L`ambition et la stratégie d`Olitec

Transcription

L'ambition et la stratégie d'Olitec
Innover,
concevoir,
produire,
commercialiser
le bon produit au bon moment,
au bon prix,
au profit du plus grand nombre.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Brought to you by Global Reports
(en application du réglement 95-01 de la Commission des Opérations de Bourse)
TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Le rapport annuel étant enregistré comme document de référence visé par la Commission des Opérations de Bourse,
ce tableau indique, pour chacune des rubriques prévues par cette réglementation, les numéros de page où figurent les renseignements demandés.
1 / Responsable du document de référence et responsable du contrôle des Comptes
1 / Nom et fonction du responsable du document
2 / Attestation du responsable du document
3 / Nom et adresses des contrôleurs légaux
4 / Politique d’information
2
2
2
2
3à4
5
6
6
6
2 / Renseignement de caractère général concernant l’émetteur et son capital
1 / Renseignement de caractère général concernant la société
2 / Renseignement de caractère général concernant le capital
3 / Répartition actuelle du capital et des droits de vote
4 / Marché de titres de la société
5 / Dividendes
7 à 10
11 à 15
16 à 18, 20 et 21
24 et 25
26 à 42
24 à 42
3 / Renseignements concernant l’activité de l’émetteur
4 / Patrimoine,situation financière, résultats
1 / Comptes de résultats
2 / Bilan de l’exercice et annexes
5 / Organes d’administration, de direction, de surveillance
6/ Renseignements concernant l’évolution récente et les perspectives
Sommaire
Responsable du présent document et responsables du contrôle des Comptes
Renseignements concernant OLITEC et son capital
Métier et perspectives d'OLITEC
Clé de notre réussite et perspectives commerciales
Facteurs de risques, faits exceptionnels et litiges
Rapport de gestion sur l'Exercice clos au 31 décembre 2001
Tableau des résultats et autres éléments
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Textes des résolutions proposées à l'Assemblée du 26 juillet 2002
Données comptables
• Chiffres clés
• Compte de résultat
• Bilan
• Annexe aux comptes annuels
• Tableau de financement pluriannuel
• Tableau de financement
• Accroissements et allégements de la dette future d’impôt
• Inventaire des valeurs mobilières
2
3
7
12
14
16
19
20
21
22
25
25
26
28
30
45
46
48
48
Le présent document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 15 juillet 2002, conformément au
réglement n° 95-01. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par la
Commission des Opérations de Bourse.
1
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
•Monsieur Dominique GOURGAS
99 rue due 15 RI à COMMERCY (Meuse),
nommé le 23 juillet 1999 pour un mandat
de six exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
• Commissaires aux comptes suppléants
Monsieur Gérard MARY
15d, rue Lucien Febvre à 25000
BESANÇON, renouvelé dans ses fonctions
le 29 juin 2001 pour un mandat de six
exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2006.
•La société ENERYS
109 boulevard d’Haussonville à NANCY (M.
& M.), nommée le 23 juillet 1999 pour un
mandat de six exercices, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
ATTESTATION DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
“En notre qualité de commissaire aux
comptes de la société OLITEC et en
application du règlement COB 2002-04,
nous avons procédé, conformément
aux
normes
professionnelles
applicables en France, à la vérification
des informations portant sur la
situation financière et les comptes
historiques donnés dans le présent
document de référence.
Ce document de référence a été
établi sous la responsabilité de
Madame
Jacqueline
LEJEUNE,
Président
du
Conseil
d'Administration. Il nous appartient
d'émettre un avis sur la sincérité des
Joël FRANCHOIS
Dominique GOURGAS
Sur la base de ces diligences, nous
n'avons pas d'observation à formuler
sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et
les comptes, présentés dans ce
document de référence.”
Les Commissaires aux Comptes
Elles ont également consisté à lire les
autres informations contenues dans le
document de référence, afin
d'identifier le cas échéant les
incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation
financière et les comptes, et de
signaler
les
informations
manifestement erronées. que nous
aurions relevées sur la base de notre
connaissance générale de la société
acquise dans le cadre de notre
mission. S’agissant de données
prévisionnelles isolées résultant d’un
processus d’élaboration structuré,
cette lecture a pris en compte les
hypothèses
retenues
par
les
dirigeants et leur traduction chiffrée.
Les comptes annuels pour l'exercice
clos le 31 décembre 2001 arrêtés par
le conseil d'administration, ont fait
l'objet d'un audit par nos soins, selon
les
normes
professionnelles
applicables en France, et ont été
certifiés sans réserve ni observation.
informations qu'il contient portant
sur la situation financière et les
comptes, , à vérifier leur concordance
avec les comptes ayant fait l'objet
d'un rapport.
Responsable du présent document
et responsables du contrôle des comptes
RESPONSABLE
DU DOCUMENT
• Nom et qualité du responsable
Jacqueline LEJEUNE
Président du conseil
d'administration de la société.
ATTESTATION DU RESPONSABLE
“A notre connaissance, les données
du présent document sont conformes
à la réalité, elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux
investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la
situation financière, les résultats et les
perspectives d'Olitec.
Elles ne comportent pas d'omission
de nature à en altérer la portée.”
Le Président du conseil
d'administration de Olitec :
Jacqueline LEJEUNE
NOMS,ADRESSES
ET QUALIFICATIONS DES
CONTROLEURS LÉGAUX
• Commissaires aux comptes titulaires
Monsieur Joël FRANCHOIS
2, place du Monument aux Morts à 08110
CARIGNAN, renouvelé dans ses fonctions le
29 juin 2001 pour un mandat de six
exercices, expirant après l'assemblée
générale statuant sur les comptes de
2
NOMS DES MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Madame Jacqueline LEJEUNE
Président du conseil d'administration
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE
Directeur Général
Madame Marie-Claire EVERT
Administrateur
Les
3
membres
du
Conseil
d’Administration ont été renouvelé dans
leurs fonctions le 29 juin 2001 pour un
mandat de six exercices,expirant après
l'assemblée générale ordinaire de
Le nombre d’actions détenues par
chacun des administrateurs est précisé à la page 6 de ce document.
Au titre de l’exercice 2001, aucun
jeton de présence n’a été versé.
RESPONSABLE DE L'INFORMATION
OLITEC - 4, rue des Magnolias
54220 MALZEVILLE
Tél.: 03 83 30 90 00
Télécopie: 03 83 32 38 45
DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ
La Direction de la société est assurée
par Jacqueline LEJEUNE, Jean-Marie
LEJEUNE et Marie-Claire EVERT.
A ce titre, les salaires versés par Olitec
au cours l’exercice 2001, se sont
élevés à 70 594 €. Aucun montant n’a
été versé au titre des retraites,avantages
en nature, prêts et garanties constitués.
COMITE DE DIRECTION
Le
Président
du
Conseil
d’Administration a dissous le Comité
de Direction le 3 Janvier 2000.
RENSEIGNEMENTS DE
CARACTERE GENERAL
CONCERNANT L'EMETTEUR
• Dénomination sociale
OLITEC
siège social :
4, rue des Magnolias
54220 MALZEVILLE
Les documents sociaux (comptes,
procès verbaux d'assemblées générales, rapports des commissaires
aux comptes...) peuvent être
consultés au siège de la société.
• Date de constitution
(article 1er des statuts)
La société a été constituée par
acte sous seing privé en date du
24 août 1985, immatriculée le 30
août 1985 au Tribunal de
Commerce de Nancy.
• Forme juridique
(article 1er des statuts)
La société Olitec, société à responsabilité limitée constituée par acte
sous seing privé à Nancy en date
du 24 août 1985, a adopté, à compter du 13 juillet 1989 et en application des dispositions de l'article
69 de la loi du 24 juillet 1966, la
forme de société anonyme.
La société est depuis le 13 juillet
1989 soumise aux dispositions de
la loi du 24 juillet 1966 régissant
les sociétés anonymes.
• Durée de vie
(article 5 des statuts)
99 ans à compter de la date d'immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des
Sociétés. L'expiration de la société
est fixée au 30 août 2084, sauf les
cas de dissolution anticipée ou de
prorogation prévus par les statuts.
• Objet social
La société a pour objet social,
directement ou indirectement, en
tous pays :
■ l'exploitation de tous commerces
d'achat,de vente et de fabrication
de tous matériels électroniques,
informatiques, audiovisuels et de
communication,
■ l'achat, la vente et la fabrication
de tous accessoires ou composants se rapportant à l'électronique, à l'informatique, à l'audiovisuel, à la communication,
■ le dépannage, la réparation et la
remise en état de tous matériels
électronique,informatique,audiovisuel et de communication,
3
Le solde, s'il en existe un, est
réparti entre toutes les actions,
proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice
diminué des pertes antérieures et
des sommes portées en réserve en
application de la loi et augmenté
du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève
ensuite les sommes qu'elle juge à
propos d'affecter à la dotation de
tous fonds de réserves facultatives,
ordinaires ou extraordinaires, ou
de reporter à nouveau.
Sur les bénéfices de chaque exercice diminués, le cas échéant, des
pertes antérieures, sont tout
d'abord prélevées les sommes à
porter en réserve en application
de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq
pour cent pour constituer le fonds
de réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du
capital social ; il reprend son
cours, lorsque, pour une cause
quelconque, la réserve légale est
descendue au--dessous de cette
fraction.
• Répartition statutaire des bénéfices
Renseignements concernant
Olitec et son capital
■ la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation,
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant à l'une ou
l'autre des activités spécifiées,
■ la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités,
■ la participation directe ou indirecte de la société dans toutes
opérations, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social,
■ toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de
cet objet.
•Numéro de Registre du
Commerce et des Sociétés
La société est immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés de Nancy, sous le numéro :
B 333 428 670.
•Exercice social
L'année sociale commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
■ Droit de vote double
décidé à l'AGE du 20/11/96
(article 28 des Statuts)
«Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum
est calculé sur l'ensemble des
actions composant le capital social
et,dans les assemblées spéciales,sur
l'ensemble des actions de la catégorie intéressée,le tout déduction faite
des actions privées du droit de vote
en vertu des dispositions de la loi et
des présents statuts.
Le droit de vote de chaque membre
de l'assemblée est proportionnel au
montant nominal des actions qu'il
possède et représente sans limitation.
Toutefois, un droit de vote double à
celui conféré aux autres actions, eu
égard à la quotité du capital social
qu'elles représentent, est attribué :
a) à toutes actions entièrement
libérées pour lesquelles il sera justifié
d'une inscription nominative chez
l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire,
• Dispositions statutaires
particulières
tuent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à
la suite de celle-ci, inférieurs au
montant du capital augmenté des
réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de
sommes prélevées sur les
réserves facultatives soit pour
fournir ou compléter un dividende, soit à titre de disposition
exceptionnelle ; dans ce cas, la
décision indique expressément
les postes de réserve sur lesquels
les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice
distribuable de la société.
Les pertes, s'il en existe, sont, après
l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un
compte spécial, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
• Assemblées générales
(articles 23 à 32 des statuts)
La convocation, la tenue et le vote
des assemblées générales s'effec-
4
b) aux actions nominatives
attribuées gratuitement à un
actionnaire en cas d'augmentation
de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
d'émission, à raison d'actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de
plein droit pour toute action
convertie au porteur ou transférée
en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé
ou conserve le droit acquis, tout
transfert par suite de succession,
de liquidation de communauté de
biens entre époux ou de donation
entre vifs, au profit d'un conjoint
ou d'un parent au degré successible.
Le vote par correspondance
s'exerce selon les conditions et
modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires.
Les délibérations de l'assemblée
générale ordinaire sont prises à la
majorité des voix dont disposent
les actionnaires présents ou représentés ; celles de l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité
des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents
ou représentés.
■ Existence et franchissement
de seuils statutaires
Toute personne physique ou
morale agissant seule ou de
concert, qui vient à détenir un
pourcentage du capital ou des
droits de vote (si le nombre et la
répartition des droits de vote ne
correspondent pas au nombre et à
la répartition des actions) au
moins égal à 2 % ou à tout multiple
de ce pourcentage, doit informer
la société de sa participation ainsi
que des variations ultérieures de
cette participation. L'information
doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours, à
compter du franchissement de
l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au siège social
de la société.
Les informations mentionnées au
paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais
lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les
conditions ci-dessus,les actions excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privées du droit de
vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du
capital ou des droits de vote en font
la demande lors de cette assemblée.
Dans ce cas, les actions privées du
droit de vote ne retrouvent ce droit
qu'à l'expiration d'un délai de deux
ans suivant la date de régularisation
de la notification.
■ Titres au porteur identifiables
Conformément aux dispositions de
l'article 263-l de la loi du 24 juillet
1966, la société est en droit de
demander à tout moment, contre
rémunération à sa charge, à l'organisme central chargé de la compensation des titres,l'identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres assemblées d'actionnaires.
Les dispositions ont été adoptées
par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1996.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT LE CAPITAL
• Capital social
Le capital de la Société s'élève à
5 500 000 Euros et se compose ainsi :
550 000 actions de de 10 Euros.
Le capital au 1er janvier 2001 était
de 5 030 817 Euros (550 000
actions de 9,15 Euros)
Par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 29
janvier 2001, il a été décidé
d’augmenter le capital de 469 182
Euros
au
moyen
de
l’incorporation directe de cette
somme
prélevée.
Cette
augmentation de capital est
réalisée par l’élévation de la
valeur nominale des 550 000
actions existantes de 9,15 Euros à
10 Euros.
• Capital autorisé
A ce jour, la société dispose d’une
autorisation d'émission de titres jusqu’à
concurrence de 30 489 803 € par
délibération de l’assemblée générale
extraordinaire du 24 juin 1998.
5
• Evolution du capital social du 1/1/2001 au 31/12/2001
Actions
10
9,15
550 000
550 000
550 000
5 500 000
5 500 000
5 030 818
Nombre
Montant
des titres du capital
Au 01.01.01
Suite à l’augmentation de capital
Actions
par incorporation directe au capital
de 469 182,432 Euros prélevé
à due concurrence sur les
autres réserves et à l’élévation de la valeur
nominale de 9,15 Euros à 10 Euros.
10
Nature Valeur
des titres nominale
Au 29.06.01
Actions
Mouvements de l’exercice
Au 31.12.01
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
44,84
% du
capital
44,87
16,33
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE
Madame Marie-Claire EVERT
■ Actionnaires dirigeants
de la société Olitec :
• Engagement de conservation
des actionnaires dirigeants
jusqu’au 17 décembre 1999.
Le nombre total des droits de vote
existant au 30/4/2002 s'élève à
550 400.
Il n'existe ni pacte entre les
actionnaires, ni plan d’option de
souscription , ni BSA, ni programme
de rachat d’actions.
Aucune option n’a été conférée au
personnel sur les actions OLITEC.
• Autres titres donnant accès
au capital
Emission de 63 250 obligations
convertibles de 209,62 € de
nominal, mises à la disposition du
public au 10 juillet 1998.
Nombres
d'actions
• Répartition du capital
et des droits de vote
au 30 avril 2001
Actionnaires
16,34
38,68
% des
droits de
vote
Mr LEJEUNE Jean-Marie et
Mme LEJEUNE Jacqueline
Holding FAMILIALE
3A FINANCES SA
246 807
Mme S. LEJEUNE-ARIFI
Holding FAMILIALE
JOHNSON FINANCES LTD
89 893
38,71
0,15
61,17
212 900
0,07
100
61,22
Public
400 *
100
336 700
Autres
550 000
Famille LEJEUNE
TOTAL
* Dont 100 actions détenues par
Marie-Claire EVERT administratrice
A la connaissance de la société,
aucune personne ne détient parmi le
public, plus de 5% du capital ou des
droits de vote.
6
DIVIDENDES
• Délais de prescription
Les dividendes non réclamés dans
un délai de cinq ans à compter de la
date de leur mise en paiement sont
prescrits au profit de l'Etat (article
2277 du Code Civil).
• Dividendes versés au cours des
exercices précédents
La société Olitec n'a pas versé de
dividendes au cours des exercices
1993 à 2000.
Au cours du conseil d'administration
du 26 juillet 2002,il n’a pas été décidé de distribution de dividendes au
titre de l’exercice 2001.
Les statuts offrent la possibilité aux
actionnaires d'opter pour le paiement du dividende ou des
acomptes sur dividendes, selon le
cas, soit en espèces, soit en actions
nouvelles.
PARTICIPATION AUX RESULTATS
Un accord de participation a été
signé le 30 janvier 1999.
Les bénéficiaires de répartition de la
“Réserve Spéciale de Participation”
sont les salariés ayant au moins six
mois d’ancienneté dans l’Entreprise.
La Réserve Spéciale de Participation
est répartie entre les salariés
bénéficiaires pour :
● 50% proportionnellement au salaire
perçu par chaque salarié au cours de
l’exercice de référence;
● 50% en fonction de la durée de
présence dans l’Entreprise au cours
de l’exercice.
Réserve spéciale de participation
conformément aux articles L.442-2,
L.442-3 du Code du Travail.
RSP = 1 x (B – 5C) x S
2
100
VA
Du fait du résultat déficitaire de
l’exercice 2001, aucune réserve spéciale de participation conformément
aux articles L.442-2 et L.442-3 du
Code du Travail n’a été comptabilisée.
L’HISTORIQUE DE LA SOCIETE
■
■
■
1989 : mise en place de l'outil
de production
1988 : reprise par Jacqueline
LEJEUNE de la Société,
à la suite de la disparition
accidentelle d'Olivier
1985 : création d'OLlTEC par
Olivier LEJEUNE à 18 ans
Plus de 10 ans d'expérience :
■
Introduction en Bourse
Première mondiale :
sortie du Self Memory
1995 : leader sur le marché
national
■ 1996 :
■
1997 : Sortie de la gamme
56000 en technologie
k56 Flex compatible à
la norme U.PCM.
Lancement réussi de 2
nouveaux produits avec
dépôts de brevets
“Phone Self Memory” et
“E-mail Self Memory”
Renforcement des
compétences en R & D.
■
■
1998 : Regroupement de
l’ensemble des activités
sur un seul site.
Implémentation du V90
sur toute notre gamme
56000,
Lancement d’un nouveau
concept autour du
modem : le SmartMemory
(4 brevets protégent le
produit).
Entrée sur le marché de
l’OEM avec la carte PCI
V90.
Renforcement de l’équipe
de R&D (2 ingénieurs).
1999 : Certification ISO 9002
obtenue dès le premier
audit.
Signature des 35 heures
au 30 juin 1999.
Une nouvelle première
mondiale, le seul
modem sans fil en
technologie “Dect” ,
le Wave Memory
7
■ 2000 :
■ 2001 :
Renouvellement de la
certification ISO 9002.
LE METIER
Métier
et perspectives d’Olitec
Une nouvelle première
mondiale :
Ohé/Wavephone
le seul modem
téléphone, fax, internet
intégré sans fil en
technologie “Dect”.
• Rappel historique de la structure
juridique et fonctionnelle
L'ORGANISATION
Olitec est le seul fabricant français
de modems à maîtriser la totalité
de son activité par la recherche et
le développement, tant en
hardware qu’en software par la
production, la commercialisation,
l’assistance et le service aprèsvente.
Présentation de la
gamme ADSL :
4 produits internes et
externes.
Sortie de 2 packs réseau
avec switch et hub
Renouvellement de la
gamme RTC
Lors de sa création en 1985, la
société OLITEC reposait sur son
tout jeune fondateur, Olivier
LEJEUNE qui a su prévoir les
besoins naissants en télécommunication.
Par son dynamisme et la qualité
de ses produits, il réussit très vite
à donner à son entreprise une
dimension nationale.
Après sa disparition, Jacqueline
LEJEUNE, a poursuivi l'oeuvre de
son fils tout en respectant les
paris qu'il avait lancés c'est à dire
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Au 31 décembre 2001, l'effectif de
la société Olitec comprend 101
personnes :
• 40 employés se consacrent à la
production et à l'assemblage des
modems.
• 12 ingénieurs en télécommunication et 5 techniciens supérieurs
se chargent de la R & D.
• 10 techniciens en informatique
ou en électronique assurent une
assistance téléphonique de qualité
en restant toujours à l’écoute des
clients.
• 16 personnes (12 pour la France
et 4 pour l’Export) composent la
force commerciale.
• 12 employés forment la partie
Direction, Administration
et
Comptabilité.
LES MOYENS HUMAINS
Les deux sociétés ayant des activités complémentaires, leur regroupement a eu pour objectif de permettre une meilleure communication et une réduction des frais
généraux en regroupant les 2
sociétés sur un même site.
Métier
la maîtrise totale de son activité
aussi bien hardware que software
en passant par la recherche et le
développement, la fabrication et
la commercialisation de ses
produits.
La société Olitec, créée au départ
sous la forme d'une SARL, s'est
transformée en 1989 en SA. La
même année, la SARL Olitec
Production est créée, dans le but
de sous-traiter la fabrication des
modems.
Cette dernière structure, à compter du 1er janvier 1997, a été pleinement intégrée dans le groupe,
en devenant filiale à 100 % de
Olitec SA, l'acquisition des 100 %
de Olitec Production faite à la
valeur nette comptable calculée
au 31 décembre 1996.
Dans le cadre d'une restructuration interne justifiée par la détention de 100% du capital de la
SARL Olitec Production, il a été
décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du
27/06/97 la fusion de notre société avec la SARL Olitec Production.
8
• 2 créatifs prennent en charge le
graphisme
• 4 personnes gèrent la communication et le marketing.
Les difficultés rencontrées sur le
marché de l’ADSL ont obligé OLITEC à engager un plan de restructuration qui a abouti à une suppression de postes dans l'ensemble
des services.
Le plan social a entraîné une réduction des effectifs de plus de 30 %.
La R & D
La R&D et son équipe de 12 ingénieurs et 5 techniciens supérieurs
couvrent toutes les compétences.
Une grande capacité d'innovation
est garantie par cinq cellules de
recherche intégrées :
• logiciels de communication,
• télécommunication par fils,
• télécommunication sans fil,
• recherche appliquée et diversification.
• nouvelles technologies
Recherche et développement
de matériels
Depuis plus de dix années,
OLITEC, avec ses ingénieurs,
maîtrise
parfaitement
la
conception, la réalisation et
l'homologation de ses produits de
télécommunication.
Les laboratoires d'études disposent
de moyens très puissants leur
permettant de maîtriser les
technologies les plus récentes.
de firmware
En 1999, OLITEC a renforcé ses
compétences et ses moyens de
développement firmware, et
maîtrise
parfaitement
les
technologies USB, DECT, ADSL,
BLUETOOTH.
En 2001, les investissements
d’OLITEC dans la R&D se
poursuivent en intégrant du
matériel spécialisé dans les
nouvelles technologies comme
l’ADSL, le 802.11, le GPRS et le
Bluetoosh.
1,8%
0,79
1,5%
2000
0,75
1999
0,58
1,8%
2001
(en M€ et en % du CA)
Evolution
des frais de R&D
Source OLITEC
de logiciels
Les ingénieurs en développement
de logiciels de communication et
télécopie pour Dos, Windows,
Windows NT et Mac assurent à
OLITEC
une
indépendance
technologique qui lui permet de
sortir très rapidement les
nouveaux produits répondant
aux besoins du marché.
OLITEC est précurseur dans la
compatibilité de ses produits avec
le système LINUX.
Les utilisateurs de nos logiciels
profitent ainsi avec certitude des
fonctions les plus élaborées, au
meilleur moment.
LA PRODUCTION
La totalité de la production
réalisée au sein de l'entreprise, en
liaison constante avec les
laboratoires d'études, permet à
OLITEC de s'assurer une grande
réactivité face à la demande.
Des
nouvelles
technologies,
entièrement
automatisées,
permettent de fabriquer avec
précision des cartes haute intégration.
Une équipe, spécialisée dans le
montage,
implante
les
composants traversants qui sont
soudés sous azote (sans oxygène)
par une vague de dernière
génération.
La société, dotée de 3 lignes de
fabrication de dernière génération,
a une capacité amplement
suffisante pour faire face à ses
besoins de production.
9
Les investissements les plus fréquents chez OLITEC sont la réalisation de moules pour le lancement de nouveaux produits.
Les investissements réalisés dans
l’outil de production en 1998 et
1999, étaient déjà opérationnels
pour la nouvelle technologie
d’implantation de composants
du type MicroBGA qui améliore
la vitesse d’implantation, diminue les défauts après production;
ce qui se traduit au final, par une
amélioration de la productivité
et la baisse du prix de revient.
Olitec dispose également d'une
assistance téléphonique (hotline) assurée par 10 techniciens
en informatique et en électronique. Deux personnes supplémentaires assurent le service
après-vente.
Olitec parvient à maintenir ses
marges unitaires par produit
dans un environnement de forte
baisse de prix public.
Métier
Les lignes de fabrication sont
communes à tous les produits. La
société fabrique majoritairement à
la commande.
Tous les produits fabriqués
passent un test fonctionnel
systématique avant leur mise en
boîtier qui s’effectue sur 2 lignes
avec identification par numéro de
série en code barre et étiquette
d’agrément correspondant au
pays de destination. Ensuite, dans
chaque série, un échantillon est
prélevé quotidiennement pour
un contrôle approfondi par un
ingénieur.
Par son activité de R & D, la société dispose de bancs de tests perfectionnés qui permettent de
répondre aux exigences techniques de la CE.
La mise en place de la
certification ISO 9002 a permis
une amélioration constante de la
productivité.
En 2001, Olitec a mis tout en
œuvre pour préparer la version
2000 de la certification ISO 9002.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
93
2001
4
5
6
7
8
5,1
6,1
6,7
7,2
en millions
2eme
3eme
4eme
1er
Trimestre Trimestre Trimestre Trimestre
2001
2001
2001
2002
■ Le marché des modems externes
qui s’adapte sur l’ordinateur par la
prise série ou la prise USB.
■ Le marché des cartes internes
PCI dédiées à être installées dans
les ordinateurs par des intégrateurs
et vendus également en plus petit
nombre dans la distribution.
■ Olitec a une gamme de produits
répondant à toutes les principales
demandes et couvre les deux
marchés du modem.
■ Le marché des modems s’est
repositionné en 2001 sur des
produits d'entrée de gamme et de
haute technologie comme l'ADSL.
En 2001, Olitec a rencontré des
difficultés sur le marché de l’ADSL.
Source IDC 2002
1er
Trimestre
2001
4,6
Nombre de machines connectés Internet
- France -
LE MARCHÉ
Métier
2001
70
2001
Evolution du Prix de Vente
par produit (Base 100)
■ 100
94
2000
Source OLITEC
2000
74
Evolution du prix de revient
100
1999
Source OLITEC
2000
98
Evolution de la marge moyenne
100
Source OLITEC
1999
10
■ L'entrée de gamme : marché de
renouvellement avec sa gamme
Speed'Com USB/série, fax modem
et la carte PCI (interne)
■ Le milieu de gamme : marché
répondant à une attente de
technologie plus poussée comme
les modems autonome qui peuvent
recevoir et stocker des données,
messages et fax, ordinateur éteint.
■ Le haut de gamme : un éventail
de produits sans fil, aujourd'hui en
technologie DECT et qui sortiront
en fin d'année dans une
technologie plus rapide, le IEEE
802.11,b, bande radio libéralisée
par les autorités fin 2001.
■ L'ADSL : technologie haut débit
avec sortie en septembre 2002 de
routeurs, appareils qui permettent
de partager l'accès à Internet entre
plusieurs utilisateurs.
■ En raison de leur prix et de leur
accès à une ligne téléphonique
ordinaire, les produits d'entrée de
gamme (Speed'Com et carte PCI
correspondent toujours au plus
grand volume de ventes.
■ Les produits de gamme moyenne
représentent un volume intéressant
et permettent à Olitec de bien se
classer sur le plan technologique.
■ Les principaux concurrent d’Olitec
sont ALCATEL et ECI, véhiculés par la
politique restrictive de FRANCE
TELECOM.
■ Au premier trimestre 2002,
OLITEC s'est encore vu privée du
chiffre d'affaires ADSL et subit
toujours les agissements de
FRANCE TELECOM.
UN LEADERSHIP CONFIRMÉ
■ En 2001, OLITEC a conforté sa
position de leader sur la gamme
RTC en conservant plus de 55%
des parts de marché.
■ La
politique
d’innovation
constante d'Olitec lui permet
d'être précurseur dans les
nouvelles technologies comme
le GPRS : OLITEC est la seule
marque à proposer à ce jour un
modem GPRS.
■ La prédominance d'OLITEC sur
le marché des intégrateurs et son
renforcement sur les marchés
d'équipement favorise son mix
produits.
■ Sa notoriété et la puissance de sa
marque ouvre à OLITEC la quasi
totalité des marchés.
■ Une forte implantation dans
l’ensemble des réseaux de
distributions apporte à OLITEC
une importante représentativité
(magasins spécialisés, ISP…)
UN MIX CLIENT TOUJOURS
PLUS ÉQUILIBRÉ
● PRESENTATION DES CLIENTS
■ Les GSA sont les grandes
surfaces alimentaires telles que
Carrefour, Leclerc, …
■ Les multispécialistes sont des
enseignes qui vendent du "blancbrun" (matériel vidéo, électroménager,…),des livres,des disques,..telles
que Boulanger, la FNAC, Darty,…
■ Les grossistes sont des clients qui
achètent et stockent nos produits
pour les distribuer à des revendeurs (magasin de proximité).
■ Les stores et les VPCistes sont
des grandes surfaces discount avec
des stands de présentation comme
Surcouf.
■ Les ISP ou FAI sont les fournisseurs d'accès Internet tels que Tiscali.
L'évolution des modes de distribution a modifié le marché avec l'arrivée des offres Internet liées au
modem. Olitec est présent sur ce
nouveau marché.
Aucune dépendance n'existe entre
Olitec et ses clients puisque ceuxci sont multiples et correspondent
à un chiffre d'affaires très partagé.
11
28%
72%
30%
70%
40%
60%
Modems externes
2001
2000
Modems internes
1999
UN MIX PRODUITS EN LIGNE
AVEC LE MARCHÉ
Métier
Évolution de la répartition du Chiffre d'affaires
par réseau de distribution (1999)
Grande
Distribution
16%
multispécialistes
13%
Spécialistes
Export
6%
ISP
Autres 4%
21%
4%
Grossistes
36%
Source OLITEC
Source OLITEC
Une modification du mix-produit
qui ne se traduit pas en chiffre
d’affaires :
Grande
Distribution
18%
multispécialistes
Spécialistes
Export
7%
ISP
Autres 5%
11%
9%
Grossistes
36%
multispécialistes
11%
15%
■
L’ADSL
a orienté le marché RTC
Source OLITEC
vers les produits d’entrée de
gamme
Selon une étude publiée par le
Stores/VPC
Export
3% Autres
6%
cabinet Arthur D. LITTLE, 60%
ISP
1%
15%
des 11 millions de foyers
Grande
français connectés à Internet
Distribution
19%
disposeront d’un accès haut
débit d’ici 2005. 54% de ces
accès seront assurés par une
liaison ADSL.
Grossistes
45%
Source OLITEC
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
■ La poursuite des gains de
productivité
■ La réponse à l’ensemble de la
demande de plus en plus forte
pour les liaisons sans fil avec des
solutions 802.11 et offres avec
des solutions BLUETOOTH.
■ La poursuite de développement
autour des nouvelles technologies
modem :V92, USB, ADSL, GPRS,
réseau, satellite, 802.11….
■ Le renforcement de sa position
sur le marché des professionnels
(TPE, PMR, PMI) avec sa nouvelle
gamme "OLITEC OFFICE"
■ La maîtrise de nouveaux canaux
de distribution (ISP, boutiques
spécialisées) tout en gardant la
maîtrise du marché OEM
Clé de notre réussite
et perspectives commerciales
LA GAMME 2001
Les produits lancés en 2001, ont
connu un fort succès.
• Le speed'com série V92 :
parfaitement adapté par son prix
au marché d'entrée de gamme.
• La carte PCI V92 dédiée au
marché de l'intégration.
• Le Self Memory V92 : modem
autonome le plus apprécié dans
sa gamme.
LA STRATÉGIE
ET LES PERSPECTIVES
■ La poursuite des innovations
dans le coeur de son métier
■ L'utilisation de son expertise
technologique et de sa
notoriété pour développer et
promouvoir de nouveaux
produits "communicants"
12
Le service R et D maîtrise les
technologies d'avant-garde
2002 OLITEC TOUJOURS A LA
POINTE DE L'INNOVATION
■
• ADSL : (Asymmetric Digital
Subscriber Line), l'accès à
Internet Haut Débit qui apporte à
l'internaute confort et vitesse.
• V92 : la dernière innovation
du RTC qui se substitue au V90
• Bluetooth : protocole de
communication sans fil à 2,4 Ghz
permettant l’échange de données
entre différents types de produits
: informatiques et périphériques,
mais aussi téléphones mobiles,
appareils photos …
• GPRS (General Packet Radio
Service) permet de transmettre
des "paquets" de données à
haut débit jusqu'à dix fois plus
élevé que celui du GSM.
Le réseau assure une connexion
quasi instantanée et permanente,
quelque soit l'endroit où l'on se
trouve,sans besoin de se connecter
à une ligne téléphonique.
• IEEE 802.11,b (plus souvent
désigné sous le terme WIFI),
beaucoup plus puissante que le
Bluetooth, cette technologie
permet de créer de véritables
réseaux locaux sans fil avec de
nombreux utilisateurs et avec un
débit théorique de 11 Mbits/s.
• MODEMS
ROUTEURS
ADSL
matériel qui gère l'aiguillage de
l'information sur Internet et qui
décide de la meilleure route pour
l'acheminer.
• TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE :
technologie qui consiste à
transmettre
des
programmes
télévisés sous forme d'un signal
numérique à partir d'émetteurs
placés au sol.
L’INTERNATIONAL,
2,46
2001
2001
Source OLITEC
Source OLITEC
En 2001, Olitec poursuit son implantation à l’International en traitant des
accords avec les plus grands réseaux de distribution.
2000
Evolution du
chiffre d'affaire
à l’export (en M€)
3,39
2,07
1999
1,68
2000
1,21
Evolution des frais
de développement
à l’international (en M€)
2,21
1999
13
Clé de notre réussite
et perspectives commerciales
Olitec est maintenant présent dans tous les grands pays d’Europe. Après
l’Angleterre, l’Allemagne et le Benelux, l’Espagne, l’Italie, la Suisse,
l’Autriche et le Portugal font partie de ses conquêtes.
Le caractère innovant de la gamme des produits Olitec est unanimement
plébiscités par les distributeurs de ces grands pays.
Au vu des résultats à l'international, OLITEC s'est vu contraint de baisser
ses coûts publicitaires, ce qui entrave le déploiement de son image et de
sa notoriété à l'étranger. Malgré cela, OLITEC continue ses investigations
pour implanter ses nouveaux produits.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Compte-tenu du manque de
visibilité de son marché, la société
peut rencontrer des variations
significatives de chiffre d’affaires
sur un client donné.
Ce
délai
est
en
forte
augmentation sur le deuxième
semestre pour des raisons de
retard de paiement de factures à
France Telecom (jusqu'à plus de
six mois de retard).
Olitec souscrit une assurance
crédit sur tous ses clients.
Le délai de paiement moyen des
clients de la société est de 60 jours.
RISQUES CLIENTS
La certification ISO 9001
imposera
prochainement
l'agrément des fournisseurs
d'Olitec à cette même norme,
renforçant ainsi la sécurité de ces
livraisons.
Facteurs de risques
Faits exceptionnels et litiges
PÉNURIE DE COMPOSANTS
La pénurie de composants est un
risque auquel peut être confronté
tout fabricant d'électronique.
Toutefois, la souplesse d’Olitec se
manifeste sous deux formes :
• une capacité d'anticipation dans
son approvisionnement due à sa
maîtrise de la fabrication,
• la possibilité de substituer des
composants disponibles à ceux
des marques faisant défaut en
adaptant le réglage des appareils,
sans pour autant remettre en
cause l'agrément des produits.
RISQUES ENCOURUS DE
COMPOSANTS DÉFECTUEUX
Ce risque, partagé par tous les
autres constructeurs, est le seul à
pouvoir réellement retarder le
processus de production, risque
limité chez Olitec par le stockage
identifié en lot. Olitec peut donc
réagir très vite en ayant toujours
en stock des lots différents.
14
RISQUES D’OBSOLESCENCE DES
STOCKS
Ce risque est limité car la société
fabrique majoritairement à la
commande. Quand des produits
sont dépassés technologiquement,
ils
font
l’objet
d’offres
promotionnelles (packs…)
RISQUES FOURNISSEURS
Olitec n'est pas dépendant d'un
fournisseur en particulier et n'est
pas lié contractuellement avec eux.
RISQUES EN MATIERE DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes nos marques et logos sont
déposés à l’INPI et appartiennent
à la société. Les contenus des
logiciels sont enregistrés sous
forme d'enveloppes solos et les
produits innovants font l’objet
d’un dépôt de brevet.
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Olitec maîtrise sa R&D ainsi que
sa production.
Son indépendance, notamment
sur le plan de la propriété
intellectuelle, est donc assurée.
RISQUE DE CHANGE
La société ne court pas de risque
de change à l'exportation car elle
facture en francs français, et n'a
donc pas recours à une
couverture de change.
Par ailleurs, l'appréciation du
dollar américain lors de l'achat
direct de composants aux EtatsUnis (ou de composants indexés
sur base dollar) pourrait être
aisément répercutée dans le prix
de vente.
Les pertes de change dues à la
hausse du dollar seraient encore
plus significatives pour les
importateurs qui subiraient cette
augmentation sur un produit
complet.
RISQUES DE TAUX
Toutes les dettes financières à
terme sont contractées à taux fixe.
RISQUES LIÉS
A LA PRODUCTION
Les chaînes d'implantation de
composants
sont
d'origine
européenne. En cas de panne,
l'intervention du fabricant serait
donc très rapide.
L'existence de trois chaînes
parallèles réduit par ailleurs le
risque d'interruption de la
production.
De plus Olitec a toujours en Stock
les pièces stratégiquement liées
au fonctionnement de ses
machines.
FAITS PARTICULIERS ET LITIGES
● LITIGES FISCAUX
OLITEC Production
Exercices 1996 et 1997: contrôles
sur OLITEC Production qui venait
d’être absorbée par OLITEC SA à
l’occasion de l’entrée en Bourse
d’OLITEC. Le redressement.
pénalités incluses, s’est élevé à
164.987 Euros. Ce dossier a fait
l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif et dans
lattente du jugement, le montant
du redressement est déposé en
banque, au Crédit Agricole Mutuel
de Lorraine, sur un comp te
bloqué qui sert de cautionnement
(cf. 2.3.3 Annexes, Engagements
donnés). Cette somme n’est pas
provisionnée dans les comptes au
31 décembre 2001.
OLITEC
Exercice 1996: un redressement
de 37.102 E a été notifié
concernant une subvention sur
une machine de la production,
des frais de restaurant et une
prime versée à un salarié. OLITEC
a émis une réclamation en janvier
2000 mais celle-ci est toujours sa
in; réponse à ce jour Cette somme
n’est pas provisionnée dans les
comptes au 31 décembre 2001.
Exercice
1997:
pas
de
redressement
Exercice 1998: notification sans
incidence financière pour la
société
15
OLITEC ET OLITEC INTERNATIONAL
Pour les exercices 1996 et 1997,
l’administration fiscale a émis une
demande d’aide internationale
pour obtenir des renseignements
sur OLITEC International. Après
réception des réponses. aucune
notification n’est parvenue à la
société à ce jour.
● LITIGE AVEC LA COMMISSION DES
OPÉRATIONS DE BOURSE
OLITEC a été condamné par la
COB, le 24 juillet 2001, à verser
80 000 € d’amende, pour. communication financière “imprécise,
inexacte ou trompeuse”, dans ses
communiqués et avis financiers du
20 novembre 1998 et 17 février
1999.
La société a fait appel. L’affaire a
été renvoyée à l’audience du 16
mai 2002. OLITEC n’a pas reçu le
jugement, qui vient d’être rendu.
Selon ses avocats, La Cour
d’Appel a confirmé l’amende de
80 000 € à l’encontre d’OLITEC.
OLITEC prévoit de saisir la Cour
de Cassation. Cette procédure ne
suspend pas le paiement des
80 000 €, qui deviennent
exigibles.
OLITEC a saisi le Conseil de la
Concurrence. Le 25 juin 2002,
OLITEC a été débouté dé ses.
demandes.
OLITEC prévoit de faire appel.
A ce jour, aucune demande de
dommages et intérêts n’a été faite
par OLITEC auprès des Tribunaux
à l’encontre de France Telecom.
Facteurs de risques
Faits exceptionnels et litiges
● LITIGE AVEC FRANCE TELECOM
Le litige avec France Télécom à
propos de la commercialisation
des modems ADSL par OLITEC
date de mars 200 1, date à laquelle
OLITEC a saisi les pouvoirs
publics (la Direction Générale de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
dé
la
Répression des Fraudes - DGCCRF
- de Nancy, le Ministère ... ). Selon
OLITEC, France Telecom a refusé
de connecter les utilisateurs qui
avaient acheté un modem ADSL
OLITEC au réseau France
Telecom.
La première audition faite par
procès verbal dressé par un
Inspecteur de la DGCCRF de
Pâris, a eu lieu le 5 décembre
2001 dans les locaux d’OLITEC.
Dans un deuxième temps,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Au cours de l'exercice clos le 31
décembre 2001, le chiffre d'affaires
hors taxes s'est élevé à 31 736 044 €
au lieu de 43 021 571 € l'exercice
précédent,soit une baisse de 26,23 %
due à la politique d’obstruction de
France TELECOM à l’égard d’OLITEC
concernant la technologie ADSL.
Nous vous précisons tout d'abord
que les comptes qui vous sont
présentés ont été établis selon les
mêmes formes et les mêmes
méthodes que les années
précédentes. Un rappel des
comptes de l'exercice précédent
est fourni à titre comparatif.
SITUATION ET ÉVOLUTION
DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DE L'EXERCICE.
Compte tenu :
■ des dotations aux amortissements sur immobilisations pour
au lieu de 1 098 196 € l'exercice précédent
■ des dotations aux provisions sur actif circulant pour
au lieu de 381 181 € l'exercice précédent
■ d'autres charges (redevances brevet et concessions,
pertes sur créances irrécouvrables...) pour
au lieu de 201 916 € l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation pour l'exercice ressort déficitaire de
alors qu’il était bénéficiaire de 1 568 757 € l'exercice précédent.
En ce qui concerne les autres charges :
■ les charges financières se sont élevées à
au lieu de 926 893 € l'exercice précédent
■ les charges exceptionnelles se sont élevées à
Par ailleurs :
■ les produits financiers s’élèvent à
■ et les produits exceptionnels s’élèvent à
31.758.248 €
15 779 680 €
5 839 220 €
2 674 167 €
772 449 €
1 481 574 €
350 314 €
15.588 €
633 845 €
- 2 572 984 €
246 792 €
766 373 €
1 053 531 €
L’effectif moyen de la société a été de 100 personnes au lieu de 109 l’exercice précédent.
En effet, nous avons enregistré au cours de l’exercice 17 départs volontaires, 6 personnes
licenciées, 2 reclassements pour un coût global de 360.677 €.
■ les achats de matières premières pour
soit une baisse de 50%
■ les autres achats et charges externes pour
soit une baisse de 15,34%
■ les salaires et traitements pour
soit une augmentation de 17,59%
■ les charges sociales pour
soit une augmentation de 11,27%
Les points les plus importants sont :
Au niveau des charges d’exploitation, d’un montant de
soit une baisse de 26,52%.
Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration
et présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 Juillet 2002.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux
statuts, nous vous avons réunis
en assemblée générale ordinaire
annuelle afin de vous rendre
compte de la situation et de
l'activité de notre société durant
l'exercice clos le 31 décembre
2001 et de soumettre à votre
approbation les comptes annuels
dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements
complémentaires concernant les
pièces et documents prévus par
la réglementation en vigueur et
qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné
lecture
des
rapports
du
commissaire aux comptes.
En conséquence, notre société a
été conduite à se restructurer et à
réorganiser sa production, ce qui
a abouti à une suppression de
postes dans l’ensemble des
services de production et
administratifs.
16
France TELECOM continue sa
politique d’obstruction à l’accès
au marché ADSL.
ACTIVITÉ EN MATIÈRE
DE RECHERCHE
ET DE DÉVELOPPEMENT.
Les frais de recherche et de
développement sont constatés en
charges de l’exercice, à l’exception
des immobilisations.
AUTRES INFORMATIONS
■ Concernant les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents et l'avoir fiscal correspondant :
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du
code général des impôts, nous
vous rappelons qu'aucune distribution de dividendes n'a été
effectuée au cours des trois exercices précédents.
Sans objet.
■ Concernant l'activité et les
résultats des filiales de la société
et des sociétés contrôlées par elle :
Conformément aux dispositions
de l'article L233 -6 alinéa 1 du
Code du Commerce, nous vous
rappelons qu'aucune prise de participation n'a été effectuée au
cours de l'exercice.
■ Concernant les prises de participations significatives dans des
sociétés ayant leur siège en
France ou les prises de contrôle
de telles sociétés :
Nous vous demandons de vous prononcer sur le montant des dépenses
et charges non déductibles du résultat fiscal,qui s'élève à un montant global de 1 630,55 €.
■ Concernant les dépenses et
charges réintégrées dans l'assiette du calcul de l'impôt sur les
sociétés au titre de l'article 39-4
du code général des impôts :
et présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juillet 2002.
En final, l’exercice clos le 31 décembre 2001 se solde par une perte nette comptable de
786 117 € après créance CARRY BACK pour 604 412 €.
De plus, à fin avril, OLITEC n'est
toujours pas en mesure de
commercialiser sa gamme ADSL.
Il faut attendre les résultats de
toutes ces procédures pour
prendre des décisions.
En
raison
des
attaques
permanentes qui sont faites
d’année en année pour lui nuire,
OLITEC n’est pas en mesure de
définir des perspectives.
EVOLUTION PRÉVISIBLE ET
PERSPECTIVES D'AVENIR.
Nous avons, au cours de l’exercice, effectués des investissements se répartissant comme suit :
● immobilisations incorporelles pour
69 714 €
● immobilisations corporelles pour
301 723 €
Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt pour financer lesdits investissements.
En outre, afin de permettre à la société de financer son développement, nous vous rappelons qu’un emprunt convertible de 13 258 300 € représenté par 63 250 obligations convertibles de 209, 62 € de nominal, a été mis à disposition du public en juillet 1998.
Nous vous rappelons également que notre société a racheté au comptant, le 27 octobre
1999, 9 641 obligations.
En 2001, notre société a racheté 23 520 obligations.
En effet, la baisse des stocks a permis de financer le rachat des obligations et d’améliorer
également la trésorerie.
A la clôture de l’exercice 2001, le nombre d’obligations convertibles s’élève à 30 089 titres.
Pour une bonne compréhension des comptes, est annexé au présent rapport un tableau reprenant les principaux chiffres significatifs de l’exercice avec un comparatif de l’exercice précédent.
EVÉNEMENTS IMPORTANTS
SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE
DE L'EXERCICE.
Une information judiciaire est
ouverte contre X pour faux, usage
de faux et abus de biens sociaux
concernant OLITEC (source : Est
Républicain du 9 avril 2002)
Le chiffre d'affaires du premier trimestre 2002 est en forte baisse
par rapport à celui du premier trimestre 2001.
17
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
et charges pouvant avoir des
conséquences importantes sur la
situation financière).
■ Rémunération totale et avantages de toute nature versés à
chaque
mandataire
social
(article L 225-102-1 alinéa 1 du
code de commerce) :
• rémunération brute versée à
Madame Marie-Claire EVERT,
administrateur : 70 594 €.
• rémunération et avantages de
toute nature versés à Monsieur
Jean-Marie LEJEUNE, directeur
général : néant.
• rémunération et avantages de
toute nature versés à Monsieur
Jean-Marie LEJEUNE, directeur
général : néant.
RESULTATS - AFFECTATION
Nous vous proposons de bien
vouloir approuver les comptes
annuels (bilan, compte de résultat
et annexe) tels qu'ils vous sont
présentés et qui font apparaître
une perte de 786 117 €.
Nous vous proposons également de
Compte tenu de cette affectation,
les capitaux propres de la société
seraient de 7 268 692 €.
bien vouloir décider d’affecter la
dite perte de 786 117 € aux “autres
réserves”.
TABLEAU DES RÉSULTATS DES
CINQ DERNIERS EXERCICES.
CONVENTIONS VISÉES
À L’ARTICLE L 225-38
DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L 225-40 du code de
commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 dudit
code de commerce et conclues après
avoir été régulièrement autorisées
par votre conseil d'administration.
Les commissaires aux comptes
ont été dûment avisés de ces
conventions qu'ils ont décrites
dans leur rapport spécial.
ADMINISTRATION
ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun
mandat d'administrateur ou de
commissaire aux comptes n'est
arrivé à expiration.
Le conseil d'administration
■
Votre conseil vous invite, après la
lecture des rapports présentés
par votre commissaire aux
comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Au présent rapport est annexé,
conformément aux dispositions
de l'article 148 du décret du 23
mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au
cours de chacun des cinq derniers exercices.
et présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juillet 2002.
■ Concernant les options donnant droit à la souscription d’actions prévue à l’article L225177A à L225-183 du Code du
Commerce :
Aucune autorisation n’a été
consentie au cours de l’exercice.
■ Identité des titulaires de participations significatives (article L
233-13 du code de commerce) :
La Société 3A FINACES SA détient
plus du tiers du capital social.
La société JOHNSON FINANCES
LTD détient plus du dixième du
capital social.
Information sur la manière dont la
société prend en compte les
conséquences sociales et environnementales de son activité
(article L125-102-1 alinéa 4 du
code du Commerce).
(Applicable à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2002 mais
la COB recommande de fournir,
dans le rapport sur l’exercice clos
le 31 décembre 2001, une information pertinente sur les risques
18
5 500 000
Exercice
N
5 030 818
818
550 000
Exercice
N-1
4 961 816
48 503 102
5 030 818
818
550 000
Exercice
N-2
- 1 052 175
38 783 546
5 030 818
818
550 000
Exercice
N-3
5 911 954
32 766 876
3 940 807
807
550 000
Exercice
N-4
31/12/01
12 mois
550 000
2 236 308
43 021 571
au
Durée
429 375
31 736 044
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de la société au cours des
cinq derniers exercices
Capital
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Nombre des actions ordinaires existantes
OPERATIONS ET RESULTATS DE
L’EXERCICE
Chiffre d’affaires hors taxes
Crédit d’impôt recherche
0
- 1,42
+ 1,87
- 786 117
- 140 998
0
604 412
0
2 274 042
109
0
+ 0,78
+ 3,47
429 076
+ 95 159
0
0
373 857
1 819 156
109
0
+ 3,23
+ 6,47
1 776 080
+ 194 927
0
0
1 354 235
597 664
1 567 133
79
0
- 2,47
- 0,83
- 1 360 043
- 13 543
52 549
593 671
0
540 754
1 447 942
45
0
+ 5,83
+ 6,72
3 204 570
+ 61 731
0
0
2 278 837
Résultat avant impôts participation des
salariés et dotations aux amortissements & provisions
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements & provisions
100
639 949
Impôt sur les bénéfices et contributions additionnelles
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements & provisions
2 674 167
694 157
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
Montant de la masse salariale
Effectif moyen des salariés
PERSONNEL
Dividende attribué par action
RESULTAT PAR ACTION
Crédit d’impôt création d’emploi
Créance de Carry Back
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements & provisions
772 450
19
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Rapport Général
des Commissaires aux comptes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2001 sur :
• Le contrôle des comptes annuels de la société OLITEC tels qu’ils sont
joints au présent rapport,
• Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
1. Opinion sur les comptes annuels
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il
nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
■
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession. Ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier
leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin
de cet exercice.
20
■
Exercice clos le 31 décembre 2001
2. Vérification et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la
profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Dominique GOURGAS
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels, des informations données dans le
rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Fait à Nancy, le 18 avril 2002
Les Commissaires aux comptes
Joël FRANCHOIS
Exercice clos le 31 décembre 2001
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais
de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous
avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23
mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention
conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L 225-38 du Nouveau
Code du Commerce.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été
informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nature et objet : la société OLITEC INTERNATIONAL, dont le siège est
sis 8 Rue Dicks à Luxembourg VILLE, assure, pour le compte de la société
OLITEC, les prestations suivantes :
● définition et mise en place de la stratégie de développement
● direction et marketing des ventes et Export
● promotion de l’image de marque et de la notoriété de OLITEC
● communication
Modalités : la rémunération de la société OLITEC INTERNATIONAL est
déterminée en fonction des charges pour accomplir ses prestations, c’està-dire des salaires et des frais engagés pour l’accomplissement des prestations offertes, ces charges étant majorées d’une marge forfaitaire de 10 %.
21
Rapport Spécial
des Commissaires aux comptes
● frais de personnel
400 094 €
506 412 €
A ce titre, les prestations facturées à la société OLITEC, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, s'élèvent à un montant
global de 1 827 775 € hors taxes correspondant à la refacturation des
charges suivantes :
● frais de publicité
121 841 €
166 190 €
467 077 €
● frais de promotions, salons, etc...
et de développement
● Frais de protection de marques
● Autres frais
et de la marge forfaitaire de 10 %.
Dominique GOURGAS
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de dilligences destinées à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Fait à Nancy, le
18 avril 2002
Les Commissaires aux comptes
Joël FRANCHOIS
(Loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966, art. 168-4°)
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle du 26 juillet 2002.
II - Résolutions soumises aux assemblées de quorum
et de majorité d’assemblées générales extraordinaires :
● CINQUIEME RESOLUTION
I Résolutions soumises aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées ordinaires :
● PREMIERE RESOLUTION
Le président représente le conseil d’administration. Il organise et dirige les
travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale et exécute ses
décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Pour l’exercice de ses fonctions, le président du conseil d’administration doit être
âgé de moins de 75 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été
atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire
d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau président dans les
conditions prévues au présent article.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine
de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa
rémunération.
Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime
utiles.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires
et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et
veille à leur mise en œuvre.
Article 16 – Rôle du conseil d’administration
Mise en conformité des statuts avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles
régulations économiques.
Afin de mettre les statuts de la société en conformité avec la loi du 15 mai 2001
sur les nouvelles régulations économiques, l’assemblée, sur proposition du
conseil d’administration décide de rédiger comme suit les articles suivants :
Après avoir examiné la situation des mandats des administrateurs et des commissaires
aux comptes,le conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé à expiration.
● QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et statuant
sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
● TROISIEME RESOLUTION
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois exercices précédents.
L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à 786 117 € en totalité aux " autres
réserves ".
● DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2001 quitus de
leur gestion à tous les administrateurs.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 258 € eet qui n’ont pas donné lieu à une imposition compte tenu
d’un déficit fiscal.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration
et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
201, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
22
Le directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La
société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas
de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait
cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires et au conseil d’administration.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration.
Lorsque le directeur général n’assume pas les fonctions de président du conseil
d’administration, sa révocation peut donner lieu à dommages et intérêts, si elle est
décidée sans juste motif.
Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 75
ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur
général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation
d’un nouveau directeur général.
Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de
président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général,
fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle du mandat du président,
détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
En fonction du choix effectué par le conseil d’administration conformément aux
dispositions ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le président, soit
par une personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le
titre de directeur général.
I – directeur général
Article 19 – Directeur général – Directeurs généraux
délégués
Article 17 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société
l’exige, sur convocation de son président. De plus, si le conseil ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers des
membres du conseil peuvent demander au président de le convoquer sur un
ordre du jour déterminé.
Lorsque les fonctions de président et de directeur général sont dissociées, le
directeur général peut demander au président de convoquer le conseil sur un
ordre du jour déterminé.
Le règlement intérieur annexé aux présents statuts détermine conformément aux
dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation des réunions
du conseil d’administration qui peuvent intervenir par des moyens de
visioconférence.
Article 18 - Direction de la société
Conformément aux dispositions de l’article L 225-51-1 du code de commerce, la
direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le
président du conseil d’administration soit par une autre personne physique
nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué
par le conseil d’administration lors de la désignation de son président. Les
actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires.
La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité
d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs
présents ou représentés.
L’option retenue par le conseil d’administration ne peut être remise en cause que
lors du renouvellement ou du remplacement du président du conseil
d’administration ou à l’expiration du mandat du directeur général.
Le changement de modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une
modification des statuts.
23
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
● NEUVIEME RESOLUTION
Compte tenu de la résolution qui précède sur l’éventualité d’une ouverture du
capital aux salariés, l’assemblée confirme et ratifie en tant que de besoin, les résolutions d’augmentation du capital adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2001, en application de l’article 225-129,VII et VIII du code
de commerce.
● HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide en application des dispositions de l’article L 225-129,VII du code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social
en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail.
Principe d’une augmentation de capital ouverte aux salariés.
● SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée confirme et ratifie en tant que de besoin, les résolutions adoptées par
l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2001, compte tenu de la mise
en conformité des statuts opérée par la résolution précédente, en application de
l’article 131, I, alinéa 3 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles
régulations économiques.
Régularisation de l’assemblée générale extraordinaire éventuellement tenue
depuis l’adoption de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations
économiques.
● SIXIEME RESOLUTION
II - Directeurs généraux délégués.
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d’administration ou par une autre personne, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le
directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fixé à cinq.
Pour l’exercice de leurs fonctions les directeurs généraux délégués doivent être
âgés de moins de 75 ans. Lorsqu’en cours de fonction cette limite d’âge aura été
atteinte, le directeur général délégué concerné sera réputé démissionnaire d’office.
Article 21 – Conventions réglementées
Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne
interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un des ses actionnaires disposant
d’une fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L 233-3 du code de commerce doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration
dans les conditions légales.
Article 26 – Accès aux assemblées générales - pouvoirs
A ajouter un paragraphe III
III - Le conseil d’administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires.
24
00
39,63
■ chiffres d’affaires France
■ chiffres d’affaires à l’export
46,42
2,07
99
29,28
01
2,46
Évolution
du chiffre d’affaires France et export
7,27
36,82
1,95
98
3,39
ution des
taux propres
8,05
01
en millions de francs
7,62
99
00
ions de francs
5,85
98
➚ 189,2 ¤
➘ 174 ¤
➚ 43,85 ¤
➘ 26,55 ¤
Janvier
➚ 28 ¤
➘ 20 ¤
➚ 174,5 ¤
➘ 165 ¤
➚ 31,5 ¤ ➚ 20 ¤
➘ 17,02 ¤ ➘ 17,2 ¤
Mai
Mars
Avril
➚ 184 ¤ ➚ 182,8 ¤
➘ 166,5¤ ➘ 170,1 ¤
➚ 36 ¤
➘ 30,15 ¤
Février
➚ 179 ¤
➘ 170 ¤
Juin
➚ 26,75 ¤
➘ 20,06 ¤
➚ 174,2 ¤
➘ 161 ¤
➚ 19 ¤
➘ 15,1 ¤
Sept.
➚ 16,18 ¤
➘ 11,86 ¤
➚ 155,5 ¤
➘ 153 ¤
➚ 22,49 ¤
➘ 18,1 ¤
Aout
➚ 163,8 ¤
➘ 148 ¤
Juillet
➚ 169 ¤
➘ 160 ¤
Oct.
➚ 159 ¤
➘ 120 ¤
Nov.
➚ 12,3 ¤ ➚ 11,5 ¤
➘ 8,49 ¤ ➘ 8,02 ¤
➚ 150 ¤
➘ 145 ¤
ution de l’action et de l’obligation convertible du 01/12/2000 au 30/5/2002 - Source EURONEXT Paris
➚ 190 ¤
➘ 173 ¤
➚ 46,5 ¤
➘ 28,26 ¤
Dec.
➚ 117,9 ¤
➘ 75 ¤
➚ 10,86 ¤
➘ 9,94 ¤
Dec.
Chiffres clés
1,78
1,57
0,43
-0,79
01
➚ 10,8 ¤
➘ 9,1 ¤
Avril
➚ 10,75 ¤
➘ 8,9 ¤
➚ 82 ¤
➘ 60,5 ¤
Mai
➚ 9,94 ¤
➘ 7,8 ¤
ACTIONS
OBLIGATIONS
➚ 82 ¤
➘ 69 ¤
Mars
00
-2,57
■ résultat net comptable
■ résultat d’exploitation
Évolution
du résultat d’exploitation
et du résultat net comptable
3,11
en millions de francs
-1,08
99
Février
➚ 57 ¤
➘ 38 ¤
➚ 58 ¤
➚ 10,93 ¤ ➘ 50 ¤
➘9¤
-1,36
98
➚ 48 ¤
➘ 36 ¤
➚ 11,49 ¤
➘ 10,32 ¤
Janvier
O : 912
A : 4 889
Janv. 2001 Févr. 2001 Mars 2001 Avril 2001
O : 1 695
A : 5 638
Mai 2001
O : 592
A : 4 102
Juin 2001
O : 59
A : 2 785
Juil. 2001
O : 11 889
A : 1 778
O : 11 174
A : 3 859
Août 2001 Sept. 2001
O : 623
A : 7 716
Oct. 2001
O : 321
A : 11 425
Nov. 2001
O : 194
A : 3 608
Déc. 2001
O : 775
A : 2 804
O : 1 015
A : 2 100
O : 637
A : 4 840
O : 266
A : 4 840
Janv. 2002 Févr. 2002 Mars 2002 Avril 2002
O : 292
A : 5 668
Mai 2002
O : Obligations
O : 348
A : 10 546
A : Actions
O : 807
A : 3 863
-
Déc. 2000
O : 264
A : 6 190
VOLUME D’ECHANGES MENSUELS DES ACTIONS ET DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES - Source EURONEXT Paris
O : 969
A : 12 696
25
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Compte de Résultat
PRODUITS D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Production stockée
Subvention d’exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges
Autres produits
PRODUITS D’EXPLOITATIONS
CHARGES D’EXPLOITATION
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douane)
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (matières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D’EXPLOITATION
Dotations aux amortissements s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Exportation
Total
31/12/01
12 mois
Total
31/12/00
12 mois
au
Durée
France
13 849
42 452 870
554 850
75 826
125
44 788 816
31 609 386
126 657
29 185 264
22 991
-9 141
31 550 169
-283 695
6 896 902
38 177 226
2 443 877
16 984
9 141
15 779 680
4 376 847
5 839 220
26 004 890
393 338
29 165 509
109 673
240 043
2 274 042
694 156
2 968 199
43 021 571
2 674 167
772 449
3 446 617
1 098 196
381 181
1 479 377
-2 626 731
1 053 531
766 373
1 819 904
201 916
31 736 044
246 792
43 220 058
2 460 861
31 758 248
1 568 757
29 275 182
-2 572 984
1 656 684
3 963
105 809
787
CHARGES D’EXPLOITATION
26
TOTAL
-604 412
1 465 985
15 588
14 877
710
1 481 574
217 597
1 263 976
-2 856 515
-283 531
633 845
181 842
395 990
56 012
350 314
8 947
109 360
24 761
207 244
Total
31/12/01
12 mois
45 251 014
49 155
278 698
-172 132
347 132
315 774
31 357
174 999
14 587
50 856
109 555
929 063
-639 694
926 893
294 399
600 905
31 587
287 198
24 842
103 372
36 746
122 237
Total
31/12/00
12 mois
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement
TOTAL
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transfets de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles sur opérations en capital
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux fruits de l’expansion
Impôts sur les bénéfices
au
Durée
RÉSULTAT FINANCIER
31 017 153
44 821 937
Compte de Résultat
PRODUITS
31 803 270
429 076
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES
-786 117
BÉNÉFICE (Produits - Charges)
27
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Bilan Actif
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais recherche & développement
Concessions brevets
lmmobilisations corporelles
Terrain
Constructions
Matériel et Outillage Industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières
En-cours production de biens
Produits intermédiaires & finis
Stock de marchandises
Créances exploitation
Avances & acomptes versés sur commandes
Clients & comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières, placements dont actions propres
Disponibilités
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir / plusieurs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
28
au
Durée
31/12/01
12 mois
Net
31/12/00
12 mois
5 638
13 905
19 544
Net
67 077
697 234
1 216 442
1 887 274
14 168
3 882 197
Amort.&Prov.
7
35 313
35 320
1 734
9 941
11 675
Brut
67 077
652 556
858 041
1 657 062
14 168
3 248 905
3 913 417
31 521
79 655
111 177
1 755
9 941
11 696
31 529
114 968
146 498
3 295 923
120 564
3 127 904
1 292 512
4 652 158
4 540 981
464 182
3 464 972
898 780
722 860
67 077
773 121
3 985 945
2 949 574
14 168
7 789 887
7 948 082
212 992
1 755
9 941
11 696
3 929 154
898 780
935 852
8 306 001
1 849 580
2 611 784
9 141
12 776 508
315
11 183 834
1 428 129
12 612 278
5 086 613
161 498
8 157 374
183 787
8 502 659
677 174
33 891 446
5 763 787
3 144 727
5 950 928
162 255
9 257 911
507 601
21 293 724
195 854
555 118
21 470
5 542 700
1 406 499
6 949 199
130 569
207 713
77 985
38 577 307
507 601
1 184 775
5 836 933
25 005 915
6 050 301
1 406 499
7 456 800
3 144 727
5 950 928
162 255
9 257 911
22 478 499
130 569
207 713
77 985
30 842 849
Bilan Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital
TOTAL
Réserves
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE
TOTAL
Subventions d'investissement
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DES DETTES
Ecart de conversion actif
TOTAL GENERAL
Capital
29
au
Durée
(Dont versé : 5 500 000)
31/12/01
12 mois
31/12/00
12 mois
5 030 8170
Net
5 500 000
Net
202 484
2 352 325
181 030
1 053 842
1 360 042
429 076
8 054 809
120 046
77 985
42 061
7 268 692
12 250 786
2 204 379
1 654
14 456 819
109 360
109 360
8 058 234
-786 117
7 268 692
6 875 970
1 470 324
944
8 347 239
13 232 220
1 211 823
1 244 400
15 688 444
3 424
7 637 556
1 057 404
574 657
9 269 617
319
30 145 264
38 577 307
264 448
17 617 176
25 005 915
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
La politique restrictive adoptée par
France Télécom à l’ensemble des
fabricants de modems de technologie
ADSL au cours de l’exercice, à
l’exception d’Alcatel et d’E.C.I., a
conduit notre société à se restructurer
et réorganiser sa production pour
faire face aux aléas économiques et
juridiques.
La politique concurrentielle illégitime
de France Télécom a d’ailleurs été
censurée par l’Agence de Régulation
des Télécommunications (ART) en
novembre 2001.
Cette restructuration a abouti à une
suppression de postes dans l’ensemble
des services de production et
administratif à concurrence de
■ 17 départs volontaires
6 personnes licenciées
2 reclassements
■
■
EVENEMENTS SURVENUS
AU COURS DE L’EXERCICE
Le Crédit Agricole Mutuel de Lorraine
s'est porté caution à hauteur de
181 536,59 Euros au profit de la
Trésorerie de NANCY 1ère Division.
En contrepartie, le Crédit Agricole
Mutuel de Lorraine a bloqué deux
Sicav Elicash ayant pour valeur
liquidative au 31 décembre 2001 la
somme de 166 382,76 Euros.
Un contrôle fiscal est en cours.
La société a reçu une notification
fiscale pour 1998.
Annexe au bilan
et au Compte de résultat
OBJECTIFS DE L'ANNEXE
L'article L. 123 -12 du Nouveau Code
de Commerce fait obligation de présenter une annexe dans le cadre de
l'établissement des comptes annuels.
Le contenu de cette annexe, résultant
de la réglementation, fait apparaître :
■ des informations obligatoires quelle
que soit leur importance,
■ des informations complémentaires
d'importance significative et nécessaire à l'obtention d'une image fidèle
de l'entreprise.
FAITS PARTICULIERS
Au cours de l’exercice 1998, la
société OLITEC PRODUCTION
absorbée par OLITEC en date du
1er Janvier 1997 a subi un contrôle
fiscal sur les années 1995 et 1996.
L’impact fiscal d’une éventuelle
acceptation des redressements aurait
pour conséquence financière :
● Un rappel en matière d’impôt
sociétés, pénalités incluses de
181 537 Euros.
L’ensemble
des
motifs
de
redressements étant à ce jour
toujours contesté, aucune provision
pour risques et charges sociales n’a
été comptabilisée.
30
IMMOBILISATIONS
Arrêté au 31/12/01 • Durée 12 mois
1 à 5 ans
1 à 3 ans
20 ans
Matériel de développement
5 ans
5 ans
5 ans
4 à 5 ans
5 ans
Dégressif
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou
dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
Logiciels de recherches
Linéaire
Concessions brevets logiciels, licences
■
Constructions
Terrain
non amortissable
■
■
Immobilisations corporelles
■
Matériel et outillage divers
10 ans
■
Matériel stand d’expositions
4 à 5 ans
4 à 5 ans
des constructions
■
Matériel de transport
■ Agencement
■
Matériel de bureau et informatique
5 ans
■
■
Indépendance des exercices
Continuité de l'exploitation
■ Permanence des méthodes comptables
■
Les principes généraux de prudence,
de régularité, de sincérité et d'image
fidèle ont été respectés à partir des
hypothèses de bases suivantes :
METHODES COMPTABLES
5 à 8 ans
5 à 10 ans
■
Mobilier
■ Agencements
■
L’impact comptable du plan social
s’élève à 360 677 Euros comptabilisé
aux postes "frais de personnel" du
compte de résultat.
Un différend oppose actuellement la
société OLITEC avec la COB sur le
contenu de l’information financière
pour les exercices 1998 et 1999.
PRINCIPES, REGLES ET
Les règles générales appliquées
résultent des dispositions du plan
comptable général d’établissement et
de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour
l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
TRAITEMENT COMPTABLE DES
FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
Ceux-ci sont constatés en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont
engagés, à l’exception des logiciels
acquis en vue de la recherche, qui
font l’objet d’un amortissement
linéaire de 1 à 3 ans.
CREANCES CLIENTS
ET AUTRES CREANCES
Les créances clients sont valorisées à
leur valeur nominale.
Les créances clients font l’objet d’une
assurance crédit ; la nécessité de
provisionner certaines créances est
appréciée en fonction du risque
encouru selon état des dossiers
“assurance crédit”.
Ce poste comprend la créance de
Carry Back déterminé sur l’exercice
pour un montant de 604 412 Euros.
ECART DE CONVERSION
Au cours de l’exercice, les gains et
pertes de change respectivement
acquis et subis sont comptabilisés en
produits et en charges.
Les gains et pertes de charges
constatés en fin d'exercice sont
comptabilisés en différence de
conversion actif ou passif.
1. Stocks de matières premières
STOCKS
■
La valeur brute des matières et
approvisionnements comprend le
prix d’achat et les frais accessoires.
2. Stocks d’encours
Le stock est évalué selon la méthode
du prix moyen pondéré. Une
dépréciation de 464 182 Euros a été
pratiquée sur les composants,
modules inutilisables concernant la
technologie DECT.
■
3. Stocks de produits finis
Ils sont valorisés à leur coût de
production en fonction du stade de
production.
■
Ils sont valorisés à leur coût de
production. Une dépréciation de
212 992 Euros a été pratiquée sur les
31
La quote-part de subvention virée en
produits exceptionnels sur opération en
capital est pour l’exercice de 3 424,33
Euros et représente le solde de ladite
subvention.
La subvention est amortie sur 5 ans à
compter de son obtention.
Subvention investissement
machine à implanter
19 568 Euros
■ Subvention d’équipement obtenue
du Ministère des Postes et
Télécommunications (accord du 30
Juin 1993) pour l’acquisition d’une
machine à implanter des composants
(97 843 Euros) à hauteur de 20 %, soit
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
L’impact de la créance du report en
arrière des déficits pratiquée à la
clôture de l’exercice au 31 décembre
2001 améliore le résultat de
+ 604 412 Euros et du même montant
nos capitaux propres.
Cette augmentation de capital est
réalisée par l’élévation de la valeur
nominale des 550 000 actions
existantes de 9,15 Euros à 10 Euros.
■
A due concurrence sur les autres
réserves
Annexe au bilan
stocks situés aux Etats Unis du fait de
l’arrêt de nos activités sur le marché
américain.
EVALUATION DES VALEURS
MOBILIERES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement
s’élèvent à 3 144 727 Euros et se
composent de
■ 38 Sicav BNP Monétrésorerie
à 78 377,48 Euros soit
2 978 344,24 Euros
■ 2 Sicav CRCA Elicash
à 83 191,38 Euros soit
166 382,76 Euros
COMPOSITION
DU CAPITAL SOCIAL
ET CAPITAUX PROPRES
Le capital de la société s’élève à
5 500 000 Euros et se compose ainsi :
550 000 actions de 10 Euros.
Le capital au 1er janvier 2001 était de
5 030 817 Euros (550 000 actions de
9,15 Euros).
Par délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 29 janvier
2001, il a été décidé d’augmenter le
capital de 469 182 Euros au moyen de
l’incorporation directe de cette
somme prélevée.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Intérêt annuel :
• 4 % au 10 juillet 1998
Amortissement normal :
Amortissement anticipé :
2/ A partir du 1er janvier 2001 et
jusqu’à la date d’échéance dans les
conditions suivantes :
1/ A toute époque, par rachats en
bourse, notamment par voie d’offres
publiques d’achats ou d’échanges
d’obligations, sans limitation de prix
et de quantité.
●
Les obligations seront amorties en
totalité le 1er janvier 2004, par
remboursement au prix de 228,52
Euros par titre, soit 109.02 % du prix
d’émission.
●
● Taux de rendement actuariel brut à
la date de jouissance (en cas de nonconversion des obligations et
d’absence d’amortissement anticipé) :
Ces obligations rapportent un intérêt
annuel de 2,50 %, soit 5,24 Euros par
titre, payable en totalité à terme échu,
le 1er janvier de chaque année.
●
Annexe au bilan
EMPRUNT OBLIGATAIRE
En 1998, notre société lors de son
admission au Nouveau Marché, a mis
à disposition du public un emprunt
convertible de 11 528 956,93 Euros
représenté par 55 000 obligations
convertibles d’un nominal de 209,62
Euros.
■ Principales caractéristiques des
obligations convertibles
Montant
initial
d’émission
:
11 528 956,93 Euros, soit 55 000
obligations.
Ce montant a été augmenté dans la
limite de 1 729 343.54 Euros, soit
8 250 obligations, afin de satisfaire les
demandes des actionnaires et du
public.
Prix d’émission :
209.62 Euros par obligation.
Date de jouissance et de règlement :
10 juillet 1998
5 ans et 174 jours
Durée de l’emprunt :
- à un prix déterminé de telle
manière que le souscripteur
32
obtienne un taux de rendement
actuariel brut identique à celui
offert en cas de remboursement à
l’échéance, soit 4 % ;
- si la moyenne arithmétique des
premiers cours cotés de l’action
durant une période de 10 bourses
consécutives comprises parmi les 20
jours de bourse précédant la date de
parution de l’avis au Journal Officiel
annonçant le remboursement
excède 115 % de ce prix de
remboursement anticipé.
Principaux actionnaires :
3/ Si le nombre d’obligations restant
en circulation est inférieur à 10 % du
nombre des obligations émises.
●
Souscription :
Madame
Jacqueline
LEJEUNE,
Monsieur Jean-Marie LEJEUNE, et
Mademoiselle Stéphanie LEJEUNE,
épouse ARIFI, n’ont pas souscrit à la
présente émission à hauteur de leurs
droits.
●
Priorité des actionnaires : La souscription
de 55 000 obligations, soit 100 % des
obligations, a été réservée par priorité du
30 juin au 6 juillet 1998 inclus aux
actionnaires qui pouvaient souscrire à
raison de 1 obligation pour 10 actions de
7.17 Euros nominal possédées.
Public : Il a été procédé au placement
public en France et à l’étranger, à
partir du 30 juin 1998 de 55 000
obligations convertibles.
Conversion des obligations
en actions :
●
Cotation :
Le droit à la conversion pourra être
exercé à tout moment.
●
But de l’émission :
Bourse de Paris, Nouveau Marché
●
La présente émission a eu pour objet
de procurer à OLITEC des ressources
lui permetttant de financer son
développement.
● Rachat des titres en bourse par la
société OLITEC antérieurement à
l’exercice
Le 27 octobre 1999, notre société a
racheté au comptant 9 641 obligations.
Le rachat a permis à notre société de
dégager
un
produit
global
exceptionnel de 873 640,62 Euros.
● Rachat des titres en bourse par la
société OLITEC au cours de l’exercice
En 2001, notre société a racheté au
comptant 23 520 obligations.
Le rachat a permis à notre société de
dégager
un
produit
global
exceptionnel de 1 259 837,67 Euros.
été
un
par
de
A la clôture de l’exercice 2001, le
nombre d’obligations convertibles
s’élève donc à 30 089 titres.
A la clôture de l’exercice, il a
provisionné en intérêts courus
coupon de 5,2405 Euros
obligation pour un montant
157 681.40 Euros.
● Amortissement de la prime
de remboursement
La prime de remboursement de
l’emprunt obligataire est amortie
linéairement sur la durée de l’emprunt
soit 5 ans et 174 jours (1 999 jours)
■
3 etam
20 cadres
Annexe au bilan
METHODES D’EVALUATION
■
30 techniciens
EFFECTIF DE LA SOCIETE
■
18 employés
CREDIT D’IMPOT RECHERCHE
■
27 ouvriers
Les méthodes d’évaluation et de
présentation des comptes retenues
pour cet exercice n’ont subi aucun
changement par rapport à l’exercice
précédent.
■
Aucun jeton de présence relatif à
l'exercice 2001 n'a été versé.
JETONS DE PRESENCE
Le comité de direction est dissout
depuis le 3 janvier 2000.
REMUNERATION DES MEMBRES
DU COMITE DE DIRECTION
2 V.R.P.
L’effectif moyen de la société OLITEC
SA, au cours de l’exercice 2001,
s’élève à 109 personnes dont
Aucune écriture comptable n’a donc
été comptabilisée.
ENGAGEMENT EN MATIERE DE
RETRAITE
Compte tenu de l’age moyen des
salariés, le montant de l’engagement
en matière de retraite est à ce jour
considéré comme non significatif.
Aucune
provision
n’a
été
comptabilisée à la clôture de
l’exercice
social
pour
les
engagements en matière de retraite.
PARTICIPATION AUX RESULTATS
Du fait du résultat déficitaire de
l’exercice, aucune réserve spéciale de
participation conformément aux
articles L.442-2 et L.442.3 du Code du
Travail n’a été comptabilisée.
■
L’exercice 2001 laisse apparaître un
crédit d’impôt recherche négatif de
140 998 Euros.
33
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Annexe au bilan
34
Sur opération de gestion
au
Durée
31/12/01
12 mois
13 531
- 604 412
1 465 986
15 589
711
5
14 878
14 878
1 481 578
1 263 977
1 259 838
715
3 424
217 598
3 000
Produits exceptionnels divers
1 105
1 895
706
2 054
76
1 115
11 633
3 424
201 066
=
Produits de cession des obligations
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Annulation provisions 2000
Régularisation clients / fournisseurs
●
●
Sous-total 1
Sur opération en capital
19 568 x 20 %
Annexe au bilan et au Compte de résultat
●
RESULTAT EXCEPTIONNEL
●
Subventions investissements
Quote-part subvention investissement
sur machine à implanter
●
Prix de cession des valeurs comptables immobilisées cédées
Bonis sur rachats obligations
Sous-total 2
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opération de gestion
Pénalités sur marché
Amendes
Régularisations diverses
Condamnations prud’homales
Sous-total 1
Valeurs comptables immobilisées cédées
VNC des immobilisations hors services ou cédées
Ecart Euros
Sous-total 2
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOT SUR LES BENEFICES
Créance de report en arrière des déficits
35
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Immobilisations
CADRE A
Frais établissement, recherche et développement
Autres postes immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales
Instal. tech. matériel et outillage industriels
Instal.générales, agencements aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL GENERAL
CADRE B
Frais établissement, rech. et dévelop.
Terrains
Instal. tech. matériel et outillage industriels.
Instal.générales, agencements aménag. divers
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Prêts et autres immobilisations
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
36
Au
31/12/01
69 714
69 714
AUGMENTATIONS
Réévaluation
Acquis. création
53 126
60 714
Valeur brute des
Immo. au début
113 841
7 673 390
21
21
301 723
203 838
6 226
57 055
34 602
1 734
9 941
67 077
652 686
120 434
3 901 857
2 275 952
9 509
631 703
14 168
11 675
371 458
7 948 082
11 696
1 755
9 941
7 789 887
67 077
652 686
120 434
3 985 945
2 282 179
66 565
600 829
14 168
31 529
114 968
146 498
Valeur brute
Réévaluation légale
immobilisations à
V.O. Immo.
fin exercice
en fin d’exercice
7 798 907
DIMINUTIONS
par virements
par cessions
poste à poste
mis. hors service
21 597
15 459
37 057
119 750
65 476
185 227
222 284
TOTAL
Situation Mouvements exercice
Immobilisations Amortissables
Amortissements
CADRE A :
Frais établissement R & D
TOTAL
Installation Technique, Matériel & Outillage industriel
Installation Générale, Agencement, Aménagement divers
Matériel de Transport
Matériel de bureau & Informatique, mobilier
TOTAL GENERAL
TOTAL
Cadre B : Ventilation des dotations aux amortissements
Immobilisations amortissables
Frais établissement R & D
TOTAL
Installation Technique, Matériel & Outillage industriel
Installation Générale Agencement Aménagement divers
Matériel de Transport
Matériel de bureau & Informatique, mobilier
Mouvements exercice affect. charges
reparties / plusieurs exercices
TOTAL GENERAL
CADRE D :
Charges à répartir / plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Linéaires
5 631
48 306
Au
31/12/01
47 488
46 808
32 634
12 043
562 239
230 820
6 889
89 680
53 937
5 631
48 306
184 520
64 769
37 057
21 597
15 459
4 540 981
107 885
12 679
3 127 904
852 833
12 817
426 861
111 177
31 521
79 655
Montant fin
d’exercice
94 296
934 308
4 652 158
Augmentation
Diminutions
Dotation exercice Reprise exercice
75 251
635
2 685 415
622 013
5 927
401 950
221 577
Montant début
d’exercice
3 791 193
988 246
43 072
Exceptionnel
Dotations
Montant net
fin d’exercice
Reprises
130 569
207 713
Dotations
65 284
347 405
Augmentation
Cadre C : Prov. Amt. Derog.
119 750
3 885 490
426 502
Dégressifs
32 634
12 043
184 254
225 375
6 889
46 608
53 937
507 805
426 502
195 854
555 118
Montant début
d’exercice
377 985
5 445
561 743
37
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Provisions inscrites au bilan
NATURE DES PROVISIONS
Provisions pour pertes de change
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Provisions pour risques et charges
Provisions sur stocks et en-cours
Provisions sur comptes clients
Provisions pour dépréciation
TOTAL
Produits à recevoir
TOTAL
TOTAL
109 360
120 046
77 985
42 061
31/12/01
77 985
42 061
109 360
677 174
507 601
Au
109 360
120 046
52 198
1 184 775
Montant fin
d’exercice
109 360
677 174
89 199
52 198
1 304 821
Diminutions
Reprise exercice
470 600
766 373
161 559
Augmentation
Dotation exercice
470 600
886 420
Montant début
d’exercice
579 960
Montant
20 683
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Créances clients et comptes rattachés
154 352
175 036
Divers, produits à recevoir
TOTAL
38
ETAT DES CREANCES
TOTAL
TOTAL
Etat des échéances des créances et des dettes
CADRE A :
De l'Actif Immobilisé
Autres immobilisations financières
De l'Actif Circulant
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
TOTAUX
Montant brut
Au
31/12/01
A plus de 5 ans
614 353
604 412
604 412
9 941
A plus d’un an
648 712
5 401 588
758
275 294
245 105
280 930
6 852 388
A un an au plus
648 712
5 401 588
758
879 706
245 105
280 930
7 456 800
162 255
9 941
162 255
7 014 644
7 322 447
446 476
6 875 970
A plus d’un an
et 5 ans au plus
7 628 997
A un an au plus
6 875 970
159 579
864 267
7 637 556
288 894
325 904
337 169
Montant Brut
Emprunts obligataires convertibles
159 579
1 310 744
7 637 556
288 894
325 904
337 169
105 436
944
574 657
319
CADRE B - ETAT DES DETTES
Emprunts auprès des établissements de crédit :
• à 2 ans maximum à l’origine
• à plus de 2 ans à l’origine
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Taxes sur la valeur ajoutée
105 436
944
574 657
319
10 294 728
TOTAUX
Autres impôts, taxes assimilées
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
17 617 176
39
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Charges à payer
Charges
162 255
162 255
Arrété au
Durée
Montant
159 287
651 600
402 914
291
383 382
1 597 477
Charges
-319
-319
31/12/01
12 mois
● Le Crédit Agricole Mutuel de Lorraine s’est porté caution à hauteur de 181 536,59 Euros
au profit de la trésorerie de NANCY 1ere division. En contrepartie, le Crédit Agricole
Mutuel de Lorraine a bloqué deux Sicav ayant pour valeur liquidative au 31 décembre
2001, la somme de 166 382,76 Euros.
● Nantissement d’une machine à sérigraphier " Pari Passu " entre la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Lorraine et la Banque Nationale de Paris à hauteur de
60 979,61 Euros pour chaque organisme financier.
● Nantissement du fonds de commerce en 5ème rang au profit de la Banque
Populaire de Lorraine à hauteur de 329 289,88 Euros et en concours avec la Banque
Nationale de Paris pour un montant de 439 053,17 Euros et la Caisse Régionale de
Crédit Agricole pour un montant de 329 289,88 Euros.
■
● Nantissement du fonds de commerce " Pari Passu " au profit de la
■ Banque Nationale de Paris
à hauteur de 228 673,53 Euros
Banque Populaire de Lorraine
Caisse Régionale de Crédit Agricole
■
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
TOTAL
Charges constatées d’avance
Charges d’exploitation
TOTAL
Engagements donnés
● Hypothèque de premier rang au profit de la Banque Nationale de Paris, " Pari
Passu " avec la Banque Populaire de Lorraine et la Caisse Régionale de Crédit
Agricole de l’investissement immobilier sis 87 Rue Mac Mahon à NANCY.
● Privilège de prêteurs de deniers en premier rang au profit de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole, " Pari Passu " avec la Banque Nationale de Paris et la Banque
Populaire de Lorraine.
● Privilège de prêteurs de deniers avec renonciation du vendeur à son privilège et à
l’action résolutoire en premier rang à hauteur de 201 232,75 Euros au profit de la
Banque Populaire de Lorraine et en concours avec la Banque Nationale de Paris pour
un montant de 201 232,75 Euros et la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un
montant de 268 310,33 Euros sur le bien immobilier sis 87 Rue Mac Mahon
54000 NANCY.
Le privilège de prêteurs de deniers est inscrit pour compte commun des trois
banques dans les proportions suivantes :
■ Banque Populaire de Lorraine
30 %
Banque Nationale de Paris
30 %
Caisse Régionale de Crédit Agricole
40 %
■
■
40
Montant initial
en capital
888 042
Remboursement
de l’exercice
1 953 925
Remboursement
antérieur
1 310 745
Dû en fin
d’exercice
864 268
moins d’un an
en capital
446 477
de 1 an
à 5 ans
Arrété au
Durée
0
+ 5 ans
31/12/01
12 mois
Etat des échéances et dettes d’emprunts
4 152 711
Total
31/12/01
12 mois
plus de 5 ans
66 829
Montant
4 856
Global
Période
8,49
11
Nombre
200,21
301,43
Montant
7 567
Global
Taux TVA
Solde
+ 1 an
- 1 an
5 307
2 261
448
Valeur
résiduelle
fin de
contrat
31/12/01
12 mois
2 058
2 798
+ 1 an
- 1 an
31/12/01
12 mois
Arrété au
Durée
De 1 an à 5 ans
0
Relevé des engagements sur emprunts
Moins d’un an
26 315
Nombre
514,52
Rembours.
antérieur
-
Solde
40 515
Période
9,43
Arrété au
Durée
Remboursement
antérieur
Trim.
Etat des locations longue durée
Remboursement
de l’exercice
3 179
Echéance restant dues
Montant global
de la location
2 256
Rembours.
de l’exercice
7 897
Arrété au
Durée
10 290
Montant global
du leasing
8 290
Etat des leasing (assurances comprises)
Prix de
revient
23 755
Echéance restant dues
22 410
41
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Engagements hors bilan
Arrété au
Durée
paiements dus par période
31/12/01
12 mois
0
2 261
0
0
0
0
A plus de 5 ans
0
5 307
2 798
0
A plus d’un an
et 5 ans au plus
7 568
2 058
0
0
A un an au plus
Obligations en matière de location-financement
4 856
0
0
Montant Brut
Contrats de location simple
0
0
0
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Obligations de rachat irrévocables
0
5 059
Dettes à long terme
Autres obligations à long terme
7 365
TOTAUX
paiements dus par période
0
0
0
446 477
0
0
0
0
0
0
A plus de 5 ans
0
1 045 805
0
0
A plus d’un an
et 5 ans au plus
Ligne de crédit
1 492 282
0
0
0
A un an au plus
Lettres de crédit
0
0
446 477
AUTRES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
Obligations de rachat
0
1 045 805
TOTAUX
Garanties *
Autres engagements commerciaux
1 492 282
Montant Brut
12 424
42
Arrété au
Durée
31/12/01
12 mois
Nantissement fonds de commerce pour achat
machines et travaux d'aménagement au profit
de la BPL, du Crédit Agricole et de la BNP
Nantissement fonds de commerce pour achat
bâtiments au profit de la BPL, du Crédit
Agricole et de la BNP
Hypothèque de 1er rang et privilège de
prêteur de deniers au profit de la BPL, du
Crédit Agricole et de la BNP pour l'achat du
terrain et des bâtiments.
GARANTIES
1 518 392
686 021
1 097 633
670 774
montant
initial
59 568
329 941
187 905
285 093
448 238
solde des prêts
garantis au
31/12/2001
864 268
41 662
311 180
187 905
221 064
102 457
à moins d’un an
446 477
17 906
18 761
0
64 029
345 781
de 1 an
à 5 ans
0
0
0
0
0
0
+ 5 ans
Engagements hors bilan
Nantissement fonds de commerce pour
travaux d'agencement au profit de la BPL,
du Crédit Agricole et de la BNP
121 958
1 310 745
solde du prêt couvert par la garantie au 31/12/2001
Nantissement machine à sérigraphier au profit
du Crédit Agricole et de la BNP
4 094 778
Sous-totaux
181 537
lié à la procédure en cours
181 537
Caution au profit de la Trésorerie de Nancy
NA
NA
1 310 745
NA
4 276 315
TOTAUX
43
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Suite à l’augmentation de capital par
incorporation directe au capital de
469 182,432 Euros prélevés à due
concurrence sur les autres réserves
et à l’élévation de la valeur nominale
des actions existantes de 9,15 Euros
à 10 Euros
Mouvements de l’exercice
Composition du capital social
Au 01/01/2001
Au 29/06/2001
Au 31/12/2001
Valeur nominale
550 000
5 500 000
5 030 818
31/12/01
12 mois
Nature des titres
9,15
550 000
5 500 000
Arrété au
Durée
Actions
10
550 000
Le capital de la Société s’élève
à 5 500 000 Euros et se compose ainsi :
Actions
10
Nombre des titres Montant du capital
Actions
44
6 635 025
2001
630 904
1 691 613
2000
2 891 277
1 217 926
4 109 203
1999
594 546
3 219 097
4 171 189
1998
861 987
1 912 480
2 774 467
1997
257 728
558 785
816 513
1 767 648
3 502 798
4 277 550
- 203 597
16 070 237
3 642 586
4 659 113
1 409 695
4 342 060
1996
371 458
1 060 709
1 299 961
1 589 246
121 959
52 144
722 608
27 533
16 032 873
88 194
918 759
1 032
777 490
2 134 274
56 443
+ 1 268 225
19 569
+ 3 504 816
+ 2 257 322
9 574
+ 6 350 186
- 1 620 170
213 428
+ 76 035
- 4 316 846
+ 5 548 862
714
1 299 247
357 546
6 263 567
Tableau de financement pluriannuel
EMPLOIS FIXES
Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé
Remboursements des dettes financières
Charges à répartir
RESSOURCES
Capacité d’autofinancement
Augmentation des capitaux propres
Augmentation des dettes financières
Cession d’immobilisations
Subventions d’investissements reçues
- 5 335 064
+ 2 776 581
+ 4 485 193
Distributions
- 6 111 846
- 2 700 546
+ 168 347 +11 899 048 + 1 884 646 + 3 525 547
Utilisation de la variation d’exploitation
+ 776 782
VARIATION DES FONDS DE ROULEMENT
Utilisation de la variation de trésorerie
45
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Tableau de financement
EMPLOIS ET RESSOURCES
RESSOURCES
au 31/12/2001 au 31/12/200
EMPLOIS
Capacité d'autofinancement
de l'exercice
• immobilisations incorporelles
Distributions mises en paiement
au cours de l'exercice
24 899
• immobilisations corporelles
Cession ou réductions d’éléments
de l’actif immobilisé
69 714
• immobilisations financières
Acquisition d’éléments
de l’actif immobilisé
• immobilisations incorporelles
10
605 995
au 31/12/2001 au 31/12/200
1 589 246
1 767 649
121 959
1 299 247
1 299 961
56 444
TOTAL DES RESSOURCES
5 335 063
714
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT NET GLOBAL
emploi net)
• Augmentation dettes financières
• autres capitaux propres
• capital ou apports
Augmentation des capitaux propres
21
1 060 709
301 723
6 263 567
76 035
1 691 613
• immobilisations corporelles
• Charges à répartir sur plusieurs exercices
• (réduction de capital, retraits)
• Remboursement dettes financières
TOTAL DES EMPLOIS
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT NET GLOBAL
(ressource nette)
6 635 025
• immobilisations financières
46
Tableau de financement
7 012 720
315
5 149 846
au 31/12/2001
1 040 481
-1 949 521
29 681
-1 897 222
au 31/12/2000
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
Variations des actifs d'exploitation
• stocks et en-cours
• avances et acomptes versés sur commandes
• créances clients, comptes rattachés et autres créances d'exploitation
-6 321 035
2 776 581
VARIATIONS EXPLOITATION
Variations des dettes d'exploitation
• avances et acomptes reçus sur commandes en cours
• dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation
6 111 846
2 718 035
-17 488
-2 776 581
-776 782
-76 035
2 700 546
5 335 064
-776 782
6 111 846
VARIATION NETTE D'EXPLOITATION (I)
VARIATIONS HORS EXPLOITATION
• Variations des autres débiteurs
• Variations des autres créditeurs
VARIATION NETTE D'EXPLOITATION (II)
TOTAL DES VARIATIONS NETTES (I+II) :
• Besoins de l'exercice en fonds de roulement
• Dégagement net de fonds de roulement dans l'exercice
VARIATIONS DE TRESORERIE
• Variations des disponibilités
• Variations des concours bancaires courants et solde créditeurs de banques
VARIATION NETTE TRESORERIE (III)
TOTAL DES VARIATIONS NETTES (I+II+III) :
• Emploi net
• Ressource nette
47
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2001
Accroissements et Allégements
de la Dette Future d’Impôt
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
Arrété au
Durée
31/12/01
12 mois
0
0
0
Provisions réglementées :
Amortissements dérogatoires
Provisions pour hausse des prix
Provision pour fluctuation des cours
0
0
0
ALLÉGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT
Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :
Provisions pour congés payés
Participation des salariés
40 493
0
Autres :
Organic sur chiffre d’affaires 2001
Gains latents sur créances et dettes
3 144 727
2 978 344
166 382
Valeur totale
au 31 décembre
31/12/01
12 mois
40 493
Arrété au
Durée
TOTAL
Valeur unitaire
au 31 décembre
78 377
83 191
TOTAL
38
2
Quantité
Inventaire des valeurs mobilières
Désignation de la valeur :
BNP Monétrésorerie SICAV
CRCA ELICASH SICAV
TOTAL
48

L`ambition et la stratégie d`Olitec

Transcription

Documents pareils

Utilisation de Olifax-voix

Sans plus attendre, passez au CPL OLITEC

V92, l`Internet plus performant

Documentation (561 Ko)

fiche speed `com 2000

fiche carte pci 56000/v2

L`ambition et la stratégie d`Olitec

notice 2012 - Ville de Neuilly-sur-Seine Ville de Neuilly-sur

BILAN PREVISIONNEL SOCIETE BISCRU ACTIF 2008 2009 2 010

Offre VIE PROJECT ENGINEER FOR FIRE RATED GLASS