Bilan social 2012_JCDecaux SA.xlsx
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BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l’activité en France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ; JCDecaux SA regroupe les services supports dédiés à l’activité Groupe. En conséquence et après transfert des salariés, les effectifs de JCDecaux SA sont de 364 à fin décembre 2012 alors qu’ils étaient de 2 699 à fin décembre 2011 ; ce bilan social constitue donc le premier reflet social de cette nouvelle activité sans comparaison avec les données sociales précédentes qui ne sont pas incluses au présent document. I_EMPLOI I_ 11_ EFFECTIFS 111 - Effectif Equivalent Temps Plein au 31 décembre Employés Maîtrises Cadres Total 111 bis- Effectif inscrit au 31 décembre 2012 20,0 90,7 248,1 358,8 Employés Maîtrises Cadres Total 2012 20 92 252 364 111 ter - Effectif total au 31 décembre / Répartition géographique (Equivalent temps plein) Direction régionale MAUREPAS NEUILLY PLAISIR CLE ST PIERRE PLAISIR STE APOLLINE Total Employés 6,0 14,0 20,0 Maîtrises 6,0 4,0 9,0 71,7 90,7 2012 6,0 59,8 10,0 283,0 358,8 Cadres 49,8 1,0 197,3 248,1 112 - Effectif permanent inscrit (présent du 1er janvier au 31 décembre) Effectifs permanents 2012 Employés Maîtrises Cadres Total 2012 5 91 205 301 Employés 2% Maîtrises 30% Cadres 68% Bilan social 2012_JCDecaux SA 3/40 I_EMPLOI 113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 4 4 113 A - Nombre de salariés titulaires d'un contrat en alternance au 31 décembre contrats de professionnalisation contrats d'apprentissage Total 2012 1 9 10 114 - Effectif mensuel moyen de l'année considérée (inscrits) Employés Maîtrises Cadres Total 2012 25 93 242 360 115 - Répartition hommes / femmes au 31 décembre (Inscrits) Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA hommes 14 54 172 240 2012 femmes 6 38 80 124 Total 20 92 252 364 4/40 I_EMPLOI 116 - Répartition par age de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans Plus de 60 ans Total âge moyen Maîtrises Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans Plus de 60 ans Total âge moyen Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 16 1 0 0 0 1 1 1 0 20 26,2 2012 0 5 7 8 14 25 13 16 4 92 46,0 Employés âge moyen 26,2 ans Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25… 0 5 10 15 Maîtrises Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans 0 5 10 15 20 âge moyen 46,0 ans 20 25 30 5/40 I_EMPLOI Cadres Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans Plus de 60 ans Total âge moyen TOUS Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans Plus de 60 ans Total âge moyen Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 5 34 46 43 50 38 22 8 6 252 39,5 2012 21 40 53 51 64 64 36 25 10 364 40,4 Cadres Plus de 60 ans De 55 à 59 ans âge moyen 39 ,5 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans 0 10 20 30 40 50 TOUS âge moyen 40,4 ans Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans 0 10 20 30 60 40 50 60 70 6/40 I_EMPLOI 117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés < 2 ans [2 - 5 ans ] [6 - 10 ans ] [11 -15 ans ] [16 - 20 ans ] [21 - 25 ans ] [26 - 29 ans ] >= 30 ans Total ancienneté moyenne Maîtrises < 2 ans [2 - 5 ans ] [6 - 10 ans ] [11 -15 ans ] [16 - 20 ans ] [21 - 25 ans ] [26 - 29 ans ] >= 30 ans Total ancienneté moyenne Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 17 0 0 0 0 2 1 0 20 3,8 2012 5 10 5 21 16 26 3 6 92 16,5 < 2 ans [2 - 5 ans ] [6 - 10 ans ] [11 -15 ans ] [16 - 20 ans ] [21 - 25 ans ] [26 - 29 ans ] >= 30 ans Employés >= 30 ans [26 - 29 ans ] [21 - 25 ans ] [16 - 20 ans ] [11 -15 ans ] [6 - 10 ans ] [2 - 5 ans ] < 2 ans 0 2 4 6 8 10 Maîtrises ancienneté moyenne 3,8 ans 12 14 16 18 ancienneté moyenne 16,5 ans >= 30 ans [26 - 29 ans ] [21 - 25 ans ] [16 - 20 ans ] [11 -15 ans ] [6 - 10 ans ] [2 - 5 ans ] < 2 ans 0 5 10 15 20 25 30 7/40 I_EMPLOI Cadres < 2 ans [2 - 5 ans ] [6 - 10 ans ] [11 -15 ans ] [16 - 20 ans ] [21 - 25 ans ] [26 - 29 ans ] >= 30 ans Total ancienneté moyenne 2012 75 45 38 53 12 17 7 5 252 8,4 Cadres >= 30 ans [26 - 29 ans ] [21 - 25 ans ] [16 - 20 ans ] [11 -15 ans ] [6 - 10 ans ] [2 - 5 ans ] < 2 ans 0 TOUS < 2 ans [2 - 5 ans ] [6 - 10 ans ] [11 -15 ans ] [16 - 20 ans ] [21 - 25 ans ] [26 - 29 ans ] >= 30 ans Total ancienneté moyenne Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 97 55 43 74 28 45 11 11 364 10,2 20 40 TOUS >= 30 ans [26 - 29 ans ] [21 - 25 ans ] [16 - 20 ans ] [11 -15 ans ] [6 - 10 ans ] [2 - 5 ans ] < 2 ans 0 20 ancienneté moyenne 8,4 ans 40 60 60 80 ancienneté moyenne 10,2 ans 80 100 120 8/40 I_EMPLOI 118 - Répartition de l'effectif selon la nationalité au 31 décembre (Inscrits) 2012 Employés Maîtrises Cadres Total Nationalité française 19 84 232 335 Autres nationalités 1 8 20 29 119 - Répartition de l'effectif au 31 décembre selon une structure qualifiée détaillée (Inscrits) Classification C1N1 Employés C1N4 Total Employés C2N1 C2N2 Maîtrises C2N3 C2N4 Total Maîtrises C3N1 C3N2 Cadres C3N3 C3N4 Hors catégorie Total Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA Hommes 10 4 14 13 11 21 9 54 9 118 35 3 7 172 240 Femmes 6 6 14 17 7 38 7 62 8 3 80 124 2012 16 4 20 27 28 28 9 92 16 180 43 3 10 252 364 9/40 I_EMPLOI 119 bis- Répartition de l'effectif au 31 décembre par Direction (Inscrits) Direction Direction Achats, Stock et Production Direction de la Communication Direction de la Fiscalité Direction de l'Audit Interne Direction de l'Exploitation Internationale Direction des Appels d'Offre et Contrats Internationaux Direction des Projets Direction des Services Financiers Corporate Direction des Systèmes d'Information Direction Digital Direction Etudes Direction Générale Direction Générale DGFAC Direction Générale MOAEOA Direction Juridique Direction M&A et Développement Direction Marketing & Business Dvpt Aéroports Direction Qualité et Développement Durable Direction Relation Investisseurs et Comm. Financière Total Bilan social 2012_JCDecaux SA Employés Maîtrises 12 3 2 1 7 4 3 1 1 1 1 2 5 1 57 2 1 1 4 1 20 2 92 Cadres 17 11 2 4 1 5 9 22 87 5 48 10 4 18 2 2 4 1 252 2012 29 14 4 4 2 6 10 25 99 6 109 15 1 6 22 2 3 4 3 364 10/40 I_EMPLOI I_ 12 _Travailleurs extérieurs 121 - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure 2012 86 122 -Nombre de stagiaires (écoles & université) 2012 31 123 - Nombre moyen de travailleurs temporaires 2012 0,3 ETP moyen annuel 124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire 2012 40 jours Bilan social 2012_JCDecaux SA 11/40 I_EMPLOI I_ 13_ EMBAUCHES 2012 131 - Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée 51 Total entrées CDD et CDI 61 Employés Maîtrises Cadres 132 - Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée 132 bis -Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers 0 1 50 1 0 9 0 Employés Maîtrises Cadres 133 -Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans Bilan social 2012_JCDecaux SA 50 10 Employés Maîtrises Cadres 40 EMP = 30 stagiaires, 8 apprentis et 2 prof. Total sorties 0 0 0 47 Employés Maîtrises Cadres 40 0 7 12/40 I_EMPLOI I_ 14_ DEPARTS 141 - Total des départs Employés Maîtrises Cadres Total 2012 7 2 41 50 % par rapport effectif inscrit déc 35% 16% 142 - dont nombre de démissions Employés Maîtrises Cadres Total 7 sorties EMP <=> 2 contrats prof, 4 apprentis et 1 CDD 2% 2012 0 0 16 16 142bis - dont nombre de Ruptures commun accord Employés Maîtrises Cadres Total 2012 3 0 0 3 143 - dont nombre de Licenciements économiques : AUCUN 144 - Licenciements (autres causes) Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 0 0 1 1 144 bis - Ruptures conventionnelles Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 1 7 8 13/40 I_EMPLOI 145 - dont nombre de fins de CDD Employés Maîtrises Cadres Total 2012 3 0 5 8 147 - dont nombre de mutations Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 3 3 146 - dont nombre de départs au cours de la période d'essai Employés Maîtrises Cadres Total 2012 1 0 6 7 148 - dont nombre de départs en retraite Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 1 3 4 148bis - dont nombre de préretraite : AUCUN 149 - dont nombre de décès Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 0 0 0 0 14/40 I_EMPLOI I_ 15_ PROMOTIONS 151 - Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure pendant l'année considérée Employés -> Maîtrises Maîtrises -> Cadres Employés -> Cadres Total 2012 2 1 1 4 151bis - Nombre de promotions (changement de niveau) pendant l'année considérée Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 1 1 2 I_ 16_ CHOMAGE 161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel : SANS OBJET 162 - Nombre d'heures de chômage partiel : SANS OBJET Bilan social 2012_JCDecaux SA 15/40 I_EMPLOI I_ 17_ Travailleurs Handicapés 171 - Nombre de travailleurs handicapés pour l'année considérée 2012 6,99 Source : déclarations AGEFIPH 171bis - Nombre théorique de travailleurs handicapés au regard de l'AGEFIPH et montant de la contribution Nombre théorique de travailleurs handicapés Montant de la contribution versé à l'AGEFIPH 2012 20 45 026 € 172 - Nombre de travailleurs handicapés au 31 décembre à la suite d'accidents du travail survenus dans l'entreprise : AUCUN Bilan social 2012_JCDecaux SA 16/40 I_EMPLOI I_ 18_ Absentéisme 181 Total jours absences 2012 Employés 85 Maîtrises 864 Cadres 2 013 Total 2 962 Employés 6 426 Maîtrises 19 987 Cadres 53 239 Total 79 652 182 Nbre de journées théoriques travaillées 2012 2012 Nbre de jours d'absence Taux absentéisme 183 Maladie Total Employés Maîtrises Cadres 1 790 74 778 938 2,2% 1,2% 3,9% 1,8% 184 Accident de travail Total Employés Maîtrises Cadres 5 5 0 0 0,01% 0,1% 0,0% 0,0% 185 Accident de trajet Total Employés Maîtrises Cadres 1 0 1 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 186 Invalidité Total Employés Maîtrises Cadres 252 0 0 252 0,3% 0,0% 0,0% 0,5% Bilan social 2012_JCDecaux SA 17/40 I_EMPLOI 2012 Nbre de jours d'absence 187 Maternité Taux absentéisme Total Employés Maîtrises Cadres 621 0 0 621 0,8% 0,0% 0,0% 1,2% Total Employés Maîtrises Cadres 258,5 4,0 83,5 171,0 0,3% 0,1% 0,4% 0,3% Total Employés Maîtrises Cadres 31,0 0 0 31 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% Total Employés Maîtrises Cadres 3 2 1 0 0,0% 0,03% 0,01% 0,0% 188 Absences conventionnelles 188 bis Paternité 189 Autres causes autres causes = mise à pied et absences injustifiées Bilan social 2012_JCDecaux SA 18/40 I_EMPLOI 183 b - Répartition des journées d'absences pour maladie selon leur durée 2012 <= 7 jours > 7 jours Total général Employés 23 51 74 Maîtrises 93 685 778 Cadres 156 782 938 Total 272 1 518 1 790 2012 <= 30 jours > 30 jours Total Employés 30 79 109 Maîtrises 198 580 778 Cadres 300 638 938 Total 528 1 297 1 825 Bilan social 2012_JCDecaux SA 19/40 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 21 Montant des rémunérations 211 - Masse salariale fiscale annuelle / Effectif mensuel moyen Année 2012 Effectif 360 Masse salariale 22 879 611 € Salaire moyen(€) 63 613 € 212 - Rémunération brute moyenne du mois de décembre Année 2012 Hommes 4 748 € Femmes 4 216 € Salaire moyen(€) 4 586 € II - 22 Hiérarchie des rémunérations 221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées rapport 2012 154 539 € 28 777 € 5,4 222 - Montant global des 10 rémunérations les plus élevées (hors Board) DECAUX JEAN-CHARLES Année 2012 DECAUX JEAN-FRANCOIS 1 821 499 € DEBROUX PRIGENT LAURENCE STEPHANE 2012 yc membres du board 4 948 786 € RUSSEL EMMANUEL NIOX CHATEAU PIERRE GOURDEAU PATRICK ROUAST BEATRICE JACQUEMARDFREDERIC PENOT ERIC Bilan social 2012_JCDecaux SA ZEFERINO MERLINI ALBERTINI EMMANUEL MARC AGATHE 20/40 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 23 Mode de calcul des rémunérations 231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend tout ou partie du rendement : AUCUN II - 24 Charges accessoires 241 - Avantages sociaux dans l'entreprise Prime région parisienne (non Cadres) Tickets restaurants et restaurants d'entreprise Frais professionnels Médailles du travail Prime d'ancienneté Charte mobilité Un pont supplémentaire Mutuelle / Prévoyance PEE / Participation / Intéressement collectif 242 - Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel 2012 83 580 € Bilan social 2012_JCDecaux SA 21/40 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 26 Participation & Intéressement* *versés en 2013 au titre de 2012 261 - Montant global de la réserve de participation brute 2012 0€ 262 - Montant moyen de la participation brute par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0€ 0€ 0€ 0€ 271 - Montant global de l'intéressement brut versé 2012 515 206 € 272 - Montant moyen de l'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 696 € 994 € 1 621 € 1 368 € 22/40 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 271 bis - Montant global du supplément d'intéressement brut versé 2012 370 708 € 272 bis - Montant moyen du supplément d'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 516 € 733 € 1 158 € 984 € 23/40 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 31 Accidents de travail et de trajet 311. Taux de fréquence des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre d'AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1 000 000 2012 Employés Maîtrises Cadres Total Nombre Nombre d'heures d'Accidents* avec travaillées arrêt 1 45 499 1 139 134 0 369 712 2 554 344 Taux de Fréquence 22,0 7,2 0,0 3,6 312. Taux de gravité des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre de jours d'absences pour AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1000 2012 Employés Maîtrises Cadres Total Nombre jours absences pour d'Accidents* 5 1 0 6 Nombre d'heures Taux de Gravité travaillées 45 499 139 134 369 712 554 344 0,1 0,01 0,0 0,0 * accident de travail et de trajet Bilan social 2012_JCDecaux SA 24/40 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE 313 - Nombre d'incapacités permanentes (partielle ou totale) notifiées à l'entreprise Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 1 2 3 314 - Nombre d'accidents mortels (travail ou trajet) Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 317 - Taux moyen AT et montant des cotisations AT de l'année considérée 2012 2,5% 534 959 € Bilan social 2012_JCDecaux SA 25/40 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 32 Répartition des accidents par élément matériel 321 - Nbe d'accidents liés à l'existence de risques graves Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 323 - Nbe d'accidents occasionnés par des machines Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 325 - Nbe d'accidents occasionnés par des objets, masses… Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 0 0 0 0 322 - Nbe d'accidents liés à des chutes avec dénivellation Employés Maîtrises Cadres Total 2012 1 0 0 1 324 - Nbe d'accidents de circulation, manutention, stockage Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 1 1 326 - Nbe d'accidents pour autres cas Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 2 0 2 26/40 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 33 Maladies professionnelles 331 - Nbe et dénomination maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale : AUCUNE 332 - Nbe de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : AUCUN III - 34 CHSCT 341 - Nombre de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA 2012 17 342 - Nombre de réunions de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA y compris les CHSCT exceptionnels 2012 97 Bilan social 2012_JCDecaux SA 27/40 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 35 Conditions d'hygiène et de sécurité / Dépenses en matière de sécurité 351 - Effectif formé à la sécurité Employés Maîtrises Cadres Total 2012 2 5 5 12 352 - Montant des dépenses de formation à la sécurité 2012 4 223 € Bilan social 2012_JCDecaux SA 28/40 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL IV - 41 Durée et aménagement du temps de travail 411 - Horaire hebdomadaire 2012 Hebdomadaire 35 heures Mensuel 151,67 heures 412 - Nombre de salariés bénéficiant d'horaires individualisés: SANS OBJET 413 - Nombre de salariés à temps partiel (entre 20 et 30 heures) au 31 décembre Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 6 11 17 413b - Autres formes de temps partiel au 31 décembre Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 0 2 2 4 29/40 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 414 - Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire tout au long de l'année Employés Maîtrises Cadres Total 2012 5 91 205 301 415 - Nombre moyen de jours de congés annuels 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année complète Jours d'ancienneté : à partir de 7 ans d'ancienneté 1 jour supplémentaire, par tranche de 7 ans, plafonnés à 2 jours 416 - Nombre de jours fériés payés 2012 9 jours Bilan social 2012_JCDecaux SA Lundi 9 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 17 mai Vendredi 18 mai ( pont employeur) Lundi 28 mai Mercredi 15 aout Jeudi 1er novembre Mardi 25 décembre 30/40 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL IV - 42 Organisation et contenu du travail 421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 422 - Nombre de personnes ocupant des emplois à horaire alternant ou de nuit de plus de cinquante ans Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 0 0 0 423 - Nombre de personnes affectées à des tâches répétitives au sens de travail à la chaîne : SANS OBJET IV - 43 Autres conditions de travail / Conditions physiques de travail 431 - Nombre de personnes exposées de façon habituelle à > 80 dBA Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 0 0 0 0 31/40 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 432 - Nombre de salariés travaillant aux intempéries de manière habituelle et régulière au 31 décembre : AUNCUN 433 - Nombre de prélevements, d'analyses de produits toxiques et mesures : AUCUN IV - 44 Transformation de l'organisation du travail 441 - Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu : AUCUNE IV - 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail 451 - Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 2012 5 800 € IV - 46 Médecine du travail 461 - Nombre d'examens cliniques 2012 92 examens Bilan social 2012_JCDecaux SA 32/40 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 462 - Nombre d'examens complémentaires 2012 0 examen complémentaire 463 - Part du temps consacré par la médecine du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu professionnel 2012 1/3 IV - 47 Travailleurs inaptes 2012 471 - Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail 0 472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude 0 Bilan social 2012_JCDecaux SA 33/40 V_FORMATION V - 51 Formation professionnelle continue 511 - Part du Montant consacré à la formation continue par rapport à la masse salariale 2012 3,79 % dont 3,74% (estimation de la déclaration 2483) 512 - Répartition des dépenses de formation Formations interne Formations en application de la convention Versements organismes agréés Total 2012 5 515 € 644 700 € 173 788 € 824 003 € 513 - Nombre de stagiaires hommes Employés Maîtrises Cadres Total 2012 2 19 314 335 Employés Maîtrises Cadres Total 2012 0 19 118 137 femmes Bilan social 2012_JCDecaux SA Hommes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations techniques informatique Femmes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations juridiques et normes IFRS, Agrion 34/40 V_FORMATION 514 - Nombre d'heures de stage REMUNEREES 2012 21 452 4 374 4 847 Employés Maîtrises Cadres Total Nbre d'heure de formation moyen par salarié 13,48 (par rapport à effectif moyen inscrit 2012) NON REMUNEREE : AUCUNE 515 - Décomposition des formations par type de stages Prévention Perfectionnement 2012 25 447 2012 5% 95% Prévention Perfectionnement Bilan social 2012_JCDecaux SA 35/40 V_FORMATION V - 52 Formation / Congés formation 521 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré Périodes de Professionnalisation Congés individuels de formation Bilans de compétence Total 2012 0 2 0 2 522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré : AUCUN 523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation : AUCUN V - 53 Apprentissage 2012 531 - Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année 531 bis - Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année Bilan social 2012_JCDecaux SA 7 1 36/40 VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 61 Représentants du personnel 611 - Participation aux élections DELEGUES DU PERSONNEL 2012 1er collège 2ème collège carence 24% COMITE D'ENTREPRISE 1er collège 2ème collège 3ème collège 2012 Aucune élection 612 - Volume global des crédits d'heures de délégation théoriques pendant l'année considéréé_ périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP CE CHSCT RS DS Total 2012 13 320 5 580 5 448 2 880 8 904 36 132 613 - Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP CE CHSCT Commissions Négociations Total Bilan social 2012_JCDecaux SA 2012 247 12 97 26 33 415 37/40 VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES 614 - Date et objet des accords signés pendant l'année considérée Date Année Objet de l'accord 2012 24/02/2012 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société JCDecaux SA 23/05/2012 - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" 23/05/2012 - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé 31/05/2012 - Protocole d'accord préélectoral sur l'organisation des élections partielles 2012 - Délégués du Personnel sur l'établissement de Neuilly 28/06/2012 - Accord de substitution relatif à l'indemnisation complémentaire maladie 13/06/2012 - Avenant à l'accord d'intéressement collectif du Groupe JCDecaux du 30 juin 2011 25/07/2012 - Accord relatif à l'emploi et au travail des séniors au sein de la société JCDecaux SA 23/10/2012 - Accord relatif au périmètre des Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail au sein de l'UES JCDecaux 24/10/2012 - Accord relatif à l'harmonisation de la retraite complémentaire 21/11/2012 - Accord relatif à la Participation du Groupe JCDecaux 615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale 2012 3 VI - 62 Information et communication 622 - Procédures d'accueil Parcours d'intégration depuis 2008 623 - Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau d'application AgoRHa : portail RH depuis 2011 624 - Système d'entretiens individuels Scope + Bilan social 2012_JCDecaux SA 38/40 VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 63 Procédures 2012 631 - Nombre de recours à des modes de solutions non judicitionnelles engagés dans l'année 1 632 - Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année où l'entreprise est en cause 0 633 - Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée Bilan social 2012_JCDecaux SA 0 39/40 VII_AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE VII - 71 Activités sociales 711 - Répartition des dépenses de l'entreprise 2012 Logement Transport Repas 102 404 € 375 225 € 56 013 € 712 - Budget CE _périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA Oeuvres sociales Fonctionnement Total 2012 930 578 € 232 644 € 1 163 222 € VII - 72 Autres charges sociales 721 - Part patronale des prestations complémentaires mutuelle et prévoyance 2012 604 012 € 722 - Part patronale des prestations complémentaires vieillesse 2012 1 799 727 € Bilan social 2012_JCDecaux SA 40/40