Bilan social 2012_JCDecaux SA.xlsx

Transcription

Bilan social 2012_JCDecaux SA.xlsx
BILAN SOCIAL
2012
JCDECAUX SA
Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l’activité en
France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ;
JCDecaux SA regroupe les services supports dédiés à l’activité Groupe.
En conséquence et après transfert des salariés, les effectifs de JCDecaux
SA sont de 364 à fin décembre 2012 alors qu’ils étaient de 2 699 à fin
décembre 2011 ; ce bilan social constitue donc le premier reflet social de
cette nouvelle activité sans comparaison avec les données sociales
précédentes qui ne sont pas incluses au présent document.
I_EMPLOI
I_ 11_ EFFECTIFS
111 - Effectif Equivalent Temps Plein au 31 décembre
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
111 bis- Effectif inscrit au 31 décembre
2012
20,0
90,7
248,1
358,8
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
20
92
252
364
111 ter - Effectif total au 31 décembre / Répartition géographique (Equivalent temps plein)
Direction régionale
MAUREPAS
NEUILLY
PLAISIR CLE ST PIERRE
PLAISIR STE APOLLINE
Total
Employés
6,0
14,0
20,0
Maîtrises
6,0
4,0
9,0
71,7
90,7
2012
6,0
59,8
10,0
283,0
358,8
Cadres
49,8
1,0
197,3
248,1
112 - Effectif permanent inscrit (présent du 1er janvier au 31 décembre)
Effectifs permanents 2012
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
5
91
205
301
Employés
2%
Maîtrises
30%
Cadres
68%
Bilan social 2012_JCDecaux SA
3/40
I_EMPLOI
113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
4
4
113 A - Nombre de salariés titulaires d'un contrat en alternance au 31 décembre
contrats de professionnalisation
contrats d'apprentissage
Total
2012
1
9
10
114 - Effectif mensuel moyen de l'année considérée (inscrits)
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
25
93
242
360
115 - Répartition hommes / femmes au 31 décembre (Inscrits)
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
hommes
14
54
172
240
2012
femmes
6
38
80
124
Total
20
92
252
364
4/40
I_EMPLOI
116 - Répartition par age de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits)
Employés
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
Plus de 60 ans
Total
âge moyen
Maîtrises
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
Plus de 60 ans
Total
âge moyen
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
16
1
0
0
0
1
1
1
0
20
26,2
2012
0
5
7
8
14
25
13
16
4
92
46,0
Employés
âge moyen
26,2 ans
Plus de 60 ans
De 55 à 59 ans
De 50 à 54 ans
De 45 à 49 ans
De 40 à 44 ans
De 35 à 39 ans
De 30 à 34 ans
De 25 à 29 ans
Moins de 25…
0
5
10
15
Maîtrises
Plus de 60 ans
De 55 à 59 ans
De 50 à 54 ans
De 45 à 49 ans
De 40 à 44 ans
De 35 à 39 ans
De 30 à 34 ans
De 25 à 29 ans
Moins de 25 ans
0
5
10
15
20
âge moyen
46,0 ans
20
25
30
5/40
I_EMPLOI
Cadres
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
Plus de 60 ans
Total
âge moyen
TOUS
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
Plus de 60 ans
Total
âge moyen
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
5
34
46
43
50
38
22
8
6
252
39,5
2012
21
40
53
51
64
64
36
25
10
364
40,4
Cadres
Plus de 60 ans
De 55 à 59 ans
âge moyen
39 ,5 ans
De 50 à 54 ans
De 45 à 49 ans
De 40 à 44 ans
De 35 à 39 ans
De 30 à 34 ans
De 25 à 29 ans
Moins de 25 ans
0
10
20
30
40
50
TOUS
âge moyen
40,4 ans
Plus de 60 ans
De 55 à 59 ans
De 50 à 54 ans
De 45 à 49 ans
De 40 à 44 ans
De 35 à 39 ans
De 30 à 34 ans
De 25 à 29 ans
Moins de 25 ans
0
10
20
30
60
40
50
60
70
6/40
I_EMPLOI
117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits)
Employés
< 2 ans
[2 - 5 ans ]
[6 - 10 ans ]
[11 -15 ans ]
[16 - 20 ans ]
[21 - 25 ans ]
[26 - 29 ans ]
>= 30 ans
Total
ancienneté moyenne
Maîtrises
< 2 ans
[2 - 5 ans ]
[6 - 10 ans ]
[11 -15 ans ]
[16 - 20 ans ]
[21 - 25 ans ]
[26 - 29 ans ]
>= 30 ans
Total
ancienneté moyenne
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
17
0
0
0
0
2
1
0
20
3,8
2012
5
10
5
21
16
26
3
6
92
16,5
< 2 ans
[2 - 5 ans ]
[6 - 10 ans ]
[11 -15 ans ]
[16 - 20 ans ]
[21 - 25 ans ]
[26 - 29 ans ]
>= 30 ans
Employés
>= 30 ans
[26 - 29 ans ]
[21 - 25 ans ]
[16 - 20 ans ]
[11 -15 ans ]
[6 - 10 ans ]
[2 - 5 ans ]
< 2 ans
0
2
4
6
8
10
Maîtrises
ancienneté moyenne
3,8 ans
12
14
16
18
ancienneté moyenne
16,5 ans
>= 30 ans
[26 - 29 ans ]
[21 - 25 ans ]
[16 - 20 ans ]
[11 -15 ans ]
[6 - 10 ans ]
[2 - 5 ans ]
< 2 ans
0
5
10
15
20
25
30
7/40
I_EMPLOI
Cadres
< 2 ans
[2 - 5 ans ]
[6 - 10 ans ]
[11 -15 ans ]
[16 - 20 ans ]
[21 - 25 ans ]
[26 - 29 ans ]
>= 30 ans
Total
ancienneté moyenne
2012
75
45
38
53
12
17
7
5
252
8,4
Cadres
>= 30 ans
[26 - 29 ans ]
[21 - 25 ans ]
[16 - 20 ans ]
[11 -15 ans ]
[6 - 10 ans ]
[2 - 5 ans ]
< 2 ans
0
TOUS
< 2 ans
[2 - 5 ans ]
[6 - 10 ans ]
[11 -15 ans ]
[16 - 20 ans ]
[21 - 25 ans ]
[26 - 29 ans ]
>= 30 ans
Total
ancienneté moyenne
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
97
55
43
74
28
45
11
11
364
10,2
20
40
TOUS
>= 30 ans
[26 - 29 ans ]
[21 - 25 ans ]
[16 - 20 ans ]
[11 -15 ans ]
[6 - 10 ans ]
[2 - 5 ans ]
< 2 ans
0
20
ancienneté moyenne
8,4 ans
40
60
60
80
ancienneté moyenne
10,2 ans
80
100
120
8/40
I_EMPLOI
118 - Répartition de l'effectif selon la nationalité au 31 décembre (Inscrits)
2012
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Nationalité
française
19
84
232
335
Autres
nationalités
1
8
20
29
119 - Répartition de l'effectif au 31 décembre selon une structure qualifiée détaillée (Inscrits)
Classification
C1N1
Employés
C1N4
Total Employés
C2N1
C2N2
Maîtrises
C2N3
C2N4
Total Maîtrises
C3N1
C3N2
Cadres C3N3
C3N4
Hors catégorie
Total Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
Hommes
10
4
14
13
11
21
9
54
9
118
35
3
7
172
240
Femmes
6
6
14
17
7
38
7
62
8
3
80
124
2012
16
4
20
27
28
28
9
92
16
180
43
3
10
252
364
9/40
I_EMPLOI
119 bis- Répartition de l'effectif au 31 décembre par Direction (Inscrits)
Direction
Direction Achats, Stock et Production
Direction de la Communication
Direction de la Fiscalité
Direction de l'Audit Interne
Direction de l'Exploitation Internationale
Direction des Appels d'Offre et Contrats Internationaux
Direction des Projets
Direction des Services Financiers Corporate
Direction des Systèmes d'Information
Direction Digital
Direction Etudes
Direction Générale
Direction Générale DGFAC
Direction Générale MOAEOA
Direction Juridique
Direction M&A et Développement
Direction Marketing & Business Dvpt Aéroports
Direction Qualité et Développement Durable
Direction Relation Investisseurs et Comm. Financière
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
Employés
Maîtrises
12
3
2
1
7
4
3
1
1
1
1
2
5
1
57
2
1
1
4
1
20
2
92
Cadres
17
11
2
4
1
5
9
22
87
5
48
10
4
18
2
2
4
1
252
2012
29
14
4
4
2
6
10
25
99
6
109
15
1
6
22
2
3
4
3
364
10/40
I_EMPLOI
I_ 12 _Travailleurs extérieurs
121 - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
2012
86
122 -Nombre de stagiaires (écoles & université)
2012
31
123 - Nombre moyen de travailleurs temporaires
2012
0,3 ETP moyen
annuel
124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire
2012
40 jours
Bilan social 2012_JCDecaux SA
11/40
I_EMPLOI
I_ 13_ EMBAUCHES
2012
131 - Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée
51
Total entrées CDD et CDI
61
Employés
Maîtrises
Cadres
132 - Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée
132 bis -Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers
0
1
50
1
0
9
0
Employés
Maîtrises
Cadres
133 -Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans
Bilan social 2012_JCDecaux SA
50
10
Employés
Maîtrises
Cadres
40 EMP = 30 stagiaires, 8 apprentis et 2 prof.
Total sorties
0
0
0
47
Employés
Maîtrises
Cadres
40
0
7
12/40
I_EMPLOI
I_ 14_ DEPARTS
141 - Total des départs
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
7
2
41
50
% par rapport effectif inscrit déc
35%
16%
142 - dont nombre de démissions
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
7 sorties EMP <=> 2 contrats prof, 4 apprentis et 1 CDD
2%
2012
0
0
16
16
142bis - dont nombre de Ruptures commun accord
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
3
0
0
3
143 - dont nombre de Licenciements économiques : AUCUN
144 - Licenciements (autres causes)
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
0
0
1
1
144 bis - Ruptures conventionnelles
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
1
7
8
13/40
I_EMPLOI
145 - dont nombre de fins de CDD
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
3
0
5
8
147 - dont nombre de mutations
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
3
3
146 - dont nombre de départs au cours de la période d'essai
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
1
0
6
7
148 - dont nombre de départs en retraite
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
1
3
4
148bis - dont nombre de préretraite : AUCUN
149 - dont nombre de décès
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
0
0
0
0
14/40
I_EMPLOI
I_ 15_ PROMOTIONS
151 - Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure pendant l'année considérée
Employés -> Maîtrises
Maîtrises -> Cadres
Employés -> Cadres
Total
2012
2
1
1
4
151bis - Nombre de promotions (changement de niveau) pendant l'année considérée
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
1
1
2
I_ 16_ CHOMAGE
161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel : SANS OBJET
162 - Nombre d'heures de chômage partiel : SANS OBJET
Bilan social 2012_JCDecaux SA
15/40
I_EMPLOI
I_ 17_ Travailleurs Handicapés
171 - Nombre de travailleurs handicapés pour l'année considérée
2012
6,99
Source : déclarations AGEFIPH
171bis - Nombre théorique de travailleurs handicapés au regard de l'AGEFIPH et montant de la contribution
Nombre théorique de travailleurs handicapés
Montant de la contribution versé à l'AGEFIPH
2012
20
45 026 €
172 - Nombre de travailleurs handicapés au 31 décembre à la suite d'accidents du travail survenus dans l'entreprise : AUCUN
Bilan social 2012_JCDecaux SA
16/40
I_EMPLOI
I_ 18_ Absentéisme
181 Total jours absences
2012
Employés
85
Maîtrises
864
Cadres
2 013
Total
2 962
Employés
6 426
Maîtrises
19 987
Cadres
53 239
Total
79 652
182 Nbre de journées théoriques travaillées
2012
2012
Nbre de jours
d'absence
Taux
absentéisme
183 Maladie
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
1 790
74
778
938
2,2%
1,2%
3,9%
1,8%
184 Accident de travail
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
5
5
0
0
0,01%
0,1%
0,0%
0,0%
185 Accident de trajet
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
1
0
1
0
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
186 Invalidité
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
252
0
0
252
0,3%
0,0%
0,0%
0,5%
Bilan social 2012_JCDecaux SA
17/40
I_EMPLOI
2012
Nbre de jours
d'absence
187 Maternité
Taux
absentéisme
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
621
0
0
621
0,8%
0,0%
0,0%
1,2%
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
258,5
4,0
83,5
171,0
0,3%
0,1%
0,4%
0,3%
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
31,0
0
0
31
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
Total
Employés
Maîtrises
Cadres
3
2
1
0
0,0%
0,03%
0,01%
0,0%
188 Absences conventionnelles
188 bis Paternité
189 Autres causes
autres causes = mise à pied et absences injustifiées
Bilan social 2012_JCDecaux SA
18/40
I_EMPLOI
183 b - Répartition des journées d'absences pour maladie selon leur durée
2012
<= 7 jours
> 7 jours
Total général
Employés
23
51
74
Maîtrises
93
685
778
Cadres
156
782
938
Total
272
1 518
1 790
2012
<= 30 jours
> 30 jours
Total
Employés
30
79
109
Maîtrises
198
580
778
Cadres
300
638
938
Total
528
1 297
1 825
Bilan social 2012_JCDecaux SA
19/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES
II - 21 Montant des rémunérations
211 - Masse salariale fiscale annuelle / Effectif mensuel moyen
Année
2012
Effectif
360
Masse salariale
22 879 611 €
Salaire moyen(€)
63 613 €
212 - Rémunération brute moyenne du mois de décembre
Année
2012
Hommes
4 748 €
Femmes
4 216 €
Salaire moyen(€)
4 586 €
II - 22 Hiérarchie des rémunérations
221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations
10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées
10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées
rapport
2012
154 539 €
28 777 €
5,4
222 - Montant global des 10 rémunérations les plus élevées (hors Board)
DECAUX
JEAN-CHARLES
Année
2012
DECAUX
JEAN-FRANCOIS
1 821 499 €
DEBROUX
PRIGENT
LAURENCE
STEPHANE
2012 yc membres du board
4 948 786 €
RUSSEL
EMMANUEL
NIOX CHATEAU
PIERRE
GOURDEAU PATRICK
ROUAST
BEATRICE
JACQUEMARDFREDERIC
PENOT
ERIC
Bilan social 2012_JCDecaux SA
ZEFERINO
MERLINI
ALBERTINI
EMMANUEL
MARC
AGATHE
20/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES
II - 23 Mode de calcul des rémunérations
231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend tout ou partie du rendement : AUCUN
II - 24 Charges accessoires
241 - Avantages sociaux dans l'entreprise
Prime région parisienne (non Cadres)
Tickets restaurants et restaurants d'entreprise
Frais professionnels
Médailles du travail
Prime d'ancienneté
Charte mobilité
Un pont supplémentaire
Mutuelle / Prévoyance
PEE / Participation / Intéressement
collectif
242 - Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel
2012
83 580 €
Bilan social 2012_JCDecaux SA
21/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES
II - 26 Participation & Intéressement*
*versés en 2013 au titre de 2012
261 - Montant global de la réserve de participation brute
2012
0€
262 - Montant moyen de la participation brute par salarié bénéficiaire
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0€
0€
0€
0€
271 - Montant global de l'intéressement brut versé
2012
515 206 €
272 - Montant moyen de l'intéressement brut par salarié bénéficiaire
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
696 €
994 €
1 621 €
1 368 €
22/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES
271 bis - Montant global du supplément d'intéressement brut versé
2012
370 708 €
272 bis - Montant moyen du supplément d'intéressement brut par salarié bénéficiaire
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
516 €
733 €
1 158 €
984 €
23/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE
III - 31 Accidents de travail et de trajet
311. Taux de fréquence des Accidents de travail et de trajet
Formule de calcul : [Nombre d'AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1 000 000
2012
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Nombre
Nombre d'heures
d'Accidents* avec
travaillées
arrêt
1
45 499
1
139 134
0
369 712
2
554 344
Taux de
Fréquence
22,0
7,2
0,0
3,6
312. Taux de gravité des Accidents de travail et de trajet
Formule de calcul : [Nombre de jours d'absences pour AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1000
2012
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Nombre jours
absences pour
d'Accidents*
5
1
0
6
Nombre d'heures
Taux de Gravité
travaillées
45 499
139 134
369 712
554 344
0,1
0,01
0,0
0,0
* accident de travail et de trajet
Bilan social 2012_JCDecaux SA
24/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE
313 - Nombre d'incapacités permanentes (partielle ou totale) notifiées à l'entreprise
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
1
2
3
314 - Nombre d'accidents mortels (travail ou trajet)
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
317 - Taux moyen AT et montant des cotisations AT de l'année considérée
2012
2,5%
534 959 €
Bilan social 2012_JCDecaux SA
25/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE
III - 32 Répartition des accidents par élément matériel
321 - Nbe d'accidents liés à l'existence de risques graves
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
323 - Nbe d'accidents occasionnés par des machines
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
325 - Nbe d'accidents occasionnés par des objets, masses…
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
0
0
0
0
322 - Nbe d'accidents liés à des chutes avec dénivellation
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
1
0
0
1
324 - Nbe d'accidents de circulation, manutention, stockage
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
1
1
326 - Nbe d'accidents pour autres cas
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
2
0
2
26/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE
III - 33 Maladies professionnelles
331 - Nbe et dénomination maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale : AUCUNE
332 - Nbe de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : AUCUN
III - 34 CHSCT
341 - Nombre de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA
2012
17
342 - Nombre de réunions de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA
y compris les CHSCT exceptionnels
2012
97
Bilan social 2012_JCDecaux SA
27/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE
III - 35 Conditions d'hygiène et de sécurité / Dépenses en matière de sécurité
351 - Effectif formé à la sécurité
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
2
5
5
12
352 - Montant des dépenses de formation à la sécurité
2012
4 223 €
Bilan social 2012_JCDecaux SA
28/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
IV - 41 Durée et aménagement du temps de travail
411 - Horaire hebdomadaire
2012
Hebdomadaire
35 heures
Mensuel
151,67 heures
412 - Nombre de salariés bénéficiant d'horaires individualisés: SANS OBJET
413 - Nombre de salariés à temps partiel (entre 20 et 30 heures) au 31 décembre
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
6
11
17
413b - Autres formes de temps partiel au 31 décembre
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
0
2
2
4
29/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
414 - Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire tout au long de l'année
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
5
91
205
301
415 - Nombre moyen de jours de congés annuels
30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année complète
Jours d'ancienneté : à partir de 7 ans d'ancienneté 1 jour
supplémentaire, par tranche de 7 ans, plafonnés à 2 jours
416 - Nombre de jours fériés payés
2012
9 jours
Bilan social 2012_JCDecaux SA
Lundi 9 avril
Mardi 1er mai
Mardi 8 mai
Jeudi 17 mai
Vendredi 18 mai ( pont employeur)
Lundi 28 mai
Mercredi 15 aout
Jeudi 1er novembre
Mardi 25 décembre
30/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
IV - 42 Organisation et contenu du travail
421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
422 - Nombre de personnes ocupant des emplois à horaire alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
0
0
0
423 - Nombre de personnes affectées à des tâches répétitives au sens de travail à la chaîne : SANS OBJET
IV - 43 Autres conditions de travail / Conditions physiques de travail
431 - Nombre de personnes exposées de façon habituelle à > 80 dBA
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
0
0
0
0
31/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
432 - Nombre de salariés travaillant aux intempéries de manière habituelle et régulière au 31 décembre : AUNCUN
433 - Nombre de prélevements, d'analyses de produits toxiques et mesures : AUCUN
IV - 44 Transformation de l'organisation du travail
441 - Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu : AUCUNE
IV - 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail
451 - Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise
2012
5 800 €
IV - 46 Médecine du travail
461 - Nombre d'examens cliniques
2012
92 examens
Bilan social 2012_JCDecaux SA
32/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
462 - Nombre d'examens complémentaires
2012
0 examen
complémentaire
463 - Part du temps consacré par la médecine du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu professionnel
2012
1/3
IV - 47 Travailleurs inaptes
2012
471 - Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur
emploi par le médecin du travail
0
472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite
d'une inaptitude
0
Bilan social 2012_JCDecaux SA
33/40
V_FORMATION
V - 51 Formation professionnelle continue
511 - Part du Montant consacré à la formation continue par rapport à la masse salariale
2012
3,79 %
dont 3,74% (estimation de la
déclaration 2483)
512 - Répartition des dépenses de formation
Formations interne
Formations en application de la convention
Versements organismes agréés
Total
2012
5 515 €
644 700 €
173 788 €
824 003 €
513 - Nombre de stagiaires
hommes
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
2
19
314
335
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
2012
0
19
118
137
femmes
Bilan social 2012_JCDecaux SA
Hommes :
- Les ateliers du management
- Le projet TOTEM pour la DSI
- Formations techniques informatique
Femmes :
- Les ateliers du management
- Le projet TOTEM pour la DSI
- Formations juridiques et normes IFRS, Agrion
34/40
V_FORMATION
514 - Nombre d'heures de stage
REMUNEREES
2012
21
452
4 374
4 847
Employés
Maîtrises
Cadres
Total
Nbre d'heure de formation moyen par salarié
13,48 (par rapport à effectif moyen inscrit 2012)
NON REMUNEREE : AUCUNE
515 - Décomposition des formations par type de stages
Prévention
Perfectionnement
2012
25
447
2012
5%
95%
Prévention
Perfectionnement
Bilan social 2012_JCDecaux SA
35/40
V_FORMATION
V - 52 Formation / Congés formation
521 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré
Périodes de Professionnalisation
Congés individuels de formation
Bilans de compétence
Total
2012
0
2
0
2
522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré : AUCUN
523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation : AUCUN
V - 53 Apprentissage
2012
531 - Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
531 bis - Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans
l'année
Bilan social 2012_JCDecaux SA
7
1
36/40
VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES
VI - 61 Représentants du personnel
611 - Participation aux élections
DELEGUES DU PERSONNEL
2012
1er
collège
2ème collège
carence
24%
COMITE D'ENTREPRISE
1er collège 2ème collège 3ème collège
2012
Aucune élection
612 - Volume global des crédits d'heures de délégation théoriques pendant l'année considéréé_ périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA
DP
CE
CHSCT
RS
DS
Total
2012
13 320
5 580
5 448
2 880
8 904
36 132
613 - Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA
DP
CE
CHSCT
Commissions
Négociations
Total
Bilan social 2012_JCDecaux SA
2012
247
12
97
26
33
415
37/40
VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES
614 - Date et objet des accords signés pendant l'année considérée
Date
Année
Objet de l'accord
2012 24/02/2012 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société JCDecaux SA
23/05/2012 - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès"
23/05/2012 - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
31/05/2012 - Protocole d'accord préélectoral sur l'organisation des élections partielles 2012 - Délégués du Personnel sur l'établissement de Neuilly
28/06/2012 - Accord de substitution relatif à l'indemnisation complémentaire maladie
13/06/2012 - Avenant à l'accord d'intéressement collectif du Groupe JCDecaux du 30 juin 2011
25/07/2012 - Accord relatif à l'emploi et au travail des séniors au sein de la société JCDecaux SA
23/10/2012 - Accord relatif au périmètre des Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail au sein de l'UES JCDecaux
24/10/2012 - Accord relatif à l'harmonisation de la retraite complémentaire
21/11/2012 - Accord relatif à la Participation du Groupe JCDecaux
615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale
2012
3
VI - 62 Information et communication
622 - Procédures d'accueil
Parcours d'intégration depuis 2008
623 - Procédures d'information ascendante ou descendante et
niveau d'application
AgoRHa : portail RH depuis 2011
624 - Système d'entretiens individuels
Scope +
Bilan social 2012_JCDecaux SA
38/40
VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES
VI - 63 Procédures
2012
631 - Nombre de recours à des modes de solutions
non judicitionnelles engagés dans l'année
1
632 - Nombre d'instances judiciaires engagées dans
l'année où l'entreprise est en cause
0
633 - Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année
considérée
Bilan social 2012_JCDecaux SA
0
39/40
VII_AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE
VII - 71 Activités sociales
711 - Répartition des dépenses de l'entreprise
2012
Logement
Transport
Repas
102 404 €
375 225 €
56 013 €
712 - Budget CE _périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA
Oeuvres sociales
Fonctionnement
Total
2012
930 578 €
232 644 €
1 163 222 €
VII - 72 Autres charges sociales
721 - Part patronale des prestations complémentaires mutuelle et prévoyance
2012
604 012 €
722 - Part patronale des prestations complémentaires vieillesse
2012
1 799 727 €
Bilan social 2012_JCDecaux SA
40/40

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