Obligations
A : 1 952
A : Actions
O : 14 251
-
A:0
Juin 2002
O:0
VOLUME D’ECHANGES MENSUELS DES ACTIONS ET DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES - Source EURONEXT Paris
O : 775
A : 2 804
Déc. 2001 Janv. 2002 Févr. 2002 Mars 2002 Avril 2002 Mai 2002
O : 194
A : 3 608
27
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Pas de cotation
au mois de juin
en raison de l'OPA
sur les OC
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Compte de Résultat
PRODUITS D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises (et droits de douane)
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Production stockée
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges
Autres produits
PRODUITS D’EXPLOITATIONS
CHARGES D’EXPLOITATION
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douane)
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D’EXPLOITATION
Dotations aux amortissements s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
31/12/02
12 mois
31/12/01
12 mois
au
Durée
Total
Exportation
-2 626 731
75 826
125
Total
France
-118 624
772 676
651
29 185 264
31 609 386
126 657
29 320 686
9 141
15 779 680
4 376 847
5 839 220
26 004 890
2 223
28 510 379
153 379
81 280
-79 295
16 834 890
1 668 532
6 007 788
24 513 197
240 043
560 782
4 201
278 404
2 674 167
772 449
3 446 617
2 223
27 949 597
149 178
2 241 579
820 835
3 062 415
1 819 904
31 736 044
975 882
188 934
34 994
1 199 811
246 792
28 665 982
124 596
31 758 248
564 984
29 178 424
- 2 572 984
1 053 531
766 373
142 262
28 100 998
CHARGES D’EXPLOITATION
28
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
RÉSULTAT FINANCIER
TOTAL
31 888 025
258 465
775 499
2 165 506
131 758
100 205
31 553
2 297 265
380 711
1 916 553
102 376
- 39 885
309 958
37 450
262 374
10 133
270 072
26 611
77 985
14 842
150 633
Total
31/12/02
12 mois
31 803 270
31 017 153
- 604 412
1 465 985
15 588
14 877
710
1 481 574
217 597
1 263 976
- 2 856 515
- 283 531
633 845
181 842
395 990
56 012
350 314
8 947
109 360
24 761
207 244
Total
31/12/01
12 mois
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement
TOTAL
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transfets de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux fruits de l’expansion
Impôts sur les bénéfices
au
Durée
PRODUITS
30 654 105
-786 117
Compte de Résultat
CHARGES
1 233 919
PRODUITS FINANCIERS
BÉNÉFICE (Produits - Charges)
29
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Bilan Actif
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais recherche & développement
Concessions brevets
lmmobilisations corporelles
Terrain
Constructions
Installations techn., mat. et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières
En-cours production de biens
Produits intermédiaires & finis
Marchandises
Créances exploitation
Avances & acomptes versés sur commandes
Clients & comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placements dont actions propres
Disponibilités
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir / plusieurs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
30
au
Durée
Amort.&Prov.
Net
31/12/02
12 mois
Net
31/12/01
12 mois
7
35 313
35 320
Brut
2 776
26 918
29 694
32 940
131 421
164 361
67 077
652 556
858 041
1 657 062
14 168
3 248 905
35 717
158 339
194 056
1 755
9 941
11 696
5 146 752
165 448
3 450 274
1 531 030
67 077
612 609
864 295
1482 403
14 168
3 040 553
3 295 923
67 077
778 057
4 314 569
3 013433
14 168
8 187 306
1 768
10 490
12 258
3 464 972
898 780
722 860
3 082 507
5 086 613
5 311 114
1 768
10 490
12 258
5 542 700
1 406 499
6 949 199
8 393 622
3 144 727
5 950 928
162 255
9 257 911
120 687
4 726
6 267 152
1 244 670
7 516 550
21 293 724
2 139 934
1 545 582
170 426
79 295
3 935 238
6 081 269
404 192
156 720
6 642 182
120 687
18 093 971
130 569
207 713
77 985
2 260 621
1 545 582
170 426
79 295
4 055 925
546 302
65 284
33 181
4 269
25 005 915
546 302
666 989
5 978 104
21 279 214
4 726
6 813 455
1 244 670
8 062 853
6 081 269
404 192
156 720
6 642 182
18 760 961
65 284
33 181
4 269
27 257 319
Bilan Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital
TOTAL
Réserves
Réserve légale
Autres réserves
RESULTAT DE L'EXERCICE
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DES DETTES
Ecart de conversion passif
TOTAL GENERAL
Capital
31
au
Durée
(Dont versé : 5 500 000)
5 500 000
7 268 692
202 484
2 352 325
-786 117
5 500 000
31/12/01
12 mois
202 484
1 566 208
1 233 919
31/12/02
12 mois
8 502 612
77 985
42 061
Net
4 269
34 994
120 046
Net
39 263
6 875 970
1 470 324
944
8 347 239
25 005 915
17 617 176
574 657
9 269 617
319
7 637 556
1 057 404
2 197 252
447 670
912
2 645 835
6 500 760
1 997 687
28 171
1 477 934
10 004 553
86 950
12 650 388
21 279 214
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Un différend oppose actuellement la
SA OLITEC avec la Commission des
opérations de Bourse sur le contenu
de l’information financière des 20
novembre 1998 et 17 février 1999.
La SA OLITEC a été condamnée par la
Commission des opérations de Bourse
pour communication financière :
imprécise, inexacte ou trompeuse.
• Litige avec la Commission des
opérations de Bourse
Agricole Mutuel de Lorraine s’est
porté caution à hauteur du
redressement au profit de la
Trésorerie de Nancy 1ère division. En
contrepartie, le Crédit Agricole
Mutuel de Lorraine a bloqué deux
Sicav Elicash ayant pour valeur
liquidative au 31 décembre 2002 la
somme de 173 533.22 Euros.
La SA OLITEC a subi un contrôle
fiscal sur l’exercice 1996 qui entraîne
une charge complémentaire d’impôt
sur les sociétés de 6 655 Euros
inscrite en charges exceptionnelles
sur exercices antérieurs au cours de
l’exercice clos au 31 décembre 2002.
La SA « OLITEC » a subi un contrôle
fiscal sur les exercices 1997 et 1998.
■ Pour l’exercice 1997 :
Pas de redressement
■ Pour l’exercice 1998 :
La société a reçu une notification
actuellement contestée ; aucune
provision n’a été comptabilisée
Annexe au bilan
et au Compte de résultat
OBJECTIFS DE L'ANNEXE
L'article L. 123 -12 du Nouveau Code
de Commerce fait obligation de présenter une annexe dans le cadre de
l'établissement des comptes annuels.
Le contenu de cette annexe, résultant
de la réglementation, fait apparaître :
■ des informations obligatoires quelle
que soit leur importance,
■ des informations complémentaires
d'importance significative et nécessaire à l'obtention d'une image fidèle
de l'entreprise.
PARTICULARITES ANTERIEURES
A L’EXERCICE
• Litiges fiscaux
Au cours de l’exercice 1998, la SARL
OLITEC PRODUCTION absorbée par
la SA OLITEC en date du 1er janvier
1997, à l’occasion de l’entrée en
bourse de la SA « OLITEC » a subi un
contrôle fiscal portant sur les années
1995 à 1997.
Le redressement, pénalités incluses,
s’est élevé à 164 987 Euros.
Ce dossier a fait l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif,
aucune provision pour risques et
charges fiscales n’a été comptabilisée.
Dans l’attente du jugement, le Crédit
32
IMMOBILISATIONS
Arrêté au 31/12/02 • Durée 12 mois
1 à 5 ans
1 à 3 ans
20 ans
Matériel et outillage divers
Matériel de développement
4 à 5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
4 à 5 ans
5 ans
Dégressif
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou
dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
Logiciels de recherches
Linéaire
Concessions brevets logiciels, licences
■
Constructions
Terrain
non amortissable
■
■
Immobilisations corporelles
■
■
Matériel stand d’expositions
4 à 5 ans
10 ans
■
Matériel de transport
des constructions
■
Matériel de bureau et informatique
■ Agencement
■
5 ans
■
Un dégât des eaux s’est produit au
cours de l’exercice et des stocks
endommagés ont été détruits. Le
sinistre a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Compagnie d’assurance.
A ce jour, aucun élément ne permet
de déterminer le montant de
l’indemnité à percevoir.
EVENEMENTS SURVENUS
AU COURS DE L’EXERCICE
5 à 8 ans
5 à 10 ans
Mobilier
■ Agencements
■
La SA OLITEC a fait appel. La Cour
d’Appel a annulé la décision de la
COB du 24 juillet 2001, a écarté des
débats les observations écrites et a
prononcé à l’encontre de la SA
OLITEC une sanction pécuniaire de
80 000 € à verser au Trésor Public.
L’amende a été inscrite en charges
exceptionnelles au 31 décembre
2002.
La SA OLITEC s’est pourvue en
cassation.
PRINCIPES, REGLES ET
METHODES COMPTABLES
■
Indépendance des exercices
Continuité d’activité
Les principes généraux de prudence,
de régularité, de sincérité et d'image
fidèle ont été respectés à partir des
hypothèses de bases suivantes :
■
■ Permanence des méthodes comptables
Les règles générales appliquées
résultent des dispositions du plan
comptable général d’établissement et
de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour
l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
TRAITEMENT COMPTABLE DES
FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
Ceux-ci sont constatés en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont
engagés, à l’exception des logiciels
acquis en vue de la recherche, qui
font l’objet d’un amortissement
linéaire de 1 à 3 ans.
CREANCES CLIENTS
ET AUTRES CREANCES
Les créances clients sont valorisées à
leur valeur nominale.
Les créances clients font l’objet d’une
assurance crédit ; la nécessité de
provisionner certaines créances est
appréciée en fonction du risque
encouru selon état des dossiers
“assurance crédit”.
Ce poste comprend la créance de
Carry Back déterminé sur l’exercice
pour un montant de 604 412 Euros
qui sera imputé sur l’impôt société de
l’exercice.
ECART DE CONVERSION
Au cours de l’exercice, les gains et
pertes de change respectivement
acquis et subis sont comptabilisés en
produits et en charges.
Les gains et pertes de charges
constatés en fin d'exercice sont
comptabilisés en différence de
conversion actif ou passif.
STOCKS
■ 1. Stocks de matières premières
La valeur brute des matières et
approvisionnements comprend le
prix d’achat et les frais accessoires.
33
2 Elicash bloqués
soit 166 382.76 Euros
Ce montant a été augmenté dans la
limite de 1 729 343.54 Euros, soit
8 250 obligations, afin de satisfaire les
demandes des actionnaires et du
public.
Montant
initial
d’émission
:
11 528 956,93 Euros, soit 55 000
obligations.
■ Principales caractéristiques des
obligations convertibles
En 1998, notre société lors de son
admission au Nouveau Marché, a mis
à disposition du public un emprunt
convertible de 11 528 956,93 Euros
représenté par 55 000 obligations
convertibles d’un nominal de 209,62
Euros.
EMPRUNT OBLIGATAIRE
Le montant des plus-values latentes
au 31 décembre 2002 s’élève à
22 153.10 Euros.
■
Annexe au bilan
Le stock est évalué selon la méthode
du prix moyen pondéré.
2. Stocks d’encours
Une dépréciation de 120 687 Euros a
été pratiquée sur les composants et
modules inutilisables.
■
3. Stocks de produits finis
Ils sont valorisés à leur coût de
production en fonction du stade de
production.
■
Ils sont valorisés à leur coût de
production.
EVALUATION DES VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
Sicav ETOILE court terme KOLB
Les valeurs mobilières de placement
s’élèvent à 6 081 269,55 Euros et se
composent de
■ 78
■ 25 Sicav ETOILE Euro jour KOLB
soit 4 347 452.50 Euros
3 Sicav CRCA Monétrésorerie
Durée de l’emprunt :
5 ans et 174 jours
Date de jouissance et de règlement :
10 juillet 1998
Prix d’émission :
209.62 Euros par obligation.
■
3 FCP Capitop
■ 37 Sicav BNP Monétrésor
■
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Intérêt annuel :
Principaux actionnaires :
Souscription :
Priorité des actionnaires : La souscription
de 55 000 obligations, soit 100 % des
obligations, a été réservée par priorité du
30 juin au 6 juillet 1998 inclus aux
●
Madame
Jacqueline
LEJEUNE,
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE, et
Mademoiselle Stéphanie LEJEUNE,
épouse ARIFI, n’ont pas souscrit à la
présente émission à hauteur de leurs
droits.
●
3/ Si le nombre d’obligations restant
en circulation est inférieur à 10 % du
nombre des obligations émises.
- si la moyenne arithmétique des
premiers cours cotés de l’action
durant une période de 10 bourses
consécutives comprises parmi les 20
jours de bourse précédant la date de
parution de l’avis au Journal Officiel
annonçant le remboursement
excède 115 % de ce prix de
remboursement anticipé.
- à un prix déterminé de telle
manière que le souscripteur
obtienne un taux de rendement
actuariel brut identique à celui
offert en cas de remboursement à
l’échéance, soit 4 %.
Annexe au bilan
●
Ces obligations rapportent un intérêt
annuel de 2,50 %, soit 5,24 Euros par
titre, payable en totalité à terme échu,
le 1er janvier de chaque année.
Amortissement normal :
• 4 % au 10 juillet 1998
● Taux de rendement actuariel brut à
la date de jouissance (en cas de nonconversion des obligations et
d’absence d’amortissement anticipé) :
●
Amortissement anticipé :
Les obligations seront amorties en
totalité le 1er janvier 2004, par
remboursement au prix de 228,52
Euros par titre, soit 109.02 % du prix
d’émission.
●
1/ A toute époque, par rachats en
bourse, notamment par voie d’offres
publiques d’achats ou d’échanges
d’obligations, sans limitation de prix
et de quantité.
2/ A partir du 1er janvier 2001 et
jusqu’à la date d’échéance dans les
conditions suivantes :
34
actionnaires qui pouvaient souscrire à
raison de 1 obligation pour 10 actions de
7.17 Euros nominal possédées.
Public : Il a été procédé au placement
public en France et à l’étranger, à
partir du 30 juin 1998 de 55 000
obligations convertibles.
Conversion des obligations
en actions :
●
Cotation :
Le droit à la conversion pourra être
exercé à tout moment.
●
But de l’émission :
Bourse de Paris, Nouveau Marché
●
La présente émission a eu pour objet
de procurer à OLITEC des ressources
lui permetttant de financer son
développement.
● Rachat des titres en bourse par la
société OLITEC antérieurement à
l’exercice
Au cours des exercices antérieurs,notre
société a racheté au comptant 33 161
obligations.
Rachat des titres en bourse par la
société OLITEC au cours de l’exercice
●
En 2002, notre société a racheté, suite
à une OPA simplifiée, 20 474
obligations.
Le rachat a permis à notre société de
dégager un boni global exceptionnel
de 1 834 879.88 Euros.
A la clôture de l’exercice 2002, le
nombre d’obligations convertibles
s’élève à 9 615 titres.
A la clôture de l’exercice, il a été payé
un coupon de 5,2405 Euros par
obligation pour un montant de
50 387.40 Euros.
Amortissement de la prime
de remboursement
●
La prime de remboursement de
l’emprunt obligataire est amortie
linéairement sur la durée de l’emprunt
soit 5 ans et 174 jours (1 999 jours)
CREDIT D’IMPOT RECHERCHE
L’exercice 2002 laisse apparaître un
crédit d’impôt recherche négatif de
73 369 Euros.
Aucune écriture comptable n’a donc
été comptabilisée.
ENGAGEMENT EN MATIERE DE
RETRAITE
Compte tenu de l’age moyen des
salariés, le montant de l’engagement
en matière de retraite est à ce jour
considéré comme non significatif.
Aucune
provision
n’a
été
comptabilisée à la clôture de
l’exercice
social
pour
les
engagements en matière de retraite.
PARTICIPATION AUX RESULTATS
Un accord de participation a été
signé le 30 janvier 1999.
Les bénéficiaires de répartition de la «
Réserve Spéciale de Participation »
sont les salariés ayant au moins six
mois d’ancienneté dans l’entreprise.
La Réserve Spéciale de Participation
est répartie entre les salariés
bénéficiaires pour :
● 50 % proportionnellement au salaire perçu par chaque salarié au cours
de l’exercice de référence ;
● 50 % en fonction de la durée de
présence dans l’entreprise au cours
de l’exercice.
Réserve spéciale de participation
conformément aux articles L.442-2,
L.442-3 du Code du Travail.
Suivant la formule de droit commun :
RSP = 1 x (B – 5C) x S
2
100
VA
Le montant de la participation pour
l’exercice 2002 s’élève à 258 465
Euros.
EFFECTIF DE LA SOCIETE
■
■
■
■
18 ouvriers
16 employés
14 techniciens
4 etam
20 cadres
L’effectif moyen de la société OLITEC
SA, au cours de l’exercice 2002,
s’élève à 72 personnes dont
■
35
Annexe au bilan
REMUNERATION DES MEMBRES
DU COMITE DE DIRECTION
Notre société ne dispose pas de
Comité de Direction pour l’exercice.
JETONS DE PRESENCE
Aucun jeton de présence relatif à
l'exercice 2002 n'a été versé.
METHODES D’EVALUATION
Les méthodes d’évaluation et de
présentation des comptes retenues
pour cet exercice n’ont subi aucun
changement par rapport à l’exercice
précédent.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Annexe au bilan
36
Annexe au bilan et au Compte de résultat
au
Durée
31/12/02
12 mois
27 197
Sur opération de gestion
RESULTAT EXCEPTIONNEL
●
Remboursement d’assurances
2 165 507
131 759
31 553
100 206
18 540
81 666
2 297 266
1 916 554
1 834 880
81 674
380 712
107 867
245 648
54 031
53 836
Produits de cession des obligations
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Différences provisions 2001
Régularisation clients / fournisseurs
●
●
Sous-total 1
Prix de cession des valeurs comptables immobilisées cédées
● Sur opération en capital
Bonis sur rachats obligations
Sous-total 2
50
80 000
70
1 524
21
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opération de gestion
Pénalités sur marché
Amendes Cour d’Appel litige COB
Amendes diverses
Indemnités sur procès CTS
Divers
10 417
278
6 655
1 190
Sous-total 1
Valeurs comptables immobilisées cédées
VNC des immobilisations hors services ou cédées
Sous-total 2
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
31 553
Charges exceptionnelles sur sur exercices antérieurs
Régularisation clients Etats Unis
Régularisation clients divers
Redressement contrôle fiscal 1996
Différence sur cession véhicule 2001
37
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Immobilisations
CADRE A
Frais établissement, recherche et développement
Autres postes immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales
Instal. tech. matériel et outillage industriels
Instal.générales, agencements aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL GENERAL
CADRE B
Frais établissement, rech. et dévelop.
Terrains
Instal. tech. matériel et outillage industriels.
Instal.générales, agencements aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Prêts et autres immobilisations
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
38
au
31/12/02
47 558
4 188
43 370
AUGMENTATIONS
Réévaluation
Acquis. création
31 529
114 968
Valeur brute des
Immo. au début
146 498
7 789 887
561
13
548
2 930 331
4 936
2 311 136
655
123 173
490 431
1 755
9 941
67 077
652 686
120 434
3 985 945
2 282 179
66 565
600 829
14 168
11 696
2 978 451
8 393 622
12 258
1 768
10 490
8 187 306
67 077
652 686
125 370
4 314 569
2 281 772
149 306
582 355
14 168
35 717
158 339
194 056
Valeur brute
Réévaluation légale
immobilisations à
V.O. Immo.
fin exercice
en fin d’exercice
7 948 082
DIMINUTIONS
par virements
par cessions
poste à poste
mis. hors service
132 767
1 062
40 432
110 124
1 849 745
398 781
284 385
284 385
2 248 526
2 248 526
Amortissements
Au
31/12/02
140 520
24 928
3 450 274
1 077 248
29 522
424 259
164 361
32 940
131 421
Montant fin
d’exercice
5 146 752
Augmentation
Diminutions
Dotation exercice Reprise exercice
1 418
51 765
159 098
1 062
7 688
83 793
Montant début
d’exercice
53 184
251 641
Situation Mouvements exercice
Immobilisations Amortissables
31521
79655
32 634
12 249
481 468
225 477
24 393
81 192
CADRE A :
111 177
857 413
TOTAL
107 885
12 679
3 127 904
852 833
12 817
426 861
Frais établissement R & D
4 540 981
TOTAL
Installations Techniques, Matériel & Outillage industriel
Installations Générales, Agencement, Aménagement divers
Matériel de Transport
Matériel de bureau & Informatique, mobilier
5 311 114
Exceptionnel
Dotations
Montant net
fin d’exercice
Reprises
65 284
33 181
Dotations
65 284
174 531
Augmentation
Cadre C : Prov. Amt. Derog.
251 641
37 030
Dégressifs
910 597
TOTAL GENERAL
Cadre B : Ventilation des dotations aux amortissements
Immobilisations amortissables
346 073
53 184
32 634
12 249
172 425
225 477
24 393
44 162
TOTAL
511 340
130 569
207 713
Montant début
d’exercice
309 043
TOTAL
Installations Techniques, Matériel & Outillage industriel
Installations Générales, Agencement, Aménagement divers
Matériel de Transport
Matériel de bureau & Informatique, mobilier
346 073
Mouvements exercice affect. charges
reparties / plusieurs exercices
Charges à répartir / plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
CADRE D :
TOTAL GENERAL
564 524
Frais établissement R & D
1 418
51 765
4 652 158
Linéaires
39
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Solde
d’ouverture
Variations de Provisions
NATURE DES PROVISIONS
77 985
Dotation
de l’exercice
(provision
non utilisée)
Reprise
de l’exercice
77 985
(provision
utilisée)
4 269
Reprise
de l’exercice
Changement
de méthode
au
Variation
de périmètre
Autre
31/12/02
Solde
de clôture
4 269
39 263
42 061
120 046
120 687
546 302
42 061
39 263
677 174
29 546
666 989
34 994
120 046
120 687
68 247
706 720
34 994
Provisions pour risques et charges
677 174
507 601
188 934
706 253
Provisions pour pertes de change
Provisions pour charges sociales
et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges
Provisions sur stocks et en-cours
Provisions sur comptes clients
1 184 775
826 766
Provisions pour dépréciation
228 198
TOTAL
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Produits à recevoir
0
4 269
223 928
1 304 821
29 546
Montant
Créances clients et comptes rattachés
65 990
87 520
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Etat
22 085
175 642
47
Divers, produits à recevoir
Valeurs mobilières de placement - Disponibilités
TOTAL
40
ETAT DES CREANCES
Etat des échéances des créances et des dettes
CADRE A :
De l'Actif Immobilisé
Autres immobilisations financières
De l'Actif Circulant
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée
Etat - Autres impôts
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
TOTAUX
2 197 252
87 881
28 171
912
1 477 934
1 193
207 753
6 500 760
478 423
367 485
737 692
326 203
2 197 252
au
31/12/02
238 723
238 723
A plus de 5 ans
10 490
10 490
A plus d’un an
10 490
648 149
6 165 306
604 412
515 326
65 990
58 942
8 058 126
A un an au plus
TOTAL
648 149
6 165 306
604 412
515 326
65 990
58 942
8 058 126
156 720
Montant brut
TOTAL
156 720
1 193
446 476
6 500 760
478 423
367 485
737 692
326 203
12 411 665
A plus d’un an
et 5 ans au plus
8 214 846
Emprunts obligataires convertibles
87 881
28 171
912
1 477 934
A un an au plus
8 225 336
Montant Brut
Emprunts auprès des établissements de crédit :
• à 2 ans maximum à l’origine
• à plus de 2 ans à l’origine
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
12 650 388
TOTAUX
Autres impôts, taxes assimilées
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
CADRE B - ETAT DES DETTES
41
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Charges à payer
Charges
156 720
156 720
Arrété au
Durée
Montant
340
1 537 557
615 913
28 171
853
1 395 880
3 578 714
Charges
31/12/02
12 mois
● Le Crédit Agricole Mutuel de Lorraine s’est porté caution à hauteur de 181 536,59 Euros
au profit de la trésorerie de NANCY 1ere division. En contrepartie, le Crédit Agricole
Mutuel de Lorraine a bloqué deux Sicav ayant pour valeur liquidative au 31 décembre
2002, la somme de 173 533,22 Euros.
● Nantissement d’une machine à sérigraphier " Pari Passu " entre la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Lorraine et la Banque Nationale de Paris à hauteur de
60 979,61 Euros pour chaque organisme financier.
● Nantissement du fonds de commerce en 5ème rang au profit de la Banque
Populaire de Lorraine à hauteur de 329 289,88 Euros et en concours avec la Banque
Nationale de Paris pour un montant de 439 053,17 Euros et la Caisse Régionale de
Crédit Agricole pour un montant de 329 289,88 Euros.
■
● Nantissement du fonds de commerce " Pari Passu " au profit de la
■ Banque Nationale de Paris
à hauteur de 228 673,53 Euros
Banque Populaire de Lorraine
Caisse Régionale de Crédit Agricole
■
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
TOTAL
Charges constatées d’avance
Charges d’exploitation
TOTAL
Engagements donnés
● Hypothèque de premier rang au profit de la Banque Nationale de Paris, " Pari
Passu " avec la Banque Populaire de Lorraine et la Caisse Régionale de Crédit
Agricole de l’investissement immobilier sis 87 Rue Mac Mahon à NANCY.
● Privilège de prêteurs de deniers en premier rang au profit de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole, " Pari Passu " avec la Banque Nationale de Paris et la Banque
Populaire de Lorraine.
● Privilège de prêteurs de deniers avec renonciation du vendeur à son privilège et à
l’action résolutoire en premier rang à hauteur de 201 232,75 Euros au profit de la
Banque Populaire de Lorraine et en concours avec la Banque Nationale de Paris pour
un montant de 201 232,75 Euros et la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un
montant de 268 310,33 Euros sur le bien immobilier sis 87 Rue Mac Mahon
54000 NANCY.
Le privilège de prêteurs de deniers est inscrit pour compte commun des trois
banques dans les proportions suivantes :
■ Banque Populaire de Lorraine
30 %
Banque Nationale de Paris
30 %
Caisse Régionale de Crédit Agricole
40 %
■
■
42
Montant initial
en capital
864 268
Remboursement
de l’exercice
2 841 967
Remboursement
antérieur
446 477
Dû en fin
d’exercice
207 753
moins d’un an
en capital
238 724
de 1 an
à 5 ans
Arrété au
Durée
0
+ 5 ans
31/12/02
12 mois
Etat des échéances et dettes d’emprunts
4 152 711
Total
31/12/02
12 mois
plus de 5 ans
Montant
2 798
+ 1 an
- 1 an
Taux TVA
Solde
Arrété au
Durée
Global
Valeur
résiduelle
fin de
contrat
31/12/02
12 mois
2 058
739
- 1 an
+ 1 an
31/12/02
12 mois
Arrété au
Durée
De 1 an à 5 ans
Relevé des engagements sur emprunts
Moins d’un an
Nombre
Montant
Arrété au
Durée
25 489
Période
Nombre
Echéance restant dues
Période
Solde
0
Remboursement
antérieur
Rembours.
antérieur
Echéance restant dues
11 546
Remboursement
de l’exercice
5 435
Rembours.
de l’exercice
Global
13 942
Montant global
de la location
2 058
Etat des locations longue durée
10 290
Montant global
du leasing
Etat des leasing (assurances comprises)
Prix de
revient
43
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Engagements hors bilan
Arrété au
Durée
paiements dus par période
31/12/02
12 mois
0
0
0
0
0
0
A plus de 5 ans
0
0
739
0
A plus d’un an
et 5 ans au plus
0
2 058
0
0
A un an au plus
Dettes à long terme
2 797
0
0
Montant Brut
Obligations en matière de location-financement
0
0
0
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Obligations de rachat irrévocables
0
739
Contrats de location simple
Autres obligations à long terme
2 058
TOTAUX
paiements dus par période
0
0
0
238 724
0
0
0
0
0
0
A plus de 5 ans
0
389 289
0
0
A plus d’un an
et 5 ans au plus
Ligne de crédit
628 013
0
0
0
A un an au plus
Lettres de crédit
0
0
238 724
AUTRES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
Obligations de rachat
0
389 289
TOTAUX
Garanties *
Autres engagements commerciaux
628 013
Montant Brut
2 797
44
Arrété au
Durée
31/12/02
12 mois
Nantissement fonds de commerce pour achat
machines et travaux d'aménagement au profit
de la BPL, du Crédit Agricole et de la BNP
Nantissement fonds de commerce pour achat
bâtiments au profit de la BPL, du Crédit
Agricole et de la BNP
Hypothèque de 1er rang et privilège de
prêteur de deniers au profit de la BPL, du
Crédit Agricole et de la BNP pour l'achat du
terrain et des bâtiments.
GARANTIES
1 518 392
686 021
1 097 633
670 774
montant
initial
17 906
18 761
45 304
345 781
18 724
solde des prêts
garantis au
31/12/2001
207 752
17 906
18 761
45 304
107 057
18 724
à moins d’un an
238 724
0
0
0
238 724
0
de 1 an
à 5 ans
0
0
0
0
0
0
+ 5 ans
Engagements hors bilan
Nantissement fonds de commerce pour
travaux d'agencement au profit de la BPL,
du Crédit Agricole et de la BNP
121 958
446 476
solde du prêt couvert par la garantie au 31/12/2001
Nantissement machine à sérigraphier au profit
du Crédit Agricole et de la BNP
4 094 778
Sous-totaux
181 537
lié à la procédure en cours
181 537
Caution au profit de la Trésorerie de Nancy
NA
NA
628 013
NA
4 276 315
TOTAUX
45
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Mouvements de l’exercice
Composition du capital social
Au 01/01/2002
Au 31/12/2002
5 500 000
31/12/02
12 mois
Valeur nominale
550 000
5 500 000
Arrété au
Durée
Nature des titres
10
550 000
Le capital de la Société s’élève
à 5 500 000 Euros et se compose ainsi :
Actions
10
Nombre des titres Montant du capital
Actions
46
729 925
6 272 912
2002
6 263 567
371 458
6 635 025
2001
1 060 709
630 904
1 691 613
2000
2 891 277
1 217 926
4 109 203
1999
594 546
3 219 097
4 171 189
1998
861 987
1 912 480
2 774 467
1997
1 818 509
1 299 961
1 767 648
4 277 550
16 070 237
3 642 586
4 659 113
918 759
- 203 597
16 032 873
88 194
3 502 798
722 608
27 533
1 589 246
121 959
52 144
1 299 247
56 443
+ 3 504 816
714
+ 6 350 186
- 1 620 170
82 863
+ 76 035
- 4 316 846
+ 5 548 862
9 574
- 5 335 064
+ 2 776 581
+ 4 485 193
213 428
1 735 646
357 546
5 542 986
Tableau de financement pluriannuel
EMPLOIS FIXES
Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé
Remboursements des dettes financières
Charges à répartir
RESSOURCES
Capacité d’autofinancement
Augmentation des capitaux propres
Augmentation des dettes financières
Cession d’immobilisations
Subventions d’investissements reçues
+ 4 454 403
- 6 111 846
- 2 700 546
Distributions
+ 1 092 332
+ 776 782
+ 168 347 +11 899 048 + 1 884 646
Utilisation de la variation d’exploitation
- 5 546 735
VARIATION DES FONDS DE ROULEMENT
Utilisation de la variation de trésorerie
47
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Tableau de financement
EMPLOIS ET RESSOURCES
RESSOURCES
au 31/12/2002 au 31/12/2001
EMPLOIS
Capacité d'autofinancement
de l'exercice
• immobilisations incorporelles
au 31/12/2002au 31/12/2002
1 299 247
Distributions mises en paiement
au cours de l'exercice
Cession ou réductions d’éléments
de l’actif immobilisé
69 714
1 735 646
Acquisition d’éléments
de l’actif immobilisé
47 758
714
• immobilisations incorporelles
82 863
• Augmentation dettes financières
• autres capitaux propres
• capital ou apports
Augmentation des capitaux propres
• immobilisations corporelles
6 263 567
• immobilisations financières
1 299 961
21
5 542 986
6 635 025
301 723
• Charges à répartir sur plusieurs exercices
• (réduction de capital, retraits)
• Remboursement dettes financières
TOTAL DES EMPLOIS
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT NET GLOBAL
(ressource nette)
6 272 912
562
1 818 509
5 335 063
681 805
TOTAL DES RESSOURCES
4 454 403
• immobilisations corporelles
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT NET GLOBAL
emploi net)
• immobilisations financières
48
Tableau de financement
1 707 862
- 4 726
- 595 790
au 31/12/2002
-6 321 035
7 012 720
315
5 419 846
au 31/12/2001
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
Variations des actifs d'exploitation
• stocks et en-cours
• avances et acomptes versés sur commandes
• créances clients, comptes rattachés et autres créances d'exploitation
- 28 998
VARIATIONS EXPLOITATION
Variations des dettes d'exploitation
• avances et acomptes reçus sur commandes en cours
• dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation
6 111 846
- 2 936 542
765 864
- 2 170 677
5 546 735
5 546 735
5 335 064
-776 782
-776 782
- 1 092 332
4 454 403
6 111 846
1 078 345
VARIATION NETTE D'EXPLOITATION (I)
VARIATIONS HORS EXPLOITATION
• Variations des autres débiteurs
• Variations des autres créditeurs
VARIATION NETTE D'EXPLOITATION (II)
TOTAL DES VARIATIONS NETTES (I+II) :
• Besoins de l'exercice en fonds de roulement
• Dégagement net de fonds de roulement dans l'exercice
VARIATIONS DE TRESORERIE
• Variations des disponibilités
• Variations des concours bancaires courants et solde créditeurs de banques
VARIATION NETTE TRESORERIE (III)
TOTAL DES VARIATIONS NETTES (I+II+III) :
• Emploi net
• Ressource nette
49
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2002
Accroissements et Allégements
de la Dette Future d’Impôt
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
Arrété au
Durée
31/12/02
12 mois
0
0
0
Provisions réglementées :
Amortissements dérogatoires
Provisions pour hausse des prix
Provision pour fluctuation des cours
0
258 465
0
ALLÉGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :
Provisions pozur congés payés
Participation des salariés
38 082
86 950
Autres :
Organic sur chiffre d’affaires 2001
Gains latents sur créances et dettes
6 081 270
603 682
4 347 453
420 882
510 909
31 961
166 383
Valeur totale
au 31 décembre
31/12/02
12 mois
383 497
Arrété au
Durée
TOTAL
Valeur unitaire
au 31 décembre
7 739,51
173 898,10
11 375,20
170 303,06
10 653,64
83 191,38
TOTAL
78
25
37
3
3
2
Quantité
Inventaire des valeurs mobilières
Désignation de la valeur :
SICAV - KOLB Etoile court terme
SICAV - KOLB Euro Jour
SICAV - BNP MONETRESOR
SICAV - CRCA Monétrésorerie
FCP - CAPITOP
SICAV - CRCA ELICASH (bloquées)
TOTAL
50

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