Dossier de location

CANDIDATURE LOCATION : LISTES DES PIECES A FOURNIR
Votre commercial(e) :
Résidence :
Tel :
Lot :
Type :
Fiche de renseignements complétée et signée
Si le locataire est une personne physique : salarié, retraité,
étudiant
o Dans tous les cas
Copie recto verso de(s) pièce(s) d'identité
Si nationalité étrangère : copie de la pièce attestant de la situation régulière sur le territoire
français
Un relevé d'identité bancaire
Les 2 derniers avis d'imposition du locataire (ou du foyer fiscal si pas d'activité)
o Si divorcé(e) ou séparé(e), fournir, selon le cas, l'un des documents suivants
Extrait du délibéré de jugement de divorce
Extrait du délibéré de l'ordonnance autorisant la résidence séparée
o Si déjà locataire
Copie des trois dernières quittances de loyer ou original d'une attestation de bon paiement
des loyers de la part du précédent bailleur
Copie justificatif de domicile actuel datant de moins de trois mois (facture EDF, Eau)
o Si hébergé à titre gratuit
Attestation d'hébergement originale
Copie recto verso de la pièce d'identité de l'hébergeant
Copie justificatif de domicile actuel datant de moins de trois mois (facture EDF, Eau) de
l'hébergeant
o Si salarié
Copie des trois derniers bulletins de salaire
Copie du contrat de travail signé ou attestation originale de l'employeur signée et tamponnée,
indiquant le type de contrat, sa durée, la rémunération
o Si retraité
Copie des trois derniers bulletins de pension retraite
o Si étudiant (nécessité d'un garant)
Cf pièces nécessaires ci-dessous
o Si garant nécessaire
Copie recto verso de la pièce d'identité du garant
Justificatif de domicile du garant
Copie des trois derniers bulletins de salaire du garant ou bulletins de pension/retraite si le
garant est retraité
Copie du contrat de travail signé ou attestation originale de l'employeur signée et
tamponnée, indiquant le type de contrat, sa durée, la rémunération
Si le locataire est une personne physique et exerce une
profession libérale ou est gérant d'une société
o Dans tous les cas
Copie recto verso de(s) pièce(s) d'identité
Si nationalité étrangère : copie de la pièce attestant de la situation régulière sur le territoire
français
Un relevé d'identité bancaire
Extrait Kbis de moins de trois mois
Copie des deux derniers bilans de la société
o Si profession libérale ou gérant non salarié
Attestation originale d'activité de l'expert-comptable
o Si gérant salarié
Copie des trois derniers bulletins de salaire
Attestation originale d'activité de l'expert-comptable
o Si déjà locataire
Copie des trois dernières quittances de loyer ou original d'une attestation de bon paiement
des loyers de la part du précédent bailleur
Justificatif de domicile actuel datant de moins de trois mois (facture EDF, Eau)
o Si hébergé à titre gratuit
Attestation d'hébergement originale
Copie recto verso de la pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile actuel datant de moins de trois mois (facture EDF, Eau) de
l'hébergeant
o Si garant nécessaire
Copie recto verso de la pièce d'identité du garant
Justificatif de domicile du garant
Copie des trois derniers bulletins de salaire du garant ou bulletins de pension/retraite si le
garant est retraité
Copie du contrat de travail signé ou attestation originale de l'employeur signée et
tamponnée, indiquant le type de contrat, sa durée, la rémunération
Si le locataire est une personne morale
Un relevé d'identité bancaire
Extrait Kbis de moins de trois mois
Copie des deux derniers bilans de la société
L'attestation d'assurance "multirisque habitation" doit être fournie au plus
tard la veille de la remise des clés.
Les mêmes pièces sont réclamées au colocataire en cas de colocation.
Il est rappelé que selon la loi 89-462 du 6 juillet 1989, les pièces suivantes sont interdites : photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ; carte d'assuré social ; copie de
relevé de compte bancaire ou postal ; attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ; attestation d'absence de crédit en cours ; autorisation de prélèvement automatique ; jugement de
divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : « Par ces motifs » ; attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le
locataire peut présenter d'autres justificatifs ; attestation de l'employeur dès lors que peuvent être fournis le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ; contrat de mariage ; certificat de
concubinage ; chèque de réservation de logement ; dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique ; extrait de casier judiciaire ; remise sur un compte bloqué
d'une somme d'argent correspondant à plus d'un mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du Code civil ;
production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants ; copie des informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou de
l'information de la non-inscription à ce fichier.