soldes, destockage et autres promotions….

SOLDES, DESTOCKAGE ET AUTRES PROMOTIONS….
Les soldes vont bientôt commencer, mais les boutiques font déjà des promotions. Certaines des promotions
ne sont réservées qu’aux clients qui ont la carte de fidélité du magasin. Est-ce légal ? Quelles sont les
différences entre les promotions, les soldes, les opérations de déstockage ?
Julie DESBISES (PARIS 12ème)
Vous avez raison, dans la plupart des villes métropolitaines françaises, la période de solde d’été est
sur le point d’être lancée. Elle démarrera le 22 juin et prendra fin le mardi 2 août. Par dérogation, ce
calendrier ne concerne pas les territoires et départements d’outre-mer, ni certains départements
frontaliers. Il concerne en revanche les sites Internet marchands. Chacun a pu le remarquer, les soldes se
déroulent deux fois par an, l’été et l’hiver.
Depuis le 1er janvier 2015, les « soldes flottants » qui s’ajoutent à ceux de ces deux périodes, à un
moment de l’année laissé au choix du commerçant, sont interdit. En compensation, les périodes de soldes
d’hiver et d’été ont été allongées respectivement d’une semaine.
Soldes : vente à perte possible
Hormis ce calendrier précis, la principale différence entre les soldes et les autres promotions tient
dans un article du Code du commerce, celui-ci précise que le principe d’interdiction de revente à perte
n’est pas applicable aux produits soldés. Autrement dit, la remise qui s’applique durant les soldes peut
amener le commerçant à vendre à perte. Cela lui est formellement interdit en dehors de ces périodes.
Les soldes sont très réglementées : le calendrier, comme on vient de le voir, mais aussi le type de
remise, l’affichage et la publicité ou encore la marchandise concernée. Celle-ci doit avoir été proposée à la
vente et payée au fournisseur depuis au moins un mois à la date du début des soldes. Le commerçant ne
peut pas se réapprovisionner pendant les soldes, contrairement aux autres promotions.
Ne pas tromper les clients
En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations
commerciales en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils
respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte. Ces opérations peuvent être des ventes
privées, qui ne concernent qu’un nombre restreint de clients, par exemple les propriétaires d’une carte de
fidélité. Cela peut être toute autre opération de promotion à condition de rester occasionnelle et d’être de
courte durée, de respecter la législation en matière de remise et d’avoir un affichage clair qui ne cherche
pas à tromper les clients. Enfin, il peut s’agir d’une liquidation de stock si le commerçant cesse son activité
définitivement ou de façon saisonnière, s’il change d’activité ou de conditions d’exploitation, avant des
travaux par exemple.
Des règles et des contrôles
Dans tous les cas, des règles strictes s’appliquent à ces opérations. Elles sont issues du Code de
commerce, de la loi de modernisation de l’économie de 2008 et de la loi relative à l’artisanat, au commerce
et aux très petites entreprises de 2014. Ces règles visent à protéger les consommateurs de pratiques
commerciales trompeuses et à réguler la concurrence entre les commerçants. Leur application est
contrôlée par les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes (DGCCRF).
Michèle BERZOSA
L’avis d’INDECOSA CGT
Les services de la direction de la concurrence effectuent de nombreux contrôles durant les soldes.
Dans les magasins, comme pour les sites marchands, les agents vérifient la véracité des rabais annoncés,
s’assurent que la marchandise répond bien aux critères des produits pouvant être soldés et sanctionnent
les pratiques trompeuses. INDECOSA CGT regrette que cette institution essentielle connaisse un
affaiblissement régulier depuis plusieurs années, tant dans ses moyens que dans son organisation.
L’association réaffirme la nécessité d’un véritable service public de protection des consommateurs
doté des moyens nécessaires pour remplir pleinement sa mission.