TABLEAU RECAPITULATIF DES AYANTS DROITS avant 16 ans de

TABLEAU RECAPITULATIF DES AYANTS DROITS
Age de l'étudiant
(entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015)
Profession des parents
dont dépend l'étudiant
pour sa Sécurité Sociale
avant 16 ans
vous êtes né(e) après
le 30/09/1998
de 16 à 20 ans
de 20 à 21 ans
de 21 à 28 ans
vous êtes né(e) entre
le 01/10/1994 et le
30/09/1998
vous êtes né(e) entre
le 01/10/1993 et le
30/09/1994
vous êtes né(e) entre
le 01/10/1985 et le
30/09/1993
Ayant-droit
Autonome
(A.D.A.)
Salariés et assimilés
Vous serez
obligatoirement affilié
gratuitement à la
Sécurité Sociale
étudiant
artistes, auteurs, agriculteurs, professions
médicales conventionnées, magistrats,
fonctionnaires, CCI de Paris, Banque de France,
CMU, adultes handicapés
Assuré social
Assuré social
Travailleurs non salariés (TNS)
Vous serez
obligatoirement affilié
à la Sécurité Sociale
étudiante et devrez
payer la cotisation
artisans, commerçants, industriels, architectes,
avocats, professions libérales
Ayant-droit des
parents
(gratuit pour les boursiers)
Régimes spécifiques
Militaires, EDF, GDF, Cie générale des eaux, clercs
de notaires, RATP, les cultes, Sénat, CFE, Mines,
fonctionnaires internationaux 1
Autres régimes spécifiques
Marine marchande ou inscrits maritimes, ONU,
Théâtres nationaux, Port Autonome de
Bordeaux, Assemblée nationale, Comédie
française, Opéra
(gratuit pour les boursiers)
vous êtes couvert par
la Sécurité Sociale de
vos parents
Ayant-droit des
parents
vous êtes couvert par
la Sécurité Sociale de
vos parents
Ayant-droit des
parents
vous êtes couvert par
la Sécurité Sociale de
vos parents
SNCF
1.
Vous serez
obligatoirement affilié
à la Sécurité Sociale
étudiante et devrez
payer la cotisation
Ayant-droit des
parents
vous êtes couvert par
la Sécurité Sociale de
vos parents
sauf attestation d’ayant-droit de l’organisme international, pour une couverture sociale > à 20 ans
Remarque : Les étudiants étrangers, sauf cas particuliers des étudiants européens, andorrans, monégasques, québécois,
sont obligatoirement assujettis au régime étudiant de Sécurité sociale dès 16 ans. La qualité d'A.D.A. ne leur est pas
applicable. Les étudiants ressortissants d'une Etat membre de l'Union Européenne peuvent ne pas être rattachés au régime
de Sécurité sociale, s'ils présentent un document attestant qu'ils bénéficient déjà d'une protection sociale à un autre titre.
EN L'ABSENCE DE JUSTIFICATIF, IL NE SERA PAS FAIT DROIT À LA DEMANDE DE DEROGATION.
L'affiliation et la cotisation revêtent un caractère légal et obligatoire.